REGLEMENT Découvrez les meilleures réalisations en matière de Vidéo Online Le présent règlement s applique aux Trophées de la vidéo online 2014, concerne l ensemble des entreprises et professionnels participants concernés par les Trophées (candidats, participants à la soirée, au vote online, partenaires ), doit être explicitement accepté par les participants par une validation online, implique l acceptation sans réserve par le participant et son adhésion pleine et entière au présent règlement qui prévaut sur tout autre document. L organisateur se réserve le droit d ajuster le présent règlement ou des détails opérationnels du projet si cela s avère nécessaire à la bonne réalisation de ce dernier. Le site Internet des Trophées (www.trophees2014.netineo.com) présente les détails à jour des aspects opérationnels du projet. 1. Ambition L ambition des Trophées de la Vidéo Online est triple : Inciter le plus grand nombre d entreprises à avoir recours à la vidéo online en leur faisant découvrir en janvier prochain les meilleures créations, réalisations, campagnes, technologies, solutions de l'année 2013 Développer l'activité des entreprises du secteur en leur apportant visibilité et opportunités commerciales Fournir un moyen efficace et pérenne de se repérer, s adapter, s inspirer, se retrouver entre professionnels Les Trophées de la Vidéo online ont été imaginé et sont organisés par la société Netineo basé à Paris (RCS 493 627 020) avec la participation et le soutien de nombreux partenaires dont (liste non exhaustive) Kantar Media, Limelight Network, Médiamétrie, Météo France, l ACSEL, l ARPP, BFM, CCM Benchmark, Décideurs.tv, Le Geste, l IAB, Influencia, Satellinet, le SNPTV, le SRI, l UDA, l UDECAM. 2. Raison d être des Trophées de la Vidéo Online En quelques années, la vidéo s est imposé sur Internet comme le medium préféré des internautes et des entreprises. Utilisé pour de très nombreux usages (information, divertissement, social ) et désormais accessible à tout moment, en tout lieu et sur tous les écrans, la vidéo est plébiscité par les internautes et se révèle aussi être le médium le plus efficace pour les entreprises. Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 1
Communication Paid, Owned, Earned, e-commerce, e-learning, communication corporate, la vidéo porte tous les messages avec plus de facilité, d émotions, de traces mémorielles, de possibilités d engagement. Sources d innovations et de développement, de nouvelles méthodes et solutions voient le jour chaque semaine pour produire plus efficacement de la vidéo online, la publier, la partager, interagir avec les internautes du monde entier. Accessible pour des budgets limités, la vidéo online (combinaison de l audiovisuel et des technologies et services de l Internet) constitue une opportunité pour toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leurs marchés, leurs objectifs et leurs besoins pour être plus efficace. Pour les acteurs et professionnels de l audiovisuel, des media, de la communication, des biens culturels, de l Internet, cette convergence du off et du on-line en matière de vidéo constitue naturellement une aubaine. Encore faut-il observer et comprendre les transformations en cours pour adapter en conséquence stratégie, organisation, métier, modèle économique. 3. Les entreprises concernés Les Trophées sont destinés à l ensemble des acteurs de l écosystème de la vidéo online proposant ou intéressés par des solutions en matière de vidéo online : Les annonceurs Les médias Les agences Les régies Les producteurs Les fournisseurs de technologies et de services Les institutionnels Tout type d entreprises, d associations, de personnes concernées par la vidéo online Il est possible de participer aux Trophées de différentes façons : En déposant un dossier de candidature En votant sur Internet pour un ou plusieurs dossiers En participant à la soirée des Trophées En étant partenaire des Trophées 4. Les dates clés Les étapes principales des Trophées de la vidéo online 2014 sont les suivantes : 29 octobre 2013 / Ouverture du dépôt des candidatures 20 décembre 2013 / Fin du dépôt des candidatures 6 janvier 2014 / Mise en ligne de l ensemble des candidatures 7 janvier 2014 / Ouverture du vote online des professionnels 7 février 2014 / Fin du vote online des professionnels 11 février 2014 / Délibération du Jury à l UDA 10 Mars 2014 / Soirée des Trophées de la vidéo online à Paris 24 Mars 2014 / Publication du book des Trophées de la vidéo online 2014 5. Les catégories Six Catégories / Prix recouvrent la diversité des usages de la vidéo sur Internet, des services, des technologies, des innovations, des métiers et des entreprises de l écosystème. Un prix est destiné à promouvoir les startups de la vidéo sur Internet quelle que soit leur activité. 1. Solution Production vidéo online 2. Solution Publication vidéo online 3. Solution Monétisation vidéo online 4. Campagne media vidéo online 5. Nouveaux usages de la vidéo online 6. Startup de l année de la vidéo online Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 2
