RECHERCHE EXPERTISE. Les Déclarations Environnementales de Produits en Europe et dans le monde. Bâtiment durable

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1 RECHERCHE EXPERTISE Les Déclarations Environnementales de Produits en Europe et dans le monde Bâtiment durable

2 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde

3 Etablissement public au service de l'innovation dans le bâtiment, le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment exerce quatre activités clés : la recherche, l expertise, l évaluation, et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de développement durable dans le monde de la construction. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes. Avec ses 909 collaborateurs, ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le CSTB est au service de l ensemble des parties prenantes de la construction pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l autorisation de l éditeur ou du Centre Français d Exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille, Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d une part, les reproductions strictement réservées à l usage du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d information de l œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet art. L et L et Code Pénal art. 425). septembre 2012 ISBN

4 COLLECTION RECHERCHE EXPERTISE Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Étude technico-économique R. Desmaris J. Hans J. Chevalier M. Meunier

5 Couverture : Fotolia Natacha janski Illustrations : R. Desmaris (CSTB) I. Gueguen (CSTB) Remerciements Nous remercions tout particulièrement, Pierre Troadec, expert en FDES, pour sa relecture attentive et ses commentaires. Retrouvez l'ensemble des publications de la collection RECHERCHE EXPERTISE sur

6 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Sommaire 1 Sommaire Partie 1 Les processus liés aux EPD 3 1. Définition et processus d écriture Définition Le processus Organismes gestionnaires et bases de données Utilisation : les logiciels d intégration des données Le contexte normatif Les normes internationales Une adaptation française par la norme NF P L harmonisation européenne EN Les profils environnementaux des produits. 10 Partie 2 Tour d horizon des programmes nationaux Le système français Le gestionnaire de programme La base de données INIES Les outils d'avc bâtiment Les organismes clés Le marché allemand Le gestionnaire du programme Les bases de données Les outils Les organismes clés Référentiel opérationnel de certification Le marché américain Le gestionnaire de programme La base de données US LCI Les outils Les organismes importants Référentiel opérationnel de certification Le marché néerlandais Le gestionnaire de programme Les bases de données Les outils Les organismes importants Le marché suédois Le programme suédois La base de données Le logiciel Anavitor L acteur majeur : International EPD association Le système italien L organisme gestionnaire La base de données Les outils Les organismes clés Le marché britannique Le gestionnaire La base de données Les outils Les organismes clés Référentiel opérationnel de certification Le système suisse L organisme gestionnaire La base de données Ecoinvent Les outils Les organismes clés Partie 3 Comparaison et harmonisation Les initiatives européennes La plateforme européenne d analyse de cycle de vie European Sectorial Organisation (ESO) Les initiatives internationales Gednet Life cycle initiative ECO Platform Le marché des EPD Analyse quantitative Formation d alliances Facteurs clés de succès des programmes d EPD Les besoins d harmonisation Références bibliographiques... 43

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8 PARTIE 1 Les processus liés aux EPD

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10 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 5 Les processus liés aux EPD Les Environmental product declaration (EPD) des produits de construction sont en cours d'harmonisation au travers des normes ISO et EN En effet, selon les méthodes et outils utilisés, le type d'information ainsi que leur niveau de détail peuvent varier de manière importante d'un produit à l'autre. Ce document portant aussi bien sur les différents gestionnaires de programmes d'epd que sur les outils favorisant leur utilisation permet de présenter la situation à l'international. Cette étude a permis de mettre en évidence des métriques communes mais aussi les divergences et besoins d'harmonisation entre les systèmes. 1. Définition et processus d écriture 1.1 Définition Les EPD sont des documents qui regroupent des informations concernant les impacts environnementaux d'un produit ou d'un système. Les données environnementales sont obtenues grâce à la réalisation d'une analyse de cycle de vie (ACV) du produit ou système. Initialement réalisées pour mettre à disposition des acteurs les données nécessaires pour évaluer les impacts environnementaux d'un bâtiment, ces EPD sont souvent utilisées pour comparer des produits. Elles restent toutefois difficilement comparables entre elles notamment parce que les unités fonctionnelles peuvent différer selon les produits de construction (puisqu'elles sont représentatives de la fonction du produit dans l'ouvrage). La seule comparaison rigoureuse doit s'effectuer au niveau du bâtiment complet. Il est toutefois possible moyennant d'importantes précautions de comparer certains produits sur la base de leurs EPD. Sur le plan de la communication, les EPD sont principalement destinées à un échange interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers n'est pas exclue. Elles sont surtout les données de base permettant de calculer la performance environnementale des bâtiments. Les EPD sont des déclarations environnementales de type III définies par la norme NF EN ISO CONTENU D'UNE EPD 1. Description du fabricant 2. Description du produit / matériel 3. Composants / matériaux du produit 4. Informations complémentaires (en option), par exemple sur : - la production / l assemblage - la teneur en matières recyclées - la façon dont le produit est mis en œuvre / intégré dans un bâtiment - la modélisation de la façon dont le produit sera employé (par exemple la qualité de l air intérieur) - la durabilité/le coût du cycle de vie - la réutilisation, le recyclage et la gestion des déchets, en fin de vie 5. Analyse de cycle de vie : - utilisation d énergie non renouvelable primaire - utilisation d énergie primaire renouvelable - épuisement des ressources énergétiques fossiles - épuisement des ressources minérales - utilisation des ressources renouvelables - utilisation de l eau douce - utilisation des ressources terrestres - déchets - potentiel de réchauffement global (PRG) - potentiel d appauvrissement de la couche d ozone (ODP) - potentiel d acidification (AP) - potentiel d eutrophisation (PE) - potentiel de formation photochimique oxydant (PCPO) 6. Révision d'une EPD

11 6 Les EPD en Europe et dans le Monde Les processus liés aux EPD 1.2 Le processus PROCESSUS EPD UTILISATION Fabricant, consultants ou bureau d'études Logiciels ACV bâtiment Recueil de données pour un produit Fabricant, consultants ou bureau d'études Calcul des cycles de vie du produit Publication d'une EPD du produit Base de données Utilisation des EPD pour calculer l impact environnemental d un bâtiment Figure 1 : Processus EPD Figure 1 : Processus EPD Les analyses de cycle de vie L'analyse de cycle de vie (ACV) est constitué de quatre étapes principales dont la structure est définie par les normes ISO et ISO Le processus est itératif car chaque étape peut amener à revoir les précédentes. Cette analyse a plusieurs spécificités : une durée de vie longue comparée à celle de la plupart des autres familles de produits (un plancher ou des fondations par exemple sont généralement calculés pour plus de 100 ans) ; ses performances techniques et environnementales dépendent pour partie de leur usage dans les ouvrages ; son cycle de vie met en jeu un très grand nombre d'acteurs ; ce ne sont pas des produits finis : dans la construction le produit fini est le bâtiment ; son mode de distribution n'est pas homogène. Le commanditaire est, dans la quasi-totalité des cas, le fabricant du produit ou un organisme représentant le fabricant de ce produit. Certains fabricants réalisent eux-mêmes les ACV mais la majorité des commanditaires font appel à des consultants pour réaliser leurs études. Les fabricants reconnaissent volontiers maîtriser la partie du cycle de vie des produits dont ils sont directement responsables (la production, l'assemblage, etc.). Cependant, ils estiment ne pas maîtriser aussi parfaitement le reste du cycle de vie. Ces informations sont cependant importantes pour la réalisation ultérieure d'acv de bâtiments. Les particularités des produits de construction et des bâtiments obligent donc en matière d'acv à regarder avec attention : la définition de l'unité fonctionnelle ; la définition des frontières du système ; le traitement des différentes sources de variabilité du cycle de vie (maintenance, etc.) ; le traitement des fins de vie des systèmes.

12 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 7 Le rôle des règles de catégories de produits Le contenu de l'epd est spécifié dans les règles par catégories de produits ou Product category rules (PCR). Les PCR précisent la méthode de réalisation de l'acv et les éléments pertinents à déclarer dans les EPD pour une catégorie de produit (l'unité fonctionnelle, les enjeux environnementaux spécifiques, les indicateurs pertinents, les données à prendre en compte et les règles d'allocation). Les normes suivantes concernent les PCR des produits de construction : la norme internationale ISO fournit des règles générales pour élaborer des PCR de produits de construction ; la norme EN contient les règles de base (core rules) applicables à la catégorie «produits de construction» ; la norme française NF P contient les PCR français applicables à l'ensemble des produits de construction. Seules des EPD basées sur les mêmes PCR sont éventuellement comparables. Pour leur agrégation à l'échelle de l'ouvrage, il est souhaitable que toutes les EPD soient basées sur les mêmes PCR. Les modes de déclaration des EPD En France, la norme NF P distingue deux modes de déclaration : déclaration collective ou déclaration individuelle. Les déclarations collectives sont la propriété d'une collectivité d'industriels. Elles concernent «un produit-type» remplissant une fonction et répondant à des spécifications de fabrication et/ou de processus proches justifiées. Des données collectées sur les différents sites retenus pour l'étude sont mises en commun pour établir une déclaration unique dédiée à ce «produit-type». Toutes les justifications et les hypothèses sont disponibles et explicites dans le rapport d'accompagnement de la déclaration (représentativité des données, justification des sites retenus, règles de pondération, etc.). Une déclaration collective doit être en cours de validité et utilisable exclusivement par les industriels nommément cités dans la déclaration collective. Une déclaration individuelle est la propriété d'un seul industriel et est définie pour un produit. Elle peut concerner plusieurs références commerciales d'une gamme de produit au sein d'une fiche lorsqu'elle est basée sur les données et les flux du produit générant le plus d'impact (et éventuellement composé du plus grand nombre de constituants) afin que ce dernier serve de limite supérieure «en termes d'impact». Le domaine d'application et de validité doit être justifié. Des données issues de la bibliographie ou de travaux de recherche sont dites «génériques ou secondaires». Elles peuvent être utilisées en vue d'établir une déclaration collective ou individuelle moyennant une justification (absence de données spécifiques, pertinence de conception, etc.). La norme n'aborde que la notion de propriétaire de l'epd (un fabricant ou un groupe de fabricants). La vérification des EPD La vérification par une tierce partie indépendante est exigée uniquement dans le cas d'une EPD destinée au grand public selon l'iso La notion d'indépendance est très variable d'un pays à un autre : pour certains praticiens, un voisin de bureau n'ayant pas contribué à une étude peut être une tierce partie indépendante.

