COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Année 2015

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Année 2015 DATE DEMANDEUR PROJET COMMUNE D'IMPLANTATION DECISION CDAC M. Michel DESFONTAINES Extension de 1 170 m2 d'une grande surface à dominante alimentaire de 2 SAS SI.DO.RE à SAINT 03/02/2015 650 m2, à l'enseigne E. LECLERC, pour aboutir à une surface de vente totale SAINT MARTIN DE RE MARTIN DE RE (17410) 23 de 3 820 m2 rue des Salières M. Jean-Luc GUILGAUT SCCV REDFI Création d'un ensemble commercial de 4 340 m2 composé de quatre cellules 03/02/2015 à CORMONTREUIL (2 400 m2, 510 m2, 440 m2 et 990 m2) spécialisées dans l'équipement de la SAINTES (51350) 2 maison et / ou de la personne rue du Commerce M. Jean-LOUIS RACAUD SCI AUSTRAL et SARL Extension d'un ensemble commercial par création d'un ensemble commercial 03/02/2015 ODYSSEE à de 917 m2 composé de 2 cellules de 464 m2 et 453 m2 spécialisées dans ROCHEFORT LA ROCHELLE (17000) 30 l'équipement de la maison et / ou de la personne rue Thiers Extension d'un ensemble commercial par extension de 616 m2 de 05/02/2015 M. Thierry BOUKHARI SAS l'ancien magasin FLY (2 000 m2) pour aboutir à une surface de vente GIFI MAG à VILLENEUVE totale de 2 616 m2, sous enseigne GIFI, multispécialiste en SUR LOT (47300) ZI de la Bardière équipement de la maison, équipement de la personne et en culture / loisirs PUILBOREAU M. Philippe GARNIER SAS 05/02/2015 NALBERT à Extension de 900 m2 d'un magasin de bricolage / jardinerie de 1 925 m2 à NIEUL SUR MER (17137) l'enseigne BRICOMARCHE, pour aboutir à une surface totale de 2 825 m2 avenue du NIEUL SUR MER Grand Large M. Didier VINCENT SARL 09/02/2015 SPSORT D'O à Création d'un magasin INTERSPORT de 1 290 m2 spécialisé en articles de SAINT PIERRE SAUJON (17600) 5 sport et loisirs D'OLERON allée de la Pointe Page 1

Création par déménagement d'activité dans un ensemble commercial de 4 172 m2 d'un service DRIVE LECLERC de 252 m2 comprenant un auvent de M. Christian GAULT SCI 09/02/2015 LES MIROUELLES à ST 252 m2 qui abritera six positions de ravitaillement et régularisation de 1 SAINT PIERRE PIERRE D'OLERON 494,31 m2 d'extensions réalisées pendant la période (17310) 2 transitoire( hypermarché : 944,46 m2, espace culture technologie : 494,15 D'OLERON route des Mirouelles m2 et galerie marchande : 55,70 m2) pour aboutir à une surface totale de 5 666,31 m2 M. Daniel TAILLANDIER SAS SAINTES DISTRIBUTION 11/02/2015 (SADIS) gérante de la SCI Extension d'un ensemble commercial par création d'un centre auto de 630 ROCHEBELLE à m2 à l'enseigne L'AUTO LECLERC SAINTES SAINTES (17100) 15 rue Champagne Saint Georges M. Dominique DE MIRMAN Création d'un ensemble commercial de 1 580 m2 composé de cinq cellules SARL de moins de 300 m2, spécialisées dans l'équipement de la maison et de la 11/02/2015 MARENA à ROYAN personne, et d'une cellule de 700 m2 spécialisée dans l'équipement de la SAINTES (17100) 102 personne cours Maréchal Leclerc M. Jean-Claude BOURRELIER 08/04/2015 SAS BRICORAMA France Création d'un BRICORAMA de 6 752 m2 par déplacement du magasin et SAS La Maison du existant de 2 900 m2 et extension de 3 852 m2 ROYAN 13ème à PARIS (75013) 154 boulevard Vincent Auriol Mme Stéphanie CARRE 08/04/2015 SCI Les Cerfs Volants à Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin L'ENTRE SEMUSSAC (17120) 25 POT DES COULEURS de 298,40 m2 ROYAN ter rue de Didonne M. David MAISSANT SARL Extension d'un ensemble commercial par création d'un ensemble commercial 20/05/2015 LA BATISSE à PAILLE de 685,77 m2 spécialisé dans l'équipement de la maison comprenant un (17470) 1 rue de magasin de commerce de détail de carrelage, sanitaire et robinetterie de ST JEAN D'ANGELY l Entre-deux, Le Breuillat 624,74 m2 et deux commerces de détail de moins de 300 m2 AVIS FAVORABLE Page 2

