SATESE DRÔME - ARDÈCHE

SATESE DRÔME - ARDÈCHE RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 RAPPORT D ORIENTATION 2012 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 1

SOMMAIRE SOMMAIRE 2 AVANT-PROPOS 5 1. LE SATESE DRÔME ARDECHE 6 1.1 Un service bi-départemental 6 1.2 L équipe SATESE Drôme Ardèche 6 1.3 Les deux cadres d intervention 7 1.3.1 Le cadre conventionnel 7 1.3.2 Le cadre concurrentiel 8 1.3.3 Conclusion 8 1.4 Les objectifs de la mission 8 1.4.1 Dans le cadre conventionnel 9 1.4.2 Dans le cadre concurrentiel 9 1.4.3 Impact de la mission SATESE pour les collectivités et les départements 9 1.5 Les différents types de visites effectués 10 1.5.1 La visite avec tests (VT ou Visite d assistance) 10 1.5.2 La visite avec tests et analyses (VA ou Visite avec analyses) 10 1.5.3 La visite bilan (VB ou visite bilan ou Visite d AutoSurveillance Réglementaire) 10 1.5.4 La visite diagnostic des installations, agrément des dispositifs d autosurveillance 11 1.5.5 La visite d audit des dispositifs d autosurveillance 11 1.5.6 La visite complexe 12 1.5.7 Rapports de visite 12 1.6 MICROSAT : le logiciel d enregistrement des données du SATESE 12 1.7 L amélioration de la connaissance du parc de stations d épuration 13 1.8 Le matériel utilisé par le SATESE 13 2. LE PARC DES STATIONS D EPURATION EN DROME ET EN ARDECHE 14 2.1 Nombre de stations d épuration et filières 14 2.2 La capacité générale des stations 15 2.3 Le lien entre les filières et les capacités 17 2.4 L âge des stations d épuration et sa corrélation avec leur capacité et les filières 18 2.4.1 L âge des stations d épuration 18 2.4.2 Corrélation de l âge avec les filières et la capacité des stations 19 2.4.2.1 En Ardèche 19 2.4.2.2 En Drôme 20 2.4.2.3 Conclusion 21 2.5 Le mode de gestion des stations d épuration 21 2.5.1 Dans le département de l Ardèche 21 2.5.2 Dans le département de la Drôme 22 2.6 Le devenir des boues des stations d épuration 23 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 2

2.7 Conclusion 25 3. BILAN D ACTIVITE DU SATESE EN 2011 25 3.1 Types de stations visitées 26 3.1.1 En Ardèche 26 3.1.2 En Drôme 26 3.2 Nombre de visites réalisées 27 3.2.1 En Ardèche 27 3.2.2 En Drôme 27 3.3 L appréciation du fonctionnement des stations 28 3.3.1 Le fonctionnement général du parc de stations visitées 28 3.3.2 Le fonctionnement en fonction de la filière et de l âge 29 3.3.2.1 Fonctionnement en fonction de la filière 29 3.3.2.2 Fonctionnement en fonction de l âge 31 3.4 Les nouvelles stations mises en service en 2011 33 3.4.1 En Ardèche 33 3.4.2 En Drôme 33 3.4.3 Conclusion 33 3.5 Autosurveillance 34 1.1.1 Le nombre d audits réalisé est toujours plus important en Ardèche où l on trouve un plus grand nombre de stations d épuration de plus de 2000 EH. 34 3.6 Missions transversales 34 3.6.1 Formation des exploitants des Stations d Epuration 34 3.6.2 Journées EPNAC - ANSATESE 34 3.6.3 Mise en cohérence des données 35 3.6.4 Rencontres avec la M.E.S.E. de la Drôme (Mission d Expertise et de Suivi des Epandages) 35 3.6.5 Autres interventions 36 3.7 Implication dans les projets d assainissement 36 3.8 Bilan général des visites sur les deux départements 36 4. BILAN FINANCIER EN 2011 AU REGARD DE LA CONVENTION PASSEE AVEC L AGENCE DE L EAU 37 4.1 BILAN FINANCIER 37 4.1.1 Coût des prestations réalisées éligibles au financement de l Agence de l Eau 37 4.1.2 Recettes perçues dans le cadre des conventions avec les collectivités 40 4.1.3 Recettes perçues au titre du domaine concurrentiel 40 4.1.4 Bilan financier général 40 5. OBJECTIFS POUR L ANNEE 2012 40 5.1 Le SATESE : un service public installé 40 5.2 L envoi de nouvelles conventions dans le domaine conventionnel 41 5.3 Le domaine concurrentiel : un renouvellement des marchés 41 5.4 Améliorer la technicité des agents 41 5.5 Poursuivre la mutualisation des moyens au sein de l équipe 42 5.6 LES ACTIONS PREVUES AU TITRE DE L ANNEE 2012 42 5.6.1 Un meilleur suivi de la filière boues 42 5.6.2 Poursuite de la réalisation de bilans 24 heures pour les STEP de moins de 2000 EH exploitées en régie 42 5.6.3 Le programme de formation des exploitants 2012 42 5.6.4 L expertise 43 5.6.5 L exploitation des données 43 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 3

5.6.6 Des liens plus étroits avec le Laboratoire Départemental d Analyses de la Drôme (LDA) 43 6. PREVISIONS POUR 2012 43 7. CONCLUSION 45 ANNEXES 46 LEXIQUE Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 4

AVANT-PROPOS Ce document rapporte l activité du SATESE Drôme-Ardèche au cours de l année 2011. En 2011, le SATESE a poursuivi les missions engagées depuis l année 2009 en application des dispositions de la loi sur l eau de décembre 2006 et de son décret d application de décembre 2007. Dans ce rapport, il sera fait état : - De l activité du SATESE bi-départemental au regard des objectifs fixés l'année précédente - De l analyse synthétique des visites effectuées sur l ensemble des stations suivies - De la définition des orientations pour l année 2012 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 5

1. LE SATESE DRÔME ARDECHE 1.1 Un service bi-départemental Le partenariat entre les départements de la Drôme et de l Ardèche, confirmé à la fin de l année 2008 par délibérations conjointes des deux assemblées, est maintenant établi et le SATESE bidépartemental est bien identifié par les collectivités qui font appel à ses services. Les missions, l organisation et le financement de ce service bi-départemental sont définies dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre les deux départements. Cette convention a été conclue pour une période de 5 ans jusqu au 31/12/2013 et pourra être reconduite une fois par tacite reconduction. Le SATESE intervient ainsi dans les domaines conventionnels et concurrentiels et a pu, ainsi, répondre à un plus grand nombre de demandes de la part des collectivités. L équipe du SATESE poursuit donc ses missions avec une grande motivation pour offrir aux collectivités éligibles et non éligibles des prestations d assistance technique. 1.2 L équipe SATESE Drôme Ardèche En 2011, les 6 techniciens du SATESE ont assuré les prestations : ARDÈCHE - Nicolas PARMENTIER : secteur Nord - David MARTEAU : secteur Centre - Natacha SIDOBRE : secteur Sud DRÔME - Jean-Michel MONNET : secteur Nord - Maryline NOIR : secteur Centre remplacée par Mathias GENDRON d avril à décembre 2011 - Isabelle LART : secteur Sud Barbara DZIALOSZYNSKI, adjointe au chef de service Gestion de l Eau du Département de la Drôme, assure la coordination technique et administrative de l équipe au sein du service d assistance technique en lien étroit avec Alain BABYLON, chef du service Gestion de l Eau du Conseil Général de la Drôme et Christine BENOIT, chef de service de l Eau du Conseil Général de l Ardèche. Le secrétariat et la comptabilité du SATESE Drôme Ardèche sont assurés par Maryse DOLMAZON et Estelle GROLEAS. Le secrétariat du service de l Eau du Département de l Ardèche a, pour sa part, assuré la gestion des conventions avec les collectivités ardéchoises. En 2011, comme lors des années précédentes, il a été décidé de ne pas respecter les limites de secteurs : - Pour que chacun des 6 techniciens réalise un nombre sensiblement égal d audits - Pour la réalisation des bathymétries (2 personnes nécessaires par rapport à la sécurité) - Dans la réalisation des visites réglementaires d autosurveillance (bilans 24 heures) : possibilité de réaliser les bilans à deux ou hors de son secteur en fonction de la charge de travail Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 6

