L OIE et les instruments de gestion de risques pour les maladies épidémiques du bétail

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1 L OIE et les instruments de gestion de risques pour les maladies épidémiques du bétail La gestion de risques et de crises en assurance agraire Conférence Internationale du 15 mars 2010, Madrid Présentée par l OIE et le Dr. Frank Alleweldt, Directeur Exécutif de Civic Consulting 1

2 Organisation Mondiale de la Santé Animale Organización Mundial de Sanidad Animal Il s agit d une organisation intergouvernementale Fondée en 1924 Actuellement composée de 170 membres 2

3 Objectifs de l OIE Garantir la transparence dans la situation globale des maladies animales et de la zoonose Recueillir, analyser et divulguer l information scientifique vétérinaire et les méthodes de contrôle des maladies Apporter de l expérience et encourager la solidarité internationale dans le contrôle des maladies animales Améliorer le cadre légal et les ressources des services vétérinaires nationaux Dans le cadre de son mandat au sein de l OMC, garantir la sécurité sanitaire du commerce global des animaux et des produits animaux évitant les barrières sanitaires grâce à la publication de normes sanitaires 3

4 Instruments et outils clés de l OIE Laboratoires de référence de l OIE / Centres de collaboration Outils entre laboratoires Points d approche de l OIE (spécialiste national) Système de notification de maladies animales de l OIE Fondation Mondiale de la Santé et du Bien-être Animal OIE L outil OIE-PSV (PVS en anglais) Les études économiques de l OIE 4

5 L outil OIE-PSV/1 Évaluation de la Prestation de Services Vétérinaires (PSV) Un outil pour la bonne gouvernance des services vétérinaires 91 pays ont déjà été évalués 5

6 L outil OIE-PSV/2 Outil de diagnostic en vue de l Évaluation de la Prestation de Services Vétérinaires (PSV) Premier pas dans un processus visant à améliorer la prestation des services vétérinaires dans des domaines clés, tels que : Réseaux de surveillance Détection précoce et capacités de réponse rapide Vaccins Schémas de dédommagement Une gouvernance améliorée est la clé d une gestion de risque améliorée: «Mieux vaut prévenir que guérir» 6

7 L expérience de l UE Frais/dépenses de mesures vétérinaires d urgence pour maladies et poussées épidémiques (en euros) Poussée Poussée de peste porcine AI (CSF) Poussée Poussée de fièvre aphteuse AI (FMD) Les coûts liés aux maladies épidémiques du bétail peuvent être élevés L UE a dépensé près d un milliard d euros entre 1997 et 2005, principalement pour la fièvre aphteuse FMD CSF AI Total 7

8 Comprendre le risque : études économiques Depuis 2007, l OIE a commandé quatre études économiques sur la prévention et le contrôle de maladies animales, cofinancées par la Banque Mondiale et (partiellement) par la CE La première étude, qui comparait les coûts de la prévention et ceux des poussées de maladie, s est principalement centrée sur la grippe aviaire à haute pathogénicité et a confirmé que les coûts de la prévention des maladies animales sont significativement inférieurs à ceux liés à la gestion des poussées de maladie 8

9 Comprendre le risque : vision des études Prévention et contrôle des maladies animales dans le monde entier I. Coûts de prévention face aux coûts d accès de maladies II: Viabilité d un fonds global pour apporter une réponse urgente dans les pays en développement III: Durabilité du soutien à l assurance contre les pertes pour maladies Coût des systèmes de prévention des maladies animales et zoonose 9

10 Soutenir l assurance contre les pertes pour maladies : centre de l étude Révision des assurances contre les maladies épidémiques du bétail disponibles sur certains marchés et détermination des barrières qui ont empêché leur développement dans d autres Analyse des conditions préalables nécessaires pour qu il y ait des assurances basées sur le marché dans des économies en développement et de transition 10

11 $$Le secteur de l assurance sur les marchés émergents Le secteur de l assurance sur les marchés émergents est limité en comparaison avec ceux des pays industrialisés (moyenne per capita de primes non-vie > dollars dans les pays industrialisés en comparaison avec les < 100 dollars des marchés émergents) Cependant, les taux de croissance des revenus pour primes ont été plus élevés sur les marchés émergents. Raisons : La libéralisation des marchés d assurances nationaux, qui étaient dominés auparavant par des compagnies d assurances de l État Les groupes d assurances internationaux ont augmenté leur implication (joint-ventures, acquisitions) 11

