RECHERCHE EXPERTISE. Les Déclarations Environnementales de Produits en Europe et dans le monde. Bâtiment durable

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1 RECHERCHE EXPERTISE Les Déclarations Environnementales de Produits en Europe et dans le monde Bâtiment durable

2 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde

3 Etablissement public au service de l'innovation dans le bâtiment, le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment exerce quatre activités clés : la recherche, l expertise, l évaluation, et la diffusion des connaissances, organisées pour répondre aux enjeux de développement durable dans le monde de la construction. Son champ de compétences couvre les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes. Avec ses 909 collaborateurs, ses filiales et ses réseaux de partenaires nationaux, européens et internationaux, le CSTB est au service de l ensemble des parties prenantes de la construction pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l autorisation de l éditeur ou du Centre Français d Exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille, Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d une part, les reproductions strictement réservées à l usage du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d information de l œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet art. L et L et Code Pénal art. 425). septembre 2012 ISBN

4 COLLECTION RECHERCHE EXPERTISE Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Étude technico-économique R. Desmaris J. Hans J. Chevalier M. Meunier

5 Couverture : Fotolia Natacha janski Illustrations : R. Desmaris (CSTB) I. Gueguen (CSTB) Remerciements Nous remercions tout particulièrement, Pierre Troadec, expert en FDES, pour sa relecture attentive et ses commentaires. Retrouvez l'ensemble des publications de la collection RECHERCHE EXPERTISE sur

6 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Sommaire 1 Sommaire Partie 1 Les processus liés aux EPD 3 1. Définition et processus d écriture Définition Le processus Organismes gestionnaires et bases de données Utilisation : les logiciels d intégration des données Le contexte normatif Les normes internationales Une adaptation française par la norme NF P L harmonisation européenne EN Les profils environnementaux des produits. 10 Partie 2 Tour d horizon des programmes nationaux Le système français Le gestionnaire de programme La base de données INIES Les outils d'avc bâtiment Les organismes clés Le marché allemand Le gestionnaire du programme Les bases de données Les outils Les organismes clés Référentiel opérationnel de certification Le marché américain Le gestionnaire de programme La base de données US LCI Les outils Les organismes importants Référentiel opérationnel de certification Le marché néerlandais Le gestionnaire de programme Les bases de données Les outils Les organismes importants Le marché suédois Le programme suédois La base de données Le logiciel Anavitor L acteur majeur : International EPD association Le système italien L organisme gestionnaire La base de données Les outils Les organismes clés Le marché britannique Le gestionnaire La base de données Les outils Les organismes clés Référentiel opérationnel de certification Le système suisse L organisme gestionnaire La base de données Ecoinvent Les outils Les organismes clés Partie 3 Comparaison et harmonisation Les initiatives européennes La plateforme européenne d analyse de cycle de vie European Sectorial Organisation (ESO) Les initiatives internationales Gednet Life cycle initiative ECO Platform Le marché des EPD Analyse quantitative Formation d alliances Facteurs clés de succès des programmes d EPD Les besoins d harmonisation Références bibliographiques... 43

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8 PARTIE 1 Les processus liés aux EPD

