AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence
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- Christian Latour
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1 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Sotteville-lès-Rouen, BP 19, 76300, Sotteville-les-Rouen, F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33) , Code NUTS : FR Courriel : m.cote.marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr, Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour le personnel technique, d'entretien, de la restauration, du secteur sportif et de la Police Municipale. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot II.2.1) Intitulé : Métiers techniques Lot nº : 1 Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement Code CPV principal :
2 Code CPV principal : Lieu principal d'exécution : Commune de Sotteville-les-Rouen II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de vêtements et d'accessoires technique. 3. Prix / Pondération : 35% Valeur hors TVA : euros II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Echantillons à fournir, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. II.2.1) Intitulé : Métiers de la restauration Lot nº : 2 Code CPV principal : Code CPV principal : Lieu principal d'exécution : Commune de Sotteville-les-Rouen. II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les métiers de la restauration.
3 3. Prix / Pondération : 35% Valeur hors TVA : euros II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Des échantillons sont à fournir, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. II.2.1) Intitulé : Métiers d'entretien des bâtiments Lot nº : 3 Code CPV principal : Lieu principal d'exécution : Commune de Sotteville-les-Rouen. II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les métiers d'entretien des bâtiments municipaux. 3. Prix / Pondération : 35% Valeur hors TVA : euros
4 II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Des échantillons sont à fournir, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des critères de sélection : DC1 (ou équivalent) et DC 2 complétés - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ; déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner ; déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 3 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L L L L et L du code du travail ; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D ou D du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R et R324-7] ; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L à L du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1] ; attestations et certificats III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, ou forme libre); Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
5 IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16 mai :00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 16 mai :00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L'Acheteur public, conformément aux dispositions de l article 22 du décret n du 25 mars 2016, met en œuvre une procédure adaptée pour les lots qui remplissent les deux conditions suivantes : 1 La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à euros HT pour des fournitures; 2 Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Au vu des montants envisagés, les lots 4 et 5 sont passés par la voie de marchés publics à procédure adaptée et feront l objet d une prochaine consultation de l acheteur public. Par conséquent, la présente consultation concerne uniquement les lots 1, 2 et 3 dont la mise en dévolution est effectuée par voie d appels d offres ouvertes, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à remettre tout document qu ils jugeraient utiles à l appui de leur offre (certifications, éco-labels par des organismes indépendants agrées,...). Cf Règlement de Consultation VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33) VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) , Fax : (+33)
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