Contrat d objectifs professionnels COIFFURE

Contrat d objectifs professionnels COIFFURE

Sommaire Article 1 Préambule p. 6 Article 2 Politique de la branche p. 6 Article 3 Analyse économique-observation de l emploi et des qualifications p. 7 Article 4 Information-Sensibilisation-Orientation p. 8 Article 5 La formation professionnelle p. 8 5.1. Les priorités pour le niveau V p. 8 5.2. Les priorités pour le niveau IV p. 9 5.3. Les effectifs en formation professionnelle p. 9 5.3.1. Niveau V : Proposition d effectifs à accueillir en 1ère année de CAP p. 9 5.3.2. Niveau V : Propositon d effectifs à accueillir en Mentions Complémentaires p. 10 5.3.3. Niveau V : Propositon d effectifs à accueillir en 1ère année BP p. 10 5.4. La formation en entreprise : limitation des effectifs formés, qualification des maîtres d apprentissage ou tuteurs p. 10 Article 6 Formation des formateurs et des maîtres d apprentissage p. 12 6.1. Formation des formateurs p. 12 6.2. Formations des maîtres d apprentissage et des tuteurs p. 13 Article 7 Modalités de mise en œuvre p. 14 7.1. Moyens mobilisés p. 14 7.2. Suivi du contrat p. 14 7.2.1. Un Comité de pilotage régional p. 14 7.2.2. Un Comité technique p. 14 Article 8 Durée et validité du contrat p. 15-2 -

Annexes Annexe 1 Observation économique Répartition des établissements selon leur nombre de salariés p. 17 Evolution de la population active dans les salons de coiffure p. 19 Mouvement d entreprises en 2002 p. 20 Annexe 2 Observation des formations Année scolaire 2001-2002 - Année 2001 p. 21 Annexe 3 Observation des formations Etat des lieux des effectifs - rentrée 2003 p. 24-3 -

Contrat d objectifs coiffure VU la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entres les Communes, les Départements, les Régions et l'etat, VU la loi n 87-572 du 23 juillet 1987 relative à l'apprentissage, créant les contrats d'objectifs, VU la loi n 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'orientation et l'éducation, VU la loi n 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage, à la formation professionnelle et le décret n 93-51 du 14 janvier 1993 relatif au contenu des contrats d'objectifs, VU la loi quinquennale n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle, VU la loi n 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et ses textes d'application, VU la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, VU la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, VU le Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 signé le 21 février 2000, VU les documents uniques de programmation pour les interventions structurelles communautaires relevant de l'objectif 2 en Bourgogne et de l'objectif 3 en France, VU le précédent contrat d'objectifs signé le 26 novembre 1990. - 4 -

Entre L'ETAT représenté par le préfet de la région de Bourgogne, Monsieur Daniel CADOUX et le recteur de l'académie de Dijon, Madame Josiane ATTUEL Le Conseil régional représenté par son président, Monsieur Jean-Pierre SOISSON Et L'Union régionale de la Coiffure de Bourgogne représentée par son président, Monsieur Pierre MARTIN La Chambre régionale de métiers de Bourgogne représentée par son président, Monsieur Pierre MARTIN - 5 -