M. et Mme Laurent PROUX 20/05/2015 SCI de la Fourche à la Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin BIOCOOP Fourchette à MIGRE de 155 m2 (17330) 38 rue Victor ST JEAN D'ANGELY Hugo AVIS FAVORABLE M. Florent SIVADIER Association 100 % 20/05/2015 Fermiers à AIGREFEUILLE Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin alimentaire D'AUNIS (17290) de produits locaux 100 % Fermiers de 299,67 m2 ANGOULINS SUR MER AUTORISATION 26 place de la République M. J. Pierre CHAIGNEAU Extension d'un ensemble commercial par création de 10 cellules de moins de SCI Marais Rochefortais à 17/06/2015 300 m2 (8 non alimentaires et 2 alimentaires) dans deux bâtiments de 624 ROCHEFORT ST GERMAIN L'AIGUILLER m2 et 1229,50 m2, pour une surface totale de 1853,50 m2 (85390) Le Frêne AVIS FAVORABLE M. J. Noël NEISS SCI 18/08/2015 THIMARAR à Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin d'optique à ST-GELAIS (79410) lieu-dit l'enseigne GENERAL D'OPTIQUES de 76 m2 SURGERES REFUS Chalusson M. Ludovic MUTREL SARL MLD à 18/09/2015 PUILBOREAU (17138) Fief Extension d'un ensemble commercial par création (transfert) d'un salon de Baillac, centre coiffure Franck PROVOST de 38 m2 PUILBOREAU AUTORISATION commercial Beaulieu 2, lot n 9 M. Julien GERVAIS SARL PROMALIM Extension d'un ensemble commercial de 1950 m2 par extension de 615 m2 18/09/2015 à MIRAMBEAU (17150) d'un supermarché à l'enseigne U et création d'un magasin d'optique de 100 MIRAMBEAU 109 avenue de la m2 pour aboutir à une surface de vente totale de 2265 m2 République AVIS FAVORABLE M. Christophe AUGERAL Extension de 121 m2 d'un supermarché à l'enseigne INTERMARCHE SAS SULPALI à SAINT CONTACT de 999 m2, pour aboutir à une surface de vente totale de 1120 SAINT SULPICE DE 18/09/2015 AUTORISATION SULPICE DE ROYAN m2 et création d'un point permanent de retrait de 27 m2 (une piste de ROYAN (17200) route de Rochefort ravitaillement) Page 3

M. Étienne GIAMBIASI 10/11/2015 SAS MARTROU Extension de 163 m2 d'un magasin existant de 1557 m2 pour l'équipement DISTRIBUTIN et la décoration de la maison, à l'enseigne LA FOIR'FOUILLE pour aboutir à à ROCHEFORT '17300) une surface de vente totale de 1720 m2 avenue du 11 Novembre ROCHEFORT AUTORISATION 1918 M. Joël HAYS 10/11/2015 SAS SCF à MONDEVILLE Création d'un supermarché à prédominance alimentaire à l'enseigne (14120) Zone Industrielle CARREFOUR MARKET de 1379,43 m2 LA ROCHELLE Route de Paris M. Franck BEM SA Arizona Investissements, gérante Extension d'un ensemble commercial par extension de 255 m2 d'un local 10/11/2015 de la SCI AI-1 à PARIS existant de 800 m2 et création d'un magasin destiné à l'équipement de la PUILBOREAU (75010) 108 faubourg Saint personne d'une surface totale de 1 055 m2 Denis Extension d'un ensemble commercial de 1950 m² par extension de 1082 m² 08/12/2015 d'un hypermarché de 3 598 m² à l'enseigne E. LECLERC, extension de 294 M. Éric CREUZON SAS m² de la galerie marchande de 385 m² : 109 m² d'exposition (régularisation SODIPONS à de surface ouverte pendant la période transitoire) et création d'un espace PONS (17800) route électroménager de 200 m² (création de 185 m² et réutilisation des 15 m² du de Coudenne pressing) et création d'une cellule de 250 m² (ancienne pizzeria dans le parc PONS commercial extérieur) M. Stéphane BLANCHARD 08/12/2015 SAS BLANCHARD Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin de musique Musique généraliste de 571 m² à l'enseigne BLANCHARD Musique à SAINTES (17100) 113 SAINTES avenue Gambetta M. Didier MAGREAULT 08/12/2015 SA COOP Atlantique à Extension de 405 m² d'un supermarché de 1645 m² à l'enseigne SUPER U SAINTES (17100) 3 pour aboutir à une surface totale de 2050 m² ROYAN rue du Docteur Jean M. Laurent TARKO SCI 17/12/2015 GFDI99 à CHAPONNAY Création d'une surface commerciale de 988,30 m² à l'enseigne GRAND (69970) 205 rue des Frères FRAIS ROYAN Lumière AVIS FAVORABLE AVIS FAVORABLE AVIS FAVORABLE AVIS FAVORABLE AVIS FAVORABLE AVIS DEFAVORABLE Page 4