13 8 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 1.3 Organismes gestionnaires et bases de données Le gestionnaire de programmes EPD est un organisme chargé de gérer les déclarations environnementales de type III. Le gestionnaire du programme est chargé d'établir les procédures pour développer des règles relatives aux PCR et les EPD, le tout en conformité avec les normes ISO. Les gestionnaires de programmes rédigent les PCR et les proposent à la consultation avant de les publier. Ainsi les EPD et les PCR sont mises à disposition de manière transparente. Les gestionnaires peuvent être amenés à sélectionner une liste de vérificateurs indépendants compétents. Au-delà des exigences normatives, les gestionnaires de programmes européens jouent aussi un rôle dans l'harmonisation des programmes entre les différents pays. L'effort d'harmonisation est également un travail des commissions de normalisation. Dans de nombreux pays européens le gestionnaire de programme est un organisme de certification ou un organisme de recherche. En plus de la validation et de la diffusion des EPD, certains gestionnaires assistent aussi les fabricants dans la réalisation des EPD. La caractérisation de l'impact environnemental des produits de construction nécessite de disposer des informations les plus objectives possibles, à la fois pertinentes et consensuelles sur les caractéristiques environnementales des produits de construction. Ces informations de base sont les inventaires de cycle de vie (ICV). C'est pourquoi certains gestionnaires de programmes ont mis en place des bases de données centralisant les informations environnementales. Suivant le fonctionnement en place, ces bases de données regroupent des EPD ou des ICV. 1.4 Utilisation : les logiciels d intégration des données Depuis quelques années, un certain nombre d'organismes spécialisés dans le secteur de la construction ont créé des logiciels capables de calculer, à partir, entre autres, des données environnementales fournies par les EPD, l'empreinte écologique d'un bâtiment. Par ailleurs, de nombreuses applications d'aide au choix des produits et procédés constructifs apparaissent et s'appuient sur les EPD disponibles. En amont des logiciels permettent de réaliser les ACV, et certains permettent également de communiquer les résultats d'acv au format de la déclaration environnementale. 2. Le contexte normatif NF EN ISO Produits NF P EN ISO ISO Bâtiments NF P , 2 et 3 EN ISO ISO ISO Processus NF EN EN , 2, 3 et 4 ISO ISO ISO ISO Figure 2 : Ensemble des normes relatives à l évolution environnementale dans le bâtiment

14 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD Les normes internationales En 2000, les EPD sont définies au niveau international dans l'iso (révisée en 2006) pour tout type de produits ou services. La normalisation ISO a fourni dès la fin des années 1990 les premiers outils permettant de produire des données environnementales de façon scientifique, objective et fiable en grande partie grâce à la norme ISO portant sur l'analyse du cycle de vie des produits. Elle a aussi fourni, de façon générique, les outils pour organiser et transmettre ces informations (ISO et suivantes) notamment sous forme de déclarations environnementales. 2.2 Une adaptation française par la norme NF P La normalisation française, notamment à l'initiative de l'aimcc 1, a publié en 2001 la norme expérimentale XP P , sur le contenu de l'information environnementale des produits de construction qui décline les concepts des ISO 14040, ISO et ISO pour les produits de construction. La normalisation française a souhaité aller plus loin que les normes internationales en incluant les aspects sanitaires dans les déclarations sur les produits de construction. D'expérimentale, cette norme a pris le statut de norme homologuée en 2004 sous la référence NF P Elle a été élaborée dans le cadre de la commission de normalisation P01E de l'afnor. De plus, par rapport aux spécifications générales de la NF ISO (2006), le programme français précise que : la consultation des parties intéressées dans le processus d'écriture des PCR est réputée effectuée dès lors que ces PCR respectent les règles de la norme homologuée NF P et que cette dernière a fait l'objet d'une consultation publique répondant aux exigences du décret de 1984 sur la normalisation ; Afnor normalisation se réserve la possibilité de consulter d'autres instances le cas échéant ; sa maintenance est confiée à l'action des membres de la commission de normalisation P01E 2 «qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments», qui regroupe des membres collectifs (fédérations et syndicats professionnels, laboratoires, centres techniques, organisation de consommateurs, administrations, etc.) ; les déclarations environnementales et sanitaires sont actuellement principalement destinées aux professionnels comme le précise la norme NF P , ce qui n'exclut pas que le grand public puisse y avoir accès ; dans le cas de déclaration destinée au grand public, l article 9.4 de la NF ISO requiert une vérification par tierce partie indépendante dont la compétence a été établie. 2.3 L harmonisation européenne EN Le projet de norme européenne EN a été publié en juillet Après enquête, validation, traduction et publication, cette norme devrait remplacer courant 2012 les parties communes avec la norme homologuée NF P de décembre Le tableau ci-dessous synthétise les différences notables en matière d'acv entre les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) de la norme NF P et les EPD de la norme EN AIMCC : Association des industries de produits de construction, organisation au service des industries des produits de construction. Elle est ouverte aux organisations professionnelles françaises regroupant des industriels du domaine. 2. Une commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l'élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation. La commission P01E est le groupe miroir des structures européennes et internationales ISO/TC59/SC17 «Développement durable dans la construction», ISO/TC59/SC14 «Prévision de la durée de vie» et CEN/TC350 «Contribution des ouvrages de construction au développement durable».

15 10 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD Tableau 1 : Comparatif des périmètres de réalisation des ACV selon la norme en vigueur Normes Sortie d usine Construction Exploitation Fin de vie NF P Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire EN Obligatoire Optionnelle Optionnelle Optionnelle L'autre différence majeure concerne les données sanitaires absentes des déclarations sur les produits de construction d'après la norme EN La norme NF P CN viendra compléter la NF EN pour ne pas perdre les bases solides qu'elle avait réussi à mettre en place grâce à la NF P Les profils environnementaux des produits Le profil environnemental des produits (PEP) concerne les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Il renseigne sur la contribution de ces composants aux impacts environnementaux en mettant à disposition leur ACV ainsi que des données environnementales complémentaires. L'association PEP, composée de sociétés et de syndicats de la profession, développe le programme PEP Ecopassport. Ce programme propose aux entreprises et aux professions du domaine électrique et électronique un cadre méthodologique et déontologique de référence, afin de communiquer sur les caractéristiques environnementales des produits en utilisant le format PEP. Ainsi, les PEP enregistrés au titre du programme PEP Ecopassport sont des déclarations environnementales de type III au sens de la norme ISO Le PEP est établi sur une base de volontariat et sous la responsabilité du fabricant qui le publie. Une procédure de vérification indépendante permet de s'assurer de sa conformité aux exigences du programme PEP Ecopassport. à la fin de l'année 2011 on comptait environ 850 PEP créés. Les fabricants d'équipements se sont engagés à rendre disponibles les PEP Ecopassport sur la base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, INIES. Ainsi ils contribueront à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments.

16 PARTIE 2 Tour d'horizon des programmes nationaux

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18 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 15 Tour d horizon des programmes nationaux Cette partie présente la situation d'une sélection de pays décrite selon les caractéristiques suivantes : le gestionnaire de programme, la base de données, les outils ACV et les principaux acteurs. Certains outils ou acteurs qui ont une portée internationale ne seront mentionnés que dans leur pays d'origine. 1. Le système français 1.1 Le gestionnaire de programme Le programme français dont le pilotage a été confié à l'afnor en 2006 permet aux organismes émetteurs de FDES de faire vérifier par tierce partie indépendante la fiabilité de leurs données. Ce programme propose une liste de vérificateurs habilités par le conseil de surveillance de la base INIES. Le tableau ci-dessous présente les personnes habilitées pour la vérification des FDES. (Dernière mise à jour : 12/01/2012.) Tableau 1 : Liste des personnes habilitées pour la vérification de FDES (janvier 2012) Personnes habilitées Date d habilitation Date de fin d habilitation Vérificateur de déclaration environnementale et sanitaire Verhults Jacques [email protected] Lecouls Henri [email protected] Le Guern Yannick [email protected] Chevalier Jacques [email protected] Ghoumidh Anis [email protected] Vial Estelle [email protected] Petiot Charlotte [email protected] Ravel Pierre [email protected] Alirol Océane [email protected] Peverelli Thomas [email protected] 18/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /11/ /11/ /11/ /11/2014