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10 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 5 Les processus liés aux EPD Les Environmental product declaration (EPD) des produits de construction sont en cours d'harmonisation au travers des normes ISO et EN En effet, selon les méthodes et outils utilisés, le type d'information ainsi que leur niveau de détail peuvent varier de manière importante d'un produit à l'autre. Ce document portant aussi bien sur les différents gestionnaires de programmes d'epd que sur les outils favorisant leur utilisation permet de présenter la situation à l'international. Cette étude a permis de mettre en évidence des métriques communes mais aussi les divergences et besoins d'harmonisation entre les systèmes. 1. Définition et processus d écriture 1.1 Définition Les EPD sont des documents qui regroupent des informations concernant les impacts environnementaux d'un produit ou d'un système. Les données environnementales sont obtenues grâce à la réalisation d'une analyse de cycle de vie (ACV) du produit ou système. Initialement réalisées pour mettre à disposition des acteurs les données nécessaires pour évaluer les impacts environnementaux d'un bâtiment, ces EPD sont souvent utilisées pour comparer des produits. Elles restent toutefois difficilement comparables entre elles notamment parce que les unités fonctionnelles peuvent différer selon les produits de construction (puisqu'elles sont représentatives de la fonction du produit dans l'ouvrage). La seule comparaison rigoureuse doit s'effectuer au niveau du bâtiment complet. Il est toutefois possible moyennant d'importantes précautions de comparer certains produits sur la base de leurs EPD. Sur le plan de la communication, les EPD sont principalement destinées à un échange interentreprises, mais leur utilisation pour la communication entre une entreprise et des particuliers n'est pas exclue. Elles sont surtout les données de base permettant de calculer la performance environnementale des bâtiments. Les EPD sont des déclarations environnementales de type III définies par la norme NF EN ISO CONTENU D'UNE EPD 1. Description du fabricant 2. Description du produit / matériel 3. Composants / matériaux du produit 4. Informations complémentaires (en option), par exemple sur : - la production / l assemblage - la teneur en matières recyclées - la façon dont le produit est mis en œuvre / intégré dans un bâtiment - la modélisation de la façon dont le produit sera employé (par exemple la qualité de l air intérieur) - la durabilité/le coût du cycle de vie - la réutilisation, le recyclage et la gestion des déchets, en fin de vie 5. Analyse de cycle de vie : - utilisation d énergie non renouvelable primaire - utilisation d énergie primaire renouvelable - épuisement des ressources énergétiques fossiles - épuisement des ressources minérales - utilisation des ressources renouvelables - utilisation de l eau douce - utilisation des ressources terrestres - déchets - potentiel de réchauffement global (PRG) - potentiel d appauvrissement de la couche d ozone (ODP) - potentiel d acidification (AP) - potentiel d eutrophisation (PE) - potentiel de formation photochimique oxydant (PCPO) 6. Révision d'une EPD

11 6 Les EPD en Europe et dans le Monde Les processus liés aux EPD 1.2 Le processus PROCESSUS EPD UTILISATION Fabricant, consultants ou bureau d'études Logiciels ACV bâtiment Recueil de données pour un produit Fabricant, consultants ou bureau d'études Calcul des cycles de vie du produit Publication d'une EPD du produit Base de données Utilisation des EPD pour calculer l impact environnemental d un bâtiment Figure 1 : Processus EPD Figure 1 : Processus EPD Les analyses de cycle de vie L'analyse de cycle de vie (ACV) est constitué de quatre étapes principales dont la structure est définie par les normes ISO et ISO Le processus est itératif car chaque étape peut amener à revoir les précédentes. Cette analyse a plusieurs spécificités : une durée de vie longue comparée à celle de la plupart des autres familles de produits (un plancher ou des fondations par exemple sont généralement calculés pour plus de 100 ans) ; ses performances techniques et environnementales dépendent pour partie de leur usage dans les ouvrages ; son cycle de vie met en jeu un très grand nombre d'acteurs ; ce ne sont pas des produits finis : dans la construction le produit fini est le bâtiment ; son mode de distribution n'est pas homogène. Le commanditaire est, dans la quasi-totalité des cas, le fabricant du produit ou un organisme représentant le fabricant de ce produit. Certains fabricants réalisent eux-mêmes les ACV mais la majorité des commanditaires font appel à des consultants pour réaliser leurs études. Les fabricants reconnaissent volontiers maîtriser la partie du cycle de vie des produits dont ils sont directement responsables (la production, l'assemblage, etc.). Cependant, ils estiment ne pas maîtriser aussi parfaitement le reste du cycle de vie. Ces informations sont cependant importantes pour la réalisation ultérieure d'acv de bâtiments. Les particularités des produits de construction et des bâtiments obligent donc en matière d'acv à regarder avec attention : la définition de l'unité fonctionnelle ; la définition des frontières du système ; le traitement des différentes sources de variabilité du cycle de vie (maintenance, etc.) ; le traitement des fins de vie des systèmes.