Il est convenu ce qui suit Article 1 - Préambule Soucieux de contribuer au développement harmonieux et contrôlé de la profession de coiffeur, les signataires s'engagent à unir leurs efforts et leurs moyens pour définir en commun les actions permettant de : - suivre l'évolution des besoins de la profession, - développer et adapter l'offre de formation aux besoins économiques et sociaux. Le présent contrat d'objectifs précise les modalités de ce partenariat et la nature des actions que les signataires entendent mettre en œuvre dans le cadre et le respect de leurs compétences respectives. Article 2 - Politique de la branche - La Profession affirme son attachement à la formation par apprentissage comme filière privilégiée d'accès au métier de coiffeur. Conformément aux dispositions nationales, elle précise qu'il n'y a plus de recrutement en préapprentissage coiffure (pas< à la 3ème). Considérant que l'accès à la profession doit répondre à certains critères (culture générale, motivation, "médicaux"), l'union Régionale de la Coiffure généralisera la mise en œuvre de tests préparatoires à l'entrée en apprentissage. Ces tests d'évaluation et de positionnement seront organisés en partenariat avec les CAD des Chambres de Métiers et/ou les CFA. Au-delà des résultats scolaires, ces tests constitueront un outil complémentaire d'aide au recrutement pour les chefs d'entreprises. - La Profession rappelle que les qualifications nécessaires pour occuper les emplois dans la coiffure s'inscrivent dans une logique de développement d'une filière de formation qualifiante, structurée par des diplômes adaptés, couvrant l'ensemble des niveaux requis par la profession, complétés par des actions de développement des compétences. - La Profession souhaite que les besoins de recrutement soient mieux exprimés par rapport à la structure des emplois disponibles ou à créer dans le secteur. - La Profession souligne sa volonté de contribuer à l'amélioration de la qualité des formations à travers des actions de formation à destination de maîtres d'apprentissage, ou de tuteurs, ainsi que de formateurs. - 6 -

- La Profession considère qu'il sera essentiel de pouvoir proposer une filière de formation à l'attention des personnes ayant suivi une formation initiale en coiffure et qui, à la suite d'une période de chômage, souhaitent être réinsérées dans le secteur. Article 3 - Analyse économique-observation de l'emploi et des qualifications La mise en œuvre des actions prévues par le contrat d'objectifs nécessite de déterminer aussi précisément que possible le poids et l'évolution économique du secteur de la coiffure en Bourgogne, les besoins des entreprises en matière d'emplois et de qualifications. Dans ce cadre, les signataires s'engagent à favoriser les travaux et études qui contribueront à renforcer l'analyse économique et sociale du secteur de la coiffure en Bourgogne. A ce titre, les travaux existants dans le cadre de l'observatoire Régional de l'artisanat et des Métiers pourront servir de base au suivi de l'activité économique dans la profession. D'autres informations, plus spécifiques à la profession, notamment celles qui concernent l'évolution des emplois et des qualifications ainsi que celles liées à l'évolution en cours de la convention collective du secteur, pourront faire l'objet de traitements particuliers. La réflexion portera ainsi sur les moyens à mettre en œuvre afin de mieux appréhender les mouvements de l'ensemble des salariés de la branche, tant en ce qui concerne les aspects quantitatifs (insertion des formés, flux entrants et sortants) que les aspects qualitatifs (nature des emplois créés, évolution des postes ). Dans ce cadre, la Chambre régionale des métiers sera chargée, en lien avec le Centre régional de ressources travail-emploi-formation, de favoriser les synergies entre les différents producteurs d'études (Observatoire Régional de l'artisanat et des Métiers, Observatoire économique de la Coiffure, Observatoire Régional Emploi-Formation..). - 7 -

Article 4 - Information-Sensibilisation-Orientation Les signataires souhaitent développer l'information auprès des jeunes et de leurs familles sur la profession de coiffeur et les possibilités de formation et d'emploi dans cette branche. Dans ce cadre, ils s'appuieront sur les structures d'information et d'orientationexistantes (CIO, CAD, MIFE, Missions locales...) pour promouvoir et valoriser les métiers de la coiffure à travers : - la conception et la diffusion de documents d'information, - la participation à des manifestations, forums, expositions sur les métiers, - la participation des apprentis à des concours professionnels (Olympiades des Métiers ), et d'une manière générale, toutes les initiatives qui concourront à favoriser l'information sur les métiers de la coiffure seront recherchées et mises en oeuvre. En ce qui concerne l'apprentissage, les centres d'aide à la décision seront l'outil privilégié de l'union Régionale de la Coiffure dans le cadre de la charte régionale signée entre les Chambres des métiers de bourgogne et le Conseil régional. Une attention sera portée sur les actions d'information et de préventions relatives à certains "risques" inhérents à la profession, en particulier les manifestations allergiques respiratoires et cutanées. Article 5 - La formation professionnelle 5.1 - Les priorités pour le niveau V - Le CAP, préparé de manière générale en 2 ans dans le cadre des différentes voies de formation, s'adresse aux publics ayant les potentialités requises équivalentes au minimum à un niveau de fin de 3ème. - La Profession rappelle son attachement au CAP préparé par apprentissage en tant que diplôme de base dans la coiffure. La Profession souhaite harmoniser la durée de la formation dispensée par les différents centres de formation pour apprentis de la région. Ainsi, elle s'engage à ce que la durée annuelle de formation en centre ne dépasse pas 420 heures à la rentrée scolaire 2003. - 8 -