Tous les dossiers de candidatures sont consultables sur Internet à partir du 6 janvier 2014 et pour une durée minimale d une année. Les nominés et le lauréat de chaque catégorie, désignés par un vote online ouvert à tous les professionnels / entreprises (janvier 2014) et le vote du Jury des Experts (février 2014), se voient remettre leur prix lors de la soirée des Trophées le 10 mars 2014. En parallèle à l accès sur Internet, un book des Trophées présentant tous les dossiers de candidature est disponible à partir de fin mars 2014. Chaque catégorie / prix fait l objet d un périmètre proposé, de critères d éligibilité et adresse les activités types des entreprises candidates. Consultables sur le site Internet des Trophées, il convient de s inspirer de ces éléments pour déposer un dossier de candidature et ce jusqu au 20 décembre 2013. Si nécessaire, le jury et l organisateur peuvent décider d attribuer plus de prix au sein d une catégorie, changer la catégorie d un dossier... A partir du 6 janvier 2014 et pour une durée minimale d une année, tous les dossiers de candidatures sont consultables sur Internet sous la forme d une page comme ci-après (susceptibles d ajustements) : Les nominés (bronze, argent) et le lauréat de chaque catégorie, désignés par un vote online ouvert à tous les professionnels / entreprises (janvier 2014) et le vote du Jury des Experts (février 2014), se voient remettre leur prix lors de la soirée des Trophées le 10 mars 2014. En parallèle à l accès sur Internet qui reste ouvert, un book des Trophées présentant tous les dossiers de candidature est disponible à partir de fin mars 2014. 6. Le plan de communication des Trophées Les Trophées de la vidéo online font l objet d un important plan de communication mis en œuvre pour promouvoir le medium vidéo et l ensemble des participants (candidats, partenaires ). Avant la soirée o Site Internet des Trophées o Réseaux sociaux o Couverture presse, promotion par les associations et sponsors o Votes des professionnels concernés par la vidéo et délibération du jury des Experts o o Campagnes d emailing (appels à candidatures, votes, inscription à la soirée, résultats ) Utilisation du logo Partenaire des Trophées de la vidéo online 2014 que les partenaires sont autorisés à apposer sur toute documentation commerciale et promotionnelle Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 3
Pendant la soirée o Kakemonos / Totems (lors de la délibération du jury et la soirée des Trophées) o Diffusion d une vidéo de 3 minutes présentant le jury en délibération o Projection répétée d un jingle avec logos sponsors o Remise de Prix aux lauréats o Diffusion Live, relai presse et media sociaux Après la soirée o Diffusion des vidéos et couverture presse o Book des Trophées (liste exhaustive des dossiers de candidatures, lauréats, partenaires, sponsors, ) o Utilisation du logo Lauréat ou Nominé aux Trophées de la vidéo online 2014 que les gagnants sont autorisés à apposer sur toute documentation commerciale et promotionnelle 7. Le dépôt des candidatures Les Trophées de la vidéo online ont pour ambition de recenser les meilleures solutions en matière de vidéo online et de fournir des opportunités commerciales de qualité à l ensemble des entreprises candidates. Les dossiers de candidature doivent correspondre à des réalisations, solutions, projets en matière de vidéo online fournis par des entreprises déployés auprès d un ou plusieurs clients durant l année 2013. L organisateur peut être amené à demander à l'entreprise candidate de lui fournir une preuve de commercialisation datée. Pour déposer un ou plusieurs dossiers de candidature, il suffit de compléter un formulaire en ligne composé des éléments suivants : par entreprise : o les coordonnées, l activité, le logo, le site web o o le nombre souhaité de dossiers de candidature