19 16 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 1.2 La base de données INIES La base de données INIES, accessible sur Internet, regroupe l'ensemble des informations environnementales et sanitaires sur les produits de construction, issues des FDES au format de la norme homologuée NF P Les FDES sont fournies par les fabricants ou les syndicats professionnels. La base de données INIES est gérée par des instances de gouvernance composées des organismes représentatifs des principaux acteurs publics et privés du secteur de la construction. Les instances de gouvernance de la base INIES sont composées du conseil de surveillance et du comité technique. Le conseil de surveillance est présidé par le ministère de l'écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement et AFNOR Normalisation en assure le secrétariat. Ce conseil veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES ; il rassemble l'ensemble des signataires du protocole encadrant la gestion de la base ainsi que des représentants des associations de protection de l'environnement. Le comité technique de la base INIES est présidé par l'aimcc et le CSTB en assure le secrétariat. Ce comité joue un rôle de gestionnaire de la base et il prend en compte les remarques relatives au contenu et au fonctionnement de la base et propose des évolutions sur ces aspects. La base de données INIES a ainsi été traduite en anglais. En décembre 2011, la base de données comptait 737 EPD réparties en 10 catégories (ce chiffre augmente de 30 FDES par mois environ). Équipements sanitaires et salle d eau Menuiseries intérieures et extérieures/fermetures Voirie/réseaux divers (y compris réseaux intérieurs) Façades Couverture/étanchéité Structure/maçonnerie/gros œuvre/charpente Produits de préparation et mise en œuvre Revêtements des sols et murs/peintures/produits de décoration Cloisonnement/Plafonds suspendus Isolation Figure 1 : Réparation du nombre de FDES par catégorie de produit (décembre 2011) Viendront s'ajouter à ces FDES environ 300 PEP courant Compte tenu en particulier du nombre de FDES actuellement présentes et de la vitesse de croissance de la base, des adaptations du mode de fonctionnement de la base sont en projet.

20 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux Les outils d'avc bâtiment Le logiciel ELODIE Le logiciel Elodie est développé depuis 2007 par le CSTB et est commercialisé depuis 2011 ( Il permet d'évaluer la performance environnementale du bâtiment sur tout son cycle de vie. La version professionnelle est mise à disposition dans le cadre de la formation au logiciel Elodie, une version éducative est également disponible. En 2011, le logiciel comptait environ utilisateurs de la version éducative et 300 de la version professionnelle. Elodie est en évolution permanente et intègre régulièrement les nouvelles méthodologies. Outil d'acv des bâtiments, Elodie est relié à la base de données INIES et utilise les FDES pour passer de l'échelle «produits» à celle «d'ouvrage». De plus, il est adjoint, à la contribution des matériaux et des produits de construction aux impacts environnementaux d'un bâtiment, la contribution des consommations d'énergie et d'eau de l'ouvrage en exploitation ainsi que celle des chantiers. En cas d'absence de fiches FDES, les données chiffrées proviennent de fiches Elodie. Le logiciel calcule les indicateurs normalisés grâce à ces données et aux caractéristiques du bâtiment (Shon, murs, fenêtres, etc.) en prenant en compte, notamment, sa localisation géographique, le nombre d'occupants et sa typologie (maison individuelle, école, etc.). Elodie aide les concepteurs dans leur choix en matière d'éco-conception. Le logiciel Elodie est reconnu par le Building Research Establishment (BRE) dans le cadre de l'évaluation BRE Environmental Assessment Method (BREEAM). Le logiciel EQUER Equer a été réalisé à partir de travaux de l'école des mines de Paris et de l'institut d'évaluation des risques industriels (Ineris) ainsi qu'en collaboration avec des professionnels ( Il fonctionne en lien avec la base de données Ecoinvent et peut être couplé à un logiciel de simulation thermique dynamique (STD) Pleiades+Comfie ou à l'outil graphique Alcyone. Ces logiciels sont édités par la société Izuba Energies créée par des personnes issues de l'équipe de Gefosat, association technique travaillant sur le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Equer calcule 12 indicateurs environnementaux pour les quatre phases du cycle de vie du bâtiment que sont la construction, l'utilisation, la rénovation et la démolition. Les modules d'entrée du logiciel sont le transport, l'eau, l'énergie, les déchets et les matériaux de construction. Le logiciel TEAM TM Bâtiment TEAM TM est un outil d'acv des produits créé par PricewaterhouseCoopers (PwC) et Ecobilan, qui permet de réaliser en particulier des FDES ( Team TM Bâtiment est la déclinaison pour effectuer l'acv des bâtiments. L'outil est multilingue (anglais, français, espagnol, allemand et arabe). Team TM Bâtiment permet : d'exploiter les FDES ; d'obtenir des approximations génériques sur les données manquantes ; d'évaluer les solutions constructives ; de calculer un bilan global du bâtiment et de définir n'importe quelle variante de construction. Mais il ne se substitue pas aux outils de calcul énergétique. TEAM TM Bâtiment est livré avec une base de données de départ appelée DEAM Starter Kit.

21 18 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 1.4 Les organismes clés Les organismes privés français étant très nombreux, seules deux initiatives publiques feront l'objet d'un développement. Le rôle de l Ademe et le bilan produit L'Ademe fait la promotion des ACV principalement sur les déchets et le recyclage. L'Ademe oriente les industriels prioritairement vers certains bureaux d'études environnementaux, notamment pour effectuer les ACV. Le bilan produit lancé par l'ademe disponible sur Internet s'adresse principalement aux petites et moyennes entreprises. Il n'est pas spécifique au bâtiment. Réalisé avec l'université de Cergy-Pontoise et Ecoinvent, cet outil calcule l'impact environnemental à partir des principales étapes du cycle de vie d'un produit : les matériaux qui le composent, les procédés de fabrication, les moyens de transport, les sources d'énergie. L'estimation des impacts porte sur huit indicateurs et permet de comparer différentes simulations pour un même produit. Les centres techniques industriels Les centres techniques industriels (CTI) tels que le Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (Cerib), l'institut technologique forêt cellulose bois-construction (FCBA), le Centre technique des matériaux naturels de construction (CTMNC) ou encore le Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) sont aussi très actifs dans chacune de leurs filières pour la réalisation des FDES. Par exemple, le Cerib avait en 2010 déjà publié une vingtaine de FDES sur les principaux produits de construction en béton et il enrichit constamment la base INIES ( de nouvelles publications. Le pôle Environnement et Santé du FCBA est à l'origine de développements méthodologiques pour prendre en compte les spécificités des produits en bois dans l'évaluation environnementale de type ACV. Les syndicats professionnels Actuellement environ 20 % des EPD sont émises par des syndicats de professionnels. Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE) est particulièrement actif. À la fin de l'année 2011, ce syndicat a lancé un outil de calcul des impacts environnementaux du béton prêt à l'emploi nommé Betie. L'outil est accessible sur le site Internet du syndicat. Il permet de réaliser des FDES adaptées à ce secteur de la construction (choix du type de béton, pourcentage de ferraillage, etc.). Les FDES issues de Betie peuvent donc être spécifiques à chaque ouvrage. 2. Le marché allemand 2.1 Le gestionnaire du programme En Allemagne, le programme EPD a été initié en 2004 par l'institut für bauen und umwelt (Ibu). Le programme est vraiment actif depuis 2008/2009. L'Ibu est né d'une initiative des industriels et du ministère des Transports, de la Construction et de la Ville, de l'agence pour la protection de l'environnement (Uba), de l'institut allemand pour la technologie du bâtiment (DIBT) et l'institut fédéral pour la recherche et les essais sur les matériaux (Bam). L'Ibu accompagne les fabricants dans le processus d'écriture et de publication des EPD. En 2011, le site Internet de l'ibu centralisait 196 EPD relatives aux produits de construction.

22 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 19 Fonctionnement général et processus Le processus de fonctionnement de l'ibu repose sur des experts issus des agences fédérales, qui sont présents pendant toute la phase d'audit. Principales caractéristiques des EPD de l IBU d après leur site Internet : les EPD sont fondées sur des données provenant des fabricants qui sont responsables des données fournies ; ce sont des documents vivants. Des informations additionnelles peuvent être ajoutées au fur et à mesure ; elles sont réactualisées tous les trois ans ; elles sont soumises à une vérification indépendante ; elles sont la base d'informations et de données pour la certification des bâtiments. 2.2 Les bases de données Okobau.dat Le ministère allemand de la Construction a créé un portail d'information sur les bâtiments durables 1. Il renvoie vers la plupart des initiatives publiques dont certaines concernent plus particulièrement les produits de construction 2 : la base Ibu d'epd ; la base de données Okobau.dat fournit et classe les EPD. Créée par le ministère allemand des Transports, de la Construction et du Développement urbain, elle est accessible sur Internet. Elle n'est pas traduite à l'heure actuelle. Wecobis (Web-based ecological building material information system) est un système d'information spécialisé qui fournit des informations complètes, structurées et traitées sur les aspects sanitaires et environnementaux des produits de construction. Ce système d'information prend en compte les cinq étapes du cycle de vie (extraction des matières premières, production, traitement, utilisation, réutilisation) «du berceau à la tombe». Wecobis est intégré dans un système global de planification et d'outils d'évaluation (Legep et Bauloop). Afin d assurer une mise à jour précise de la base de données, les EPD de l'ibu sont mises à jour tous les trois ans. DGNB Navigator En parallèle, le DGNB Navigator est une base de données qui centralise les informations techniques sur les produits de construction et les services associés. La plateforme permet aux fabricants de présenter leur gamme de produits ainsi que leurs caractéristiques environnementales et notamment de poster leurs EPD. Mise en place en 2011 par le DGNB, cette plateforme requiert la création d'un compte utilisateur pour pouvoir accéder aux informations On y trouve également des informations sur le système d évaluation environnementale des bâtiments fédéraux.

