SPORTS MECANIQUES AUTO ET MOTO DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
PROCEDURE DE DEPOT DOSSIER DE PREFECTURE ET ASSURANCE APAC Le dossier de demande d autorisation préfectorale doit obtenir l autorisation préalable du Comité Départemental UFOLEP avant d être présenté en Préfecture. Le cachet de l UFOLEP doit être apposé sur le règlement particulier de l épreuve. Les vérifications suivantes sont effectuées : La présence de l intégralité des pièces demandées La qualification des officiels référencés La présence des dispositifs de sécurité nécessaires Des informations ainsi que des dispositions supplémentaires peuvent vous être demandées afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches et de faire en sorte que la sécurité sur les courses soit maximale. Le dossier de demande d autorisation préfectorale doit être adressé à l autorité compétente au plus tard : 3 mois avant la date prévue pour la manifestation si le terrain n est pas homologué 2 mois avant la date prévue pour la manifestation si le terrain est homologué Il faut donc prévoir un délai supplémentaire nécessaire à la validation du dossier par l UFOLEP. Vous devez déposer une copie de votre dossier complet au Comité Départemental UFOLEP avec la demande d assurance (intégrée au dossier de préfecture) 15 jours avant le délai imposé par la Préfecture. L UFOLEP vous fera parvenir dans un délai d 1 à 2 semaines le règlement particulier de la course avisé, ainsi que l attestation d assurance correspondante. Vous pourrez alors transmettre le dossier à la Préfecture. CAS PARTICULIER : vous prenez un contrat d assurance dans une autre compagnie que l APAC. Le délai de dépôt de la copie du dossier préfectoral au Comité Départemental UFOLEP est réduit à 1 semaine. Celuici devra comporter l attestation d assurance de la manifestation. Le dossier de demande d autorisation préfectorale est disponible sur le site le l UFOLEP 63. Pour toute information supplémentaire : 04.73.14.79.12 / ufolep63@fal63.org / www.ufolep63.org Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
Nous sommes là pour vous aider cerfa N 13391*02 DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, UN CIRCUIT, UN TERRAIN OU UN PARCOURS (Articles R.331-6 à R.331-17 du code du sport et arrêté du 1 er décembre 1959 portant application du décret n 55-1366 du 18 octobre 1955 ; Articles R.331-18 à R.331-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l application des articles 5,7 et 14 du décret n 2006-554 du 16 mai 2006). Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de remplir une demande d autorisation précisant le type d événement envisagé. LES ORGANISATEURS : Vos nom et prénom, ou la raison sociale de votre établissement : Adresse complète : Code postal Ville ou Commune Numéro de téléphone : Numéro de télécopie : Adresse électronique : @ VOUS SOUHAITEZ ORGANISER (Cochez la case correspondante) : une manifestation sportive avec engagement de véhicules à moteur sans engagement de véhicules à moteur Nature de la manifestation : une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules d accompagnement) Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules : INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT : LIEU D ORGANISATION (Cochez la case correspondante) : Voie ouverte à la circulation publique Circuit (1) Terrain (2) Parcours (3) Précisez : DATE ET DURÉE DE L ÉVÉNEMENT :.../... (1) Circuit = un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement (article R.331-21 1 du code du sport). 3 (2) Terrain = un espace d évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n existe pas de parcours défi ni et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement (article R.331-21 2 du code du sport). (3) Parcours = un itinéraire non fermé, allant d un point de départ à un point d arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents (article R.331-21 3 du code du sport). La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Elle garantit un droit d accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.
