DOSSIER DE PARTENARIAT

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PARTENARIAT"

Transcription

1 DOSSIER DE PARTENARIAT

2 PRÉSENTATION Après la Réunion en 2010 et Nice en 2011, Aéroports de Paris est heureux d accueillir le 23 e congrès de l'association des Aéroports de Langue Française Associés à Airport Council International (ALFA-ACI) qui se déroulera à Paris du 20 au 23 novembre prochains à l hôtel HYATT REGENCY PARIS-ÉTOILE. Comme tous les ans, ce rendez-vous permettra aux acteurs des aéroports francophones du monde entier de se retrouver dans un cadre professionnel et convivial, de partager leurs expertises et d'échanger autour des grands thèmes qui dessinent l'évolution de leur activité et constituent souvent des atouts pour l'avenir. Ce rendez-vous annuel des décideurs des aéroports francophones regroupera plus de 500 personnes issues des pays francophones (directeurs et cadres des aéroports, membres associés et partenaires) et plus d une trentaine de partenaires et exposants. Au programme de cette 23 e édition : Jeudi 21 novembre : - Ouverture du congrès - Sessions de travail et visite de l'exposition partenaires En parallèle : programme touristique réservé aux seuls accompagnants - Dîner de gala Vendredi 22 novembre : - Sessions de travail et visite de l'exposition partenaires En parallèle : programme touristique réservé aux seuls accompagnants Samedi 23 novembre : - Journée touristique ouverte à tous sur inscription Plus d informations sur 2

3 SOMMAIRE PRÉSENTATION... p.2 I. PARTENARIATS PREMIUM A. Partenariat OR... p.4 B. Partenariat ARGENT... p.5 C. Partenariat BRONZE... p.6 II. PARRAINAGE DES PAUSES A. Parrainage d un déjeuner... p.7 B. Parrainage des pauses café pour une journée... p.7 III. PACKS COMMUNICATION A. Clés USB... p.8 B. Cadeaux de bienvenue... p.8 C. Reportage photos... p.8 IV. LES INDISPENSABLES A. Sacoches congressistes... p.9 B. Tours de cou et badges... p.9 C. Stylos et bloc-notes... p.9 V. PUBLICITÉ A. Parrainage du programme de poche... p.10 B. Publicité dans le programme final... p.10 C. Insertion dans les sacoches... p.10 VI. EXPOSITION A. Pack exposant 9m²... p.11 B. Pack exposant 6m²... p.11 VII. BON DE COMMANDE RECTO... p.12 VIII. BON DE COMMANDE VERSO... p.13 IX. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE... p.14 3

4 I. PARTERNARIATS PREMIUM Prix par partenaire Nombre limité les 1 ers arrivés seront les 1 ers servis A. PARTENARIAT OR H.T Eléments visuels à nous transmettre avant le 9 septembre 2013, selon consignes transmises ultérieurement 4 badges d accès au congrès Accès aux conférences, à l exposition, au cocktail de bienvenue, au dîner de gala et à la journée touristique 1 insertion sacoches Format A4 maximum exemplaires à fournir par vos soins 1 insertion publicitaire en page intérieure du programme final Programme remis à l accueil du congrès exemplaires Mention de votre partenariat et mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final Parrainage du dîner de gala : mention de votre soutien au dîner de gala à travers la mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final (insertion de la mention «avec le soutien de») o Sur les cartons d invitations o Sur les menus Mise en place d un kakémono aux couleurs de votre société à l accueil du dîner de gala Kakémono à fournir par vos soins 4

5 I. PARTERNARIATS PREMIUM Prix par partenaire Nombre limité les 1 ers arrivés seront les 1 ers servis B. PARTENARIAT ARGENT H.T Eléments visuels à nous transmettre avant le 9 septembre 2013, selon consignes transmises ultérieurement 3 badges d accès au congrès Accès aux conférences, à l exposition, au cocktail de bienvenue, au dîner de gala et à la journée touristique 1 insertion sacoches Format A4 maximum exemplaires à fournir par vos soins 1 insertion publicitaire en page intérieure du programme final Programme remis à l accueil du congrès exemplaires Mention de votre partenariat et mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final Parrainage de la soirée de bienvenue : mention de votre soutien à la soirée de bienvenue à travers la mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final (insertion de la mention «avec le soutien de») o Sur la signalétique Mise en place d un kakémono aux couleurs de votre société à l accueil de la soirée de bienvenue Kakémono à fournir par vos soins 5

6 I. PARTERNARIATS PREMIUM Prix par partenaire Nombre limité les 1 ers arrivés seront les 1 ers servis C. PARTENARIAT BRONZE H.T Eléments visuels à nous transmettre avant le 9 septembre 2013, selon consignes transmises ultérieurement 2 badges d accès au congrès Accès aux conférences, à l exposition, au cocktail de bienvenue, au dîner de gala et à la journée touristique 1 insertion sacoches Format A4 maximum exemplaires à fournir par vos soins 1 insertion publicitaire en page intérieure du programme final Programme remis à l accueil du congrès exemplaires Mention de votre partenariat et mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final Parrainage de la journée touristique : mention de votre soutien à la journée touristique à travers la mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final (insertion de la mention «avec le soutien de») o Sur la signalétique 6

