Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Département de publication : 6 Annonce No 13-121865 I. II. III. IV. VI. (BOAMP) Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Syndicat Transport SITP - résidence Cannes 2000-29 bd de la Ferrage Contact : Commande Publique, à l'attention de M. le président du SITP, F- 06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 60 29. E- mail : sitp@silteplait.info. / Fax (+33) 4 97 06 60 26. Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.silteplait.info. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches- securises.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches- securises.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Conception, fourniture et pose de la nouvelle livrée des véhicules du Réseau Bus Azur du SITP. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord- cadre ou le système d''acquisition dynamique : la mise en place d'un accord- cadre II.1.4) Informations concernant l'accord- cadre : o Accord- cadre avec un seul opérateur. o Durée de l'accord- cadre: Durée en année(s) : 5. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord- cadre : Fourchette : entre 0 et 480 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Conception, fourniture et pose de la nouvelle livrée des véhicules du Réseau Bus Azur du SITP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34211100. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots :Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : La forme du marché revêt le caractère d'un accord- cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des marchés publics, et conformément à l'article 169 de ce Code des Marchés Publics. Il est sans montant minimum, et encadré par le montant maximum de 480 000 euros ht, pour toute la durée du marché. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 0 et 480 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché est passé pour une période de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois à compter de la fin de la première période des 2 ans, pour une durée de un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans. 2 options sont prévues, elle sont détaillées au sein du C.C.T.P.. Les candidats devront impérativement remettre une offre sur la base mais également pour ces 2 options. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Calendrier prévisionnel de recours à ces options : en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - le règlement des dépenses se fera par virement administratif - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires ceux en vigueur en 2013. - les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SITP au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées - les prix sont fermes la 1ère année, puis révisables à chaque date anniversaire du marché. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'entité adjudicatrice l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de l'entité adjudicatrice un ou plusieurs sous- traitants. L'Entité adjudicatrice se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous- traitants présentés à son acceptation. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords- cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8- 2 et L. 323-8- 5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012. - ou, à défaut, l'imprimé Cerfa Dc2. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les moyens humains du candidat ; - une déclaration indiquant les principales références du candidat pour les cinq dernières années, pour des prestations de même nature (quantité, délai). - une présentation de la société du candidat ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux- ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.4) Informations sur marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 2013/21. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 août 2013-12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs et techniques Correspondant : Aurélie Lejeune Adresse : Sitp Résidence Cannes 2000 29 Boulevard de la Ferrage 06 400 Cannes Téléphone : 04 97 06 60 29 / Fax : 04 97 06 60 26 / Courriel : sitp@silteplait.info Adresse internet : http://www.silteplait.info Une réponse sera alors adressée par voie électronique à tous les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les offres fournies seront réputées intégrer les réponses faites à l'ensemble des questions. 2) Mise à disposition du DCE : Conformément à l'article 142 et 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches- securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F- 06359 Nice Cedex 4. E- mail : greffe.ta- nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SITP - Service Commande Publique, résidence Cannes 2000 29 boulevard de la Ferrage 06400 CANNES Courrier électronique : sitp@silteplait.info, F- 06400 Cannes. E- mail : sitp@silteplait.info. Tél. (+33) 49 7 06 6 0 29. Adresse internet : http://www.silteplait.info. Fax (+33) 49 7 06 6 0 26. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 juillet 2013.