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COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Année 2014 DATE DEMANDEUR PROJET COMMUNE D'IMPLANTATION DECISION CDAC M. Éric RICHARD, Extension d'un ensemble commercial par extension de 475 m2 d'un SARL Atlantique Expansion à hypermarché de 3 582 m2, à l'enseigne INTERMARCHE, pour aboutir à VAUX SUR MER (17640) 07/01/2014 une surface totale de 4 057 m2 VAUX SUR MER Centre Commercial Val Lumière 5 rue J.Y. Cousteau Création d'un ensemble commercial de 6 571 m2 comprenant un SAS OMEGUA supermarché de 2 000 m2 à l'enseigne CARREFOUR MARKET, cinq à VOURLES (69390) moyennes surfaces de plus de 300 m2 et une galerie marchande de 07/01/2014 14 chemin de la Plaine LE GUA M. Yvan PATET président 2942 m2 Groupe EM2C Extension d'un ensemble commercial de 15 959 m 2 par transfert d'un SAS AUNIS DISTRIBUTION magasin KIABI de 900 m2 (surface future : 16 859 m2) à ROCHEFORT (17300) 07/01/2014 66-68 rue du 11 Novembre ROCHEFORT M. Frédéric DEGUITARRE président SAS CLAMAX M. Jacques ARTU SARL Extension de 600 m2 d'un magasin de détail de 1 400 m2 à l'enseigne DISTRIVERT à SAINT- GAMM VERT pour aboutir à une surface totale de 2 000 m2 03/02/2014 SAVINIEN (17350) Les SAINT-SAVINIEN Ingauds M. J. Philippe PELLETIER Création d'un ensemble commercial de 2 551 m2 par création d'un SARL LES COCHARDS à supermarché alimentaire hard discount de 849 m2 et d'une surface LA COUARDE SUR MER (17670) 3 03/02/2014 électroménager, culture, loisir et équipement de la maison de 1 702 m2 PUILBOREAU rue du Corps de Garde M. Thierry MICHELET Extension de 250 m2 d'un INTERMARCHE SUPER de 2 088 m2 et SAS FRABOIS à création d'une boutique non alimentaire de 200 m2 03/02/2014 SALLES SUR MER (17220) SALLES SUR MER Rue des Cygnes Page 7

Mlle Maud NOLLET Création d'un ensemble commercial de 1 267 m2 par déménagement SNC LIDL à d'activité d'un magasin maxi-discompte LIDL 03/02/2014 STRASBOURG (67200) 35 SAINT PIERRE D'OLERON rue Charles Péguy M. Pascal CHAPRON Extension de 895 m2 d'un SUPER U de 2 985 m2 (dont un U.DRIVE de SAS EXPAN ECHILLAIS à 10 m2) pour aboutir à une surface totale de 2 985 m2 (dont un U.DRIVE 03/02/2014 ECHILLAIS (17620) Rue de 25 m2) ECHILLAIS REFUS de la Pouline M. Franck BEM SCI AI-1 à Création d'un ensemble commercial de 1 135 m2 par création d'un PARIS (75010) 108 magasin de 435 m2, spécialisé dans la vente de meubles, appareils 03/03/2014 rue du faubourg Saint Denis d'éclairage et autres articles de ménage PUILBOREAU M. Philippe GERVAIS SAS Transfert agrandissement de 1 163 m2 d'un SUPER U de 1 950 m2, PRMALIM à pour aboutir à une surface de vente totale de 3 113 m2 (dont 10 m2 de 03/03/2014 MIRAMBEAU (17150) 109 SAINT MARTIAL DE U drive et 86 m2 d'exposition) et création de trois boutiques, d'une avenue de la République MIRAMBEAU surface totale de 219 m2 M. Frédéric GUITARRE SAS Extension de 3 640 m2 d'un ensemble commercial de 18 769 m 2 par : AUNIS DISTRIBUTION à Diminution de 999 m2 de JARDI E. LECLERC et création de moyennes surface ROCHEFORT (17300) de 1 760 m2 (trois cellules d'équipement de la maison de 550 m2, 500 m2 et 310 66 68 avenue du 11 Novembre m2 et une cellule d'équipement de la personne de 400 m2) Transfert 05/05/2014 agrandissement de 750 m2 du magasin INTERSPORT de 1350m2, Extension de 1 970 m2 de la galerie marchande de l'hypermarché E. LECLERC, Extension de ROCHEFORT 55m2 du magasin PICARD de 243 m2 et Extension de 104 m2 du magasin La Compagnie du Lit de 194 m2, pour aboutir à une surface de vente totale de 22 409 m2 M. Loïc PELLETIER S.A. Extension de 491 m2 dont 18 m2 de U drive du SUPER U de 1 586 m2 COOP ATLANTIQUE à pour aboutir à une surface totale de 2 077 m2 05/05/2014 SAINTES (17100) 3 SAINT PALAIS SUR MER REFUS rue du Docteur Jean M. Éric BRENUCHOT S.C.I. Création d'un magasin KIABI de 1 790 m2 par transfert du magasin PIERRIC à LA existant de 900 m2 05/05/2014 ROCHELLE (17000) 8 PUILBOREAU avenue Jean Guiton Page 8