7 II. PARRAINAGE DES PAUSES A. PARRAINAGE D UNE PAUSE-DÉJEUNER H.T Vous pouvez bénéficier d une remise exceptionnelle de -30% sur ce partenariat si vous êtes partenaire ou exposant. 1 insertion sacoches Format A4 maximum exemplaires à fournir par vos soins 1 insertion publicitaire en page intérieure du programme final Programme remis à l accueil du congrès exemplaires Mention de votre soutien d une pause-déjeuner à travers la mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final (insertion de la mention «avec le soutien de») o Sur les chevalets placés sur les buffets de la pause B. PARRAINAGE DES PAUSES CAFÉ POUR 1 JOURNÉE H.T Vous pouvez bénéficier d une remise exceptionnelle de -30% sur ce partenariat si vous êtes partenaire ou exposant. 1 insertion sacoches Format A4 maximum exemplaires à fournir par vos soins 1 insertion publicitaire en page intérieure du programme final Programme remis à l accueil du congrès exemplaires Mention de votre soutien des pauses café d une journée à travers la mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final (insertion de la mention «avec le soutien de») o Sur les chevalets placés sur les buffets de la pause café 7

8 III. PACKS COMMUNICATION * A. CLÉS USB H.T Sous réserve d être partenaire ou exposant et de l accord du comité d organisation. Impression en 550 exemplaires. Personnalisation des clés USB avec votre logo en 1 couleur (noir ou blanc) remises aux congressistes B. CADEAUX DE BIENVENUE H.T Sous réserve d être partenaire ou exposant et de l accord du comité d organisation. Impression en 550 exemplaires. Une attention qui touche : à leur arrivée, les participants se verront remettre un cadeau de bienvenue. Associez-vous à ce geste d accueil. Personnalisation des cadeaux de bienvenue avec votre logo en 1 couleur (noir ou blanc) remis aux congressistes C. REPORTAGE PHOTOS H.T Sous réserve d être partenaire ou exposant. Associez-vous à la mise en image du congrès et devenez le partenaire du reportage photos. Les reportages photos seront exposés sur les écrans de télévisions disposés dans l espace exposition et accessible post congrès sur le site Mention de votre soutien : o Sur les photos du congrès diffusées sur les écrans au sein de l exposition o Dans le programme final (insertion de la mention «Réalisé avec le soutien de») *Visuels non contractuels 8

9 IV. LES INDISPENSABLES A. SACOCHES CONGRESSISTES H.T Sous réserve d être partenaire ou exposant. Impression en 550 exemplaires. * Personnalisation des sacoches avec impression de votre logo en 1 couleur (noir ou blanc) remises aux congressistes B. TOURS DE COU & BADGES H.T Sous réserve d être partenaire ou exposant. Impression en 550 exemplaires. * Personnalisation des tours de cou avec impression de votre logo en 1 couleur (noir ou blanc) remis aux congressistes à l accueil * Personnalisation des badges avec impression de votre logo couleur remis aux congressistes à l accueil * C. BLOCS NOTES & STYLOS H.T Sous réserve d être partenaire ou exposant. Impression en 550 exemplaires. Personnalisation des blocs notes et stylos en 1 couleur (noir ou blanc) remis aux congressistes *Visuels non contractuels 9

10 V. PUBLICITÉ A. PARRAINAGE DU PROGRAMME DE POCHE H.T Sous réserve d être partenaire ou exposant. Impression en 550 exemplaires. * Personnalisation du programme de poche avec impression de votre logo couleur remis aux congressistes à l accueil dans le blister du badge B. PUBLICITÉ DANS LE PROGRAMME Selon Formule Sous réserve d être partenaire ou exposant. Fichier PDF haute définition prêt à l impression, à nous transmettre selon consignes transmises ultérieurement. L attribution se fait sur la base du premier arrivé = premier servi. Impression d une page publicitaire quadri dans les programmes définitifs remis aux congressistes 550 exemplaires. Format à définir et sous réserve de validation du comité d organisation. 4 e page de couverture : HT 2 e page de couverture : HT 3 e page de couverture : HT Double page intérieure : HT Page intérieure : 800 HT C. INSERTION DANS LES SACOCHES 500 H.T Sous réserve d être partenaire ou exposant. Date de livraison communiquée ultérieurement. Documents à livrer sur le lieu du congrès en 550 exemplaires. Insertion d un document (format maximum A4) dans les 550 sacoches remises aux congressistes Soit 0,91 HT/ l insertion *Visuels non contractuels 10

11 VI. EXPOSITION A. PACK EXPOSANT 9 M² H.T L attribution se fait sur la base du premier arrivé = premier servi. Sous réserve de disponibilité à la date de réservation. Le «Guide Exposant» envoyé ultérieurement vous permettra de passer commande d équipements supplémentaires via l installateur général (mobilier, puissance électrique, etc.) 3 badges d accès au congrès Accès aux conférences, à l exposition, au cocktail de bienvenue, au dîner de gala et à la journée touristique Stand pré-équipé de 9m² incluant : Cloisons modulaires Moquette (aux couleurs de l événement) 1 enseigne drapeau avec le nom de votre entreprise 1 rail de 3 spots 1 boîtier électrique de 1,5 kw Mobilier : 1 mange debout et 2 tabourets Mention de votre partenariat à travers la mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final B. PACK EXPOSANT 6 M² H.T L attribution se fait sur la base du premier arrivé = premier servi. Sous réserve de disponibilité à la date de réservation. Le «Guide Exposant» envoyé ultérieurement vous permettra de passer commande d équipements supplémentaires via l installateur général (mobilier, puissance électrique, etc.) 2 badges d accès au congrès Accès aux conférences, à l exposition, au cocktail de bienvenue, au dîner de gala et à la journée touristique Stand pré-équipé de 6m² incluant : Cloisons modulaires Moquette (aux couleurs de l événement) 1 enseigne drapeau avec le nom de votre entreprise 1 rail de 3 spots 1 boîtier électrique de 1,5 kw Mobilier : 1 mange debout et 2 tabourets Mention de votre partenariat à travers la mise en avant de votre logo couleur : o Dans le programme final Vous souhaitez exposer vos produits ou services sur une plus grande surface? Contactez-nous afin de répondre à vos besoins. * 11 *Visuels non contractuels

