CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS

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1 CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS Année universitaire Version Juillet 2012

2 Le présent document a été réalisé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Coordination et rédaction Direction de la programmation budgétaire et du financement Direction générale du financement et de l équipement (enseignement supérieur) Secteur du financement et dirigeant Réseau de l information Révision linguistique Sous la supervision de la Direction des communications Pour tout renseignement, s adresser à l endroit suivant : Renseignements généraux Direction des communications Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière, 28 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : Ligne sans frais : Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : Gouvernement du Québec Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2012 ISBN (PDF) ISSN (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012

3 TABLE DES MATIÈRES A INTRODUCTION... 1 B MISE À JOUR DES ENVELOPPES Terrains et bâtiments Octroi d une subvention relative au recomptage de l effectif étudiant Enveloppe relative aux frais indirects de recherche Location de locaux Soutien à l intégration des personnes handicapées Soutien aux membres des communautés autochtones Fonds des services aux collectivités Reconfiguration de l offre de formation Soutien pour favoriser de saines habitudes de vie Programme de mobilité internationale Autres ajustements particuliers Compte à payer de 53 M$ Allocations particulières pour la médecine Collaboration entre les universités et les collèges Aide à la formation des maîtres Formation d appoint aux immigrants Démarrage de certains programmes en sciences de la santé Sommes accordées pour les activités para-universitaires Bourses d études aux cycles supérieurs en sciences infirmières... 3 C MODIFICATIONS DES RÈGLES BUDGÉTAIRES Rythme de versement des subventions... 3

4 TABLEAUX A B C D E F Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l année universitaire Subvention de fonctionnement Subvention générale Subventions normées Revenus sujets à récupération Sommaire des ajustements particuliers G Répartition du réinvestissement de provincial annoncé en 2006 H I J Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires Paramètres utilisés pour établir ou pour répartir la subvention de fonctionnement des universités Subvention conditionnelle ANNEXES 1 Détermination de la pondération des effectifs étudiants 1.1 Université Bishop s 1.2 Université Concordia 1.3 Université Laval 1.4 Université McGill 1.5 Université de Montréal 1.6 École des hautes études commerciales de Montréal 1.7 École Polytechnique de Montréal 1.8 Université de Sherbrooke 1.9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1.10 Université du Québec à Chicoutimi 1.11 Université du Québec à Montréal 1.12 Université du Québec en Outaouais 1.13 Université du Québec à Rimouski 1.14 Université du Québec à Trois-Rivières

5 1.15 Université du Québec Institut national de la recherche scientifique 1.16 Université du Québec École nationale d administration publique 1.17 Université du Québec École de technologie supérieure 1.18 Université du Québec Télé-université 1.19 Ensemble des universités 2 Universités Terrains et bâtiments 3 Règles d allocation pour les terrains et bâtiments 3.1 Calculs détaillés des volets de la fonction Terrains et bâtiments 3.2 Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d informations scientifiques du Québec (RISQ) 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction Terrains et bâtiments 4 Missions et régions 5 Montant relatif à l aide financière aux études 6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers Réglementés et déréglementés 7 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec 8 Allocation relative au nombre de grades 9 Subvention spécifique Frais indirects de recherche 10 Subventions de transition et de soutien à la recherche découlant de la réforme du financement des frais indirects de recherche 11 Location de locaux 12 Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants 13 Fonds des services aux collectivités 14 Programme études-travail pour les étudiants étrangers 15 Programme de mobilité internationale 16 Aide aux universités de taille modeste sises en région Réinvestissement de 165,5 M$ 17 Suivi du compte à payer 18 Déréglementation des étudiants étrangers Subvention de transition 19 Autres ajustements 20 Répartition de 50 M$ 21 Bourses pour de courts séjours d études universitaires à l extérieur du Québec

6 22 Sommes accordées à des établissements pour des activités para-universitaires 23 Recomptages de l effectif étudiant 24 Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire Estimation du recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire

7 A INTRODUCTION Le calcul initial des subventions de fonctionnement allouées aux universités fait l objet d une mise à jour annuelle. Les calculs établis à l étape des règles budgétaires sont révisés, notamment pour tenir compte des allocations particulières accordées ou modifiées après la publication des règles budgétaires. Ce document présente la répartition définitive des subventions de fonctionnement pour l année universitaire et explique les modifications aux règles budgétaires entre le calcul initial des subventions allouées aux universités (règles budgétaires) et le calcul définitif de ces subventions (calculs définitifs). Le tableau A résume les différentes composantes de l enveloppe des subventions. Le coût révisé de l année universitaire s élève à $. B MISE À JOUR DES ENVELOPPES BUDGÉTAIRES Cette section présente les modifications apportées aux enveloppes budgétaires depuis l approbation en novembre 2011 des règles budgétaires initiales. La numérotation correspond au numéro de la règle budgétaire dans le document intitulé Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l année universitaire La référence au tableau correspond au présent document Terrains et bâtiments (tableau D, colonne 8) En cours d année, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a ajusté l enveloppe en raison des nouveaux espaces reconnus au financement dans le plan quinquennal d'investissements universitaires L enveloppe finale est de ,3 k$. 1.5 Octroi d une subvention relative au recomptage de l effectif étudiant (tableau B, colonne 7) Les données disponibles permettent d ajuster à ,6 k$ l enveloppe destinée au recomptage de l effectif étudiant Enveloppe relative aux frais indirects de recherche (tableau F, colonne 2) L'enveloppe a été ajustée pour les octrois de recherche reconnus admissibles pour les besoins de cette subvention. Les allocations totales sont de ,6 k$ Location de locaux (tableau F, colonne 5) En cours d année, le Ministère a distribué cette enveloppe selon les modalités décrites dans les règles budgétaires. L enveloppe finale s établit à ,2 k$. Le calcul se trouve à l annexe Soutien à l intégration des personnes handicapées (tableau F, colonne 11) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 1 512,0 k$ sont accordées. 1

8 2.1.9 Soutien aux membres des communautés autochtones (tableau F, colonne 12) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 422,0 k$ sont accordées Fonds des services aux collectivités (tableau F, colonne 13) Sur la base des projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 531,6 k$ sont accordées. Une somme de 20,6 k$ est cependant récupérée. Le détail se trouve à l annexe Reconfiguration de l offre de formation (tableau F, colonne 14) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 574,0 k$ sont accordées Soutien pour favoriser de saines habitudes de vie (tableau F, colonne 16) En cours d année, le Ministère a procédé à la distribution de l enveloppe de 250 k$ selon les modalités décrites dans la règle budgétaire Programme de mobilité internationale (tableau F, colonne 17) En cours d année, le Ministère a procédé à la distribution de l enveloppe de 7,5 M$ selon les modalités décrites dans la règle budgétaire Autres ajustements particuliers (tableau F, colonne 34) L enveloppe finale, dont le détail est présenté à l annexe 19, est de ,2 k$ Compte à payer de 53 M$ (tableau F, colonne 22) À l intérieur du réinvestissement de 112,2 M$ consécutif au rétablissement partiel des transferts fédéraux, le Ministère s est engagé à remettre aux universités une somme de ,3 k$ sur une période maximale de dix ans. La somme annuelle correspond à 1/10 du montant dû aux établissements, soit 5 305,2 k$. À ce montant s ajoutent, à la suite de la reddition de comptes, l enveloppe des sommes non dépensées pour l année universitaire (voir l annexe 17, colonne 5), soit 473,4 k$, et celle pour les sommes non allouées en , soit 2 281,7 k$. En conséquence, une somme de 8 060,3 k$ est versée au compte à payer. Le détail se trouve à l annexe Allocations particulières pour la médecine (tableau F, colonne 24) Des allocations totales de 2 701,2 k$ sont accordées selon les modalités décrites dans la règle budgétaire. 2

9 2.3.8 Collaboration entre les universités et les collèges (tableau F, colonne 25) En vue d accroître les synergies entre les deux réseaux de l enseignement supérieur, le Ministère a réservé au développement de projets interordres une somme de 3,4 M$ aux universités. Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 2 957,4 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4) Aide à la formation des maîtres (tableau F, colonne 29) Le Ministère a réservé une somme de 2,5 M$ pour favoriser des projets de partenariat entre une université et le milieu scolaire dans le but d améliorer la formation continue du personnel scolaire (enseignants, conseillers pédagogiques, professionnels non enseignants, directions d établissement). Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 2 060,9 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4) Formation d appoint aux immigrants (tableau F, colonne 30) Le Ministère dispose d une somme de 1 M$ pour soutenir l intégration des personnes immigrantes, notamment pour la formation d appoint offerte aux personnes immigrantes formées à l étranger, afin qu elles remplissent les conditions universitaires imposées par un ordre professionnel québécois pour obtenir un permis d exercice. Aucune allocation n a été accordée. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4) Démarrage de certains programmes en sciences de la santé (tableau F, colonne 31) En réponse à une demande gouvernementale, aux fins de soutenir le démarrage de programmes dans le secteur de la santé, étant entendu que la notion de démarrage couvre les phases d élaboration et d implantation d un programme, le Ministère a réservé une somme de 600,0 k$. Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 200,0 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4) Sommes accordées pour les activités para-universitaires (tableau H, colonne 2) La liste des subventions totalise 5,1 M$ et le détail est présenté à l annexe Bourses d études aux cycles supérieurs en sciences infirmières (tableau H, colonne 3) La liste des subventions totalise 1 229,1 k$, ce qui inclut une somme de 59,5 k$ versée à titre de frais administratifs. C MODIFICATIONS DES RÈGLES BUDGÉTAIRES 5.2 Rythme de versement des subventions Le MELS verse mensuellement aux établissements universitaires, habituellement l avant-dernier jour ouvrable en fonction du calendrier des 3

10 établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l échéancier présenté ci-dessous. Mai ,0 % De juin 2011 à janvier 2012 (pour chacun des mois) 8,5 % Février ,0 % Mars ,0 % Avril ,0% Exceptionnellement, les versements peuvent varier en fonction des liquidités disponibles et des autorisations requises. Uniquement pour l année universitaire , le versement des enveloppes suivantes sera effectué en totalité avant le 31 mars Recomptages , et ; Missions particulières; Soutien à l enseignement et à la recherche montant fixe; Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants; Programmes études-travail pour les étudiants étrangers. 4

11 TABLEAUX

12 Tableau A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Enveloppe avant réinvestissement Réinvestissement du Québec suite au rétablissement partiel des transfert fédéraux Réinvestissement du Québec de 2008 Enveloppe (mai 2011-avril 2012) Subvention générale Subvention normée Enseignement , , , ,3 Soutien à l'enseignement -Montant fixe (base) , ,7 -Montant variable (EEETP) , ,7 Terrains et bâtiments , ,3 Régions , ,2 Missions , , , , , ,5 Revenus sujets à récupération Aide financière aux études (60 302,2) - - (60 302,2) Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec (42 109,5) - - (42 109,5) Montants forfaitaires des étudiants étrangers ( ,1) - - ( ,1) Sous-total ( ,8) - - ( ,8) Subventions spécifiques Ajustements particuliers Total de la subvention générale , , , ,7 Ajustements relatifs au nombre de grades universitaires , ,0 Frais indirects de la recherche subventionnée , , ,6 Subvention de transition - FIR , ,0 Subvention de recherche - FIR 1 700, , ,0 Location de locaux , ,2 Soutien à l'enseignement médical , ,9 Soutien à l'insertion professionnelle , ,0 Soutien aux bibliothèques et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants , ,0 Complément soutien bibliot. et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants 240, ,2 Services aux étudiants , ,6 Soutien à l'intégration des personnes handicapées 1 512, ,0 Soutien aux membres des communautés autochtones 422, ,0 Fonds des services aux collectivités 511, ,0 Autres projets 1 680, ,0 Programme études-travail pour les étudiants étrangers 500, ,0 Reconfiguration de l'offre de formation 574, ,0 Saines habitudes de vie 250, ,0 Programme de mobilité internationale 5 000, , ,0 Aide aux universités de taille modeste sises en région , , ,1 Aide au siège social de l'université du Québec , ,0 Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique - 275,0-275,0 Compte à payer de 53 M$ , , ,3 Récupération des sommes non dépensées (chantiers) - - (473,4) (473,4) Allocation particulière pour la médecine , ,2 Collaboration entre les universités et les collèges , ,4 Soutien aux familles génie et administration , ,4 Bourses d'enseignement en génie et en administration , ,0 Renouvellement du corps professoral en génie et en administration , ,4 Aide à la formation des maîtres , ,9 Formation d'appoint aux immigrants Démarrage de certains programmes en sciences de la santé ,0 200,0 Redistribution de l'écart de financement en déréglementation , ,5 Ajustement transitoire à la suite de la déréglementation , ,0 Autres ajustements particuliers , , ,2 Sous-total , , , ,5 Subventions accordées à des établissements fiduciaires Sommes accordées pour certaines activités para-universitaires 5 099, ,0 Bourses aux diplômés en sciences infirmières 1 229, ,1 Programme de bourses pour de courts séjours , ,0 à l'extérieur du Québec Sous-total , ,1 Total des subventions spécifiques , , , ,6 Réinvestissement provincial annoncé en , ,3 Impacts réduction 1 (2 887,8) - - (2 887,8) Recomptages de l'effectif étudiant , ,6 Subvention conditionnelle retenue (16 874,5) - - (16 874,5) Subvention de fonctionnement , , , ,9 1 L'enveloppe présentée est réduite du montant prévu par la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en et la réduction de la dette. L'ajustement en fonction des résultats de l'année universitaire est inclus.

13 Établissement Subvention générale Ajustements particuliers Tableau B Subventions de fonctionnement pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Subventions spécifiques Subventions accordées à des établissements fiduciaires Total des subventions spécifiques Réinvestissement provincial annoncé en 2006 Subvention confitionnelle retenue Recomptages Impacts réduction 1 Subvention de fonctionnement pour (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) (8) (9) = ( ) (Tableau C) (Tableau F) (Tableau H) (Tableau G) (Tableau J) (Annexe 23) Université Bishop's , ,8 178, , ,1-664,1 (73,6) ,9 Université Concordia , , , , , ,7 (241,8) ,6 Université Laval , , , , , ,4 (188,3) ,9 Université McGill , , , , , ,6 (954,1) ,8 Université de Montréal , , , , , ,1 (165,3) ,5 HEC Montréal , ,0 250, , , ,8 (127,9) ,9 École Polytechnique de Montréal , ,0 788, , , ,5 (106,6) ,4 Université de Sherbrooke , , , , , ,0 (306,8) ,2 Université du Québec , , , , ,9 (16 874,5) ,4 (723,4) ,7 Total partiel , , , , ,3 (16 874,5) ,6 (2 887,8) ,9 Solde à distribuer Total , , , , ,3 (16 874,5) ,6 (2 887,8) ,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,6 74, , ,0-258,5 (39,8) ,0 Université du Québec à Chicoutimi , ,4 262, , ,9 (6 068,2) 4 540,3 (51,0) ,1 Université du Québec à Montréal , , , , , ,0 (160,9) ,6 Université du Québec en Outaouais , ,6 242, , , ,4 (36,7) ,7 Université du Québec à Rimouski , ,7 261, , , ,1 (48,3) ,6 Université du Québec à Trois-Rivières , ,8 531, , ,6 (9 191,3) 7 901,5 (83,7) ,8 Institut national de la recherche scientifique , ,1 25, ,1 302, ,0 (85,3) ,3 École nationale d'administration publique , ,7 30, ,2 256,8 (1 615,0) 800,4 (42,6) ,9 École de technologie supérieure , ,5 229, , , ,9 (63,7) ,4 Télé-université (UQAM) , ,3 25, ,3 552, ,3 (21,5) ,7 Siège social , , , (89,9) ,6 Total de l'université du Québec , , , , ,9 (16 874,5) ,4 (723,4) ,7 N o compte GiF # # # # L'enveloppe présentée est réduite de la somme prévue par la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en et la réduction de la dette. L'ajustement en fonction des résultats de l'année universitaire est inclus.

14 Tableau C Subvention générale pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Subventions normées Missions et régions Revenus sujets à récupération Subvention générale (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Tableau D) (Annexe 4) (Tableau E) Université Bishop's , ,1 (4 436,3) ,4 Université Concordia ,3 - (43 553,3) ,0 Université Laval , ,5 (16 774,8) ,7 Université McGill ,3 - (83 838,8) ,5 Université de Montréal , ,3 (22 123,9) ,7 HEC Montréal ,4 - (5 080,3) ,1 École Polytechnique de Montréal ,0 - (6 422,7) ,3 Université de Sherbrooke , ,6 (8 200,9) ,5 Université du Québec , ,0 (29 682,8) ,5 Total partiel , ,5 ( ,8) ,7 Solde à distribuer Total , ,5 ( ,8) ,7 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,7 (1 052,6) ,5 Université du Québec à Chicoutimi , ,3 (1 902,0) ,2 Université du Québec à Montréal ,3 - (14 387,8) ,5 Université du Québec en Outaouais , ,6 (2 210,3) ,2 Université du Québec à Rimouski , ,6 (1 582,8) ,6 Université du Québec à Trois-Rivières , ,9 (4 422,1) ,9 Institut national de la recherche scientifique , ,6 (692,1) ,4 École nationale d'administration publique , ,6 (382,2) ,1 École de technologie supérieure ,5 - (2 194,7) ,8 Télé-université (UQAM) , ,2 (856,2) ,7 Siège social 3 646, , ,6 Total de l'université du Québec , ,0 (29 682,8) ,5

15 Tableau D Subventions normées pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Enseignement - déréglementés Enseignement Soutien 3 527,65 $/EETP pond ,65 $/EETP pond ,30k$ 1 667,68 $/EETP bruts Terrains Subventions Montant fixe Montant variable et normées Effectif pondéré Effectif pondéré bâtiments Effectif financé financé $ financé $ $ $ (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (Annexe 1.19 c) (Annexe 1.19) 1 (Annexe 1.19) (Annexe 2) = ( ) Université Bishop's 54,24 191, , , , , , , ,6 Université Concordia 1 507, , , , , , , , ,3 Université Laval 276,15 974, , , , , , , ,0 Université McGill 2 115, , , , , , , , ,3 Université de Montréal 297, , , , , , , , ,3 HEC Montréal 148,19 522, , , , , , , ,4 École Polytechnique de Montréal 449, , , , , , , , ,0 Université de Sherbrooke 108,88 384, , , , , , , ,8 Université du Québec 716, , , , , , , , ,3 Total partiel 5 674, , , , , , , , ,0 Solde à distribuer Total 5 674, , , , , , , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 50,43 177, , , , , , , ,4 Université du Québec à Chicoutimi 19,11 67, , , , , , , ,9 Université du Québec à Montréal 427, , , , , , , , ,3 Université du Québec en Outaouais 14,10 49, , , , , , , ,9 Université du Québec à Rimouski 13,41 47, , , , , , , ,8 Université du Québec à Trois-Rivières 187,10 660, , , , , , , ,1 Institut national de la recherche scientifique , , ,3 343,63 573,1 634, ,9 École nationale d'administration publique , , ,3 813, , , ,7 École de technologie supérieure 4,66 16, , , , , , , ,5 Télé-université (UQAM) 1,07 3, , , , , , , ,7 Siège social , , ,1 Total de l'université du Québec 716, , , , , , , , ,3 N o compte GiF # # # # # Excluant les effectifs étrangers déréglementés présentés à l'annexe 1.19 c.

16 Tableau E Revenus sujets à récupération pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Revenus provenant des montants forfaitaires exigés des étudiants Montant pour Canadiens Total l'aide financière Étrangers non-résidents revenus sujets à aux études du Québec récupération (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Annexe 5) (Annexe 6) (Annexe 7) Université Bishop's (601,4) (1 021,1) (2 813,8) (4 436,3) Université Concordia (7 600,2) (27 387,1) (8 566,0) (43 553,3) Université Laval (8 588,6) (7 254,8) (931,4) (16 774,8) Université McGill (8 331,7) (48 247,4) (27 259,7) (83 838,8) Université de Montréal (10 004,1) (11 205,9) (913,9) (22 123,9) HEC Montréal (2 421,1) (2 464,9) (194,3) (5 080,3) École Polytechnique de Montréal (1 468,0) (4 863,5) (91,2) (6 422,7) Université de Sherbrooke (5 098,4) (2 790,2) (312,3) (8 200,9) Université du Québec (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) (29 682,8) Total partiel (60 302,2) ( ,1) (42 109,5) ( ,8) Solde à distribuer Total (60 302,2) ( ,1) (42 109,5) ( ,8) Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (474,5) (570,1) (8,0) (1 052,6) Université du Québec à Chicoutimi (1 279,5) (612,1) (10,4) (1 902,0) Université du Québec à Montréal (7 349,6) (6 840,0) (198,2) (14 387,8) Université du Québec en Outaouais (1 074,6) (521,7) (614,0) (2 210,3) Université du Québec à Rimouski (1 092,2) (456,6) (34,0) (1 582,8) Université du Québec à Trois-Rivières (2 420,8) (1 973,8) (27,5) (4 422,1) Institut national de la recherche scientifique (100,1) (576,3) (15,7) (692,1) École nationale d'administration publique (239,3) (90,1) (52,8) (382,2) École de technologie supérieure (1 320,7) (809,2) (64,8) (2 194,7) Télé-université (UQAM) (837,4) (17,3) (1,5) (856,2) Siège social Total de l'université du Québec (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) (29 682,8) N o compte GiF # # #

17 Tableau F Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Soutien aux bibliothèques et à Allocations Frais indirects de recherche Location Soutien à Soutien à l'accès aux équipements Établissement relatives au Subvention Subvention Subvention de locaux l'enseignement l'insertion informatiques pour les étudiants nombre de du MELS de transition de recherche médical professionnelle Répartition des Complément grades ,0 Min. = 100,0 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (Annexe 8) (Annexe 9) (Annexe 10) (Annexe 10) (Annexe 11) (Annexe 12) (Annexe 12) Université Bishop's 217,0 51,8-43, ,6 220,3 - Université Concordia 4 047, ,4 248, , , ,8 - Université Laval 6 009, , , , , , ,0 - Université McGill 6 329, , ,6-588, , , ,6 - Université de Montréal 6 195, , , , , , ,4 - HEC Montréal 1 275,5 610, ,6-399,6 408,8 - École Polytechnique de Montréal 1 006, , ,9-547,6-239,1 918,99 - Université de Sherbrooke 3 116, , , , ,3 843, ,8 - Université du Québec 9 155, , , , , , ,4 240,2 Total partiel , , , , , , , ,0 240,2 Solde à distribuer , , , , , , , ,0 240,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 245, ,5-673,7 332,9-77,8 166,4 - Université du Québec à Chicoutimi 625, ,6-627,8 164,8-211,1 428,9 - Université du Québec à Montréal 4 319, ,8 80, , , ,8 - Université du Québec en Outaouais 556,5 341,4-168, ,0-177,3 209,9 - Université du Québec à Rimouski 577, ,3-730, ,4-179,0 219,0 - Université du Québec à Trois-Rivières 1 235,5 813,0-456,4 413,7-395,7 576,4 - Institut national de la recherche scientifique 479, , ,3-143,2-16,8 39,0 61,0 École nationale d'administration publique 347, , ,8 20,8 79,2 École de technologie supérieure 657,5 805, ,0-219,4 933,2 - Télé-université (UQAM) 113,0 40, ,9-170,2-100,0 Siège social Total de l'université du Québec 9 155, , , , , , ,4 240,2 N o compte GiF # # # # # # # # # Page 1 de 4

18 Tableau F (Suite) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Services Soutien à Soutien aux Fonds des Reconfiguration Programme Saines Programme Autres Établissement aux étudiants l'ntégration membres des services aux de l'offre études-travail pour habitudes de mobilité projets des personnes communautés collectivités de formation étudiants étrangers de vie internationale handicapées autochtones (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (Annexe 13) (Annexe 14) (Annexe 15) Université Bishop's 153,8 51, ,9 6,7 139,6 - Université Concordia 1 950,0 136,8 20,0 (1,7) - 108,7 25,2 716,5 - Université Laval 2 194,7 122,5-26,8 374,0 30,8 27,7 1409,3 - Université McGill 2 135,8 99,2 67,0 112,9-192,3 27,1 1008,8 - Université de Montréal 2 567,8 246, ,0 46,8 31,6 1090,6 - HEC Montréal 617,5 18, ,8 11,4 675,3 - École Polytechnique de Montréal 369,5 78, ,9 88 8,8 292,4 - Université de Sherbrooke 1 303,2 127, ,4 18,5 525,4 - Université du Québec 4 158,3 631,8 335,0 373,0-69,4 93, , ,0 Total partiel , ,0 422,0 511,0 574,0 500,0 250, , ,0 Solde à distribuer Total , ,0 422,0 511,0 574,0 500,0 250, , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 120,1 24,7 250, ,2 6,2 53,3 - Université du Québec à Chicoutimi 326,2 14,5 85, ,4 8,4 135,1 480,0 Université du Québec à Montréal 1 860,5 252,0-315,9-28,8 24,3 750,0 - Université du Québec en Outaouais 273,9 62, ,1 7,8 100,9 700,0 Université du Québec à Rimouski 276,6 82, ,8 7,9 89,1 - Université du Québec à Trois-Rivières 611,4 38, ,6 11,3 246,5 - Institut national de la recherche scientifique 26, ,1-4,5 5,3 29,8 - École nationale d'administration publique 61,5 1, ,4 5,6 42,1 - École de technologie supérieure 339,1 56, ,5 8,5 122,4 - Télé-université (UQAM) 263,0 3, ,1 7,7 72,9 500,0 Siège social - 95, Total de l'université du Québec 4 158,3 631,8 335,0 373,0-69,4 93, , ,0 N o compte GiF # # # # # # # # # Page 2 de 4

19 Tableau F (Suite) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Aide aux Aide au Gouvernance et Compte Récupération Allocation Collaboration Soutien aux Bourses Établissement universités de Siège social perfectionnement à payer des sommes particulière entre les familles d'enseignement taille modeste de l'université de la fonction de 53 M$ non dépensées pour la universités et génie et en génie et sises en région du Québec publique (chantiers) médecine les collèges administration en administration (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26) (27) (Annexe 16) (Annexe 17) (Annexe 17) Université Bishop's 817, ,0 (75,5) ,4 Université Concordia ,3 (13,0) ,2 Université Laval ,1 (130,7) 541,9 655, ,7 Université McGill ,0 (24,5) 773,3 116, ,7 Université de Montréal ,8-909,3 220,5-52,3 HEC Montréal ,5 (150,6) , ,4 École Polytechnique de Montréal (6,2) , ,6 Université de Sherbrooke ,8 (41,0) 476,7 373,2-721,4 Université du Québec 9 660, ,0 275, ,8 (31,9) , , ,3 Total partiel , ,0 275, ,3 (473,4) 2 701, , , ,0 Solde à distribuer Total , ,0 275, ,3 (473,4) 2 701, , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 365, , ,0-179,1 Université du Québec à Chicoutimi 1 657, ,3 (22,3) - 204,4-126,0 Université du Québec à Montréal ,8 (1,0) - 374,6-492,3 Université du Québec en Outaouais 2 480, ,5 (7,1) - 102,0-121,5 Université du Québec à Rimouski 921, , ,6-169,4 Université du Québec à Trois-Rivières 3 235, , ,8-261,3 Institut national de la recherche scientifique , École nationale d'administration publique ,0 40,1 (1,3) ,8 École de technologie supérieure (0,2) - 232, , ,7 Télé-université (UQAM) , ,6-52,2 Siège social , Total de l'université du Québec 9 660, ,0 275, ,8 (31,9) , , ,3 N o compte GiF # # # # # # # # # Page 3 de 4

20 Tableau F (Suite et fin) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Renouvellement Subvention de du corps Aide à la Formation Démarrage Redistribution transition - Autres Total Établissement professoral formation d'appoint de certains de l'écart de déréglementation ajustements des ajustements en génie et des maîtres aux immigrants programmes en financement forfaitaires particuliers particuliers en administration sciences de la santé en étrangers (28) (29) (30) (31) (32) (33) (34) (35) (Annexe 18) (Annexe 18) (Annexe 19) somme (1 à 34) Université Bishop's 76,3 29, ,8-44, ,8 Université Concordia 2 007, ,3-140, ,2 Université Laval 1 737,8 341, , , , ,8 Université McGill 1 953,3 115, ,3-14, ,5 Université de Montréal 121,1 72, , , , ,3 HEC Montréal 1 331, ,8-140, ,0 École Polytechnique de Montréal 1 897, ,22-117, ,0 Université de Sherbrooke 1 342,6 413, , , , ,9 Université du Québec 3 911, ,9-200, , , , ,0 Total partiel , ,9-200, , , , ,5 Solde à distribuer Total , ,9-200, , , , ,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 75,5 83, ,1 20,4 25, ,6 Université du Québec à Chicoutimi 218,9 328, ,6 218,7 190, ,4 Université du Québec à Montréal 965,7 310, , , ,4 Université du Québec en Outaouais 164,1 252, ,2 149,3 459, ,6 Université du Québec à Rimouski 127,6 80, ,8 191, , ,7 Université du Québec à Trois-Rivières 469,7 33,3-200,0 659,1-302, ,8 Institut national de la recherche scientifique ,2 94,0 22, ,1 École nationale d'administration publique 182, ,5 14, ,7 École de technologie supérieure 1 469, ,6 354,3 65, ,5 Télé-université (UQAM) 236, ,1 167,8 36, ,3 Siège social , ,9 Total de l'université du Québec 3 911, ,9-200, , , , ,0 N o compte GiF # # # # # # # Page 4 de 4