- Les mentions complémentaires (styliste-visagiste et coloriste-permanentiste) doivent être développées en bourgogne afin de permettre aux publics :. d'acquérir une spécialisation complémentaire reconnue par un diplôme,. et/ou d'accéder aux formations préparant au niveau IV et notamment le BP. 5.2 - Les priorités pour le niveau IV - La Profession reconnaît le Brevet Professionnel comme le diplôme technique de référence de niveau IV. Ce diplôme peut être préparé soit par l'apprentissage ou la formation continue (plan de formation, contrat de qualification). - La Profession souhaite que la formation des futurs chefs d'entreprises soit complétée par une formation post BP axée sur la gestion de l'entreprise. Le Brevet de Maîtrise dans sa version rénovée permettra de répondre à cette exigence. - Les signataires s'engagent à promouvoir la Validation des Acquis de l'expérience afin que chaque actif du secteur puisse disposer de ce nouveau moyen de promotion et de mobilité sociale et professionnelle. 5.3 - Les effectifs en formation professionnelle A partir de l'analyse des besoins en formation et afin de rechercher une adéquation entre les emplois disponibles (ou à créer) et les formations dispensées, les signataires s'engagent à fixer annuellement dans le cadre d'un comité de pilotage du contrat d'objectifs, pour chaque niveau de formation, des effectifs maximum d'entrée en formation répondant à la fois aux besoins de la Profession et des publics. A titre indicatif, les références d'effectifs seront les suivantes : 5.3.1 - Niveau V : Proposition d'effectifs à accueillir en 1ère année de CAP Nombre de salons Effectifs COTE D'OR 423 80 NIEVRE 200 35 SAONE ET LOIRE 513 60 YONNE 260 40 BOURGOGNE 1 396 215-9 -

5.3.2 - Niveau V : Proposition d'effectifs à accueillir en Mentions Complémentaires Effectifs COTE D'OR 16 NIEVRE 7 SAONE ET LOIRE 12 YONNE 8 BOURGOGNE 43 5.3.3 - Niveau IV : Proposition d'effectifs à accueillir en 1ère année BP Effectifs COTE D'OR 66 NIEVRE 20 SAONE ET LOIRE 46 YONNE 40 BOURGOGNE 172 L'état des lieux des effectifs programmés pour la rentrée 2003 est annexé au présent contrat (Annexe 3). Il fera l'objet, dès septembre 2003, de concertations entre les signataires afin de parvenir en 2004 à la meilleure adéquation possible entre les différentes voies de formation et les besoins identifiés. 5.4 - La formation en entreprise : limitation des effectifs formés, qualification des maîtres d'apprentissage ou tuteurs Au-delà de la mise en relation des effectifs formés avec les besoins identifiés les signataires souhaitent améliorer la qualité de la formation dispensée en entreprise. Pour atteindre cet objectif il est proposé de fixer des limites pour l'emploi de jeunes en formation dans une même entreprise. Les principes généraux suivants seront ainsi définis : - Pour former au niveau V : CAP ou Mentions Complémentaires. Le maître d'apprentissage ou le tuteur doit être titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise, OU titulaire du CAP et avoir 3 ans d'exercice dans la profession après l'obtention de ce diplôme pour former un CAP, - 10 -