12 VII. BON DE COMMANDE - RECTO Société :... Signataire du présent document :... Fonction :... Tél. Bureau :... Portable : Facture à libeller à (contact et adresse) : Facture à envoyer à (contact et adresse si différent de l adresse de facturation) : TVA INTRACOMMUNAUTAIRE J ai un numéro de TVA intracommunautaire... Je n ai pas de numéro de TVA intracommunautaire NUMÉRO DE BON DE COMMANDE A REPORTER SUR LA FACTURATION : Je n ai pas besoin qu un numéro/référence de Bon de commande interne soit reporté sur la facturation La référence suivante doit être mentionnée sur la facturation :... CONDITIONS DE VENTE : Je déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et en accepter sans réserve ni restriction toutes les clauses. Date :... Nom du signataire :... Signature : À retourner au Public Système PCO à l attention de DANIEL CHÉTRIT Par mail : Par Fax : +33 (0) TVA Tous les prix sont hors TVA, celle-ci sera ajoutée au total de la facture (Taux de TVA française) Pour un stand et d'autres packages de parrainage, les entreprises étrangères ont trois options : - Si l'entreprise étrangère dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire, la TVA ne sera pas facturée. - Si l'entreprise étrangère ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire, la TVA sera facturée. - Si l entreprise étrangère peut justifier qu elle est soumise à TVA dans son pays la TVA ne sera pas facturée. 12

13 VIII. BON DE COMMANDE - VERSO L attribution se fait sur la base du premier arrivé = premier servi. DÉTAIL DES OFFRES MONTANT H.T. PARTENARIATS PREMIUM Partenariat OR H.T Partenariat ARGENT H.T Partenariat BRONZE H.T PARRAINAGE DES PAUSES Parrainage d une pause-déjeuner H.T Parrainage des pauses café pour 1 journée H.T PACK COMMUNICATION Clés USB H.T Cadeaux de bienvenue H.T Reportage photos H.T LES INDISPENSABLES Sacoches congressistes H.T Tours de cou & Badges H.T Blocs notes & Stylos H.T PUBLICITÉ Parrainage du programme de poche H.T 4 e page de couverture du programme H.T 3 e page de couverture du programme H.T 2 e page de couverture du programme H.T Double page intérieure du programme H.T Page intérieure du programme 800 H.T Insertion dans les sacoches 500 H.T EXPOSITION Pack exposant 9 m² H.T Pack exposant 6 m² H.T MONTANT TOTAL DE VOTRE PARTICIPATION H.T. MONTANT DE LA TVA 19.6% MONTANT TOTAL DE VOTRE PARTICIPATION T.T.C. CONDITIONS DE VENTE :... Je déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et en accepter sans réserve ni restriction toutes les clauses. Date :... Nom du signataire :... Signature : À retourner au Public Système PCO à l attention de DANIEL CHÉTRIT Par mail : Par Fax : +33 (0)