21 Tableau G Répartition du réinvestissement provincial annoncé en 2006 pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Universités de taille modeste sises en région Réinvestissement Réinvestissement de 61,6 M$ 1 (1) (2) (3) = (1) + (2) (Annexe 20) Université Bishop's 718,9 321, ,1 Université Concordia , ,5 Université Laval , ,1 Université McGill , ,5 Université de Montréal , ,5 HEC Montréal , ,8 École Polytechnique de Montréal , ,7 Université de Sherbrooke , ,2 Université du Québec 9 551, , ,9 Total partiel , , ,3 Solde à distribuer Total , , ,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 407,0 357, ,0 Université du Québec à Chicoutimi 1 499,5 903, ,9 Université du Québec à Montréal , ,7 Université du Québec en Outaouais 2 146,5 687, ,5 Université du Québec à Rimouski 1 129,7 758, ,0 Université du Québec à Trois-Rivières 3 368, , ,6 Institut national de la recherche scientifique - 302,1 302,1 École nationale d'administration publique - 256,8 256,8 École de technologie supérieure , ,4 Télé-université (UQAM) - 552,9 552,9 Siège social Total de l'université du Québec 9 551, , ,9 N o compte GiF # # Note 1 : Le versement de la subvention est conditionnel à la reddition de comptes. Voir la règle budgétaire

22 Tableau H Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Bourses pour de courts séjours d'études universitaires à l'extérieur du Québec Sommes accordées pour des activités para-universitaires Bourses d'études aux cycles supérieurs en sciences infirmières Total des subventions accordées à des établissements fiduciaires (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Annexe 21) (Annexe 22) Université Bishop's 67,6 110,5-178,1 Université Concordia 1 288, ,0 Université Laval 1 701, ,2 188, ,2 Université McGill 965,2-125, ,8 Université de Montréal 1 815,7 55,3 495, ,2 HEC Montréal 250, ,1 École Polytechnique de Montréal 263,5 525,0-788,5 Université de Sherbrooke 894,9 180,0 231, ,4 Université du Québec 2 754,0 329,0 188, ,0 Total partiel , , , ,3 Solde à distribuer Total , , , ,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 74, ,2 Université du Québec à Chicoutimi 246,5-16,0 262,5 Université du Québec à Montréal 1 260,9 329, ,9 Université du Québec en Outaouais 195,5-47,2 242,7 Université du Québec à Rimouski 214,3-47,2 261,5 Université du Québec à Trois-Rivières 452,6-78,4 531,0 Institut national de la recherche scientifique 25, ,0 École nationale d'administration publique 30, ,5 École de technologie supérieure 229, ,5 Télé-université (UQAM) 25, ,0 Siège social Total de l'université du Québec 2 754,0 329,0 188, ,8 N o compte GiF # # # #

23 Tableau I Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités pour l'année universitaire Subvention de fonctionnement Paramètres Année de référence À réviser Indexation Subventions normées Enseignement - EEETP pondéré EEETP pondéré (fonctionnement) Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui Soutien à l'enseignement et à la recherche Soutien EEETP EEETP Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui Fixe Ad hoc + contrats de performance s. o. Non Oui Terrains et bâtiments Superficie brute reconnue et const. énerg. Voir annexe 3 Non Oui Missions Région Ad hoc + contrats de performance s. o. Non Oui Revenus sujets à récupération Aide financière aux études EEETP financé A.U. t-2 Oui Non Montants forfaitaires des étudiants étrangers EEETP étranger financé A.U. t-2 Oui Non Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec EEETP canadien non-résident AU A.U. t-2 Oui Non Ajustements particuliers Ajustements relatifs au nombre de grades universitaires Grades A.C. t-1 Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention MELS SIRU A.U. t-3 Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention de transition Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention de recherche Non Non Location de locaux Baux s. o. Non Non Soutien à l enseignement médical % historique + contrats de performance s. o. Non Oui Soutien à l insertion professionnelle EEETP A.U. t-2 Non Non Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants Enveloppe de renouvellement des équipements A.U. t Non Non Services aux étudiants EEETP A.U. t-2 Non Oui Soutien à l intégration des personnes handicapées Projets ad hoc s. o. Non Non Saines habitudes de vie EETP bruts financés A.U. t-2 Non Non Soutien aux membres des communautés autochtones Projets ad hoc s. o. Non Non Fonds des services aux collectivités Projets ad hoc s. o. Non Non Reconfiguration de l'offre de formation Projets ad hoc s. o. Non Non Page 1 de 2

24 Tableau I (Suite et fin) Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités pour l'année universitaire Subvention de fonctionnement Paramètres Année de référence À réviser Indexation Programme études-travail pour étudiants étrangers EETP étudiants étrangers qui ont payé des montants A.U. t-2 Non Non forfaitaires Programme de mobilité internationale Fixe + EETP bruts + A.U. t-2 Non Non Étudiants inscrits à un programme de grade et en échange Autres projets Contrats de performance s. o. Non Non Aide aux universités de taille modeste sises en région Financement ad hoc s. o. Non Oui Aide au siège social de l'université du Québec Financement ad hoc s. o. Non Non Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique Financement ad hoc s. o. Non Non Compte à payer de 53 M$ Financement ad hoc s. o. Non Non Collaboration entre les universités et les collèges Financement ad hoc s. o. Non Non Soutien aux familles génie et administration Financement ad hoc s. o. Non Oui Bourses d'enseignement en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non Non Renouvellement du corps professoral en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non Oui Aide à la formation des maîtres Financement ad hoc s. o. Non Non Formation d'appoint aux immigrants Financement ad hoc s. o. Non Non Démarrage de certains programmes en sciences de la santé Financement ad hoc s. o. Non Non Redistribution de l'écart de financement calculé en déréglementation Financement ad hoc s. o. Non Non Ajustement transitoire à la suite de la déréglementation Financement ad hoc s. o. Non Non Autres ajustements particuliers Projets ad hoc s. o. Non Non Subventions accordées à des établissements fiduciaires Programme de bourses pour de courts séjours à l'extérieur du Québec Étudiants temps plein, résidents du Québec, inscrits dans un programme de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat Automne t-2 Non Non Sommes accordées pour les activités para-universitaires Projets ad hoc s. o. Non Non Bourses aux diplômés en sciences infirmières Nombre de boursiers À déterminer Non Non Recomptage Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année t EETP A.U. t estimée Oui Non Réinvestissement provincial annoncé en 2006 "Écart à protéger" A.U. t Oui Non Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année t-1 EETP A.U. t-1 estimée Oui Non Recomptage définitif de l'année t-2 EETP A.U. t-2 Non Non Page 2 de 2

25 Tableau J Subvention conditionnelle pour l'année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Subvention générale (Tableau C 1 ) Subvention conditionnelle Subvention conditionnelle retenue Subvention conditionnelle versée (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) Université Bishop's , , ,8 Université Concordia , , ,4 Université Laval , , ,3 Université McGill , , ,0 Université de Montréal , , ,1 HEC Montréal , , ,6 École Polytechnique de Montréal , , ,4 Université de Sherbrooke , , ,7 Université du Québec , ,7 (16 874,5) ,2 Total partiel , ,0 (16 874,5) ,5 Solde 4 522, Total , ,0 (16 874,5) ,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , , ,3 Université du Québec à Chicoutimi , ,2 (6 068,2) - Université du Québec à Montréal , , ,4 Université du Québec en Outaouais , , ,5 Université du Québec à Rimouski , , ,5 Université du Québec à Trois-Rivières , ,3 (9 191,3) - Institut national de la recherche scientifique , , ,6 École nationale d'administration publique , ,0 (1 615,0) - École de Technologie supérieure , , ,2 Télé-université (UQAM) , , ,0 Siège social , , ,7 Total de l'université du Québec , ,7 (16 874,5) ,2 1 Correspond à la subvention générale du Tableau C des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire

26 ANNEXES

27 Annexe 1 Pondération des effectifs étudiants Année universitaire Pondération par cycle 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 7,96 6,59 10,69 02 Médecine vétérinaire 9,73 9,41 10,69 03 Optométrie 5,37 6,59 10,69 04 Spécialités non médicales en santé 2,32 6,59 10,69 05 Sciences infirmières 1,77 2,29 10,69 06 Pharmacie 1,41 2,29 10,69 07 Sciences pures 2,11 6,59 10,69 08 Mathématiques 1,41 4,42 9,42 09 Architecture et design de l environnement 1,87 4,42 6,40 10 Génie 2,11 4,42 9,42 11 Informatique 1,41 2,29 6,40 12 Agriculture, foresterie et géodésie 5,05 9,41 9,42 13 Sciences humaines et sociales 1,07 4,42 6,40 14 Géographie 2,11 6,59 10,69 15 Éducation 1,61 2,29 6,40 16 Éducation physique 2,11 4,42 10,69 17 Administration 1,07 2,29 6,40 18 Beaux arts 2,93 4,42 6,40 19 Cinéma et photographie 1,87 4,42 6,40 20 Musique 3,30 4,42 6,40 21 Lettres 1,00 4,42 6,40 22 Droit 1,41 4,42 6,40 23 Médecine 4,07 6,59 10,69 23 Médecine - résidents - 3,36 -

28 Annexe 1.1 Effectifs financés 1 Université Bishop's Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 187,57 3,00-171,97 3,00-193,72 0,75-08 Mathématiques 107, , , Architecture et design de l environnement , Génie Informatique 31,23 3,48-27,33 2,25-38,70 1,50-12 Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 579,30 0,20-573, , Géographie 97,20 0,10-96, , Éducation 173,60 6,88-161,60 9,68-162,40 9,20-16 Éducation physique 2, , , Administration 263,10 0,20-252, , Beaux arts 117, ,30 0,10-124, Cinéma et photographie 10, Musique 37, , , Lettres 366, , , Droit Médecine Médecine - résidents EEETP 1 988, , ,41 EEETP pondéré 2 882, , ,72 Effet CLARDER estimé 6,79 Effet CLARDER estimé 6,79 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (0,37) 2 882, , ,14 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 1 990,92 EEETP de l'année ,41 Effectif financé en ,41 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 2 894,61 EEETP pondéré de l'année ,14 Effectif pondéré financé en ,14 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

29 Annexe 1.1 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université Bishop's Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 9,73 10,00 08 Mathématiques 8,13 6,57 10 Génie Informatique 5,23 4,60 17 Administration 13,90 16,60 22 Droit - - EEETP 36,99 37,77 EEETP pondéré 54,24 54,61 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 37,77 EEETP pondéré 1 54,24 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 0,37 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

30 Annexe 1.2 Effectifs financés 1 Université Concordia Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 66,90 2,10-95,40 2,10-97,00 1,90-05 Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 2 060,98 94,12 37, ,50 100,65 42, ,08 107,05 60,50 08 Mathématiques 1 741,03 58,87 18, ,70 52,71 12, ,20 66,24 13,18 09 Architecture et design de l environnement 162,90 4,80-165,70 4,00-173,80 4,00-10 Génie 1 436,11 676,50 211, ,86 637,42 218, ,47 670,70 239,02 11 Informatique 1 008,97 210,43 53, ,53 204,15 53, ,87 203,27 63,93 12 Agriculture, foresterie et géodésie 103,50 20,60-106,40 17,80-123,20 5,60 0,10 13 Sciences humaines et sociales 6 919,60 426,01 156, ,10 393,04 173, ,17 453,98 162,95 14 Géographie 182,80 18,90-167,00 23,85-191,00 28,90-15 Éducation 407,20 118,55 11,73 433,80 113,68 14,25 460,90 117,45 14,63 16 Éducation physique 327,00 0,10-330, , Administration 2 737,80 372,74 41, ,80 368,20 41, ,70 410,08 38,90 18 Beaux arts 1 142,70 126,60 7, ,60 130,97 7, ,70 135,67 9,00 19 Cinéma et photographie 524,90 46,30 0,30 533,60 37,85 5,45 546,80 42,65 10,88 20 Musique 180,30 7,10-179,95 4,90-195,30 8,40-21 Lettres 2 061,93 141,72 0, ,50 135,43 0, ,80 149,78 0,20 22 Droit 220,00 4,80-292,70 0,10-295,40 0,10-23 Médecine 112, , , Médecine - résidents EEETP , , ,85 EEETP pondéré , , ,61 Effet CLARDER estimé (37,09) Effet CLARDER estimé (37,09) Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés , , ,52 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) ,01 EEETP de l'année ,85 Effectif financé en ,85 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,87 EEETP pondéré de l'année ,52 Effectif pondéré financé en ,52 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

31 Annexe 1.2 a Effectifs déclarés au système GDEU Université Concordia Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 66,90 2,10-95,40 2,10-97,00 1,90-05 Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 2 060,98 94,12 37, ,50 100,65 42, ,08 107,05 60,50 08 Mathématiques 1 741,03 58,12 18, ,70 52,51 12, ,20 66,14 13,18 09 Architecture et design de l environnement 162,90 4,80-165,70 4,00-173,80 4,00-10 Génie 1 436,11 676,50 211, ,86 637,42 218, ,47 670,70 239,02 11 Informatique 1 008,97 209,83 53, ,53 203,95 53, ,87 202,27 63,93 12 Agriculture, foresterie et géodésie 103,50 20,60-106,40 17,80-123,20 5,60 0,10 13 Sciences humaines et sociales 6 919,60 425,21 156, ,10 392,84 173, ,17 453,88 162,95 14 Géographie 182,80 18,90-167,00 23,85-191,00 28,90-15 Éducation 407,20 118,55 11,73 433,80 113,68 14,25 460,90 117,45 14,63 16 Éducation physique 327,00 0,10-330, , Administration 2 737,80 354,04 41, ,80 349,47 41, ,70 392,23 38,90 18 Beaux arts 1 142,70 126,60 7, ,60 130,97 7, ,70 135,67 9,00 19 Cinéma et photographie 524,90 46,30 0,30 533,60 37,85 5,45 546,80 42,65 10,88 20 Musique 180,30 7,10-179,95 4,90-195,30 8,40-21 Lettres 2 061,93 141,72 0, ,50 135,43 0, ,80 149,78 0,20 22 Droit 220,00 4,80-292,70 0,10-295,40 0,10-23 Médecine 112, , , Médecine - résidents EEETP , , ,80 EEETP pondéré , , ,57

32 Annexe 1.2 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés Université Concordia Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures Mathématiques - 0, , ,10-09 Architecture et design de l environnement Génie Informatique - 0, , ,00-12 Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales - 0, , ,10-14 Géographie Éducation Éducation physique Administration - 18, , ,85-18 Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres Droit Médecine Médecine - résidents EEETP 20,85 19,33 19,05 EEETP pondéré 51,05 45,12 44,05

33 Annexe 1.2 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université Concordia Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 203,01 174,60 08 Mathématiques 209,80 188,57 10 Génie 190,04 189,53 11 Informatique 111,57 101,60 17 Administration 261,50 279,30 22 Droit 19,60 22,20 EEETP 995,52 955,80 EEETP pondéré 1 589, ,61 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 955,80 EEETP pondéré ,61 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

34 Annexe 1.3 Effectifs financés 1 Université Laval Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 253,60 39,98-261,90 45,55-265,00 43,28 0,57 02 Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 908,87 104,68 26,63 891,93 120,31 26,86 955,70 156,22 31,58 05 Sciences infirmières 522,90 43,64 6,70 497,03 46,98 6,38 513,77 64,63 0,90 06 Pharmacie 479,57 78,59 16,88 472,50 76,79 21,00 483,37 84,14 20,86 07 Sciences pures 1 144,13 231,66 263, ,37 249,36 225, ,20 252,68 239,16 08 Mathématiques 1 070,80 70,07 33, ,20 73,78 32, ,60 75,17 30,32 09 Architecture et design de l environnement 246,83 191,28 13,50 252,53 185,23 9,75 294,23 177,31 3,00 10 Génie 1 129,93 149,95 162, ,60 167,65 147, ,73 171,22 153,58 11 Informatique 501,47 47,97 19,15 470,37 54,88 12,50 529,23 63,04 14,08 12 Agriculture, foresterie et géodésie 624,87 118,40 69,66 621,07 127,85 56,35 611,87 118,33 69,83 13 Sciences humaines et sociales 4 953,76 667,73 415, ,60 671,91 420, ,03 722,85 425,77 14 Géographie 218,00 21,73 12,10 221,10 26,75 13,50 227,00 37,48 16,60 15 Éducation 1 525,33 446,82 71, ,60 419,67 63, ,17 402,12 75,68 16 Éducation physique 343,50 10,85 9,03 368,03 10,00 9,10 400,53 11,51 11,40 17 Administration 1 926, ,73 42, , ,38 35, , ,62 38,20 18 Beaux arts 630,77 50,95 0,50 646,90 53,58 0,30 683,73 52,35 0,50 19 Cinéma et photographie 63,90 0,50-60,30 0,10-74, Musique 206,47 45,95 10,45 213,30 39,79 10,98 258,70 50,08 10,81 21 Lettres 2 551,87 148,88 66, ,00 165,92 70, ,23 133,10 63,55 22 Droit 1 079,07 103,85 29, ,07 106,46 23, ,93 140,27 31,33 23 Médecine 1 549,90 43,89 36, ,27 48,90 34, ,60 43,97 39,43 23 Médecine - résidents - 981, , ,52 EEETP , , ,03 EEETP pondéré , , ,05 Effet CLARDER estimé (75,66) Effet CLARDER estimé (75,66) Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (40,27) Croissance des EETP déréglementés (76,11) , , ,28 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) ,17 EEETP de l'année ,03 Effectif financé en ,03 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,19 EEETP pondéré de l'année ,28 Effectif pondéré financé en ,28 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

35 Annexe 1.3 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université Laval Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 20,60 26,17 08 Mathématiques 29,80 40,03 10 Génie 45,87 78,03 11 Informatique 39,03 19,17 17 Administration 30,90 36,50 22 Droit 4,10 7,00 EEETP 170,30 206,90 EEETP pondéré 276,15 352,26 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 206,90 EEETP pondéré 1 276,15 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 76,11 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

36 Annexe 1.4 Effectifs financés 1 Université McGill Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 141,17 55,95 11,25 140,73 51,38 11,63 135,02 55,09 16,88 02 Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 602,25 161,34 51,38 578,11 209,83 64,88 484,30 297,91 77,25 05 Sciences infirmières 224,54 74,97 5,63 248,67 71,53 4,13 271,77 66,83 6,38 06 Pharmacie Sciences pures 3 315,69 297,82 389, ,49 283,36 370, ,56 289,89 374,13 08 Mathématiques 961,06 89,94 26, ,00 98,71 34, ,07 130,04 49,13 09 Architecture et design de l environnement 149,87 117,37 19,88 146,64 132,43 22,50 140,67 107,97 25,50 10 Génie 1 770,05 259,19 257, ,77 250,66 322, ,03 308,29 409,50 11 Informatique 389,26 202,83 118,75 447,40 153,52 67,50 479,66 146,52 50,25 12 Agriculture, foresterie et géodésie 226,97 53,30 23,25 245,85 67,53 32,63 259,52 60,78 42,75 13 Sciences humaines et sociales 5 121,82 453,29 312, ,52 451,68 316, ,67 463,29 342,00 14 Géographie 214,94 14,40 19,50 239,20 17,68 18,38 232,23 20,60 20,25 15 Éducation 1 010,23 191,68 74,63 961,24 198,35 79,50 970,20 203,13 84,00 16 Éducation physique 134,94 21,25 7,50 143,60 30,63 10,13 148,36 31,55 12,38 17 Administration 1 617,00 479,58 31, ,83 513,12 37, ,32 539,97 32,25 18 Beaux arts 85,27 1,20-85,77 3,30-82,37 3,60-19 Cinéma et photographie 23, , , Musique 661,76 108,86 64,50 658,76 119,33 67,13 655,40 111,62 65,63 21 Lettres 2 071,75 99,52 49, ,70 93,13 57, ,90 111,05 65,25 22 Droit 603,23 87,27 29,25 601,57 77,71 34,88 605,48 67,49 31,50 23 Médecine 1 449,82 150,93 122, ,76 191,97 182, ,74 226,37 229,13 23 Médecine - résidents , , ,04 - EEETP , , ,16 EEETP pondéré , , ,73 Effet CLARDER estimé 834,27 Effet CLARDER estimé 834,27 Croissance des EETP déréglementés (48,41) Croissance des EETP déréglementés (68,12) Croissance des EETP déréglementés (228,53) , , ,47 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) ,07 EEETP de l'année ,16 Effectif financé en ,16 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,44 EEETP pondéré de l'année ,47 Effectif pondéré financé en ,47 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

37 Annexe 1.4 a Effectifs déclarés au système GDEU Université McGill Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 140,69 55,95 11,25 140,73 51,38 11,63 135,02 55,09 16,88 02 Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 566,22 161,24 51,38 574,18 209,83 64,88 483,87 297,91 77,25 05 Sciences infirmières 219,37 74,97 5,63 247,47 71,53 4,13 271,37 66,83 6,38 06 Pharmacie Sciences pures 2 846,77 297,82 389, ,62 283,36 370, ,13 289,89 374,13 08 Mathématiques 741,23 89,94 26,63 855,57 94,84 34,88 890,17 130,04 49,13 09 Architecture et design de l environnement 136,70 117,37 19,88 146,27 132,43 22,50 139,97 107,97 25,50 10 Génie 1 467,00 254,52 257, ,75 246,06 322, ,45 301,09 409,50 11 Informatique 323,93 202,50 118,75 383,70 152,22 67,50 424,93 146,22 50,25 12 Agriculture, foresterie et géodésie 193,47 53,30 23,25 241,48 67,53 32,63 255,02 60,78 42,75 13 Sciences humaines et sociales 4 249,65 452,06 312, ,82 451,18 316, ,07 462,39 342,00 14 Géographie 177,07 14,40 19,50 227,13 17,68 18,38 220,20 20,60 20,25 15 Éducation 986,50 191,68 74,63 959,47 198,35 79,50 969,20 203,13 84,00 16 Éducation physique 133,17 21,25 7,50 143,57 30,63 10,13 148,33 31,55 12,38 17 Administration 1 534,87 456,93 31, ,18 488,40 37, ,12 511,52 32,25 18 Beaux arts 74,67 1,20-85,47 3,30-81,57 3,60-19 Cinéma et photographie 17, , , Musique 534,63 108,86 64,50 642,13 119,33 67,13 644,67 111,62 65,63 21 Lettres 1 693,20 99,52 49, ,15 92,83 57, ,85 111,05 65,25 22 Droit 578,20 87,27 29,25 579,32 77,71 34,88 582,05 67,49 31,50 23 Médecine 1 430,22 150,93 122, ,23 191,97 182, ,44 226,37 229,13 23 Médecine - résidents , , ,04 EEETP , , ,17 EEETP pondéré , , ,78

38 Annexe 1.4 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés Université McGill Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 0, Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 36,03 0,10-3, , Sciences infirmières 5, , , Pharmacie Sciences pures 468, , , Mathématiques 219, ,43 3,87-174, Architecture et design de l environnement 13, , , Génie 303,05 4,67-300,02 4,60-317,58 7,20-11 Informatique 65,33 0,33-63,70 1,30-54,73 0,30-12 Agriculture, foresterie et géodésie 33, , , Sciences humaines et sociales 872,17 1,23-135,70 0,50-124,60 0,90-14 Géographie 37, , , Éducation 23, , , Éducation physique 1, , , Administration 82,13 22,65-49,65 24,72-63,20 28,45-18 Beaux arts 10, , , Cinéma et photographie 5, , , Musique 127, , , Lettres 378, ,55 0,30-57, Droit 25, , , Médecine 19, , , Médecine - résidents EEETP 2 758, , ,99 EEETP pondéré 4 498, , ,92

39 Annexe 1.4 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université McGill Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 481,52 493,25 08 Mathématiques 213,60 235,33 10 Génie 276,65 352,51 11 Informatique 60,03 66,09 17 Administration 82,73 91,80 22 Droit 29,20 25,53 EEETP 1 143, ,51 EEETP pondéré 2 115, ,78 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 1 264,51 EEETP pondéré ,25 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 228,53 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

40 Annexe 1.5 Effectifs financés 1 Université de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 466,32 19,43-463,42 21,55-473,75 20,50-02 Médecine vétérinaire 545,85 106,45 22,41 556,27 111,37 19,91 559,03 120,37 23,63 03 Optométrie 207,13 34,07-204,43 42,95-206,52 42,14-04 Spécialités non médicales en santé 1 655,73 183,14 20, ,67 219,84 18, ,13 268,21 17,88 05 Sciences infirmières 774,70 134,68 18,95 747,17 116,18 20,63 750,23 112,55 17,35 06 Pharmacie 607,37 207,11 36,70 665,73 214,98 36,22 573,15 239,48 31,18 07 Sciences pures 2 126,00 376,38 439, ,83 401,87 430, ,53 412,93 414,92 08 Mathématiques 667,67 57,57 21,25 726,53 43,36 28,88 791,63 38,68 34,38 09 Architecture et design de l environnement 663,27 191,43 29,25 655,93 178,09 30,10 648,23 234,80 33,38 10 Génie 11,30 37,88 10,75 8,30 36,82 7,45 15,00 30,81 3,78 11 Informatique 500,87 74,87 56,50 504,07 71,48 53,63 536,90 77,62 55,69 12 Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 7 492, ,01 461, , ,32 431, , ,97 444,38 14 Géographie 247,60 16,98 15,43 249,00 28,18 14,50 284,80 44,48 15,75 15 Éducation 2 005,63 502,14 106, ,77 448,83 88, ,13 497,53 98,75 16 Éducation physique 0,10 32,25 13,13 7,50 24,00 13,13 14,20 14,63 14,13 17 Administration 247,00 94,63 1,10 236,00 101,02 0,40 248,60 101,95 0,30 18 Beaux arts 40, ,83 1,00-128,30 1,70-19 Cinéma et photographie 302,10 26,43 9,58 346,60 37,05 20,13 354,20 47,80 21,95 20 Musique 292,40 98,44 64,13 305,37 99,61 63,00 345,83 85,04 69,38 21 Lettres 2 682,03 219,65 119, ,92 191,11 110, ,45 171,03 108,59 22 Droit 1 402,73 309,46 49, ,73 327,87 42, ,40 388,19 41,91 23 Médecine 2 160,08 92,87 64, ,63 112,87 67, ,00 114,90 60,55 23 Médecine - résidents , , ,48 EEETP , , ,68 EEETP pondéré , , ,10 Effet CLARDER estimé 1 722,78 Effet CLARDER estimé 1 722,78 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés , , ,88 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) ,66 EEETP de l'année ,68 Effectif financé en ,68 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,60 EEETP pondéré de l'année ,88 Effectif pondéré financé en ,88 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

41 Annexe 1.5 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 72,00 63,10 08 Mathématiques 65,00 66,63 10 Génie 0,30 1,00 11 Informatique 41,97 41,57 17 Administration 3,50 1,50 22 Droit 7,93 6,03 EEETP 190,70 179,83 EEETP pondéré 318,31 297,92 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 179,83 EEETP pondéré 1 297,92 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

42 Annexe 1.6 Effectifs financés 1 HEC Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 2,70 6,10-2,10 5,40-3,10 8,50-08 Mathématiques 522,97 70,88 1,73 536,30 62,14 1,60 512,60 85,42 3,60 09 Architecture et design de l environnement Génie Informatique 489,00 98,09 1,40 493,40 101,63 0,83 525,70 99,80 1,40 12 Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 1 288,60 300,19 0, ,40 322,97 2, ,90 341,06 1,80 14 Géographie Éducation 2,07-0, , ,10 16 Éducation physique Administration 3 669, ,63 97, , ,45 83, , ,83 89,12 18 Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres 16,47 2,65-18,40 3,47-12,90 3,27 0,15 22 Droit 278,60 110,85-277,50 119,17-261,60 110,87-23 Médecine 5, ,50 1,40-10,70 2,20-23 Médecine - résidents EEETP 7 990, , ,22 EEETP pondéré , , ,94 Effet CLARDER estimé 81,60 Effet CLARDER estimé 81,60 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (77,50) Croissance des EETP déréglementés , , ,54 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 8 067,32 EEETP de l'année ,22 Effectif financé en ,22 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,47 EEETP pondéré de l'année ,54 Effectif pondéré financé en ,54 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

43 Annexe 1.6 a Effectifs déclarés au système GDEU HEC Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 2,70 6,10-2,10 5,40-3,10 8,50-08 Mathématiques 522,97 70,88 1,73 536,30 62,14 1,60 512,60 85,42 3,60 09 Architecture et design de l environnement Génie Informatique 489,00 98,09 1,40 493,40 101,63 0,83 525,70 99,80 1,40 12 Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 1 288,60 300,19 0, ,40 322,97 2, ,90 341,06 1,80 14 Géographie Éducation 2,07-0, , ,10 16 Éducation physique Administration 3 669, ,63 97, , ,45 83, , ,83 89,12 18 Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres 16,47 2,65-18,40 3,47-12,90 3,27 0,15 22 Droit 278,60 110,85-277,50 119,17-261,60 110,87-23 Médecine 5, ,50 1,40-10,70 2,20-23 Médecine - résidents EEETP 7 990, , ,82 EEETP pondéré , , ,53

44 Annexe 1.6 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés HEC Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures Mathématiques Architecture et design de l environnement Génie Informatique Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales Géographie Éducation Éducation physique Administration , Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres Droit Médecine Médecine - résidents EEETP - 0,40 EEETP pondéré - 0,43

45 Annexe 1.6 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU HEC Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures Mathématiques 20,67 17,40 10 Génie Informatique 18,60 14,90 17 Administration 112,10 90,40 22 Droit 5,60 4,20 EEETP 156,97 126,90 EEETP pondéré 183,21 148,19 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 126,90 EEETP pondéré 1 148,19 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

