PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PAR THEMATIQUE. N THEME Présentation"

Transcription

1 PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour mission : - D informer les dirigeants d entreprises artisanales, les apprentis et leur famille sur la réglementation liée au contrat d apprentissage - D établir et d enregistrer les contrats d apprentissage pour les ressortissants de la CMA 86 - De rechercher et délivrer des attestations d apprentissage pour les personnes constituant leur dossier de retraite - De constituer et soutenir devant un jury le dossier de candidature au titre de Maitre d Apprentissage Confirmé - De collecter la taxe d apprentissage : vérification des calculs, reversement aux écoles bénéficiaires, établissement des documents obligatoires Relever les défis d aujourd hui, développer la compétitivité, tels sont les enjeux majeurs pour les entreprises. La formation est un levier permettant à chacun d accéder à de nouvelles connaissances et d approfondir les compétences des chefs d entreprises, de leur conjoint et de leurs salariés. Comment financer votre formation? Quelles sont les thématiques proposées? Nous répondons à toutes vos questions. Des experts accompagnent, par leurs conseils, votre entreprise tout au long de sa vie. Leurs compétences sont centrées sur l expertise de la petite entreprise, sur le diagnostic général et sur des préconisations adaptées. Les experts de la CMA86 vous apportent leur expérience et leurs savoir-faire sur l étude de faisabilité, sur le financement de projet, sur la gestion d entreprise, sur l évaluation de l entreprise Ils sont aussi vos référents de proximité à la Chambre de métiers et de l artisanat de la Vienne, et vous orienteront vers le meilleur interlocuteur. Hygiène Pour les artisans des métiers de bouche, la CMA dispose d une chargée de mission spécialisée en hygiène alimentaire qui pourra vous accompagner par des conseils individualisés sur les normes en vigueur et les bonnes pratiques à adopter. Un diagnostic de votre établissement peut être réalisé à l occasion de travaux de réaménagement ou lors de la vente de votre entreprise.

2 E F Innovation Ressources humaines Sécurité Vous avez des salariés, des apprentis vous devez disposer d un «document unique» recensant l ensemble des risques liés à votre activité. Notre chargée de mission sécurité intervient directement dans votre entreprise pour vous accompagner dans l élaboration de ce document. Accessibilité La loi du 11 février 2005 impose à tous les établissements recevant du public (ERP) d être en mesure d accueillir dans leurs locaux tout type de public : personnes âgées, personnes avec poussettes, personnes handicapées à mobilité réduite Notre chargée de mission réalise dans votre entreprise un diagnostic qui vous permettra de connaître la conformité de vos locaux. Si tel n est pas le cas, il faudra alors formuler une demande de dérogation ou s engager dans un Ad Ap (agenda d accessibilité programmée). Votre CMA vous conseille et vous accompagne sur l ensemble de ces démarches. La CMA met à votre disposition une chargée de mission innovation pour vous accompagner dans la détection et la mise en place d un projet innovant. L innovation ne s entend pas qu au seul plan technologique, l innovation peut être commerciale, managériale, organisationnelle. Nous pouvons vous accompagner à travers toutes les phases de votre projet et définir avec vous la viabilité d une stratégie innovante en lien avec la propriété intellectuelle : enveloppe soleau, dessins et modèles, brevet Une équipe présente et disponible pour : VOUS INFORMER SUR : - le contrat - le coût - les aides - le Campus des métiers (CFA) - les formations VOUS CONSEILLER DANS - vos démarches - le choix de la formation adaptée à vos besoins VOUS ACCOMPAGNER POUR - permettre les mises en relation de candidats à l apprentissage - répondre à vos questions