14 IX. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Art. 1- Conditions générales : Les organismes désireux d exposer acceptent sans réserve les dispositions du présent règlement intérieur, la réglementation du lieu du congrès et les prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées en France. Ils acceptent toutes dispositions nouvelles imposées par les circonstances ou dans l intérêt de la manifestation que l organisateur se réserve le droit de signifier, même verbalement. Art. 2 Admissions : Les demandes de réservation, signées par l exposant, ne seront valables que si elles sont formulées sur les Bons de réservation officiels fournis par Le Public Système PCO. Les bons de réservation sont à adresser à : Le Public Système PCO - Daniel Chétrit 38 rue Anatole France, Levallois Perret Cedex. Les candidatures seront soumises au Comité d Organisation qui, après examen des dossiers, statuera sur les admissions. En cas de refus, le Comité d Organisation n aura pas à motiver la décision qui sera notifiée au candidat. En aucun cas, le postulant refusé ne pourra prétendre à une indemnité quelconque en se prévalant du fait que son adhésion a été sollicitée par le Comité d Organisation. Art. 3 Paiement : Toute réservation faite avant le 01/09/2013 doit être accompagnée d un acompte représentant 50% du coût total TTC. de la réservation. Le solde sera à verser au plus tard le 30/09/2013. Pour toute réservation faite après le 01/09/2013, l intégralité du montant est due à la réservation. Conformément aux échéances de règlement ci-dessus et suivant la loi des délais de paiement, tout retard de paiement entraîne l application automatique de pénalités de retard dont le taux est égal à 3 fois le taux d intérêts légal. Entrée en application du décret n : «Le débiteur en situation de retard de paiement sera redevable, de plein droit, d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.» Si l intégralité de la réservation n a pas été réglée au minimum 30 jours avant la date de la manifestation, l exposant perd la possibilité de choisir l emplacement de son stand. De même, si l intégralité de la réservation n a pas été réglée au minimum 15 jours avant la date de la manifestation, Le Public Système PCO se réserve le droit de refuser à l exposant l accès à la manifestation. Art. 4 - Annulation : Au cas où le stand ne serait pas entièrement réglé à l ouverture du congrès, le Comité d Organisation, qui se réserve le droit de disposer de l emplacement, ne sera pas dans l obligation de rembourser les sommes déjà versées. En cas d annulation par un exposant avant le 01/09/2013 l organisateur conserve à titre d indemnité 60% du montant de la facture globale. Pour toute demande d annulation intervenant à partir du 01/09/2013 la totalité des sommes dues reste exigible et sera conservée à titre d indemnité de rupture. Art. 5 Sous location : Le certificat d admission est nominatif, incessible et inaliénable. Il est formellement interdit aux exposants, sauf accord écrit, de céder, sous-louer ou partager à titre onéreux ou gratuit tout ou partie de leur emplacement. Art. 6 Occupation des surfaces d exposition : Le plan de l exposition est établi par le Comité d Organisation. L attribution des emplacements est faite par Le Public Système PCO en collaboration avec le Comité d Organisation, en tenant compte de l ordre d arrivée des réservations. Après attribution, aucune modification d emplacement ne pourra être faite sans l accord écrit de Le Public Système PCO. Le Public Système PCO se réserve le droit de modifier toutes les fois qu elle le jugera utile, l emplacement, l importance et la disposition des surfaces demandées par l exposant. Si le Comité d Organisation se trouve dans l obligation de modifier partiellement les emplacements ou installations, aucune réclamation ne sera recevable et les exposants s engagent à se conformer aux décisions prises. Pour tout litige, seuls les Tribunaux de Paris sont compétents. Les emplacements attribués devront être occupés par l exposant du 20 au 23 novembre, sinon, ils seront considérés comme disponibles et pourront recevoir une nouvelle affectation sans que l exposant défaillant puisse prétendre à une indemnité ou à un remboursement quelconque. Art. 7 Règlements et consignes de sécurité : Un dossier technique de l exposant sera envoyé ultérieurement à chaque société ayant réservé un stand. Ce dossier comprendra toutes les modalités d aménagement de stand et de location de mobilier, ainsi que les règlements de sécurité et les informations sur les différents services qui vous seraient nécessaires (téléphone, manutention, stockage, dédouanement...). Les exposants s engagent à respecter et à faire respecter par leurs salariés et sous-traitants la réglementation du lieu du congrès et les consignes précisées dans le dossier technique. D une façon plus générale, les exposants sont tenus de respecter les lois et les règlements s appliquant aux salons ainsi que les mesures de sécurité édictées par la Préfecture. A titre particulier, ils doivent se conformer aux règlements et consignes de sécurité du lieu du congrès. Les exposants sont responsables tant du matériel qu ils exposent que de celui qu ils ont loué ou installé sur leur stand. Art. 8 - Exclusivité : La réservation, puis la location d un stand ou d un espace publicitaire, imposent à l exposant de ne pas organiser, ni favoriser, pendant sa durée, de réunions ou rassemblements sur les thèmes du Congrès, qui n auraient pas été déclarés et autorisés par le Comité d organisation. Art. 9 Distribution de documents : Toute distribution de publicité et tracts ne pourra être effectuée que sur le stand attribué à l exposant. Art. 10 Droit et responsabilités de l organisateur : L organisateur aura le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement. Toutes ses décisions seront prises sans recours possible et immédiatement exécutables. Toute infraction à une quelconque clause des présentes conditions générales de location des surfaces d exposition pourra entraîner l exclusion immédiate, temporaire ou définitive du contrevenant sans que ce dernier puisse prétendre à aucun remboursement ou compensation L organisateur pourra disposer librement des réservations ainsi laissées libres. Il en est ainsi en cas de non-respect des conditions de règlement dans l article 3 : l organisateur adressera au débiteur une MED avec AR. A défaut de règlement dans les 15 jours par le débiteur, le contrat sera résolu de plein droit. L organisateur ne pourra être tenu responsable d un trop faible nombre de congressistes inscrits ou d un quelconque manque d intérêt pour l ensemble de la manifestation. Art. 11 Annulation de la manifestation : En cas de force majeure, les dates du congrès et de l exposition pourront être modifiées ou purement et simplement annulées. Dans cette dernière hypothèse, les sommes disponibles après paiement des dépenses engagées seront réparties entre les exposants au prorata de leurs versements sans que des recours soient possibles à l encontre de l organisateur. Art.12 Litiges : En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents. 14

DOSSIER DE SPONSORING

DOSSIER DE SPONSORING Conférence EURO BITCOIN PARIS 8 Oct obre 2 0 1 4 SAVE THE DATE! Contact www.bit coin-france.org 08 10 14 Trois objectifs majeurs pour Euro Bitcoin Informer sur le protocole Bitcoin, de ses applications

Plus en détail

CONTACTS SECRÉTARIAT D ORGANISATION CONTACT HÉBERGEMENT DISNEY À PROPOS DU CONGRÈS LE CONGRÈS DE LA SFCD-ACHBT C EST :

CONTACTS SECRÉTARIAT D ORGANISATION CONTACT HÉBERGEMENT DISNEY À PROPOS DU CONGRÈS LE CONGRÈS DE LA SFCD-ACHBT C EST : LE PUBLIC SYSTÈME PCO 38 rue Anatole France, 92594 Levallois-Perret Cedex France www.lepublicsystemepco.com CONTACTS SECRÉTARIAT D ORGANISATION CHEF DE PROJET SPONSORING Daniel CHÉTRIT +33 (0)1 70 94 65

Plus en détail

1. Partenaire...10.000 HT. 2. Sponsor...5.000 HT. 3. Insertion publicitaire... 3.000 HT. 4. Logo et lien sur le site WEB de la Conférence... 3.

