Prestations supplémentaires ou alternatives : non

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1 SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS LES VEHICULES UTILITAIRES TOUTES MARQUES CONFONDUES DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MARTIGUES DE 2015 A 2018 Date limite de remise des offres 17 FEVRIER heures 30 La présente consultation a pour objet la fourniture d une prestation de contrôle technique, pour les années , pour les véhicules des Services Municipaux de la Ville de MARTIGUES (véhicules particuliers et véhicules utilitaires) toutes marques confondues. Marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 au minimum) pour un montant maximum de HT pour la durée du marché. Marché conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2018. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature : Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG-Fournitures courantes et Services ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Diverses imputations Prix ajustables Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du

2 code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Pouvoir de signature Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Les documents suivants seront réclamés en cas d'attribution NOTI 2 ou documents équivalents Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : voir règlement de consultation Libellé % 1 prix des prestations selon le devis estimatif 60 2 valeur technique selon le mémoire technique 40 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

3 SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS LES VEHICULES UTILITAIRES TOUTES MARQUES CONFONDUES DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MARTIGUES DE 2015 A 2018 Date limite de remise des offres 17 FEVRIER heures 30 La présente consultation a pour objet la fourniture d une prestation de contrôle technique, pour les années , pour les véhicules des Services Municipaux de la Ville de MARTIGUES (véhicules particuliers et véhicules utilitaires) toutes marques confondues. Marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 au minimum) pour un montant maximum de HT pour la durée du marché. Marché conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2018. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature : Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG-Fournitures courantes et Services ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Diverses imputations Prix ajustables Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du

4 code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Pouvoir de signature Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Les documents suivants seront réclamés en cas d'attribution NOTI 2 ou documents équivalents Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : voir règlement de consultation Libellé % 1 prix des prestations selon le devis estimatif 60 2 valeur technique selon le mémoire technique 40 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :

5 SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 00 CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES PARTIVULIERS LES VEHICULES UTILITAIRES TOUTES MARQUES CONFONDUES DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MARTIGUES DE 2015 A 2018 Date limite de remise des offres 17 FEVRIER heures 30 La présente consultation a pour objet la fourniture d une prestation de contrôle technique, pour les années , pour les véhicules des Services Municipaux de la Ville de MARTIGUES (véhicules particuliers et véhicules utilitaires) toutes marques confondues. Marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 au minimum) pour un montant maximum de HT pour la durée du marché. Marché conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2018. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature : Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG-Fournitures courantes et Services ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Diverses imputations Prix ajustables Aucune avance Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du

6 code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Pouvoir de signature Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Les documents suivants seront réclamés en cas d'attribution NOTI 2 ou documents équivalents Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : voir règlement de consultation Libellé % 1 prix des prestations selon le devis estimatif 60 2 valeur technique selon le mémoire technique 40 Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :