AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

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1 AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES NATURE : X FOURNITURES Travaux Services PROCEDURE : X Appel d Offres Ouvert (> HT Art. 57 à 60 du CMP) Adaptée ( HT Art. 28 du CMP) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché : Unique X Divisé en lots Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous. Lot Désignation 1 Fourniture de fluides médicaux en vrac, avec location, maintenance et télésurveillance des équipements de base pour le site des Rayettes - Protoxyde d azote - Air médical - Télésurveillance O2, Air et N2O 2 Fourniture d Oxygène médical, avec location, maintenance et télésurveillance des équipements pour le site du Vallon - Télésurveillance O2 3 Fourniture de fluides médicaux en bouteille - Pharmacie - MEOPA - CO2 pour cœlioscopie - Air médical (secours réanimation) - Mélange de gaz pour EFR 4 Fourniture de monoxyde d azote en bouteille - Pharmacie 5 Fourniture d azote liquide pour cryothérapie (dermatologie) 6 Fourniture de mélange de fluides médicaux en bouteille (laboratoire) - Gaz mélange spécial 10%H2, 10% CO2, 80% N2 7 Fourniture de CO2 pour la culture cellulaire en bouteille (laboratoire) - CO2 pour culture cellulaire Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande : X Oui Non (Sans minimum ni maximum) Variantes : X Autorisées Non Autorisées Option : X Oui Non Page 1 sur 5

2 Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : OPTION Nº 1 pour le lot 2: Fourniture d oxygène avec mise en place d un évaporateur. Il est demandé aux candidats de chiffrer cette option dans l onglet de l annexe 2 à l acte d engagement prévu à cet effet. OPTION Nº 2 pour le lot 3: Fourniture d armoires de secours (oxygène +/- air médical pour le bloc opératoire central, le bloc obstétrical et la réanimation).il est demandé aux candidats de chiffrer cette option dans l onglet de l annexe 3 à l acte d engagement prévu à cet effet. Durée du marché : Pour les lots 1 et 2 : «gaz en vrac pour les Rayettes et le Vallon» Les marchés prendront effet le 01/12/2014. Ils seront d une durée ferme de 4 ans, soit jusqu au 30/11/2018. Pour les lots 3 à 7: Les marchés seront conclus pour une période initiale de 2 ans du 01/12/2014 au 30/11/2016. Les marchés peuvent être reconduits pour une période de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2018. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Lieu d exécution : PHARMACIE du Centre Hospitalier de Martigues LABORATOIRE du Centre Hospitalier de Martigues 1) PIECES DE LA CANDIDATURE : PIECES A PRODUIRE & DATE DE REMISE DES OFFRES Les candidats doivent obligatoirement utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Page 2 sur 5

3 2) PIECES A PRODUIRE A L APPUI DE L OFFRE : L Acte d Engagement (A.E.), à dater et signer par une personne habilitée ( 1 AE par lot), L Annexe 1 à l Acte d Engagement pour le lot 1 «Bordereaux de prix unitaires» L Annexe 2 à l Acte d Engagement pour le lot 2 «Bordereaux de prix unitaires» L Annexe 3 à l Acte d Engagement pour le lot 3 «Bordereaux de prix unitaires» L Annexe 4 à l Acte d Engagement pour le lot 4 «Bordereaux de prix unitaires» L Annexe 5 à l Acte d Engagement pour le lot 5 «Bordereaux de prix unitaires» L Annexe 6 à l Acte d Engagement pour le lot 6 «Bordereaux de prix unitaires» L Annexe 7 à l Acte d Engagement pour le lot 7 «Bordereaux de prix unitaires» Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le certificat de visite obligatoire Un dossier technique complet comprenant les documents demandés au CCTP Une Fiche technique par gaz proposé, La copie de l AMM obtenue pour les gaz médicaux «médicament» Un descriptif détaillé du Service Après-vente et de l Assistance Technique proposée avec nom et coordonnées des interlocuteurs Toutes pièces que le candidat jugera utile pour appuyer son offre 3) PIECES A PRODUIRE AU STADE DE L ATTRIBUTION DU MARCHE : NOTI 2 /2013 (ancien DC7) ou équivalent : état annuel des certificats reçus Attestation d assurance en cours de validité KBIS Les DC1, DC2, NOTI 2 et leurs notices sont disponibles à l adresse suivante : thème marchés publics, paragraphe formulaires. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 16 JUILLET H00 MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : 1) Dossier version papier remis gratuitement : Demander le DCE par mail ou par fax Par mail : cellule.marches@ch-martigues.fr Par fax : ) Dossier téléchargeable gratuitement : Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : Page 3 sur 5