1.3 Les deux cadres d intervention Le SATESE intervient dans deux cadres distincts en application de l article 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Le cadre conventionnel - Le cadre concurrentiel 1.3.1 Le cadre conventionnel C est le cadre d intervention le plus fréquent dans les deux départements. Il concerne : - Les communes rurales telles que définies par l article D-3334-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dont le potentiel financier par habitant retenu pour l année 2010 était inférieur à 884,0871 - Les EPCI de moins de 15 000 habitants dont plus de la moitié des communes répondent aux critères ci-dessus Dans ce cas, le SATESE intervient dans le cadre d une convention passée avec la collectivité qui prévoit les modalités de rémunération de la prestation en application de l arrêté interdépartemental du 28 octobre 2008. Les deux départements ont adopté le même type de convention ainsi que la même tarification pour la période 2009-2011 qui est la suivante : Population des communes et des établissements publics de coopération intercommunale Moins de 1 000 habitants De 1000 à 2000 habitants Plus de 2000 habitants Prix à l habitant pour une installation Forfait de 120 par collectivité 0,15 /hab 0,18 /hab Prix par habitant pour 2 installations 1,8 fois le forfait pour une installation, soit un forfait de 216 1,8 fois le tarif/hab pour une installation soit 0,27 /hab 1,8 fois le tarif/hab pour une installation soit 0,32 /hab Prix par habitant pour 3 installations et plus 2,3 fois le forfait pour une installation, soit un forfait de 276 2,3 fois le tarif/hab pour une installation soit 0,35 /hab 2,3 fois le tarif/hab pour une installation soit 0,41 /hab En 2011, le nombre de collectivités concernées par le cadre conventionnel a été le suivant : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités 131 160 291 Nombre de STEP 177 192 369 En 2011, quelques nouvelles conventions ont été conclues, celles-ci concernant, en général de nouvelles stations d épuration. L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse a décidé de réduire sa participation financière de 70% à 50% dans le cadre d une convention passée avec chacun des deux départements. Les prestations réalisées dans le cadre du SATESE et éligibles à ce financement sont les suivantes : - 2 visites par station d épuration dont le financement est calculé sur la base d un coût par type de visite - Des missions transversales, telle la formation des exploitants de stations d épuration et le temps consacré à la rédaction du présent rapport Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 7

1.3.2 Le cadre concurrentiel Le cadre concurrentiel s applique aux collectivités ne relevant pas du cadre conventionnel, à savoir : - Les communes rurales telles que définies à l article D-3334-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dont le potentiel financier par habitant retenu pour l année 2010 était supérieur à 884,0871 - Les EPCI de plus de 15 000 habitants dont plus de la moitié des communes répondent aux critères ci-dessus Ce cadre d activité permet, notamment, de réaliser des contrôles des dispositifs d autosurveillance des stations d épuration de plus de 2000 EH, le SATESE Drôme Ardèche ayant reçu l agrément de l Agence de l Eau le 21 avril 2010. Le nombre de stations d épuration, relevant du domaine concurrentiel a très légèrement augmenté en 2011. En 2011, le nombre de collectivités concernées par le cadre concurrentiel a été le suivant : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités 20 18 38 Nombre de STEP 65 33 85 Le SATESE a défini des prix par type de visite. La plupart des marchés ont été passés pour une durée de trois ans et leur montant total hors taxe est en général inférieur à 4 000, mais certains marchés concernent des prestations dont le montant est supérieur à ce seuil, notamment ceux concernant les communautés de communes ou d agglomération. 1.3.3 Conclusion Ce sont donc au total : ARDECHE DROME TOTAL DROME - ARDECHE Nombre de collectivités 151 178 329 Nombre de STEP 242 243 485 Le nombre de stations d épuration suivies par le SATESE a encore augmenté en 2011, et, en partie de par la mise en service de nouvelles stations d épuration. 1.4 Les objectifs de la mission La mission du SATESE s inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires de l arrêté du 22 juin 2007 et des obligations déclaratives des collectivités vis à vis de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse. Elle consiste principalement à : - Apporter aux exploitants de stations d épuration les conseils devant permettre d améliorer et d optimiser le fonctionnement des installations d assainissement dont ils ont la charge ; - Apporter aux collectivités maîtres d ouvrages les informations permettant une meilleure connaissance de leurs installations d épuration et, en cas d anomalie, de proposer les actions curatives, les améliorations ou les investissements à réaliser ; - Apporter aux collectivités maîtres d ouvrage des conseils techniques concernant des projets d amélioration, de réfection des ouvrages en place, mais aussi, la réalisation de nouveaux ouvrages et, notamment, dans ce dernier cas, par une participation à certaines visites de chantier et une présence lors de la mise en service des ouvrages. Cette assistance peut également se manifester par un accompagnement ponctuel lors de la réalisation de diagnostics des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 8

- Aider à la mise en place de l auto surveillance en réalisant l agrément des dispositifs ; - Réaliser l autosurveillance réglementaire dans certains cas - Réaliser les visites d audits des dispositifs d autorsurveillance - Organiser des sessions de formations à destination des exploitants des stations d épuration, tout particulièrement ceux travaillant en régie. - Assister, à titre de technicien expert, les collectivités lors de travaux de réparation ou de réhabilitation de leurs ouvrages - Assister les collectivités lors de la rédaction et la passation de conventions de raccordement d effluents industriels 1.4.1 Dans le cadre conventionnel L Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse finance la réalisation de 2 visites au maximum par station et par an, quelle que soit la nature de la visite. Des visites supplémentaires peuvent être réalisées et financées uniquement si elles sont justifiées au niveau technique comme par exemple : - La réalisation de visites bilans supplémentaires en vue du déclassement d une station d épuration - Des visites liées au dysfonctionnement d une station soit du fait de sa conception, d effluents arrivant en quantité trop importante ou trop faible ou encore à une pollution accidentelle) - Des visites liées à la programmation des travaux - Des visites dans le cadre de la mise en service des stations d épuration. - Des prestations relatives à la réalisation de conventions de raccordement - Etc L Agence de l Eau finance également, dans le cadre conventionnel, des missions transversales relatives à l assainissement collectif telles que : - La rédaction du présent rapport - Le suivi des projets de construction de nouvelles stations d épuration - La participation des techniciens à des rencontres techniques telles que celles de l EPNAC, contribuant à améliorer la qualité du service par une meilleure connaissance des filières et une mise en commun des données. 1.4.2 Dans le cadre concurrentiel Les visites réalisées sont celles demandées par les collectivités qui les financent en totalité. Les collectivités relevant du cadre concurrentiel sont, bien souvent, maîtres d ouvrage de stations d une capacité supérieure à 2000 EH et font appel au SATESE, pour une part d entre elles, pour la réalisation d audits des dispositifs d autosurveillance de leurs stations d épuration. Toutefois, les marchés passées avec les collectivités assurant la maîtrise d ouvrage d un grand nombre de stations, tels les syndicats intercommunaux ou les communautés de communes ou d agglomération, prévoient la réalisation de visites en relation avec la capacité des stations d épuration (cas du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche, de la Communauté de Communes du Bassin d Annonay, de la Communauté de Commune du Pays de Crussol ou encore de la SESAME à Montélimar). Ces visites permettent également aux collectivités d avoir un regard d expert sur l exploitation des ouvrages qu elles ont transférée à des prestataires. 1.4.3 Impact de la mission SATESE pour les collectivités et les départements Le SATESE est indépendant. Ses prestations d assistance technique sont importantes pour les collectivités, que ce soit dans le domaine conventionnel comme dans le domaine concurrentiel. Ainsi, elles permettent de : - Caractériser le fonctionnement des stations d épuration et de mettre l accent sur les points à améliorer - Accompagner les collectivités dans leurs obligations réglementaires vis à vis des services de Police de l Eau et de l Agence de l Eau Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 9