12 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 7 Le rôle des règles de catégories de produits Le contenu de l'epd est spécifié dans les règles par catégories de produits ou Product category rules (PCR). Les PCR précisent la méthode de réalisation de l'acv et les éléments pertinents à déclarer dans les EPD pour une catégorie de produit (l'unité fonctionnelle, les enjeux environnementaux spécifiques, les indicateurs pertinents, les données à prendre en compte et les règles d'allocation). Les normes suivantes concernent les PCR des produits de construction : la norme internationale ISO fournit des règles générales pour élaborer des PCR de produits de construction ; la norme EN contient les règles de base (core rules) applicables à la catégorie «produits de construction» ; la norme française NF P contient les PCR français applicables à l'ensemble des produits de construction. Seules des EPD basées sur les mêmes PCR sont éventuellement comparables. Pour leur agrégation à l'échelle de l'ouvrage, il est souhaitable que toutes les EPD soient basées sur les mêmes PCR. Les modes de déclaration des EPD En France, la norme NF P distingue deux modes de déclaration : déclaration collective ou déclaration individuelle. Les déclarations collectives sont la propriété d'une collectivité d'industriels. Elles concernent «un produit-type» remplissant une fonction et répondant à des spécifications de fabrication et/ou de processus proches justifiées. Des données collectées sur les différents sites retenus pour l'étude sont mises en commun pour établir une déclaration unique dédiée à ce «produit-type». Toutes les justifications et les hypothèses sont disponibles et explicites dans le rapport d'accompagnement de la déclaration (représentativité des données, justification des sites retenus, règles de pondération, etc.). Une déclaration collective doit être en cours de validité et utilisable exclusivement par les industriels nommément cités dans la déclaration collective. Une déclaration individuelle est la propriété d'un seul industriel et est définie pour un produit. Elle peut concerner plusieurs références commerciales d'une gamme de produit au sein d'une fiche lorsqu'elle est basée sur les données et les flux du produit générant le plus d'impact (et éventuellement composé du plus grand nombre de constituants) afin que ce dernier serve de limite supérieure «en termes d'impact». Le domaine d'application et de validité doit être justifié. Des données issues de la bibliographie ou de travaux de recherche sont dites «génériques ou secondaires». Elles peuvent être utilisées en vue d'établir une déclaration collective ou individuelle moyennant une justification (absence de données spécifiques, pertinence de conception, etc.). La norme n'aborde que la notion de propriétaire de l'epd (un fabricant ou un groupe de fabricants). La vérification des EPD La vérification par une tierce partie indépendante est exigée uniquement dans le cas d'une EPD destinée au grand public selon l'iso La notion d'indépendance est très variable d'un pays à un autre : pour certains praticiens, un voisin de bureau n'ayant pas contribué à une étude peut être une tierce partie indépendante.