et la catégorie de chacun d eux la validation du présent règlement des Trophées et du règlement de la contribution financière demandée par dossier de candidature : o le nom et une présentation détaillée du projet / réalisation / solution o le contexte / le challenge/ les enjeux du projet o la solution, le dispositif, les moyens mis en place o l'impact, les résultats, les bénéfices obtenus o des visuels o une vidéo (fortement recommandée) o les coordonnées et photo du responsable du projet o le cas échéant les coordonnées du ou des clients auprès de qui le projet / réalisation / solution a été déployé Les entreprises candidates peuvent être des sociétés de productions audiovisuelles, des fournisseurs de solutions (technologies, services, conseil ), des régies, des éditeurs de site Internet, des agences media, des agences créa, des annonceurs Il est possible pour une même entreprise de déposer un même dossier dans plusieurs catégories, plusieurs dossiers dans une même catégorie ou plusieurs dossiers dans plusieurs catégories. Il est possible de déposer jusqu à cinq dossiers de candidature par entreprise (il est néanmoins possible de déposer plus de cinq dossiers en contactant l organisateur). Il leur est recommandé de déposer leur dossier en s appuyant sur un déploiement concret de la solution, réalisation, campagne menée pour un client (éditeur, annonceur). Ces derniers, s ils ne souhaitent pas déposer par eux-mêmes un dossier de candidature, peuvent en faire la demande à leurs fournisseurs. Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 4
Une fois enregistrés, les dossiers de candidature sont modifiables en en faisant la demande par email à l organisateur jusqu au 20 décembre 2013 à 20H00, date au delà de laquelle plus aucun dépôt de dossier ou modification n est possible sauf sur demande de l organisateur. La vidéo de présentation (fortement recommandée) attachée à chaque dossier de candidature sera fournie en complément à ce dernier selon un processus spécifique défini par l organisateur. Modalités de participation financière Il est demandé aux entreprises candidates une contribution financière pour déposer et traiter leur(s) dossier(s) de candidature aux Trophées de la vidéo online. A- Eléments fournis aux entreprises candidates 1. L'enregistrement en ligne de tous les détails de la candidature 2. La capacité à utiliser le logo «Candidat aux Trophées de la vidéo online» sur la documentation commerciale et promotionnelle de l entreprise concernée 3. Une invitation gratuite par dossier de candidature pour être physiquement présent à la soirée des Trophées 4. Une invitation gratuite par dossier par client (annonceur ou éditeur) pour être physiquement présent à la soirée des Trophées (dans la limite des places disponibles) 5. La publication à compter du 6 janvier 2014 sur le site des Trophées du dossier de candidature 6. La capacité à avoir son dossier de candidature consulté et partagé par des professionnels intéressés par la vidéo online à partir du 6 janvier et pour une durée d une année minimum 7. Le relai par les partenaires des Trophées (media, associations professionnelles, sponsors) pour inciter à aller consulter et voter pour les réalisations / solutions / projets de la vidéo online 8. La consultation du dossier et votes par les membres du Jury des Trophées 9. La possibilité d'être parmi les nominés de chaque catégorie le 10 mars 2014 lors de la cérémonie de remise des Prix à Paris 10. La possibilité de monter sur scène en tant que lauréat, de recevoir un Trophée, de prendre la parole et d'avoir la vidéo du projet diffusée lors de la cérémonie 11. La possibilité de recevoir les votes du public pendant la soirée physiquement présent à la cérémonie et en Live sur Internet pour élire le meilleur projet 2013 parmi l'ensemble des lauréats (mise en place sous réserve) 12. La remise d'un certificat pour les dossiers nominés et le lauréat 13. La diffusion des logos et d'extraits des vidéos des lauréats pendant le cocktail dinatoire 14. La diffusion par les partenaires des Trophées (presse, associations professionnelles, sponsors) des nominés et lauréats de chaque catégorie 15. L insertion sur une page du dossier de candidature dans le book des Trophées 16. La capacité à utiliser les logos des Trophées de la vidéo online (Bronze, Argent, Or / Lauréat) sur la documentation commerciale et promotionnelle de l entreprise concernée B- Tarif Cette contribution est constituée des éléments suivants (prix HT) et sous réserve d ajustements : Frais d inscription par entreprise candidate Frais de traitement par dossier de candidature (catégorie startup) Frais de traitement par dossier de candidature (autres catégories) 28 oct. au 29 nov. 400 0 (A) 29 nov. au 20 déc. 200 300 Remises accordées : (A) Les frais de dossiers sont gratuits pour les candidatures dans la catégorie Startup pour les 30 premiers dossiers enregistrés. Au-delà, ils sont de 300 euros HT. Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 5