- Mettre en évidence les écueils de certains types d ouvrages ou de la manière dont ont été conduites les opérations de réalisation de l assainissement dans les collectivités - Constituer à l échelle des deux départements une base de données fiable permettant aux conseils généraux de mesurer la performance du parc existant et ainsi d élaborer une programmation rationnelle des aides annuelles à l investissement dans ce domaine. De plus, le SATESE est de plus en plus associé par les collectivités aux nouveaux projets de construction de stations d épuration, soit au niveau de l avant-projet et de la définition de la filière, soit au niveau du choix du constructeur ou encore à la réception des travaux et, notamment, des dispositifs d autosurveillance réglementaire. En effet, le nombre important de stations suivies sur les deux départements permet au SATESE de disposer de plus en plus de données et d expertise en la matière, ce qui le fait apparaître comme un interlocuteur compétent en matière d assainissement collectif au service de l ensemble des collectivités. 1.5 Les différents types de visites effectués La mission du SATESE Drôme Ardèche repose donc sur les visites de stations d épuration réalisées par les techniciens. Plusieurs types de visites sont réalisés et elles sont listées ci-dessous. 1.5.1 La visite avec tests (VT ou Visite d assistance) Elle donne un aperçu du fonctionnement des ouvrages sur la base de constats et de tests de terrain. Elle permet de contrôler le fonctionnement des équipements et de diagnostiquer des dysfonctionnements éventuels. Ce type de visite n est pas réalisé sur l ensemble des stations car, tout en permettant d appréhender le fonctionnement des stations, elle ne fournit pas assez d éléments d appréciation de leur fonctionnement réel. Elle ne constitue qu un premier indicateur. 1.5.2 La visite avec tests et analyses (VA ou Visite avec analyses) Elle comprend, outre les prestations de la visite avec tests, des prélèvements instantanés d échantillons sur les effluents traités, ainsi que, dans certains cas, sur les boues activées et «recirculées". Cette visite permet d affiner le diagnostic en cas de dysfonctionnement mais aussi d évaluer sommairement les performances épuratoires du système en place. En effet, l interprétation des résultats d analyses donne une indication sur la qualité du traitement mais n est pas suffisant pour caractériser le fonctionnement de la station. 1.5.3 La visite bilan (VB ou visite bilan ou Visite d AutoSurveillance Réglementaire) Ce type de visite consiste à réaliser des mesures sur une durée de 24 heures, en général, afin de connaître la nature et les quantités de pollution traitée ainsi que les rendements épuratoires de la station d épuration. Elle permet d évaluer plus précisément les conditions de fonctionnement des ouvrages. Le bilan 24 heures relève de l autosurveillance telle qu elle est définie par l arrêté du 22 juin 2007. Les collectivités maîtres d ouvrages de stations d épuration doivent donc réaliser ou faire réaliser ces bilans dans les conditions suivantes : - Pour les ouvrages de capacité inférieure à 500 EH : 1 bilan tous les 2 ans - Pour les ouvrages de capacité comprise entre 500 EH et 1000 EH : 1 bilan par an - Pour les ouvrages de capacité comprise entre 1000 EH et 2000 EH : 2 bilans par an - Pour les ouvrages de capacité supérieure à 2000 EH : 1 bilan par mois au minimum En 2011, le SATESE a réalisé une visite d autosurveillance réglementaire sur deux pour les collectivités relevant du cadre conventionnel et maîtres d ouvrage de stations d épuration d une capacité de 500 à 2000 EH. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 10

Ce type de visite a également été réalisé dans le domaine concurrentiel en fonction des dispositions spécifiques des marchés passés avec les collectivités. 1.5.4 La visite diagnostic des installations, agrément des dispositifs d autosurveillance Ce type de visite est réalisé en cours d année et n est pas programmé à l avance. Elle permet la validation du dispositif mis en place par l exploitant. Les dispositifs d autosurveillance concernent les stations d épuration de plus de 2000 E.H. et sont rendus obligatoires par la législation (Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques, Eaux Résiduaires Urbaines, Arrêté du 22/06/2007). L agrément général des dispositifs d autosurveillance comprend : - Le diagnostic des dispositifs : dans le cas des stations d épuration existantes, le SATESE fait un point sur les ouvrages actuels et définit par la suite une liste de travaux et d équipements nécessaires à la mise en place de l autosurveillance, - L agrément des matériels et de leur mise en place : pour les nouvelles stations ou les mises aux normes, une vérification préalable des dispositifs et des équipements est effectuée avant la mise en eau. Il s agit de s assurer de la bonne exécution des travaux et du bon fonctionnement des débitmètres et des préleveurs, - La validation du manuel d autosurveillance : cette opération consiste à assister l exploitant lors de la rédaction du manuel d autosurveillance et à valider techniquement la version finale. L arrêté du 22/06/2007 a étendu l obligation de disposer d un manuel d autosurveillance à tous les systèmes d assainissement de plus de 200 EH avec pour date d application le 01/01/2013. - L agrément des dispositifs d autosurveillance fait l objet d un rapport, le manuel d autosurveillance étant contresigné par le technicien du SATESE. 1.5.5 La visite d audit des dispositifs d autosurveillance Les collectivités maîtres d ouvrage de stations d épuration de plus de 2000 EH doivent faire réaliser chaque année au moins un audit des dispositifs d autosurveillance de leur(s) station(s) d épuration. L audit est exigé par l Agence de l Eau qui, par ailleurs, fournit le cadre des informations à renseigner et permet de contrôler les pratiques d autosurveillance de l exploitant de la (des) station(s), que l exploitation soit réalisée par un prestataire ou en régie. L audit des dispositifs d autosurveillance est également l occasion, pour les agents du SATESE, de commenter et expliquer aux exploitants les résultats des observations, mesures et tests réalisés à cette occasion mais aussi d apporter, le cas échéant, des conseils pour l amélioration du fonctionnement des ouvrages. Le SATESE est parfois amené à faire réaliser les analyses des échantillons d effluents par le Laboratoire Départemental d Analyses de la Drôme (LDA), lorsque le laboratoire choisi par l exploitant n est pas certifié COFRAC 1, c est-à-dire agréé conjointement par le Ministère chargés de l Alimentation, de l Agriculture et de la Pêche et celui de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer. Chaque visite donne lieu à un rapport spécifique établi selon le modèle de l Agence de l Eau, le rapport devant établir la conformité des dispositifs. Tout rapport d audit concluant à des dispositifs non conformes doit être accompagné d une fiche de non conformité indiquant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre la conformité des installations. Une nouvelle visite doit alors être envisagée après que l exploitant ait mis en œuvre les mesures correctives préconisées. 1 COmité FRançais d ACcréditation Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 11

1.5.6 La visite complexe Ce type de visite correspond à une visite d expertise réalisée par les techniciens pour les collectivités relevant du domaine conventionnel. Elles ont lieu : - Lors du constat, par la collectivité ou son exploitant, d une pollution inhabituelle pouvant soit perturber fortement le traitement biologique des effluents (ex : fioul) ou pouvant rendre impropres les boues à la valorisation (ex : Zinc, Cuivre). - A la suite d une visite programmée du SATESE lorsque le technicien a constaté de gros problèmes de réglage sur les ouvrages dont la cause peut être multiple (conception, surcharge, vétusté,.) nécessitant un accompagnement plus poussé dans le réglage des appareils plus ou moins assorti de mesures ou d analyses - Lors de travaux de réhabilitation ou de réparation d un ou plusieurs ouvrages de la station d épuration nécessitant de bypasser tout ou partie des effluents dans le milieu naturel. Ce type de travaux oblige le maître d ouvrage à adresser une note d incidence au service de Protection de la Qualité des Eaux (DDT) mais aussi à vérifier l impact du rejet d effluents plus ou moins traités dans le milieu par la réalisation de prélèvements d échantillons aux fins d analyses. Ces visites complexes sont, en fait, l assemblage de plusieurs visites rapprochées nécessitant une présence importante du technicien SATESE. 1.5.7 Rapports de visite Chaque visite fait l objet d un rapport écrit adressé conjointement au responsable élu de la collectivité maître d ouvrage de la station d épuration ainsi qu à l exploitant de cette dernière si il est un prestataire extérieur (affermage ou prestation de service). Outre les points importants concernant les mesures relatives au fonctionnement de la station d épuration, le rapport est un document qui comporte un avis sur l entretien courant des ouvrages, une analyse sommaire et des conseils quant à la mise en œuvre de solutions correctives en cas de non-conformité. En 2011, le SATESE a poursuivi l amélioration de ses rapports de visite, notamment au niveau de l appréciation des résultats d analyses, mais aussi des conseils d exploitation. Le rapport ne doit pas être qu une présentation de résultats mais il doit également rapporter les conseils donnés aux agents d exploitation sur site et alerter les élus si nécessaire. Un effort a été fait sur le contenu et des améliorations ont été apportées à la qualité rédactionnelle. Le délai d envoi des rapports aux collectivités reste toujours à améliorer. 1.6 MICROSAT : le logiciel d enregistrement des données du SATESE Depuis l année 2010, les données relatives à chaque station suivie par le SATESE au cours de l année 2011 sont enregistrées dans le logiciel MICROSAT. Ce logiciel fait l objet de deux mises à jour annuelles destinées à améliorer l exploitation des données, la présentation des rapports mais aussi pour prendre en compte les évolutions réglementaires. Par ailleurs, la société qui développe ce logiciel assure une maintenance quotidienne si besoin. La Direction des Services Informatiques du Département de la Drôme accompagne le SATESE dans la mise en place des nouvelles versions du logiciel et dans la résolution des problèmes éventuels. Jean-Michel MONNET est membre du comité de pilotage du logiciel au niveau national et, avec Maryline NOIR, il réalise les tests des nouvelles versions produites avant leur mise en production. Ce logiciel permet, outre la saisie de données administratives, la saisie des données techniques (résultats d analyses et de mesures) et leur interprétation au regard des critères déterminés par la réglementation (Arrêté du 22/06/2007). Microsat, permet l import et l export de données au format SANDRE entre les différents acteurs de l eau. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 12