OU titulaire des Mentions Complémentaires et avoir 3 ans d'exercice dans la profession après l'obtention de ce diplôme pour former aux Mentions Complémentaires. Sans diplôme, il doit posséder une expérience professionnelle de 5 ans en coiffure et d'un niveau minimal de qualification déterminé par les instances compétentes (Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l'emploi). Les nouveaux maîtres d'apprentissage ou les nouveaux tuteurs devront suivre une formation en matière tutorale et pédagogique identique à celle du Maître d'apprentissage confirmé. - Pour former au niveau IV ou un contrat de qualification : brevet professionnel. Le maître d'apprentissage ou le tuteur doit être titulaire du brevet professionnel et/ou du brevet de maîtrise et avoir 3 années d'exercice dans la profession après l'obtention de ce diplôme. - Retenir l'application des dispositions de droit commun (article R 117 3 du Code du Travail) pour former des apprentis avec l'obligation pour le Maître d'apprentissage ou tuteur de justifier d'une formation pédagogique. A défaut, les maîtres d'apprentissage ou les tuteurs devront suivre une formation en matière tutorale et pédagogique identique à celle du Maître d'apprentissage confirmé (disposition du Conseil Fédéral du 23 novembre 1998). - Il ne sera accordé qu'un seul jeune en formation par personne qualifiée dans les limites du tableau ci-après. - Et un seul BP en formation jusqu'à 6 personnes dans le salon dont un formateur titulaire du BP. - Par ailleurs, dans le cas d'entreprises à salons multiples, le maître d'apprentissage (ou tuteur) devra être présent en permanence sur le lieu de formation et de travail du jeune en formation. - 11 -

Règle : arrêté du 10 mars 1992 Article 6 - Formation des formateurs et des maîtres d'apprentissage 6.1 - Formation des formateurs Les signataires conviennent que les résultats aux examens doivent progresser notamment au niveau IV. C'est pourquoi, ils souhaitent, parallèlement à l'élévation des niveaux de qualification et des compétences demandées aux jeunes entrant dans la profession, engager une action spécifique en direction des formateurs (en centre et en entreprise). Cette action rejoint tout à fait la politique du Conseil régional en matière d'apprentissage et plus particulièrement les priorités qu'il a défini dans son plan qualité. Dans ce cadre, feront ainsi l'objet d'une attention toute particulière : - la formation continue des formateurs, en liaison avec la Profession notamment aux plans pédagogique et pratique, - le regroupement périodique des professeurs de tous les CFA, - 12 -

- la systématisation des stages de courte ou longue durée en entreprise pour les enseignants, - les initiatives concourant à favoriser les relations entre les maîtres d'apprentissage et les professeurs en centre, - la maintenance dans les 5 ans de la polycompétence dans les techniques professionnelles de tous les enseignants de CFA, - d'une manière générale, toutes les actions qui contribueront à mieux associer les entreprises aux CFA, notamment pour ce qui est de la formation dispensée dans les centres. 6.2 - Formation des maîtres d'apprentissage et des tuteurs - Les signataires souhaitent qu'un véritable développement de la formation des maîtres d'apprentissage et des tuteurs soit entrepris et s'engagent ainsi à :. mettre en œuvre les moyens pour améliorer au sein des entreprises l'accueil et la formation des jeunes à travers une mobilisation accrue des maîtres d'apprentissage et des tuteurs.. assurer la formation des jurys professionnels d'examen et des jurys ou experts de VAE en liaison avec l'inspecteur de l'enseignement technique.. soutenir le développement du titre de Maître d'apprentissage Confirmé qui permet de faire valoir la double compétence des maîtres d'apprentissage en tant que chef d'entreprise d'une part et tuteur d'autre part. - 13 - Les efforts porteront tout particulièrement sur :. l'obligation pour le maître d'apprentissage ou le tuteur de suivre un module de formation de 8 heures et pour les habilitations de contrôle en cours de formation (CCF) également un module de 8 heures.. l'exigence pour le tuteur ou le maître d'apprentissage, notamment pour l'emploi d'apprentis de niveau brevet professionnel, d'une qualification de type UV5 du brevet de maîtrise (ou formation de formateurs).. l'adaptation des maîtres d'apprentissage et tuteurs aux évolutions du contenu des formations entraînées par la rénovation des diplômes,. l'implication des professionnels dans les dispositifs d'évaluation, en particulier dans les jurys, via les formations de formateurs et les formations de jury d'examen, y compris les actions de "remise à niveau" et de "recyclage".