(B) Les entreprises membres d associations professionnelles partenaires des Trophées bénéficient d une remise par un code promo à demander à l association C- Simulation Une entreprise, membre d'une association professionnelle partenaire des Trophées, participe en déposant 3 dossiers de candidatures dont un dans la catégorie startup. Deux dossiers sont enregistrés le 25 novembre dont celui dans la catégorie Startup, le troisième l est le 15 décembre 2013. Elle s acquitte d un paiement total de 810 euros HT pour les 3 dossiers comprenant 3 invitations physiques à la soirée + tous les éléments fournis aux entreprises candidates (voir ci-dessus) : le 25 novembre : 540 euros HT (400 + 200 + 0 soit 600 euros moins 10% en tant que membre d'une association partenaire) le 15 décembre : 270 euros HT (300 moins 10% en tant que membre d'une association partenaire) 8. Le vote online des professionnels Les Trophées de la vidéo online ont pour objectif de faire connaître au plus grand nombre d entreprises et de professionnels les possibilités offertes par la vidéo online et les inciter à y avoir recours dans l exercice de leurs activités. Tout professionnel concerné par la vidéo online peut consulter dès le 6 janvier 2014 l ensemble des dossiers de candidature, découvrir les multiples usages, réalisations, solutions proposées par les entreprises du secteur de la vidéo online et voter en ligne pour soutenir un dossier, une connaissance, une entreprise. Pour voter, il suffit de s être préalablement identifié en utilisant une adresse email professionnelle. Les votes en ligne sont définitivement clos le 7 février 2014 à 20h00. 9. Le vote du Jury des experts Composé à terme d une vingtaine d experts de la vidéo online, le Jury des Trophées est représentatif de l ensemble de l écosystème : annonceurs, éditeurs, marchands, maisons de production, agences media, régies publicitaires, associations professionnelles, sociétés d études, fournisseurs de services et de technologies. Les membres du jury sont choisis par l organisateur parmi les personnalités reconnues du secteur et sont sélectionnés pour leur expertise au regard des critères d'appréciation de chacune des catégories. Le Jury a pour mission d étudier l ensemble des dossiers de candidatures puis de délibérer en février 2014. Il s attache à juger la pertinence de chaque dossier de candidature en fonction de critères tels que la stratégie de la solution par rapport aux objectifs, les moyens mis en œuvre, leur efficacité et les résultats obtenus. En fonction de la qualité des dossiers, le jury peut décider d attribuer plus de prix ou pas de prix dans une ou plusieurs catégories, affecter un dossier à une autre catégorie plus propice, etc. Combiné avec le résultat des votes online des professionnels, un vote du Jury dégage permet un premier tri de finaliste. À l'issue de ce premier scrutin, les finalistes sont départagés par un vote à bulletin secret pour arrêter les lauréats et les nominés qui recevront un prix à la soirée des Trophées le 10 mars 2014. Les résultats restent secrets jusqu'au 10 mars 2014. Les débats du jury sont confidentiels et ses décisions souveraines. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation. Les nominés sont avisés de leur nomination par l organisateur et devront être présents à la cérémonie afin de recevoir leur prix (s'ils sont désignés Lauréat par le Jury). Ils s engagent à ne divulguer aucune information concernant leur nomination à des tiers jusqu à la remise des prix. Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 6