23 20 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 2.3 Les outils Le logiciel GaBi Software Développé par PE International et Fraunhofer Institute for Building physics, GaBi est à la fois un outil d'analyse et une base de données. L'outil prend en compte les paramètres environnementaux, socio-économiques et le coût global. En option, le client peut ajouter des modules. L'étalonnage de l'outil est fait sur la base des données officielles publiées par l'international Organization Standardization (ISO), le Society of Environmental Toxicology and Chemistry (SETAC) ou encore l'intergouvernemental panel on climat change (IPCC). Les données des industriels proposées sont validées au préalable par des experts du développement durable, mais nous ne possédons pas plus de détails sur ce processus de validation. Les bases de données adaptables sur GaBi sont notamment Ecoinvent et US LCI Database. Il est possible de générer des fiches de déclarations environnementales aussi bien au format européen (EPD), français (FDES), allemand (Ibu). L'ACV est effectuée suivant la norme ISO GaBi inclut l'étape, optionnelle dans la norme, de calcul par pondération et l'agrégation. Le logiciel Legep Le Legep est le produit de recherches conduites en Allemagne, en Suisse et en France (à l'ifare). Actuellement, il est soutenu par la fondation pour l'environnement, Deutsche Bundesstiftung Umwelt (DBU), le ministère de l'agriculture et de la Consommation (BMBF) et l'agence pour les énergies renouvelables, Fachagentur Nachwachsende Rohstoffe (FNR). Legep contient des descriptions de la plupart des éléments de construction (sur la base de la norme DIN 276) et leurs coûts de cycle de vie (DIN 18960). Legep fonctionne avec quatre logiciels qui possèdent chacun leurs propres bases de données. Il calcule : la demande d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'électricité ; l'impact environnemental en phase de construction, d'opération, de maintenance et les coûts de démolition ; l'impact environnemental (ISO ) et la consommation de ressources ; le confort et les risques sanitaires en tenant compte de la qualité de l'air intérieur (base Reach et réglementations européennes). La méthode est basée sur la méthode du cost planning par élément. Ainsi Legep se fonde sur : les éléments de coûts de la base de données Sirados (8 000 éléments) ; les bases Ecoinvent et Baustoff Ökoinventare et la base de données propre à Legep. Les données de sortie d'analyse peuvent être choisies parmi le type d'indicateurs issu du Centrum voor Milieukunde Leiden CML 3 et d'autres indicateurs en cours de développement (Daly, etc.). 3. La méthode CML, développée par le Centrum voor Milieukunde Leiden, est une méthode fondée sur les connaissances scientifiques. Cette méthode d évaluation est acceptée à une grande échelle.

24 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux Les organismes clés Five winds Five winds international est une agence de conseil en développement durable très impliquée dans les différents réseaux scientifiques comme US Green Building Council (USGBC), United nations environment programme (Unep) Life cycle initiative. Avec les 25 personnes présentes en Allemagne, aux États-Unis et au Canada, c'est un partenaire privilégié de l'ibu. Les outils utilisés par Five winds sont : GaBi, Sofi. PE International PE International est un cabinet d'expertise en matière de développement durable de rayonnement mondial avec plus de 200 employés. Au-delà du logiciel GaBi Software développé en lien avec le Fraunhofer Institute for Building Physics, PE International assiste les industriels dans la création de leurs EPD, selon l'iso US LCI étant intégré dans GaBi, PE International suit donc la qualité des données du National Renewable Energy Laboratory (NREL). L Öko-Institut L'Öko-Institut e.v. (Institut allemand d'écologie appliquée) développe trois offres intéressantes : Gemis, Prosa et Probas. Aucune n'entre complètement dans le cœur de notre étude mais nous les intégrons malgré tout car l'öko-institut est un organisme très dynamique et donc intéressant à suivre. Gemis/Temis Le logiciel Gemis (modèle global d'émissions pour les systèmes intégrés) a été mis au point par l'öko-institut et la Gesamthochschule Kassel (université polyvalente de Kassel) pour le compte du gouvernement régional de Hesse (30 chercheurs). Cet outil apporte une aide dans le choix de futurs investissements et constitue un soutien aux décideurs pour la planification énergétique locale. Prosa Prosa est une méthode qui permet aux entreprises de mener une analyse stratégique et une évaluation de leurs portefeuilles de produits et de services. Prosa couvre le cycle de vie du produit et des systèmes. Il analyse et évalue les opportunités et risques environnementaux, économiques et sociaux et propose des développements. Probas Le ministère allemand de l'environnement travaille en coopération avec l'öko-institut depuis 1987 pour favoriser l'interchangeabilité des données de cycle de vie par l'uniformisation des formats et pour créer une plateforme Internet ouverte. La base est gratuite et se sert de données, elles aussi gratuites. Cette plateforme Probas a été ouverte en Elle compte aujourd'hui données, rarement spécifiques au secteur de la construction. Probas est conçue comme une librairie de données et intègre autant de données que possible d'autres bases. Ce n'est pas une source de données mais une plateforme. Uba n'est pas responsable des données affichées.

25 22 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 2.5 Référentiel opérationnel de certification Il existe un lien entre la certification des bâtiments, les EPD et le rôle de PE International. En effet, l'utilisation des produits possédant une EPD est un facteur favorisant l'obtention de la certification des bâtiments durables délivrée par le Deutsche Geselleschaft für Nachhaltiges Bauen (DGNB). PE International est l'un des acteurs qui a le plus contribué à la création du DGNB. PE International délivre donc également la certification DGNB des bâtiments durables. 3. Le marché américain Les États-Unis n'ont pas encore mis en place de système robuste de gestion des EPD mais possèdent tous les éléments pour s'organiser d'après la feuille de route développée en 2010 par l'american Center for Life Cycle Assessment (ACLCA) et l'institute for Environmental Research and Education (IERE) Le gestionnaire de programme Attention, aux États-Unis ce qui est appelé un gestionnaire de programme EPD est un organisme qui réalise des EPD et qui n'est donc pas forcément à l'origine de la création de PCR. The Green standard est un opérateur de programme (au sens de la norme européenne) qui se détache dans le domaine du bâtiment aux États-Unis même s'il ne possède que quelques EPD 5. The Green standard est une agence de consultance américaine qui a été la première à proposer des EPD en Elle n'affiche actuellement que quatre EPD dans sa base. The Green standard propose également des modules de formation : Green purchasing accredited professional. 3.2 La base de données US LCI Un début de base de données spécifique aux EPD a été créé par Green standard. Cependant aux États-Unis ce modèle peine à se développer au profit de bases de données centralisant non pas les EPD mais les ACV. La plus réputée est US LCI database, une base de données généraliste. La base de données US LCI database est issue d'un partenariat entre le NREL et Athena, avec le soutien du département américain de l'énergie, les services généraux de l'administration, l'agence américaine de protection de l'environnement, les départements de l'agriculture, le National Institute of Standards and Technology (NIST), la Navy et le consortium de recherche sur les énergies renouvelables et enfin le Conseil des industries plastiques américaines (APC). La US LCI database est ouverte au public et permet aux utilisateurs de comparer leurs méthodes et leurs résultats d'analyse. L'objectif est de fournir une source centralisée de données correctement valides. Le groupe de recherche «haute performance des bâtiments» du NREL et de l'institut Athena avec des partenaires industriels est responsable du développement et de la mise à jour de la base. Pour le moment, cette base de données récente contient peu de produits de construction mais, compte tenu des parties prenantes et des moyens alloués, elle pourrait se développer rapidement. Cette base a été intégrée par PE America dans GaBi. 4. Roadmap to EPDs in the United States - Rita C. Schenck Juin D'après le rapport de IERE : The Outlook and Opportunity for Type III Environmental Product Declarations in the United States of America 2009.

26 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux Les outils Le logiciel Building for environmental and economic sustainability (Bees) À la suite du programme Environmentally preferable purchasing visant à soutenir les institutions fédérales dans la mise en place d'une gestion responsable de leurs bâtiments, l'agence fédérale pour l'environnement a financé le logiciel Bees développé par le NIST. Bees est bien positionné pour répondre à la demande du marché des EPD et des ACV. La version 3.0 de Bees, entièrement gratuite, a été déployée à hauteur de exemplaires dans plus de 80 pays. Bees est utilisé pour mettre en regard la performance économique avec la performance environnementale des produits de construction. Ce logiciel est couplé à la base de données US LCI database qui contient environ 65 familles de produits. La gestion des données est effectuée par Four elements 6 et par First environment. Nous disposons de peu d'informations sur ces agences de conseil environnemental. Le logiciel Athena Impact estimator for building Athena impact estimator permet d'évaluer les ACV des bâtiments. Cet outil est utilisable pour les bâtiments neufs et pour les réhabilitations importantes. Les bases de données correspondantes comptent combinaisons d'assemblages. Athena ecocalculator for assemblies fournit les résultats des ACV de manière instantanée. Pour ce faire, il utilise les bases de données Athena et les évaluations effectuées avec l'outil Athena impact estimator for building. Il puise également dans la base de données du NREL et la US LCI database. Cet outil a été reconnu par la Green Building Initiative pour l'évaluation environnementale Green Globes. 3.4 Les organismes importants Athena L'institut Athena est une organisation non gouvernementale canadienne fortement implantée aux États-Unis dont les membres sont des organisations professionnelles de la construction. Il compte une filiale américaine (Athena Institut International). Athena dispose de bases de données capables de couvrir 95 % du parc immobilier existant en Amérique du Nord. En dehors de la base de données à laquelle il est relié, Athena dispose de deux bases : l'une pour les produits de structure du bâtiment et l'autre pour les produits de l'enveloppe. Underwriters Laboratories Underwriters Laboratories (UL) a mis en place début 2011 au sein de sa division environnement une offre d'accompagnement à la création des EPD. Cette division s'attache également à développer les normes et les certifications environnementales des produits. 6. Four elements est très proche du programme de certification CarbonFund's Carbonfree et appuie la mise en place d'une certification des licenciés ACV ainsi que l'incorporation des ACV dans LEED.

