Comment se repérer parmi les différents régimes de financements associés au programme Coopération du 7 ème PCRD?

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1 Comment se repérer parmi les différents régimes de financements associés au programme Coopération du 7 ème PCRD? Novembre / Décembre 2008 Par Caroline Gérard Chaque sujet de recherche inscrit dans un appel à propositions est lié à un type de projet, autrement appelé régime de financement Il en existe 3 types : les actions de coordination et de soutien, les projets en collaboration et les réseaux d excellence. Il est à noter que les informations fournies dans cet article sont indicatives et basées sur des moyennes des précédents appels. Ainsi si le nombre minimum de partenaires est défini par les textes pour chacun des types de projet, le nombre maximum et la contribution financière maximum de la CE sont fixés appels à propositions par appel à propositions. Il convient donc de lire attentivement les programmes de travail et guides du candidat Les actions de coordination ou de soutien Ce régime de financement soutient des activités visant à coordonner ou à appuyer des activités et des politiques de recherche (mise en réseau, échanges, accès transnational à des infrastructures de recherche, études, conférences, etc.). Les activités de recherche, de développement technologique ne peuvent pas être financées au titre de ce régime. Les actions de soutien contribuent à la mise en œuvre du 7 ème PCRD et à la préparation de la future politique communautaire dédiée à la recherche et au développement technologique. - nombre minimum de partenaires : 1 - nombre de partenaires : au maximum 20 propositions) : entre et

2 Les activités pouvant être financées sont les suivantes : conférences et séminaires, groupes de travail, groupe d expert études et analyses support opérationnel dissémination Les coûts éligibles peuvent être remboursés à 100 % par la Commission européenne. Les actions de soutien sont utiles pour financer de petits ateliers, petites conférences, des études, des groupes d expert et stimuler de futures activités de recherche. Les actions de coordination ou de réseau ont pour but de coordonner des activités ou politique de recherche afin définir une stratégie de recherche commune aux membres du consortium. - nombre minimum de partenaires : 3 - nombre de partenaires : au maximum 20 propositions) : entre et 3 millions d euros. Les activités qui peuvent être financées sont les suivantes : organisation d événement échanges de personnel échanges et dissémination de bonnes pratiques définition, organisation et gestion d initiatives communes. Les coûts éligibles peuvent être remboursés à 100 % par la Commission européenne. Les actions de coordinations permettent de créer un réseau de recherche sur un sujet précis. Ce type de projet peut servir de tremplin pour de futures propositions de projets en collaboration. Les projets en collaboration L objectif de ce régime de financement est de soutenir des projets de recherche visant à développer de nouvelles connaissances, de nouvelles technologies, des produits, des activités de démonstration ou des ressources communes pour la recherche. Il existe 2 types de projets en collaboration suivant la taille, la portée et l organisation des projets de recherche :

3 «Small collaborative project» = action de recherche ciblée de petite ou moyenne échelle. - nombre minimum de partenaires : 3 - nombre de partenaires : de 6 à 10 partenaires propositions) : au maximum 3 millions d euros «Large collaborative project» = projet de recherche à grande échelle poursuivant un objectif large couvrant plusieurs disciplines. - nombre minimum de partenaire : 3 - nombre de partenaire : de 10 à 20 partenaires - durée moyenne du projet : 5 ans propositions) : 6 millions d euros ou plus. Les activités pouvant être financées sont les suivantes : Recherche et développement technologique (remboursement des coûts éligible à hauteur de 75% par la CE) Démonstration (remboursement des coûts éligibles à hauteur de 50% par la CE) Activités de management (remboursement des coûts éligible à 100% par la CE) Le cas particulier des «Specific Cooperation Actions Dedicated to International Cooperation» (SICA) : Ce sont des projets en collaboration («small» ou «large») encourageant la coopération internationale en matière de recherche. Le nombre minimum de participants est de 4 = 2 participants établis dans des Etats membres et/ou Etats associés, et 2 participants établis dans les pays partenaires au titre de la coopération internationale (ICPC countries, liste disponible dans les guides du candidat). Il peut être précisé, dans le programme de travail, pour les sujets de recherche SICA les pays ICPC retenus pour la coopération internationale. Les réseaux d excellence Ce régime de financement vise à réduire la fragmentation de la recherche européenne en soutenant une intégration durable des activités de recherche. Les membres du consortium doivent mettre en œuvre un programme conjoint d'activités qui impliquent l intégration d une partie de leurs activités et de leurs ressources dans le cadre d une coopération à long terme.

4 - nombre minimum de partenaire : 3 - nombre de partenaires : les porteurs de projets sont libres de déterminer le nombre de participants au réseau mais le nombre de participants doit être réaliste afin de permettre un fonctionnement optimal du réseau. Les expériences précédentes ont démontré qu il y a une véritable intégration durable des activités avec un nombre restreint de partenaires (3 à 7 partenaires). Le réseau peut, par la suite, être élargi. - durée du projet : entre 3 et 5 ans (plus de 5 ans, si justifications) propositions) : entre 6 et 12 millions d euros Dans le cadre du programme conjoint d activités, les activités pouvant être financées sont les suivantes : programme de recherche, de développement technologique, de démonstration programme de mobilité, échanges de personnel, programme commun pour les doctorants accès mutuel aux infrastructures, équipement, matériels, données et connaissance formation, dissémination, communication management. Il est à noter que les réseaux d excellence sont actuellement en cours d évaluation par la CE. Aussi, ce régime de financement est susceptible dans le futur de se présenter sous une forme différente, voire même de disparaître. Pour en savoir plus : Décision n 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au 7 ème programme carde de la communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration ( ) - JOUE L412 du 30 décembre Règlement (CE) n 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en oeuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche ( ) N hésitez pas à visiter le site de la cellule Europe: europe/index.php?option=co m_content&task=view&id=36 &Itemid=119 En conclusion, les différents régimes de financement permettent principalement de définir le cofinancement maximal de la CE attribué à un projet européen.

5 Par ailleurs, la subvention européenne perçue par chaque partenaire dépend du taux de remboursement des coûts éligibles du projet qui varie selon le type d activités réalisées (i.e recherche, démonstration, coordination, soutien, management, dissémination, ) et le statut juridique du partenaire (i.e organisme public, établissement d enseignement supérieur, organisme de recherche, PME, grandes entreprises, ). Pour plus d informations, contactez la Cellule Europe qui pourra vous orienter en fonction de votre projet et vos besoins, et également vous aider à construire votre budget.