1. Partenaire...10.000 HT. 2. Sponsor...5.000 HT. 3. Insertion publicitaire... 3.000 HT. 4. Logo et lien sur le site WEB de la Conférence... 3. Dossier SPONSOR Communiquer, Lancer un nouveau produit, Rencontrer un public privilégié et ses concurrents, Développer ses fichiers prospects et clients, Dossier Sponsor Les formules de sponsoring qui

Plus en détail

2015 ANNÉE DU CHANGEMENT POUR LE CONGRÈS DES COURTIERS D ASSURANCES. AU CARROUSEL DU LOUVRE, LE 9 JUIN PROCHAIN

2015 ANNÉE DU CHANGEMENT POUR LE CONGRÈS DES COURTIERS D ASSURANCES. AU CARROUSEL DU LOUVRE, LE 9 JUIN PROCHAIN ÉDITO 2015 ANNÉE DU CHANGEMENT POUR LE CONGRÈS DES COURTIERS D ASSURANCES. AU CARROUSEL DU LOUVRE, LE 9 JUIN PROCHAIN Le Congrès National des Courtiers d Assurances prend un nouveau virage : Nouvelle formule,

Plus en détail

8 e congrès international des solutions et produits pour la sous-traitance orthopédique et les biomatériaux

8 e congrès international des solutions et produits pour la sous-traitance orthopédique et les biomatériaux 31 Mai & 1 er Juin 2012 Cité, Centre de Congrès Lyon - France Innovations Technologie Matériaux Conférence Speakers Exposition Innovations Partenaires Presse Inscriptions Infos Offres d'exposition Opportunités

Plus en détail

Anim'Est / NANCY Dossier d inscription Stands Amateurs

Anim'Est / NANCY Dossier d inscription Stands Amateurs Anim'Est / NANCY Dossier d inscription La Convention Anim'Est 14 aura lieu les 14 et 15 Novembre 2015 au Centre Prouvé de la ville de Nancy, situé 10 Boulevard Joffre, 54000 NANCY. L installation des stands

Plus en détail

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Meet and Com, l agence spécialisée sur le marché du MICE et leader français des rencontres d affaires, lance EXCLUSIV MICE à Marrakech!

Plus en détail

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes :

TARIFS. Pour bénéficier de ce stand, vous devez remplir les conditions suivantes : TARIFS Les stands amateurs sont au tarif de 45 et composés d une grande table avec 2 chaises La disponibilité et le nombre de tables seront attribués après étude des demandes. Cette somme couvre également

Plus en détail

Salon de la Réception et du Mariage

Salon de la Réception et du Mariage DOSSIER D INFORMATIONS Salon de la Réception et du Mariage Samedi 21 et Dimanche 22 novembre 2015 Espace La Verchère 71850 CHARNAY LES MACON Organisé par Natlet 0688751373 natlet@orange.fr Salon de la

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les établissements d enseignement supérieur PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD JEC WORLD est le salon de référence pour

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT ORGANISATION LOGISTIQUE COMM Santé 76 rue Marcel Sembat 33 323 BÈGLES cedex Tél : 05 57 97 19 19 Fax : 05 57 97 19 15 http://afcp2014.comm-sante.com info@comm-sante ORGANISATION SCIENTIFIQUE www.afcp.com.fr

Plus en détail

ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense

ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense 43 èmes JOURNEES ANNUELLES de l IFM ESPACE GRANDE ARCHE Paris La Défense Les 24, 25 et 26 Novembre 2015 - DOSSIER INSCRIPTION EXPOSANTS - IFM PRESTATIONS INCLUSES Un stand clés en main par module de 9m²

Plus en détail

ACORAMEN sarl Association de Concertation et d'organisation d'actions en Médecine Nucléaire

ACORAMEN sarl Association de Concertation et d'organisation d'actions en Médecine Nucléaire DOSSIER DE RESERVATION EXPOSANTS 1. STAND D EXPOSITION 2. ATELIER PARRAINE 3. ENCARTS PUBLICITAIRES 4. BON DE COMMANDE 1 1. RESERVATION DE STAND D EXPOSITION CONDITIONS D INSCRIPTION L attribution des

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

SALON DES ARTISANS ET METIERS D ART

SALON DES ARTISANS ET METIERS D ART SALON DES ARTISANS ET METIERS D ART 19 et 20 septembre 2015 Maison de la Forêt de Montamisé DOSSIER DE CANDIDATURE Cadre réservé à l organisation Maison de la Forêt de Montamisé - Le Grand Recoin - 86360

Plus en détail

CONTRAT DE PARTICIPATION

CONTRAT DE PARTICIPATION CONTRAT DE PARTICIPATION A retourner impérativement à : Association Et Caetera La maison de l étudiant, 2 bis avenue Victor le Gorgeu 29200 Brest Tel : +33(0) 6 24 92 81 64 www.forumouestavenir.com ouestavenir@gmail.com

Plus en détail

Site Internet du congrès : www.sfnrcongres.net. http://www.sfnrcongres.net/index.php/sponsors/zone-privee

Site Internet du congrès : www.sfnrcongres.net. http://www.sfnrcongres.net/index.php/sponsors/zone-privee 1 Site Internet du congrès : www.sfnrcongres.net Accès exposants : http://www.sfnrcongres.net/index.php/sponsors/zone-privee Login : sfnrsponsor Mot de passe : exposant Agence Organisatrice: divine [id]

Plus en détail

CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015

CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015 CONCOURS BOOK MACHINE PARIS PHOTO 2015 Dans le cadre du Salon PARIS PHOTO 2015, prévu pour se tenir du 12 au 15 novembre 2015 au Grand Palais, Reed Expositions France, en collaboration avec ONESTAR PRESS,

Plus en détail

Dimanche 12 juin 2016 REGLEMENT INTERIEUR ET BULLETIN D INSCRIPTION

Dimanche 12 juin 2016 REGLEMENT INTERIEUR ET BULLETIN D INSCRIPTION www.ds-clubduleman.fr 5ème VETRAZ AUTO RETRO Dimanche 12 juin 2016 «Les Belles d Antan s exposent au Parc de Haut-Monthoux» BOURSE D ECHANGES REGLEMENT INTERIEUR ET BULLETIN D INSCRIPTION Préambule : Pour