M. Yves AUDO Création d'un ensemble commercial de 5 430 m2 par création d'un S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES supermarché INTERMARCHE de 2 500 m2 et d'un retail park de 2 930 MOUSQUETAIRES 04/06/2014 LES GONDS à PARIS (75015) 24 m2 comprenant trois cellules de 1 250 m2, 630 m2 et 1 050 m2 dédiées rue Auguste Chabrières à des activités de déstockage, multispécialiste, chasse-pêche M. J. Louis LEQUIPPE SCI Extension d'un ensemble commercial par création de sept commerces PROFIMO et SAS TODIAL à spécialisés dans l'équipement de la personne et de la maison, d'une 04/06/2014 TONNAY-CHARENTE surface totale de 5 957 m2, par modification substantielle d'un projet TONNAY-CHARENTE (17430) Z.A. De la Varenne autorisé le 11 mai 2011 à 6 650 m2 pour six commerces Mme Marie VIENNE SCI PEP Création par déplacement d'une jardinerie de 5 654 m2 à l'enseigne 04/06/2014 ROBIN à DOMPIERRE SUR DELBARD/PEPINIERES ROBIN MER (17139) 13 rue Fromagère DOMPIERRE SUR MER 04/06/2014 M. Loïc PELLETIER S.A. Transfert - extension du SUPER U existant de 1 240m2 pour aboutir à COOP ATLANTIQUE à une surface totale de 2 085m2 dont 15 m2 U Drive 3 pistes et 70 m2 SAINTES (17100) 3 expo vente et création de deux boutiques de 30 m2 chacune rue du Docteur Jean SAINT-SAVINIEN 04/06/2012 M. Patrice GUIONNET SCI Extension de 950 m2 du magasin FLY portant la surface de vente totale du Bourdon 50 à 2 950 m2 allée de la Morinière 86130 DISSAY PUILBOREAU 17/06/2014 M. Jean Louis GILBERT à BORDS (17430) 4 Port La Pierre Extension d'un ensemble commercial par création d'une boulangerie tarterie d'une surface de vente de 40 m2 TONNAY-CHARENTE 22/07/2014 M. Franck BEM SCI PUILBEAULIEU à PARIS (75010) 108 rue du faubourg Saint Denis Création d'un ensemble commercial de 4 734 m2 par création de trois moyennes surfaces (1896 m2, 2555 m2 et 283 m2) spécialisées dans l'équipement de la personne et/ou loisirs PUILBOREAU Page 9

03/09/2014 M. Alain DUMONT SAS ESPACE ATLANTIC à NAINVILLE LES ROCHES (91750) 17 rue de l'ormoise Création d'un ensemble commercial de 5 730 m2 par création de cinq cellules dont quatre dédiées à l'équipement de la personne (1200 m2, 1100 m2, 1451 m2 et 1250 m2) et une à l'équipement de la personne ou culture, loisirs (730 m2) SAINTES REFUS 03/09/2014 M. Daniel TAILLANDIER SCI ROCHEBELLE à SAINTES (17100) 15 rue Champagne Saint Georges Extension d'un ensemble commercial par extension de 1063 m2 de l'hypermarché E. LECLERC de 4660 m2 pour aboutir à une surface totale de 5 723 m2 SAINTES 15/10/2014 Mme Solène SERMENT SA Création d'un magasin de bricolage à l'enseigne BRICOMAN d'une Bricoman et SA Bricoman surface totale de 8 690 m2, dont 3 845 m2 en extérieur Immobilière France à LEZENNES (5926) 1 rue Nicolas Appert ECHILLAIS 08/12/2014 Mme Martine FUZEAU SCI Extension du Parc Atlantique par création de deux surfaces, pour un ROMASI à BRIE total de 495,37 m2, destinées à recevoir cinq commerces liés aux (79100) métiers de bouche SAINTES 08/12/2014 M. Jérôme BAUSSAY SAS NARESTE à AULNAY DE SAINTONGE (17470) Extension de 204 m2 d'un magasin de 1 760 m2 exploité sous l'enseigne INTERMARCHE SUPER, pour aboutir à une surface totale de 1 964 m2 AULNAY DE SAINTONGE Page 10