46 Annexe 1.7 Effectifs financés 1 École Polytechnique de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 99,00 0,17-108, ,13 0,20-08 Mathématiques 301,57 11,83 21,78 335,80 12,98 22,05 394,43 14,22 25,23 09 Architecture et design de l environnement Génie 2 764,05 567,91 304, ,90 523,58 279, ,07 573,74 353,76 11 Informatique 31, , , Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 25,33 0,07-27, , Géographie Éducation Éducation physique Administration Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres 19,00 1,60-19,70 1,70-23,20 2,30-22 Droit , Médecine Médecine - résidents EEETP 4 148, , ,65 EEETP pondéré , , ,26 Effet CLARDER estimé (39,31) Effet CLARDER estimé (39,31) Croissance des EETP déréglementés (43,78) Croissance des EETP déréglementés (110,43) Croissance des EETP déréglementés (166,82) , , ,13 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 4 459,24 EEETP de l'année ,65 Effectif financé en ,65 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,22 EEETP pondéré de l'année ,13 Effectif pondéré financé en ,13 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

47 Annexe 1.7 a Effectifs déclarés au système GDEU École Polytechnique de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 99,00 0,17-108, ,13 0,20-08 Mathématiques 301,57 11,83 21,78 335,80 12,98 22,05 394,43 14,22 25,23 09 Architecture et design de l environnement Génie 2 763,05 567,91 304, ,90 523,58 279, ,07 573,74 353,76 11 Informatique 31, , , Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 25,33 0,07-27, , Géographie Éducation Éducation physique Administration Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres 19,00 1,60-19,70 1,70-23,20 2,30-22 Droit , Médecine Médecine - résidents EEETP 4 147, , ,65 EEETP pondéré , , ,27

48 Annexe 1.7 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés École Polytechnique de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures Mathématiques Architecture et design de l environnement Génie 1, Informatique Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales Géographie Éducation Éducation physique Administration Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres Droit Médecine Médecine - résidents EEETP 1,00 EEETP pondéré 2,11

49 Annexe 1.7 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU École Polytechnique Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 25,30 36,33 08 Mathématiques 37,47 53,80 10 Génie 160,73 216,60 11 Informatique 2,83 4,70 17 Administration Droit - - EEETP 226,33 311,43 EEETP pondéré 449,35 616,17 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 311,43 EEETP pondéré 1 449,35 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 166,82 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

50 Annexe 1.8 Effectifs financés 1 Université de Sherbrooke Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 240,80 76,19 19,13 352,30 86,86 22,13 420,10 109,28 29,25 05 Sciences infirmières 322,30 0,10-337,50 4,20-344,70 8,73-06 Pharmacie Sciences pures 1 101,63 320,55 144, ,93 324,77 151, ,30 356,62 165,35 08 Mathématiques 396,87 31,09 10,13 391,90 37,57 11,50 377,20 41,47 12,02 09 Architecture et design de l environnement Génie 1 506,07 221,13 146, ,43 232,95 144, ,87 262,17 156,47 11 Informatique 450,43 131,29 21,75 446,73 143,64 27,43 399,17 151,39 21,51 12 Agriculture, foresterie et géodésie 63,10 0,10 15,10 56,10 2,33 12,75 37,20 10,53 9,75 13 Sciences humaines et sociales 1 560,03 404,98 161, ,07 483,85 180, ,67 496,58 187,71 14 Géographie 32,20 9,38-25,50 8,25-26,30 14,63-15 Éducation 1 925,07 631,70 97, ,73 653,91 90, ,07 692,07 91,36 16 Éducation physique 414,37 10,38-422,17 17,44-370,90 20,45-17 Administration 1 295,00 508,78 26, ,33 603,17 22, ,23 676,17 27,88 18 Beaux arts 41,07 0,20-85, , Cinéma et photographie 2, , , Musique 112,63 17,57-127,93 14,70-137,03 16,60-21 Lettres 687,40 80,57 19,05 713,60 90,63 25,55 740,50 93,13 31,40 22 Droit 1 039,23 354,53 8, ,50 357,66 10, ,67 385,23 9,38 23 Médecine 1 056,00 9,98 9, ,27 16,13 16, ,47 16,81 10,93 23 Médecine - résidents - 761, , ,69 - EEETP , , ,31 EEETP pondéré , , ,47 Effet CLARDER estimé 280,96 Effet CLARDER estimé 280,96 Croissance des EETP déréglementés (7,60) Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (10,25) , , ,18 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) ,07 EEETP de l'année ,31 Effectif financé en ,31 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,43 EEETP pondéré de l'année ,18 Effectif pondéré financé en ,18 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

51 Annexe 1.8 a Effectifs déclarés au système GDEU Université de Sherbrooke Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 240,80 76,19 19,13 352,30 86,86 22,13 420,10 109,28 29,25 05 Sciences infirmières 322,30 0,10-337,50 4,20-344,70 8,73-06 Pharmacie Sciences pures 1 101,63 320,55 144, ,93 324,77 151, ,30 356,62 165,35 08 Mathématiques 396,87 31,09 10,13 391,90 37,57 11,50 377,20 41,47 12,02 09 Architecture et design de l environnement Génie 1 506,07 221,13 146, ,43 232,95 144, ,87 262,17 156,47 11 Informatique 450,43 131,29 21,75 446,73 143,64 27,43 399,17 151,39 21,51 12 Agriculture, foresterie et géodésie 63,10 0,10 15,10 56,10 2,33 12,75 37,20 10,53 9,75 13 Sciences humaines et sociales 1 558,03 404,98 161, ,17 483,85 180, ,37 496,58 187,71 14 Géographie 32,20 9,38-25,50 8,25-26,30 14,63-15 Éducation 1 925,07 631,70 97, ,73 653,91 90, ,07 692,07 91,36 16 Éducation physique 414,37 10,38-422,17 17,44-370,90 20,45-17 Administration 1 295,00 508,78 26, ,33 603,17 22, ,23 675,60 27,88 18 Beaux arts 41,07 0,20-85, , Cinéma et photographie 2, , , Musique 112,63 17,27-127,93 14,70-137,03 16,60-21 Lettres 687,40 80,57 19,05 713,60 90,63 25,55 740,50 93,13 31,40 22 Droit 1 039,23 354,53 8, ,50 357,66 10, ,67 385,23 9,38 23 Médecine 1 056,00 9,98 9, ,27 16,13 16, ,47 16,81 10,93 23 Médecine - résidents - 761,91-833,89-893,69 - EEETP , , ,44 EEETP pondéré , , ,83

52 Annexe 1.8 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés Université de Sherbrooke Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures Mathématiques Architecture et design de l environnement Génie Informatique Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 2, , , Géographie Éducation Éducation physique Administration ,57-18 Beaux arts Cinéma et photographie Musique - 0, Lettres Droit Médecine Médecine - résidents EEETP 2,30 5,90 0,87 EEETP pondéré 3,47 6,31 1,63

53 Annexe 1.8 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université de Sherbrooke Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 7,07 4,30 08 Mathématiques 9,10 9,73 10 Génie 17,37 8,77 11 Informatique 8,10 16,50 17 Administration 27,60 43,00 22 Droit 2,50 6,07 EEETP 71,74 88,37 EEETP pondéré 108,88 119,13 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 88,37 EEETP pondéré 1 108,88 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 10,25 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

54 Annexe 1.9 Effectifs financés 1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 58,90 7,41 7,88 70,10 10,21 3,00 82,90 10,83 1,50 05 Sciences infirmières 47,60 1,60-63,07 0,60-71, Pharmacie Sciences pures 36,50 14,48 26,95 35,43 10,33 26,68 39,03 9,18 23,65 08 Mathématiques 20,10 0,67-19,00 0,40-16,47 0,83-09 Architecture et design de l environnement Génie 48,67 11,33 0,10 50,80 15,32 0,20 54,67 36,77 0,30 11 Informatique 20,40 1,30-22,10 1,90-12, Agriculture, foresterie et géodésie 6,10 0,70 0,10 9,03 0,10 0,10 10,60 0,37 0,07 13 Sciences humaines et sociales 375,30 50,15-394,40 45,68-374,60 55,75 0,10 14 Géographie 2, , , Éducation 336,70 24,40-302,87 25,53-275,43 21,50-16 Éducation physique 5, , , Administration 208,23 42,20-194,20 47,66 0,20 192,80 46,53-18 Beaux arts 79,70 0,20-88,70 0,40-87,10 0,10-19 Cinéma et photographie 8, , , Musique Lettres 58, ,07 0,10 0,30 61,27 0,30 0,20 22 Droit 22,30 0,27-17,90 0,37-22,73 0,30-23 Médecine 57,60 0,50-74,63 0,30-67,13 0,30-23 Médecine - résidents EEETP 1 583, , ,47 EEETP pondéré 3 209, , ,11 Effet CLARDER estimé 5,02 Effet CLARDER estimé 5,02 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (1,06) Croissance des EETP déréglementés (8,05) 3 209, , ,08 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 1 594,90 EEETP de l'année ,47 Effectif financé en ,90 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 3 256,04 EEETP pondéré de l'année ,08 Effectif pondéré financé en ,08 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

55 Annexe 1.9 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 2,50 2,63 08 Mathématiques 1,37 2,10 10 Génie 18,63 20,90 11 Informatique 0,30 0,70 17 Administration 3,00 4,30 22 Droit 0,20 0,20 EEETP 26,00 30,83 EEETP pondéré 50,43 58,48 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 30,83 EEETP pondéré 1 50,43 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 8,05 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

56 Annexe 1.10 Effectifs financés 1 Université du Québec à Chicoutimi Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 92, ,70 0,20-143,73 1,40-05 Sciences infirmières 108,37 2,60-125,13 3,93-126,73 7,60-06 Pharmacie Sciences pures 166,83 28,91 15,20 158,47 41,91 15,41 140,13 48,25 12,61 08 Mathématiques 100,53 0,70-108,10 4,60-112,03 4,80 0,10 09 Architecture et design de l environnement 1, ,20 0, Génie 161,40 31,80 35,75 162,53 24,28 33,23 187,77 23,61 27,95 11 Informatique 109,77 10,45-105,13 19,50-92,80 29,50-12 Agriculture, foresterie et géodésie 11,10 4,80-8,53 0,20-12, Sciences humaines et sociales 860,83 132,83 59,50 754,77 122,81 63,43 738,92 99,08 63,30 14 Géographie 32,80 0,30 0,20 33,17 0,80-30, Éducation 763,17 41,52 6,95 717,60 45,97 6,00 699,20 41,22 7,88 16 Éducation physique 175, , , Administration 519,80 90,43-556,00 112,45-618,80 116,52 0,10 18 Beaux arts 107,12 15,95-139,25 16,53-173,87 31,23-19 Cinéma et photographie 20, ,80 0,10-27, Musique , Lettres 331,47 31,08 6,28 305,07 21,38 7,12 330,17 25,23 7,73 22 Droit 66,50 0,30-70, ,70 0,10-23 Médecine 15,93 4,28 0,10 11,10 1,50-11,05 7,88-23 Médecine - résidents EEETP 4 166, , ,56 EEETP pondéré 7 949, , ,84 Effet CLARDER estimé 2,83 Effet CLARDER estimé 2,83 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (12,75) Croissance des EETP déréglementés (20,76) 7 949, , ,91 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 4 201,04 EEETP de l'année ,56 Effectif financé en ,56 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 8 066,74 EEETP pondéré de l'année ,91 Effectif pondéré financé en ,91 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

57 Annexe 1.10 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec à Chicoutimi Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 0,97 4,23 08 Mathématiques 1,97 2,53 10 Génie 4,20 3,50 11 Informatique 2,00 2,80 17 Administration 2,30 12,10 22 Droit 0,10 2,20 EEETP 11,54 27,36 EEETP pondéré 19,11 39,87 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 27,36 EEETP pondéré 1 19,11 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 20,76 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

58 Annexe 1.11 Effectifs financés 1 Université du Québec à Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 134,00 19,68 2,25 158,40 19,30 6,00 158,60 18,98 3,00 05 Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 819,90 230,73 127,37 794,37 202,07 125,63 746,27 198,06 126,31 08 Mathématiques 1 236,97 149,17 12, ,57 160,06 12, ,17 135,53 11,08 09 Architecture et design de l environnement 336,33 30,30-347,83 35,33-364,90 46,63-10 Génie 186,77 9,30-153,83 10,10 0,10 146,47 10,30 0,10 11 Informatique 602,57 98,12 16,33 561,80 97,35 21,13 548,80 77,41 17,45 12 Agriculture, foresterie et géodésie 41,30 6,80-45,90 7,00-49,10 7,10 0,10 13 Sciences humaines et sociales 6 094,57 899,93 515, ,90 885,55 510, ,07 826,42 494,94 14 Géographie 169,20 66,18-164,40 69,90 0,30 167,90 65,68 0,30 15 Éducation 2 626,83 174,87 45, ,90 192,54 39, ,30 195,45 42,90 16 Éducation physique 253,13 19,08-272,17 25,83-275,40 17,35-17 Administration 4 012,13 582,08 67, ,63 585,87 60, ,70 581,97 52,97 18 Beaux arts 1 179,67 82,15 47, ,87 100,13 41, ,73 85,02 36,95 19 Cinéma et photographie 252,20 0,20 0,10 228,60 0,10-267,60 0,20-20 Musique 164,30 10,20 0,10 176,63 4,00-154,43 2,00-21 Lettres 2 044,53 166,25 71, ,20 165,85 64, ,43 153,71 69,10 22 Droit 984,93 71,80 4, ,80 83,23 9,64 995,10 69,08 11,25 23 Médecine 43,53 24,00 0,60 41,63 30,90 1,20 41,53 26,80 0,60 23 Médecine - résidents EEETP , , ,24 EEETP pondéré , , ,14 Effet CLARDER estimé 243,59 Effet CLARDER estimé 243,59 Croissance des EETP déréglementés (9,82) Croissance des EETP déréglementés (33,81) Croissance des EETP déréglementés , , ,73 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) ,68 EEETP de l'année ,24 Effectif financé en ,68 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,46 EEETP pondéré de l'année ,73 Effectif pondéré financé en ,46 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

59 Annexe 1.11 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec à Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 31,73 23,77 08 Mathématiques 88,83 73,20 10 Génie 14,10 15,23 11 Informatique 43,17 34,70 17 Administration 142,80 159,40 22 Droit 19,53 15,63 EEETP 340,16 321,93 EEETP pondéré 463,15 427,03 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 321,93 EEETP pondéré 1 427,03 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

60 Annexe 1.12 Effectifs financés 1 Université du Québec en Outaouais Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 59,80 0,30-38,10-0,13 36,50 0,10-05 Sciences infirmières 234,40 7,60-235,20 9,33-256,50 14,53-06 Pharmacie Sciences pures 49, ,50 0,10-57,00 0,90 0,10 08 Mathématiques 60,97 8,37 0,10 67,10 5,80 0,10 61,07 5,03 0,10 09 Architecture et design de l environnement 2, Génie 30,33 0,10-28,67 0,40-23,77 0,80-11 Informatique 151,33 37,00 6,58 138,50 28,63 9,00 138,80 36,40 16,33 12 Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 1 030,60 161,99 22, ,40 158,35 28, ,50 162,91 35,05 14 Géographie 7,70 0,30 0,10 9,40-0,10 10,30 0,40 0,10 15 Éducation 569,10 45,07 4,88 568,20 43,21 4,13 650,23 51,49 4,88 16 Éducation physique Administration 379,47 248,63-362,50 264,65-395,60 274,23 1,30 18 Beaux arts 116, , ,50 0,30-19 Cinéma et photographie 2, , , Musique Lettres 105,30 0,50-104,10 1,70-102,10 1,57-22 Droit 74,80 6,70-72,80 5,37-75,20 7,07-23 Médecine 41,30 2,40 2,60 48,80 0,50-39,50 0,30 0,30 23 Médecine - résidents EEETP 3 471, , ,66 EEETP pondéré 6 019, , ,21 Effet CLARDER estimé 47,58 Effet CLARDER estimé 47,58 Croissance des EETP déréglementés (4,72) Croissance des EETP déréglementés (10,72) Croissance des EETP déréglementés (10,57) 6 014, , ,22 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 3 512,31 EEETP de l'année ,66 Effectif financé en ,66 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 6 110,46 EEETP pondéré de l'année ,22 Effectif pondéré financé en ,22 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

61 Annexe 1.12 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec en Outaouais Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 0,20-08 Mathématiques 1,47 1,70 10 Génie 1,03 3,53 11 Informatique 2,90 4,00 17 Administration 4,20 7,00 22 Droit 0,60 1,20 EEETP 10,40 17,43 EEETP pondéré 14,10 24,67 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 17,43 EEETP pondéré 1 14,10 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 10,57 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

62 Annexe 1.13 Effectifs financés 1 Université du Québec à Rimouski Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 3,10 4,50 3,75 8,30 4,50 1,88-9,38 2,63 05 Sciences infirmières 399,90 6,10-429,90 8,75-430,80 7,80-06 Pharmacie Sciences pures 165,83 32,13 41,93 140,43 31,48 43,88 129,27 25,53 48,20 08 Mathématiques 54,53 2,80-53,97 3,00-58,23 1,67-09 Architecture et design de l environnement Génie 47,60 10,55-75,50 11,75-70,27 20,08 0,30 11 Informatique 87,63 3,43-89,93 7,00-92,30 6,90-12 Agriculture, foresterie et géodésie 9,50 34,95-5,40 25,80 0,20 6,40 35,80 0,20 13 Sciences humaines et sociales 430,57 83,89 10,50 457,80 91,35 10,33 523,10 95,23 8,25 14 Géographie 60,90 14,95-58,40 7,13-43,37 7,23-15 Éducation 1 089,60 59,11 3, ,07 66,39 5, ,03 68,47 6,38 16 Éducation physique , Administration 521,60 93,71 0,75 574,87 100,77 1,50 642,20 101,36 2,25 18 Beaux arts 2, , , Cinéma et photographie 0,80 0, Musique Lettres 67,20 17,43 6,17 74,97 16,23 9,51 77,20 11,40 8,08 22 Droit 57,30 9,00-62,50 12,03-65,60 12,00-23 Médecine 11, , , Médecine - résidents EEETP 3 449, , ,31 EEETP pondéré 6 731, , ,34 Effet CLARDER estimé (0,27) Effet CLARDER estimé (0,27) Croissance des EETP déréglementés (0,69) Croissance des EETP déréglementés (2,74) Croissance des EETP déréglementés (14,96) 6 730, , ,11 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 3 551,67 EEETP de l'année ,31 Effectif financé en ,31 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 6 830,88 EEETP pondéré de l'année ,11 Effectif pondéré financé en ,11 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

63 Annexe 1.13 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec à Rimouski Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 1,90 2,00 08 Mathématiques 0,30 1,47 10 Génie 2,30 3,20 11 Informatique 0,60 2,93 17 Administration 2,80 9,80 22 Droit 0,20 0,50 EEETP 8,10 19,90 EEETP pondéré 13,41 28,37 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 19,90 EEETP pondéré 1 13,41 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 14,96 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

64 Annexe 1.14 Effectifs financés 1 Université du Québec à Trois-Rivières Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 298,47 5,30 0,75 315,67 2,10-372,92 3,50-05 Sciences infirmières 279,63 5,00-278,37 11,80-305,53 22,73-06 Pharmacie Sciences pures 549,37 39,18 15,88 567,57 36,75 15,50 569,90 43,45 14,83 08 Mathématiques 196,07 13,03 0,20 199,23 18,60 0,20 215,40 17,39 0,10 09 Architecture et design de l environnement Génie 287,77 31,34 15,48 271,37 26,71 19,60 254,87 31,93 24,00 11 Informatique 149,77 1,80-147,13 0,10-153,00 0,70-12 Agriculture, foresterie et géodésie 3,00 0,40 0,20-0,30-2,97 0,20-13 Sciences humaines et sociales 1 404,42 145,93 164, ,28 115,09 213, ,32 132,90 226,35 14 Géographie 77,47 0,13-70, ,67 0,37-15 Éducation 1 108,33 41,82 5, ,27 42,74 9, ,92 36,75 13,60 16 Éducation physique 483,73 35,83-469,17 38,43-479,20 36,30-17 Administration 1 226,58 148,42 11, ,10 163,73 7, ,25 167,68 7,13 18 Beaux arts 78, , ,23 0,10-19 Cinéma et photographie 6, , , Musique Lettres 497,30 44,44 7,59 451,95 30,38 7,61 436,93 23,95 6,24 22 Droit 85,40 7,20-84,20 8,50 0,10 93,70 8,70 0,10 23 Médecine 197,78 2,70-221,40 0,90-227,35 4,00 0,10 23 Médecine - résidents EEETP 7 673, , ,06 EEETP pondéré , , ,97 Effet CLARDER estimé 118,52 Effet CLARDER estimé 118,52 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (75,31) , , ,18 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 7 823,62 EEETP de l'année ,06 Effectif financé en ,06 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,46 EEETP pondéré de l'année ,18 Effectif pondéré financé en ,18 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

65 Annexe 1.14 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec à Trois-Rivières Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 9,87 34,17 08 Mathématiques 12,50 20,63 10 Génie 29,43 28,43 11 Informatique 15,60 14,23 17 Administration 54,40 67,30 22 Droit 4,50 6,50 EEETP 126,30 171,26 EEETP pondéré 187,10 262,41 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 171,26 EEETP pondéré 1 187,10 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 75,31 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

66 Annexe 1.15 Effectifs financés 1 Université du Québec - Institut national de la recherche scientifique Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé - 4,13 5,25-7,88 7,50-10,13 8,63 05 Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures - 85,80 130,80-92,17 127,14-80,97 136,87 08 Mathématiques - 1,53 0,10-1, ,57-09 Architecture et design de l environnement Génie - 15,95 32,63-14,80 24,38-9,03 20,35 11 Informatique Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales - 30,27 18,14-45,52 23,38-49,18 26,50 14 Géographie ,30 0,10 15 Éducation Éducation physique Administration - 1, , ,67-18 Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres Droit - 0, , ,33-23 Médecine , Médecine - résidents EEETP 326,47 345,31 343,63 EEETP pondéré 2 688, , ,89 Effet CLARDER estimé Effet CLARDER estimé Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés 2 688, , ,89 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 338,47 EEETP de l'année ,63 Effectif financé en ,63 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 2 742,03 EEETP pondéré de l'année ,89 Effectif pondéré financé en ,89 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

67 Annexe 1.15 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec - Institut national de la recherche scientifique Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 0,10-08 Mathématiques Génie 0,80-11 Informatique Administration 0,10-22 Droit - - EEETP 1,00 - EEETP pondéré 2,01 - EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP - EEETP pondéré 1 - Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

68 Annexe 1.16 Effectifs financés 1 Université du Québec - École nationale d'administration publique Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures Mathématiques - 3,70 0,30-4,90 0,40-4,50-09 Architecture et design de l environnement Génie Informatique Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales - 183,50 0,80-193,95 0,50-177,03 1,30 14 Géographie Éducation Éducation physique Administration - 509,90 16,78-556,38 19,70-597,30 19,35 18 Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres Droit - 18, , ,30-23 Médecine Médecine - résidents EEETP 733,78 792,53 813,78 EEETP pondéré 2 193, , ,55 Effet CLARDER estimé Effet CLARDER estimé Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés 2 193, , ,55 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 780,03 EEETP de l'année ,78 Effectif financé en ,78 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 2 306,32 EEETP pondéré de l'année ,55 Effectif pondéré financé en ,55 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

69 Annexe 1.16 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec - École nationale d'administration publique Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures Mathématiques Génie Informatique Administration Droit - - EEETP - - EEETP pondéré - - EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP - EEETP pondéré 1 - Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

70 Annexe 1.17 Effectifs financés 1 Université du Québec - École de technologie supérieure Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé - 66, , ,88-05 Sciences infirmières Pharmacie Sciences pures 349,27 4,03-358,43 3,40-415,63 12,30-08 Mathématiques - 0,60-1,10 0,40-5,87 0,50-09 Architecture et design de l environnement Génie 3 157,60 236,38 175, ,50 262,92 208, ,90 377,17 168,51 11 Informatique 31,97 7,30 0,10 23,37 6,43 0,13 25,90 7,57-12 Agriculture, foresterie et géodésie Sciences humaines et sociales 1,77 0,03-1,57 0,03-2, Géographie Éducation Éducation physique Administration , Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres 12,47 3,43 0,10 11,03 4,63 0,10 17,47 9,43-22 Droit Médecine 11,10 0,60-11,30 1,00-11,80 0,50-23 Médecine - résidents EEETP 4 058, , ,03 EEETP pondéré , , ,10 Effet CLARDER estimé 98,94 Effet CLARDER estimé 98,94 Croissance des EETP déréglementés (4,62) Croissance des EETP déréglementés (18,85) Croissance des EETP déréglementés (28,11) , , ,93 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 4 209,45 EEETP de l'année ,03 Effectif financé en ,03 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) ,86 EEETP pondéré de l'année ,93 Effectif pondéré financé en ,93 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

71 Annexe 1.17 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec - École de technologie supérieure Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures 0,27 2,83 08 Mathématiques Génie 1,87 12,70 11 Informatique 0,10-17 Administration Droit - - EEETP 2,24 15,53 EEETP pondéré 4,66 32,77 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 15,53 EEETP pondéré 1 4,66 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 28,11 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

72 Annexe 1.18 Effectifs financés 1 Université du Québec - Télé-université (UQAM) Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire Année universitaire Année universitaire er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire Médecine vétérinaire Optométrie Spécialités non médicales en santé 61,80 0,10-70, ,90 0,10-05 Sciences infirmières 6, ,70 0, Pharmacie Sciences pures 110,00 0,30 6,48 126,70 0,90 3,94 113,50 0,70 3,38 08 Mathématiques 127,50 1,20-132,80 1,90 0,10 137,20 3,30-09 Architecture et design de l environnement 2,70 0,10-4, , Génie 2, ,80 0,20-3,80 0,40-11 Informatique 134,73 15,77 0,20 131,80 12,50-109,67 17,10 0,20 12 Agriculture, foresterie et géodésie 42, ,10 0,20-45,50 0,10-13 Sciences humaines et sociales 751,90 12,90 0,80 783,80 15,30 0,70 854,30 13,80 0,70 14 Géographie 4, ,70 0,10-7,80 0,20-15 Éducation 188,83 36,38 0,30 212,13 29,61 0,70 225,63 28,90 0,50 16 Éducation physique 9, , ,00 0,30-17 Administration 934,57 175,57 0, ,67 174,37 0, ,57 157,67 0,20 18 Beaux arts Cinéma et photographie Musique Lettres 279,60 2,00 0,20 317,50 1,10 0,10 299,60 2,00 0,10 22 Droit 148,00 0,10-170,30 0,10-173, Médecine 8,30 40,40 0,60 10,80 47,60 0,50 12,30 50,50 1,50 23 Médecine - résidents EEETP 3 107, , ,92 EEETP pondéré 4 590, , ,03 Effet CLARDER estimé 18,86 Effet CLARDER estimé 18,86 Croissance des EETP déréglementés (2,95) Croissance des EETP déréglementés (4,14) Croissance des EETP déréglementés (4,01) 4 587, , ,88 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 3 323,89 EEETP de l'année ,92 Effectif financé en ,92 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 4 889,33 EEETP pondéré de l'année ,88 Effectif pondéré financé en ,88 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

73 Annexe 1.18 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec - Télé-université (UQAM) Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire Année universitaire Sciences pures - 0,10 08 Mathématiques 0,10 0,50 10 Génie Informatique 0,10-17 Administration 0,60 3,50 22 Droit 0,10 0,30 EEETP 0,90 4,40 EEETP pondéré 1,07 5,08 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 4,40 EEETP pondéré 1 1,07 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 4,01 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

74 Annexe 1.19 Détermination des effectifs financés 1 Ensemble des universités A B Plus élevé de A ou B Établissement Moyenne de l'eeetp (3 ans) Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) EEETP EEETP pondéré Année Année universitaire universitaire Effectif financé Effectif pondéré financé Université Bishop's 1 990, , , , , ,14 Université Concordia , , , , , ,52 Université Laval , , , , , ,28 Université McGill , , , , , ,47 Université de Montréal , , , , , ,88 HEC Montréal , , , , , ,54 École Polytechnique de Montréal , , , , , ,13 Université de Sherbrooke , , , , , ,18 Université du Québec , , , , , ,21 Total , , , , , ,35 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 594, , , , , ,08 Université du Québec à Chicoutimi 4 201, , , , , ,91 Université du Québec à Montréal , , , , , ,46 Université du Québec en Outaouais , , , , , ,22 Université du Québec à Rimouski 3 551, , , , , ,11 Université du Québec à Trois-Rivières 7 823, , , , , ,18 Institut national de la recherche scientifique 3 338, ,03 343, ,89 343, ,89 École nationale d'administration publique 780, ,32 813, ,55 813, ,55 École de technologie supérieure 4 209, , , , , ,93 Télé-université (UQAM) , , , , , ,88 Siège social Total de l'université du Québec , , , , , , L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU. Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. L'effectif estimé des étudiants canadiens non-résidents du Québec et étrangers hors Québec est ajouté à l'effectif financé.