3 G H I J Transmission Entreprise en difficulté Formalités Promotion/ Communication La CMA vous accompagne lors de la transmission de votre entreprise sur les prestations suivantes : - Anticiper votre transmission et cession d activité en vous faisant connaître les différentes étapes de la transmission, - Réaliser un diagnostic transmission qui a pour objectif de fixer une évaluation du prix de vente de votre entreprise, - Rédiger et diffuser une annonce de la vente de votre entreprise auprès des réseaux spécialisés (transcommercetransartisanat, BNOA, passage d annonces sur la radio France Bleu), - Mise en relation avec des repreneurs éventuels. Enfin, si vous souhaitez céder un fonds de commerce alimentaire, la CMA pourra réaliser un diagnostic en hygiène alimentaire afin d évaluer la conformité structurelle d un établissement au regard des obligations réglementaires. Parce qu il vaut mieux prévenir que guérir, la CMA peut étudier la situation de votre entreprise si celle-ci est dans une période de turbulences : - votre activité est insuffisante - Votre résultat diminue - Vous avez des retards de paiements - Vos relations avec la banque se dégradent - Prenez contact rapidement avec votre conseiller CMA qui analysera la situation et déterminera avec quelles solutions adopter. Nous pourrons également mobiliser nos partenaires afin de trouver la meilleure issue possible. Ce service procède aux formalités d immatriculation, de modification et de radiation au répertoire des métiers (RM). Véritable guichet unique, le C.F.E. informe les organismes destinataires de la formalité : les Impôts, l URSSAF, caisse de retraite, d assurance maladie, l INSEE, et le cas échéant, le Greffe du Tribunal de Commerce, la CRAM, l ASSEDIC, la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l Emploi). La Chambre de métiers et de l artisanat participe ou co-organise certaines manifestations. Exemples : Maison Confort, Salon du mariage, Foire exposition de Poitiers, Salon des métiers d'art de Châtellerault Nous organisons des concours pour faire connaître les entreprises : Prix Stars & Métiers, Trophée des femmes.

4 PAR SPECIALISTE (ordre alphabétique) N Organisme Présentation 1 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Banque 2 CAPEB Organisation professionnelle du bâtiment : - Accompagnement qualifications RGE - Accompagnement label HANDIBAT - Conseils sur la création de groupement d entreprise pour proposer une offre globale de travaux 3 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA VIENNE La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Vienne (CMA) participe au développement du tissu économique local et veille à la promotion des entreprises artisanales qu'elle représente. Chaque année, elle accompagne et installe environ 700 porteurs de projets, qu'il s'agisse de créateurs ou repreneurs d'entreprise, dans les quelques 250 métiers qui composent l artisanat. Elle apporte ses conseils dans toutes les phases de la vie de leur entreprise, de la création au développement jusqu à la transmission. La CMA dispense également des formations grâce à son Campus des métiers du CAP au Brevet de Maîtrise ainsi que des formations continues. 4 CHAMBRE DES NOTAIRES Le notaire vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches pour créer et transmettre votre entreprise ou gérer votre patrimoine professionnel. 5 UNION DEPARTEMENALE DE LA COIFFURE DE LA VIENNE 6 CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU Organisation professionnelle des coiffeurs Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, c est un réseau de 135 points de vente permanents sur 2 départements, la Vienne et l Indre et Loire. Banque incontournable des professionnels, le Crédit Agricole accompagne le développement économique de son territoire. Soutenant l esprit d entreprise, le Crédit Agricole vi ses agences et ses 67 conseillers professionnels, développe un savoir-faire et une expertise répondant aux besoins de ceux qui entreprennent.