cerfa N 13391*02 CALENDRIER SUR LEQUEL A ÉTÉ INSCRIT L ÉVÉNEMENT (le cas échéant) : FÉDÉRATION SPORTIVE AYANT AGRÉÉ CETTE MANIFESTATION (le cas échéant) : A :, le Signature : I. A QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D AUTORISATION? : INFORMATIONS PRATIQUES I.1. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur 20 départements et plus : Ministère de l intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques sous-direction de la circulation et de la sécurité routières bureau de la sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 I.2. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur moins de 20 départements : Chaque préfet de département traversé. I.3. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts : Ministère de l intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques sous-direction de la circulation et de la sécurité routières bureau de la sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 I.4. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts : Préfet du département dans lequel le départ de l épreuve est donné. I.5. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusif d un arrondissement : Sous-préfet de l arrondissement. II. PIECES À JOINDRE AU DOSSIER : Pour l organisation d une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, un terrain ou un parcours - Un document précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation; - Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu il s agit d une manifestation se déroulant sur un circuit ; - Le règlement applicable à la manifestation, en conformité avec les règles mentionnées à l article R.331-19 du code du sport ; - Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ; - Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ; - Les nom et qualités de la personne désignée comme «organisateur technique» par l organisateur de la manifestation, et chargée à ce titre de s assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées ; - Une attestation de police d assurance souscrite par l organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l organisateur, prêtant son concours à l organisation de la manifestation. Pour l organisation d une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - La date et les horaires auxquels se déroule la concentration ; - Les modalités d organisation de la concentration ; - Un plan des voies empruntées sur lequel fi gurent les points de rassemblement préalablement défi nis, au cas où l itinéraire est imposé aux participants ; - Le nombre maximal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ; - Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; - Une attestation de police d assurance souscrite par l organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l organisateur, prêtant son concours à l organisation de la manifestation. Pour l organisation d une manifestation sans engagement de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte ou fermée à la circulation publique - L itinéraire précis de la manifestation ; - Le règlement de l épreuve ; - Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ; - L engagement de l organisateur de prendre à sa charge les frais du service d ordre exceptionnel mis en place à l occasion du déroulement de l épreuve et d assurer la réparation des dommages, dégradations, modifi cations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; - Une attestation de police d assurance souscrite par l organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l organisateur, prêtant son concours à l organisation de la manifestation. III. DELAI DE DEPOT Pour les I.1. et I.2. : Tout dossier de demande d autorisation doit être adressé à l autorité compétente (en 1 exemplaire s il s agit du ministre de l intérieur, ou en 3 exemplaires à chacun des préfets concernés) au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l organisation de la manifestation ou de la concentration. Si elle concerne une manifestation qui se déroule sur un circuit homologué, ce délai est réduit à 2 mois. Pour les I.3., I.4. et I.5. : Tout dossier de demande d autorisation doit être adressé à l autorité compétente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l organisation de la manifestation. Ce délai est réduit à 6 semaines lorsque l épreuve doit se disputer dans le cadre d un seul département.
DEMANDE D'AUTORISATION Type de Manifestation :... Association :... N d Affiliation UFOLEP :... Monsieur le Préfet, Conformément au Décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur et à l Arrêté du 7 août 2006, nous avons l honneur de solliciter de votre bienveillance l homologation du terrain désigné ci-après : Lieu (commune):... Désignation et emplacement du terrain :...... Nature des épreuves devant s y dérouler :...... Nous nous engageons à prendre à notre charge les frais d études, de visite et de contrôle prévus par les textes et à veiller à ce que toutes les épreuves et compétitions se déroulant sur le terrain homologué soient couvertes par une police d assurance. Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l assurance de notre respectueux dévouement. A... le... Le Président (signature) : NOM :... Adresse :... Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
VIE FEDERALE REGLEMENT PARTICULIER (Type Moto Cross, Course sur Prairie) Type de Manifestation :... Cachet et nom de Date :... Lieu :... l'association :... Nom et coordonnées du Demandeur (de l autorisation d organiser) :..... Caractéristiques : Des Machines admises De la piste : (Types Catégories Cylindrées) : Longueur :...... Largeur moyenne :... Largeur mini. :...... Délimitation par :... Capacité du circuit (nbre de machines Protection du public :... admises en même temps sur la piste) : Sens de la course : indiqué sur le plan... De la manifestation : Capacité totale (nbre total des machines /j) Horaires du jour : de... à...... Contrôles administratifs : de... à... Nbre maxi de spectateurs attendus :.. Contrôles techniques : de... à... Engagement à adresser à : Entraînements : de... à...... 1er Départ de course : à... du... au. Fin des courses : à... Tarif :... Conformité à la Législation et aux Règlements : Le demandeur ci-dessus désigné s engage : - à contracter une assurance conforme à la législation - à vérifier et faire vérifier que les concurrents sont en règle avec la législation - à appliquer et faire appliquer les Règlements de l UFOLEP et les dispositions de l autorisation administrative - à s entourer du personnel en qualité et quantité suffisante pour garantir l application des règlements et notamment du concours d un Directeur de Course et de Commissaires qualifiés. Nom Prénom, signature Demandeur :... Organisateur technique :... Directeur de Course :... VISA OBLIGATOIRE DU COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP : Nom Prénom, titre :... Avis :... Cachet, signature : Cont@ct n 10 du 1 er février 2010