75 Annexe 1.19 c Effectifs étrangers déréglementés 1 Ensemble des universités Établissement EEETP brut Année universitaire EEETP pondéré Année universitaire EEETP brut EEETP pondéré EEETP reconnu pour fins de financement EEETP brut EEETP pondéré Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement (1) (2) (3) (4) (5) = (3) (6) = MIN (2 ou 4) (7) = (4-2) Université Bishop's 36,99 54,24 37,77 54,61 37,77 54,24 0,37 Université Concordia 2 995, ,91 955, ,61 955, ,61 - Université Laval 3 170,30 276,15 206,90 352,26 206,90 276,15 76,11 Université McGill , , , , , ,25 228,53 Université de Montréal 3 190,70 318,31 179,83 297,92 179,83 297,92 - HEC Montréal 3 156,97 183,21 126,90 148, ,90 148, École Polytechnique de Montréal 2 226,33 449,35 311,43 616,17 311,43 449,35 166,82 Université de Sherbrooke 2 71,74 108,88 88,37 119,13 88,37 108,88 10,25 Université du Québec 526,64 755,04 608,64 878,68 608,64 716,91 161,77 Total 3 518, , , , , ,50 643,85 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 26,00 50,43 30,83 58,48 30,83 50,43 8,05 Université du Québec à Chicoutimi 11,54 19,11 27,36 39,87 27,36 19,11 20,76 Université du Québec à Montréal 3 340,16 463,15 321,93 427,03 321,93 427,03 - Université du Québec en Outaouais 3 10,40 14,10 17,43 24,67 17,43 14,10 10,57 Université du Québec à Rimouski 8,10 13,41 19,90 28,37 19,90 13,41 14,96 Université du Québec à Trois-Rivières 126,30 187,10 171,26 262,41 171,26 187,10 75,31 Institut national de la recherche scientifique 3 1,00 2, École nationale d'administration publique École de technologie supérieure 2,24 4,66 15,53 32,77 15,53 4,66 28,11 Télé-université (UQAM) 3 0,90 1,07 4,40 5,08 4,40 1,07 4,01 Siège social Total de l'université du Québec 526,64 755,04 608,64 878,68 608,64 716,91 161, L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et les étudiants étrangers autofinancés s'il y a lieu. Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. L'effectif estimé des étudiants canadiens non-résidents du Québec et étrangers hors Québec est ajouté à l'effectif financé.

76 Annexe 2 Universités - Terrains et bâtiments - Allocation (en milliers de dollars) Coûts normés Revenus «Terrains et bâtiments» 1 Entretien Entretien Sécurité Assurances Coordination, Énergie Renouvellement Locations, Total des admissibles à Enveloppe Enveloppe Besoins normés ménager courant et et planification du parc mobilier coûts coûts normés Récupération la subvention Constante Revenus Droits de de 18,3 M$, «Locations», «Terrains et produits réparations prévention et d'exploitation «Terrains et de taxes «Terrains et totaux scolarité «Soutien biblio. coûts et dangereux mineures d'incendie divers bâtiments» de vente 2 bâtiments» équip. inform.» d'exploitation bâtiments» (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = total (1 à 8) (10) (11) = (9-10) (12) (13) = (12*11) (14) (15) (16) (17) = ( ) Bishop's 978, ,5 514,1 176,3 805,7 912,7 817, ,9 225, ,9 100,00000% 5 389,9 448,2 220, ,4 Concordia 5 898, , , , , , , , , ,4 100,00000% , , , ,5 Laval 7 110, , , , , , ,9 537, , , ,1 100,00000% , , ,0 759, ,8 McGill 7 430, , , , , , ,9 134, , , ,4 100,00000% , , ,6 208, ,5 Montréal 7 128, , , , , , , , , , ,8 100,00000% , , , , ,2 HEC 1 395, ,8 736,0 251, , , ,2 61, ,2 432, ,5 100,00000% 9 449, ,6 408,8 65, ,5 Polytechnique 1 327, ,7 578,2 239, , , , ,6 400, ,3 100,00000% 8 553, ,9 918, ,5 Sherbrooke 3 293, , ,2 593, , , , , ,9 958, ,0 100,00000% , , , , ,6 U. du Québec Volets de coûts normés en «Terrains et bâtiments» liés à l'enseignement 1 UQAT 328,7 473,9 189,3 59,2 143,8 360,4 741, ,1 106, ,3 100,00000% 2 190,3 237,3 166, ,6 UQAC 1 086, ,7 522,9 195,8 650, , ,9 21, ,1 309, ,3 100,00000% 6 691,3 953,3 428,9 27, ,3 UQAM 5 260, , ,7 947, , , ,1 120, , , ,6 100,00000% , , ,8 145, ,6 UQO 1 186, ,8 607,8 213,9 568, , , ,2 289, ,8 100,00000% 6 535,8 800,6 209, ,3 UQAR 762, ,0 406,4 137,4 531,5 868, ,2 724, ,6 227, ,2 100,00000% 5 608,2 779,2 219,0 800, ,4 UQTR 1 627, ,4 814,6 293, , , , ,3 464, ,9 100,00000% , ,7 576, ,8 INRS 131,6 189,7 66,4 23,7 84,5 140,9 209,4-846,2 37,3 808,9 100,00000% 808,9 74,5 100,0-634,4 ENAP 185,9 268,0 176,4 33,5 95,8 191,2 496, ,8 67, ,7 100,00000% 1 379,7 175,2 100, ,5 ETS 1 292, ,5 574,8 232,9 661, , , ,2 386, ,8 100,00000% 8 098,8 920,2 933, ,4 TELUQ 124,5 179,4 148,1 22,4 64,9 142, , ,3 110, ,6 100,00000% 1 868,6 199,4 100, ,2 UQSS 228,0 328,7 164,5 41,1 172,1 230,7 103, ,5 48, ,8 100,00000% 1 219, ,8 - Total réseau , , , , , , , , , , ,3 100,00000% , , , , ,3 1 Voir l'annexe 3.1 et l'annexe (10) = [( ) x 2,98%] + [(6+7) x 6,62% ]

77 Annexe 3 Règles d'allocation pour les terrains et bâtiments (1) Entretien ménager et gestion des produits dangereux ,1 Montant global de ce volet de coûts normés : 19,03 $/mcb x espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (ESPE) Indexation selon les décrets gouvernementaux : 19,03 $/mcb = 16,00 $/mcb x (14,38 $/h 12,09 $/h) Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (VRESPE) Sources : Système d'information sur les locaux des universités (SILU), décret du gouvernement du Québec (2) Entretien courant et réparations mineures ,1 Montant global de ce volet de coûts normés : 1,0 % de la valeur de remplacement des ESP liés à l'enseignement (VRESPE) Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI) Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (VRESPE) Sources : SILU, PQI (3) Sécurité et prévention d'incendie ,9 Montant global de ce volet de coûts normés : [ $ X (ESPE/ESP)] + [8,21 $/mcb x ESPE], sauf dans le cas de l'uqam et du Quartier Concordia, où les ESPE sont multipliés par 16,42 $/mcb Indexation selon les décrets gouvernementaux : $ = $ x (13,85 $/h 11,25 $/h) et 8,21 $/mcb = 6,67 $/mcb x (13,85 $/h 11,25 $/h) Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU, décret du gouvernement du Québec (4) Assurances 8 428,2 Montant global de ce volet de coûts normés : (VRESPE 100) x 0,10 $ x 125 % Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI) Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU, PQI (5) Coordination, planification et divers ,8 Montant global de ce volet de coûts normés : 10 % des montants globaux de quatre volets précédents, soit «Entretien ménager et gestion des produits dangereux», «Entretien courant et réparations mineures», «Sécurité et prévention d'incendie» et «Assurances» ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au PQI de l'année précédente L'enveloppe de rattrapage en rénovation au PQI est considérée au prorata des espaces liés à l'enseignement Indexation par la mise à jour des résultats des quatre volets précédents et des enveloppes du PQI (réaménagement, rénovation, rattrapage, correction des allocations normalisées et résorption du déficit d'entretien accumulé) Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : résultats des quatre volets précédents de coûts normés, PQI (6) Énergie ,1 Montant global de ce volet de coûts normés : VRESPE en 000 $ x (consommation moyenne en GJ aux $ de VREPx x coût moyen indexé d'un GJ d'énergie) EE où la consommation moyenne en GJ par $ de VREP retenue est à 33 % celle observée pour l'établissement et à 67 % celle du réseau et où le coût moyen indexé d'un GJ d'énergie est à 67 % celui observé pour l'établissement et à 33 % celui du réseau Indexation selon les données de l'enquête sur l'énergie (EE) et les indices de prix de l'énergie de Statistique Canada Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU, enquête sur l'énergie, Statistique Canada (7) Renouvellement du parc mobilier ,2 Les coûts normés de renouvellement du parc mobilier sont calculés selon les normes du nouveau cadre normatif. Ils sont calculés pour chaque université à partir des espaces normalisés liés à l'enseignement et évalués selon les EETP et les PETP , et à partir des densités de MAO-TIC, indexées selon les indices de Statistique Canada (décembre 2011). L'annexe 3.2 présente la portion de cette subvention attribuable spécifiquement au renouvellement des équipements du RISQ. Source : SIGIU (8) Coûts d'exploitation des espaces en location liés à l'enseignement 3 919,6 Montant par établissement = 71,95$ mcl x espaces en location spécifiquement subventionnés liés à l'enseignement Source : système des locations spécifiquement subventionnés, SILU (9) Total des coûts normés pour la fonction «Terrains et bâtiments» liée à l'enseignement (9) = ( ) ,0 (10) Récupération des taxes de vente ,7 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,62 % des montants des volets «Énergie» et «Renouvellement du parc mobilier» ainsi que 2,98 % des montants des autres volets 1 sauf «Assurances» et «Coûts d'exploitation des espaces en location liés à l'enseignement» et «Déficits d'espace de recherche» Indexation par la mise à jour des divers volets des coûts normés Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de la récupération des taxes de vente Source : résultats des divers volets des coûts normés (11) Coûts normés admissibles à la subvention «Terrains et bâtiments» : (11) = ( 9-10) ,3 (12) Constante, pour tenir compte des revenus totaux disponibles pour les terrains et bâtiments 100,00000% (13) Revenus disponibles pour les terrains et bâtiments liés à l'enseignement : (13) = (11) X (12) ,3 (14) Droits de scolarité attribuables à la fonction «Terrains et bâtiments» ,0 11,7 % (4,0 % pour la TELUQ 2 ) des droits de scolarité calculés à partir des EEETP selon l'université d'attache (2 167,80 $ par EEETP), défalqués de la récupération de l aide financière et normalisés en tenant compte des déficits d'espace net liés à l'enseignement Sources : GDEU, SIGIU et SILU (15) Enveloppe de 18 M$ pour le soutien aux bilbiothèques et pour l'accès à l'informatique ,2 Sources : SIGIU (16) Coûts d'exploitation des espaces en location 5 768,8 Montant par établissement = 71,95$ /mcl x espaces en location spécifiquement subventionnés (17) Besoins normés «Terrains et bâtiments» : (17) = ( ) ,3 1 En dehors de l'achat de mobilier, des assurances, de l'énergie et des coûts de location, les dépenses de la fonction «Terrains et bâtiments» se composent à 55 % de rémunération et à 45 % d'autres dépenses : 2,98 % = 6,62 % X 45 %. 2 Pour la TELUQ, un pourcentage différent a été retenu, soit 4,0 %. Étant donné que les étudiants de la TELUQ suivent leur formation à distance, ils génèrent moins d'espaces. Le pourcentage de 4,0 % provient de l'observation de la part relative de leurs coûts de terrains et bâtiments (000 $)

78 Annexe 3.1 Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition des volets «Entretien ménager et gestion des produits dangeureux», «Entretien courant et réparations mineures», «Sécurité et prévention d'incendie» et «Assurances», année universitaire Espaces bruts subventionnés en propriété Valeur moyenne de Valeur de remplacement Volets de coûts normés liés à l'enseignement Espaces remplacement de ces espaces Entretien ménager Entretien courant Sécurité et Espaces liés à l'enseignement totaux 1 des espaces liés à liés à l'enseignement et gestion des et réparations prévention Assurances 5 (ESP) Pourcentage ² ESPE l'enseignement ² (VRESPE) produits dangereux 3 mineures d'incendie 4 (mètres carrés) (en %) (mètres carrés) ($ déc du m² brut) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (1) (2) (3) = (1 x 2) (4) (5) = (3 x 4) / 1000 (6) (7) = (5) x 1% (8) (9) Bishop's ,66% , ,7 978, ,5 514,1 176,3 Concordia ,00% , , , , , ,8 Laval ,66% , , , , , ,2 McGill ,31% , , , , , ,7 Montréal ,40% , , , , , ,4 HEC ,70% , , , ,8 736,0 251,5 Polytechnique ,95% , , , ,7 578,2 239,1 Sherbrooke ,18% , , , , ,2 593,4 U. du Québec UQAT ,92% , ,3 328,7 473,9 189,3 59,2 UQAC ,57% , , , ,7 522,9 195,8 UQAM ,46% , , , , ,7 947,7 UQO ,53% , , , ,8 607,8 213,9 UQAR ,48% , ,5 762, ,0 406,4 137,4 UQTR ,02% , , , ,4 814,6 293,2 INRS ,35% , ,0 131,6 189,7 66,4 23,7 ENAP ,27% , ,4 185,9 268,0 176,4 33,5 ETS ,08% , , , ,5 574,8 232,9 TELUQ ,68% , ,8 124,5 179,4 148,1 22,4 Siège social ,16% , ,1 228,0 328,7 164,5 41,1 Total réseau , , , , ,2 1 Voir l'annexe 3.3. Ces données incluent les superficies récurrentes ainsi que les ajustements apportés pour allouer les montants rétroactifs liés aux nouveaux espaces en propriété ajoutés au SILU. 2 Données provenant de SIGIU Le montant global du volet «Entretien ménager et gestion des produits dangereux» est déterminé en multipliant les ESPE par 19,03 $/mcb et il est réparti au prorata de ces mêmes ESPE pondérés selon leur nature (VRESPE), où 19,03 $/mcb = 16,00 $/mcb x (14,38 $/h 12,09 $/h). 4 Les montants du volet «Sécurité et prévention d'incendie» sont déterminés par l'algorithme suivant : [ $ X (ESPE/ESP)] + [8,21 $/mcb x ESPE], où $ = $ x (13,85 $/h 11,25 $/h) et 8,21 $/mcb = 6,67 $/mcb x (13,85 $/h 11,25 $/h), sauf dans le cas de l'uqam et du Quartier Concordia, où les ESPE sont multipliés par 16,42 $/mcb. 5 Les montants du volet «Assurances» sont déterminés en accordant 10 cents par 100 $ de VRESPE et en majorant le tout de 25 % pour prendre en considération les biens mobiliers : (VRESPE 100) x 0,10 $ x 125 %. Page 1 de 6

79 Annexe 3.1 (Suite) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition du volet «Coordination, planification et divers», année universitaire Volets de coûts normés liés à l'enseignement Réaménagement Ensemble des Volet Entretien ménager et Entretien courant et Sécurité et et rénovation 3 cinq colonnes «Coordination, gestion des produits dangereux ¹ réparations mineures ¹ prévention d'incendie ¹ Assurances ¹ PQI précédentes planification et divers» ² (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (1) (2) (3) (4) (5) (6) = total (1 à 5) (7) = (6) x 10% Bishop's 978, ,5 514,1 176, , ,9 805,7 Concordia 5 898, , , , , , ,8 Laval 7 110, , , , , , ,2 McGill 7 430, , , , , , ,4 Montréal 7 128, , , , , , ,2 HEC 1 395, ,8 736,0 251, , , ,2 Polytechnique 1 327, ,7 578,2 239, , , ,0 Sherbrooke 3 293, , ,2 593, , , ,7 U. du Québec UQAT 328,7 473,9 189,3 59,2 386, ,8 143,8 UQAC 1 086, ,7 522,9 195, , ,4 650,6 UQAM 5 260, , ,7 947, , , ,6 UQO 1 186, ,8 607,8 213, , ,2 568,9 UQAR 762, ,0 406,4 137, , ,2 531,5 UQTR 1 627, ,4 814,6 293, , , ,6 INRS 131,6 189,7 66,4 23,7 433,8 845,2 84,5 ENAP 185,9 268,0 176,4 33,5 294,1 957,9 95,8 ETS 1 292, ,5 574,8 232, , ,5 661,3 TELUQ 124,5 179,4 148,1 22,4 174,8 649,2 64,9 Siège social 228,0 328,7 164,5 41,1 958, ,8 172,1 Total réseau , , , , , , ,8 1 Voir la page 1 de la présente annexe. ² Les montants du volet «Coordination, planification et divers» sont déterminés à raison de 10 % de l'ensemble des montants des quatre volets «Entretien ménager et gestion des produits dangereux», «Entretien courant et réparations mineures», «Sécurité et prévention d'incendie» et «Assurances» ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au plan quinquennal des investissements universitaires (PQI). 3 Les montants de l'enveloppe de rattrapage en rénovation, de l'enveloppe de corrections des allocations normalisées ainsi que de l'enveloppe de résoption du déficit d'entretien accumulé, alloués au PQI , sont considérés au prorata des espaces liés à l'enseignement. Sont également considérés de cette façon, les montant financés par le MELS au PQI à titre de nouvelle initiative pour le maintien des actifs immobiliers dans le cadre de projets du MELS au Programme d'infrastructure du savoir. Page 2 de 6

80 Annexe 3.1 (Suite) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition du volet «Énergie», année universitaire Valeur de remplacement Consommation, Espaces bruts Valeur moyenne Valeur de remplacement Consommation unitaire moyenne Dépenses en énergie, Coût unitaire moyen Volet de des esp. subv. en propr. enquête sur en propriété, de remplacement des espaces en propriété en énergie, aux $ de VREP, enquête sur l'énergie d'un GJ d'énergie coûts normés liés à l'enseignement 1 l'énergie enquête sur des espaces en couverts par l'enquête sur selon l'enquête indexées selon les sources (VRESPE) l'énergie (EE) propriété 2 l'énergie (VREP) jusqu'en déc et tarifs Énergie 6 ('000 $ déc. 2011) (GJ) (mètres carrés) ($ déc. 2011) (000 $ déc. 2011) (GJ / VREP) 33% étab. 67% étab. & 67% réseau 3 ($ ) ($ GJ) & 33% réseau 5 (000 $) (1) (2) (3) (4) (5) = (3 x 4) (6) = (2 5)x1000 (7) (8) (9) = (8 2) (10) (11) = (1 x 7 x 10 ) Bishop's , ,4160 0, ,45 14, ,7 Concordia , ,3516 0, ,16 16, ,8 Laval , ,5177 0, ,08 12, ,1 McGill , ,6162 0, ,90 13, ,7 Montréal , ,4498 0, ,59 14, ,0 HEC , ,4011 0, ,50 16, ,7 Polytechnique , ,4142 0, ,79 13, ,2 Sherbrooke , ,4705 0, ,32 13, ,8 U. du Québec UQAT , ,3136 0, ,30 18, ,4 UQAC , ,3046 0, ,47 17, ,6 UQAM , ,4689 0, ,27 15, ,9 UQO , ,3168 0, ,72 17, ,3 UQAR , ,2753 0, ,24 19, ,0 UQTR , ,4243 0, ,86 14, ,2 INRS , ,5780 0, ,01 14, ,9 ENAP , ,2993 0, ,89 17, ,2 ETS , ,1655 0, ,07 19, ,4 TELUQ , ,5408 0, ,13 16, ,5 Siège social , ,3230 0, ,00 16, ,7 Total réseau ,4641 0, ,41 14, ,1 1 Voir la page 1 de la présente annexe. 2 Données provenant de SIGIU Exemple de calcul pour Bishop's : 0,4482 = (33 % x 0,4160) + (67 % x 0,4641). 4 Voir les détails à la page 4 de la présente annexe. 5 Exemple de calcul pour Bishop's : 14,437 = (67 % x 14,45) + (33 % x 14,41). 6 Les montants du volet «Énergie» sont déterminés en multipliant la VRESPE (en 000 $) par la consommation unitaire moyenne en énergie (GJ) aux $ de VREP (33 % celle de l'établissement et 67 % celle du réseau) ainsi que par le coût unitaire moyen d'un GJ d'énergie (67 % celui de l'établissement et 33 % celui du réseau) : $ énergie = VRESPE x [(GJ VREP) x ($ indexés GJ)] EE. Page 3 de 6

81 Annexe 3.1 (Suite) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Indexation des dépenses en énergie, année universitaire Électricité Dépenses en énergie Gaz naturel et autres 1 $ Taux d'indexation 2 $ $ Taux d'indexation 3 $ $ Taux d'indexation 4 $ $ Bishop's , , , Concordia , , , Laval , , , McGill , , , Montréal , , , HEC , , , Polytechnique , , , Sherbrooke , , , U. du Québec UQAT , , , UQAC , , , UQAM , , , UQO , , , UQAR , , , UQTR , , , INRS , , , ENAP , , , ETS , , , TELUQ , , , Siège social , , , Total réseau Les dépenses des autres sources d'énergie ont été indexées au même taux que celles du gaz naturel. 2 Électricité 1,010 = (114,7 113,4) = (IPQe IPQ ) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc Mazout Toutes 3 Gaz naturel et autres sources 4 Mazout 0,996 = (110,7 111,2) = (IPQe IPQ ) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc ,099 = (189,5 172,4) = (IPQe IPQ ) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc Page 4 de 6

82 Annexe 3.1 (Suite) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition du volet «Renouvellement du parc mobilier», année universitaire Renouvellement du parc mobilier lié à l'enseignement (000 $ déc. 2011) ¹ Total Établissement Mobilier Appareillage TIC Avant récupération de taxes de vente (1) (2) (3) (4) = ( ) Université Bishop's 97,5 201,8 517,8 817,1 Université Concordia 1 125, , , ,3 Université Laval 1 356, , , ,9 Université McGill 1 599, , , ,9 Université de Montréal 1 629, , , ,8 École des hautes études commerciales de Montréal 416,0 216, , ,2 École Polytechnique de Montréal 267, , , ,4 Université de Sherbrooke 897, , , ,2 Université du Québec 2 685, , , ,4 Total , , , ,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 87,0 179,3 475,5 741,8 Université du Québec à Chicoutimi 238,7 427, , ,9 Université du Québec à Montréal 1 131, , , ,1 Université du Québec en Outaouais 191,2 167,9 900, ,6 Université du Québec à Rimouski 196,4 173,7 936, ,2 Université du Québec à Trois-Rivières 376,5 547, , ,1 Institut national de la recherche scientifique 31,5 51,9 126,0 209,4 École nationale d'administration publique 97,2 23,3 375,5 496,0 École de technologie supérieure 227, , , ,4 Télé-université 84,0 12, , ,5 Siège social 23,5 3,7 76,2 103,4 Total de l'université du Québec 2 685, , , ,4 ¹ Source: SIGIU pour le calcul de cette enveloppe. Page 5 de 6

83 Annexe 3.1 (Suite et fin) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition des revenus de droits de scolarité Établissement EETP selon l'université d'attache Droits de scolarité bruts (000 $) Récupération pour l'aide financière aux études (000 $) Droits de scolarité nets (000 $) Espaces nets normalisés liés à l'enseignement Espaces nets inventoriés subventionnés liés à l'enseignement Déficit d'espace (en %) Droits de scolarité attribuables à la fonction «Terrains et bâtiments» 3 (000 $) (1) (2) = (1) x 2 167,80 $ (3) (4) = (2-3) (5) (6) (7) = [(5-6) (5)]>0 (8) Université Bishop's ,2 Université Concordia ,69% 5 114,1 Université Laval ,3 Université McGill ,8 Université de Montréal ,24% 6 914,1 École des hautes études commerciales de Montréal ,42% 1 435,6 École Polytechnique de Montréal ,9 Université de Sherbrooke ,07% 3 454,2 Université du Québec ,8 Total ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ,90% 237,3 Université du Québec à Chicoutimi ,3 Université du Québec à Montréal ,42% 5 398,4 Université du Québec en Outaouais ,6 Université du Québec à Rimouski ,26% 779,2 Université du Québec à Trois-Rivières ,55% 1 739,7 Institut national de la recherche scientifique ,5 École nationale d'administration publique ,76% 175,2 École de technologie supérieure ,48% 920,2 Télé-université ,32% 199,4 Siège social Total de l'université du Québec ,8 1 Source : tableau 2 de SIGIU , incluant les espaces sportifs 2 Source : SILU ; besoins d'espace incluant les espaces sportifs. Ce déficit d'espace diffère de celui (à long terme et excluant les espaces sportifs) utilisé aux fins de l'évaluation des besoins en ajout d'espace. 3 (8) = 11,72675% x (4) x [100% - (7)], sauf pour la TELUQ, où le facteur 11,72675% est remplacé par un facteur 4 % Page 6 de 6

84 Annexe 3.2 Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d'informations scientifiques du Québec (RISQ) Établissement Avant récupération Après récupération de taxes de ventes de taxes de ventes (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (1) (2) = (1) x 0,9338 (3) = (2) x 7,87% (4) (5) = (3 x 4) Université Bishop's 182,9 171,5 13,5 100,00000% 13,5 Université Concordia 1 742, ,9 128,6 100,00000% 128,6 Université Laval 1 789, ,3 132,0 100,00000% 132,0 Université McGill 1 574, ,2 116,2 100,00000% 116,2 Université de Montréal 1 793, ,2 132,3 100,00000% 132,3 École des hautes études commerciales de Montréal 681,2 638,6 50,3 100,00000% 50,3 École Polytechnique de Montréal 401,5 376,4 29,6 100,00000% 29,6 Université de Sherbrooke 1 192, ,5 87,9 100,00000% 87,9 Université du Québec 4 774, ,8 352,2 100,00000% 352,2 Total , , ,6 100,00000% 1 042,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 185,0 173,4 13,6 100,00000% 13,6 Université du Québec à Chicoutimi 367,9 344,9 27,1 100,00000% 27,1 Université du Québec à Montréal 1 505, ,2 111,1 100,00000% 111,1 Université du Québec en Outaouais 315,3 295,6 23,3 100,00000% 23,3 Université du Québec à Rimouski 348,9 327,1 25,7 100,00000% 25,7 Université du Québec à Trois-Rivières 698,0 654,4 51,5 100,00000% 51,5 Institut national de la recherche scientifique 27,3 25,6 2,0 100,00000% 2,0 École nationale d'administration publique 105,1 98,5 7,8 100,00000% 7,8 École de technologie supérieure 370,0 346,9 27,3 100,00000% 27,3 Télé-université 840,9 788,3 62,0 100,00000% 62,0 Siège social 10,5 9,8 0,8 100,00000% 0,8 Total de l'université du Québec 4 774, ,7 352,2 100,00000% 352,2 1 Données provenant du SIGIU selon le nouveau cadre normatif. ² Source : Cadre normatif des investissements universitaires, partie 2, annexe 4, page 11. Calcul de la proportion des besoins normalisés de renouvellement des équipements du RISQ par rapport aux besoins normalisés de renouvellement des équipements de la catégorie d'espace «Technologies centralisées de l'information et des communications» Valeur totale des TIC pour l'inforoute RISQ a Valeur totale des TIC pour la catégorie : TIC centralisées b Pourcentage du RISQ c = a/b 7,87% Coûts normalisés de renouvellement du parc mobilier des espaces centralisés de technologies de l'information et de communications liés à l'enseignement 1 Besoins normalisés pour le renouvellement des équipements du RISQ ² Constante de financement Subvention accordée pour le renouvellement des équipements du RISQ

85 Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois Université Bishop's SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Superficies reconnues aux fins de financement Université Concordia SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) Total (SILU tableau 2.2) Vente Édifice BC (3 009) mai (3 009) Édifice FB - fin de location août Édifice MT septembre Superficies reconnues aux fins de financement Université Laval SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) Total (SILU tableau 2.2) Édifice PSA - composante avril Superficies reconnues aux fins de financement Université McGill SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs (1ère année.) SILU Espaces inactifs (2ème année consec.) SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) Total (SILU tableau 2.2) Édifice McTavish Édifice Sherbrooke Édifice Life Sciences Complex Édifice Martlet House Page 1 de 5

86 Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois Édifice Music Building (New) Édifice Durocher Édifice Durocher Édifice Pesticide Storage ShedDurocher Édifice Barton Building Édifice Stewart, Walter & May, House Édifice Museum Farm Édifice Gite Cottage Édifice Workshop / Garage Superficies reconnues aux fins de financement Université de Montréal SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs (2ème année consec.) SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) Total (SILU tableau 2.2) Édifice Sicotte Superficies reconnues aux fins de financement École des hautes études commerciales de Montréal SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Superficies reconnues aux fins de financement École Polytechnique de Montréal SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) Total (SILU tableau 2.2) Superficies reconnues aux fins de financement Page 2 de 5

87 Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois Université de Sherbrooke SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Pavillon L01 (Campus de Longueuil) janvier Superficies reconnues aux fins de financement Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tabeau 2.2) Centre de Val d'or (lettre du ) Superficies reconnues aux fins de financement Université du Québec à Chicoutimi SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) Total (SILU tableau 2.2) Superficies reconnues aux fins de financement Université du Québec à Montréal SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) Total (SILU tableau 2.2) Édifice 002- Hubert-Aquin Édifice avenue du Président-Kennedy Édifice De danse Édifice Sciences Biologiques Superficies reconnues aux fins de financement Page 3 de 5

88 Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois Université du Québec en Outaouais SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Saint-Jerome janvier Superficies reconnues aux fins de financement Université du Québec à Rimouski SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Campus de Lévis (Gr. AMT) Superficies reconnues aux fins de financement Université du Québec à Trois-Rivières SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Centre intégré en pâtes et papier Édifice Suzor Cote (fin du bail de la Technopole) 77 avril Superficies reconnues aux fins de financement Institut national de la recherche scientifique SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs (1ère année) SILU Espaces inactifs (2ème année consec.) Total (SILU tableau 2.2) Abandon de l'édifice 020 (1 045) janvier (843) Abandon de l'édifice 021 (7) janvier (6) Superficies reconnues aux fins de financement Page 4 de 5

89 Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois École nationale d'administration publique SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Superficies reconnues aux fins de financement École de technologie supérieure SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Superficies reconnues aux fins de financement Télé-université SILU Espaces actifs SILU Espaces inactifs Total (SILU tableau 2.2) Superficies reconnues aux fins de financement Siège social de l'université du Québec SILU Espaces actives Espaces occupés par l'enap au Henri-Julien Espaces réputés occupés par l'inrs-télécommunications au H-Jul Espaces inactifs - édifice Total (SILU tabeau 2.2) Superficies reconnues aux fins de financement TOTAL DES SUPERFICIES RECONNUES AUX FINS DE FINANCEMENT Page 5 de 5

90 Annexe 4 Missions et régions Année universitaire (en milliers de dollars) Missions Établissements Établissement particulières en région Total (1) (2) (3) = (1) + (2) Université Bishop's 1 417, ,1 Université Concordia Université Laval 3 889, ,5 Université McGill Université de Montréal 9 599, ,3 HEC Montréal École Polytechnique de Montréal Université de Sherbrooke 2 222, ,6 Université du Québec , , ,0 Total , , ,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,7 Université du Québec à Chicoutimi , ,3 Université du Québec à Montréal Université du Québec en Outaouais , ,6 Université du Québec à Rimouski 1 786, , ,6 Université du Québec à Trois-Rivières , ,9 Institut national de la recherche scientifique , ,6 École nationale d'administration publique 1 048, ,6 École de technologie supérieure Télé-université (UQAM) 1 111, ,2 Siège social 8 649, ,5 Total de l'université du Québec , , ,0 N o compte GF # #

91 Annexe 5 Montant relatif à l'aide financière aux études Année universitaire Établissement EEETP Année universitaire Annexe 1.19 EEETP Année universitaire Université d'attache EEETP Année universitaire Université d'accueil Total de l'eeetp redressé Montant ('000 $) (1) (2) (3) (4) = ( ) (5) Université Bishop's 2 036,41 8,13 (3,90) 2 040,64 601,4 Université Concordia ,85 64,42 (100,23) , ,2 Université Laval ,03 128,75 (51,09) , ,6 Université McGill ,16 134,38 (149,27) , ,7 Université de Montréal ,68 316,21 (376,44) , ,1 HEC Montréal 8 175,22 120,35 (82,45) 8 213, ,1 École Polytechnique de Montréal 4 891,65 135,98 (47,90) 4 979, ,0 Université de Sherbrooke ,31 81,67 (40,93) , ,4 Université du Québec ,66 910,81 (1 048,49) , ,7 Total , ,70 (1 900,70) , ,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 590,47 38,83 (19,80) 1 609,50 474,5 Université du Québec à Chicoutimi 4 318,56 59,91 (38,10) 4 340, ,5 Université du Québec à Montréal ,24 462,25 (162,85) , ,6 Université du Québec en Outaouais 3 626,66 34,22 (15,63) 3 645, ,6 Université du Québec à Rimouski 3 662,31 58,56 (15,70) 3 705, ,2 Université du Québec à Trois-Rivières 8 095,06 185,83 (68,79) 8 212, ,8 Institut national de la recherche scientifique 343,63 18,49 (22,65) 339,47 100,1 École nationale d'administration publique 813,78 1,23 (3,20) 811,81 239,3 École de technologie supérieure 4 489,03 21,89 (30,80) 4 480, ,7 Télé-université (UQAM) 3 481,92 29,60 (670,97) 2 840,55 837,4 Siège social Total de l'université du Québec ,66 910,81 (1 048,49) , ,7 Notes : Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Le montant récupéré est établi en fonction du montant de l'année antérieure, ,3 M$, auquel on ajoute 25 % de la hausse estimée des droits de scolarité pour basée sur l'effectif multiplié par 99,90 $.