10. La participation à la soirée des Trophées La soirée des Trophées a pour objectif de célébrer les meilleures solutions de l année 2013 en matière de vidéo online et de se retrouver entre professionnels lors d un grand rendez-vous annuel, dans un cadre prestigieux et une ambiance conviviale. Il est possible de participer à cette soirée en étant présent physiquement ou en Live sur Internet. Les partenaires des Trophées (sponsors, institutionnels, media) assurent la mobilisation de leurs contacts, membres, audience pour inciter ces derniers à participer à la soirée (physiquement ou en Live sur Internet), découvrir les lauréats et voter pour le Grand Prix du Public (à l étude). Tout professionnel concerné par la vidéo online peut participer à la soirée des Trophées. Pour cela, il doit s inscrire sur le site des Trophées à compter du 29 octobre 2013 et apporter le cas échéant une contribution financière selon les modalités financières indiquées ci-après. Une fois enregistrées, les inscriptions peuvent être ajustées en ligne jusqu au 4 mars 2014 à 20H00 pour modifier le nom et les coordonnées complètes du participant à la soirée. Au delà du 6 mars 2014, plus aucune inscription n est possible pour participer physiquement à la soirée. Modalités de participation Une contribution financière peut être nécessaire pour participer physiquement à la soirée des Trophées. Les modalités de participation sont les suivantes (prix HT) et ceci dans la limite des places disponibles et sous réserve d ajustements : 1. Accès au Live sur Internet : gratuit 2. Accès physique à l événement : a) Gratuit pour les partenaires, les sponsors, leurs invités b) Compris dans le prix de traitement du dossier de candidature pour une représentant de l'entreprise candidate et pour un invité (dans la limite des places disponibles) c) Enregistrement effectué avant le 29 novembre 2013 : 150 euros d) Enregistrement effectué avant le 20 décembre 2013 : 180 euros e) Enregistrement effectué avant le 21 janvier 2014 : 210 euros f) Enregistrement effectué avant le 11 février 2014 : 240 euros g) Enregistrement effectué avant le 6 mars 2014 : 300 euros A noter : Une remise est accordée aux entreprises membres des associations professionnelles partenaires des Trophées 11. Prix, facturation Les tarifs indiqués dans le présent règlement sont établis hors taxes et sont à majorer du taux de TVA légal. Ils comprennent l ensemble des prestations mentionnées à l exclusion des frais de séjour et de voyage, hébergement et déplacements. Toute inscription (candidature, soirée ) est due par le client en entier par paiement préalable et est non remboursable. Le paiement doit être effectué par défaut par carte bancaire sur Internet. Un règlement par chèque ou par transfert bancaire peut néanmoins s envisager d un commun accord avec l organisateur. Après encaissement du paiement, une facture acquittée est adressée par l organisateur au client. Toute demande d annulation par le client doit être communiquée à pbornstein@netineo.com, en mentionnant les coordonnées complètes du client, la liste des prestations à annuler et les motifs de la demande d annulation. L organisateur se réserve la possibilité d accepter ou non une demande d annulation quelque soit le ou les motifs évoqués. En cas de besoin, l organisateur se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler les Trophées de la Vidéo Online. Dans ce cas, le client pourra soit reporter son inscription à une autre date, soit annuler son inscription et bénéficier de son remboursement intégral. L organisateur ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages pour le client conséquents à une annulation ou un report à une date ultérieure. Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 7
12. Propriété intellectuelle, cession des documentations, prestations & séquences Le participant aux Trophées de la vidéo online 2014 (candidat, sponsor, partenaire, juré, participant à la soirée ) déclare qu'il dispose de tous les droits, notamment de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur) sur les produits/concepts présentés. Si le participant ne dispose pas de ces droits, il déclare que le titulaire des droits approuve leur participation et accepte le présent règlement. En aucun cas, l organisateur ne peut être tenu pour responsable de litiges liés à la protection de la Propriété Intellectuelle. Le participant garantit l organisateur contre tout recours du titulaire des droits de propriété intellectuelle quel qu'il soit. Le participant aux Trophées fait, seul, son affaire de tous les litiges ou contestations qui pourraient survenir avant, durant ou après la remise du prix, à propos de son dossier. Il indemnisera l organisateur de tous les préjudices qu'il subirait et le garantit contre tout trouble, revendication ou action