Il permet également de présenter des rapports de visite étayés d un synoptique de la station concernée et, le cas échéant, de photos permettant de mettre en évidence les parties d ouvrages posant problème. D une manière générale, MICROSAT donne pleinement satisfaction à l ensemble de l équipe et permet une gestion collective des visites et des données. 1.7 L amélioration de la connaissance du parc de stations d épuration En 2011, les techniciens du SATESE, l Agence de l Eau et les services des Directions Départementales des Territoires de l Ardèche et de la Drôme ont poursuivi leurs échanges réguliers pour la mise à jour des informations sur les stations d épuration sans, toutefois, organiser de rencontre spécifique (elle n a eu lieu qu en janvier 2012). Les trois services disposent maintenant des mêmes informations de base sur les stations d épuration : code sandre, dénomination, capacité, coordonnées de géoréférencement, date de mise en service, filière. 1.8 Le matériel utilisé par le SATESE Avec le renforcement de l équipe et la décision de réaliser un plus grand nombre de visites complexes (autosurveillance réglementaire, contrôle des dispositifs d autosurveillance), le parc de matériel a été étoffé de façon à permettre aux techniciens de travailler dans de bonnes conditions. Au 31 décembre 2011, le matériel à disposition des 6 techniciens SATESE était le suivant : MATÉRIEL SATESE AU 31/12/2011 PRÉVISIONNEL 2012 10 Préleveurs (8 SIGMA et 2 ISCO) 7 Débitmètres (6 SIGMA et 1 ISCO) : permettant de mesurer des niveaux d eau et d effectuer des conversions hauteur-débit 4 OCTOPUS : appareil d enregistrement de données permettant de mémoriser les données transmises par les pinces ampérométriques, la sonde pression ou bien d autres capteurs pour un traitement ultérieur des données 2 Sondes de niveau pression 4 Pinces ampérométriques utilisées pour connaître le temps de fonctionnement des pompes de relevage 3 balances, des thermomètres, des chronomètres, 2 lasers, et différents matériels permettant de réaliser les bilans 24h et les audits 3 sondes MES 2 sondes de détection de surverse 1 multiparamètres avec Sonde REDOX et sonde LDO 6 Appareils photographiques numériques 6 véhicules équipés de glaciaires réfrigérées de 65 litres Ces glaciaires sont utilisées pour acheminer les échantillons au laboratoire dans une enceinte réfrigérée - - Petit matériel Le SATESE a suivi la procédure spécifique de suivi, de vérification et d étalonnage de son matériel destiné aux mesures. Ainsi, conformément aux engagements pris dans le cadre de l agrément de Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 13

l Agence de l Eau, le matériel est vérifié une fois par an (sauf dysfonctionnement constaté nécessitant une vérification intermédiaire) en fin d année civile. Chaque appareil utilisé pour les audits dispose d une fiche de vie, d une fiche de mode opératoire et d une fiche de vérification. Ces fiches sont rangées dans un classeur dédié. Depuis 2011, la liste du matériel est également intégrée dans le logiciel MICROSAT. En 2011, les techniciens ont eu plusieurs rencontres avec les fournisseurs de matériels de façon à les utiliser au maximum de leurs possibilités. L objectif de l équipe est toujours de se doter du matériel lui permettant de réaliser des mesures mais aussi de mieux évaluer le fonctionnement des ouvrages. 2. LE PARC DES STATIONS D EPURATION EN DROME ET EN ARDECHE Les Annexes 2 à 5 présentent les données indiquées dans ce chapitre sous forme de cartographie. 2.1 Nombre de stations d épuration et filières Le nombre de stations est sensiblement le même en Ardèche et en Drôme et on retrouve les mêmes filières. Sur les 262 stations d épuration recensées en Ardèche et les 266 recensées en Drôme, le SATESE en a suivi respectivement 242 et 225. Au vu des graphiques présentés ci-après on constate des similitudes et quelques différences entre les deux départements : - Les filières filtres plantés, filtres à sable (et fosses septiques) et lit bactérien sont en proportions relativement identiques dans les deux départements - La filière boues activées est importante dans les deux départements mais domine en Ardèche sachant qu on trouve plus de petites unités dans ce département alors qu on trouve de beaucoup plus grosses unités en Drôme - La filière filtres plantés est la seconde en importance dans les deux départements - La filière des lagunes est la troisième en importance en Drôme, ce qui n est pas le cas en Ardèche où ce sont les filières filtres à sable et lit bactérien qui occupent cette place - La filière décanteur-digesteur est beaucoup plus importante en Drôme et témoigne de la présence d un parc relativement ancien. Chaque filière correspond à la fois à une capacité mais aussi à une époque de construction, ce point étant développé plus loin. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 14

90 NOMBRE D'UNITES PAR FILIERE EN ARDECHE 80 70 60 Filières 50 40 30 20 10 0 Boues activées Disques biologiques Filtres plantés de roseaux Filtres à sable - Fosses septiques Lagunage naturel Lagunage aéré Lit bactérien Nombre Décanteurdigesteur Physicochimique 2.2 La capacité générale des stations Les graphiques présentés ci-après permettent d avoir une vision de la répartition du nombre des stations d épuration. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 15

NOMBRE DE STEP EN FONCTION DE LA CAPACITE EN ARDECHE 70 60 50 Nombre 40 30 20 10 0 < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacité En fonctionnement Dont suivies par le SATESE NOMBRE DE STEP EN FONCTION DE LA CAPACITE EN DROME 80 70 Nombre de STEP 60 50 40 30 20 10 0 < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Capacité En fonctionnement Dont suivies par le SATESE Dans les 2 départements, les stations de capacité de 200 à 2000 EH représentent plus de la moitié du parc, soit 53% en Ardèche et 56% en Drôme. Les stations de moins de 200 EH représentent également près du tiers du parc sur les deux départements, soit 29% en Ardèche et 31% en Drôme/ Le SATESE suit un plus grand nombre de stations de plus de 2000 EH sur le Département de l Ardèche par rapport à celui de la Drôme sachant que c est dans ce dernier que l on trouve les unités les plus importantes. La capacité de l ensemble des stations d épuration des deux départements est la suivante : Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 16

Ardèche 436 919 EH Drôme 756 577 EH La Drôme a toujours une capacité totale épuratoire qui représente le double de celle de l Ardèche. 2.3 Le lien entre les filières et les capacités Il est intéressant de voir quelles sont les filières majoritaires en fonction des classes de capacité des stations dans les deux départements. Les graphiques ci-après permettent d avoir une première approche : ils montrent que la filière Boues Activées est la filière des stations de plus de 2000 EH à quelques exceptions près. Par ailleurs, on constate que la tranche de capacité [200 EH ; 2000 EH] est celle dans laquelle on trouve la plus grande variété de filières aujourd hui. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 17

On constate également que les filières des stations d épuration de moins de 100 EH se répartissent essentiellement entre décanteur-digesteurs, filtres à sable/fosses septiques et filtres plantés de roseaux, cette dernière filière prenant progressivement le pas lors de constructions nouvelles. Cette filière se retrouve sur les stations de 50 à 1000 EH et, dans certains cas (plus en Ardèche qu en Drôme) on en trouve dans la classe 1000 à 2000 EH. Le croisement entre les filières et les âges des stations permet d affiner un peu ces approches. 2.4 L âge des stations d épuration et sa corrélation avec leur capacité et les filières 2.4.1 L âge des stations d épuration Les graphiques ci-dessous donnent un aperçu de l âge des stations d épuration présentes sur les deux départements. AGE DES STATIONS D'EPURATION EN ARDECHE 9% 7% 15% 13% 18% 19% [1 ; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS 19% Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 18

AGE DES STATIONS D'EPURATION EN DROME 16% 1% 24% 13% 5% < 1 AN [1; 5 ANS[ [5 ; 10 ANS[ [10 ; 15 ANS[ [15 ; 20 ANS[ [20 ; 25 ANS[ [25 ; 30 ANS[ > 30 ANS 15% 13% 13% On constate une relative similitude entre les deux départements avec, toutefois, un nombre légèrement plus important de stations neuves en Drôme. En moyenne, un gros tiers des stations a moins de 10 ans et un cinquième des stations a plus de 25 ans. 2.4.2 Corrélation de l âge avec les filières et la capacité des stations Les graphiques ci-après mettent en corrélation l âge des stations avec, d une part, les filières et, d autre part, les capacités ; 2.4.2.1 En Ardèche Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 19