92 Annexe 6 EETP des étudiants étrangers - Réglementés et déréglementés Année universitaire EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées et déréglementées Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers ('000 $) 2 1er cycle léger 1er cycle lourd 2 e cycle 3 e cycle 1er cycle léger 1er cycle lourd 2 e cycle 3 e cycle Établissement Total Total Total Total Total 375,57 $ 427,02 $ 375,57 $ 330,54 $ Total Université Bishop's 54,07 31,16 1,13-86,36 609,2 399,2 12, ,1 Université Concordia 3 908,65 785,04 509,92 135, , , , , , ,1 Université Laval 157,09 164,30 221,65 89,02 632, , , ,4 882, ,8 Université McGill , ,55 954,89 580, , , , , , ,4 Université de Montréal 386,70 198,64 279,67 116,28 981, , , , , ,9 HEC Montréal 3 143,13 32,50 36,95 1,98 214, ,7 416,3 416,3 19, ,9 École Polytechnique de Montréal 18,90 226,33 49,79 120,03 415,05 212, ,4 561, , ,5 Université de Sherbrooke 3 70,50 44,60 71,95 61,90 248,95 794,3 571,4 810,7 613, ,2 Université du Québec 469,41 279,73 220,87 111, , , , , , ,2 Total 3 522, , , , , , , , , ,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,03 23,10 15,67 5,26 48,06 45,4 295,9 176,6 52,2 570,1 Université du Québec à Chicoutimi 18,13 13,00 18,27 3,58 52,98 204,3 166,5 205,8 35,5 612,1 Université du Québec à Montréal 335,69 158,09 82,97 9,85 586, , ,2 934,8 97, ,0 Université du Québec en Outaouais 23,10 6,20 16,15-45,45 260,3 79,4 182,0-521,7 Université du Québec à Rimouski 10,10 5,30 20,43 4,51 40,34 113,8 67,9 230,2 44,7 456,6 Université du Québec à Trois-Rivières 77,03 71,50 14,54 2,63 165,70 867,9 916,0 163,8 26, ,8 Institut national de la recherche scientifique - 0,10 16,31 39,45 55,86-1,3 183,8 391,2 576,3 École nationale d'administration publique - - 8,00-8, ,1-90,1 École de technologie supérieure 0,33 2,24 28,23 46,26 77,06 3,7 28,7 318,1 458,7 809,2 Télé-université (UQAM) 1,00 0,20 0,30-1,50 11,3 2,6 3,4-17,3 Siège social Total de l'université du Québec 469,41 279,73 220,87 111, , , , , , , Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Les montants forfaitaires pourront être révisés à la suite de l'établissement des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers pour l'année universitaire L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré dans le système GDEU plus les étudiants étrangers autofinancés. Page 1 de 4

93 Annexe 6 (Suite) EETP des étudiants étrangers - Réglementés Année universitaire EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers ('000 $) 2 1 er cycle léger 1er cycle lourd 2 e cycle 3 e cycle 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 2 e cycle 3 e cycle Établissement EEETP Université d'attache Total EEETP Université d'attache Total EEETP Université d'attache Total EEETP Université d'attache Total Total 375,57 $ 427,02 $ 375,57 $ 330,54 $ Total Université Bishop's 40,17-40,17 8,07-8,07 1,13-1, ,37 452,6 103,4 12,7-568,7 Université Concordia 3 606,45 0,10 606,55 129,60 0,30 129,90 506,59 3,33 509,92 135,75 0,10 135, , , , , , ,6 Université Laval 121,89 0,20 122,09 29,00-29,00 220,58 1,07 221,65 88,82 0,20 89,02 461, ,6 371, ,4 882, ,2 Université McGill ,73 1, ,23 289,35 0,40 289,75 953,76 1,13 954,89 578,26 1,80 580, , , , , , ,3 Université de Montréal 375,67 1,80 377,47 25,47 0,40 25,87 274,45 5,22 279,67 115,98 0,30 116,28 799, ,0 331, , , ,6 HEC Montréal 3 36,83 13,20 50,03 0,10-0,10 36,42 0,53 36,95 1,88 0,10 1,98 89,06 563,7 1,3 416,3 19, ,9 École Polytechnique de Montréal 9,10 9,80 18, ,69 4,10 49,79 118,76 1,27 120,03 188,72 212,9-561, , ,1 Université de Sherbrooke 3 40,20 0,20 40,40 2,96-2,96 71,85 0,10 71,95 61,83 0,07 61,90 177,21 455,2 37,9 810,7 613, ,6 Université du Québec 214,98 5,30 220,28 20,35 0,20 20,55 217,21 3,66 220,87 108,32 3,22 111,54 573, ,0 263, , , ,9 Total 2 646,02 32, ,12 504,90 1,30 506, ,68 19, , ,60 7, , , , , , , ,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 0,83-0,83 0,30-0,30 15,47 0,20 15,67 3,86 1,40 5,26 22,06 9,4 3,8 176,6 52,2 242,0 Université du Québec à Chicoutimi 15,53 0,20 15,73 3,86-3,86 18,17 0,10 18,27 3,48 0,10 3,58 41,44 177,2 49,4 205,8 35,5 467,9 Université du Québec à Montréal 155,06 4,50 159,56 11,49-11,49 82,37 0,60 82,97 9,72 0,13 9,85 263, ,8 147,2 934,8 97, ,5 Université du Québec en Outaouais 18,30-18,30 0,60-0,60 16,15-16, ,05 206,2 7,7 182,0-395,9 Université du Québec à Rimouski 6,90 0,20 7,10-0,20 0,20 20,33 0,10 20,43 4,51-4,51 32,24 80,0 2,6 230,2 44,7 357,5 Université du Québec à Trois-Rivières 17,83 0,30 18,13 4,10-4,10 14,44 0,10 14,54 2,63-2,63 39,40 204,3 52,5 163,8 26,1 446,7 Institut national de la recherche scientifique ,38 1,93 16,31 38,26 1,19 39,45 55, ,8 391,2 575,0 École nationale d'administration publique ,00-8, , ,1-90,1 École de technologie supérieure 0,23 0,10 0, ,60 0,63 28,23 45,86 0,40 46,26 74,82 3,7-318,1 458,7 780,5 Télé-université (UQAM) 0,30-0, ,30-0, ,60 3,4-3,4-6,8 Siège social Total de l'université du Québec 214,98 5,30 220,28 20,35 0,20 20,55 217,21 3,66 220,87 108,32 3,22 111,54 573, ,0 263, , , , Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Les montants forfaitaires pourront être révisés à la suite de l'établissement des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers pour l'année universitaire L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré dans le système GDEU plus les étudiants étrangers autofinancés. Page 2 de 4

94 Annexe 6 (Suite) EETP reconnus pour le calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire Établissement EEETP EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers ('000 $) 2 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 1 er cycle léger 1 er cycle lourd Université Université EEETP Total d'attache Total d'attache Total 375,57 $ 427,02 $ Total Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99 156,6 295,8 452,4 Université Concordia 301,50 0,60 302,10 653,77 1,37 655,14 957, , , ,5 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,30 394, , ,6 Université McGill 3 111,53 0,40 111, ,87 0, , , , , ,1 Université de Montréal 7,53 1,70 9,23 171,17 1,60 172,77 182,00 104, , ,3 HEC Montréal 93,00 0,10 93,10 32,20 0,20 32,40 125, ,0 415, ,1 École Polytechnique de Montréal ,13 1,20 226,33 226, , ,4 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74 339,1 533,4 872,5 Université du Québec 246,63 2,50 249,13 258,15 1,03 259,18 508, , , ,2 Total 839,19 5,30 844, ,02 6, , , , , ,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 26,00 36,1 292,1 328,2 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,54 27,0 117,1 144,1 Université du Québec à Montréal 174,63 1,50 176,13 146,40 0,20 146,60 322, , , ,5 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40 54,1 71,7 125,8 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 8,10 33,8 65,3 99,1 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 126,30 663,6 863, ,0 Institut national de la recherche scientifique ,10 0,10 0,10-1,3 1,3 École nationale d'administration publique École de technologie supérieure ,94 0,30 2,24 2,24-28,7 28,7 Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90 7,9 2,6 10,5 Siège social Total de l'université du Québec 246,63 2,50 249,13 258,15 1,03 259,18 508, , , , Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache quiperçoit les montants forfaitaires. Les montants forfaitaires pourront être révisés à la suite de l'établissement des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers pour l'année universitaire L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré dans le système GDEU plus les étudiants étrangers autofinancés. Page 3 de 4

95 Annexe 6 (Suite et fin) EETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées EEETP EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées er cycle léger 1 er cycle lourd 1 er cycle léger 1 er cycle lourd Université EEETP Université EEETP Université EEETP d'attache Total d'attache Total Total d'attache Total Université d'attache Total Total Année reconnue pour fin de récupération Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99 16,60-16,60 21,17-21,17 37, Université Concordia 280,90 0,20 281,10 713,19 1,23 714,42 995,52 301,50 0,60 302,10 653,77 1,37 655,14 957, Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,30 43,30 0,10 43,40 163,10 0,23 163,33 206, Université McGill 2 111,53 0,40 111, ,87 0, , ,73 116,73-116, ,92 0, , , Université de Montréal 10,33 1,10 11,43 176,36 2,91 179,27 190,70 7,53 1,70 9,23 171,17 1,60 172,77 182, HEC Montréal 117,50 0,20 117,70 38,77 0,50 39,27 156,97 93,00 0,10 93,10 32,20 0,20 32,40 125, École Polytechnique de Montréal ,13 1,20 226,33 226, ,23 3,16 314,39 314, Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74 49,07 0,20 49,27 39,30-39,30 88, Université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 286,93 2,70 289,63 316,24 2,00 318,24 607,87 Total 832,09 4,50 836, ,20 9, , ,92 914,66 5,40 920, ,10 8, , ,15 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 26,00 4,50 0,10 4,60 26,33 0,30 26,63 31, Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,54 14,30 0,10 14,40 13,06 0,23 13,29 27, Université du Québec à Montréal 160,83 1,50 162,33 177,40 0,43 177,83 340,16 174,63 1,50 176,13 146,40 0,20 146,60 322, Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40 8,20-8,20 9,23-9,23 17, Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 8,10 10,30 0,40 10,70 9,60-9,60 20, Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 126,30 73,80 0,60 74,40 97,46 1,07 98,53 172, Institut national de la recherche scientifique - 0,10 0,10-0,90 0,90 1, ,10 0,10 0, École nationale d'administration publique École de technologie supérieure ,94 0,30 2,24 2, ,06 0,10 14,16 14, Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90 1,20-1,20 0,10-0,10 1, Siège social Total de l'université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 286,93 2,70 289,63 316,24 2,00 318,24 607, Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré dans le système GDEU plus les étudiants étrangers autofinancés. Page 4 de 4

96 Annexe 7 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec Année universitaire Montant forfaitaire pour l'été, l'automne et l'hiver : 123,01 $ Nombre d'unités par EETP : 30 Établissement EEETP des étudiants canadiens non-résidents du Québec 1 er cycle 2 e cycle 3 e Université cycle Total d'attache Été Été Été Été Été Automne Automne Automne Automne Automne Hiver Hiver Hiver Hiver Hiver Montants forfaitaires ('000 $) Été Automne Hiver Université Bishop's 761,49 0,90-0,10 762, ,8 Université Concordia 2 061,46 255,66 0,83 3, , ,0 Université Laval 191,65 59,87 0,20 0,67 252,39 931,4 Université McGill 6 729,75 642,46 6,43 8, , ,7 Université de Montréal 159,14 86,25-2,27 247,66 913,9 HEC Montréal 23,51 27,93 0,10 1,10 52,64 194,3 École Polytechnique de Montréal 20,30 4,01-0,40 24,71 91,2 Université de Sherbrooke 50,80 29,42 4,23 0,17 84,62 312,3 Université du Québec 144,10 128,74 2,41 3,00 278, ,9 Total , ,24 14,20 19, , ,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,57 0, ,17 8,0 Université du Québec à Chicoutimi 1,20 1,53-0,10 2,83 10,4 Université du Québec à Montréal 43,87 7,58 0,75 1,50 53,70 198,2 Université du Québec en Outaouais 71,03 94,35 0,30 0,70 166,38 614,0 Université du Québec à Rimouski 4,60 3,83 0,38 0,40 9,21 34,0 Université du Québec à Trois-Rivières 6,13 1,12 0,20-7,45 27,5 Institut national de la recherche scientifique - 3,68 0,38 0,20 4,26 15,7 École nationale d'administration publique - 14, ,30 52,8 École de technologie supérieure 15,30 1,75 0,40 0,10 17,55 64,8 Télé-université (UQAM) 0, ,40 1,5 Siège social Total de l'université du Québec 144,10 128,74 2,41 3,00 278, ,9 1 2 Montants forfaitaires = nombre total EETP x par le nombre d'unités x montant forfaitaire exigé par unité. Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

97 Annexe 8 Allocation relative au nombre de grades Année universitaire (en milliers de dollars) Baccalauréats Maîtrises Doctorats Total Établissement Nombre Financement Nombre Financement Nombre Financement Université Bishop's ,0 5 5, ,0 Université Concordia , , , ,0 Université Laval , , , ,5 Université McGill , , , ,5 Université de Montréal , , , ,5 HEC Montréal , , , ,5 École Polytechnique de Montréal , , , ,0 Université de Sherbrooke , , , ,5 Université du Québec , , , ,5 Total , , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,0 6 42,0 245,0 Université du Québec à Chicoutimi , , ,0 625,5 Université du Québec à Montréal , , , ,0 Université du Québec en Outaouais , , ,5 Université du Québec à Rimouski , ,0 9 63,0 577,5 Université du Québec à Trois-Rivières , , , ,5 Institut national de la recherche scientifique , ,0 479,0 École nationale d'administration publique ,0 1 7,0 347,0 École de technologie supérieure , , ,0 657,5 Télé-université (UQAM) ,0 9 9, ,0 Siège social Total de l'université du Québec , , , ,5 Note : Selon le nombre de grades décernés au cours de l'année civile 2010 à raison de 500 $ par baccalauréat, de $ par maîtrise et de $ par doctorat.

98 Recherche réalisée dans les universités Recherche réalisée dans les établ. de santé et serv. sociaux Programme de financement Subventions Ajustements Subventions ODBR du gouvernement du Québec ¹ SDBR des organismes agréés ¹ ODBR du gouv. du Québec et SDBR des org. agréés ¹ administrés Infrastructure humaine du MELS pour les FIR du MELS Disciplines ² FIR Disciplines ² FIR par par l'établ. de santé et serv. sociaux FIR assumés pour les FIR de pour les FIR Bourses Légères Lourdes normalisés Légères Lourdes normalisés l'université Subv. gouv. Québec Autres par le MELS ³ Total FIR à 11,8% après ajustement salariales (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) = [11,8 % x (h)] (l) (m) (n) (o) (p) (a) = [11,8 % x (a)] = [30,0 % x (e)] + [5,3 % x (i)] + [45,0 % x (b)] Annexe 9 Résultats préliminaires Subvention spécifique «Frais indirects de recherche» Année universitaire Pour les octrois de recherche des ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec ainsi que des organismes agréés + [60,0 % x (c)] + [45,0 % x (f)] + [1,8 % x (j)] Bishop's ,8 Concordia (3 914) 1 885,4 Laval ,8 McGill (1) ,4 Montréal ,8 HEC ,6 Polytechnique (25 865) 1 756,6 6 Sherbrooke ,5 U. du Québec ,7 Total (15 626) ,6 UQAT (1) 1 642,5 UQAC ,6 UQAM (1) 3 514,8 UQO ,4 UQAR (1) 2 176,3 UQTR ,0 INRS ,7 ENAP ,7 ETS ,3 TELUQ ,4 U. du Québec ,7 ¹ Source : SIRU ODBR : octrois directs de base de recherche (subventions et contrats) excluant les octrois ou portions d'octroi pour frais indirects de recherche, pour constructions, réaménagements et rénovations, pour équipements, pour soins aux patients, pour valorisation et commercialisation de la recherche ainsi que pour remises de droits de scolarité et bourses d'étude (de tous cycles et de stage postdoctoral). SDBR : subventions directes de base de recherche excluant les subventions ou portions de subvention pour frais indirects de recherche, pour constructions, réaménagements et rénovations, pour équipements, pour soins aux patients, pour valorisation et commercialisation de la recherche ainsi que pour remises de droits de scolarité et bourses d'étude (de tous cycles et de stage postdoctoral). Les octrois du gouvernement tdu Québec excluent ceux de Valorisation Recherche h Québec (VRQ). ² Disciplines légères : R + S + Y + Z Disciplines lourdes : T ³ Les frais indirects encourus par les universités pour les octrois réalisés dans les établissements de santé et de services sociaux sont calculés comme suit : frais indirects de recherche liés aux bibliothèques : 1,8 % pour tous les octrois frais indirects de recherche liés à l'administration centrale spécifique à la recherche : 3,5 % pour tous les octrois dont l'administration centrale est faite par l'université et pour toutes les subventions du gouvernement du Québec frais indirects de recherche liés à l'administration centrale générale : 6,5 % pour les octrois dont l'administration centrale est faite par l'université = 11,8 % x (l) = (d+g+k+m) = (n+o) (000 $)

99 Établissement Annexe 10 Subventions de transition et de soutien à la recherche découlant de la réforme du financement des frais indirects de recherche Année universitaire (en milliers de dollars) Subvention de transition Subvention De Pour nouveaux Total de soutien à base 1 espaces rech. 2 la recherche Université Bishop's ,5 Université Concordia - 248,9 248,9 - Université Laval 5 100,0 234, ,4 - Université McGill 7 000,0 457, ,6 - Université de Montréal 2 800,0 373, ,3 - HEC Montréal École Polytechnique de Montréal 900,0 143, ,9 - Université de Sherbrooke 1 700,0 134, ,9 - Université du Québec 1 000,0 307, , ,5 Total partiel , , , ,0 Solde à distribuer Total , , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ,7 Université du Québec à Chicoutimi ,8 Université du Québec à Montréal - 80,7 80,7 - Université du Québec en Outaouais ,3 Université du Québec à Rimouski ,3 Université du Québec à Trois-Rivières ,4 Institut national de la recherche scientifique 1 000,0 226, ,3 - École nationale d'administration publique École de technologie supérieure Télé-université (UQAM) Siège social Total de l'université du Québec 1 000,0 307, , ,5 1 2 Les calculs de cette enveloppe fixe ont été effectués en Le Ministère finance ce montant à 100 %. Les calculs de cette enveloppe peuvent être obtenus sur demande.

100 Établissement Annexe 11 Subvention de location (en milliers de dollars) Allocation pour déficits d'espace autre que la recherche ¹ Déficit Déficit d'espace Espaces Déficit d'espace Allocation nets inventoriés versus reconnus (en m²) ( en m²) inventoriés (en m²) 3 775,9 Autres allocations Subvention totale (1) (2) (3) = (1) / (2) (4) 2 (5) 3 (6) (7) = (5) + (6) Université Bishop's - - Université Concordia ,76% , , ,4 Université Laval 1 582, ,9 Université McGill ,00% 588,4 588,4 Université de Montréal ,28% , , ,4 École des hautes études commerciales de Montréal ,73% , , ,6 École Polytechnique de Montréal ,41% ,7 343,9 547,6 Université de Sherbrooke ,38% , , ,9 Université du Québec , ,0 Total , , ,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ,65% ,9-332,9 Université du Québec à Chicoutimi ,06% 164,8 164,8 Université du Québec à Montréal ,42% 1 357, ,1 Université du Québec en Outaouais 2 200, ,0 Université du Québec à Rimouski ,54% 2 282, ,4 Université du Québec à Trois-Rivières ,27% ,7-413,7 Institut national de la recherche scientifique 143,2 143,2 École nationale d'administration publique ,20% - - École de technologie supérieure ,95% 3 450, ,0 Télé-université (UQAM) ,91% 38 10,9-10,9 Siège social de l'université du Québec - - Total de l'université du Québec , , ,0 1 La ligne est laissée à blanc lorsqu'il n'y a pas de déficit. 2 (4) = (2) * ((3) - 10 %) * 50 % 3 Réparti au prorata de la colonne 4.

101 Annexe 12 Soutien aux bibliothèques et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants pour (en milliers de dollars) Renouvellement des équipements (appareillage et outillage et TIC) Salles Laboratoires Répartition Complément Bibliothèques Total Total Établissement d'enseignement d'enseignement ,0 k$ Minimum 100,0 k$ Université Bishop's ,3-220,3 Université Concordia , ,8 Université Laval , ,0 Université McGill , ,6 Université de Montréal , ,4 HEC Montréal ,8-408,8 École Polytechnique de Montréal ,9-918,9 Université de Sherbrooke , ,8 Université du Québec ,4 240, ,6 Total ,0 240, ,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ,4-166,4 Université du Québec à Chicoutimi ,9-428,9 Université du Québec à Montréal , ,8 Université du Québec en Outaouais ,9-209,9 Université du Québec à Rimouski ,0-219,0 Université du Québec à Trois-Rivières ,4-576,4 Institut national de la recherche scientifique ,0 61,0 100,0 École nationale d'administration publique ,8 79,2 100,0 École de technologie supérieure ,2-933,2 Télé-université (UQAM) ,0 100,0 Siège social Total de l'université du Québec ,4 240, ,6 Note : La répartition se fait au prorata du renouvellement des équipements, basés sur les espaces normalisés d'enseignement , pour les salles de cours, les laboratoires d'enseignement et les bibliothèques.

102 Annexe 13 Subventions pour les services aux collectivités Année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Titre du projet Subvention Total Université Concordia Récupération des sommes inutilisées pour le projet «Mieux comprendre les défis de la relève dans les milieux communautaires et sociaux» (1,7) (1,7) Université Laval Deuxième année du projet «Périnatalité en contexte d'immigration à Québec : comprendre les transitions multiples pour mieux intervenir» 26,8 26,8 Université McGill Récupération pour le projet «Enseignez-moi à enseigner aux autres: contrer les effets de la pauvreté par la prise en charge de la réussite éducative par la communauté» (18,9) Deuxième année du projet «Les droits sociaux des travailleurs migrants en région : un projet de développement des compétences des intervenants» 43,6 Première année du projet «Partenariat pour mettre fin à la faim» 53,3 Première année du projet «Histoire et culture de la diaspora caribéenne au Québec : préparation d'outils éducatifs pour les intervenants jeunesse communautaires» 34,9 112,9 Université du Québec 373,0 Solde à distribuer 511,0 Total Université du Québec à Montréal Deuxième année du projet «Habiter des villes durables au Québec» 60,5 Première année du projet «Formation sur la revitalisation des communautés territoriales et le développement des capacités de transfert individuelles et collectives» 52,9 Deuxième année du projet «L'homophobie chez les jeunes : réduire la violence et promouvoir l'inclusion» 54,1 Première année du projet «Soigner ses TIC communautaires : mythes, enjeux et usages des technologies de l'information et de la communication (TIC)» 33,6 Deuxième année du projet «L'accompagnement social au témoignage public des personnes vivant avec le VIH/Sida» 60,4 Deuxième année du projet «L'hypersensibilité environnementale : comment gérer cette condition? Formation sur les dimensions biologiques et juridiques» 54,4 315,9 Institut national de la recherche scientifique Deuxième année du projet «Transfert de connaissances auprès des citoyens pour une culture scientifique accessible à tous sur la santé et l'alimentation» 46,0 Deuxième année du projet «Transfert de connaissances en hydrologie et hydrométrie aux organismes de bassin versant du Québec» 11,1 57,1 Total de l'université du Québec 373,0

103 Annexe 14 Programme études-travail pour les étudiants étrangers Année universitaire (en milliers de dollars) Répartition de l'enveloppe de 0,5 M$ Établissement EEETP des étudiants étrangers soumis aux forfaitaires en Montant de base Répartition du solde de 464,0 au prorata de l'eeetp Total (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) Bishop's University 86,36 2,0 3,9 5,9 Université Concordia 2 339,46 2,0 106,7 108,7 Université Laval 632,06 2,0 28,8 30,8 Université McGill 4 170,66 2,0 190,3 192,3 Université de Montréal 981,29 2,0 44,8 46,8 HEC Montréal 214,56 2,0 9 9, ,8 École Polytechnique de Montréal 415,05 2,0 18,9 20,9 Université de Sherbrooke 248,95 2,0 11,4 13,4 Université du Québec 1 081,55 20,0 49,4 69,4 Total ,94 36,0 464,0 500,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 48,06 2,0 2,2 4,2 Université du Québec à Chicoutimi 52,98 2,0 2,4 4,4 Université du Québec à Montréal 586,60 2,0 26,8 28,8 Université du Québec en Outaouais 45,45 2,0 2,1 4,1 Université du Québec à Rimouski 40,34 2,0 1,8 3,8 Université du Québec à Trois-Rivières 165,70 2,0 7,6 9,6 Institut national de la recherche scientifique 55,86 2,0 2,5 4,5 École nationale d'administration publique 8,00 2,0 0,4 2,4 École de technologie supérieure 77,06 2,0 3,5 5,5 Télé-université (UQAM) 1,50 2,0 0,1 2,1 Siège social Total de l'université du Québec 1 081,55 20,0 49,4 69,4 1 L'effectif retenu pour les fins de répartition comprend l'effectif déclaré dans GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés (Annexe 6, page 1). Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

104 Annexe 15 Programme de mobilité internationale Année universitaire (en milliers de dollars) EETP inscrits dans un grade et en échange EETP bruts Fixe Répartition au prorata des EETP inscrits dans un grade et en échange (70% de k$) Répartition au prorata des EETP bruts (30% de k$) Établissement (1) (2) (3) (4) = 70 % x k$ (5) = 30 % x k$ x (1) total (1) x (2) total (2) (6) = (3+4+5) Université Bishop's 29, ,41 25,0 93,5 21,1 139,6 Université Concordia 132, ,85 25,0 424,6 266,9 716,5 Université Laval 337, ,03 25, ,9 300, ,3 Université McGill 215, ,16 25,0 691,5 292, ,8 Université de Montréal 222, ,68 25,0 714,1 351, ,6 HEC Montréal 176, ,22 25,0 565,8 84,5 675,3 École Polytechnique de Montréal 67, ,65 25,0 216,8 50,6 292,4 Université de Sherbrooke 100, ,31 25,0 322,0 178,4 525,4 Université du Québec 255, ,66 250,0 822,8 569, ,1 Total partiel 1 535, ,97 450, , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3, ,47 25,0 11,9 16,4 53,3 Université du Québec à Chicoutimi 20, ,56 25,0 65,4 44,7 135,1 Université du Québec à Montréal 146, ,24 25,0 470,3 254,7 750,0 Université du Québec en Outaouais 11, ,66 25,0 38,4 37,5 100,9 Université du Québec à Rimouski 8, ,31 25,0 26,2 37,9 89,1 Université du Québec à Trois-Rivières 42, ,06 25,0 137,8 83,7 246,5 Institut national de la recherche scientifique 0,38 343,63 25,0 1,2 3,6 29,8 École nationale d'administration publique 2,70 813,78 25,0 8,7 8,4 42,1 École de technologie supérieure 15, ,03 25,0 51,0 46,4 122,4 Télé-université (UQAM) 3, ,92 25,0 11,9 36,0 72,9 Siège social Total de l'université du Québec 255, ,66 250,0 822,8 569, ,1 Total