quelconque à ce titre. Le participant déclare détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour présenter produits/concepts/solutions/contenus aux Trophées. Il certifie en particulier que ceux-ci sont conformes à toute loi et réglementation en vigueur. Le participant qu il fasse l objet d une contribution financière ou non, déclare expressément accepter que tout document, prestation & séquence (textes, images, powerpoint, vidéo, bande audio, service ) qu il aurait fourni, utilisé, partagé ou présenté à l occasion des Trophées de la Vidéo Online puisse être utilisé et/ou enregistré par l organisateur quelle qu en soit la destination et les moyens de diffusion. Ces Documents Prestations et Séquences pourront être exploités et utilisés sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits, avec ou sans montage. Les supports visés incluent notamment et de manière non exhaustive Internet, vidéo, VOD, Live, SVOD, Pay per View, téléchargement et la Télévision sous toutes ses formes, ainsi que tout autre support non énuméré par les présentes. Par ailleurs, le participant se porte garant du fait que le contenu des Documentations, Prestations & Séquences n enfreint aucun droit de tiers (que ce soit en propriété intellectuelle en droit à l image ou autre). 13. Cession de droit à l image Le participant aux Trophées de la vidéo online 2014 (candidat, sponsor, partenaire, juré, partenaire, participant à la soirée ) qu il fasse l objet d une contribution financière ou non, déclare expressément accepter que : - son image et/ou sa voix soient captés, enregistrés et filmés - être conscient(e) du fait que son image et/ou sa voix sont fixées et déclare avoir été pleinement et préalablement informé(e) du fait que l ensemble des enregistrements sonores et/ou visuels réalisés pourraient donner lieu à une ou plusieurs diffusions auprès du public - reconnait qu il n est lié à aucun contrat exclusif sur l utilisation de son image ou de son nom - concède à l organisateur le droit d enregistrer et de fixer sa voix et/ou son image, de reproduire, de modifier, d adapter et de diffuser auprès du public les enregistrements, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et en tous formats et notamment le droit de numériser ou faire numériser, reproduire ou faire reproduire, le droit de mettre en circulation, distribuer et communiquer au public, le droit de vendre ou de faire vendre, le droit de location et de prêt ainsi que le droit de représenter et de communiquer au public, par tous procédés, et notamment par télédiffusion par réseaux et/ou autres systèmes de télécommunication (tels que chaîne hertzienne ou numérique, Internet, câble, satellite, 3G) le droit d exploiter par tous moyens connus ou inconnus, et pour tous droits secondaires et dérivés, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livre), supports audio et vidéographiques (tels que K7 vidéo, DVD, CD, CD Rom), et ce, à titre totalement gracieux - concède à l organisateur le droit de reproduire, à l occasion de l exploitation des enregistrements, son nom de famille, le nom et le logo de son entreprise et toutes autres informations le concernant et qu il aurait décidé de communiquer volontairement Cette autorisation est valable sans limitation de durée à compter de l acceptation des présentes. Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 8
14. Divers Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 «informatique et libertés». Tous les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à l'adresse de l organisateur: Netineo, 4, rue de Noisiel 75116 Paris Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le participant en application et dans l exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées par l organisateur à des tiers notamment pour les besoins des dites commandes. Le fait pour l organisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Les Conditions générales et tous les rapports entre l organisateur et ses clients relèvent de la loi française. L Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l interprétation et/ou de l application du présent règlement Tout litiges qui ne pourrait être réglé à l amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du participant, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L'élection de domicile est faite par l organisateur Netineo à son siège social au 4, rue de Noisiel 75116 Paris. Règlement des Trophées de la vidéo online 2014 V2 Page 9