2.4.2.2 En Drôme Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 20

2.4.2.3 Conclusion Les quatre graphiques montrent de façon assez évidente que les stations les plus récentes sont, dans leur grande majorité de taille inférieure à 500 EH et que la filière prédominante dans cette catégorie est, sans conteste, celle des Filtres Plantés de Roseaux. On constate également l essor de cette filière dans les 10 dernières années : son augmentation est inversement proportionnelle à la diminution des filtres à sable. 2.5 Le mode de gestion des stations d épuration Il existe 3 modes de gestion des stations d épuration en Drôme-Ardèche : - La régie directe : la collectivité fait fonctionner sa station avec son propre personnel ; sur les petites communes, ce sont parfois les élus qui s en chargent directement. Certaines interventions sont réalisées par des prestataires extérieurs (curage des boues, réparations). Les collectivités dont les stations sont bien entretenues sont celles qui ont du personnel formé techniquement et motivé, dont la gestion des ouvrages épuratoires fait réellement partie de leur temps de travail. - La prestation de service : la collectivité demande à un prestataire de réaliser tout ou partie de l entretien de la station d épuration sans que celui-ci soit en charge de la facturation auprès des abonnés ni de l ensemble des réparations ou des investissements. Ce mode d exploitation est également privilégié par les collectivités qui gèrent des ouvrages de petite taille. - L affermage : la collectivité confie l exploitation et l entretien (y compris les réparations, la facturation et les relations avec les abonnés) à une société privée dans le cadre d un contrat de délégation de service public. Ce mode de gestion concerne essentiellement les collectivités maîtres d ouvrages de grosses unités d assainissement qui demande un haut niveau de technicité. L annexe 3 présente la répartition géographique des modes de gestion. 2.5.1 Dans le département de l Ardèche Sur les 257 stations du département dont la capacité et le mode d exploitation sont connus (mais qui ne sont pas toutes suivies par le SATESE), on peut présenter le mode d exploitation au travers des graphiques ci-après : Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 21

- 167 sont en régie, soit 65% du parc - 90 sont exploitées en affermage, soit 35% du parc, les sociétés SAUR et VEOLIA s en partageant l essentiel Les stations qui sont exploitées par des sociétés privées représentent une capacité de traitement de 337 515 EH, soit 77% des effluents domestiques collectés dans le département. EXPLOITATION DES STEP EN ARDECHE 0,4% 0,8% 11,7% 20,6% 0,4%1,2% 65,0% REGIE DEGREM ONT M OYON M ichel SAUR SDEI TERNOIS VEOLIA 2.5.2 Dans le département de la Drôme Sur les 247 stations dont la capacité et le mode d exploitation sont connus (mais qui ne sont pas toutes suivies par le SATESE) : - 189 sont en régie, soit 74% du parc suivi par le SATESE Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 22

- 76 sont exploitées en affermage ou par un prestataire privé, soit 26% du parc, les sociétés SDEI et VEOLIA étant les principales concernées Les stations qui sont exploitées par des sociétés privées représentent une capacité de traitement de 639 515 EH, soit 84% des effluents domestiques collectés dans le département. 2.6 Le devenir des boues des stations d épuration Lors de ses visites, le SATESE s enquiert du mode de gestion des boues sur les stations d épuration mais ne dispose pas forcément d éléments chiffrés sur leur devenir. Toutefois, les rapports adressés aux collectivités mentionnent tous l obligation de disposer d éléments de suivi du devenir des boues quel qu il soit (disposer de bordereaux de suivi des déchets dès que les boues sont évacuées) et informent les collectivités des dispositions à prendre au regard de la réglementation lorsqu elles envisagent un épandage agricole (mise en relation avec la MESE pour la Drôme et la DDT pour l Ardèche). De leur côté, les collectivités informent l Agence de l Eau du devenir des boues produites sur les stations d épuration dont elles ont la responsabilité, ces informations ayant une incidence forte sur le montant de la prime à l épuration pour celles qui peuvent y prétendre (aujourd hui, pour les STEP de plus de 200 EH). Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 23

La destination des boues issues des grosses stations d épuration (minoritaires mais traitant plus de 80% des effluents produits sur les deux départements) est parfaitement identifiée et connue. L incertitude pèse toujours sur la destination des boues des stations d épuration de moins de 2000 EH, et surtout, des moins de 200 EH, sachant que, plus la taille de la station est faible, moins on dispose d informations, notamment en ce qui concerne les épandages. En effet, pour ces stations, la solution la plus facile est l épandage agricole des boues, d autant qu elles en produisent de très petites quantités. Pour l instant, les boues produites dans les stations de type Filtres Plantés de Roseaux ne font pas encore l objet de valorisation mais ce devrait être le cas dans les prochaines années. Les graphiques issus des données collectées par l Agence de l Eau présentés ci-après indiquent le nombre de stations d épuration concernées par les différentes filières de gestion des boues. Il serait intéressant de mettre les quantités de boues concernées pour chacune des filières. GESTIONS DES BOUES EN ARDECHE 60 50 40 30 20 10 0 Source : Agence de l Eau RMC Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 24

Gestion des boues en Drôme 60 50 40 30 20 10 0 Centre d'enfouissement technique Centre d'incinération autorisé Déclaration non retournée Destination non conforme Fabrication de compost normé Lagune et assimilé Lits à macrophytes Pas de plan d'épandage ou avis négatif sur le plan Plan d'épandage agréé Stockage sans ruissellement Source : Agence de l Eau RMC 2.7 Conclusion Les différentes données montrent que : - Les stations de moins de 2000 EH représentent respectivement 83% et 88% du parc en Ardèche et en Drôme - La Régie est le mode d exploitation privilégié des communes maîtres d ouvrages de petites stations d épuration - La Délégation de service public ou la prestation de service concernent plus les communes disposant d ouvrages importants ou les communautés de communes ou d agglomération - L âge moyen des stations est de 15 ans en Ardèche et 15,5 ans en Drôme sachant que le quart des stations a moins de 10 ans en Ardèche et moins de 5 ans en Drôme - La connaissance du devenir des boues de stations d épuration est relativement bonne pour toutes les stations de plus de 200 EH. - Un plus grand nombre de maîtres d ouvrages sont des E.P.C.I. en Ardèche comparativement à la Drôme 3. BILAN D ACTIVITE DU SATESE EN 2011 Les cartes des Annexes 4 et 5 illustrent en partie ce chapitre. L annexe 6 donne la liste des stations visitées dans le domaine conventionnel en 2011. L annexe 10 donne la liste des stations visitées en 2011 dans le domaine concurrentiel. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 25

3.1 Types de stations visitées 3.1.1 En Ardèche TYPES DE STATIONS VISITEES PAR LE SATESE EN ARDECHE 70 60 50 40 30 20 10 0 < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 [2000 EH ; 5000 > 5000 EH Nombre de STEP 6 23 45 63 38 26 24 18 56% des stations visitées en Ardèche ont une capacité de moins de 500 EH. 3.1.2 En Drôme TYPES DE STATIONS VISITEES PAR LE SATESE EN DROME 70 60 50 40 30 20 10 0 < 50 EH [50 EH ; 100 EH[ [100 EH ; 200 EH[ [200 EH ; 500 EH[ [500 EH ; 1000 EH[ [1000 EH ; 2000 EH[ [2000 EH ; 5000 EH[ > 5000 EH Nombre de STEP 8 25 37 61 46 27 11 13 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 26

Comme en Ardèche, 57% des stations visitées en Drôme ont une capacité de moins de 500 EH. 3.2 Nombre de visites réalisées Les rapports des visites sont fournis dans le CD ROM en Annexe 12 ; la liste des visites supplémentaires et leur objet sont précisés à l Annexe 7. La demande de versement des fonds qui sera adressée à l Agence de l Eau au titre des Annexes 2 et 3 de la convention relative à l assistance technique présentera le comparatif entre la prévision et la réalité des visites. Les visites simples (test ou analyses) sont réalisées sur chaque secteur par le technicien référent. Par contre, les visites de type Audit des dispositifs d autosurveillance sont réparties entre tous les techniciens et certaines visites d autosurveillance réglementaire (bilans 24 heures) sont parfois réalisées par deux techniciens. Enfin, on constate des différences dans la nature des visites : - Les techiciens font plus de visite de type Test en Ardèche alors qu il s en fait peu en Drôme 3.2.1 En Ardèche Le graphique et le tableau associé ci-dessous présentent les visites réalisées en 2011 en Ardèche : TYPES DE VISITES REALISEES PAR LE SATESE EN ARDECHE 140 120 Nombre de visites 100 80 60 40 20 0 Visites Test Visites Analyse Visites Bilans Bathymét rie Concurrentiel 28 31 15 1 22 0 Conventionnel 129 115 39 5 17 8 Types de visites Visites Audits Visites Assistanc 3.2.2 En Drôme Le graphique et le tableau associé ci-dessous présentent les visites réalisées en 2011 en Drôme : Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 27