- Depuis la rénovation des CAP et des BP, les options Hommes, Dames ou Mixtes ne sont plus décernées. Par conséquent, les professionnels ne détenant que l'une des options Hommes ou Dames, pourront permettre à leurs apprentis d'effectuer une partie de leur apprentissage dans un autre salon pour pratiquer la partie non assurée dans l'entreprise dans le cadre d'une convention de suivi. Article 7 - Modalités de mise en œuvre 7.1 - Moyens mobilisés Les actions décrites dans le présent contrat feront l'objet de participations financières des différents signataires dans une logique de développement par rapport aux moyens existants et notamment ceux développés dans le précédent contrat. La mobilisation des crédits pour les différents projets formalisés donnera lieu à des conventions particulières annuelles ou pluri-annuelles entre les différents partenaires concernés, dans le respect des dispositions qui régissent les mesures utilisées. 7.2 - Suivi du contrat 7.2.1 - Un Comité de pilotage régional Instance de concertation et de coordination, il est composé de l'ensemble des signataires et se réunira au moins une fois par an, pour gérer l'ensemble du présent contrat. A ce titre, il sera plus particulièrement chargé : - de valider la programmation et la réalisation des actions prévues par leur maître d'ouvrage, - d'assurer le suivi et l'évaluation des actions mises en œuvre, - d'envisager des modifications de certaines actions du présent contrat ou d'en proposer de nouvelles pour s'adapter aux besoins et aux priorités des signataires. 7.2.2 - Un Comité technique Il se réunira, en tant que de besoin, tout au long de l année, pour assurer la mise en œuvre opérationnelle des différentes actions. Il sera composé des partenaires engagés dans l action concernée. - 14 -

Article 8 - Durée et validité du contrat Le contrat est conclu pour la période 2003-2007. Il pourra être modifié par voie d'avenant, dénoncé par l'une ou l'autre des parties sur exposé des motifs avec un préavis de trois mois. Dijon, le 10 mars 2003 Le préfet de Région Le président du conseil régional de Bourgogne Daniel Cadoux Jean-Pierre Soisson Le recteur de l académie de Dijon Josiane Attuel Le président de l Union Régionale de la Coiffure de Bourgogne Le président de la Chambre régionale de métiers de Bourgogne Pierre Martin Pierre Martin - 15 -

Annexes

Annexe 1 Observation économique Répartition des établissements selon leur nombre de salariés - 17 -

Il existe en Bourgogne 1766 entreprises de coiffure exerçant en salon ou à domicile : - 29 % de celles-ci n'ont aucun salarié - 69 % ont entre 1 à 9 salariés Par rapport à la répartition globale des entreprises artisanales, on constate proportionnellement : - plus de salons en Saône et Loire. - moins de salons dans la Nièvre et dans l'yonne 66,9 % des entreprises emploient au moins un salarié, soit 3,6 % de plus que l'ensemble des artisans bourguignons. Cette différence est due aux artisans ayant 1 à 10 salariés, très peu d'entreprises dépassant ce dernier seuil. - 18 -

Observation économique Evolution de la population active dans les salons de coiffure (source INSEE RP 90-99) *Indice 100 = valeur de 1990 La population active régionale a augmenté de 9 % en 10 ans. On observe toutefois de grandes disparités entre les départements, les progressions les plus fortes s'observent dans l'yonne (+24 %) et dans la Nièvre (+10 %). Il s'agit bien sûr d'une population fortement féminisée (84 %) et jeunes, les 16-25 ans représentant 22 % du total. - 19 -

Observation économique Mouvement d'entreprises en 2002 (Source répertoire des métiers) * intègre les changements de statuts et les transferts de département Au cours de l'année 2002, on observe un solde création-radiation positif de + 14 entreprises. Les 110 créations se répartissent en 46 créations ex nihilo et 45 reprises d'entreprises. - 20 -