27 24 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux L'Institut for Environmental Research and Education L'Institut for Environmental Research and Education (IERE) est à l'origine du programme Earthsure qui développe cinq types de documents : les règles de PCR ; les guides spécifiques pour établir des PCR suivant le secteur ; la réalisation d'acv ; la réalisation d'epd ; l'affichage environnemental sur le produit. Le programme Earthsure a été formé en 2005 en commençant par un programme ciblé sur l'alimentaire et l'agriculture. Le programme s'est récemment élargi pour couvrir tous les types de produits et services. IERE est également à l'origine de l'american center for life cycle assessment (ACLCA) qui a créé plusieurs documents liés à la politique de déclaration environnementale de produits tels : Roadmap to EPDs in the United States ; Outlook and opportunity for EPDs in the United States ; Position on the Leonardo Academy EPD Standard effort. 3.5 Référentiel opérationnel de certification En choisissant la base de données US LCI de Bees, l'us Green Building Council (USGBC) a permis d'intégrer la démarche des ACV dans la certification Leadership in energy and environmental design (Leed). Le NIST utilise maintenant la base de données US LCI couplée avec l'outil d'acv de Bees, qui est également l'outil fondamental dans le système de certification Leed. 4. Le marché néerlandais 4.1 Le gestionnaire de programme Les EPD néerlandaises appelées «Milieu relevante product informatie» (MRPI) sont gérées par la fondation du même nom qui émane d'une initiative de fabricants néerlandais de produits et matériaux de construction. Le programme a été initié dès 1995 par le Dutch Society for Theoretical Biology (NVTB) et est basé sur deux normes néerlandaises : NEN 8006 de 2004: Environmental data for building materials, building products and building elements for use in environmental product declarations; assessment according to Life Cycle Assessment (LCA) methodology ; NEN 7185: Material related environmental profile of a building; determination method; dwellings and residential buildings. à l'heure actuelle les industriels du secteur sont sceptiques quant à la réelle influence de ce gestionnaire de programme. 4.2 Les bases de données Aucune base de données ne prédomine aux Pays-Bas. La base développée par l'environmental science department (Ivam) semble obsolète. L'Ivam est un organisme de recherche et de conseil rattaché à l'université d'amsterdam. La fondation pour le renforcement de la qualité dans le bâtiment Stichting Bouwkwaliteit (SBK) développe une base de données nationale : Nationale Milieudatabase. Cette nouvelle base de données devrait être publiée en Les données seront au format ACV SimaPro.

28 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux Les outils Le logiciel Eco quantum MRPI a développé un outil de calcul, Eco quantum, qui exprime la performance environnementale d'un bâtiment sur la base des résultats d'acv mais il n'est adapté que pour le résidentiel neuf. Cet outil permet aux architectes d'obtenir un aperçu de la performance environnementale d'un bâtiment à un stade précoce du processus de conception. Il permet de comparer plusieurs designs, de visualiser les différents facteurs affectant l'impact total. Il est facile à utiliser à plusieurs phases de la conception. Eco quantum se positionne donc à l'échelle du bâtiment. La collecte des données est faite par le remplissage dans le logiciel Eco quantum. Le système néerlandais est attentif à la qualité des données environnementales 7. Une validation des déclarations est obligatoire et quatre instituts sont habilités à cette fin : INTRON, Ivam, Netherlands Organization for Applied Scientific Research (TNO-Bouw), KIWA NV. Le logiciel SimaPro L'outil d'analyse SimaPro est très répandu à l'international. Il se démarque de ses concurrents par la présence de fonctions très avancées (ACV paramétrables, analyses d'incertitudes, traçages des substances) et une interface ergonomique. Sur le même modèle que GaBi, il est connecté à une plateforme SimaPro qui est reliée à plusieurs bases de données. Cette plateforme centralise modules de matériaux. Il semblerait que le ministère néerlandais du Logement, de l'environnement et de l'aménagement urbain (MVROM) travaille actuellement sur une base de données normalisée au niveau national. La base de données nationale s'appuierait donc sur SimaPro et comprendrait les bases : Greencalc, Eco quantum, GPR bâtiment, et British Research Establishement Environmental Assessment Method (BREEAM), Dubocalc NL. Participants : Catalan Green Building Council, Fondation MRPI / NVTB, Rijkswaterstaat, W / e consultants, Nibe, Ivam, Institut de recherche OTB (TU Delft) et MVROM. Le logiciel Greencalc Greencalc est un outil de calcul des ACV développé par le ministère de la Construction néerlandais. Introduit sur le marché dans sa première version dès 1997, il se positionne comme un outil d'assistance à la conception et d'aide à la décision. Il est cependant assez différent des autres outils. D'une part, parce qu'il délivre une indexation du bâtiment ; il compare les performances du bâtiment avec celles d'un bâtiment type de 1990 en ayant comme objectif des bâtiments 40 fois plus performants d'ici à D'autre part, l'outil utilise une logique de flux (centralisés dans des modules énergie, eau et mobilité) ainsi que les cycles de vie des produits issus de bases de données nationales. 7. Data Quality assessment method for LCI-Data of the Dutch Building Industry, International Workshop on LCI-Quality 203.

29 26 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 4.4 Les organismes importants Pré consultants (SimaPro) Pré consultants est un bureau d'études environnemental spécialisé depuis les années 1990 dans la conception d'outils et de logiciels visant à améliorer la performance environnementale. Ce bureau d'études est à l'origine du logiciel SimaPro et de la base de données du même nom. Leur stratégie s'oriente vers la constitution d'une offre globale en proposant une série de logiciels. Ils développent leurs parts de marché à l'international sur tous les continents. Le cabinet possède neuf partenaires locaux en Europe qui assurent la vente de leurs produits. Recipe est une méthode d'évaluation d'impacts couplée à une méthodologie d'éco-design. Les principaux contributeurs à ce projet sont Pré consultants, Centre of environmental science (CML), National Institute for Public Health and the Environment (RIVM) et l'université Radboud. L'objectif étant de transformer la longue liste des résultats d'acv en un nombre limité d'indicateurs. Eco-indicateur 99 est l'un des logiciels d'évaluation de l'impact des ACV les plus largement utilisés. BREEAM NL BREEAM NL est établie dans les Pays-Bas au travers du Dutch GBC. Il est ainsi possible d'obtenir une certification BREEAM directement par le biais de cet organisme qui utilise le Green book du BRE. 5. Le marché suédois 5.1 Le programme suédois Le programme suédois est géré par le Swedish environment management council par le biais de l'association internationale EPD qui n'est pas spécifique au secteur de la construction. Cet organisme est chargé de la validation et de la publication des PCR et de l'enregistrement des déclarations. Le Swedac, organisme d'accréditation, est quant à lui responsable de l'accréditation des organismes de vérification d'epd. Initié en 1998, ce système est l'un des plus avancés et des mieux consolidés au niveau européen. À deux reprises, les Suédois ont bénéficié des aides européennes pour développer des EPD simplifiées : projet «Stepwise EPD» : première étape pour la constitution d'une EPD avec vérification et collecte des données simplifiées pour une évaluation du cycle de vie ; projet «On the Road to EPD», le projet a débouché sur une association à but non lucratif, à vocation internationale «EPD international». Cette association est devenue le gestionnaire du programme d'epd suédois. Le coût pour enregistrer une EPD, vérification non comprise, est de euros l'unité et de euros pour quatre produits. Le site Internet annonce plus de 300 EPD créées début 2012 dont une faible part concerne les produits de construction. Cependant, un PCR pour les produits et les services liés à la construction a été publié début 2012 par EPD International. Ce PCR est en partie basé sur la norme européenne EN avec des adaptations au contexte suédois. Il peut alors être utilisé pour créer des EPD pour les produits de construction au sein du système international EPD. Ce document va jouer à la fois le rôle de PCR en lui-même, mais également servir de module de base pour la rédaction de PCR plus spécifique.

