CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Objet du Marché : Fourniture et tir d un feu d artifice pour le 14 juillet 2012 Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY Maison des Services 17 av de Lattre de Tassigny LE RUSSEY Tél : Fax. : Mail : [email protected] CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES 1

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES A Objet de la consultation dispositions générales 1. Objet du marché La Communauté de communes du Plateau du Russey souhaite acheter un feu d artifice pour le samedi 14 juillet 2012 au soir. Il est souhaitable que ce spectacle d une durée approximative de 15 minutes comprenne : - une ouverture, - 7 tableaux avec des thèmes de couleur différente et une montée en puissance progressive, - un bouquet final en 5 parties. Les propriétés techniques de chaque artifice proposé doivent être détaillées : origine du produit, distance minimale de sécurité, classement, n d agrément, masse de matière active 2. Décomposition en tranches et en lots Le présent marché fera l objet d un lot unique 3. Durée du marché La durée du marché est d un an. La durée d exécution du marché couvre la période nécessaire pour effectuer la prestation totale des démarches administratives d autorisation préfectorales au nettoyage du site. B Pièces constitutives du marché 1. pièces particulières Le règlement de consultation Le cahier des clauses particulières L acte d engagement 2. pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, le mois de la date limite de réception des offres. 2

3 Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, publié au JO du 19 mars 2009, en vigueur lors de la remise des offres ou lors du mois d établissement des prix (Mo). Les normes et règlements en vigueur C - Présentation du présent marché Enveloppe prévisionnelle allouée à ce marché : de à ht. Quantité de matière active : minimum 85 kg. Nombre de projectiles souhaité: environ 280 tous calibres confondus sauf les compacts. Durée spectacle : 15 minutes minimum. Les variantes sont autorisées. Les prestations à la charge du présent marché comprennent : Les démarches administratives d autorisations du tir, L assurance couvrant toute la prestation, La fourniture, la livraison, le montage des feux, Le tir du feu accompagné d une bande musicale topée, Le démontage et le nettoyage du site après le tir. E Rappel des Textes officiels Décret et du 1 er octobre 1990 modifiés par le décret concernant le classement et l agrément des produits (déclaration préalable). Arrêté du 25 mars 1992 concernant la mise en œuvre des feux d artifice, Arrêté du 24 février 1994 concernant les critères de classements des artifices. Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4. Décret n du 29 décembre 2009 modifiant le décret n du 1 er octobre 1990 modifié portant règlementation des artifices de divertissement. Circulaire n NOR IOCA C du 11 janvier 2010 relative à 3

4 l interdiction d acquisition, de détention et d utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier. F Prix du marché Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales ainsi que toutes les sujétions liées à l exécution des prestations relatives au présent marché. Le marché est traité à prix forfaitaire, ferme et définitif. G Modalités de règlement des prix Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant, outres les mentions légales, les indications suivantes : H Assurances Le nom et adresse du créancier, Le numéro de compte bancaire ou postal tel que précisé sur l acte d engagement, La fourniture livrée Le montant hors taxe de la fourniture en question Le taux et le montant de T.V.A Le montant total des prestations exécutées La date de facturation Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance : Au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. I Résiliation La Communauté de communes du Plateau du Russey peut résilier unilatéralement le présent contrat, avant son terme normal, sans que le cocontractant ne puisse exiger des indemnités pour dommages et intérêt dans les cas suivants : 4

5 Pour des motifs d intérêt général Pour des raisons imputées à la qualité des prestations fournies ne répondant pas aux demandes du présent Cahier des Clauses Particulières. Pour non exécution des prestations par le cocontractant, dans les conditions définies au cahier des charges. Les clauses du C.C.A.G-F.S.C, relatives à la résiliation du marché, ainsi que les dispositions de l article 47 du CMP sont aussi applicables. J Contentieux Les contestations qui s élèveront entre le titulaire du marché et la commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve située la CCPR, à savoir le Tribunal Administratif de Besançon. ACCEPTATION DES CONDITIONS DU CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date et signature : 5