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

JIFS 2016 BRUXELLES 23-24 SEPTEMBRE 2016

JIFS 2016 BRUXELLES 23-24 SEPTEMBRE 2016 BRUXELLES Objet : 3èmes Journées Internationales francophones de stérilisation à Bruxelles Madame, Monsieur, Lors des 2èmes JIFS, à Marrakech en septembre 2014, la candidature de l ASTER pour l organisation

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les centres techniques, centres de transfert de technologie et pôles de compétitivité PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD

Plus en détail

- DOSSIER D'INSCRIPTION -

- DOSSIER D'INSCRIPTION - 2 ème Friday - FOREX - DOSSIER D'INSCRIPTION - 2 ème édition annuelle du Friday - FOREX VENDREDI Avec le soutien actif de nos partenaires médias : Organisation : Agence IAT 54, rue Santos-Dumont - 75015

Plus en détail

ENC. étude nationale des coûts

ENC. étude nationale des coûts étude nationale des coûts Angers Vitry-sur-Seine, le 9 octobre 2008 Messieurs, Les 2 et 3 décembre prochain, au palais des Congrès d Angers, se dérouleront les 12 es Journées de l étude nationale des coûts

Plus en détail

FFER 2008 PARIS «13èmes Journées de la Fédération Française d Etude de la Reproduction»

FFER 2008 PARIS «13èmes Journées de la Fédération Française d Etude de la Reproduction» FFER 2008 PARIS «13èmes Journées de la Fédération Française d Etude de la Reproduction» Président : Pr. Catherine POIROT Vice-Président : Gilles LEFEBVRE Secrétaire : Karine REYNAUD 17, 18 & 19 septembre

Plus en détail

EXPOSANTS ET SPONSORS

EXPOSANTS ET SPONSORS FORMULAIRE D INSCRIPTION INTERNATIONAL RFID CONGRESS 2015 5 et 6 octobre 2015, Hôtel Pullman Palm Beach Marseille EXPOSANTS ET SPONSORS SOCIETE ADRESSE DE FACTURATION Société Adresse.. Code Postal Ville

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

Dossier SPONSOR. Communiquer, Lancer un nouveau produit, Rencontrer un public privilégié, Développer ses fichiers prospects et clients,

Dossier SPONSOR. Communiquer, Lancer un nouveau produit, Rencontrer un public privilégié, Développer ses fichiers prospects et clients, Dossier SPONSOR Communiquer, Lancer un nouveau produit, Rencontrer un public privilégié, Développer ses fichiers prospects et clients, Conception/Réalisation LOGICLIN - 2013 - A. Galarneau, M. Manko, D.

Plus en détail

autour du Développement Du

autour du Développement Du La rencontre des entreprises autour du Développement Du Un enjeu incontournable! Profil des visiteurs 2009 : Fonction des participants 18% Effectif des entreprises présentes 13,50% 11% 28% 16% 17,50% 9%

Plus en détail

Salon Rendez-vous en France 2016

Salon Rendez-vous en France 2016 Salon Rendez-vous en France 2016 11 e édition Parc des Expositions de Montpellier 5 et 6 avril 2016 Augmentez votre visibilité et devenez sponsor du 1 er salon professionnel international de l offre touristique

Plus en détail

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites

JEC WORLD 2016 Salon international de l industrie des composites 8-10 mars 2016 Parc des Expositions Paris Nord - Villepinte Dossier d inscription pour les entreprises PICARDIE COMPOSITES 1 JEC WORLD JEC WORLD est le salon de référence pour l ensemble des acteurs de

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre l entreprise LEMONSOFT, et toute personne effectuant un achat sur les sites

Plus en détail

Dossier de partenariats

Dossier de partenariats Dossier de partenariats 47 ème congrès national 1& 2 octobre 2015 Saumur -Fontevraudl Abbaye 1 1- Présentation de Saumur Fontevraud l Abbaye www.ville-saumur.fr www.abbayedefontevraud.com 2 2 la situation

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

Centre des Congrès Parc Chanot. de Marseille. 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux

Centre des Congrès Parc Chanot. de Marseille. 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux Centre des Congrès Parc Chanot de Marseille Dossier Partenaires Industriels 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux Du mercredi 5 au vendredi 7 Novembre 2014 S O M M A I R E Liste des interlocuteurs

Plus en détail

DOSSIER DE PARTENARIAT

DOSSIER DE PARTENARIAT Sommaire Lettre des Présidents... p3 Programme Scientifique... p4 Thèmes du congrès... p5 Les comités... p6 Informations générales... p7 Modalités de participation... p8 Bon de réservation... p12 Conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel

Plus en détail

Dossier de candidature. À retourner avant le 15 février 2015. du 28 au 30 août 2015

Dossier de candidature. À retourner avant le 15 février 2015. du 28 au 30 août 2015 Dossier de candidature À retourner avant le 15 février 2015 du 28 au 30 août 2015 est un salon d art contemporain qui se déroule le dernier weekend d août à Marseille. Cette année il se tiendra du 28 au

Plus en détail

DOSSIER PARTENAIRE. 28 et 29 avril 2011 Cannes. Le Rendez Vous de l Assurance Transports. Contact :

DOSSIER PARTENAIRE. 28 et 29 avril 2011 Cannes. Le Rendez Vous de l Assurance Transports. Contact : Le Rendez Vous de l Assurance Transports 28 et 29 avril 2011 Cannes DOSSIER PARTENAIRE Contact : Michelle GAGNE / CESAM Tél. (33.1) 58 56 96 12 E-Mail : mgagne@cesam.org SOMMAIRE Thème du Rendez Vous p.