13 8 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD 1.3 Organismes gestionnaires et bases de données Le gestionnaire de programmes EPD est un organisme chargé de gérer les déclarations environnementales de type III. Le gestionnaire du programme est chargé d'établir les procédures pour développer des règles relatives aux PCR et les EPD, le tout en conformité avec les normes ISO. Les gestionnaires de programmes rédigent les PCR et les proposent à la consultation avant de les publier. Ainsi les EPD et les PCR sont mises à disposition de manière transparente. Les gestionnaires peuvent être amenés à sélectionner une liste de vérificateurs indépendants compétents. Au-delà des exigences normatives, les gestionnaires de programmes européens jouent aussi un rôle dans l'harmonisation des programmes entre les différents pays. L'effort d'harmonisation est également un travail des commissions de normalisation. Dans de nombreux pays européens le gestionnaire de programme est un organisme de certification ou un organisme de recherche. En plus de la validation et de la diffusion des EPD, certains gestionnaires assistent aussi les fabricants dans la réalisation des EPD. La caractérisation de l'impact environnemental des produits de construction nécessite de disposer des informations les plus objectives possibles, à la fois pertinentes et consensuelles sur les caractéristiques environnementales des produits de construction. Ces informations de base sont les inventaires de cycle de vie (ICV). C'est pourquoi certains gestionnaires de programmes ont mis en place des bases de données centralisant les informations environnementales. Suivant le fonctionnement en place, ces bases de données regroupent des EPD ou des ICV. 1.4 Utilisation : les logiciels d intégration des données Depuis quelques années, un certain nombre d'organismes spécialisés dans le secteur de la construction ont créé des logiciels capables de calculer, à partir, entre autres, des données environnementales fournies par les EPD, l'empreinte écologique d'un bâtiment. Par ailleurs, de nombreuses applications d'aide au choix des produits et procédés constructifs apparaissent et s'appuient sur les EPD disponibles. En amont des logiciels permettent de réaliser les ACV, et certains permettent également de communiquer les résultats d'acv au format de la déclaration environnementale. 2. Le contexte normatif NF EN ISO Produits NF P EN ISO ISO Bâtiments NF P , 2 et 3 EN ISO ISO ISO Processus NF EN EN , 2, 3 et 4 ISO ISO ISO ISO Figure 2 : Ensemble des normes relatives à l évolution environnementale dans le bâtiment

14 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD Les normes internationales En 2000, les EPD sont définies au niveau international dans l'iso (révisée en 2006) pour tout type de produits ou services. La normalisation ISO a fourni dès la fin des années 1990 les premiers outils permettant de produire des données environnementales de façon scientifique, objective et fiable en grande partie grâce à la norme ISO portant sur l'analyse du cycle de vie des produits. Elle a aussi fourni, de façon générique, les outils pour organiser et transmettre ces informations (ISO et suivantes) notamment sous forme de déclarations environnementales. 2.2 Une adaptation française par la norme NF P La normalisation française, notamment à l'initiative de l'aimcc 1, a publié en 2001 la norme expérimentale XP P , sur le contenu de l'information environnementale des produits de construction qui décline les concepts des ISO 14040, ISO et ISO pour les produits de construction. La normalisation française a souhaité aller plus loin que les normes internationales en incluant les aspects sanitaires dans les déclarations sur les produits de construction. D'expérimentale, cette norme a pris le statut de norme homologuée en 2004 sous la référence NF P Elle a été élaborée dans le cadre de la commission de normalisation P01E de l'afnor. De plus, par rapport aux spécifications générales de la NF ISO (2006), le programme français précise que : la consultation des parties intéressées dans le processus d'écriture des PCR est réputée effectuée dès lors que ces PCR respectent les règles de la norme homologuée NF P et que cette dernière a fait l'objet d'une consultation publique répondant aux exigences du décret de 1984 sur la normalisation ; Afnor normalisation se réserve la possibilité de consulter d'autres instances le cas échéant ; sa maintenance est confiée à l'action des membres de la commission de normalisation P01E 2 «qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments», qui regroupe des membres collectifs (fédérations et syndicats professionnels, laboratoires, centres techniques, organisation de consommateurs, administrations, etc.) ; les déclarations environnementales et sanitaires sont actuellement principalement destinées aux professionnels comme le précise la norme NF P , ce qui n'exclut pas que le grand public puisse y avoir accès ; dans le cas de déclaration destinée au grand public, l article 9.4 de la NF ISO requiert une vérification par tierce partie indépendante dont la compétence a été établie. 2.3 L harmonisation européenne EN Le projet de norme européenne EN a été publié en juillet Après enquête, validation, traduction et publication, cette norme devrait remplacer courant 2012 les parties communes avec la norme homologuée NF P de décembre Le tableau ci-dessous synthétise les différences notables en matière d'acv entre les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) de la norme NF P et les EPD de la norme EN AIMCC : Association des industries de produits de construction, organisation au service des industries des produits de construction. Elle est ouverte aux organisations professionnelles françaises regroupant des industriels du domaine. 2. Une commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l'élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation. La commission P01E est le groupe miroir des structures européennes et internationales ISO/TC59/SC17 «Développement durable dans la construction», ISO/TC59/SC14 «Prévision de la durée de vie» et CEN/TC350 «Contribution des ouvrages de construction au développement durable».