TYPES DE VISITES REALISEES PAR LE SATESE EN DROME 300 Nombre de visites 250 200 150 100 50 0 Visites Test Visites Analyse Visites Bilans Bathymétri e Visites Audits Visites Assistance Concurrentiel 5 18 10 1 10 3 Conventionnel 55 276 24 4 5 34 Types de visites 3.3 L appréciation du fonctionnement des stations 3.3.1 Le fonctionnement général du parc de stations visitées Afin de donner une appréciation juste, et la moins subjective possible, les techniciens pondèrent des critères pour qualifier le fonctionnement des stations d épuration. Ce sont les suivants : - Le fonctionnement et l état du réseau ; les caractéristiques des eaux usées : 20 % - L état des ouvrages, la qualité de l exploitation : 35 % - Les performances du traitement (eau et boues) : 45 % La part de ces 3 critères permet de répartir les stations d épuration en 3 catégories de fonctionnement, dont la signification est la suivante : - Mauvais : Changement de l ouvrage ou réhabilitation du réseau d assainissement ou création d un nouveau réseau d assainissement à envisager pour résoudre les dysfonctionnements observés ; ou problèmes structurels d un ouvrage récent nécessitant des travaux de reprise - Moyen : Nécessité de résoudre le(s) problème(s) de natures diverses sur la station et/ou sur le réseau - Bon : Fonctionnement correct à très bon du système épuratoire. Le fonctionnement peut également être qualifié de bon lorsque la station est en sous-charge ce qui permet, par exemple, d accepter des eaux claires parasites en quantité importante sans que cela impacte trop fortement le traitement Si l on compare le fonctionnement entre 2009 et 2011, on constate que le nombre de stations dont le fonctionnement est bon a progressé de l ordre de 5% et qu il reste majoritaire sur les deux départements : 71 % des stations visitées en Ardèche ont un bon fonctionnement et 65% en Drôme. Cette situation est due, en partie, au renouvellement de stations d épuration vétustes mais aussi à la mise en service de plusieurs nouvelles stations d épuration dans des territoires qui n en disposaient pas. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 28

Tous les éléments importants relatifs à la station d épuration visitée sont précisés dans les rapports de visites (voir rapports sur CD-Rom joint en Annexe 12). FONCTIONNEMENT DES STEP SUIVIES PAR LE SATESE EN ARDECHE 200 180 Etat de fonctionnement 160 140 120 100 80 60 40 20 0 BON MOYEN MAUVAIS Nombre 2009 2010 2011 FONCTIONNEMENT DES STEP SUIVIES PAR LE SATESE EN DROME 160 140 Nombre de STEPs concernées 120 100 80 60 40 20 0 BON MOYEN MAUVAIS Nature du fonctionnement 2009 2010 2011 3.3.2 Le fonctionnement en fonction de la filière et de l âge Il est intéressant de voir le fonctionnement des stations d épuration en fonction des filières et de prendre également en compte, dans cette approche, l âge des stations en fonction de la filière. Les graphiques insérés dans ce paragraphe permettent d appréhender le fonctionnement des stations sous cet angle particulier. 3.3.2.1 Fonctionnement en fonction de la filière Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 29

La filière Filtres Plantés de Roseaux présente plutôt un bon fonctionnement dans les deux départements, sans que l on puisse, pour l instant, évaluer sa tenue dans la durée : 95% des stations de cette filière en Ardèche et 94% de celles en Drôme ont moins de 10 ans, La prédominance de cette filière pour les stations d épuration de petite taille réside dans sa rusticité et sa relative simplicité de fonctionnement, et donc de son coût d exploitation, bien que, dans certains cas, elle nécessite la présence de postes de relèvement. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 30

Les filtres plantés qui dysfonctionnent présentent souvent un problème de conception ou de réalisation (bi-filtres, procédés spécifiques, qualité et granulométrie des massifs filtrants inappropriées, dimensions inadéquates, etc ). 80% des stations de type Boues Activées visitées par le SATESE fonctionnent plutôt bien en Ardèche alors que 48% du parc de stations ont plus de 25 ans. En Drôme, la situation est plus nuancée : 40% du parc des stations de type boues activées ont plus de 25 ans et 63% fonctionnement bien. Ce constat déjà fait en 2010 montre que la filière boues activées remplit bien son rôle et a une bonne pérennité dans le temps si elle est bien conçue et entretenue. Les lits bactériens sont une filière qui n est plus construite aujourd hui mais dont le fonctionnement est bon à moyen, celui-ci résultant souvent de la qualité de l exploitation des ouvrages. Les lagunes, plus présentes en Drôme qu en Ardèche présentent souvent un bon fonctionnement. Les problèmes interviennent lorsque le curage est imminent ou lorsqu elles sont à saturation. Les filtres à sable et fosses septiques fonctionnent bien lorsqu ils sont en adéquation avec les réseaux qui les alimentent. Toutefois, les dysfonctionnements ont souvent pour origine un problème de fonctionnement : c est le cas de ceux construits par la société EPARCO. Les décanteurs digesteurs constituent une filière ancienne qui ne répond plus, dans la plupart des cas aux exigences épuratoires des dispositions réglementaires : cette filière n est plus construite et c est celle que les collectivités sont amenées à remplacer le plus fréquemment. La filière de type disques biologiques est relativement minoritaire et présente, aujourd hui, un attrait pour quelques collectivités, de par son côté modulable. Enfin la filière physico-chimique est présente dans les deux départements au niveau de l unité et son fonctionnement n est pas du tout satisfaisant : dans ce cas les raisons sont propres à chacun des sites. 3.3.2.2 Fonctionnement en fonction de l âge Les graphiques présentés dans la page suivante montrent que, d une manière générale, les stations d épuration fonctionnent plutôt bien jusqu à 20 ans d âge, voire 25 ans. Les problèmes de fonctionnement rencontrés jusqu à cet âge sont, bien souvent, non liés à l âge mais plutôt à la filière, la charge à traiter ou encore à la qualité de l exploitation, ces 3 éléments pouvant être tous associés. Les graphiques font clairement apparaître que, à partir de 30 ans d âge, une station d épuration peut commencer à poser de réels problèmes de fonctionnement. Ces éléments sont à prendre en compte, notamment par rapport aux projets sur lesquels travaillent les collectivités et, notamment, par rapport aux durées d amortissement qu il faut envisager pour les ouvrages. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 31

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 32

3.4 Les nouvelles stations mises en service en 2011 3.4.1 En Ardèche 9 stations d épuration ont été mises en service en Ardèche en 2011 à la connaissance du SATESE. Il s agit de : COMMUNES CAPACITE FILIERE COLOMBIER LE VIEUX (Bargay) 500 EH Filtres Plantés de Roseaux ETABLES 400 EH Filtres Plantés de Roseaux FREYSSENET 60 EH Filtres Plantés de Roseaux NOZIERES 100 EH Filtres Plantés de Roseaux PAILHARES 150 EH Filtres Plantés de Roseaux ROCHEPAULE 250 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT SYLVESTRE (CC RHONE CRUSSOL) 192 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT VINCENT DE BARRES (Le Serre) 160 EH Filtres Plantés de Roseaux VAUDEVANT 150 EH Filtres Plantés de Roseaux 3.4.2 En Drôme 11 stations d épuration ont été mises en service en Drôme en 2011. Il s agit de : COMMUNES CAPACITE FILIERE BELLEGARDE EN DIOIS (Montlahuc) 120 EH Filtres Plantés de Roseaux BOUCHET 2 150 EH Boues Activées BUIS LES BARONNIES 5 500 EH Boues Activées CHATEAUDOUBLE 70 EH Filtres Plantés de Roseaux CLANSAYES 200 EH Filtres Plantés de Roseaux COLONZELLE 400 EH Filtres Plantés de Roseaux COMPS Les Lombards 40 EH Filtres Plantés de Roseaux COMPS Chef Lieu 30 EH Filtres Plantés de Roseaux LEMPS 110 EH Filtres Plantés de Roseaux MEVOUILLON 280 EH Filtres Plantés de Roseaux MONTJOYER inconnue inconnue RIMON ET SAVEL 30 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT AUBAN SUR L OUVEZE 350 EH Filtres Plantés de Roseaux SAINT CHRISTOPHE ET LE LARIS 500 EH Filtres Plantés de Roseaux SALLES SOUS BOIS inconnue Filtres Plantés de Roseaux VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU Inconnue Inconnue SMABLA SAINT NAZAIRE EN ROYANS 22 000 EH Bio Filtres 3.4.3 Conclusion La plupart des stations mises en service en 2011 sont de taille inférieure à 1000 EH et traduisent la poursuite de l équipement des communes rurales en matière d assainissement collectif. Toutefois, trois stations d épuration plus importantes ont été mises en service en Drôme :celles de BOUCHET, BUIS LES BARONNIES et, enfin, celle du SMABLA à SAINT NAZAIRE EN ROYANS qui a permis de stopper le fonctionnement de plusieurs stations d épuration très vétustes. Cette station est équipée d une unité de compostage des boues et devrait accepter prochainement un certain nombre de matières externes. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 33