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12 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Année 2013 DATE CDAC DEMANDEUR PROJET COMMUNE D'IMPLANTATION Mme Isabelle BELLINO S.C.I. GIMI LA Création d'un ensemble commercial retail park d'une surface totale de 8 200 m2 composé de 22/01/2013 GUYARDERIE à 15 cellules : 1 alimentaire, 1 alimentaire et bio, 2 culture et loisirs, 1 électroménager, 3 art de la SAINTES VILLENEUVE-SUR LOT table, 2 meuble, 1 chaussures et 4 vêtement (47300) M. BOSCHER et M. Création d'un ensemble commercial de 810,68 m2, répartis sur deux niveaux (un rez-dechaussée de 511,17 m2 et un étage de 299,51 m2), composé d'une à trois unités spécialisées PUILBOREAU GIRARD cogérants de la 22/01/2013 SCI PATRIWEST à dans l'équipement de la maison, de la personne, la culture et les loisirs SAINT-HERBLAIN (44801) M. Nicolas TRICHARD Extension d'un ensemble commercial de 6 250 m2 par création d'un centre automobile à 22/01/2013 SAS SOL à SAINTES l'enseigne ROADY de 143,39 m2 ANGOULEME (16000) M. Loïc PELLETIER SA Création d'un hypermarché SUPER U de 2 985 m2 par transfert et agrandissement du 22/01/2013 COOP ATLANTIQUE à ARVERT magasin existant de 1 979 m2 SAINTES (17100) EURL Yohann Extension d'un ensemble commercial de 16 397 m2 par extension d'un bâtiment à dominante 05/02/2013 BOISSONNOT à SAINT- SAINT JEAN D'ANGELY alimentaire dont 77 m2 sont dédiés à la vente JEAN D'ANGELY (17400) SCCV ROCHEFORT Création d'un ensemble commercial de 4 900 m2 composé de quatre cellules spécialisées 05/02/2013 ROCHEFORT à BRUZ (35170) dans l'équipement de la maison, de la personne, la culture et les loisirs M. Loïc PELLETIER SA Extension d'un ensemble commercial par extension d'un hypermarché et création d'une galerie 28/02/2013 COOP ATLANTIQUE à marchande composée de 9 boutiques spécialisées dans l'équipement de la personne ou PUILBOREAU SAINTES (17100) culture et loisirs M. Joël HAYS SCI IMMO Extension de 510 m2 du supermarché CARREFOUR MARKET de 2000 m2 et création d'une 03/04/2013 FERRIERES à galerie marchande de 304 m2 composée de six boutiques pour aboutir à une surface totale de FERRIERES D'AUNIS BORDEAUX (33000) vente de 2 814 m2 Extension d'un ensemble commercial de 1 700 m2 par création de trois magasins d'une M. Philippe JOURNO SCI 03/04/2013 surface totale de 5 800 m2 spécialisés dans l'équipement de la personne et de la maison, pour ANGOULINS SUR MER CACHA à PARIS (75006) aboutir à une surface totale de vente de 7 500 m2

13 M. Loïc CHOUC - SARL La Rosette des Prés, 16/04/2013 Entreprise LABATUD,M. Pascal BEILLEVAIRE - Création d'une halle alimentaire de 738,10 m2 PUILBOREAU EURL JAULIN, M. Kévin GUITET M. BOSCHER et M. Création d'un ensemble commercial de 511,17 m2 composé au plus de deux unités GIRARD cogérants de la 13/05/2013 spécialisées dans l'équipement du foyer (hors cuisinistes), l'équipement de l'information et de PUILBOREAU SCI PATRIWEST à la communication et les biens culturels et de loisirs SAINT-HERBLAIN (44801) M. Christian MORICET Extension 124 m2 de la galerie marchande d'un centre E. LECLERC de 4 959 m2 pour aboutir 13/05/2013 SAS ANGELY à SAINT SAINT JEAN D'ANGELY à une surface de vente totale de 5 083 m2 JEAN D'ANGELY (17400) M. Frédéric JANSSENS 11/06/2013 SARL AQUARIUM 17 à Extension de 113 m2 du magasin ANIMAL & Co PUILBOREAU PUILBOREAU '17138) M. Philippe TALBOT SCI GEDITAL à CHAMPAGNE 11/06/2013 (17620) et SARL Création d'un magasin de bricolage et de matériaux à l'enseigne GEDIMAT de 1 500 m2 par Établissements TALBOT à modification substantielle d'un projet autorisé en 2011, portant sur l'ajout d'un demandeur MARENNES BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560) Création d'un ensemble commercial de7 631 m2 comprenant un local de 1 075 m2 sur deux niveaux, destiné au commerce de détail de meubles et autres équipement du foyer, quatre M. Christian PRADEL et 31/07/2013 M. Philippe CLEMENCIN locaux destinés au commerce de détail d'habillement : trois sur deux niveaux (1 de 2 010 m2, 1 SARL OCEAN DRIVE PUILBOREAU à ALBI (81000) de 855 m2, 1 de 784 m2) et un sur un niveau de 388 m2, un local de 374 m2 destiné au commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté et une galerie marchande de 2 145 m2 M. Philippe ARDON SARL 31/07/2013 Financière du Chêne Création d'un magasin de 260 m2 spécialisé en hygiène, beauté et soins du corps à l'enseigne à LES GONDS Le SPA ADRIANA Karembeu ROYAN (17100) M. Olivier VERGNIERE SAS BRICORAMA France Création d'un magasin de bricolage, équipement et amélioration de l'habitat, à l'enseigne 31/07/2013 ROANNE (42300) et SAS BRICORAMA, d'une surface de vente totale de 6 755 m2 (intérieure 5 435 m2 et extérieure ROYAN Maison du 13ème PARIS 1320 m2), par déplacement du magasin existant 15ème

