PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

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1 SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél : Fax : PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE NEUF ET LE DIX SEPT NOVEMBRE à 14 HEURES 00 A LA REQUETE DU : CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit- société de courtage d assurances-société de courtage d assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurances ORIAS sous le numéro , inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro dont le siège social est situé Chemin de la Breteque Cité Agriculture à BOIS GUILLAUME (76230), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social. Laquelle m expose par l intermédiaire du cabinet d avocats ROUDET BOISSEAU LEROY, avocats au barreau de SAINTES, 87 avenue Gambetta SAINTES : Je vous requiers à l effet de dresser un procès verbal de description de l immeuble sis 11 rue des fontaines SAINT GEORGES DES COTEAUX appartenant à XXX Déférant à cette réquisition, J ai, Matthieu SICARD, Huissier de Justice associé, membre de la SELARL SICARD MORIN, à la résidence de SAINT JEAN D ANGELY, y demeurant 15-17, Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY, soussigné, Me suis rendu sur les lieux ou là étant, en présence de Monsieur MANUSSET Pascal, serrurier qui a procédé à l ouverture des portes, de Monsieur le maire et de la société de DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, j ai procédé aux constatations suivantes : 1

2 GENERALITES Le village de SAINT GEORGES DES COTEAUX dispose de commerces et d entreprises de proximité. La population de SAINT GEORGES DES COTEAUX est de 2500 habitants. Il est situé en périphérie de la ville de SAINTES. EXTERIEUR 2

3 Je constate que l immeuble est clos sur le devant par un portail en fer double battants et par une murette surmontée de piliers en pierre avec des joints en ciment. 3

4 L ouverture du portail donne sur une petite cour enherbée avec en face un accès par une baie vitrée et sur la droite la porte du salon. Par ce petit jardin, on accède également par cinq marches à un autre jardin par un portail métallique. Ce jardin est clos sur ses quatre côtés. Il est enherbé et arboré. On accède aussi à la petite cour située à l arrière de l immeuble. Le portail entre la courette et le jardin est un portail armature métallique avec un grillage à poule. L ensemble de la façade de l immeuble est crépi et présente des fissures anciennes. Sur le devant de l immeuble, on a une petite marquise. Tous les volets sont en bois. Les fenêtres sont en bois. La maison forme un L. Le L correspond à la pièce en cours de rénovation. PIECE EN COURS DE RENOVATION Dimension de la pièce : 5.36 x 4.26 mètres Hauteur de plafond : 2.65 mètres Menuiseries : PVC double vitrage Sol : chape brute Murs : placoplâtre réalisé, les bandes sont en cours de réalisation Plafond : il est formé par le plancher de l étage 4

5 A l étage, charpente bois apparente Eclairage naturel par une baie vitrée double vantaux en façade avec un volet roulant électrique et sur l arrière par une porte fenêtre volet roulant électrique intégré à la porte. On donne sur une petite cour close et bordée par des lauriers palme. Un portillon donne sur l impasse des fontaines. Un petit appentis sur l arrière de l immeuble abrite des anciennes latrines Cette pièce dessert une salle de bain en cours de réalisation et donne accès à la partie principale. Dimension de la pièce : 1.06 x 1.06 mètres On accède à une pièce L électricité a été passée. Les trous à la scie cloche ont été réalisés. Il n y a pas d électricité, seul le gainage a été réalisé. L ensemble des portes est post formé. On accède par cette pièce à un petit réduit. Dimension du petit réduit : 1.79 x 1.83 mètres Cette pièce dessert également une pièce destinée à être une salle de bain. Le recoin est destiné à recevoir la douche, les sorties tuyaux sont réalisées Dimension de la salle de bain : 1.89 x 1.75 mètres Eclairage naturel par une fenêtre PVC double vitrage volet roulant intégré bloc porte post formé 5

6 COULOIR DE SEPARATION Dimension de la pièce : 4.07 x 3.08 mètres Porte postformée Eclairage naturel par une fenêtre en hauteur et par une porte bois double battants en bas, donnant sur la cour Dans cette pièce, se trouve le ballon d eau chaude. Cette pièce n est pas isolée. Il n y a pas d électricité. On accède par cette pièce à droite avec un escalier bois et rambarde à une grande pièce et en face par une échelle de meunier à un grenier avec un toit en soupente. 6