105 Annexe 16 Aide aux universités de taille modeste sises en région - réinvestissement de 165,5 M$ Année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Part dans le réinv. de 112,2 M$ Part dans le réinv. de 53,3 M$ Ajustement au réinv. de 2006 An 4 - reste encore 1 an Total (1) (2) (3) (4) = ( ) Université Bishop's 489,0 244,6 83,9 817,5 Université Concordia Université Laval Université McGill Université de Montréal HEC Montréal École Polytechnique de Montréal Université de Sherbrooke Université du Québec 6 496, ,1 (83,9) 9 660,6 Total 6 985, , ,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 957,0 478,4 (69,5) 1 365,9 Université du Québec à Chicoutimi 1 019,9 509,8 127, ,1 Université du Québec à Montréal Université du Québec en Outaouais 1 460,0 730,0 290, ,7 Université du Québec à Rimouski 768,4 384,3 (231,6) 921,1 Université du Québec à Trois-Rivières 2 291, ,6 (200,9) 3 235,8 Institut national de la recherche scientifique École nationale d'administration publique École de technologie supérieure Télé-université (UQAM) Siège social Total de l'université du Québec 6 496, ,1 (83,9) 9 660,6

106 Annexe 17 Suivi du compte à payer de 53 M$ pour l'année universitaire Compte à payer 53 M$ Solde du compte à payer au Allocation 30 avril Compte à payer avant répartition des soldes Sommes non dépensées - reddition de comptes de l'année universitaire précédente 2 Sous-total Montant à distribuer aux autres universités Redistribution des sommes non allouées 3 et des sommes à redistribuer aux universités avec un solde du compte à payer Solde des comptes à payer à la fin de l'année universitaire Montant versé durant l'année universitaire Établissement (1) (2) Si (2) > 0, alors (4) = (2-3) (5) (6) = Si 4 > 5, alors (4-5) (7) = Si 5 > 4, alors (5-4) (8) (9) = (6-8) (10) = (2-9) (3) = 1/10 de (1), sinon (3) = 0 Si non = 0 Si non = 0 au prorata de la colonne 6 Université Bishop's 501,3 132,4 50,0 82,4 75,5 6,9-2,5 4,4 128,0 Université Concordia 5 898, ,9 589,9 838,0 13,0 825,0-256,4 568,6 859,3 Université Laval 8 499, ,9 850,0 844,9 130,7 714,2-223,4 490, ,1 Université McGill 8 266, ,2 826,6 540,6 24,5 516,1-159,9 356, ,0 Université de Montréal 9 609, ,6 961, , ,6-819, , ,8 HEC Montréal 1 786,4 502,8 178,6 324,2 150,6 173,6-53,3 120,3 382,5 École Polytechnique de Montréal 1 562, ,2-6, Université de Sherbrooke 4 107, ,0 410,7 709,3 41,0 668,3-208,1 460,2 659,8 Université du Québec , , , ,7 31, ,0 0,2 814, , ,8 Total , , , ,7 473, ,7 6, , , ,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 294,0 68,4 29,4 39,0-39,0-12,7 26,3 42,1 Université du Québec à Chicoutimi 1 046,3 312,4 104,6 207,8 22,3 185,5-58,4 127,1 185,3 Université du Québec à Montréal 6 346, ,6 634, ,9 1, ,9-538, , ,8 Université du Québec en Outaouais 748,6 288,0 74,9 213,1 7,1 206,0-63,5 142,5 145,5 Université du Québec à Rimouski 752,5 239,9 75,3 164,6-164,6-50,8 113,8 126,1 Université du Québec à Trois-Rivières 1 691,4 255,8 169,1 86,7-86,7-27,9 58,8 197,0 Institut national de la recherche scientifique 239,6 88,3 24,0 64,3-64,3-20,3 44,0 44,3 École nationale d'administration publique 209,7 78,4 21,0 57,4 1,3 56,1-17,8 38,3 40,1 École de technologie supérieure 939, ,2-0, Télé-université (UQAM) 552,1 133,1 55,2 77,9-77,9-25,4 52,5 80,6 Siège social Total de l'université du Québec , , , ,7 31, ,0 0,2 814, , ,8 1 Voir le document Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités pour l'année universitaire à l'annexe 22, colonne (10). Un ajustement sur les sommes non dépensées est inclus. 2 Récupération des sommes inutilisées à la suite des redditions de comptes de l'enveloppe Renouvellement du corps professoral en génie et en administration (188,8 k$) et de l'enveloppe Bourses d'enseignement en génie et en administration (284,6 k$). 3 Enveloppes non allouées : Collaboration entre les universités et les collèges (442,6 k$), Aide à la formation des maîtres (439,1 k$), Formation d'appoint aux immigrants (1 000,0 k$), Démarrage de certains programmes en sciences de la santé (400,0 k$), Allocation pour compte à payer (250,2 k$) = 2 531,9 k$

107 Annexe 18 Déréglementation 1 des étrangers - Subvention de transition Année universitaire (en milliers de dollars) Étrangers soumis Étrangers exemptés E03 Redistribution Établissement Enseignement Récupération Écart de Enseignement Récupération Écart de Somme Impact du retrait 40 % 60 % Subvention avant réduction forfaitaires financement avant réduction forfaitaires financement des écarts du 16,1 M$ dans au prorata au prorata Total de transition 3 584,19 $ ,19 $ 2 présumée de financement l'enseignement 3 de la colonne (7) de la colonne (3) (1) (2) (3) = (1) - (2) (4) (5) (6) = (4) - (5) (7) = (3) + (6) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) = (8) - (11) Université Bishop's 194,4 383,6 (189,2) 27,2 62,5 (35,3) (224,5) 119,7 61,3 113,5 174,8 - Université Concordia 5 698, ,2 (4 707,7) 484,2 922,2 (438,0) (5 145,7) 1 647, , , ,3 - Université Laval 989, ,0 (814,2) 732, ,9 (579,0) (1 393,2) 2 532,5 380,6 488,5 869, ,4 Université McGill 7 581, ,9 (4 685,4) 1 046, ,4 (798,8) (5 484,2) 2 506, , , ,3 - Université de Montréal 1 140, ,8 (911,9) 422,5 767,1 (344,6) (1 256,5) 3 086,8 343,2 547,1 890, ,5 HEC Montréal 656, ,5 (891,8) 1 850, ,4 (2 504,3) (3 396,1) 453,5 927,7 535, ,8 - École Polytechnique de Montréal 1 610, ,7 (845,2) 1 358, ,9 (681,5) (1 526,7) 455,2 417,1 507,1 924,2 - Université de Sherbrooke 390,2 735,4 (345,2) 233,8 433,8 (200,0) (545,2) 1 449,6 148,9 207,1 356, ,6 Université du Québec 2 706, ,3 (2 698,9) 2 014, ,3 (1 888,6) (4 587,5) 3 838, , , , ,5 Total , ,4 (16 089,5) 8 170, ,5 (7 470,1) (23 559,6) , , , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 180,8 278,1 (97,3) 23,0 41,8 (18,8) (116,1) 110,5 31,7 58,4 90,1 20,4 Université du Québec à Chicoutimi 68,5 122,3 (53,8) 89,5 172,2 (82,7) (136,5) 288,3 37,3 32,3 69,6 218,7 Université du Québec à Montréal 1 660, ,8 (1 817,7) 1 147, ,5 (1 174,5) (2 992,2) 1 740,7 817, , ,0 - Université du Québec en Outaouais 50,5 106,6 (56,1) 90,2 178,6 (88,4) (144,5) 222,5 39,5 33,7 73,2 149,3 Université du Québec à Rimouski 48,1 84,2 (36,1) 126,6 196,9 (70,3) (106,4) 242,3 29,1 21,7 50,8 191,5 Université du Québec à Trois-Rivières 670, ,7 (622,0) 472,1 896,6 (424,5) (1 046,5) 523,7 285,9 373,2 659,1 - Institut national de la recherche scientifique 7,2 10,7 (3,5) 1,5 2,2 (0,7) (4,2) 97,2 1,1 2,1 3,2 94,0 École nationale d'administration publique , ,5 École de technologie supérieure 16,7 24,0 (7,3) 63,3 89,7 (26,4) (33,7) 367,9 9,2 4,4 13,6 354,3 Télé-université (UQAM) 3,8 8,9 (5,1) 1,5 3,8 (2,3) (7,4) 172,9 2,0 3,1 5,1 167,8 Siège social Total de l'université du Québec 2 706, ,3 (2 698,9) 2 014, ,3 (1 888,6) (4 587,5) 3 838, , , , ,5 1 Familles du premier cycle : Sciences pures (7), Mathématiques (8), Génie (10), Informatique (11), Administration (17) et Droit (22) 2 Enveloppes octroyées en : Enseignement ,4 (Tableau D, colonne 2) ,5 - (6 100, ,2) ,0 (Réinvestissement 2006) = ,1 / ,31 (Tableau D, colonne 1) = 3 584,19 3 Calculé au prorata des EETP financés en et présentés au Tableau D, colonne 1, des règles budgétaires

108 Annexe 19 Autres ajustements connus en début d'année Année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Programme ou activité Ajustement Total Université Bishop's Ajustement McGill 39,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 5,2 44,2 Université Concordia Ajustement McGill 366,9 Récupération à la suite de la grève du CUSSU et du CUPFA (290,6) Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 64,2 140,5 Université Laval Ajustement McGill 649,3 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,6 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,0 Services universitaires dans la région Chaudière-Appalaches 100,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 70, ,3 Université McGill Ajustement McGill (3 195,6) Devancement de l'ajustement transitoire pour la nouvelle politique de financement 3 195,6 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,4 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,9 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 63,4 Récupération des sommes inutilisées en pour l'allocation particulière pour la médecine (132,3) 14,4 Université de Montréal Ajustement McGill 687,2 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,6 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,3 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 80,6 Majoration de 18 % de la norme relative à l'enseignement pour couvrir les frais de délocalisation à Trois-Rivières 535,1 Allocation pour la 80 e édition du congrès de l'acfas 35, ,8 HEC Montréal Ajustement McGill 120,2 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 20,2 140,4 page 1 de 3

109 Annexe 19 (Suite) Autres ajustements connus en début d'année Année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Programme ou activité Ajustement Total École Polytechnique de Montréal Ajustement McGill 105,1 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 12,2 117,3 Université de Sherbrooke Ajustement McGill 298,8 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,2 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,4 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 41,4 Majoration de 30 % de la norme relative à l'enseignement pour couvrir les frais de délocalisation au Saguenay 595, ,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Ajustement McGill 21,4 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 4,0 25,4 Université du Québec à Chicoutimi Ajustement McGill 79,3 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 10,8 Services universitaires dans la région de la Côte-Nord (Sept-Îles) 100,0 190,1 Université du Québec à Montréal Ajustement McGill 465,0 Financement des augmentations salariales des professeurs qui excèdent la politique salariale du gouvernement (PSG) et ceux au-dessus du plancher d'emploi 9 898,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 62,7 Remboursement à la CREPUQ pour le régime d'assurance santé & sécurité pour les étudiants des cycles supérieurs 69, ,8 Université du Québec en Outaouais Ajustement McGill 51,4 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,6 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,4 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 9,2 Financement pour le fonctionnement de l'institut des sciences de la forêt feuillue tempérée (ISFORT) 339,8 459,4 Université du Québec à Rimouski Ajustement McGill 52,4 Services universitaires dans la région Chaudière-Appalaches 100,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 9,2 Allocation particulière 926, ,6 page 2 de 3

110 Annexe 19 (Suite et fin) Autres ajustements connus en début d'année Année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Programme ou activité Ajustement Total Université du Québec à Trois-Rivières Ajustement McGill 132,6 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 20,3 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,2 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire ,5 302,6 Institut national de la recherche scientifique Ajustement McGill 22,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 0,9 22,9 École nationale d'administration publique Ajustement McGill 12,1 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 2,0 14,1 École de technologie supérieure Ajustement McGill 54,6 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 11,3 65,9 Télé-université (UQAM) Ajustement McGill 36,4 36,4 Siège social de l'université du Québec Ajustement McGill 1,9 1,9 TOTAL ,2 page 3 de 3

111 Annexe 20 Répartition de 50 M$ Année universitaire (en milliers de dollars) Établissement EETP pondérés par famille 1 Réinvestissement Étalon de 108,54 $ (1) (2) Université Bishop's 2 959,14 321,2 Université Concordia , ,5 Université Laval , ,1 Université McGill , ,5 Université de Montréal , ,5 HEC Montréal , ,8 École Polytechnique de Montréal , ,7 Université de Sherbrooke , ,2 Université du Québec , ,5 Total , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 289,08 357,0 Université du Québec à Chicoutimi 8 322,91 903,4 Université du Québec à Montréal , ,7 Université du Québec en Outaouais 6 329,22 687,0 Université du Québec à Rimouski 6 986,11 758,3 Université du Québec à Trois-Rivières , ,9 Institut national de la recherche scientifique 2 782,89 302,1 École nationale d'administration publique 2 365,55 256,8 École de technologie supérieure , ,4 Télé-université (UQAM) 5 093,88 552,9 Siège social - - Total de l'université du Québec , ,5 1 Correspond aux EETP pondérés financés présentés à l'annexe 1.19.

112 Annexe 21 Bourses pour de courts séjours d'études universitaires à l'extérieur du Québec Année universitaire (en milliers de dollars) Total des 1 Établissement Étudiants résidents temps plein bourses automne Effectif % Université Bishop's 865 0,68% 67,6 Université Concordia ,90% 1 288,0 Université Laval ,03% 1 701,0 Université McGill ,66% 965,2 Université de Montréal ,17% 1 815,7 HEC Montréal ,50% 250,1 École Polytechnique de Montréal ,64% 263,5 Université de Sherbrooke ,96% 894,9 Université du Québec ,46% 2 754,0 Total ,00% ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 949 0,74% 74,2 Université du Québec à Chicoutimi ,47% 246,5 Université du Québec à Montréal ,62% 1 260,9 Université du Québec en Outaouais ,96% 195,5 Université du Québec à Rimouski ,15% 214,3 Université du Québec à Trois-Rivières ,53% 452,6 Institut national de la recherche scientifique 255 0,20% 25,0 École nationale d'administration publique 390 0,31% 30,5 École de technologie supérieure ,30% 229,5 Télé-université (UQAM) 225 0,18% 25,0 Siège social - 0,00% - Total de l'université du Québec ,46% 2 754,0 1 Une subvention minimale de $ est garantie à tout établissement.

113 Annexe 22 Sommes accordées à des établissements pour des activités para-universitaires Année universitaire (en milliers de dollars) Établissement Activité Ajustement Total Université Bishop's Allocation pour le financement de l'institut Thomas More 110,5 110,5 Université Laval Allocation pour les activités menées par la CREPUQ à l'année universitaire ,0 Allocation pour l'école du Barreau du Québec 2 943, ,2 Université de Montréal Prêt de service à l'agence universitaire de la Francophonie 55,3 55,3 École Polytechnique Somme accordée pour les services de transcription braille 525,0 525,0 Université de Sherbrooke Allocation pour le Conseil franco-québécois de coopération universitaire 180,0 180,0 Université du Québec à Montréal Allocation pour l'institut des sciences mathématiques 329,0 329,0 TOTAL 5 099,0

114 Annexe 23 Recomptages de l'effectif (en milliers de $) Établissement Recomptage définitif Ajustement du recomptage Ajustement du recomptage Estimation du recomptage (1) (2) (3) (4) (5) = somme de 1 à 4 (Annexe 24) (Annexe 25) (Annexe 26) (Annexe 27) Total Université Bishop's 0,1 (56,1) 37,4 682,7 664,1 Université Concordia (2 621,4) 761, , , ,7 Université Laval (47,1) 1 970, , , ,4 Université McGill 1 435,1 (1 114,2) , , ,6 Université de Montréal 2 586,4 (3 271,9) , , ,1 HEC Montréal (107,8) (191,1) 1 669, , ,8 École Polytechnique de Montréal (617,7) 630, , , ,5 Université de Sherbrooke 1 357,2 (795,1) , , ,0 Université du Québec (4 060,2) (1 764,9) , , ,4 Total (2 075,4) (3 831,3) , , ,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (197,3) (16,1) (487,6) 959,5 258,5 Université du Québec à Chicoutimi (236,3) 10, , , ,3 Université du Québec à Montréal 54,2 (991,6) (259,8) , ,0 Université du Québec en Outaouais (222,2) (165,3) 2 247, , ,4 Université du Québec à Rimouski (166,0) 45,7 502, , ,1 Université du Québec à Trois-Rivières (618,1) (354,5) 4 254, , ,5 Institut national de la recherche scientifique 0,1 13,3 846,2 704, ,0 École nationale d'administration publique - (5,2) 128,7 676,9 800,4 École de technologie supérieure (2 492,2) (238,8) 7 009, , ,9 Télé-université (UQAM) (182,4) (63,3) (61,8) 1 664, ,3 Siège social Total de l'université du Québec (4 060,2) (1 764,9) , , ,4 N o compte GiF # # # # Effets de la révision des codes CLARDER. 2 Excluant les effets de la révision des codes CLARDER.

115 Annexe 24 Recomptage de l'effectif (en milliers de $) Établissement Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire Montant financé aux calculs définitifs Total Montant versé pour le recomptage Ajustement (1) (2) (3) = (1-2) (4) (5) = (3-4) (Annexe 24.1) (Annexe 24.2) (Annexe 24.5) Université Bishop's 9 565, ,0 (777,9) (778,0) 0,1 Université Concordia , , , ,4 (2 621,4) Université Laval , ,5 (2 547,4) (2 500,3) (47,1) Université McGill , , , , ,1 Université de Montréal , , , , ,4 HEC Montréal , ,2 861,6 969,4 (107,8) École Polytechnique de Montréal , ,7 (1 273,3) (655,6) (617,7) Université de Sherbrooke , , , , ,2 Université du Québec , , , ,9 (4 060,2) Total , , , ,9 (2 075,4) Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,9 634,4 831,7 (197,3) Université du Québec à Chicoutimi , ,0 (357,0) (120,7) (236,3) Université du Québec à Montréal , ,9 (2 093,4) (2 147,6) 54,2 Université du Québec en Outaouais , ,4 (488,1) (265,9) (222,2) Université du Québec à Rimouski , ,6 566,1 732,1 (166,0) Université du Québec à Trois-Rivières , ,1 444, ,5 (618,1) Institut national de la recherche scientifique 9 558, ,3 200,5 200,4 0,1 École nationale d'administration publique 9 045, , , ,5 - École de technologie supérieure , ,4 841, ,3 (2 492,2) Télé-université (UQAM) , ,1 663,2 845,6 (182,4) Siège social Total de l'université du Québec , , , ,9 (4 060,2) Page 1 de 6

116 Annexe 24.1 Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire (en milliers de $) Enseignement Soutien à l'enseignement 1 Montant à l'aide financière 1 Étudiants Canadiens étrangers 1 Réinvestissement 1 non-résidents 1 Calcul de l'écart à protéger 1 Total Établissement (1) (2) (3) (4) (6) (5) (7) (8) = somme 1 à 7 (Annexe 24.3) Université Bishop's , ,2 (484,0) (726,7) 8,8 (2 835,5) ,1 Université Concordia , ,8 (6 089,1) (22 112,5) 223,0 (7 840,2) ,3 Université Laval , ,0 (6 978,4) (5 704,7) 66,9 (587,1) ,1 Université McGill , ,8 (6 781,7) (39 335,9) 483,8 (25 173,7) ,6 Université de Montréal , ,5 (8 020,4) (8 789,8) 127,5 (931,8) ,7 HEC Montréal , ,2 (1 987,7) (2 443,7) 15,0 (176,1) ,8 École Polytechnique de Montréal , ,1 (1 095,7) (3 674,4) 18,5 (81,1) ,4 Université de Sherbrooke , ,7 (4 205,6) (2 681,5) 32,7 (281,3) ,3 Université du Québec , ,8 (13 264,8) (10 903,9) 95,4 (993,8) ,8 Total , ,1 (48 907,4) (96 373,1) 1 071,6 (38 900,6) ,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,9 (403,0) (475,7) 3,4 (14,4) ,3 Université du Québec à Chicoutimi , ,7 (1 029,4) (418,7) 4,9 (13,4) ,0 Université du Québec à Montréal , ,1 (6 188,0) (6 620,7) 53,8 (225,3) ,5 Université du Québec en Outaouais , ,9 (856,1) (406,7) 5,3 (558,7) ,3 Université du Québec à Rimouski , ,3 (887,3) (323,2) 4,3 (28,3) ,7 Université du Québec à Trois-Rivières , ,2 (1 950,4) (1 619,2) 7,2 (23,8) ,5 Institut national de la recherche scientifique 9 464,0 560,7 (83,0) (383,7) 6,2 (5,4) ,8 École nationale d'administration publique 8 106, ,9 (195,4) (98,6) 1,7 (54,8) ,9 École de technologie supérieure , ,8 (1 010,1) (536,6) 8,4 (66,8) ,5 Télé-université (UQAM) , ,3 (662,1) (20,8) 0,2 (2,9) ,3 Siège social Total de l'université du Québec , ,8 (13 264,8) (10 903,9) 95,4 (993,8) ,8 1 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs à l'annexe 25. Page 2 de 6

117 Annexe 24.2 Montant financé aux calculs définitifs (en milliers de $) Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Réinvestissement 2 % Canadiens non-résidents Calcul de l'écart à protéger Total Établissement (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 Université Bishop's , ,1 (563,9) (786,5) 7,1 (3 385,3) ,0 Université Concordia , ,3 (5 986,4) (22 816,3) 190,9 (7 924,1) ,3 Université Laval , ,6 (7 117,6) (4 654,7) 45,6 (760,3) ,5 Université McGill , ,0 (6 723,4) (40 028,3) 476,4 (23 671,0) ,1 Université de Montréal , ,8 (7 939,6) (10 288,7) 136,4 (891,1) ,1 HEC Montréal , ,5 (2 004,1) (3 011,0) 19,3 (120,0) ,2 École Polytechnique de Montréal , ,5 (1 062,9) (3 550,9) 15,6 (94,5) ,7 Université de Sherbrooke , ,7 (4 050,3) (2 506,7) 24,6 (213,8) ,6 Université du Québec , ,6 (13 459,2) (10 183,0) 78,3 (1 099,5) ,1 Total , ,1 (48 907,4) (97 826,1) 994,2 (38 159,6) ,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,0 (382,6) (383,0) 1,6 (16,5) ,9 Université du Québec à Chicoutimi , ,1 (1 051,5) (272,4) 2,5 (16,0) ,0 Université du Québec à Montréal , ,7 (6 422,2) (6 376,0) 49,0 (330,8) ,9 Université du Québec en Outaouais , ,9 (894,0) (384,6) 4,5 (590,2) ,4 Université du Québec à Rimouski , ,8 (857,3) (349,2) 4,1 (22,8) ,6 Université du Québec à Trois-Rivières , ,1 (1 958,0) (1 737,9) 7,1 (23,5) ,1 Institut national de la recherche scientifique 9 186,3 536,2 (78,3) (274,7) 4,1 (15,3) ,3 École nationale d'administration publique 6 854, ,1 (167,3) (83,3) 1,3 (34,7) ,4 École de technologie supérieure , ,8 (999,4) (311,9) 4,1 (46,8) ,4 Télé-université (UQAM) , ,9 (648,6) (10,0) - (2,9) ,1 Siège social Total de l'université du Québec , ,6 (13 459,2) (10 183,0) 78,3 (1 099,5) ,1 Page 3 de 6

118 Annexe 24.3 Subventions normées révisées pour la fonction «Enseignement» calculées avec l'effectif de l'année universitaire (en milliers de $) Enseignement 3 434,96 $/EETPpond. EEETP pondéré $ Établissement (Annexe 24.4) Université Bishop's 2 983, ,3 Université Concordia , ,3 Université Laval , ,4 Université McGill , ,3 Université de Montréal , ,7 HEC Montréal , ,1 École Polytechnique de Montréal , ,0 Université de Sherbrooke , ,3 Université du Québec , ,1 Total , ,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 208, ,1 Université du Québec à Chicoutimi 7 884, ,9 Université du Québec à Montréal , ,6 Université du Québec en Outaouais 5 988, ,6 Université du Québec à Rimouski 6 749, ,9 Université du Québec à Trois-Rivières , ,5 Institut national de la recherche scientifique 2 755, ,0 École nationale d'administration publique 2 359, ,1 École de technologie supérieure , ,8 Télé-université (UQAM) 4 916, ,6 Siège social - - Total de l'université du Québec , ,1 Page 4 de 6

119 Annexe 24.4 Ensemble des universités Effectifs financés 1 A B Plus élevé de A ou B Établissement Moyenne des EEETP (3 ans) 1 Moyenne des EEETP pondérés (3 ans) 1 EEETP Année universitaire EEETP pondéré Année 1 Effectif pondéré universitaire Effectif financé financé EETP pondéré après ajustement des codes CLARDER Année universitaire Écart Effectif pondéré financé après ajustement des codes CLARDER (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = (7-4) (9) = (6 + 8) Université Bishop's 2 065, , , , , , ,76 0, ,52 Université Concordia , , , , , , ,10 (763,16) ,10 Université Laval , , , , , , ,34 (13,71) ,34 Université McGill , , , , , , ,65 417, ,65 Université de Montréal , , , , , , ,59 752, ,59 HEC Montréal 7 949, , , , , , ,39 (31,38) ,39 École Polytechnique de Montréal , , , , , , ,19 (179,83) ,43 Université de Sherbrooke , , , , , , ,61 395, ,61 Université du Québec , , , , , , ,84 (1 182,00) ,16 Total , , , , , , ,47 (604,17) ,79 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 567, , , , , , ,22 (57,44) 3 208,22 Université du Québec à Chicoutimi 4 147, , , , , , ,58 (68,79) 7 884,19 Université du Québec à Montréal , , , , , , ,54 15, ,36 Université du Québec en Outaouais 3 478, , , , , , ,43 (64,69) 5 988,32 Université du Québec à Rimouski 3 467, , , , , , ,98 (48,32) 6 749,98 Université du Québec à Trois-Rivières 7 683, , , , , , ,36 (179,92) ,36 Institut national de la recherche scientifique 325, ,06 345, ,16 345, , ,21 0, ,21 École nationale d'administration publique 731, ,95 792, ,89 792, , , ,89 École de technologie supérieure 4 049, , , , , , ,96 (725,55) ,96 Télé-université (UQAM) 3 260, , , , , , ,67 (53,12) 4 916,67 Siège social Total de l'université du Québec , , , , , , ,84 (1 182,00) , Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs à l'annexe 25. Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. Page 5 de 6

120 Annexe 24.5 Ajustements au recomptage de l'effectif (en milliers de $) Établissement Ajustement fait dans Ajustement fait dans Montant versé ou Montant octroyé dans les calculs définitifs les calculs définitifs (récupéré) à date les calculs définitifs pour le recomptage (1) (2) (3) (4) = ( ) Université Bishop's 401,0 (1 189,7) 10,7 (778,0) Université Concordia 6 122,2 (2 092,1) 833, ,4 Université Laval ,3 (13 234,6) 146,0 (2 500,3) Université McGill 8 168, ,1 (3 097,6) ,4 Université de Montréal , ,5 (5 795,9) 9 653,2 HEC Montréal 1 975,7 (588,5) (417,8) 969,4 École Polytechnique de Montréal 1 747,5 (2 254,4) (148,7) (655,6) Université de Sherbrooke 6 062, ,1 (477,1) ,5 Université du Québec ,4 (9 739,7) (902,8) 5 858,9 Total ,1 (13 765,3) (9 849,9) ,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 469,5 407,3 (45,1) 831,7 Université du Québec à Chicoutimi 1 268,3 (1 441,3) 52,3 (120,7) Université du Québec à Montréal 7 468,0 (9 207,0) (408,6) (2 147,6) Université du Québec en Outaouais 964,9 (1 160,9) (69,9) (265,9) Université du Québec à Rimouski 1 052,8 (411,4) 90,7 732,1 Université du Québec à Trois-Rivières 2 256,6 (901,4) (292,7) 1 062,5 Institut national de la recherche scientifique 362,8 (163,9) 1,5 200,4 École nationale d'administration publique 296, ,4 1, ,5 École de technologie supérieure 1 546, ,4 (175,4) 3 333,3 Télé-université (UQAM) 815,3 87,1 (56,8) 845,6 Siège social Total de l'université du Québec ,4 (9 739,7) (902,8) 5 858,9 1 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs à l'annexe Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs à l'annexe Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs à l'annexe 25. Page 6 de 6