15 10 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Les processus liés aux EPD Tableau 1 : Comparatif des périmètres de réalisation des ACV selon la norme en vigueur Normes Sortie d usine Construction Exploitation Fin de vie NF P Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire EN Obligatoire Optionnelle Optionnelle Optionnelle L'autre différence majeure concerne les données sanitaires absentes des déclarations sur les produits de construction d'après la norme EN La norme NF P CN viendra compléter la NF EN pour ne pas perdre les bases solides qu'elle avait réussi à mettre en place grâce à la NF P Les profils environnementaux des produits Le profil environnemental des produits (PEP) concerne les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Il renseigne sur la contribution de ces composants aux impacts environnementaux en mettant à disposition leur ACV ainsi que des données environnementales complémentaires. L'association PEP, composée de sociétés et de syndicats de la profession, développe le programme PEP Ecopassport. Ce programme propose aux entreprises et aux professions du domaine électrique et électronique un cadre méthodologique et déontologique de référence, afin de communiquer sur les caractéristiques environnementales des produits en utilisant le format PEP. Ainsi, les PEP enregistrés au titre du programme PEP Ecopassport sont des déclarations environnementales de type III au sens de la norme ISO Le PEP est établi sur une base de volontariat et sous la responsabilité du fabricant qui le publie. Une procédure de vérification indépendante permet de s'assurer de sa conformité aux exigences du programme PEP Ecopassport. à la fin de l'année 2011 on comptait environ 850 PEP créés. Les fabricants d'équipements se sont engagés à rendre disponibles les PEP Ecopassport sur la base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction, INIES. Ainsi ils contribueront à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments.

16 PARTIE 2 Tour d'horizon des programmes nationaux

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18 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 15 Tour d horizon des programmes nationaux Cette partie présente la situation d'une sélection de pays décrite selon les caractéristiques suivantes : le gestionnaire de programme, la base de données, les outils ACV et les principaux acteurs. Certains outils ou acteurs qui ont une portée internationale ne seront mentionnés que dans leur pays d'origine. 1. Le système français 1.1 Le gestionnaire de programme Le programme français dont le pilotage a été confié à l'afnor en 2006 permet aux organismes émetteurs de FDES de faire vérifier par tierce partie indépendante la fiabilité de leurs données. Ce programme propose une liste de vérificateurs habilités par le conseil de surveillance de la base INIES. Le tableau ci-dessous présente les personnes habilitées pour la vérification des FDES. (Dernière mise à jour : 12/01/2012.) Tableau 1 : Liste des personnes habilitées pour la vérification de FDES (janvier 2012) Personnes habilitées Date d habilitation Date de fin d habilitation Vérificateur de déclaration environnementale et sanitaire Verhults Jacques Jve.verhults@free.fr Lecouls Henri lecouls@wanadoo.fr Le Guern Yannick Yannick.leguern@biois.com Chevalier Jacques Jacques.chevalier@cstb.fr Ghoumidh Anis ag@solinnen.com Vial Estelle Estelle.vial@fcba.fr Petiot Charlotte Charlotte.petiot@biois.com Ravel Pierre Pierre.ravel@cstb.fr Alirol Océane o.alirol@evea-conseil.com Peverelli Thomas t.peverelli@evea-conseil.com 18/07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /07/ /11/ /11/ /11/ /11/2014