3.5 Autosurveillance Le SATESE Drôme Ardèche a reçu l agrément de l Agence de l Eau pour réaliser des audits des dispositifs d autosurveillance en 2009. Ainsi, depuis 3 ans, les techniciens SATESE réalisent ces audits dont la production est nécessaire pour permettre aux collectivités éligibles de pouvoir bénéficier de la prime à l épuration attribuée par l Agence de l Eau. Ce type de prestation est essentiellement réalisé dans le domaine concurrentiel, sachant que les stations concernées dans le domaine conventionnel sont celles situées plus particulièrement en zone touristique. En 2011, tous les audits réalisés ont conclu à la conformité des installations de mesure. Le nombre d audits réalisé est toujours plus important en Ardèche où l on trouve un plus grand nombre de stations d épuration de plus de 2000 EH. 3.6 Missions transversales 3.6.1 Formation des exploitants des Stations d Epuration 5 journées d échanges et de formation ont été organisées et animées par le SATESE les 14, 15, 21 et 22 novembre 2011 : 4 tournées de stations d épuration ont été organisées sur les deux départements et une journée a été consacrée à la filière boue activée le 2 décembre 2011. Le programme de ces journées ainsi que le nombre de participants est indiqué à l Annexe 9 de ce rapport. En 2011, comme lors des années précédentes, le SATESE a, au travers de la visite de plusieurs stations d épuration, voulu mettre l accent sur l importance de la régularité des tâches quotidiennes ou hebdomadaires d exploitation ainsi que sur des tâches plus lourdes comme le démontage de pompes de relevage Des démonstrations ont été faites lors de chacune des journées, ce qui a permis à chaque agent d apprendre la méthode de manipulation et d échanger tant avec les techniciens qu avec leurs collègues. La formation Boues Activées, s adressant en priorité aux agents communaux ou intercommunaux et, après quelques rappels sur le fonctionnement de la filière, elle a aussi mis l accent sur les tâches d exploitation et de maintenance qui garantissent à la fois la qualité de l épuration mais aussi la pérennité des ouvrages. Le nombre total de participants a été de l ordre de 138 personnes, pour la plupart des agents d exploitation, mais aussi des élus. Le SATESE associe la Police de l Eau de l Ardèche aux journées se déroulant dans ce département ce qui permet également d élargir les échanges avec les participants. 3.6.2 Journées EPNAC - ANSATESE Plusieurs techniciens du SATESE se sont investi dans les groupes de travail EPNAC (Groupe de travail national sur l Évaluation des Procédés Nouveaux d Assainissement des petites et moyennes Collectivités). Le groupe EPNAC a été initié par le CEMAGREF et l ANSATESE. L EPNAC est animé par le CEMAGREF (IRSTEA depuis janvier 2012) et a pour ambition de rassembler, autour des chercheurs, les techniciens travaillant sur la problématique de l assainissement des petites et moyennes collectivités. L EPNAC a ouvert ses journées aux techniciens des SATESE et aux agences de l Eau mais aussi aux services départementaux de la Police de l Eau. Après 3 années d existence, les travaux conduits permettent à tous les partenaires de ce groupe d améliorer leurs connaissances dans ce domaine et de partager le fruit de leurs travaux à l occasion d une réunion annuelle. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 34

C est pourquoi, l équipe tout entière participe à cette rencontre annuelle qui a eu lieu à TOULOUSE en septembre 2011. Le SATESE Drôme-Ardèche a même contribué à l une des communications dans le cadre de l un des groupes de travail. Ces journées ont été l occasion de présenter plusieurs conférences portant sur les thèmes suivants : - La place de l assainissement dans l atteinte du bon état des masses d eau - La déclinaison du programme de mesures des SDAGE dans les bassins versants - La mission de valorisation agricoledes boues en Haute Garonne - Campings et variations de charge en Filtres Plantés de Roseaux - Zones de Rejet Végétalisé - Traitement de matières de vidange : procédés Lits de Séchage de Boues par Filtres Plantés de Roseaux et intensifs - Association Filtres Plantés et lagunage - SBR : un procédé adapté aux petites collectivités? - Bassins d infiltration, Percolation et Filtres à sable - Recirculation sur un étage unique de Filtres Plantés de Roseaux : limites de traitement et modes de fonctionnement Ces journées sont toujours l occasion, pour la Direction de l Eau du Ministère de l Environnement, de présenter les grandes orientations du Ministère en termes de réglementation, que ce soit sur son évolution que sur son interprétation. L arrêté devant modifier celui en vigueur du 22 juin 2007 a été évoqué pour la seconde année consécutive. Le bilan de ces journées est toujours très positif pour l ensemble de l équipe d une part pour les informations qui y sont délivrées et, d autre part, parce qu elles permettent de tisser des liens professionnels entre techniciens, mais aussi avec des chercheurs, et de pouvoir travailler en réseau. Le SATESE dispose de tous les diaporama des conférences en format pdf qui constituent une de ses ressources documentaires. Nous rappelons ici que Jean-Michel MONNET est membre du Conseil d Administration de l ANSATESE depuis le 8 octobre 2009 et qu il a, à ce titre, participé à plusieurs réunions d échanges dans ce cadre professionnel. 3.6.3 Mise en cohérence des données La mise en cohérence des données n a pas donné lieu à des réunions spécifiques en 2011 mais à des échanges entre le SATESE, l Agence de l Eau et les services de la Police de l Eau des deux départements. 3.6.4 Rencontres avec la M.E.S.E. de la Drôme (Mission d Expertise et de Suivi des Epandages) La Chambre d Agriculture de la Drôme anime la M.E.S.E. de la Drôme en lien avec l Agence de l Eau et la Police de l Eau de la Drôme. Ce service renseigne les maîtres d ouvrage sur la démarche à mettre en œuvre pour constituer les plans d épandages des boues en vue de leur agrément. Il suit également les épandages. Les techniciens du SATESE intervenant sur le territoire drômois participent chaque année au Comité d Orientation de la MESE, ce qui permet ainsi d échanger des informations et d œuvrer à ce que les collectivités épandent les boues issues des stations d épuration en conformité avec la réglementation. Le SATESE de son côté, dirige les collectivités vers la M.E.S.E. lorsqu elles souhaitent élaborer un plan d épandage. Il n y a pas de M.E.S.E. en Ardèche et les collectivités qui souhaitent monter un plan d épandage doivent faire appel à des bureaux d étude privés avec, toutefois, le soutien de la Direction Départemental des Territoires (Service Police de l Eau). Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 35

Enfin, le SATESE Drôme-Ardèche participe également aux réunions des MESE organisées par l Agence de l Eau. 3.6.5 Autres interventions En dehors des visites prévues dans le cadre conventionnel ou concurrentiel, les techniciens SATESE ont participé à des journées techniques organisées par le GRAIE. 3.7 Implication dans les projets d assainissement Dans les deux départements, les techniciens SATESE sont de plus en plus appelés à l amont des projets d assainissement pour soit participer aux réflexions, soit aux choix de constructeurs ou encore à la réception des travaux. Le SATESE commence à avoir une analyse sur les éventuelles difficultés résultant d une mauvaise approche des projets engagés par les commune, notamment au travers des premières visites d ouvrages. Leur implication, encore modérée, constitue un réel atout pour les collectivités car ils abordent les projets sous l angle de l exploitation qui est, parfois, occulté à la phase projet alors qu il est un des facteurs de la pérennité des ouvrages. 3.8 Bilan général des visites sur les deux départements Les visites des techniciens du SATESE permettent d avoir une relativement bonne vision du parc des stations d épuration des deux départements, surtout des stations de taille moyenne et petite, les grosses stations d épuration urbaines n étant pas visitées ou faisant seulement l objet d un audit des dispositifs d autosurveillance. Beaucoup de stations ne sont pas à leur charge organique nominale. Peu d entre elles sont alimentées par des réseaux entièrement séparatifs : les eaux parasites sont encore monnaie courante et, dans certains cas, peuvent être très pénalisantes. Les visites montrent la nécessité de concevoir les projets en intégrant au départ la problématique de l exploitation future pour faciliter les tâches qui incomberont aux agents d exploitation. Elles montrent également la nécessité d associer et de former les agents communaux qui en auront la charge, notamment dans les communes rurales, ce qui constitue une motivation au bon entretien des ouvrages, dans la mesure où on leur en donne les moyens. Toutes les filières ne sont pas appropriées (certaines ne répondent plus aux exigences épuratoires) mais on constate que des stations bien conçues avec une filière adéquate et bien entretenues peuvent avoir une très bonne longévité et, de ce fait, repousser sensiblement les investissements qu il faudra faire pour un renouvellement. C est pourquoi, le SATESE met de plus en plus l accent sur cette problématique dans la rédaction de ses rapports transmis aux maîtres d ouvrage. Enfin, la problématique de la gestion des boues sur les petites stations d épuration reste entière : beaucoup d entre elles ne disposent pas de plan d épandage et, avec la montée en puissance des Filtres Plantés de Roseaux, c est un point sur lequel il va falloir mettre l accent dans les années à venir. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 36

