HOME SOLUTIONS. Incendie et risques apparentés. Heurt des biens assurés avec : L incendie.

Transcription

1 Incendie et risques apparentés L incendie. - la destruction totale ou partielle d objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer ; - les brûlures, notamment aux linges et vêtements ; - le dommage sans qu il y ait embrasement causé par un excès de chaleur, un rapprochement ou un contact d une lumière ou d une source de chaleur, par l émanation,la projection ou la chute de combustibles. Heurt des biens assurés avec : a) tout ou partie d appareils de navigation aérienne ou d engins spatiaux qui en tombent b) tout ou partie des véhicules terrestres ou de leur chargement c) tout ou partie d arbres d) des animaux ainsi que par celui d autres biens projetés ou renversés à ces occasions. Les dommages au véhicule qui sont à l origine du heurt. Cond.G én. Incendie SNPS

2 L explosion : Ou l implosion y compris l explosion d explosifs dont la présence à l intérieur du risque assuré n est pas inhérente à l activité professionnelle qui y est exercée. La foudre : C est-à-dire la chute directe et matériellement constatable de la foudre sur les biens assurés ou sur le bâtiment contenant les biens assurés, ainsi que la projection d objets foudroyés à cette occasion. Changement de température c.-à-d. les dommages au contenu des congélateurs par un changement de température résultant d un dérangement dans la production du froid (également des pertes d électricité). Cette garantie est accordée avec un maximum de 743,68 EUR par congélateur. Les dommages causés au contenu des congélateurs de plus de 10 ans d âge, pour autant qu il existe un lien de causalité avec le sinistre. Cond.G én. Incendie SNPS

3 L action de l électricité Dégagement accidentel de fumée ou de suie sans feu Sur les appareils électriques et électroniques, les dommages couverts sont : les résistances de chauffage Le dégagement de fumée ou de suie dû à une défectuosité soudaine et imprévue d un appareil de cuisson ou de chauffage, pour autant que cet appareil et la cheminée qui y est raccordée soient en bon état les fusibles les ampoules les conduits (y compris les tubes cathodiques) et fassent partie des biens assurés. Sont assimilés à l action de l électricité les effets de foudre lorsqu elle ne frappe pas de manière matériellement constatable les biens assurés ou le bâtiment contenant un bien assurés Les dommages par la fumée ou la suie provenant de foyers ouverts. Néant Cond.G én. Incendie SNPS

4 Dommages aux biens immeubles par vol ou tentative de vol Vandalisme et malveillance Couverts Également en cas de non subordonnés à la souscription Vol graffitis ou d affichage sauvage acquis en fonction de la qualité du preneur d assurance limités à couverture limitée à ,62 EUR. franchise de 247,89 EUR - Causé par un assuré, un locataire, un occupant ou une personne autorisée à se trouver dans les locaux ; - Au bâtiment en cours de construction ou en cours de transformation ou de réparation (excepté s il reste habité durant ces travaux) - Lorsque l assurance est souscrite par une association de copropriétaires Cond.G én. Incendie SNPS

5 Tempête et grêle Dégâts des eaux et huiles minérales Couverture acquise 1) à partir d un vent de 80 km/h. 2) la chute de la grêle 3) la pression de la glace ou de la neige Exclusions : 1) - bâtiments entièrement ou partiellement ouverts - murs extérieurs composés pour + de 50% de leur superficie totale de tôles, d agglomérés d amiante et de ciment ou de matériaux légers (bois, plastique et matériaux analogues) recouvrement de toiture composé pour + de 20% de la surface totale, de matériaux légers (ardoises, tuiles artificielles, chaume et roofing couverts - Dommages aux biens assurés provoqués par des matelas à eau - Ecoulement d huiles minérales suite à débordement ou rupture de la cuve ainsi que suite au remplissage de la citerne - Déclenchement intempestif des installations d extinction automatiques couvert, avec inclusion de la valeur des liquides et produits écoulés - Mérule - Frais pour recherche, réparation limités à 8.676,27 EUR (installation à l origine du sinistre couverte) 2) - bâtiments entièrement ou partiellement ouverts - les bâtiments en cours de construction - serres 3) aux vitrages (en ce compris les vitres, les glaces et les matériaux plastiques, constituant l immeuble) Cond.G én. Incendie SNPS

6 Bris de vitrages (Dégâts des eaux) Couverture en cas de bris des : - plaques de cuisson en vitro-céramique!!! pas acquise automatiquement pour la copropriété - Infiltration d eau par les murs - serres 743,68 EUR par serre - vitrages d art 743,68 EUR par sinistre - frais d obturation, de clôture provisoire et de surveillance : 2.478,94 EUR - dommages suite aux éclats du bris de vitrages : 4957,87 EUR Refoulement des égoûts publics - remplacement ou réparation de films, sondes et détecteurs - opacité de vitrage isolé Exclusions : Dommages aux enseignes extérieures et auvents Cond.G én. Incendie SNPS

7 Vol Tremblements de terre - Valeurs se trouvant dans le risque assuré : 2.478,94 EUR dans un coffre 1.239,47 EUR en-dehors d un coffre - Objets de valeur se trouvant dans le risque assuré : 30% du montant assuré en Vol avec un maximum de EUR Bijoux avec un maximum de 2.511,12 EUR par sinistre - Objets se trouvant dans les caves, greniers, (co-propriété) : 1.487,36 EUR - Marchandises dans les annexes et dépendances : 1.487,36 EUR - Détérioration au bâtiment : 7.436,81 EUR - Remplacement des serrures suite au vol des clés fermeture provisoire : Couverture : au moins degré 4 sur l échelle de Richter Séjours de vacances et salles de fêtes Monde entier 90 Jours - Tous les périls assurés, sauf le vol, les dommages au bâtiment, les conflits du travail et attentats, faits de vandalisme et malveillance - Montants assurés : EUR de la somme des montants assurés sur le bâtiment et son contenu Couvert jusqu à 1.239,47 EUR Cond.G én. Incendie SNPS

8 Chambres d étudiants Montants assurés : - responsabilité locative : ,06 EUR - contenu assuré placé dans ce logement : 7.436,81 EUR Risques couverts : Idem que pour les Séjours de vacances Vétusté - Tous les risques : Retrait de la partie de vétusté qui dépasse 30% - Action de l électricité : Perte totale : valeur à neuf pendant les trois premières années, ensuite 10% par année Sinistre partiel : coût total des réparations (accessoires, salaire horaire, déplacement) Montants assurés / risques assurés : Idem que pour les Séjours de vacances - Objets précieux : Valeur vénale Cond.G én. Incendie SNPS

9 RC Immeuble Le compagnie garantit la responsabilité civile qui peut incomber à un assuré sur base des articles 1382 et 1384, 1386 et 1386 bis du code civil pour l dommages causés aux tiers, ainsi que sur base de l article 1721 du code civil pour les dommages corporels causés au locataire. - le dommage causé par le bâtiment en construction, lors de sa démolition ou à l occasion de travaux de transformation ou de réparation, excepté s il reste habité durant ces travaux ; - les dommages causés à des biens que l assuré détient ou qui lui sont confiés à quelque titre que ce soit ; - les dommages causés par le fait d un véhicule automoteur ainsi que par un animal ; - les dommages causés par le fait d enseignes ou de panneaux publicitaires ; - la responsabilité objective en matière d incendie ou d explosion prévue par la loi du 30 juillet Cond.G én. Incendie SNPS

10 Toutes les limitations se trouvent à l index 469. Cond.G én. Incendie SNPS