19 16 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 1.2 La base de données INIES La base de données INIES, accessible sur Internet, regroupe l'ensemble des informations environnementales et sanitaires sur les produits de construction, issues des FDES au format de la norme homologuée NF P Les FDES sont fournies par les fabricants ou les syndicats professionnels. La base de données INIES est gérée par des instances de gouvernance composées des organismes représentatifs des principaux acteurs publics et privés du secteur de la construction. Les instances de gouvernance de la base INIES sont composées du conseil de surveillance et du comité technique. Le conseil de surveillance est présidé par le ministère de l'écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement et AFNOR Normalisation en assure le secrétariat. Ce conseil veille à l'éthique et à la déontologie de fonctionnement de la base INIES ; il rassemble l'ensemble des signataires du protocole encadrant la gestion de la base ainsi que des représentants des associations de protection de l'environnement. Le comité technique de la base INIES est présidé par l'aimcc et le CSTB en assure le secrétariat. Ce comité joue un rôle de gestionnaire de la base et il prend en compte les remarques relatives au contenu et au fonctionnement de la base et propose des évolutions sur ces aspects. La base de données INIES a ainsi été traduite en anglais. En décembre 2011, la base de données comptait 737 EPD réparties en 10 catégories (ce chiffre augmente de 30 FDES par mois environ). Équipements sanitaires et salle d eau Menuiseries intérieures et extérieures/fermetures Voirie/réseaux divers (y compris réseaux intérieurs) Façades Couverture/étanchéité Structure/maçonnerie/gros œuvre/charpente Produits de préparation et mise en œuvre Revêtements des sols et murs/peintures/produits de décoration Cloisonnement/Plafonds suspendus Isolation Figure 1 : Réparation du nombre de FDES par catégorie de produit (décembre 2011) Viendront s'ajouter à ces FDES environ 300 PEP courant Compte tenu en particulier du nombre de FDES actuellement présentes et de la vitesse de croissance de la base, des adaptations du mode de fonctionnement de la base sont en projet.

20 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux Les outils d'avc bâtiment Le logiciel ELODIE Le logiciel Elodie est développé depuis 2007 par le CSTB et est commercialisé depuis 2011 ( Il permet d'évaluer la performance environnementale du bâtiment sur tout son cycle de vie. La version professionnelle est mise à disposition dans le cadre de la formation au logiciel Elodie, une version éducative est également disponible. En 2011, le logiciel comptait environ utilisateurs de la version éducative et 300 de la version professionnelle. Elodie est en évolution permanente et intègre régulièrement les nouvelles méthodologies. Outil d'acv des bâtiments, Elodie est relié à la base de données INIES et utilise les FDES pour passer de l'échelle «produits» à celle «d'ouvrage». De plus, il est adjoint, à la contribution des matériaux et des produits de construction aux impacts environnementaux d'un bâtiment, la contribution des consommations d'énergie et d'eau de l'ouvrage en exploitation ainsi que celle des chantiers. En cas d'absence de fiches FDES, les données chiffrées proviennent de fiches Elodie. Le logiciel calcule les indicateurs normalisés grâce à ces données et aux caractéristiques du bâtiment (Shon, murs, fenêtres, etc.) en prenant en compte, notamment, sa localisation géographique, le nombre d'occupants et sa typologie (maison individuelle, école, etc.). Elodie aide les concepteurs dans leur choix en matière d'éco-conception. Le logiciel Elodie est reconnu par le Building Research Establishment (BRE) dans le cadre de l'évaluation BRE Environmental Assessment Method (BREEAM). Le logiciel EQUER Equer a été réalisé à partir de travaux de l'école des mines de Paris et de l'institut d'évaluation des risques industriels (Ineris) ainsi qu'en collaboration avec des professionnels ( Il fonctionne en lien avec la base de données Ecoinvent et peut être couplé à un logiciel de simulation thermique dynamique (STD) Pleiades+Comfie ou à l'outil graphique Alcyone. Ces logiciels sont édités par la société Izuba Energies créée par des personnes issues de l'équipe de Gefosat, association technique travaillant sur le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Equer calcule 12 indicateurs environnementaux pour les quatre phases du cycle de vie du bâtiment que sont la construction, l'utilisation, la rénovation et la démolition. Les modules d'entrée du logiciel sont le transport, l'eau, l'énergie, les déchets et les matériaux de construction. Le logiciel TEAM TM Bâtiment TEAM TM est un outil d'acv des produits créé par PricewaterhouseCoopers (PwC) et Ecobilan, qui permet de réaliser en particulier des FDES ( Team TM Bâtiment est la déclinaison pour effectuer l'acv des bâtiments. L'outil est multilingue (anglais, français, espagnol, allemand et arabe). Team TM Bâtiment permet : d'exploiter les FDES ; d'obtenir des approximations génériques sur les données manquantes ; d'évaluer les solutions constructives ; de calculer un bilan global du bâtiment et de définir n'importe quelle variante de construction. Mais il ne se substitue pas aux outils de calcul énergétique. TEAM TM Bâtiment est livré avec une base de données de départ appelée DEAM Starter Kit.