4 MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET OFFRES : 1) sous format papier à l adresse ci-dessous : CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES CELLULE MARCHES DE LA DIRECTION DES SERVICES LOGISTIQUES 3 BD DES RAYETTES BP MARTIGUES CEDEX 2) en version électronique déposées sur le profil d acheteur : LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE EST PRECONISEE RENSEIGNEMENTS & CONTACTS RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES & CONTACTS : PAHARMACIE : (Lot 1 à 5) Mme PRACCHIA, Praticien Hospitalier / Fax : LABORATOIRE : (Lot 6 à 7) Mme BESALDUCH, Cadre de santé / Fax : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS & CONTACTS : Mme PELLEGRIN, Cellule Marchés / Fax : VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE VISITE DU SITE DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Afin de faciliter la rédaction des offres, une visite des différents sites du Centre Hospitalier de Martigues est exigée au plus tard Lundi 30 Juin 2014, soit 15 jours avant la date limite de réception des offres. Elle a pour but l évaluation des possibilités d implantation et de fonctionnement (alarmes, reports d alarmes, surveillance, téléphone, etc.), des installations fixes (évaporateurs, mélangeurs, cadres, secours ) et temporaires, ainsi que des problèmes de livraison. La visite des différents sites d installations et dépôts situés dans l enceinte du Centre Hospitalier de Martigues, sera effectuée en présence du Pharmacien et d un représentant des Services Techniques. Il est demandé aux soumissionnaires de prendre contact avec: Madame S. PRACCHIA, Praticien Hospitalier - Service Pharmacie Fax sylvie.pracchia@ch-martigues.fr A défaut de réserve écrite, le soumissionnaire accepte en l état les différents sites sur lesquels il implante les installations prévues au marché pour la fourniture des fluides pour lesquels il remet une offre. A l issue de cette visite, un certificat sera signé par le fournisseur et les représentants du Centre Hospitalier de Martigues. Il devra impérativement être joint à l offre. Page 4 sur 5

5 Aucun frais ne peut être demandé par le soumissionnaire pour l installation nouvelle ultérieurement à la passation du marché. VISITE DES SITES DE PRODUCTION Le Pharmacien du Centre Hospitalier de Martigues se réserve le droit de visiter les sites de production et de stockage du fournisseur pendant la consultation et en cours de marché. ESSAIS OBLIGATOIRES DE GAZ CONDITIONNES Afin d optimiser l analyse des offres, des essais de gaz conditionnés sont exigés pour les gaz suivants : 1 bouteille de CO², (4 kg environ) pour les insufflateurs de cœlioscopie (STORZ) 6 bouteilles d oxygène 1 m3 avec manodétendeur intégré. 3 bouteilles de MEOPA, 1m3, avec manodétendeur intégré. 1 bouteille de mélange EFR afin de vérifier la connectique/manodétendeur Cette appréciation fera partie intégrante de la note technique attribuée à chaque lot. Le candidat est toutefois dispensé de la réalisation des essais, si le produit qu il offre dans le cadre de cette nouvelle consultation est strictement identique aux produits fournis dans un marché en cours. Page 5 sur 5