Annexe 2 Observation des formations Année scolaire 2001-2002 - Année 2001 CIFA CAP Coiffure en 3 ans (34) BP Coiffure, option coloriste permanentiste (13) BP Coiffure, option styliste visagiste (2) CIFA Alternance Multifaf (4) CEPECO BP Coiffure, option coloriste permanentiste BP Coiffure, option styliste visagiste (9) Alternance Multifaf (15) CFA Polyvalent CAP Coiffure en 3 ans (17) Centre Dép. Perfect. Coiffure BP Coiffure, option coloriste permanentiste BP Coiffure, option styliste visagiste (2) Alternance Multifaf (4) GRETA Marches de Bourgogne Alternance Multifaf (1) MARZY NEVERS Yonne AUXERRE Nièvre Lycée St Vincent de Paul CAP Coiffure en 2 ans (17) CHATILLON-SUR-SEINE MONTBARD Côte d'or MERCUREY Saône et Loire DIJON Ecole FUTURA CAP Coiffure en 2 ans (8) CAP Coiffure en 1 an (12) LONGVIC Société Dijonnaise de Coiffure Alternance Multifaf (1) Union Dép. de la coiffure BP Coiffure, option coloriste permanentiste BP Coiffure, option styliste visagiste (20) CHALON-SUR-SAONE Ecole FUTURA Alternance Multifaf (12) BP Coiffure, option coloriste permanentiste (1) Coiffure (2) CIFC Alternance Multifaf (10) CAP Coiffure (1) Coiffure (1) CFA La Noue CAP Coiffure en 3 ans (45) BP Coiffure, option coloriste permanentiste (10) BP Coiffure, option styliste visagiste (4) GRETA Châlon Louhans (Lycée Thomas Dumorey) Alternance Multifaf (11) BP Coiffure, option coloriste permanentiste (22) N 0 CIFA Jean Lameloise CAP Coiffure en 3 ans (50) BP Coiffure, option coloriste permanentiste (15) 45 Km GRETA Mâcon Alternance Multifaf (1) MACON Châtelet Coiffure CAP Coiffure (2) ES Châtelet Coiffure CAP Coiffure en 2 ans (11) CAP Coiffure en 1 an (7) Entre () figure l'effectif formé en année terminale pour chaque formation Sources: ANPE - C2R - Chambre de Métiers - Conseil régional - FAFMS - Fongecif - Multifaf - Rectorat Conception: C2R Bourgogne - 12 Février 2003 Formations initiales sous statut scolaire Formations initiales par apprentissage Formations professionnelles continues Les Chambres départementales de Métiers (Auxerre, Chalon sur Saône, Dijon et Nevers) préparent au Brevet de Maîtrise. Depuis la rentrée 2002: - MC Coloriste permanentiste au lycée Saint Vincent de Paul à Châtillon sur Seine (Côte d'or) - 21 -

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Les SAE et les SIFE individuels ne peuvent pas être cartographiés puisque les informations sont communiquées par codes ROME, donc sans le nom des organismes de formation correspondants. MULTIFAF ne peut pas détailler les formations en alternance par intitulé de formation, c'est pourquoi elles apparaissent dans le tableau des formations référencées, sous une ligne unique intitulée " Alternance Multifaf ". Ces formations seront cartographiées sous cet intitulé " Alternance Multifaf " car les lieux de formation sont, eux, renseignés (sauf pour les contrats d'adaptation). Toutes ces formations sont diplômantes dans des spécialités de la coiffure. En 2001, MULTIFAF n'a financé aucun capital temps formation. Pour les actifs non salariés, les données suivantes sont communiquées : - par le FAFEB : 2 BP Coiffure, option coloriste permanentiste, - par le FAFMS : 1 BP Coiffure. Aucun de ces BP n'est cartographié dans la mesure où le nom des organismes de formation n est pas indiqué. - 23 -

Annexe 3 Observation des formations Etat des lieux des effectifs - rentrée 2003 NIVEAU V Effectifs maximum à accueillir en 1ère année de CAP coiffeur Effectifs maximum à accueillir en mention complémentaire NIVEAU IV Effectifs maximum à accueillir en 1ère année de BP (*) Sous contrat d'association avec l'education Nationale. - 24 -