M. Paul FLOGEAC SAS 14 Les Supermarchés Extension de 421 m2 de la surface existante du centre commercial E. LECLERC de 6 038 m2 31/07/2013 Charentais à LAGORD portant la surface totale à 6 459 m2, par extension de l'hypermarché de 77 m2 et de la galerie LAGORD (17140) avenue du Fief marchande de 344 m2 Rose Mme Myriam BIVILLE 02/09/2013 Immobilière Européenne Extension de 580 m2 d'un ensemble commercial à l'enseigne 'INTERMARCHE CONTACT des Mousquetaires à existant de 920 m2 pour aboutir à une surface de vente totale de 1 500 m2 PARIS (75015) 24 r LA TREMBLADE Auguste Chabrières M. Olivier GAUTIER SCI Extension d'un ensemble commercial par création de quatre magasins de moins de 300 m2 02/09/2013 ALBATROS à AIZENAY ANGOULINS SUR MER d'une superficie totale de 1 143 m2 (85190) 1 rue des Parc M. Éric PASQUAUD SCI Paqu'Ordeliers à Extension d'un ensemble commercial par création de deux bâtiments de moins de 300 m2 02/09/2013 LA ROCHELLE (17000) 20 d'une surface totale de 410 m2 destinés à accueillir deux magasins de vente au détail de 230 ANGOULINS SUR MER impasse du Clos du m2 et 180 m2 spécialisés dans l'équipement de la personne Manon M. Virgile ROUET 24/09/2013 Établissements Charles Extension de 107 m2 du magasin Monsieur MEUBLE de 1 449 m2 pour aboutir à une surface GIAMBIASI à de vente totale de 1 556 m2 ROCHEFORT (17300) 5 ROCHEFORT SUR MER avenue William Ponty Mlle Maud NOLLET 24/09/2013 SNC LIDL à STRASBOURG (67200) Création d'un magasin à dominante alimentaire LIDL de 1 266 m2 ROYAN 35 rue Charles Péguy M. Patrick NAVEAU 24/09/2013 SARL ATLANTIQUE JEUX à Extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce de loisirs jeux de 250 m2 ANGOULINS SUR MER (17690) composé de deux cellules ZAC des Fourneaux 9 ANGOULINS SUR MER rue Albert Denis M. Pierre Émilien GUERIN 04/10/2013 SARL GUESSIMO à LA ROCHELLE (17000) 27 Création d'un commerce de détail pour l'équipement de la maison de 1 054 m2 GEMOZAC rue Philippe Vincent

15 04/10/2013 M. Francis FERRAND Création d'un ensemble commercial de 4 690 m2 composé de deux magasins : un magasin de SNC SEPRIC 1 700 m2 dédié à l'équipement de la maison à l'enseigne DARTY et un magasin de 2 990 m2 REALISATIONS à LYON dédié à l'équipement en culture et loisirs à l'enseigne CULTURA (69006) 140 rue Garibaldi PUILBOREAU Mlle Rozenn GAUTRAIS Création,par reprise et extension de 380 m2, d'un magasin de 197 m2 de vente de SARL MAGASIN 169 à marchandises issues d'invendus, fins de séries, de second choix, de sinistres, liquidations et 22/10/2013 SAINT BERTHEVIN SAINTES changements d'emballage ou de catalogue dans le domaine de l'équipement de la personne et (53940) ZA Le Chattelier II de la maison, pour aboutir à une surface totale de 577 m2 15-17 rue de Corbusson M. Robert LONGEVILLE 22/10/2013 SCI PATHROMY à Création d'un magasin de 1 368,95 m2 dédié à l'équipement de la personne spécialisé dans la SAINT CLAUD (16450) chaussure ANGOULINS SUR MER route de Confolens M. Arnaud Noël S.C.I. 22/10/2013 HURONO à Création d'un magasin 1 745 m2 dédié à l'équipement de la maison, cadeaux et décoration à LAGORD (17140) 7 prix discount rue du Bois d'huré Bâtiment A MARENNES CAP ATLANTIQUE M. Daniel TAILLANDIER SAS SAINTES DISTRIBUTION (SADIS) gérante de la SCI du Parc Atlantique à Extension d'un ensemble commercial par création d'un centre auto de 352 m2 à l'enseigne E. 20/11/2013 SAINTES LECLERC SAINTES (17100) Parc Atlantique Les Coteaux, 15 rue de la Champagne Saint Georges M. Arnaud Noël 20/11/2013 SARL SPOMA à Création d'un ensemble commercial de 3 046 m2 composé de cinq commerces de détail non LAGORD (17140) 7 alimentaires rue du Bois d'huré Bâtiment A ROCHEFORT SUR MER CAP ATLANTIQUE M. Franck LEOTIER Création d'un ensemble commercial de1 7 37 m2 composé de douze cellules (dont huit SC LEO à soumises à autorisation d'exploitation commerciale) comprenant une galerie marchande de 20/11/2013 FERRIERES D'AUNIS BORDEAUX (33000) 45 550 m2 (cinq cellules de moins de 300 m2) deux magasins de vêtements (324 et 553 m2) et cours du Médoc un magasin de chaussures (310 m2)