12 Assurances agricoles/1 Les marchés ruraux continuent à être peu attrayants pour les compagnies d assurance dû aux grandes difficultés que ces entreprises ont à s introduire dans les zones rurales : La petite taille des exploitations Il y a une faible conscience de la part des assurances Il y a une faible capacité économique Les réseaux ruraux de distribution sont mauvais et rares Les coûts ruraux de transaction sont élevés Il y a un fort désir de la part des gouvernements et des compagnies d assurance d améliorer l accès aux assurances pour les agriculteurs (micro-assurances, assurances selon l index météorologique) 12

13 Assurances agricoles/2 L introduction des assurances pour le bétail est très faible : Les assurances commercialisées dans les pays en développement sont des polices de mortalité accidentelle d animaux par individu Elles incluent parfois une couverture limitée contre la maladie, destinée à l élevage de bétail de grande valeur La couverture contre les épidémies est encore plus limitée et est restreinte à seulement quelques pays développés Le petit nombre de compagnies d assurances spécialisées en agriculture auraient généralement besoin d une grande création de capacité pour s impliquer dans les assurances contre les maladies épidémiques 1 3

14 Réassurance La réassurance en agriculture est dominée par un petit nombre de compagnies de réassurance très importantes qui fonctionnent à l échelle internationale Il a été difficile pour ces compagnies de réassurance de satisfaire les demandes des compagnies d assurance dans les pays en développement Les coûts de l assistance technique sont élevés par rapport à la taille attendue de la transaction (mauvais résultats assurés) L estimation des pertes est difficile pour les polices des agriculteurs individuels Le manque de statistiques fiables à long terme nécessaires pour l évaluation et la détermination des prix 14

15 Conditions préalables pour les assurances de maladies épidémiques du bétail Au moins une compagnie d assurance dans le pays doit désirer et être en mesure de s intéresser au niveau commercial pour établir et distribuer une assurance contre les maladies épidémiques Possibilité d établir un groupe de compagnies d assurance De même, une telle initiative ne suivrait qu un plan gouvernemental pour renforcer la gestion des maladies et les dédommagements directes, ainsi que le soutien de compagnies de réassurance intéressées 15

16 Autres conditions préalables/1 Existence d une base de clients assurables composée d éleveurs de bétail à fin commerciale Existence d une stratégie efficace contre les maladies épidémiques et une infrastructure opérationnelle des services vétérinaires Système d indemnisations accordées par le gouvernement pour pertes directes, soutenu par l accès à un bon financement national ou international Lien avec le programme de dédommagement du gouvernement en vue de déclarer des poussées épidémiques et définir des zones de quarantaine Définition de maladies couvertes/exclues et de capacité de diagnostic 16

17 Autres conditions préalables/2 Client classé par zones géographiques et base de données du bétail Canal/canaux de distribution pour parvenir aux agriculteurs Assistance technique Accès aux données et établissement de modèles pour chaque maladie couverte afin d estimer les pertes maximales probables les limites financières appropriées et l établissement de primes Accès aux compagnies de réassurance et à la structuration financière Cadre légal et régulateur approprié 17

18 Défis à relever dans le cadre du soutien au développement des assurances Besoin d une prévention contre les maladies bien planifiée par le gouvernement et d un programme de contrôle L efficacité des services vétérinaires a une influence sur le risque d infection et sur la dimension des pertes. La capacité des services vétérinaires est cruciale ( outil OIE PSV) La gestion financière des conséquences d une poussée de maladie, avec des réclamations peu nombreuses mais potentiellement graves, exige un grand transfert de risque de la part des secteurs d assurance nationaux ( les compagnies de réassurance internationales devraient y jouer un rôle important) 18

19 Conclusions /1 Il n est pas possible de prévoir un schéma «universel» qui soutienne le développement d assurances basées sur le marché pour les maladies épidémiques du bétail et qui puisse à la fois s appliquer à tous les pays Les conditions préalables dans le cadre d une assurance contre les maladies épidémiques varient énormément selon les pays L expérience est limitée, en comparaison avec d autres types d assurance, concernant la conception du schéma épidémique et des meilleures pratiques, pouvant servir d exemples de transfert international de connaissances 19

20 Conclusions /2 Il y a de nombreux degrés de synergie entre le besoin de renforcement des services vétérinaires sur le marché des assurances et les mesures associées, en particulier dans l établissement/création d une base de données pour l'enregistrement et l identification de troupeaux/propriétaires Le fonctionnement d une assurance basée sur le marché devrait être lié intégralement à un système d indemnisation gouvernemental pour les maladies du bétail. Les assurances privées pour le bétail ne peuvent remplacer un tel système (besoin de soutien pour l estimation de pertes, le risque moral) 20

21 Merci de votre attention Organisation mondiale de la santé animale World Organisation for Animal Health Organización Mundial de Sanidad Animal 12 rue de Prony, Paris, France oie@oie.int 21