30 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux La base de données La base de données suédoise possède d'ores et déjà une portée internationale avec des EPD issues principalement de Suède et d Italie mais également de Belgique et du Japon. 5.3 Le logiciel Anavitor IVL a développé Anavitor, un outil destiné à calculer des ACV pour les bâtiments. Anavitor doit être couplé à des logiciels de conception type CAO pour pouvoir fonctionner. Anavitor permet un calcul simplifié et rapide. La méthode utilisée par Anavitor est celle du CEN TC 350. Le logiciel se positionne comme outil d'assistance à la conception. Les calculs des ACV du bâtiment sont effectués à partir de données génériques. 5.4 L acteur majeur : International EPD association Bien que l'affichage soit international, l'association est dominée par des membres européens ; d'origine suédoise, l'ivl en tient le secrétariat. L'IVL Svenska Miljöinstitutet est l'institut de recherche environnementale suédois à destination du secteur privé. C'est une entreprise privée, filiale de la Fondation pour l'institut de recherche environnementale suédois (SIVL). Le chiffre d'affaires de l'ivl s'élève à 20 millions d'euros. Le conseil d'administration du SIVL est composé de membres nommés pour moitié par le secteur privé et pour moitié par le ministère qui en nomme le directeur. Le conseil d'administration du SIVL nomme le conseil de l'ivl avec autant de membres issus de l'administration que du secteur privé. Le système international des EPD développe aussi des «déclarations climatiques» qui sont des EPD monocritères. Une déclaration climatique décrit les émissions de gaz à effet de serre d'un produit au cours de son cycle de vie. Des déclarations climatiques pour le ciment, les briques, les tuiles, le béton, les panneaux d'isolation ont été développées. Le système suédois s'affiche comme international grâce à l'international EPD system et montre de plus une volonté d'harmonisation avec le système italien. Ces efforts d'harmonisation se retrouvent dans l'international EPD system qui compte 50 EPD de fabricants italiens et 50 EPD de fabricants suédois. Bien que correctement organisé, aucun de ces deux systèmes ne semble s'être complètement développé. Il se pourrait que l'axe de coopération suédo-italien soit en fait sans grand avenir. 6. Le système italien 6.1 L organisme gestionnaire Il existe deux figures majeures en Italie dont l'agence italienne pour la protection de l'environnement (ANPA) qui était pressentie pour être le gestionnaire italien du système d'epd. Cependant, le système généraliste prédominant est celui mis en place à l'issue du projet européen Intend au travers de l'international EPD. 6.2 La base de données La principale base de données d'italie est celle mise en place par International EPD. Les EPD italiennes représentent environ un tiers du volume des EPD présentes dans cette base de données.

31 28 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 6.3 Les outils Intend Le projet est mené par 32 partenaires italiens et le Swedish environmental management council qui est gestionnaire du système EPD suédois. Son objectif majeur est de mettre en place un système de management des EPD (base de données, validation, gestionnaire) au niveau international. L Ispra et l envergure européenne L'Institut supérieur pour la protection et la recherche scientifique de l'environnement (Ispra) a été créé en L'Ispra est placé sous la tutelle du ministère de l'environnement et pour la Protection du Territoire et du Milieu marin. L'Ispra gère le nouveau programme d'epd en Italie (Dap en italien), ainsi que la certification Emas des sites. Il apparaît que l'ispra n'a pas mis en place un programme italien propre, mais se réfère à un projet européen du Joint Research Centre (JRC) dont il détient le secrétariat. 6.4 Les organismes clés L'organisme suédois international EPD est fortement présent en Italie. Mais il ne semble pas qu'il y ait eu des débouchés dans le secteur de la construction. 7. Le marché britannique 7.1 Le gestionnaire Le système britannique est sans doute l'un des systèmes les plus simples parce que exclusivement géré par le groupe British Research Establishement (BRE). Le BRE est détenteur du programme, gestionnaire des données et responsable des vérifications réalisées par un organisme tiers, souvent lui-même (le principe de tierce partie n'est pas harmonisé dans toute l'europe). Le fonctionnement est assez simple : le BRE propose une assistance pour effectuer une analyse du cycle de vie. Puis cette analyse, appelée «profil environnemental BRE», peut être certifiée. La responsabilité de la fiabilité des données utilisées dans le profil environnemental est portée par les fabricants, ou le groupement de fabricants, qui ont fourni les données et en sont propriétaires. BRE Certification est pour sa part responsable du profil environnemental de l'élément constructif. Cet organisme propose une certification des profils environnementaux BRE qui correspond alors à une vérification de type III. Ils sont actuellement issus d'une démarche volontaire. Les profils BRE diffèrent des EPD définies par la norme EN en particulier dans leur façon de mesurer la durabilité des ressources naturelles. En effet, le BRE prend en compte la quantité de matériaux utilisés pour produire une unité fonctionnelle indépendamment de sa rareté (consommation de ressources : 1 tonne de sable = 1 tonne d'or = 1 tonne de fer). La normalisation européenne prend en compte de manière conventionnelle l'appauvrissement des différents matériaux utilisés pour produire une unité fonctionnelle par comparaison avec l'appauvrissement de 1 kg d'antimoine 8 (épuisement des ressources). 8. Élément chimique semi-métallique, de symbole Sb.

32 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux La base de données Le GreenBookLive est une base de données destinée à aider les prescripteurs et les utilisateurs finaux à identifier les produits et les services qui peuvent contribuer à réduire l'impact environnemental du bâtiment. La base de données regroupe les informations environnementales produites par plusieurs organismes. Lorsque les informations ont été approuvées par le BRE, elles sont marquées du logo de certification «BRE global listed». Les autres EPD provenant d'organismes réputés sont seulement listées. Cette base n'est pas à confondre avec le Green Guide to Specification qui évalue les produits sur une échelle de A à E, en se basant sur leurs ACV. Il contient plus de spécifications (541 analyses de cycle de vie de produits) réparties selon la typologie de bâtiments (commerciaux, scolaires, santé, bureaux, domestique ou industriel). Les matériaux de construction sont organisés en murs extérieurs, murs intérieurs et partitions, toitures, planchers, planchers intermédiaires, fenêtres, isolation, jardins, revêtement de sol. 7.3 Les outils Logiciel Envest Le BRE a développé Envest 2, un logiciel de calcul d'impact environnemental et de cycle de vie des bâtiments. Cette seconde version est également adaptée aux bâtiments tertiaires. L'utilisateur saisit les caractéristiques du bâtiment. Envest permet alors d'identifier les éléments qui ont le plus d'impact sur la qualité environnementale globale en se basant sur les profils environnementaux. Ces derniers peuvent être certifiés ou non. Le logiciel propose deux modes : calculateur et estimateur. Dans le mode calculateur, les coûts sont pris en compte. L'impact environnemental est mesuré par une note en Écopoints répartis en 12 indicateurs (100 Écopoints équivalant à l'impact environnemental moyen d'un citoyen britannique). Envest 2 est particulièrement sensible à l'énergie primaire incorporée et prend en compte la plupart des matériaux de construction. Greenspec Greenspec est une plateforme d'information et de service sur la qualité environnementale des produits qui a pour objectif de devenir une encyclopédie de la construction durable, avec des pages «produits», des comparaisons de matériaux, des guides de conception, un guide de bonnes et de mauvaises pratiques. Cette plateforme contient un système de cotation des produits, le système «Pass» qui classe les produits en trois catégories (bronze, silver, gold). La désignation «gold» signifie d'une part que le fabricant a fourni une EPD et d'autre part que l'évaluation environnementale détaillée de cette EPD était conforme aux critères requis. Greenspec est une initiative d'un groupe d'architectes et est financé en partie par le Departement of Trade and Industry (DTI).

33 30 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 7.4 Les organismes clés Le BRE prédomine largement en Angleterre et promeut également son système à l'international. Cette volonté passe par les actions d'influence sur les différentes méthodes autour du modèle britannique. Aucun autre organisme majeur n'est à ce jour présent sur le sol britannique. Ainsi le BRE a-t-il développé des offres de consultance autour des ACV pour répondre aux besoins des industriels : assistance au développement et conception du produit (avant certification) ; promotion des performances du produit, comparaison des performances environnementales de plusieurs produits d'un même fabricant (avant certification) ; définitions des performances d'un produit type qui sont ensuite intégrées dans le Guide ; qualification des performances pour les matériaux qui ne sont pas pris en compte dans le Guide. 7.5 Référentiel opérationnel de certification Le programme britannique se caractérise par un lien très fort entre l'évaluation des produits et la certification des ouvrages. Le BRE global est responsable à la fois du guide et de la gestion de BREEAM. Ainsi, les EPD servent à l'obtention d'une certification BREEAM ou pour le Code of sustainable homes qui est l'équivalent de BREEAM pour les maisons neuves. 8. Le système suisse 8.1 L organisme gestionnaire Malgré l'importance d'ecoinvent en Suisse, l'organisation chargée du programme EPD pour les produits de construction est la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA, membres et 400 entreprises participantes). Elle base son programme EPD sur la recommandation SIA 493 «Déclaration SIA sur les caractéristiques écologiques de produits utilisés dans la construction». SIA a mis en place un comité, composé de fabricants, architectes membres de SIA, autorités locales responsables du système. Elle définit, pour 14 types de produits, les caractéristiques qui sont à déclarer ainsi que la forme et la terminologie. 8.2 La base de données Ecoinvent Ecoinvent est la base de données la plus importante. Elle comprend usagers dans plus que 40 pays, plus de fiches tous secteurs confondus (énergie, transports, matériaux de construction, bois, matériaux chimiques, plastique, retraitement des déchets et des produits agricoles, etc.). Ecoinvent contient environ 230 matériaux et processus spécifiques aux matériaux de construction. Les données sont issues des bases de données Buwal (Agence suisse pour l'environnement, les forêts et les paysages) et ETH-ESU 96 ainsi que de nombreux ACV réalisées en Suisse et en Europe. La collecte des données est effectuée de manière centralisée ce qui permet une vérification efficace avant enregistrement dans la base. Les données de la base sont compatibles avec la plupart des logiciels mais très souvent sont associées au logiciel SimaPro.