21 18 Les déclarations environnementales de produits en Europe et dans le monde Tour d'horizon des programmes nationaux 1.4 Les organismes clés Les organismes privés français étant très nombreux, seules deux initiatives publiques feront l'objet d'un développement. Le rôle de l Ademe et le bilan produit L'Ademe fait la promotion des ACV principalement sur les déchets et le recyclage. L'Ademe oriente les industriels prioritairement vers certains bureaux d'études environnementaux, notamment pour effectuer les ACV. Le bilan produit lancé par l'ademe disponible sur Internet s'adresse principalement aux petites et moyennes entreprises. Il n'est pas spécifique au bâtiment. Réalisé avec l'université de Cergy-Pontoise et Ecoinvent, cet outil calcule l'impact environnemental à partir des principales étapes du cycle de vie d'un produit : les matériaux qui le composent, les procédés de fabrication, les moyens de transport, les sources d'énergie. L'estimation des impacts porte sur huit indicateurs et permet de comparer différentes simulations pour un même produit. Les centres techniques industriels Les centres techniques industriels (CTI) tels que le Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (Cerib), l'institut technologique forêt cellulose bois-construction (FCBA), le Centre technique des matériaux naturels de construction (CTMNC) ou encore le Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) sont aussi très actifs dans chacune de leurs filières pour la réalisation des FDES. Par exemple, le Cerib avait en 2010 déjà publié une vingtaine de FDES sur les principaux produits de construction en béton et il enrichit constamment la base INIES ( de nouvelles publications. Le pôle Environnement et Santé du FCBA est à l'origine de développements méthodologiques pour prendre en compte les spécificités des produits en bois dans l'évaluation environnementale de type ACV. Les syndicats professionnels Actuellement environ 20 % des EPD sont émises par des syndicats de professionnels. Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE) est particulièrement actif. À la fin de l'année 2011, ce syndicat a lancé un outil de calcul des impacts environnementaux du béton prêt à l'emploi nommé Betie. L'outil est accessible sur le site Internet du syndicat. Il permet de réaliser des FDES adaptées à ce secteur de la construction (choix du type de béton, pourcentage de ferraillage, etc.). Les FDES issues de Betie peuvent donc être spécifiques à chaque ouvrage. 2. Le marché allemand 2.1 Le gestionnaire du programme En Allemagne, le programme EPD a été initié en 2004 par l'institut für bauen und umwelt (Ibu). Le programme est vraiment actif depuis 2008/2009. L'Ibu est né d'une initiative des industriels et du ministère des Transports, de la Construction et de la Ville, de l'agence pour la protection de l'environnement (Uba), de l'institut allemand pour la technologie du bâtiment (DIBT) et l'institut fédéral pour la recherche et les essais sur les matériaux (Bam). L'Ibu accompagne les fabricants dans le processus d'écriture et de publication des EPD. En 2011, le site Internet de l'ibu centralisait 196 EPD relatives aux produits de construction.