S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014?

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1 PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Serez-vous prêt le 1 er février 2014? bnpparibas.net/entrepros

2 01 Le S PA : Single Euro Payments Area Les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février L ambition du projet S PA (Single Euro Payments Area) est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l ensemble des pays européens. Le S PA s applique à tous les virements et prélèvements en euros à l intérieur de la zone S PA, qu ils soient nationaux ou transfrontaliers. Ainsi, les virements et les prélèvements tels que nous les connaissons actuellement ne pourront plus être utilisés après le 1er février Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Le S PA nécessite des modifications dans vos systèmes d information et de paiement. Il est important que vous adaptiez votre fonctionnement dès aujourd hui car tout retard : risque de vous obliger à réaliser les modifications dans l urgence, avec le surcoût lié à une telle démarche, vous expose à un risque de blocage de vos virements et prélèvements si les évolutions nécessaires n ont pas été réalisées à temps. Le 14 février 2012, le Parlement européen a voté le texte final du règlement UE no 260/2012 qui impose pour le 1er février 2014 la disparition des virements et prélèvements nationaux au profit des virements et prélèvements S PA. Wallis-et -Futuna Guyane Martinique NouvelleCalédonie Saint-Martin Mayotte Suède Islande Saint-Pierre -et-miquelon Finlande Norvège Estonie Allemagne Pologne la zone S PA concerne Luxembourg République Tchèque Slovaquie France Suisse Monaco Les 28 États membres de l Union européenne Autriche Roumanie Hongrie Slovénie Croatie Italie Les DOM/COM Bulgarie Portugal La Norvège, le Liechtenstein et l Islande La Suisse Monaco Espagne Malte 2 SaintBarthélemy Lituanie Pays-Bas Royaume-Uni Belgique La Réunion Lettonie Danemark Irlande Guadeloupe Grèce Chypre S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS - PROFESSIONNELS ET ENTREPRENEURS 3

3 03 02 Le prélèvement uropéen S PA ou S PA Direct Debit (SDD) Le virement uropéen S PA ou S PA Credit Transfer (SCT) LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SCT SONT : LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SDD SONT : L utilisation obligatoire des coordonnées BIC L utilisation obligatoire des coordonnées BIC et IBAN au lieu du RIB. et IBAN au lieu du RIB. Relevé d Identité Bancaire / IBAN Titulaire du compte : Société XXXCCCC ******************* Un délai de règlement fixé au maximum à 1 jour ouvré bancaire après réception par la banque. Les remises d opérations adressées à la banque électroniquement, au format.xml normé selon les règles ISO Domiciliation : Paris Agence Centrale (99999) RIB : IBAN / FR BIC / BNPAFRPPXXX les avantages du SCT sont : Un tarif unique pour les virements uropéens S PA, quel que soit le pays du bénéficiaire et quel que soit le montant de l opération. Ce tarif est aligné sur celui du virement domestique actuel. La transmission d informations pour faciliter les opérations de rapprochements bancaires sur un libellé de 140 caractères véhiculé de bout en bout au lieu d une trentaine de caractères pour le virement domestique actuel. L utilisation d un Identifiant Créancier S PA (ICS) à la place du Numéro National d Émetteur (NNE). Le remplacement des autorisations de prélèvement par les mandats SDD, dont la gestion devient la responsabilité du créancier. Toutefois, les autorisations de prélévement déjà signées demeurent valables, sous réserve d une information préalable. Le créancier doit être capable de produire, sur demande, une copie du mandat signé. les avantages du SDD sont : La possibilité d émettre un prélèvement en euro sur des comptes situés dans la zone S PA. Un raccourcissement des délais de mise en recouvrement jusqu à J-2 (J=date d échéance) à partir de la seconde opération émise pour un même mandat L identification du mandat de façon unique pour chaque créancier par la Référence Unique de Mandat (RUM). Les remises d opérations adressées à la banque électroniquement, au format.xml normé selon les règles ISO La certitude que votre bénéficiaire sera facturé de la même façon que s il recevait un virement domestique. L assurance que les éventuels frais liés à l opération ne sont pas déduits du montant reçu par le bénéficiaire. 4 S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS - PROFESSIONNELS ET ENTREPRENEURS 5

