SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE

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1 SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots Fort de France Adresse postale : CS Fort de France Cedex Tél: Fax : Marché à procédure adaptée Achat d un véhicule neuf Hybride N de marché 14- Document Unique valant Règlement de consultation et Cahier des Clauses Particulières

2 2 SOMMAIRE I. ARTICLE PREMIER : REGLEMENT SIMPLIFIE DE LA CONSULTATION 3 1. OBJET DU MARCHE 3 2. TYPE DE MARCHE 3 3. LIEU DE LIVRAISON ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 4. MODALITES DE REGLEMENT 3 5. CLAUSE ADMINISTRATIVE 3 6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3 7. ENUMERATION DES PIECES DU MARCHE 4 8. DOCUMENTS A TRANSMETTRE LORS DE VOTRE REPONSE 4 9. FORMALISME CRITERES DE SELECTION DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 4 II. ARTICLE DEUX : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 5 1. DISPOSITIONS GENERALES 5 2. CARACTERISTIQUES DU VEHICULE ATTENDU 5 3. CARACTERISTIQUE DU VEHICULE REPRIS ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 4. CONDITIONS DE LIVRAISON 6 5. ENTRETIEN DU VEHICULE ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 6. ASSURANCE ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 7. FIN DE CONTRAT ET RESTITUTION DU VEHICULE ERREUR! SIGNET NON DEFINI. Page 2

3 3 ARTICLE PREMIER : REGLEMENT SIMPLIFIE DE LA CONSULTATION Identification de l organisme qui passe le marché : SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots Fort de France Adresse postale : CS Fort de France Cedex Tél: Fax : Objet du marché Achat d un véhicule neuf Hybride de type crossover /SUV ou tout autre type surélevé. 2. Type de marché Marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l article 28 du CMP. 3. Durée du marché Le délai de livraison est de 3 mois à compter de la notification du marché. 4. Modalités de règlement Les prix s entendent fermes. 5. Variante Le candidat est autorisé à soumettre une variante. Cette dernière consistera à proposer aux lieu et place du véhicule hybride neuf, un véhicule hybride de direction de moins d un an et ayant un kilométrage inferieur à km. 6. Clause administrative Le présent marché est soumis au CCAG FCS (cahier des clauses administratives générales Fournitures Courantes et de Services) en vigueur à ce jour. 7. Négociation Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues avec tous les candidats. 8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Page 3

4 4 9. Énumération des pièces du marché - Bordereau de réponse (ci-après) - CCAG FCS - le présent Cahier des Clauses Particulières paraphé et signé - Proposition technique et commerciale du candidat 10. Documents à transmettre lors de votre réponse Le candidat devra fournir les éléments suivants : - Renseignements concernant la situation juridique de la société. - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Déclarations du candidat (DC1 et DC2) ou l'ensemble des renseignements correspondants - Assurance responsabilité civile Les formulaires DC1 et DC2 dernière versions sont téléchargeables sur le site du MINEFI. En outre, le titulaire devra fournir dans les 7 jours qui en suivent la demande : - L état annuel des certificats reçus attestant de la régularité de sa situation sociale et fiscale. L offre du candidat devra comporter les éléments suivants : - Le Présent document unique paraphé et signé, - Un acte d engagement dûment rempli et signé - La proposition commerciale et technique de vente - Le modèle de contrat. 11. Formalisme Les offres pourront être : - envoyées par courrier au SMEM à l adresse précitée. - remises à l accueil du SMEM, les Lundi et Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30, et les Mardi, Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h Critères de sélection des offres Le jugement des offres se fera à partir des critères suivants : - 50 % Prix (frais annexes ) - 30% Qualités et étendue des prestations des services - 20 % Délai de mise à disposition du véhicule choisi 13. Renseignements complémentaires RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Mme CELIA - Mail : Tél *** Page 4

5 5 ARTICLE DEUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Dispositions générales Le SMEM souhaite acheter un véhicule neuf de type crossover /SUV. 2-1 Fournitures de matériels Le véhicule fourni sera neuf avec tous les équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, gilet et triangle de sécurité, ) et devra présenté toutes les garanties de bon fonctionnement. Le choix est fait en tenant compte des spécifications du présent descriptif et des conditions d utilisation et d environnement propres aux besoins du SMEM. 2-2 La garantie et le service après vente Le véhicule doit être pourvu d une garantie de deux ans minimum ainsi que la garantie contre les vices cachés de fabrication. La garantie devra couvrir aussi bien les composants que la main d œuvre. Toutes les prestations fournies par le titulaire peuvent faire l objet d une extension de garantie constructeur, en fonction de la prestation effectuée qui sera détaillée dans le mémoire technique. Dans l impossibilité d une réparation sous 24 heures, un véhicule de remplacement identique devra être proposé sans frais supplémentaire (détaillée dans le mémoire technique). La consistance de cette garantie est stipulée à l article 28 du CCAG/FCS. Le titulaire présentera dans un mémoire justificatif les conditions de garantie et les modalités de son service après vente. 2-3 Descriptif technique du véhicule Les prescriptions techniques indiquées sont des prescriptions minimales. Le titulaire pourra présenter dans son offre toute amélioration qu il jugera utile. Prescriptions générales Le titulaire devra fournir les caractéristiques exhaustives du véhicule proposé. A. Caractéristiques du véhicule attendu CATÉGORIE/SEGMENT MOTORISATION PUISSANCE FISCALE SUV / Crossover Hybride 7 à 8 CV Page 5

6 6 NOMBRE DE PORTES 5 CARBURANT PUISSANCE MOTEUR THERMIQUE : PUISSANCE MOTEUR ÉLECTRIQUE : BOÎTE DE VITESSE ÉMISSION DE CO² COLORIS PEINTURE INTÉRIEUR ÉQUIPEMENTS DEMANDÉS diesel + électrique 160 ch (minimum) 30 ch (minimum) Automatique Moins de 120 g/km Blanc ou gris Métallisée Tissu ou autre Kit mains libres radar de recul Vitre teintée. B. Reprise de véhicule Le titulaire devra intégrer dans son offre financière la reprise du véhicule appartenant au SMEM suivant : _ TOYOTA LAND CRUISER - date de 1 ère mise en circulation : 18/08/ kilométrage au 9/10/2014 : Kms - motorisation : diesel C. Conditions de livraison La livraison devra avoir lieu au plus tard 8 semaines après la notification du présent MAPA au titulaire. Un délai de livraison plus rapide peut être proposé. D. Règlementation et conformité aux normes Le véhicule doit répondre aux prescriptions du Code de la Route et aux prescriptions des normes européennes homologuées en vigueur lors de la passation du marché Nom de l entreprise. Nom du représentant habilité pour signer le marché Date, cachet et signature du candidat.. Page 6

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