7 PIECE AVEC ESCALIER ET RAMBARDE BOIS Porte bois monobloc Dimension de la pièce : 5.65 x 6.51 mètres Eclairage naturel par une fenêtre donnant sur la courette et par une autre fenêtre donnant sur le jardin. Dans cette pièce, il n a ni électricité ni isolation. On a directement la volige sous la toiture. Sol : parquet bois Murs : bruts Mauvais état d usage de cette pièce, elle n est pas entretenue. 7

8 CUISINE Elle se situe au rez-de-chaussée. Porte bois Sol : linoléum imitation carrelage Dimension de la pièce : 3.05 x 5.89 mètres Murs : peinture jusqu à mi-hauteur et bandeau carrelage faïence sur deux pans de murs Plafond : plancher de l étage et poutres de l étage Evier deux bacs en acrylique reposant sur un meuble cinq portes avec des tiroirs Meubles hauts Cheminée obturée Plafond : un point lumineux Eclairage naturel par une fenêtre bois simple vitrage double vantaux donnant sur l impasse de la fontaine De cette pièce, on dessert sur la droite une petite partie salon 8

9 SALON D AGREMENT Dimension de la pièce : x 3.24 mètres Eclairage naturel par une fenêtre bois simple vitrage quatre vantaux donnant sur la courette Plafond : un point lumineux Sol : plancher collé en mauvais état d usage Murs : tapisserie à gauche de la fenêtre lambris avec un petit placard intégré trois portes (mais les portes sont absentes) Présence d un réduit pour le sanitaire REDUIT 9

10 Murs du fond : lambris Autres murs : peinture Porte : bois Ancienne Sol : parquet collé Plafond : un point lumineux Eclairage naturel par une petite fenêtre qui communique avec le salon Pièce en enfilade : la salle de bain SALLE DE BAIN Sol : carrelage de couleur bleue Murs : peinture traces d humidité Plafond : lambris Dimension de la salle de bain : x 2.98 mètres Equipements : ballon d eau chaude radiateur sèche serviettes lavabo sur colonne robinetterie mitigeur ancienne baignoire de conception ancienne avec un bandeau de faïence sur deux côtés Plafond : un point lumineux Eclairage naturel par une fenêtre bois simple vitrage double vantaux 10

11 L électricité est vétuste dans cette pièce comme dans l ensemble de l immeuble. De la cuisine sur la droite, on accède au salon SALON Dimension du salon : x 3.79 mètres Le salon est en longueur et dessert au fond une chambre et au milieu un bureau Sol : linoléum imitation carrelage, identique à celui de la cuisine Murs : peinture traces de salpêtres importantes sur toute la surface de l immeuble avec d importantes traces de moisissures sur toute la façade 11

12 Eclairage naturel par une fenêtre bois simple vitrage quatre vantaux sur laquelle il a été accolée un survitrage, une fenêtre identique donnant sur la cour et une autre fenêtre en façade de conception identique Un point lumineux dans chaque partie de la pièce. Cette pièce est séparée en deux par un mur en forme d arcade. Porte bois avec un verre cathédral en partie centrale donnant sur la courette Présence : d un interphone dont l émetteur est au portail d un poêle en fonte pas d autre système de chauffage BUREAU Sol : moquette qui est boulochée Murs : peinture Dimension du bureau : 3.15 x 3.60 mètres Plafond : plancher de l étage lambris un point lumineux Eclairage naturel par une fenêtre en renfoncement bois donnant sur l impasse de la fontaine Porte de communication avec le salon : endommagée, il n existe plus de serrure 12

13 CHAMBRE DU FOND Sol : moquette de couleur bleue Dimension du bureau : 3.36 x 4.01 mètres Murs : peinture traces importantes d humidité et de moisissures Plafond : un point lumineux plancher de l étage Eclairage naturel par une fenêtre quatre vantaux en façade donnant sur l impasse de la fontaine La fenêtre est close par une porte bois simple vitrage Un radiateur non monté COMBLES Du couloir de distribution, on accède aux combles. Du matériel y est stocké. Ensemble à l état brut Murs : pierres de taille Charpente à la volige sans isolation Pas d électricité ou électricité vétuste Sol : plancher bois Les aménagements intérieurs sont constitués par des portes bois de conception ancienne 13

14 COMBLES Ils ne sont pas aménageables et font la surface de la maison. Par ces combles, on peut constater qu il n y a pas d isolation, la laine de verre est en très mauvais état d usage. Ayant terminé là mes constatations, j'ai rédigé le présent Procès-Verbal de Constat sur quatorze pages pour servir et valoir ce que de droit à mon requérant, et dont le coût est de : Me Matthieu SICARD 14