5 7 EXPERT-COMPTABLE REGION POITOU- CHARENTES VENDEE 8 Fédération des artisans boulangers pâtissiers de la Vienne 9 FEDERATION DU BATIMENT L'expert-comptable accompagne le dirigeant dans toutes les opérations liées à la vie de son entreprise (gestion et finances, comptabilité, fiscalité, gestion sociale, management,...) et dans l'application des nouvelles mesures législatives et réglementaires. L expert-comptable : un acteur clé de la vie de l entreprise! La Fédération départementale des artisans boulangers et pâtissiers de la Vienne a pour but : 1. D assurer la défense des intérêts généraux, matériels et moraux de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie du département, 2. De créer des relations et des liens de fraternité entre ses membres, 3. D établir, de promulguer et de proposer les principes et les règles qui doivent normalement régir l exercice de la profession et les rapports des boulangers et boulangers-pâtissiers entre eux, 4. D étudier toutes questions commerciales, fiscales et juridiques intéressant la profession, 5. De venir en aide à ses adhérents, 6. D assurer la représentation de la profession tant auprès des pouvoirs publics que de toute autre autorité. Organisation professionnelle qui défend les intérêts de la profession et conseille au quotidien les entrepreneurs du bâtiment. La Fédération dispose d'un service de transmission d'entreprise afin de conseiller et accompagner les cédants d'entreprise de bâtiment. 10 FNA 86 La FNA 86 est une organisation professionnelle représentative des entreprises du commerce et de la réparation automobiles, motocycles et services associés. Son but est de : Représenter et défendre les intérêts des artisans auprès des pouvoirs publics Informer, sensibiliser et accompagner les professionnels dans les domaines juridiques, social, fiscal, environnemental, technique, formations 11 GROUPEMENT D EMPLOYEUR : Horizon Métiers Horizon Métiers est un Groupement d'employeurs (association de loi 1901) qui recrute du personnel pour le mettre à disposition des entreprises adhérentes. Ces dernières se partagent ainsi le temps de travail des salariés d'horizon Métiers. Qu'est-ce qu'un Groupement d'employeurs? Un Groupement d'employeurs est une structure associative qui a pour objet de recruter du personnel pour le mettre à disposition en fonction des besoins préalablement exprimés par ses adhérents.

6 Les entreprises d'un même secteur ou de secteurs différents peuvent constituer ou rejoindre un même Groupement d'employeurs, dans la perspective de se partager le temps de travail des salariés du Groupement. 12 HARMONIE MUTUELLE Harmonie Mutuelle, 1re mutuelle santé en France. Complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite, Harmonie Mutuelle vous accompagne dans la définition de vos besoins, la conception et la mise en place de votre protection sociale complémentaire. Vous bénéficiez de la force d'un leader national alliée à la proximité en région. 13 RSI POITOU-CHARENTES La protection sociale obligatoire du travailleur indépendant. 14 ORDRE DES AVOCATS DE POITIERS Face aux mutations économiques, technologiques, sociales auxquelles vous êtes confronté, face tout simplement aux questions quotidiennes de Droit, l Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau susceptible de vous offrir les garanties indispensables de confidentialité, de compétence et d indépendance. Sa mission : informer, analyser, conseiller, assister, négocier, rédiger et défendre.

7 15 SIAGI Partenaires des CMA et des banques, la SIAGI expertise et garantit la création/1 re installation, la croissance et la transmission/reprise des entreprises.

Le guide des formalités

Le guide des formalités Le guide des formalités Tout au long la de votre vie, CMA 30 est là... Sommaire Quelques rappels importants permettant de faciliter la réalisation des formalités auprès du Service Formalités des Entreprises

Plus en détail

P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service

Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service Stage de Préparation à l Installation 2. La Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère, des compétences à votre service 2.1. Défendre les intérêts généraux de l artisanat 2.2. Direction Economie -

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l'artisanat de la SAVOIE

Chambre de Métiers et de l'artisanat de la SAVOIE FORMALITES - REPERTOIRE DES METIERS Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (ressortissant - gratuit si envoi au mail de l'entreprise) 2 Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011

Dossier de presse. Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales. Du 18 au 25 novembre 2011 Dossier de presse Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales Du 18 au 25 novembre 2011 2 Semaine nationale de la création reprise d entreprises artisanales - 18 au 25 novembre 2011

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette DOSSIER DE PRESSE FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette Contact Presse MNRA : Elisabeth MARZAT Tél. : 01 53 21 12 44 06 65 59 61 69 Mail : emarzat@mnra.fr

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

OFFRE GLOBALE DE SERVICES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN

OFFRE GLOBALE DE SERVICES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN OFFRE GLOBALE DE SERVICES CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DU TARN Document présenté à l Assemblée Générale du lundi 10 décembre 2012 Formation Initiale par Apprentissage Parcours de Formation Préparer

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Qu est-ce que l EIRL?