121 Annexe 25 Recomptage de l'effectif (en milliers de $) Établissement Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire Montant financé aux calculs Total Montant versé pour le recomptage Ajustement (1) (2) (3) = (1-2) (4) (5) = (3-4) (Annexe 25.1) (Annexe 25.2) (Annexe 25.9) Université Bishop's 9 442, ,8 (754,1) (698,0) (56,1) Université Concordia , , , ,9 761,8 Université Laval , , , , ,0 Université McGill , , , ,6 (1 114,2) Université de Montréal , , , ,6 (3 271,9) HEC Montréal , , , ,1 (191,1) École Polytechnique de Montréal , , , ,8 630,2 Université de Sherbrooke , , , ,8 (795,1) Université du Québec , , , ,6 (1 764,9) Total , , , ,6 (3 831,3) Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,8 194,6 210,7 (16,1) Université du Québec à Chicoutimi , , , ,1 10,9 Université du Québec à Montréal , ,9 (3 404,4) (2 412,8) (991,6) Université du Québec en Outaouais , ,9 989, ,9 (165,3) Université du Québec à Rimouski , , , ,9 45,7 Université du Québec à Trois-Rivières , , , ,8 (354,5) Institut national de la recherche scientifique 9 651, ,2 205,3 192,0 13,3 École nationale d'administration publique 9 223, ,7 701,7 706,9 (5,2) École de technologie supérieure , , , ,0 (238,8) Télé-université (UQAM) , , , ,1 (63,3) Siège social Total de l'université du Québec , , , ,6 (1 764,9) Page 1 de 14

122 Annexe 25.1 Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire (en milliers de $) Établissement Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Canadiens non-résidents Réinvestissement 5% Calcul de l'écart à protéger Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 (Annexe 25.3) (Annexe 25.3) (Annexe 25.4) (Annexe 25.5) (Annexe 25.6) (Annexe 25.5) (Annexe 25.7) Université Bishop's , ,5 (532,4) (945,6) (2 684,0) 24, ,7 Université Concordia , ,3 (6 781,2) (25 402,5) (8 230,8) 676, ,3 Université Laval , ,6 (7 637,7) (6 757,4) (693,2) 223, ,3 Université McGill , ,6 (7 473,2) (44 777,4) (26 400,2) 1 466, ,9 Université de Montréal , ,5 (8 927,0) (10 555,0) (903,5) 393, ,2 HEC Montréal , ,5 (2 152,0) (2 285,4) (161,0) 43, ,7 École Polytechnique de Montréal , ,2 (1 319,4) (4 503,2) (89,4) 84, ,1 Université de Sherbrooke , ,8 (4 535,4) (2 590,6) (281,8) 83, ,9 Université du Québec , ,4 (14 422,6) (11 550,2) (981,5) 274, ,3 Total , ,4 (53 780,9) ( ,3) (40 425,4) 3 269, ,4 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,1 (421,8) (527,8) (7,7) 10, ,4 Université du Québec à Chicoutimi , ,3 (1 137,6) (563,9) (9,6) 20, ,7 Université du Québec à Montréal , ,7 (6 555,7) (6 341,7) (189,7) 128, ,5 Université du Québec en Outaouais , ,5 (954,8) (483,0) (587,8) 17, ,5 Université du Québec à Rimouski , ,1 (972,9) (422,9) (32,5) 15, ,5 Université du Québec à Trois-Rivières , ,9 (2 157,7) (1 827,5) (26,7) 19, ,9 Institut national de la recherche scientifique 9 699,5 566,0 (89,2) (534,8) (15,0) 25, ,5 École nationale d'administration publique 8 227, ,5 (212,5) (83,5) (50,2) 3, ,4 École de technologie supérieure , ,4 (1 176,4) (749,2) (60,9) 33, ,0 Télé-université (UQAM) , ,9 (744,0) (15,9) (1,4) 0, ,9 Siège social Total de l'université du Québec , ,4 (14 422,6) (11 550,2) (981,5) 274, ,3 Page 2 de 14

123 Annexe 25.2 Montant financé aux calculs définitifs (en milliers de $) Établissement Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Canadiens non-résidents Réinvestissement 5% Calcul de l'écart à protéger Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 Université Bishop's , ,5 (548,7) (796,0) (2 937,6) 21, ,8 Université Concordia , ,3 (6 682,3) (24 245,1) (7 805,3) 613, ,6 Université Laval , ,6 (7 771,9) (5 039,6) (664,1) 149, ,1 Université McGill , ,7 (7 368,1) (42 381,1) (23 952,1) 1 354, ,5 Université de Montréal , ,1 (8 812,8) (8 561,1) (909,4) 318, ,5 HEC Montréal , ,5 (2 209,2) (2 498,2) (135,7) 42, ,7 École Polytechnique de Montréal , ,4 (1 169,0) (3 809,0) (87,7) 52, ,1 Université de Sherbrooke , ,1 (4 558,1) (2 562,7) (241,0) 82, ,2 Université du Québec , ,3 (14 660,8) (10 467,7) (1 048,4) 222, ,6 Total , ,5 (53 780,9) ( ,5) (37 781,3) 2 856, ,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,1 (440,7) (407,3) (19,4) 4, ,8 Université du Québec à Chicoutimi , ,9 (1 153,9) (283,5) (30,8) 8, ,7 Université du Québec à Montréal , ,6 (6 902,8) (6 532,6) (263,8) 127, ,9 Université du Québec en Outaouais , ,5 (962,9) (338,1) (578,6) 10, ,9 Université du Québec à Rimouski , ,1 (961,0) (341,2) (32,8) 11, ,9 Université du Québec à Trois-Rivières , ,4 (2 160,5) (1 647,4) (27,9) 18, ,6 Institut national de la recherche scientifique 9 355,6 537,2 (89,3) (374,5) (0,1) 17, ,2 École nationale d'administration publique 7 634, ,3 (201,9) (81,1) (41,0) 3, ,7 École de technologie supérieure , ,7 (1 115,5) (450,5) (49,0) 19, ,8 Télé-université (UQAM) , ,5 (672,3) (11,5) (5,0) 0, ,1 Siège social Total de l'université du Québec , ,3 (14 660,8) (10 467,7) (1 048,4) 222, ,6 Page 3 de 14

124 Annexe 25.3 Subventions normées révisées pour les fonctions «Enseignement» et «Soutien à l'enseignement» calculées avec l'effectif de l'année universitaire (en milliers de $) Enseignement Soutien 3 480,47 $/EETP pond ,37 $/EETP brut Établissement EEETP EEETP pondéré $ $ (Annexe 25.8) (Annexe 25.8) Université Bishop's 2 942, , , ,5 Université Concordia , , , ,3 Université Laval , , , ,6 Université McGill , , , ,6 Université de Montréal , , , ,5 HEC Montréal , , , ,5 École Polytechnique de Montréal , , , ,2 Université de Sherbrooke , , , ,8 Université du Québec , , , ,4 Total , , , ,4 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 284, , , ,1 Université du Québec à Chicoutimi 8 323, , , ,3 Université du Québec à Montréal , , , ,7 Université du Québec en Outaouais 6 280, , , ,5 Université du Québec à Rimouski 6 996, , , ,1 Université du Québec à Trois-Rivières , , , ,9 Institut national de la recherche scientifique 2 786, ,5 344,00 566,0 École nationale d'administration publique 2 363, ,2 813, ,5 École de technologie supérieure , , , ,4 Télé-université (UQAM) 5 074, , , ,9 Siège social Total de l'université du Québec , , , ,4 Page 4 de 14

125 Annexe 25.4 Montant pour l'aide financière aux études pour calculé sur la base de l'effectif de l'année universitaire (en milliers de $) Établissement EEETP Année universitaire (Annexe 25.8) EEETP Année universitaire Université d'attache EEETP Année universitaire Université d'accueil Total de l'eeetp redressé (1) (2) (3) (4) = ( ) (5) Montant Université Bishop's 2 028,44 8,13 (3,90) 2 032,67 532,4 Université Concordia ,72 64,62 (100,23) , ,2 Université Laval ,03 128,75 (98,36) , ,7 Université McGill ,55 134,95 (149,17) , ,2 Université de Montréal ,10 323,82 (376,42) , ,0 HEC Montréal 8 179,00 120,55 (82,45) 8 217, ,0 École Polytechnique de Montréal 4 949,74 136,18 (47,90) 5 038, ,4 Université de Sherbrooke ,79 88,14 (41,03) , ,4 Université du Québec ,46 942,81 (1 048,49) , ,6 Total , ,95 (1 947,95) , ,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 590,47 39,73 (19,80) 1 610,40 421,8 Université du Québec à Chicoutimi 4 319,60 62,31 (38,10) 4 343, ,6 Université du Québec à Montréal ,82 466,02 (162,85) , ,7 Université du Québec en Outaouais 3 626,26 35,32 (15,63) 3 645,95 954,8 Université du Québec à Rimouski 3 667,95 62,46 (15,70) 3 714,71 972,9 Université du Québec à Trois-Rivières 8 103,30 204,36 (68,79) 8 238, ,7 Institut national de la recherche scientifique 344,00 19,19 (22,65) 340,54 89,2 École nationale d'administration publique 813,51 1,23 (3,20) 811,54 212,5 École de technologie supérieure 4 500,73 21,99 (30,80) 4 491, ,4 Télé-université (UQAM) 3 481,82 30,20 (670,97) 2 841,05 744,0 Siège social Total de l'université du Québec ,46 942,81 (1 048,49) , ,6 Note : Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Page 5 de 14

126 Annexe 25.5 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers - Réglementés et déréglementés Année universitaire EEETP des étudiants étrangers par cycle Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) Établissement 1 er cycle 1 er cycle Total Total TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL léger lourd 2 e cycle 3 e cycle 347,75 $ 395,39 $ 347,75 $ 306,06 $ Université Bishop's 53,97 31,26 1,13-86,36 563,0 370,8 11,8-945,6 Université Concordia 912,85 785,04 509,93 135, , , , , , ,5 Université Laval 155,79 163,90 225,96 90,47 636, , , ,3 830, ,4 Université McGill 1 322, ,87 956,55 580, , , , , , ,4 Université de Montréal 386,70 198,64 289,24 124,93 999, , , , , ,0 HEC Montréal 143,13 32,50 37,24 1,98 214, ,2 385,5 388,5 18, ,4 École Polytechnique de Montréal 18,90 226,33 49,78 120,02 415,03 197, ,7 519, , ,2 Université de Sherbrooke 2 71,00 44,61 72,99 60,90 249,50 740,7 529,2 761,5 559, ,6 Université du Québec 469,91 279,83 220,92 111, , , , , , ,2 Total 3 534, , , , , , , , , ,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,03 23,10 15,68 5,25 48,06 42,0 274,0 163,6 48,2 527,8 Université du Québec à Chicoutimi 17,83 13,00 18,28 3,59 52,70 186,0 154,2 190,7 33,0 563,9 Université du Québec à Montréal 336,49 158,09 82,98 9,85 587, , ,2 865,7 90, ,7 Université du Québec en Outaouais 23,10 6,20 16,15-45,45 241,0 73,5 168,5-483,0 Université du Québec à Rimouski 10,10 5,30 20,45 4,50 40,35 105,4 62,9 213,3 41,3 422,9 Université du Québec à Trois-Rivières 77,03 71,50 14,54 2,63 165,70 803,6 848,1 151,7 24, ,5 Institut national de la recherche scientifique - 0,20 16,31 39,45 55,96-2,4 170,2 362,2 534,8 École nationale d'administration publique - - 8,00-8, ,5-83,5 École de technologie supérieure 0,33 2,24 28,23 46,25 77,05 3,4 26,6 294,5 424,7 749,2 Télé-université (UQAM) 1,00 0,20 0,30-1,50 10,4 2,4 3,1-15,9 Siège social Total de l'université du Québec 469,91 279,83 220,92 111, , , , , , ,2 1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Page 6 de 14

127 Annexe 25.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Réglementés Année universitaire Établissement EEETP EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 2 e cycle Université EEETP Université EEETP Université d'attache 1 Total d'attache 1 Total d'attache 1 Total EEETP e cycle Université d'attache 1 Total TOTAL Université Bishop's 40,07-40,07 8,17-8,17 1,13-1, ,37 Université Concordia 610,55 0,10 610,65 129,60 0,30 129,90 506,60 3,33 509,93 135,77 0,10 135, ,35 Université Laval 120,59 0,20 120,79 28,60-28,60 224,89 1,07 225,96 90,27 0,20 90,47 465,82 Université McGill 1 208,62 1, ,12 289,67 0,40 290,07 955,42 1,13 956,55 578,29 1,80 580, ,83 Université de Montréal 375,67 1,80 377,47 25,47 0,40 25,87 284,02 5,22 289,24 124,63 0,30 124,93 817,51 HEC Montréal 36,83 13,20 50,03 0,10-0,10 36,71 0,53 37,24 1,88 0,10 1,98 89,35 École Polytechnique de Montréal 9,10 9,80 18, ,68 4,10 49,78 118,75 1,27 120,02 188,70 Université de Sherbrooke 40,70 0,20 40,90 2,97-2,97 72,89 0,10 72,99 60,83 0,07 60,90 177,76 Université du Québec 214,68 5,30 219,98 20,35 0,30 20,65 217,26 3,66 220,92 108,30 3,22 111,52 573,07 Total 2 656,81 32, ,91 504,93 1,40 506, ,60 19, , ,72 7, , ,76 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 0,83-0,83 0,30-0,30 15,48 0,20 15,68 3,85 1,40 5,25 22,06 Université du Québec à Chicoutimi 15,23 0,20 15,43 3,86-3,86 18,18 0,10 18,28 3,49 0,10 3,59 41,16 Université du Québec à Montréal 155,06 4,50 159,56 11,49-11,49 82,38 0,60 82,98 9,72 0,13 9,85 263,88 Université du Québec en Outaouais 18,30-18,30 0,60-0,60 16,15-16, ,05 Université du Québec à Rimouski 6,90 0,20 7,10-0,20 0,20 20,35 0,10 20,45 4,50-4,50 32,25 Université du Québec à Trois-Rivières 17,83 0,30 18,13 4,10-4,10 14,44 0,10 14,54 2,63-2,63 39,40 Institut national de la recherche scientifique ,10 0,10 14,38 1,93 16,31 38,26 1,19 39,45 55,86 École nationale d'administration publique ,00-8, ,00 École de technologie supérieure 0,23 0,10 0, ,60 0,63 28,23 45,85 0,40 46,25 74,81 Télé-université (UQAM) 0,30-0, ,30-0, ,60 Siège social Total de l'université du Québec 214,68 5,30 219,98 20,35 0,30 20,65 217,26 3,66 220,92 108,30 3,22 111,52 573,07 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 7 de 14

128 Annexe 25.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire Établissement EEETP EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres 1 er cycle léger 1 er cycle lourd Total 1 er cycle Université EEETP Université EEETP Université d'attache 1 Total d'attache 1 Total d'attache 1 Total Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99-36,99 Université Concordia 301,60 0,60 302,20 653,77 1,37 655,14 955,37 1,97 957,34 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,00 0,30 170,30 Université McGill 111,53 0,40 111, ,87 0, , ,40 1, ,73 Université de Montréal 7,53 1,70 9,23 171,17 1,60 172,77 178,70 3,30 182,00 HEC Montréal 93,00 0,10 93,10 32,20 0,20 32,40 125,20 0,30 125,50 École Polytechnique de Montréal ,13 1,20 226,33 225,13 1,20 226,33 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74-71,74 Université du Québec 247,43 2,50 249,93 258,15 1,03 259,18 505,58 3,53 509,11 Total 840,09 5,30 845, ,02 6, , ,11 11, ,04 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 25,80 0,20 26,00 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,34 0,20 11,54 Université du Québec à Montréal 175,43 1,50 176,93 146,40 0,20 146,60 321,83 1,70 323,53 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40-10,40 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 7,60 0,50 8,10 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 125,77 0,53 126,30 Institut national de la recherche scientifique ,10 0,10-0,10 0,10 École nationale d'administration publique École de technologie supérieure ,94 0,30 2,24 1,94 0,30 2,24 Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90-0,90 Siège social Total de l'université du Québec 247,43 2,50 249,93 258,15 1,03 259,18 505,58 3,53 509,11 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 8 de 14

129 Annexe 25.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tout les trimestres er cycle léger 1er cycle lourd 1 er cycle léger 1 er cycle lourd EEETP Université d'attache 1 Total EEETP Université d'attache 1 Total TOTAL EEETP Université d'attache 1 Total EEETP Université d'attache 1 Total TOTAL Année reconnue pour fin de récupération Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99 16,60-16,60 21,17-21,17 37, Université Concordia 280,90 0,20 281,10 713,19 1,23 714,42 995,52 301,60 0,60 302,20 653,77 1,37 655,14 957, Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,30 42,80 0,10 42,90 161,80 0,23 162,03 204, Université McGill 111,53 0,40 111, ,87 0, , ,73 119,13-119, ,19 0, , , Université de Montréal 10,33 1,10 11,43 176,36 2,91 179,27 190,70 7,53 1,70 9,23 171,17 1,60 172,77 182, HEC Montréal 117,50 0,20 117,70 38,77 0,50 39,27 156,97 93,00 0,10 93,10 32,20 0,20 32,40 125, École Polytechnique de Montréal ,13 1,20 226,33 226, ,03 3,16 316,19 316, Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74 49,07 0,20 49,27 39,70-39,70 88, Université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 286,53 2,70 289,23 316,24 2,00 318,24 607,47 Total 832,09 4,50 836, ,20 9, , ,92 916,26 5,40 921, ,27 8, , ,92 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 26,00 4,50 0,10 4,60 26,33 0,30 26,63 31, Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,54 13,10 0,10 13,20 13,06 0,23 13,29 26, Université du Québec à Montréal 160,83 1,50 162,33 177,40 0,43 177,83 340,16 175,43 1,50 176,93 146,40 0,20 146,60 323, Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40 8,20-8,20 9,23-9,23 17, Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 8,10 10,30 0,40 10,70 9,60-9,60 20, Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 126,30 73,80 0,60 74,40 97,46 1,07 98,53 172, Institut national de la recherche scientifique - 0,10 0,10-0,90 0,90 1, ,10 0,10 0, École nationale d'administration publique École de technologie supérieure ,94 0,30 2,24 2, ,06 0,10 14,16 14, Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90 1,20-1,20 0,10-0,10 1, Siège social Total de l'université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 286,53 2,70 289,23 316,24 2,00 318,24 607,47 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 9 de 14

130 Annexe 25.5 (Suite et fin) Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers Année universitaire Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle Familles réglementées Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) aux taux de majoré de 7% Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) aux taux de majoré de 2% Différence 1 er cycle 1 er cycle Total Total TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL Réinvestissement léger lourd 2 e cycle 3 e cycle 347,75 $ 395,39 $ 347,75 $ 306,06 $ 331,50 $ 376,91 $ 331,50 $ 291,76 $ de 5% (1) (2) (3) = (1) - (2) Université Bishop's 40,07 8,17 1,13-49,37 418,0 96,9 11,8-526,7 398,5 92,4 11,2-502,1 24,6 Université Concordia 610,65 129,90 509,93 135, , , , , , , , , , , ,2 676,5 Université Laval 120,79 28,60 225,96 90,47 465, ,1 339, ,3 830, , ,3 323, ,2 791, ,8 223,5 Université McGill 1 210,12 290,07 956,55 580, , , , , , , , , , , , ,0 Université de Montréal 377,47 25,87 289,24 124,93 817, ,0 306, , , , ,9 292, , , ,4 393,1 HEC Montréal 50,03 0,10 37,24 1,98 89,35 521,9 1,2 388,5 18,2 929,8 497,5 1,1 370,4 17,3 886,3 43,5 École Polytechnique de Montréal 18,90-49,78 120,02 188,70 197,2-519, , ,5 188,0-495, , ,6 84,9 Université de Sherbrooke 40,90 2,97 72,99 60,90 177,76 426,7 35,2 761,5 559, ,6 406,8 33,6 725,9 533, ,3 83,3 Université du Québec 219,98 20,65 220,92 111,52 573, ,9 245, , , , ,8 233, ,0 976, ,4 274,2 Total 2 688,91 506, , , , , , , , , , , , , , ,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 0,83 0,30 15,68 5,25 22,06 8,7 3,6 163,6 48,2 224,1 8,3 3,4 155,9 46,0 213,6 10,5 Université du Québec à Chicoutimi 15,43 3,86 18,28 3,59 41,16 161,0 45,8 190,7 33,0 430,5 153,5 43,6 181,8 31,4 410,3 20,2 Université du Québec à Montréal 159,56 11,49 82,98 9,85 263, ,6 136,3 865,7 90, , ,8 129,9 825,2 86, ,1 128,9 Université du Québec en Outaouais 18,30 0,60 16,15-35,05 190,9 7,1 168,5-366,5 182,0 6,8 160,6-349,4 17,1 Université du Québec à Rimouski 7,10 0,20 20,45 4,50 32,25 74,1 2,4 213,3 41,3 331,1 70,6 2,3 203,4 39,4 315,7 15,4 Université du Québec à Trois-Rivières 18,13 4,10 14,54 2,63 39,40 189,1 48,6 151,7 24,1 413,5 180,3 46,4 144,6 23,0 394,3 19,2 Institut national de la recherche scientifique - 0,10 16,31 39,45 55,86-1,2 170,2 362,2 533,6-1,1 162,2 345,3 508,6 25,0 École nationale d'administration publique - - 8,00-8, ,5-83, ,6-79,6 3,9 École de technologie supérieure 0,33-28,23 46,25 74,81 3,4-294,5 424,7 722,6 3,3-280,7 404,8 688,8 33,8 Télé-université (UQAM) 0,30-0,30-0,60 3,1-3,1-6,2 3,0-3,0-6,0 0,2 Siège social Total de l'université du Québec 219,98 20,65 220,92 111,52 573, ,9 245, , , , ,8 233, ,0 976, ,4 274,2 1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Page 10 de 14

131 Annexe 25.6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec Année universitaire Établissement Montant forfaitaire : 117,76 $ EEETP des étudiants canadiens non-résidents du Québec Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants canadiens 1 er cycle 2 e cycle 3 e cycle Université d'attache 2 Total non-résidents ('000 $) Total Université Bishop's 758,83 0,80-0,10 759, ,0 Université Concordia 2 066,66 259,90-3, , ,8 Université Laval 139,84 54,12 1,59 0,67 196,22 693,2 Université McGill 6 696,44 768,25-8, , ,2 Université de Montréal 158,88 90,71 3,50 2,67 255,76 903,5 HEC Montréal 17,20 27,56 0,10 0,70 45,56 161,0 École Polytechnique de Montréal 21,20 3,68 0,03 0,40 25,31 89,4 Université de Sherbrooke 47,03 28,21 4,23 0,30 79,77 281,8 Université du Québec 141,70 129,94 3,11 3,10 277,85 981,5 Total , ,17 12,56 19, , ,4 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,57 0, ,17 7,7 Université du Québec à Chicoutimi 1,10 1,53-0,10 2,73 9,6 Université du Québec à Montréal 43,17 7,88 1,15 1,50 53,70 189,7 Université du Québec en Outaouais 69,83 95,55 0,30 0,70 166,38 587,8 Université du Québec à Rimouski 4,40 4,03 0,38 0,40 9,21 32,5 Université du Québec à Trois-Rivières 6,03 1,42-0,10 7,55 26,7 Institut national de la recherche scientifique - 3,38 0,68 0,20 4,26 15,0 École nationale d'administration publique - 14, ,20 50,2 École de technologie supérieure 15,20 1,35 0,60 0,10 17,25 60,9 Télé-université (UQAM) 0, ,40 1,4 Siège social Total de l'université du Québec 141,70 129,94 3,11 3,10 277,85 981,5 1 2 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Page 11 de 14

132 Annexe 25.7 Calcul de l'écart à protéger Année universitaire (en milliers de dollars) Enveloppe dédiée à l'enseignement selon l'ancienne grille de pondération et servant de garantie de base Enveloppe dédiée à l'enseignement selon la nouvelle grille de financement Calcul de l'écart à protéger Établissement Ajustements particuliers relatifs à l'enseignement 2 Subvention pour la fonction «enseignement» - ancienne grille EETP pondérés théoriques par famille 3 Selon la nouvelle grille de pondération 4 Universités de petite taille sises en région 5 Réinvestissement 5 Subvention pour la fonction «enseignement» - nouvelle grille Écart à protéger (1) (2) (3) = (1 + 2) (4) (5) (6) (7) (8) = ( ) (9) = (3-8) (10) Selon les règles budgétaires initiales 1 Financement de l'écart à protéger Université Bishop's ,3 30, , , ,5 709,3 355, ,1 - - Université Concordia ,3 56, , , , , ,2 - - Université Laval , , , , , , ,0 - - Université McGill , , , , , , ,0 - - Université de Montréal , , , , , , ,8 - - HEC Montréal , , , , , ,0 - - École Polytechnique de Montréal , , , , , , ,7 - - Université de Sherbrooke , , , , , , ,1 - - Université du Québec , , , , , , , ,5 - - Total , , , , , , , ,4 - - Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 7 501,1 139, , , , ,2 365, ,7 - - Université du Québec à Chicoutimi ,0 525, , , , ,4 905, ,8 - - Université du Québec à Montréal ,5 801, , , , , ,0 - - Université du Québec en Outaouais ,3 189, , , , ,7 684, ,6 - - Université du Québec à Rimouski ,0 409, , , , ,6 766, ,1 - - Université du Québec à Trois-Rivières , , , , , , , ,7 - - Institut national de la recherche scientifique 7 086, , , ,1-306, ,2 - - École nationale d'administration publique 5 932, , , ,0-249, ,8 - - École de technologie supérieure , , , , , , ,5 - - Télé-université (UQAM) , , , ,8-522, ,1 - - Siège social , , , , , , , ,5 - - Note 1 : Correspond au financement accordé pour l'enseignement (Tableau D, colonne 2 du document «Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire »). Note 2 : Montant récurrent identifié aux règles budgétaires ; et du document «Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire ». Note 3 : L'effectif théorique correspond au plus élevé entre les EETP pondérés de l'année universitaire et ceux de l'année universitaire Note 4 : Répartition de l'enveloppe de la fonction «enseignement» (présenté à l'annexe 26.1) au prorata de l'effectif théorique (sans baisse d'effectif). Note 5 : Montants provenant des calculs définitifs au tableau G. Page 12 de 14

133 Annexe 25.8 Ensemble des universités Effectifs financés 1 A B Plus élevé de A ou B Établissement Moyenne des EEETP (3 ans) Moyenne des EEETP pondérés (2 ans) EEETP Année universitaire EEETP pondéré Année universitaire Effectif financé Effectif pondéré financé Université Bishop's 1 996, , , , , ,87 Université Concordia , , , , , ,58 Université Laval , , , , , ,00 Université McGill , , , , , ,02 Université de Montréal , , , , , ,13 HEC Montréal , , , , , ,46 École Polytechnique de Montréal , , , , , ,25 Université de Sherbrooke , , , , , ,67 Université du Québec , , , , , ,96 Total , , , , , ,94 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 594, , , , , ,06 Université du Québec à Chicoutimi 4 202, , , , , ,67 Université du Québec à Montréal , , , , , ,33 Université du Québec en Outaouais 3 511, , , , , ,91 Université du Québec à Rimouski 3 564, , , , , ,28 Université du Québec à Trois-Rivières 7 835, , , , , ,15 Institut national de la recherche scientifique 338, ,03 344, ,84 344, ,84 École nationale d'administration publique 779, ,86 813, ,82 813, ,82 École de technologie supérieure 4 223, , , , , ,99 Télé-université (UQAM) 3 323, , , , , ,91 Siège social Total de l'université du Québec , , , , , , L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU en date du 27 octobre Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. Page 13 de 14

134 Annexe 25.9 Ajustements au recomptage de l'effectif (en milliers de $) Établissement Montant alloué dans les calculs définitifs Ajustement fait dans les calculs définitifs Montant versé ou (récupéré) antérieurement pour le recomptage (1) (2) (3) = (1 + 2) Université Bishop's 341,2 (1 039,2) (698,0) Université Concordia 5 361, , ,9 Université Laval 9 221,8 (3 072,6) 6 149,2 Université McGill 7 103, , ,6 Université de Montréal , , ,6 HEC Montréal 1 744,3 743, ,1 École Polytechnique de Montréal 1 496, , ,8 Université de Sherbrooke 5 435, , ,8 Université du Québec ,2 (590,6) ,6 Total , , ,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 432,1 (221,4) 210,7 Université du Québec à Chicoutimi 1 107,1 180, ,1 Université du Québec à Montréal 6 462,0 (8 874,8) (2 412,8) Université du Québec en Outaouais 830,8 324, ,9 Université du Québec à Rimouski 929,5 218, ,9 Université du Québec à Trois-Rivières 1 976, , ,8 Institut national de la recherche scientifique 316,1 (124,1) 192,0 École nationale d'administration publique 285,1 421,8 706,9 École de technologie supérieure 1 416, , ,0 Télé-université (UQAM) 682, , ,1 Siège social Total de l'université du Québec ,2 (590,6) ,6 1 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs à l'annexe Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs à l'annexe 26. Page 14 de 14

135 Annexe 26 Recomptage de l'effectif (en milliers de $) Établissement Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire Montant financé aux calculs Total Montant versé pour Ajustement le recomptage partiel (1) (2) (3) = (1-2) (4) (5) = (3-4) (Annexe 26.1) (Annexe 26.2) Somme additionnelle (6) = répartition au prorata de (1) Ajustement total Université Bishop's 9 237, ,3 278,5 289,7 (11,2) 48,6 37,4 Université Concordia , , , , ,4 873, ,6 Université Laval , , , , , , ,8 Université McGill , , , , , , ,1 Université de Montréal , , , , , , ,9 HEC Montréal , , , , ,5 273, ,2 École Polytechnique de Montréal , , , , ,6 281, ,0 Université de Sherbrooke , , , , ,0 920, ,5 Université du Québec , , , , , , ,6 Total , , , , , , ,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,3 (154,2) 397,2 (551,4) 63,8 (487,6) Université du Québec à Chicoutimi , , ,3 998, ,6 178, ,2 Université du Québec à Montréal , , , ,0 (1 233,8) 974,0 (259,8) Université du Québec en Outaouais , , ,2 757, ,1 138, ,4 Université du Québec à Rimouski , , ,8 853,3 357,5 145,2 502,7 Université du Québec à Trois-Rivières , , , , ,0 327, ,0 Institut national de la recherche scientifique , , ,6 293,9 792,7 53,5 846,2 École nationale d'administration publique 8 963, ,3 359,7 278,2 81,5 47,2 128,7 École de technologie supérieure , , , , ,0 259, ,6 Télé-université (UQAM) , ,0 500,1 674,2 (174,1) 112,3 (61,8) Siège social Total de l'université du Québec , , , , , , ,6 1 Correspond au financement accordé pour l'estimation du recomptage de l'effectif étudiant à l'annexe 18 des Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités pour l'année universitaire Page 1 de 13