34 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux Les outils Ogip L Empa (Swiss federal laboratories for materials science and technology) a repris le logiciel Ogip qui permet d'évaluer la performance environnementale des bâtiments, ou d'un composant (mur en béton) ou d'un système (paroi externe). Le logiciel fait le lien entre les composants et les données environnementales stockées dans la base Ecoinvent. Eco-bat 3.0 Développé par le Lesbat, cet outil permet de modéliser très rapidement un bâtiment et de réaliser un écobilan détaillé. C'est un outil de prédimensionnement qui offre un choix de plus de 100 matériaux de construction génériques (bétons, bois, métaux, revêtements). Les données d'impacts de ces matériaux proviennent de la liste produite par la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) et de la base de données Ecoinvent. Les données complémentaires ont été obtenues directement auprès des fournisseurs. Le même organisme a également développé deux autres logiciels : le module Eco (gratuit) qui permet d'effectuer l'acv d'un bâtiment. Il fournit uniquement le résultat global de l'écobilan et s'utilise généralement durant la phase de dimensionnement ; le module Eco+ permet d'obtenir des résultats plus détaillés au niveau des éléments et des matériaux de construction. 8.4 Les organismes clés Ecoinvent Créé en 1997, le centre Ecoinvent (anciennement Centre suisse pour life cycle inventories) est un centre de compétences suisse de l'institut fédéral de technologie de Zurich (ETH Zurich), de l'empa. Il a également reçu le support technique de l'ifu Hambourg (Institut des sciences informatiques de l'environnement). Ecoinvent crée des partenariats avec les éditeurs nationaux. En échange de données, ils assurent l'infrastructure technique, la procédure de validation et la formation ce qui confère à Ecoinvent une très forte renommée internationale. Lesbat Le laboratoire d'énergétique solaire et de physique du bâtiment (Lesbat) a été créé au début des années 1980 dans le cadre du renforcement de l'enseignement des techniques énergétiques à la Haute École d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud. Il a pour objectif de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie primaire et à la réduction des impacts environnementaux des bâtiments.

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36 PARTIE 3 Comparaison et harmonisation

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38 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Comparaison et harmonisation 35 Comparaison et harmonisation 1. Les initiatives européennes 1.1 La plateforme européenne d analyse de cycle de vie Cette plateforme qui n'est pas spécifique aux produits de construction soutient la mise en œuvre de thématiques environnementales et stratégiques (prévention et recyclage des déchets, utilisation durable des ressources, et l'integrated Product Policy [IPP], etc.). L'objectif est d'améliorer la crédibilité, l'acceptation et l'utilisation des analyses de cycles de vie (ACV) dans l'économie et au sein des autorités publiques en recommandant d une part une méthodologie pour les ACV et en fournissant d'autre part des données de référence. Les résultats de ces deux axes de travail sont détaillés dans les paragraphes suivants. l International Reference life cycle data system (ILCD) : une méthodologie Élaboré sous la direction de l'union européenne, l'ilcd est un guide d accompagnement constitué des méthodes et savoir-faire pour effectuer des ACV. On y trouve un guide général pour effectuer des ACV (destiné aux experts), un guide sur les méthodes et formats pour créer une base de données, une méthode pour les évaluations et les exigences minimales de validation des évaluations. Le guide a pour ambition d'accompagner l'ensemble des acteurs impliqués dans le processus des ACV. Les bases de données sont organisées dans le but d échanger leurs données. Les outils de calcul des ACV sont souvent fournis avec des données de base. Le client peut décider d'ajouter les données complémentaires dont il a besoin. La question du format d'échange des données a été longuement posée lors de la création de l'ilcd, puisque ce dernier était un élément clé de l'échange, objectif principal de la plateforme. Le format choisi par le centre de recherche européen est conforme à l'iso/ts Ecoinvent, qui avait développé l'open-source Ecospold pour l'échange de données, a annoncé dans un communiqué le 5 février 2009 le développement d'une interface pour les utilisateurs qui auront préféré le format de l'ilcd. De son côté, la Commission européenne a signé des accords (MoU) avec des Brésiliens, des Chinois et des Malaisiens afin d'harmoniser son format avec d'autres formats internationaux. L European Reference life cycle database (ELCD) L'ELCD est une base de données de cycle de vie issue d associations professionnelles européennes. L'accent est mis sur la qualité des données, leur cohérence et leur applicabilité. Ces informations constituent les données de l'international ILCD Data Network.

39 36 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Comparaison et harmonisation Les données de l'elcd sont des données génériques fournies par les industriels de différents secteurs 1. Ce sont ces données qui seront utilisées par les outils de calcul de cycle de vie des bâtiments qui ne sont pas liés à une base de données. L'accès à ces bases de données (cf. page suivante) est gratuit. BRE EnvPro DB CMACV EDIP EIME everdee Deam Legep MIPS Sabento SimaPro Sirii/Spine Team/Deam trainee Umberto GaBi KCL-Eco ACV Evaluator Comme le préconise l'elcd, la qualité et l'acceptation des données sont assurées par une validation indépendante des données de cycle de vie. De la même manière, la procédure et les compétences des personnes chargées de la validation sont prédéfinies. On dénombre environ 13 ACV sur des matériaux de construction (bétons, plâtres, laines de verre, etc.) mais il est intéressant de noter qu'elles ont toutes été vérifiées par GaBi, Ecobilan et PE International et réalisées avec des PCR différentes. En conclusion, la plateforme européenne est très influente à la Commission européenne de normalisation (CEN) et dans les réseaux ACV, de la même manière. Par ailleurs, PE International est très influent auprès de la plateforme. La Commission européenne a souhaité harmoniser et développer les ACV à travers l'europe en créant une plateforme, une méthodologie et l'accès à des données environnementales sources, peu remises en question, puisque émanant des associations et des syndicats professionnels européens. Cette initiative a pu rapidement prendre forme grâce au travail de collecte des données commencé avant le travail méthodologique. 1.2 European Sectorial Organisation (ESO) De nombreuses initiatives des syndicats nationaux et européens sont conduites afin de dynamiser la réalisation d EPD dans leurs secteurs. Citons par exemple l'european Resilient Flooring Manufacturers Institute (ERFMI) s'est formé pour représenter les intérêts de l'industrie du revêtement de sol. L'ERFMI a réuni tous ses membres pour fournir des données afin de créer une analyse de cycle de vie européenne pour un large éventail de revêtements de sols. Cela dans le but de pallier les différences entre les systèmes propres à chaque pays. Grâce à ce groupement, plusieurs EPD ont été réalisées en partenariat avec PE International. Les données de base ont été obtenues par le biais des données des fabricants et de GaBi. 1. Associations européennes dans le secteur de la construction ayant participé : plastiques, aluminium, ciment, Eurofer, bois, minéraux industriels, terre, plâtre, briques et tuiles.

40 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Comparaison et harmonisation Les initiatives internationales 2.1 Gednet Cette association n'est pas gestionnaire de programmes, mais elle regroupe des gestionnaires de programmes et assure la promotion des EPD. Cette association à but non lucratif fondée en 1999, regroupe des acteurs des pays suivants : Allemagne, Suède, Australie, République populaire de Chine, Japon, Corée du Sud et Taiwan intéressés par les EPD de type III. Gednet a pour objet d'encourager l'échange des données, l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des données environnementales et notamment l'harmonisation des PCR. L'association assure la liaison avec le CEN TC 350 : Sustainability of construction work et le ISO TC 207 SC3 : Environmental labelling. Elle est également en lien avec l'international EPD. Elle publie un Guidebook, qui décrit les méthodes et processus de rédaction des EPD. C'est une très bonne source d'information sur les programmes et initiatives asiatiques, avec par exemple la mise en ligne récente sur ce site de PCR du programme japonais (Jemai). 2.2 Life cycle initiative Le programme des Nations unies pour l'environnement (Unep) et la Society of Environmental Toxicology and Chemistry (Setac) ont lancé un partenariat international, connu comme sous le nom de «Life cycle initiative», pour permettre aux utilisateurs du monde entier de mettre en application de manière efficace les analyses de cycle de vie. 2.3 ECO Platform Le projet de plateforme ECO EPD prendrait la forme d une association européenne à but non lucratif dont l'objet serait l'harmonisation des programmes d'epd en Europe, la coordination entre les opérateurs européens et la reconnaissance mutuelles des opérateurs de programme EPD. 3. Le marché des EPD 3.1 Analyse quantitative Sur le sol européen, ce sont les Français (660 fiches en août 2011 et les PE) qui ont publié le plus d'epd. Ensuite viennent les Britanniques avec un peu moins de 550 fiches BRE, puis le programme allemand qui compte environ 150 EPD. Il existerait sur le marché européen environ EPD publiées, ce qui ne représente qu une faible part du marché potentiel. Les gestionnaires qui éditent le plus d'epd fonctionnent de manière autonome et ne montrent pas de volonté de créer des alliances ou de faire reconnaître les EPD qu'ils publient sur d'autres marchés. Cette situation devrait évoluer rapidement avec le besoin exprimé des acteurs internationaux (fabricants, constructeurs, cabinets de conseil ) d'une plus large validité des fiches créées dans un pays ou tout du moins d'une plus facile adaptation de la fiche d'un pays à l'autre.