Qu est-ce que l EIRL? DEPLIANTEIRL:Mise en page 1 05/01/2011 15:58 Page 1 Qu est-ce que l EIRL? Depuis janvier 2011, les créateurs d entreprises artisanales, ou artisans exerçant déjà une activité peuvent choisir le régime

Plus en détail

B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises?

B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? B Qui sont les propriétaires et les gestionnaires des entreprises? a) L entrepreneur individuel trepreneur individuel Nombre de propriétaires = 1 seul Responsabilité sur ses biens propres = illimitée Activités

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en 20 points

Ce qu il faut savoir en 20 points Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

ANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE)

ANNEXE 1 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE (BRDE) Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Stimuler l accès au crédit des artisans avec la pré-garantie SIAGI

Stimuler l accès au crédit des artisans avec la pré-garantie SIAGI DOSSIER PRESSE 1 9 j u i n 2 0 1 3 Stimuler l accès au crédit des artisans avec la pré-garantie SIAGI Signature des protocoles de collaboration entre la SIAGI et les Chambres de métiers et de l artisanat

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

GUIDE 2014. www.cma-charente.fr. Prestations de services de la Chambre de Metiers et de l Artisanat de la Charente.

GUIDE 2014. www.cma-charente.fr. Prestations de services de la Chambre de Metiers et de l Artisanat de la Charente. GUIDE 2014 Édition janvier Prestations de services de la Chambre de Metiers et de l Artisanat de la Charente www.cma-charente.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Charente 68 avenue Gambetta -

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales

LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

SOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER?

SOMMAIRE ! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER?  COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ? ! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? SOMMAIRE! QUELLE ACTIVITÉ VAIS-JE EXERCER? " COMMENT RÉALISER MON ÉTUDE DE MARCHÉ?! COMMENT FAIRE UN PRÉVISIONNEL FINANCIER? # OU ET COMMENT M INSTALLER? $ QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR ET QUEL SERA MON

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ AUTO-ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE M G U I D B E F K T ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE reçue le 1 bis 6 VOUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE RÉGIME

Plus en détail

Présentation PROGRAMME. Les partenaires

Présentation PROGRAMME. Les partenaires PROGRAMME Présentation Faites de la Création, l évènement marquant de la rentrée à la CCI, fête ses 10 ans! Cette opération, initiée par la Chambre de Commerce et d Industrie Aquitaine, est déclinée chaque

Plus en détail

L Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées

L Observatoire de l Artisanat de Midi-Pyrénées L artisanat en Midi- Atlas Edition 2015 L Observatoire de l Artisanat de Midi- www.artisanat-mp.fr Sources : Observatoire de l artisanat Midi-, répertoire des métiers au 31/12/2014 URSSAF Midi- «Mieux

Plus en détail

Dossier de presse. Le prix régional Met'Fem Le réflexe "Artisanat au Féminin" Sommaire. Communiqué de Presse P. 2. Met'fem, les métiers au féminin

Dossier de presse. Le prix régional Met'Fem Le réflexe Artisanat au Féminin Sommaire. Communiqué de Presse P. 2. Met'fem, les métiers au féminin Dossier de presse Le prix régional Met'Fem Le réflexe "Artisanat au Féminin" Sommaire Communiqué de Presse P. 2 Met'fem, les métiers au féminin P. 3 Les Prix Met'Fem P. 4 Les Partenaires P. 5 Les initiatives

Plus en détail

CRÉER UNE ENTREPRISE

CRÉER UNE ENTREPRISE CRÉER UNE ENTREPRISE QUELLES SONT LES ACTIVITES QUI RELEVENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT? Les professions dans lesquelles sont exercées les activités suivantes font l objet d une inscription

Plus en détail

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée

en10 points L entrepreneur individuel à responsabilité limitée L entrepreneur individuel à responsabilité limitée en10 points Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des

Plus en détail

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé

ÉPARGNE SALARIALE Cas de déblocage anticipé ET INSTALLATION D UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE par l épargnant, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ou l un de ses enfants majeurs caractéristiques Le déblocage, total ou partiel, intervient

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Fax : 05.62.22.94.

Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Fax : 05.62.22.94. Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Fax : 05.62.22.94.30 Programme Régional Développement Durable Conception et mise

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Secteur géographique des actions Pays du Centre Bretagne

Secteur géographique des actions Pays du Centre Bretagne FICHE ACTION 1 : Mise en accessibilité des locaux recevant du public dans les entreprises artisanales et commerciales Descriptif et méthodologie de mise en œuvre 1 ère phase : Sensibilisation collective

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise

Les Rencontres de la création et de la reprise d entreprise DOSSIER DE PRESSE La 6 e édition des Rencontres de la création et de la reprise d entreprise se tiendra le jeudi 12 février 2009 au Zénith de Limoges, de 8h30 à 18h. L accès est gratuit et ouvert à tous,

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire)

CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) CONFERENCE DE PRESSE VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 11 h 45 à Agneaux (CCI, rue de l Oratoire) Sommaire Journée Créer, reprendre une entreprise en Normandie Une journée consacrée à la création, à la reprise

Plus en détail

Demande d'ouverture de sauvegarde

Demande d'ouverture de sauvegarde Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées

Plus en détail

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE

Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur

Plus en détail

Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Fiche: entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est un régime qui s'adresse aux entrepreneurs individuels qui décident de limiter

Plus en détail

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015

Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA. Règlement du prix national 2015 Prix Maître d apprentissage APCMA/MNRA Règlement du prix national Article 1 - Objet Le prix «Maître d apprentissage» est organisé par l Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat (APCMA)

Plus en détail

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

pour réussir ensemble

pour réussir ensemble Tout un monde de solutions pour réussir ensemble Devenir Artisan Partager Informer Se former Développer Communiquer Créer Accompagner Transmettre Innover Recruter Evaluer Conseiller 8, boulevard Salvador

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise

Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise 2 Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entreprise PRÉSENTATION La loi de modernisation de l économie du

Plus en détail

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif :

EIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif : EIRL Introduction Depuis plus de 30 ans, vos élus se sont battus pour atteindre un objectif : assurer la protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles

Plus en détail

Objectif. Public éligible ANNEXE 4 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE

Objectif. Public éligible ANNEXE 4 «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE «CONTRAT REGIONAL EMPLOI TREMPLIN» REGLEMENT : BOURSE REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE Objectif Favoriser la création ou la reprise d activité par des porteurs de projet qui souhaitent créer leur propre

Plus en détail

Maîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur. Décembre 2010

Maîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur. Décembre 2010 Maîtriser vos risques et choisir votre partenaire assureur Décembre 2010 1 Une démarche personnelle Quelles sont les assurances adaptées à mon entreprise? Comment choisir mon partenaire assureur pour répondre

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La

Plus en détail

ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET

ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances

Plus en détail

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités) A réception : - du mandat ci-dessous signé, accompagné d un chèque de 118,00 s il s agit d un premier contrat ou 60,00

Plus en détail

#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP)

#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) OCTOBRE 2014 #accessibleatous Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) Etablissement recevant du public Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

ETUDE THEMATIQUE. Parution janvier 2015 CHIFFRES CLEFS SOMMAIRE L ARTISANAT DE L ALIMENTATION EN HAUTE-NORMANDIE.

ETUDE THEMATIQUE. Parution janvier 2015 CHIFFRES CLEFS SOMMAIRE L ARTISANAT DE L ALIMENTATION EN HAUTE-NORMANDIE. ETUDE THEMATIQUE L ARTISANAT DE L ALIMENTATION EN HAUTE-NORMANDIE Parution janvier 2015 CHIFFRES CLEFS 3 311 entreprises 3 471 établissements 2 198 établissements employeurs 5 971 salariés 1 551 apprentis

Plus en détail

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises.