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE D ADMISSION DE STAND Village départ de la au Havre RESERVE A L ORGANISATION N Inscription... Reçu le :... Stand :.. Date d acompte :.... Acompte versé :.. N chèque/virement :.. Veuillez retourner

Plus en détail

EXPOSANTS / PARTENAIRES

EXPOSANTS / PARTENAIRES DEMANDE DE PARTICIPATION (à retourner au plus tard le 02/05/2014) 1/ Raison sociale Nom du dirigeant :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Fax :... Tél. portable :...E-mail :...

Plus en détail

28 29 30 NOVEMBRE DÉCEMBRE DOSSIERS. PARTICIPATIONS Stand Symposium

28 29 30 NOVEMBRE DÉCEMBRE DOSSIERS. PARTICIPATIONS Stand Symposium 28 29 30 NOVEMBRE 01 DÉCEMBRE 2010 DOSSIERS PARTICIPATIONS Stand Symposium DOSSIER PARTICIPATION Stand 28 29 30 NOVEMBRE 01 DÉCEMBRE 2010 PRINCIPES DE COLLABORATION INDUSTRIE >> SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Formations 2009

Conditions Générales de Vente Formations 2009 Conditions Générales de Vente Formations 2009 Un service de WS Interactive 15, Quai Lombard 31000 TOULOUSE Web : www.automne.ws Article L. 920-1 du code du travail Les actions de formation professionnelle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

DOSSIER SPONSORING. Un événement : En partenariat avec: Co-organisé par

DOSSIER SPONSORING. Un événement : En partenariat avec: Co-organisé par DOSSIER SPONSORING Un événement : Co-organisé par En partenariat avec: COMMUNIQUEZ SUR L EVENEMENT SPONSOR GOLD Nous vous offrons la possibilité de vous démarquer des autres participants grâce à cette

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. REGLEMENT PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS. 1 Sommaire I. Objet II. Conditions de participation III. Calendrier déroulement du prix IV. Modalités de participation V. Jury VI.

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION. Marché de Noël Lavelanet 12 & 13 décembre 2015. Numéro d inscription RC ou CM :

DEMANDE D ADMISSION. Marché de Noël Lavelanet 12 & 13 décembre 2015. Numéro d inscription RC ou CM : DEMANDE D ADMISSION Marché de Noël Lavelanet 12 & 13 décembre 2015 Nom du stand : Et/Ou Nom du responsable du stand : Adresse : Téléphone : Portable : Personne à Contacter : Mail : @... Numéro d inscription

Plus en détail

Chapitre 11 : Démarrer son activité

Chapitre 11 : Démarrer son activité Chapitre 11 : Démarrer son activité Lorsque l on démarre une entreprise, les premiers mois sont très chargés : il faut lancer son activité, attaquer la partie commerciale (lorsqu elle n a pas débuté en

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Les Journées de la SOFOP 2015 se tiendront du 25 au 27 Mars 2015 à l Ecole des Arts & Métiers (ENSAM) 151 boulevard de l Hôpital 75013 Paris

Les Journées de la SOFOP 2015 se tiendront du 25 au 27 Mars 2015 à l Ecole des Arts & Métiers (ENSAM) 151 boulevard de l Hôpital 75013 Paris GUIDE TECHNIQUE 0 INTRODUCTION Les Journées de la SOFOP 2015 se tiendront du 25 au 27 Mars 2015 à l Ecole des Arts & Métiers (ENSAM) 151 boulevard de l Hôpital 75013 Paris Le but de ce guide technique

Plus en détail

Demande d Admission 58 e SALON INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION ET L AMENAGEMENT

Demande d Admission 58 e SALON INTERNATIONAL DE LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION ET L AMENAGEMENT 16-26 FEV 2017 / Brussels Expo / www.batibouw.be Le salon «BATIBOUW» est organisé par FISA OPERATIONS S.A. (ci-après «FISA»): Route de Lennik 451 - B-1070 Bruxelles Le présent document constitue de la

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : 1 Entre les soussignés : - Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du

Plus en détail

Grille tarifaire gms.sn (2015)

Grille tarifaire gms.sn (2015) Grille tarifaire gms.sn (2015) SERVICE COMMERCIAL gms@gms.sn Tél. : (+221) 33 991 14 14 (+221) 30 114 22 01 SERVICE TECHNIQUE support@gms.sn Tél. : (+221) 70 772 77 75 DIRECTION GÉNÉRALE (+221) 33 991

Plus en détail

MAXI VILLAGE ANNECY-LE-VIEUX PLAGE D ALBIGNY DU 27 AU 29 MAI 2016

MAXI VILLAGE ANNECY-LE-VIEUX PLAGE D ALBIGNY DU 27 AU 29 MAI 2016 ACTUALI MAXI VILLAGE ANNECY-LE-VIEUX PLAGE D ALBIGNY DU 27 AU 29 MAI 2016 Modalités pour devenir exposant L EVENEMENT TRAIL INTERNATIONAL DE L ANNEE Annecy le Vieux accueillera pour la Sixième année la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

Congrès intercantonal «Les enjeux du vieillissement en Suisse»

Congrès intercantonal «Les enjeux du vieillissement en Suisse» Congrès intercantonal «Les enjeux du vieillissement en Suisse» Descriptif du congrès Date et lieu : jeudi 3 décembre 2015, 08h30 18h00, Palais de Beaulieu, Lausanne Public cible : tous les professionnels

Plus en détail

La Réunion à l AFRICA COM 2015

La Réunion à l AFRICA COM 2015 La Réunion à l AFRICA COM 2015 Offre d Accompagnement NEXA SALON MAJEUR DANS LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES SUR LE MARCHÉ AFRICAIN Du 17 au 19 Novembre 2015 - LE CAP - AFRIQUE DU SUD Salon incontournable

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure

Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions générales de vente auprès des particuliers de vente et d utilisation du bon cadeau de vente des ateliers sur mesure Conditions Générales de Vente auprès des particuliers Article 1- Objet : Balade