4 04 L accompagnement de BNP Paribas POUR LES ÉMETTEURS DE SDD : Que devez-vous faire? 1 DEMANDER UN ICS. L identifiant créancier S PA (ICS) remplace le NNE. Vous devez demander à la Banque de France l attribution de cet ICS par l intermédiaire de l une de vos banques. Que propose BNP Paribas? 1 La demande auprès de la Banque de France : BNP Paribas peut demander des ICS à la Banque de France pour ses clients. Si vous émettez déjà des prélèvements domestiques via BNP Paribas, nous ferons automatiquement la demande d ICS pour votre entreprise. 2 CONVERTIR VOS BASES DE RIB VERS DES IBAN + CODES BIC. Le BIC sera facultatif pour les opérations nationales à partir du 1 er février 2014 et pour les opérations transfr Iontalières à partir du 1 er février Des outils de conversion du RIB vers BIC IBAN : BNP Paribas vous propose des solutions simples de conversion automatique (calculette unitaire ou via fichier). BNP Paribas propose des services d accompagnement aux professionnels et entrepreneurs pour le passage à ces nouveaux instruments de paiement S PA ainsi qu un guide de migration détaillé. POUR LES ÉMETTEURS DE SCT : Que devez-vous faire? Guide de migration vers le S PA COMMENT REUSSIR LE PASSAGE AU VIREMENT UROPEEN S PA ET AU PRELEVEMENT UROPEEN S PA AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE? Les étapes pour rendre votre organisation «compatible S PA» Que propose BNP Paribas? 3 ORGANISER LA GESTION DE VOS MANDATS A. Créer une Référence Unique de Mandat (rum) pour chacun des mandats de vos clients. Cette Référence Unique de Mandat doit être composée de 35 caractères alphanumériques au maximum et ne doit pas contenir de données sensibles (exemple : numéro de compte du débiteur). B. Convertir vos autorisations de prélèvements en mandats sdd core. Il n est pas obligatoire de faire signer des mandats aux clients ayant déjà signé des autorisations de prélèvements. Pour les mandats migrés, le CFONB recommande d ajouter «++» avant la RUM choisie pour identifier ces mandats particuliers. C. Gérer la séquence. Il existe plusieurs séquences pour l émission d un SDD (First/ Recurrent/Final) qui dépendent du cycle de vie du mandat. Il est donc important de gérer ces cycles de vie. De plus, vous devez être capable de produire, sur demande, une copie du mandat signé. 3 BNP Paribas peut vous proposer ses outils de gestion de mandats : NetCash ou asycollect. 1 CONVERTIR VOS BASES DE RIB VERS DES IBAN + CODES BIC. Le BIC sera facultatif pour les opérations nationales à partir du 1 er février 2014 et pour les opérations transfrontalières à partir du 1 er février Des outils de conversion du RIB vers BIC IBAN : BNP Paribas vous propose des solutions simples de conversion automatique (calculette unitaire ou via fichier). 4 ÉMETTRE VOS REMISES AU FORMAT XML ISO Vous devez transmettre vos fichiers en format standard XML ISO Renseignez-vous auprès de votre éditeur ou de votre Chargé d Affaires. Vous devez vous assurer que les versions logicielles sont compatibles S PA. 4 Si vous avez opté pour NetCash ou asycollect, leur module de conversion génère à partir de certains formats nationaux des fichiers SDD qui pourront être envoyés ensuite à vos banques. 2 ÉMETTRE VOS REMISES AU FORMAT XML ISO Renseignez-vous auprès de votre éditeur ou de votre Chargé d Affaires. Il s agit d anticiper d éventuels changements de versions ou de logiciels, ainsi que d éventuels développements internes pour émettre vos SCT. 2 NetCash ou asycollect : BNP Paribas vous propose des outils de conversion qui, à partir de vos fichiers CFONB 160, génèrent un fichier «.XML» à adresser ensuite à vos banques. Contactez votre chargé d affaires BNP Paribas qui vous guidera tout au long de votre projet S PA. 5 INFORMER VOS CLIENTS QUE VOUS MIGREZ VERS LES PRÉLÈVEMENTS UROPÉENS S PA par tout moyen (facture, échéancier, relevé ) au moins 14 jours avant la migration. 6 INFORMER VOS CLIENTS AVANT CHAQUE PRÉLÈVEMENT S PA par tout moyen (facture, échéancier, relevé ) au moins 14 jours avant chaque opération, c est une obligation. 5 Si vous avez opté pour NetCash ou asycollect, ceux-ci peuvent générer les notifications de migration. 6 asycollect peut gérer les notifications d opérations par / SMS. Si vous utilisez BNP Net Evolution, il est déjà possible d émettre des SCT au débit de comptes France et au crédit de comptes zone S PA. Contactez votre chargé d affaires BNP Paribas, qui vous guidera tout au long de votre projet S PA. Si vous utilisez BNP Net Evolution, vous pourrez émettre des SDD dans les prochains mois. 6 S PA : VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS - PROFESSIONNELS ET ENTREPRENEURS 7

5 PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS Pour plus d informations votre chargé d affaires votre Centre de Relations Professionnels et Entrepreneurs (0,12 TTC/min depuis un poste fixe en France métropolitaine hors surcoût éventuel selon votre opérateur téléphonique) votre appli «Mes comptes Pro» smartphones et tablettes mobile.bnpparibas.net/entrepros BNP PARIBAS, SA au capital de euros Siège social : 16 boulevard des Italiens Paris Nº RCS PARIS Identifiant C.E. FR ORIAS nº Document non contractuel. PV /2013 Crédit photos : shutterstock Ce document est imprimé sur du papier certifié.