Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation
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- Richard Jean
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1 Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation
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6 A nous retourner complété et signé par mail à ou par fax au Table seule HT Table partagée HT / exposant Les tarifs comprennent les 3 moments : Incentive, Rendez-vous d affaires, Ateliers + Transport en avion Aller/Retour + Hébergement Hôtel avec les Top Décideurs + Déjeuners, et dîner Option : Personne supplémentaire HT (transport, hébergement, déjeuners et diner inclus) TOTAL HT... HT TVA 20 % TOTAL TTC. TTC
7 A nous retourner complété et signé par mail à ou par fax au Raison sociale facturée : Activité : Adresse : Code Postal : Ville : Pays : Site internet : Téléphone direct : Fax : Je soussigné(e).. Reconnais avoir pris connaissance des conditions générales et en accepter sans réserve les dispositions. Signature & cachet de l entreprise : Date : Paiement : 50% à la commande, 50% 3 mois avant le salon. La commande deviendra effective à réception du dernier règlement.
8 1. ORGANISATION : Les évènements Exclusiv MICE sont organisés par la société Capp/MeetAndCom, société anonyme à responsabilité limitée, située au 2 Boulevard de la Libération Bat A Paris Saint Denis, ci-après dénommé l organisateur. 2. OBJET : Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l organisateur met en place et fait fonctionner cet évènement. Il précise les obligations et les droits respectifs du participant et de l organisateur. Le participant s engage formellement à respecter le présent règlement. 3. LIEU ET DATE : cas d impossibilité de disposer des locaux prévus pour cas de force majeure, l organisateur pourra changer de lieu ou en différer la date. L organisateur pourra annuler l opération après en avoir avisé le participant, et dans ce cas, sa présente demande d admission se trouvera résiliée de plein droit, et ce sans indemnité pour le participant en dehors du remboursement des frais d inscription versés. 4. ADMISSION, INSCRIPTION, ANNULATION, REGLEMENT : Sont admises à participer toutes entreprises, organismes ou administrations ayant une compétence dans le secteur de l'évènement, du tourisme d affaires et de l incentive. L organisateur se réserve le droit de refuser une demande d inscription pour quelque motif que ce soit, et sans avoir à justifier sa décision. En cas de désistement à quelque date que ce soit et pour quelque cause que ce soit, le signataire de la demande demeure redevable de l intégralité du montant de sa participation. Le règlement de la participation doit être payé à réception de la facture. A défaut de règlement à l échéance convenue, la présente demande d inscription sera résiliée de plein droit et son signataire n en demeurera pas moins débiteur envers la société Capp du dit règlement. 5. REGLES COMMERCIALES : Il est interdit aux participants de faire bénéficier à une autre société de tout ou partie des services offerts par Exclusiv MICE sans l accord préalable de l organisateur. Le participant s interdit formellement de se livrer, à l extérieur du lieu de Exclusiv MICE, à des activités similaires à celles exercées dans l enceinte de Exclusiv MICE, pendant toute la durée de celle-ci. 6. OBLIGATION DE RESULTAT : L organisateur s engage à mettre en œuvre avec diligence les moyens dont il dispose sans être tenu à une obligation de résultat. 7. ASSURANCES : L organisateur est responsable civilement en sa qualité d organisateur de Exclusiv MICE. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. L Hôtel répond de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant à Exclusiv MICE ainsi que pour l exploitation des activités et entreprises qu il gère directement. Il en est de même pour toutes les entreprises extérieures. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le participant doit être couvert par une police d assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors de Exclusiv MICE. 8. APPLICATION DU REGLEMENT : L organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement, et d apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction du présent règlement peut entraîner l exclusion du participant contrevenant, et ce à la seule volonté de l organisateur, sans mise en demeure et sans remboursement du montant de sa participation. 9. COMPETENCES : En signant le présent dossier, le participant déclare accepter sans réserve les clauses du présent règlement. En cas de contestation, et avant toute procédure, le participant s engage à soumettre sa réclamation à l organisateur. En cas de contestation, les tribunaux du siège de l organisateur sont seuls compétents.
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