41 38 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Comparaison et harmonisation Pays-Bas États-Unis Allemagne Suède Suisse Royaume-Uni France Figure 1 : Répartition du nombre de fiches produites dans les bases de données nationales 3.2 Formation d alliances Deux axes de rapprochement au niveau européen commencent à se dessiner. Une alliance est en cours d'élaboration entre l'ibu allemand et le MRPI néerlandais. Un autre axe se dessine entre l'italie et la Suède : les Italiens détiennent le secrétariat de la plateforme européenne de promotion des EPD et les Suédois sont à la tête d'une association d'envergure européenne (EPD International). Ces regroupements, bien qu'assez faibles dans leurs contenus, disposent d'une très forte visibilité sur les plans européen et international. Il existe également un rapprochement intéressant entre les Allemands et les Américains. Ces derniers ne disposent pas de programme d'epd à proprement parler mais peuvent être intéressés par la rédaction d EPD pour faciliter l'exportation de leurs produits. 3.3 Facteurs clés de succès des programmes d EPD La finalité actuelle des programmes est de pouvoir évaluer la qualité environnementale des bâtiments en se basant sur des sources sûres fournissant des informations techniques fiables et transparentes sur la performance environnementale des produits. Ces informations idéalement sont vérifiées par une tierce partie. Dans ce contexte, la facilité d'accès aux EPD et de réemploi des données qu elles fournissent sont les critères les plus importants de réussite des programmes EPD. Organismes gérant le programme Certains pays ont confié la gestion du programme EPD à des associations du secteur de la construction (BRE en Angleterre, association des fabricants de matériaux de construction aux Pays-Bas et Institut de la construction et de l'environnement en Allemagne). Deux dynamiques peuvent expliquer cette corrélation. On peut l'expliquer de la façon suivante : d'une part, l'envie d'intégrer le programme d'epd dans un réseau d'acteurs nationaux et dans une plateforme d'offres visant à accompagner le secteur de la construction vers la construction durable, et d'autre part, l'importance donnée à ces programmes d EPD dépend du poids du secteur de la construction dans le pays concerné. Ce sont les marchés pour lesquels on peut supposer que les industriels sont fortement sensibilisés aux démarches accompagnant le bâtiment durable. Les pays scandinaves ont confié leurs programmes à des fédérations professionnelles (couvrant un secteur plus large que celui de la construction), anticipant éventuellement une extension des secteurs d applicabilité des EPD.

42 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Comparaison et harmonisation 39 Les programmes suédois et italiens (ainsi que l'initiative européenne) sont gérés par des agences environnementales. On peut penser que la typologie de l'organisme gestionnaire peut influencer la philosophie du programme. Tableau 1 : Typologie des organismes gestionnaires de programmes EPD Programme Suédois Italien Néerlandais Suisse Danois Norvégien Français Anglais Allemand Typologie de l organisme gestionnaire Secteur environnement Secteur environnement Secteur construction Secteur construction Secteur environnement Secteur environnement Tous secteurs (normalisation) Secteur construction Secteur construction La présence d acteurs privés L'étude montre que les acteurs privés, notamment les bureaux d études environnementales sont souvent à la base d'alliances nationales et sont moteurs dans le développement du marché des EPD en assistant les industriels dans l'écriture des fiches. Très dynamiques, ces petites structures vont souvent conquérir des parts de marchés au-delà de leurs frontières nationales. Parmi les acteurs privés les plus importants, on citera PE International (Allemagne) qui a développé en partenariat le logiciel GaBi, l'un des outils d'acv les plus largement diffusés. Mais surtout, PE International a développé un réseau de partenaires qui vend ses produits et services sur les cinq continents. Aujourd'hui, le rôle des consultants environnementaux est fondamental autour des industriels et des politiques. Ils sont à l'initiative des développements de la méthodologie ACV, des programmes EPD (exception faite en France). Ils sont directement impliqués dans la réalisation des EPD et ont un fort pouvoir de lobbying auprès des pouvoirs publics. Industriels et consultants poursuivent bien souvent des objectifs très différents. Le choix des langues Afin de positionner l'outil ou la fiche sur un marché international, il apparaît nécessaire qu'ils soient au moins traduits en anglais, afin de pouvoir être utilisés sur plusieurs marchés. Bien que cette traduction constitue un avantage important, aucun pays européen n'a encore entièrement traduit son programme et ses outils en anglais. En France cependant la norme NF P , de même que les sites d'inies et d'elodie sont disponibles aussi en anglais. La traduction des fiches EPD quant à elle relève de la responsabilité des industriels.

43 40 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Comparaison et harmonisation 3.4 Les besoins d harmonisation L'harmonisation des EPD est essentielle pour permettre aux acteurs européens de travailler avec le même référentiel, c'est-à-dire avec des EPD ayant le même niveau de détail, le même processus et la même qualité de vérification d'un pays à l'autre. Notons qu'il ne paraît pas pertinent d'harmoniser le système au point de n'avoir qu'une seule EPD pour un même produit utilisé dans tous les pays européens. Une EPD a un sens uniquement dans un secteur géographique donné. En effet les inventaires d'un même produit venant de deux pays et livré sur un chantier donné peuvent être très différents quant aux : modèles énergétiques locaux (spécificité française liée au nucléaire) ; modèles de fin de vie, et pourcentages de valorisation ; distances de transport.

44 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Comparaison et harmonisation 41 Tableau 2 : Descriptif des différents programmes EPD France Allemagne Suisse États-Unis Pays-Bas Royaume-Uni Suède TOTAL EPD PEP PÉRIMÈTRE DE L ACV Cradle to Grave Cradle to Gate + end of life Cradle to Gate Cradle to Gate Cradle to Grave Cradle to Gate PCR VÉRIFICATEURS NF P et NF ISO Un par famille avec tronc commun Déclaration sur les produits de construction [1] (insulation materials) Multiples, en cours [1] (construction, products) [7] (marble, granite, sandstone, flooring materials, sawn timber, trated timber, wood particleboards, windows, buildings) Programmes EPD OFFRES CONNEXES Tierce partie indépendante : vérificateurs habilités par les instances d inies Comparer les FDES Tierce partie indépendante Aucune Aucune Aucune Vérification par un expert indépendant pour chaque EPD Green purchasing Accredidation training, GaBi Intron, IVAM, TNO-Bouw et KIWAnv Aucune Les données génériques sont vérifiées en toute indépendance, les données produites par le BRE certification Responsible sourcing of construction products, products supplier footprinting, ACV (précertification) Bureau Veritas Certification, Certiquality (Italie), Certification AB (Intertek alliance ICC-ES), SP, Association (Japon), RINA S.p.A. (Italie), SEMKO (Italie), JIA, Japan Gas Appliances Inspection, DNV Certification AB (Norvège), ICMQ S.p.A. Déclaration climatiques (EPD simplifiées) OUTILS DE LA QEB Elodie, Team, Equer, Cocon Legep, GaBi OGIP, Eco-bat Bees, Athena Eco quantum Envest Anavitor, Greencalc CHOIX DE LA LANGUE Français, anglais (partiellement) Allemand (version française parfois disponible) Anglais Anglais Suédois

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46 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Références bibliographiques 43 Références bibliographiques Summary of global life cycle inventory data resources: SETAC/UNEP 2006 How EPD practically contributes to an efficient policy setting in the building sector in Europe: Ecobilan PwC Isover Aliaxis Comparative analysis of environmental product declaration schemes: starting points for a proposal of harmonization: Fraunhofer 2006 Communication of life cycle information in the building and energy sectors: UNEP 2008 A critical review of building environmental assessment tool: Helsinki University of technology 2008 Les choix constructifs à la lumière de l analyse de cycle de vie : IFPEB 2011 L évaluation environnementale des bâtiments : ADEME Bretagne 2011

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48 Les Déclarations Environnementales de Produits en Europe et dans le monde Les déclarations environnementales de produits (EPD) de construction regroupent des informations sur les impacts environnementaux d un produit ou d un système. Ces données environnementales sont obtenues en effectuant une analyse du cycle de vie du produit ou du système. Les EPD mettent ainsi à disposition des acteurs les données nécessaires pour évaluer les impacts environnementaux d un bâtiment. Elles servent dans les échanges entre les entreprises mais également dans la communication entre les entreprises et les particuliers. Au-delà de ces utilisations, les EPD sont surtout les données de base qui permettent de calculer la performance environnementale des bâtiments. Les déclarations de types III sont gérées par des organismes chargés d établir les procédures d écriture des déclarations environnementales et également de développer les règles spécifiques à chaque catégorie de produits (PCR). Les informations contenues dans les EPD comme dans les PCR sont mises à disposition par ces organismes. De plus, afin de faciliter la caractérisation de l impact environnemental des produits de construction et des bâtiments certains gestionnaires de programme ont développé des bases de données qui centralisent les informations environnementales. D autres acteurs ont complété ce système en proposant des logiciels capables de calculer à partir de ces données l empreinte écologique d un bâtiment. Après une description des processus liés aux EPD, cette étude propose un tour d horizon des organismes gestionnaires de programmes, des bases de données et des outils qu ils ont développé aussi bien en Europe que dans le monde. Cette étude permet de mettre en évidence des convergences mais aussi des divergences et des besoins d harmonisation entre les systèmes. SIÈGE SOCIAL 84, AVENUE JEAN JAURÈS CHAMPS-SUR-MARNE MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 2 TÉL. (33) FAX (33)