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26 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Année 2012 DATE CDAC DEMANDEUR PROJET COMMUNE D'IMPLANTATION M. Philippe CLEMENCIN Création d'un ensemble commercial composé de trente boutiques spécialisées dans 17/01/2012 gérant de la S.A.R.L. B.S.I. PUILBOREAU l'équipement de la maison et de la personne, d'une surface totale de 7 591 m2 À LA ROCHELLE M. Franck BUSSON 17/01/2012 mandaté par la C.F.A. Création d'un ensemble commercial d'une surface totale de 7 91 m2 comprenant une ATLANTIQUE à supérette de 475 m2 et une galerie marchande de 825 m2 LA ROCHELLE MERIGNAC M. Guillaume ROCHE 17/01/2012 gérant de la S.A.R.L. Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin spécialisé dans l'équipement ROCHE PECHE à de la maison de 262,16 m2 à l'enseigne PRO PECHE ECHILLAIS ECHILLAIS M. JAEHRLING président Création d'un ensemble commercial de 3 515 m2 comprenant un hypermarché de 2 700 m2 et de la S.A.S. COURBE un espace culturel et technologique de 805 m2, à l'enseigne E. LECLERC, et une galerie 08/02/2012 DISTRIBUTION à LE GUA marchande de 10 m2 LA TREMBLADE M J. Marc BRAULT gérant 08/02/2012 de la S.C.I. KOUKOUN à Création d'un centre auto de 220 m2 ROYAN MEDIS M. Ludovic BUISSON Extension d'un SUPER U de 2 800 à 3 860 m2, comprenant la création d'un local 08/02/2012 président de la S.A.S. LA MARANS coursesu.com de 12 m2, et création d'une galerie marchande de 185 m2 MARANDAISE à MARANS M. THOMAS et Mme Création d'un commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols de DURAND co-gérants de la 494 m2 à l'enseigne ESPACE REVETEMENTS 08/02/2012 SAINT-JEAN D'ANGELY S.C.I. MINE à SAINT- JEAN D'ANGELY Mlle Maud NOLLET, DEMANDE D'AVIS SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE concernant le projet d'extension de Responsable Expansion SNC 438,05 m2 de SHON nette d'un supermarché LIDL portant la surface de vente totale à 995 m2 08/02/2012 SAINT-JEAN D'ANGELY LIDL à SAINT-JEAN D'ANGELY M. William TROUVE Création d'un ensemble commercial comprenant une activité de fabrication de produits finis et 13/03/2012 cogérant de la SCI 3 C à SAINTES un show-room : 351 m2 et une galerie marchande de 614 m2 SAINTES