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises. Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi relative à l artisanat et commerce et aux très petites entreprises Loi n 2014 du 18 juin 2014, parue au journal officiel du 19 juin 2014 Ce document

Plus en détail

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Ce guide vous est offert par votre conseiller UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes Organisme

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat

Stratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale

Plus en détail

Loi n 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l artisanat en République du Congo

Loi n 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l artisanat en République du Congo Loi n 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l artisanat en République du Congo L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

Michaël VIDEMENT m.videment@cma84.fr Tél : 04 90 80 65 43 35 rue Joseph Vernet BP 40208-84009 Avignon Cedex 1

Michaël VIDEMENT m.videment@cma84.fr Tél : 04 90 80 65 43 35 rue Joseph Vernet BP 40208-84009 Avignon Cedex 1 La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse (CMA 84) et le réseau des Chambres de Métiers de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur se mobilisent en 2013. Afin de promouvoir, auprès des jeunes de

Plus en détail

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS?

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS? JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, 57 nyul - Fotolia.com Étape 10 > Mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales > Je recrute > Je me forme > Je renforce la pérennité et la compétitivité de

Plus en détail

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce)

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L. 611-6 et R. 611-22 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms

Plus en détail

! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.!

! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.! CRÉATION D ENTREPRISE : élaboration du business plan I INTRODUCTION Être autonome ou créer son propre emploi. Il faut s attendre à : - Devenir un chef d orchestre (généraliste sur qui repose touts les

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2

Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT

Plus en détail

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto

Plus en détail

Mmes, MM les Directeurs du RSI Mmes, MM les agents comptables du RSI Mmes, MM les responsables des organismes conventionnés du RSI

Mmes, MM les Directeurs du RSI Mmes, MM les agents comptables du RSI Mmes, MM les responsables des organismes conventionnés du RSI Circulaire N 2008/008 Le 30 janvier 2008 Origine : Destinataire : Direction des Retraites, du Recouvrement, des Clients et de l Animation du réseau (DIRRCA) : Direction du recouvrement Pôle réglementation

Plus en détail

Le meilleur départ pour votre projet!

Le meilleur départ pour votre projet! le carnet de route du créateur et du repreneur Le meilleur départ pour votre projet! ConseilS assurance financement énergie www.devenir-artisan.fr Ce guide vous est offert par : Assemblée Permanente en

Plus en détail

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats

Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2

GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue Contact Presse de Mutuelle Bleue Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64 71 39 74 Courriel : s.arregros@mutuellebleue.fr DOSSIER DE PRESSE Siège social : 68 rue du Rocher 75396 Paris

Plus en détail

REUNION D INFORMATION

REUNION D INFORMATION REUNION D INFORMATION Commerce Artisanat - Service Saint Cézaire sur Siagne 3 Novembre 2014 SOMMAIRE Projets en cours de réflexion : Journée National du Commerce de proximité (JNCP) Eco-Défis Fonds d Intervention

Plus en détail

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan

Plus en détail

La gouvernance. Président national Régime Social des Indépendants

La gouvernance. Président national Régime Social des Indépendants La gouvernance Gérard QUEVILLON Président national Régime Social des Indépendants FRANCE Le processus de prise de décision Dominique LIGER Directeur Général Régime Social des Indépendants FRANCE Système

Plus en détail

La Banque Populaire des Alpes : une Banque utile & innovante toujours plus engagée pour ses territoires! Résultats 2014 & perspectives

La Banque Populaire des Alpes : une Banque utile & innovante toujours plus engagée pour ses territoires! Résultats 2014 & perspectives Communiqué de presse Le 26 mai 2015 La Banque Populaire des Alpes : une Banque utile & innovante toujours plus engagée pour ses territoires! Résultats 2014 & perspectives Des résultats financiers en progression

Plus en détail

Réussir sa création d entreprise

Réussir sa création d entreprise Chambre des Experts Comptables du Cœur d Hérault Réussir sa création d entreprise Les conseils de l expert-comptable Support téléchargeable sur : www.cecch.fr CSOEC 2012 Comité Création d Entreprise La

Plus en détail