136 Annexe 26.1 Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire (en milliers de $) Établissement Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Canadiens non-résidents Réinvestissement 5 % Calcul de l'écart à protéger Total Financement 11 mois (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 (9) = (8) * 94 % (Annexe 26.3) (Annexe 26.3) (Annexe 26.4) (Annexe 26.5) (Annexe 26.6) (Annexe 26.5) (Annexe 26.7) Université Bishop's , ,9 (622,9) (1 523,7) (3 117,6) 79, , ,8 Université Concordia , ,3 (7 317,1) (28 824,6) (8 321,4) 1 284, , ,5 Université Laval , ,9 (8 366,5) (7 878,9) (635,6) 426, , ,9 Université McGill , ,1 (8 069,2) (49 570,9) (28 035,6) 2 599, , ,3 Université de Montréal , ,2 (9 791,0) (10 477,2) (887,6) 613, , ,4 HEC Montréal , ,5 (2 240,1) (1 938,1) (135,9) 65, , ,3 École Polytechnique de Montréal , ,0 (1 515,3) (5 375,4) (114,9) 183, , ,6 Université de Sherbrooke , ,4 (4 956,8) (2 563,7) (349,4) 125, , ,1 Université du Québec , ,9 (15 837,4) (12 267,8) (1 011,6) 492, , ,9 Total , ,2 (58 716,3) ( ,3) (42 609,6) 5 869, , ,8 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,9 (426,7) (446,6) (12,6) 12, , ,1 Université du Québec à Chicoutimi , ,8 (1 256,8) (690,3) (17,1) 40, , ,9 Université du Québec à Montréal , ,1 (7 195,3) (6 381,5) (210,1) 220, , ,5 Université du Québec en Outaouais , ,7 (1 083,0) (576,7) (514,8) 33, , ,4 Université du Québec à Rimouski , ,8 (1 059,0) (456,2) (36,6) 26, , ,6 Université du Québec à Trois-Rivières , ,5 (2 357,3) (1 943,1) (51,2) 30, , ,6 Institut national de la recherche scientifique ,1 604,2 (95,0) (611,9) (22,7) 45, , ,6 École nationale d'administration publique 8 647, ,0 (228,6) (196,4) (74,5) 14, , ,0 École de technologie supérieure , ,3 (1 343,6) (953,9) (70,3) 68, , ,1 Télé-université (UQAM) , ,6 (792,1) (11,2) (1,7) 0, , ,1 Siège social Total de l'université du Québec , ,9 (15 837,4) (12 267,8) (1 011,6) 492, , ,9 Page 2 de 13

137 Annexe 26.2 Montant financé aux calculs définitifs (en milliers de $) Établissement Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Canadiens non-résidents Réinvestissement 8 % Calcul de l'écart à protéger Total (Financement 11 mois) (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 Université Bishop's 9 773, ,3 (546,2) (780,7) (2 716,0) 36, ,3 Université Concordia , ,8 (6 869,1) (24 284,3) (7 581,8) 986, ,4 Université Laval , ,0 (7 898,4) (6 134,6) (564,8) 306, ,9 Université McGill , ,0 (7 615,0) (42 081,7) (24 075,2) 2 109, ,6 Université de Montréal , ,3 (9 071,2) (9 582,1) (898,2) 559, ,2 HEC Montréal , ,7 (2 249,5) (2 578,4) (170,7) 63, ,8 École Polytechnique de Montréal , ,2 (1 230,0) (3 825,0) (78,2) 81, ,4 Université de Sherbrooke , ,4 (4 744,7) (2 770,9) (275,4) 144, ,4 Université du Québec , ,6 (14 969,2) (11 519,3) (960,9) 414, ,8 Total , ,3 (55 193,3) ( ,0) (37 321,2) 4 702, ,8 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,1 (455,9) (497,9) (13,9) 14, ,3 Université du Québec à Chicoutimi , ,9 (1 164,2) (458,3) (18,6) 23, ,6 Université du Québec à Montréal , ,7 (6 976,9) (6 881,9) (215,6) 223, ,3 Université du Québec en Outaouais , ,3 (968,7) (441,8) (538,5) 23, ,2 Université du Québec à Rimouski , ,5 (1 000,4) (347,7) (27,6) 18, ,8 Université du Québec à Trois-Rivières , ,1 (2 201,4) (1 761,1) (21,6) 29, ,5 Institut national de la recherche scientifique 9 044,9 535,9 (93,8) (423,5) (5,2) 30, ,0 École nationale d'administration publique 7 747, ,0 (221,1) (108,1) (52,8) 8, ,3 École de technologie supérieure , ,3 (1 137,6) (576,5) (64,3) 40, ,8 Télé-université (UQAM) , ,8 (749,2) (22,5) (2,8) 0, ,0 Siège social Total de l'université du Québec , ,6 (14 969,2) (11 519,3) (960,9) 414, ,8 Note : Le financement est déjà réduit pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois plutôt que douze. Page 3 de 13

138 Annexe 26.3 Subventions normées révisées pour les fonctions «Enseignement» et «Soutien à l'enseignement» calculées avec l'effectif de l'année universitaire (en milliers de $) Enseignement Soutien 3 492,44 $/EETP pond ,03 $/EETP brut Établissement EEETP EEETP pondéré $ $ (Annexe 26.8) (Annexe 26.8) Université Bishop's 3 230, , , ,9 Université Concordia , , , ,3 Université Laval , , , ,9 Université McGill , , , ,1 Université de Montréal , , , ,2 HEC Montréal , , , ,5 École Polytechnique de Montréal , , , ,0 Université de Sherbrooke , , , ,4 Université du Québec , , , ,9 Total , , , ,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 198, , , ,9 Université du Québec à Chicoutimi 8 752, , , ,8 Université du Québec à Montréal , , , ,1 Université du Québec en Outaouais 6 760, , , ,7 Université du Québec à Rimouski 7 035, , , ,8 Université du Québec à Trois-Rivières , , , ,5 Institut national de la recherche scientifique 3 122, ,1 365,93 604,2 École nationale d'administration publique 2 475, ,1 831, ,0 École de technologie supérieure , , , ,3 Télé-université (UQAM) 5 068, , , ,6 Siège social Total de l'université du Québec , , , ,9 Note : Le financement pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois est ajusté à l'annexe Page 4 de 13

139 Annexe 26.4 Montant pour l'aide financière aux études pour calculé sur la base de l'effectif de l'année universitaire (en milliers de $) Établissement EEETP Année universitaire (Annexe 26.8) EEETP Année universitaire Université d'attache EEETP Année universitaire Université d'accueil Total de l'eeetp redressé (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (5) Montant Université Bishop's 2 258,53 12,40 (4,70) 2 266,23 622,9 Université Concordia ,01 65,60 (113,13) , ,1 Université Laval ,61 116,87 (64,76) , ,5 Université McGill ,61 135,68 (147,41) , ,2 Université de Montréal ,68 335,90 (393,14) , ,0 HEC Montréal 8 117,63 113,47 (80,90) 8 150, ,1 École Polytechnique de Montréal 5 400,86 157,15 (45,07) 5 512, ,3 Université de Sherbrooke ,18 90,23 (43,23) , ,8 Université du Québec ,54 906,24 (1 041,20) , ,4 Total , ,54 (1 933,54) , ,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 530,02 36,89 (14,31) 1 552,60 426,7 Université du Québec à Chicoutimi 4 525,56 69,03 (21,96) 4 572, ,8 Université du Québec à Montréal ,82 466,52 (163,09) , ,3 Université du Québec en Outaouais 3 928,27 29,42 (17,40) 3 940, ,0 Université du Québec à Rimouski 3 822,96 47,74 (17,77) 3 852, ,0 Université du Québec à Trois-Rivières 8 459,28 190,86 (73,72) 8 576, ,3 Institut national de la recherche scientifique 365,93 10,75 (31,22) 345,46 95,0 École nationale d'administration publique 831,60 1,51 (1,50) 831,61 228,6 École de technologie supérieure 4 896,53 24,29 (32,43) 4 888, ,6 Télé-université (UQAM) 3 520,57 29,23 (667,80) 2 882,00 792,1 Siège social Total de l'université du Québec ,54 906,24 (1 041,20) , ,4 Note : Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Le financement pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois est ajusté à l'annexe Page 5 de 13

140 Annexe 26.5 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers - Réglementés et déréglementés Année universitaire EEETP des étudiants étrangers par cycle Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) Établissement 1 er cycle 1 er cycle Total Total TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL léger lourd 2 e cycle 3 e cycle 375,57 $ 427,02 $ 375,57 $ 330,54 $ Université Bishop's 97,43 31,26 2,25-130, ,8 400,5 25, ,7 Université Concordia 930,50 718,19 678,93 150, , , , , , ,6 Université Laval 163,47 156,11 220,03 157,13 696, , , , , ,9 Université McGill 1 329, ,46 985,76 683, , , , , , ,9 Université de Montréal 362,47 185,39 246,37 125,28 919, , , , , ,2 HEC Montréal 105,40 23,73 38,19 1,63 168, ,6 304,0 430,3 16, ,1 École Polytechnique de Montréal 10,87 226,33 66,14 162,19 465,53 122, ,4 745, , ,4 Université de Sherbrooke 70,67 44,68 59,83 52,54 227,72 796,2 572,4 674,1 521, ,7 Université du Québec 432,45 262,71 240,81 132, , , , , , ,8 Total 3 502, , , , , , , , , ,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,13 19,67 8,61 5,15 37,56 46,5 252,0 97,0 51,1 446,6 Université du Québec à Chicoutimi 21,73 13,60 18,60 6,22 60,15 244,8 174,2 209,6 61,7 690,3 Université du Québec à Montréal 291,56 142,77 104,53 9,06 547, , , ,7 89, ,5 Université du Québec en Outaouais 28,10 6,73 14,78 0,75 50,36 316,6 86,2 166,5 7,4 576,7 Université du Québec à Rimouski 11,50 5,20 18,51 5,18 40,39 129,6 66,6 208,6 51,4 456,2 Université du Québec à Trois-Rivières 74,33 72,50 14,04 1,88 162,75 837,5 928,8 158,2 18, ,1 Institut national de la recherche scientifique 0,20-12,06 47,77 60,03 2,3-135,9 473,7 611,9 École nationale d'administration publique ,60 0,95 17, ,0 9,4 196,4 École de technologie supérieure - 2,24 32,98 55,83 91,05-28,7 371,6 553,6 953,9 Télé-université (UQAM) 0,90-0,10-1,00 10,1-1,1-11,2 Siège social Total de l'université du Québec 432,45 262,71 240,81 132, , , , , , ,8 1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Note : Le financement pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois est ajusté à l'annexe Page 6 de 13

141 Annexe 26.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Réglementés Année universitaire Établissement EEETP EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 2 e cycle Université EEETP Université EEETP Université d'attache 1 Total d'attache 1 Total d'attache 1 Total EEETP e cycle Université d'attache 1 Total TOTAL Université Bishop's 83,53-83,53 8,07 0,10 8,17 2,25-2, ,95 Université Concordia 601,40 0,70 602,10 110,10 0,10 110,20 675,29 3,64 678,93 150,02 0,30 150, ,55 Université Laval 127,87 0,60 128,47 20,81-20,81 220,03-220,03 156,55 0,58 157,13 526,44 Université McGill 1 215,63 1, ,13 272,46 0,20 272,66 984,24 1,52 985,76 681,03 2,56 683, ,14 Université de Montréal 352,40 1,40 353,80 21,59 0,20 21,79 239,64 6,73 246,37 124,30 0,98 125,28 747,24 HEC Montréal 25,80 12,90 38,70 0,20-0,20 36,92 1,27 38,19 1,53 0,10 1,63 78,72 École Polytechnique de Montréal 0,07 10,80 10, ,04 5,10 66,14 161,09 1,10 162,19 239,20 Université de Sherbrooke 40,57-40,57 2,87 0,17 3,04 59,73 0,10 59,83 52,54-52,54 155,98 Université du Québec 206,92 4,10 211,02 18,86 0,10 18,96 236,68 4,13 240,81 130,66 2,13 132,79 603,58 Total 2 654,19 32, ,19 454,96 0,87 455, ,82 22, , ,72 7, , ,80 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,20-1, ,51 0,10 8,61 3,75 1,40 5,15 14,96 Université du Québec à Chicoutimi 19,13 0,20 19,33 4,46-4,46 18,30 0,30 18,60 6,02 0,20 6,22 48,61 Université du Québec à Montréal 139,26 3,60 142,86 8,17-8,17 104,13 0,40 104,53 9,06-9,06 264,62 Université du Québec en Outaouais 23,30-23,30 1,13-1,13 14,78-14,78 0,75-0,75 39,96 Université du Québec à Rimouski 8,50-8,50-0,10 0,10 17,91 0,60 18,51 5,18-5,18 32,29 Université du Québec à Trois-Rivières 15,33 0,10 15,43 5,10-5,10 14,04-14,04 1,88-1,88 36,45 Institut national de la recherche scientifique - 0,20 0, ,66 1,40 12,06 47,64 0,13 47,77 60,03 École nationale d'administration publique ,60-16,60 0,95-0,95 17,55 École de technologie supérieure ,65 1,33 32,98 55,43 0,40 55,83 88,81 Télé-université (UQAM) 0,20-0, ,10-0, ,30 Siège social Total de l'université du Québec 206,92 4,10 211,02 18,86 0,10 18,96 236,68 4,13 240,81 130,66 2,13 132,79 603,58 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement t d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université ité est considérée é comme l'établissement t d'attache de l'étudiant t ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 7 de 13

142 Annexe 26.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire Établissement EEETP EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres 1 er cycle léger 1 er cycle lourd Total 1 er cycle Université EEETP Université EEETP Université d'attache 1 Total d'attache 1 Total d'attache 1 Total Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99-36,99 Université Concordia 328,40-328,40 606,89 1,10 607,99 935,29 1,10 936,39 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,00 0,30 170,30 Université McGill 111,53 0,40 111, ,87 0, , ,40 1, ,73 Université de Montréal 7,67 1,00 8,67 161,97 1,63 163,60 169,64 2,63 172,27 HEC Montréal 66,60 0,10 66,70 23,33 0,20 23,53 89,93 0,30 90,23 École Polytechnique de Montréal ,13 1,20 226,33 225,13 1,20 226,33 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74-71,74 Université du Québec 219,23 2,20 221,43 242,69 1,06 243,75 461,92 3,26 465,18 Total 812,43 3,70 816, ,61 6, , ,04 10, ,16 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2,63 0,30 2,93 19,57 0,10 19,67 22,20 0,40 22,60 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,34 0,20 11,54 Université du Québec à Montréal 147,60 1,10 148,70 134,37 0,23 134,60 281,97 1,33 283,30 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40-10,40 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 7,60 0,50 8,10 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 125,77 0,53 126,30 Institut national de la recherche scientifique École nationale d'administration publique École de technologie supérieure ,94 0,30 2,24 1,94 0,30 2,24 Télé-université (UQAM) 0,70-0, ,70-0,70 Siège social Total de l'université du Québec 219,23 2,20 221,43 242,69 1,06 243,75 461,92 3,26 465,18 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 8 de 13

143 Annexe 26.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres er cycle léger 1er cycle lourd 1 er cycle léger 1 er cycle lourd EEETP Université d'attache 1 Total EEETP Université d'attache 1 Total TOTAL EEETP Université d'attache 1 Total EEETP Université d'attache 1 Total TOTAL Année reconnue pour fin de récupération Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99 24,10-24,10 20,56-20,56 44, Université Concordia 280,90 0,20 281,10 713,19 1,23 714,42 995,52 328,40-328,40 606,89 1,10 607,99 936, Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,30 44,03 0,30 44,33 146,53 0,20 146,73 191, Université McGill 111,53 0,40 111, ,87 0, , ,73 142,57 0,20 142, ,33 0, , , Université de Montréal 10,33 1,10 11,43 176,36 2,91 179,27 190,70 7,67 1,00 8,67 161,97 1,63 163,60 172, HEC Montréal 117,50 0,20 117,70 38,77 0,50 39,27 156,97 66,60 0,10 66,70 23,33 0,20 23,53 90, École Polytechnique de Montréal ,13 1,20 226,33 226, ,57 3,03 327,60 327, Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74 54,00 0,30 54,30 38,87 0,10 38,97 93, Université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 277,03 1,90 278,93 298,73 2,46 301,19 580,12 Total 832,09 4,50 836, ,20 9, , ,92 944,40 3,80 948, ,78 9, , ,10 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 26,00 2,63 0,30 2,93 19,57 0,10 19,67 22, Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,54 10,00-10,00 12,36 0,10 12,46 22, Université du Québec à Montréal 160,83 1,50 162,33 177,40 0,43 177,83 340,16 147,60 1,10 148,70 134,37 0,23 134,60 283, Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40 16,20-16,20 12,67-12,67 28, Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 8,10 10,10 0,10 10,20 16,36-16,36 26, Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 126,30 89,80 0,40 90,20 92,27 1,53 93,80 184, Institut national de la recherche scientifique - 0,10 0,10-0,90 0,90 1, École nationale d'administration publique École de technologie supérieure ,94 0,30 2,24 2, ,13 0,50 11,63 11, Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90 0,70-0, , Siège social Total de l'université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 277,03 1,90 278,93 298,73 2,46 301,19 580,12 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 9 de 13

144 Annexe 26.5 (Suite et fin) Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers Année universitaire Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle Familles réglementées Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) aux taux de incluant une majoration de 8 % Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) aux taux de majoré de 0 % Différence 1 er cycle 1 er cycle Total Total TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL Réinvestissement léger lourd 2 e cycle 3 e cycle 375,57 $ 427,02 $ 375,57 $ 330,54 $ 347,75 $ 395,39 $ 347,75 $ 306,06 $ de 8 % (1) (2) (3) = (1) - (2) Université Bishop's 83,53 8,17 2,25-93,95 941,1 104,7 25, ,2 871,4 96,9 23,5-991,8 79,4 Université Concordia 602,10 110,20 678,93 150, , , , , , , , , , , , ,1 Université Laval 128,47 20,81 220,03 157,13 526, ,5 266, , , , ,3 246, , , ,3 426,0 Université McGill 1 217,13 272,66 985,76 683, , , , , , , , , , , , ,3 Université de Montréal 353,80 21,79 246,37 125,28 747, ,3 279, , , , ,0 258, , , ,1 613,5 HEC Montréal 38,70 0,20 38,19 1,63 78,72 436,0 2,6 430,3 16,2 885,1 403,7 2,4 398,4 15,0 819,5 65,6 École Polytechnique de Montréal 10,87-66,14 162,19 239,20 122,5-745, , ,0 113,4-690, , ,6 183,4 Université de Sherbrooke 40,57 3,04 59,83 52,54 155,98 457,1 38,9 674,1 521, ,1 423,2 36,1 624,2 482, ,9 125,2 Université du Québec 211,02 18,96 240,81 132,79 603, ,7 242, , , , ,6 224, , , ,0 492,5 Total 2 686,19 455, , , , , , , , , , , , , , ,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,20-8,61 5,15 14,96 13,5-97,0 51,1 161,6 12,5-89,8 47,3 149,6 12,0 Université du Québec à Chicoutimi 19,33 4,46 18,60 6,22 48,61 217,8 57,1 209,6 61,7 546,2 201,7 52,9 194,0 57,1 505,7 40,5 Université du Québec à Montréal 142,86 8,17 104,53 9,06 264, ,6 104, ,7 89, , ,4 96, ,5 83, ,0 220,8 Université du Québec en Outaouais 23,30 1,13 14,78 0,75 39,96 262,5 14,5 166,5 7,4 450,9 243,1 13,4 154,2 6,9 417,6 33,3 Université du Québec à Rimouski 8,50 0,10 18,51 5,18 32,29 95,8 1,3 208,6 51,4 357,1 88,7 1,2 193,1 47,6 330,6 26,5 Université du Québec à Trois-Rivières 15,43 5,10 14,04 1,88 36,45 173,9 65,3 158,2 18,6 416,0 161,0 60,5 146,5 17,3 385,3 30,7 Institut national de la recherche scientifique 0,20-12,06 47,77 60,03 2,3-135,9 473,7 611,9 2,1-125,8 438,6 566,5 45,4 École nationale d'administration publique ,60 0,95 17, ,0 9,4 196, ,2 8,7 181,9 14,5 École de technologie supérieure ,98 55,83 88, ,6 553,6 925, ,1 512,6 856,7 68,5 Télé-université (UQAM) 0,20-0,10-0,30 2,3-1,1-3,4 2,1-1,0-3,1 0,3 Siège social Total de l'université du Québec 211,02 18,96 240,81 132,79 603, ,7 242, , , , ,6 224, , , ,0 492,5 1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Page 10 de 13

145 Montant forfaitaire : 119,99 $ Nombre d'unités par EETP : 30 Établissement Annexe 26.6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec Année universitaire EEETP des étudiants canadiens non-résidents du Québec Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants canadiens 1 er cycle 2 e cycle 3 e cycle Université d'attache 2 Total non-résidents ('000 $) Total Université Bishop's 864,90 0,68-0,50 866, ,6 Université Concordia 2 059,09 248,63 0,10 3, , ,4 Université Laval 131,05 43,35 1,73 0,43 176,56 635,6 Université McGill 7 016,66 763,13-8, , ,6 Université de Montréal 160,19 82,46 1,93 2,00 246,58 887,6 HEC Montréal 14,50 22,54-0,70 37,74 135,9 École Polytechnique de Montréal 25,00 6,25 0,30 0,36 31,91 114,9 Université de Sherbrooke 57,50 35,15 3,57 0,83 97,05 349,4 Université du Québec 152,89 121,36 5,88 0,90 281, ,6 Total , ,55 13,51 18, , ,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0, ,50 12,6 Université du Québec à Chicoutimi 2,53 2,13-0,10 4,76 17,1 Université du Québec à Montréal 43,13 12,73 2,10 0,40 58,36 210,1 Université du Québec en Outaouais 70,07 72,13 0,70 0,10 143,00 514,8 Université du Québec à Rimouski 5,80 4,18-0,20 10,18 36,6 Université du Québec à Trois-Rivières 12,90 1, ,21 51,2 Institut national de la recherche scientifique - 4,71 1,50 0,10 6,31 22,7 École nationale d'administration publique - 20, ,70 74,5 École de technologie supérieure 15,16 2,80 1,58-19,54 70,3 Télé-université (UQAM) 0,30 0, ,47 1,7 Siège social Total de l'université du Québec 152,89 121,36 5,88 0,90 281, ,6 1 2 Montants forfaitaires = nombre total EETP x par le nombre d'unité x montant forfaitaire exigé par unité. Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Note : Le financement pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois est ajusté à l'annexe Page 11 de 13

146 Annexe 26.7 Calcul de l'écart à protéger Année universitaire (en milliers de dollars) Enveloppe dédiée à l'enseignement selon l'ancienne grille de pondération et servant de garantie de base Enveloppe dédiée à l'enseignement selon la nouvelle grille de financement Calcul de l'écart à protéger Établissement Ajustements particuliers relatifs à l'enseignement 2 Subvention pour la fonction «enseignement» - ancienne grille EETP pondérés théoriques par famille 3 Selon la nouvelle grille de pondération 4 Universités de petite taille sises en région 5 Réinvestissement 5 Subvention pour la fonction «enseignement» - nouvelle grille Écart à protéger (1) (2) (3) = (1 + 2) (4) (5) (6) (7) (8) = ( ) (9) = (3-8) (10) Selon les règles budgétaires initiales 1 Financement de l'écart à protéger Université Bishop's ,3 30, , , ,9 711,7 332, ,2 - - Université Concordia ,3 56, , , , , ,5 - - Université Laval ,3 7915, , , , , ,6 - - Université McGill , , , , , , ,8 - - Université de Montréal , , , , , , ,8 - - HEC Montréal , , , , , ,4 - - École Polytechnique de Montréal , , , , , , ,4 - - Université de Sherbrooke , , , , , , ,4 - - Université du Québec , , , , , , , ,4 - - Total , , , , , , , ,5 - - Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 7 501,1 139, , , , ,9 365, ,4 - - Université du Québec à Chicoutimi ,0 525, , , , ,5 886, ,7 - - Université du Québec à Montréal ,5 801, , , , , ,7 - - Université du Québec en Outaouais ,3 189, , , , ,0 678, ,5 - - Université du Québec à Rimouski ,0 409, , , , ,4 756, ,5 - - Université du Québec à Trois-Rivières , , , , , , , ,2 - - Institut national de la recherche scientifique 7 086, , , ,4-307, ,2 - - École nationale d'administration publique 5 932, , , ,2-263, ,8 - - École de technologie supérieure , , , , , , ,5 - - Télé-université (UQAM) , , , ,8-557, ,9 - - Siège social , , , , , , , ,4 - - Note 1 : Correspond au financement accordé pour l'enseignement (Tableau D, colonne 2 du document «Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire »). Note 2 : Montant récurrent identifié aux règles budgétaires ; et du document «Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire ». Note 3 : L'effectif théorique correspond au plus élevé entre les EETP pondérés de l'année universitaire et ceux de l'année universitaire Note 4 : Répartition de l'enveloppe de la fonction «enseignement» (présenté à l'annexe 26.1) au prorata de l'effectif théorique (sans baisse d'effectif). Note 5 : Montants provenant des calculs définitifs au tableau G. MELS - FDRI - DGFEES - DPBF - Juilet 2012 Page 12 de 13

147 Annexe 26.8 Ensemble des universités Effectifs financés 1 A B Plus élevé de A ou B Établissement Moyenne des EEETP (3 ans) Moyenne des EEETP pondérés (3 ans) EEETP Année universitaire EEETP pondéré Année universitaire Effectif financé Effectif pondéré financé Université Bishop's 2 080, , , , , ,79 Université Concordia , , , , , ,89 Université Laval , , , , , ,76 Université McGill , , , , , ,39 Université de Montréal , , , , , ,00 HEC Montréal , , , , , ,67 École Polytechnique de Montréal , , , , , ,60 Université de Sherbrooke , , , , , ,73 Université du Québec , , , , , ,86 Total , , , , , ,69 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 577, , , , , ,37 Université du Québec à Chicoutimi 4 321, , , , , ,84 Université du Québec à Montréal , , , , , ,12 Université du Québec en Outaouais 3 664, , , , , ,37 Université du Québec à Rimouski 3 682, , , , , ,64 Université du Québec à Trois-Rivières 8 093, , , , , ,62 Institut national de la recherche scientifique 351, ,18 365, ,49 365, ,49 École nationale d'administration publique 812, ,89 831, ,96 831, ,96 École de technologie supérieure 4 498, , , , , ,55 Télé-université (UQAM) 3 461, , , , , ,90 Siège social Total de l'université du Québec , , , , , , L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU en date du 26 janvier Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. Page 13 de 13

148 Annexe 27 Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année universitaire (en milliers de dollars) Enveloppes récurrentes assujetties au recomptage dans les règles budgétaires Établissement Enseignement 1 Soutien 2 Récupération Aide financière 3 Étrangers 4 Canadiens non-résidents 5 Total Répartition au prorata de la colonne (6) (1) (2) (3) (4) (5) (6) = somme 1 à 5 (7) Université Bishop's , ,1 (601,4) (1 021,1) (2 813,8) 9 398,6 682,7 Université Concordia , ,9 (7 600,2) (27 387,1) (8 566,0) , ,7 Université Laval , ,8 (8 588,6) (7 254,8) (931,4) , ,7 Université McGill , ,9 (8 331,7) (48 247,4) (27 259,7) , ,6 Université de Montréal , ,4 (10 004,1) (11 205,9) (913,9) , ,7 HEC Montréal , ,7 (2 421,1) (2 464,9) (194,3) , ,5 École Polytechnique de Montréal , ,7 (1 468,0) (4 863,5) (91,2) , ,0 Université de Sherbrooke , ,7 (5 098,4) (2 790,2) (312,3) , ,4 Université du Québec , ,5 (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) , ,9 Total , ,7 (60 302,2) ( ,1) (42 109,5) , ,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue , ,8 (474,5) (570,1) (8,0) ,9 959,5 Université du Québec à Chicoutimi , ,0 (1 279,5) (612,1) (10,4) , ,5 Université du Québec à Montréal , ,8 (7 349,6) (6 840,0) (198,2) , ,2 Université du Québec en Outaouais , ,1 (1 074,6) (521,7) (614,0) , ,5 Université du Québec à Rimouski , ,6 (1 092,2) (456,6) (34,0) , ,7 Université du Québec à Trois-Rivières , ,0 (2 420,8) (1 973,8) (27,5) , ,1 Institut national de la recherche scientifique 9 817,1 573,1 (100,1) (576,3) (15,7) 9 698,1 704,4 École nationale d'administration publique 8 344, ,1 (239,3) (90,1) (52,8) 9 319,7 676,9 École de technologie supérieure , ,3 (1 320,7) (809,2) (64,8) , ,3 Télé-Université (UQAM) , ,7 (837,4) (17,3) (1,5) , ,8 Siège social Total de l'université du Québec , ,5 (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) , ,9 1 Correspond au Tableau D, colonne 2 + colonne 4. 2 Correspond au Tableau D, colonne 7. 3 Correspond au Tableau E, colonne 1. 4 Correspond au Tableau E, colonne 2. 5 Correspond au Tableau E, colonne 3.

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