27 DATE CDAC DEMANDEUR PROJET COMMUNE D'IMPLANTATION M. Claude LEMONNIER 20/03/2012 président de la S.A.S. CINEFORTIS à Création d'un multiplexe cinématographique de huit salles : 1 310 fauteuils ROCHEFORT SUR MER ROCHEFORT SUR MER M. Sylvain PRADAYROL Extension de 2650 m2d'un commerce de détail de 4000 m2 spécialisé dans la vente d'articles 11/04/2012 responsable expansion ANDILLY et de matériaux de construction et aménagement et d'articles de décoration S.A. BRICO DEPOT M. Thierry BLOSSE S.C.I. Création d'un commerce de détail spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, de jardinage 11/04/2012 SAINT-JEAN D'ANGELY T.V.B. LA GRENOBLERIE (hors végétaux) et de matériaux de construction de 7 700 m2 M. Hervé PAILLARD et Mme Michèle DELAS, Création de 1 304 m2 de surface de vente (en magasin 859 m2, en serre 142 m2, en 15/05/2012 SARL Saint Palais Brico pépinière 229 m2 et sous auvent 74 m2) d'un magasin de détail spécialisé dans la vente GEMOZAC Distribution et S.C.I. d'articles de bricolage et de jardinage, à l'enseigne BRICO PRO MICHER à ROYAN Extension de 72 m2 d'un ensemble commercial de 24 967 m2, par création d'un magasin à M. Jérôme PLANTEY S.A. l'enseigne CASH VIN spécialisé dans la vente au détail et aux professionnels de vins et 15/05/2012 CASH VIN à ARTIGUES ANGOULINS SUR MER spiritueux, d'une surface de vente de 450 m2, aux lieu et place d'une surface de vente de 378 PRES BORDEAUX m2 exploitée par EUROCCASION, pour aboutir à une surface totale de 25 039 m2 M. Christian GAULT S.C.I. Création d'un magasin de 2 500 m2 spécialisé en bricolage (1 500 m2) et décoration (1 000 11/06/2012 LE CHÂTEAU à SAINT LE CHÂTEAU D'OLERON m2) PIERRE D'OLERON M. Olivier GAUTIER Création d'un ensemble commercial de 2 097 m2 par extension de la surface de vente d'un 11/06/2012 S.C.I. FLOWER à bâtiment existant (500m2) et création d'un magasin spécialisé dans la vente au détail de ANGOULINS SUR MER AIZENAY (85190) sièges, à l'enseigne TOUSALON (700m 2) et d'une galerie marchande (897 m2) 24/07/2012 M. Daniel TAILLANDIER Extension de 280 m2 de la surface de vente de la galerie marchande de 1172 m2 de S.C.I. ROCHEBELLE à l'hypermarché E.LECLERC, pour aboutir à une surface totale de 1452 m2 SAINTES (17100) SAINTES M. Dominique de MIRMAN Extension d'un ensemble commercial par création d'un local commercial composé de 3 24/07/2012 SCI ROUEGENET à cellules de moins de 300m2 chacune d'une surface totale de 454m2 équipement de la SAINTES SAINTES (17100) maison et de la personnes

28 DATE CDAC DEMANDEUR PROJET COMMUNE D'IMPLANTATION M. Alain DUMONT Création ensemble commercial composé de 5 boutiques d'une surface totale de 2580,98m2 : SCCV du MOULIN D'AUSSY 24/07/2012 493,96m2 et 530,23m2 commerce de meubles, 495,59 m2 produits surgelés, 867,71m2 autres SAINT-JEAN D'ANGELY NAINVILLE LES ROCHES équipements du foyer et 190,49m2 boulangerie snack (91750) M. Marc LAVERGNE Regroupement de deux magasins de 5072m2 et extension de 4 080m2 pour aboutir à une 24/07/2012 SA SOLDOGA à LE GUA LE GUA surface de vente totale de 9152m2 à l'enseigne ALEA MATERIAUX (17600) Création d'un ensemble commercial de 2067,70m2 de surface de vente totale composé de 3 M Didier ROBINEAU magasins spécialisés en : habillement 325,10m2 local 2 et 305,50m2 local 6 et en meubles 24/07/2012 SARL RS IMMO à LA PUILBOREAU appareils d'éclairage autres articles de ménage 478,70m2 et une galerie marchande de 4 ROCHELLE (17000) boutiques de moins de 300m2 d'une surface totale de 958,40m2 M. Christophe GUILLEMOT Extension de 724 m2 de la surface de vente d'un magasin de 476 m2, à l'enseigne CASINO 14/09/2012 SAS TAMNIDIS LAGORD à ST-ETIENNE (42000) Supermarchés, portant sa surface totale à 1 200 m2 M. Arnaud VILLAT Extension de l'hypermarché LECLERC de 5 028 m2 par extension de l'espace culturel de 600 13/11/2012 SODISUR à SURGERES SURGERES à 700 m2 (17700) M. Olivier GAUTIER Modification substantielle d'un projet autorisé le 11 juin 2012 consistant au regroupement de 3 13/11/2012 S.C.I. FLOWER à cellules de 299 m2 et redistribution des locaux (23 m2) pour constituer un lot n 1 de 920 m2, à ANGOULINS SUR MER AIZENAY (85190) l'enseigne SPORT 2000, sans création de nouvelle surface

29 DATE CDAC DEMANDEUR PROJET COMMUNE D'IMPLANTATION

30 DATE CDAC DEMANDEUR PROJET COMMUNE D'IMPLANTATION

31 DECISION CDAC DEFAVORABLE

32 DECISION CDAC REFUS REFUS

33 DECISION CDAC

34 DECISION CDAC

35 DECISION CDAC