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières

Cahier des clauses administratives particulières Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) EPST 101 rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13 Renouvellement et achats supplémentaires de support logiciels Cahier des clauses administratives

Plus en détail

tarifs 5 rue Pleyel, Immeuble Calliope, BP 229 93523 Saint-Denis Cedex

tarifs 5 rue Pleyel, Immeuble Calliope, BP 229 93523 Saint-Denis Cedex tarifs 2013 5 rue Pleyel, Immeuble Calliope, BP 229 93523 Saint-Denis Cedex Contacts Directeur de publicité Yves Perrin Tél. 01 49 22 74 43 Fax 01 49 22 74 48 E-mail : perrin@comediance.fr Publicité culturelle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

PARTENARIAT ARGENT 1000 HT PARTENARIAT OR 2000 HT

PARTENARIAT ARGENT 1000 HT PARTENARIAT OR 2000 HT DOSSIER DE PARTENARIAT 2016 Vous souhaitez rentrer en contact avec les visiteurs de notre salon des transports innovants? Profitez du salon pour offrir à votre enseigne une nouvelle visibilité et lui assurer

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

www.amiens-somme2012.fr

www.amiens-somme2012.fr www.amiens-somme2012.fr Sommaire Pack Cathédrale P 4 Pack Marquenterre P 5 Pack Historial P 6 Partenariats soirées P 7 Prestations à la carte P 8 Le 119 Congrès National des Sapeurs-Pompiers se tient dans

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION Ateliers découverte de la LSF FORMATIONS 2015-2016

DOSSIER D INSCRIPTION Ateliers découverte de la LSF FORMATIONS 2015-2016 1/6 URAPEDA PACA-Corse 375 rue Mayor de Montricher 13854 Aix en Provence Cedex 03 Contact : Nadia REKIA Tél : 04 86 13 21 05 06 03 57 05 19 Fax : 04 42 58 46 57 Courriel : nadia.rekia@urapeda-paca.org

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion. ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après

Plus en détail

ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2

ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2 ZAC DES DEUX RUISSEAUX TRANCHE 2 I - METHODE D ATTRIBUTION DES TERRAINS ETAPE 1 : Ouverture de la commercialisation Téléchargement sur le site internet de Loire Océan Développement 1 : http://www.lod44.com/

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Stand collectif PICARDIE

Stand collectif PICARDIE Stand collectif PICARDIE 2014 FIP solution plastique, salon référent de la filière Plastique en France Lyon Eurexpo du 17 au 20 juin 2014 Afin d encourager la participation d entreprises picardes à FIP

Plus en détail

ALSACE/LORRAINE - MULHOUSE 20../20..

ALSACE/LORRAINE - MULHOUSE 20../20.. 1. Information sur le stagiaire ALSACE/LORRAINE - MULHOUSE 20../20..! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse

Plus en détail

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES

MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES MARCHE PRIVE DE FOURNITURE ET DE SERVICE ----- REGLEMENT DE CONSULTATION ----- LOCATION DE LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DES VEHICULES POUVOIR ADJUDICATEUR : LOGEHAB ASSOCIATION LOI 1901 73 Grande rue St

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION

DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION MAIRIE DE SALBRIS www.salbris.com DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION Dossier à retourner à l adresse suivante avant le 30 avril 2015 Mairie de Salbris Service culturel 33

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

Règlement concernant le concours photo de l Administration communale de Mondercange

Règlement concernant le concours photo de l Administration communale de Mondercange Règlement concernant le concours photo de l Administration communale de Mondercange 1. Organisateur Le présent règlement s applique au concours photo proposé par l Administration communale de Mondercange.

Plus en détail

SITE INTERNET SANS RÉFÉRENCEMENT (1/5)

SITE INTERNET SANS RÉFÉRENCEMENT (1/5) Données personnelles SITE INTERNET SANS RÉFÉRENCEMENT (1/5) Nom du salon: Propriétaire: Rue: Date de naissance: CP: Ville: Tél. Salon: Fax: Tél. privé: N TVA: Nous, le «Salon» (ci-après dénommé Salon),

Plus en détail

Règlement intérieur Méga-solderie 2016

Règlement intérieur Méga-solderie 2016 Sous le haut patronage de son excellence Monsieur le Ministre du commerce Première foire des soldes des soldes, de déstockage et de la vente promotionnelle «Méga-solderie-2016» Règlement intérieur Méga-solderie

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION FORMULAIRE D INSCRIPTION Coordonnées Nom Prénom Téléphone portable Email Adresse poste N de sécurité sociale Niveau d études en 2014-2015 Comment avez-vous connu FAC FOR PRO PARIS? 2 Programme de formation

Plus en détail

2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA

2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA 2ème RENCONTRES PHOTOGRAPHIQUE DU RIVATORIA Samedi 10 et Dimanche 11 octobre 2015 Salle des Fêtes de Jassans-Riottier REGLEMENT DU SALON 1. Le salon organisé par le photo-club «RIVATORIA» de Jassans-Riottier

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

ADOPTION : Comité de direction

ADOPTION : Comité de direction PROGRAMME PROGRAMME DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DATE : 28 avril 2015 SECTION : Programme NUMÉRO : PG304 RESPONSABLE : Direction des ressources humaines ADOPTION : Comité de direction

Plus en détail

Interlocuteur Administratif

Interlocuteur Administratif VOS INTERLOCUTEURS Administratif : ACTIONS EXPERTS 22èmes Universités d été Nathalie GENITEAU 50, rue de Londres 75008 PARIS Tél. : 01 55 04 31 46 Fax : 01 55 04 31 71 nathalie.geniteau@oec-paris.fr Société

Plus en détail