VIE FEDERALE REGLEMENT PARTICULIER (Type Enduro, Trial) Type de Manifestation :... Cachet et nom de Date :... Lieu :... l'association :... Nom et coordonnées du Demandeur (de l autorisation d organiser) :.... Caractéristiques : Des Machines admises Du parcours : (Types Catégories Cylindrées) :............... Capacité du parcours (nbre de machines admises... en même tps) : Sens du parcours indiqué sur le plan... De la manifestation : Capacité totale (nbe total des machines /j) Horaires journée de... à...... Contrôles administratifs : de... à... Nbre maxi de spectateurs attendus :.. Contrôles techniques : de...à... Engagement à adresser à : 1er Départ à...... Fermeture du parcours à... du... au... Tarif :... Conformité à la Législation et aux Règlements : Le Demandeur ci-dessus désigné s engage : - à contracter une assurance conforme à la législation - à vérifier et faire vérifier que les concurrents sont en règle avec la législation - à appliquer et faire appliquer les Règlements de l UFOLEP et les dispositions de l autorisation administrative - à s entourer du personnel en qualité et quantité suffisante pour garantir l application des règlements et notamment du concours d un Directeur de Course et de Commissaires qualifiés. Nom Prénom, signature Demandeur :... Organisateur technique :... Directeur de Course :... VISA OBLIGATOIRE DU COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP : Nom Prénom, titre :... Avis :.. Cachet, signature : Cont@ct n 10 du 1 er février 2010
LISTE DES OFFICIELS Type de Manifestation :... Association :... N d Affiliation UFOLEP :... Directeur de course : Nom et Prénom Association N Licence Responsable administratif : Nom et Prénom Association N Licence Responsable technique : Nom et Prénom Association N Licence Responsable pointage, chronométrage : Nom et Prénom Association N Licence Commissaires / Signaleurs : Nom et Prénom Association N Licence Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
ATTESTATION DE PRESENCE DES SECOURISTES Type de Manifestation :... Association :... N d Affiliation UFOLEP :... Je soussigné(e),... Responsable de l Association des secouristes, référencée en bas de cette présente, Accepte de me charger de la sécurité sanitaire (liste des secouristes ci-joint) de la manifestation intitulée Qui se déroulera le..., sur la commune de... Organisée par (nom et adresse de l association)... Fait à..., le... Cachet et Signature : NB : Toute déclaration erronée est susceptible d'engager la responsabilité du signataire. Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
ATTESTATION DE PRESENCE DES AMBULANCES Type de Manifestation :... Association :... N d Affiliation UFOLEP :... Je soussigné(e) (nom et qualité)... Atteste mettre (nombre)... ambulance(s) équipée(s) conformément à la législation applicable et (nombre)... équipage(s) agréé(s) pour l'épreuve... Qui se déroulera le..., sur la commune de... Organisée par (Nom et adresse de l association)... Dans le cas où mon entreprise serait de garde ce (ou ces) jour(s), je certifie et atteste sur l'honneur disposer de tous les moyens nécessaires pour assurer simultanément et conformément à la législation les deux prestations. Fait à..., le... Cachet et Signature : NB : Toute déclaration erronée est susceptible d'engager la responsabilité du signataire. Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
ATTESTATION DE PRESENCE DU MEDECIN Type de Manifestation :... Association :... N d Affiliation UFOLEP :... Je soussigné(e)... Docteur en médecine, inscrit à l'ordre des médecins sous le numéro... M'engage à assurer la couverture médicale de l'épreuve... Qui se déroulera le..., sur la commune de... Organisée par (Nom et adresse de l association)... Fait à..., le... Cachet et Signature : NB : Toute déclaration erronée est susceptible d'engager la responsabilité du signataire. Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
AUTORISATION DU PROPRIETAIRE Type de Manifestation :... Association :... N d Affiliation UFOLEP :... Je soussigné(e)... Demeurant à... Autorise l Association... Représenté par... A utiliser le terrain désigné ci-dessous dont je suis le propriétaire. Situation :... N des parcelles :... Fait à..., le... Signature du propriétaire: NB : Toute déclaration erronée est susceptible d'engager la responsabilité du signataire. Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
DEMANDE D'AUTORISATION MUNICIPALE Type de Manifestation :... Association :... N d Affiliation UFOLEP :... Monsieur le Maire, Nous avons l honneur de solliciter votre autorisation pour l organisation de notre épreuve désignée ci-dessous, régulièrement inscrite au calendrier national et départemental UFOLEP. Dénomination de l épreuve :... Lieu :... Date :... Horaires :... Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l assurance de notre considération respectueuse. A..., le... Président (nom et prénom)... Adresse...... Signature: REPONSE DU MAIRE A..., le... Signature du Maire : Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org
PLAN DU CIRCUIT Type de Manifestation :... Association :... N d Affiliation UFOLEP :... Indications obligatoires: Echelle Largeur et longueur de la Piste Longueurs des portions de ligne droite Longueur et largeur du départ Sens de la course Zones autorisées et interdites au public Implantation des protections piste et public Itinéraire d évacuation Implantation des Services sportifs Départ, arrivée, parc fermé, pointage, parc des coureurs... Position des Commissaires de piste, des Services de Secours Médecin, Postes de Secours Ambulances Position des extincteurs Indications : PLAN TYPE DE SITUATION DU CIRCUIT Plan cadastral montrant notamment : - le terrain et son environnement - les principaux accès : coureurs, public, secours... - les sens giratoires ou interdits - l initiale d évacuation qui sera utilisé par les ambulances en cas de besoin Indications : PLAN TYPE D ACCES AU CIRCUIT Plan de type : carte Michelin Réseau routier voisin : voies d accès Autoroutes, Routes Nationales, Départementales Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org www.ufolep63.org