4. BILAN FINANCIER EN 2011 AU REGARD DE LA CONVENTION PASSEE AVEC L AGENCE DE L EAU 4.1 BILAN FINANCIER 4.1.1 Coût des prestations réalisées éligibles au financement de l Agence de l Eau Pour le Département de l Ardèche, le bilan est le suivant : Nombre d'unités d'assainissement concernées par les missions 177 Nombre de collectivités concernées par les missions 131 MISSIONS Coût unitaire réel des prestations Nombre de visites Prévues à la convention Réalisées Coût total des prestations Prévu à la convention Réalisé 1 - Assistance pour le diagnostic des systemes d assainissement Réseau d'assainissement 500 2 vis. 0 vis. 1 000 - Visites Tests sur les stations 260 149 vis. 131 vis. 38 740 34 060 Visites Analyses sur les stations 440 151 vis. 115 vis. 66 440 50 600 Visites Bilan sur les stations 900 42 vis. 39 vis. 37 800 35 100 Visites Bathymétrie 1 000 5 vis. 5 vis. 5 000 5 000 Visite complexe en cas de dysfonctionnement ou d'incident majeur 1 600 2 vis. 2 vis. 3 200 3 200 (ex : pollution) 2 - Assistance à l'autosurveillance - - Mise en place de l'autosurveillance, Validation 400 2 vis. 1 vis. 800 400 Réalisation d'audits d'autosurveillance 760 17 vis. 17 vis. 12 920 12 920 3 - Assistance à l'élaboration de conventions de raccordement 360 2 vis. 0 vis. 720-4 - Assistance à la programmation des travaux 600 20 vis. 2 vis. 12 000 1 200 (600 /mission) 5 - Assistance pour l'évaluation de la qualité des services - - 6 - Assistance pour l'élaboration des programmes de formation et animation (40 40 70 part. 77 part. 2 800 3 080 /participant) TOTAL MISSION 1 ANNEXE 2 181 420 145 560 D une manière générale, 312 visites ont été réalisées sur un total de 354 possibles si l on multiplie le nombre de stations d épuration suivies par 2 visites. Toutefois, certaines stations ont été visitées une fois (cas des audits en règle générale) alors que d autres l ont été plus de deux fois, toujours pour des raisons techniques. Les prestations du SATESE réalisées au titre des missions transversales de l Annexe 3 pour l assainissement collectif sont les suivantes : Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 37

Missions ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 - Synthèse départementale de l'état des équipements d'assainissement collectif et de leur fonctionnement (rapport annuel SATESE) 2 - Participation et assistance en amont à l'élaboration des projets de construction des stations d'épuration (AVP, Projet, Suivi de chantier, Réception des travaux) en partenariat avec le maître d'œuvre, les entreprises, la collectivité. Hors convention collectivité 3 - Mise en cohérence des données de l'assainissement collectif avec l'agence de l'eau et la Police de l'eau (2j/an/technicien) Coût unitaire de base Unités (nbre de jours) Coût total des prestations Prévues à la convention Réalisées Prévu à la convention Réalisé 400 20 j 20 j 8 000 8 000 400 10 j 4 000 0 400 6 j 0 j 2 400 0 TOTAL Annexe 3-1 48 j 23 j 14 400 8 000 Pour le Département de la Drôme, le bilan est le suivant : Nombre d'unités d'assainissement concernées par les missions 234 Nombre de collectivités concernées par les missions 192 MISSIONS Coût unitaire réel des prestations Nombre de visites Prévues à la convention Réalisées Coût total des prestations Prévu à la convention Réalisé 1 - Assistance pour le diagnostic des systemes d assainissement Réseau d'assainissement 500 2 vis. 0 vis. 1 000 - Visites Tests sur les stations 260 76 vis. 61 vis. 19 734 15 860 Visites Analyses sur les stations 440 310 vis. 280 vis. 136 400 123 200 Visites Bilan sur les stations 900 55 vis. 26 vis. 49 500 23 400 Visites Bathymétrie 1 000 8 vis. 4 vis. 8 000 4 000 Visite complexe en cas de dysfonctionnement ou d'incident 1 600 18 vis. 4 vis. 6 400 majeur (ex : pollution) 2 - Assistance à l'autosurveillance 0 vis. - - Mise en place de l'autosurveillance, Validation 400 2 vis. 2 vis. 800 800 Réalisation d'audits d'autosurveillance 760 9 vis. 5 vis. 6 688 3 800 3 - Assistance à l'élaboration de conventions de raccordement 360 2 vis. 720-4 - Assistance à la programmation des travaux (600 /mission) 600 16 vis. 0 vis. 9 600 - Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 38

MISSIONS Coût réel des prestations Nombre de visites Prévues à la convention Réalisées Coût total des prestations Prévu à la convention Réalisé 5 - Assistance pour l'évaluation de la qualité des services - - - 6 - Assistance pour l'élaboration des programmes de formation et animation 40 72 part. 61 part. 2 880 2 440 (40 /participant) TOTAL MISSION 1 ANNEXE 2 235 322 179 900 En Drôme, 382 visites ont été réalisées sur l ensemble des 192 stations d épuration concernées par le domaine conventionnel, ce qui est légèrement supérieur au nombre théorique de visites de 384. En Drôme : - Les visites analyses sont proportionnellement plus importantes par station - Un plus grand nombre de bilans a été réalisé et un plus petit nombre d audits en comparaison, avec l Ardèche, ce qui est strictement lié aux types de stations. Les prestations du SATESE réalisées au titre des missions transversales de l Annexe 3 pour l assainissement collectif sont les suivantes en Drôme : Missions Coût unitaire de base Unités (nbre de jours) Prévues à la convention Réalisées Coût total des prestations Prévu à la convention Réalisé ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 - Synthèse départementale de l'état des équipements d'assainissement collectif et de leur fonctionnement (rapport annuel 400 20 j 20 j 8 000 8 000 SATESE) 2 - Participation et assistance en amont à l'élaboration des projets de construction des stations d'épuration (AVP, Projet, Suivi de chantier, Réception des travaux) en 400 10 j 8,5 j 4 000 3 400 partenariat avec le maître d'œuvre, les entreprises, la collectivité. Hors convention collectivité 3 - Mise en cohérence des données de l'assainissement collectif avec l'agence de 400 6 j 0 j 2 400 0 l'eau et la Police de l'eau (2j/an/technicien) TOTAL Annexe 3-1 56 j 29 j 26 000 11 400 D une manière générale, l application des coûts unitaires au nombre de visites réalisées donne un coût global inférieur, pour les deux départements, au coût initial présenté à l Agence de l Eau pour l année 2011. Toutefois, dans la mesure où l Agence de l Eau ne finance pas les visites excédentaires au nombre prévu initialement, cette situation permet le financement quasi total de l ensemble des visites réalisées dans le cadre conventionnel. Les recettes attendues au titre de l Agence de l Eau pour l assistance technique au titre de l assainissement collectifs (SATESE) sont les suivantes : ARDECHE 76 780 DROME 95 650 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 39

4.1.2 Recettes perçues dans le cadre des conventions avec les collectivités Les recettes perçues au titre des conventions passées avec les collectivités sont les suivantes ARDECHE 27 486,39 DROME 32 117,89 4.1.3 Recettes perçues au titre du domaine concurrentiel Le Département de la Drôme a perçu la comme de 67 744,18 T.T.C. pour l ensemble des prestations réalisées au titre du domaine concurrentiel dont pour chacun des départements : 4.1.4 Bilan financier général ARDECHE 42 879,49 DROME 24 864,69 Le bilan financier du domaine conventionnel est présenté à l Annexe 8 du présent document. Les subventions portées au titre de l Agence de l Eau ont été calculées sur la base d une prise en charge de 50% du coût des visites réalisées dans la mesure où le nombre de visites n excède pas celui indiqué lors de la présentation des annexes annuelles à la convention Ainsi, en 2011, les deux départements ont quasiment doublé leur contribution à l activité SATESE du fait de la diminution du financement de l Agence de l Eau qui est passé de 70 à 50% et du maintien de la participation des collectivités dans le domaine conventionnel. L écart de participation financière entre les deux départements est dû au fait que le Département de la Drôme réalise plus de visites dans le domaine conventionnel mais aussi à la masse salariale et aux frais d analyses plus importants. 5. OBJECTIFS POUR L ANNEE 2012 5.1 Le SATESE : un service public installé L activité pourra être légèrement modifiée, en cours d année, par la publication de l arrêté devant remplacer l arrêté du 22 juin 2007, mais sans que cela ne joue sur les prestations en profondeur. En effet, l activité du SATESE est maintenant installée et de nombreuses collectivités reconnaissent la compétence réelle et la disponibilité de ses techniciens que ce soit lors de la construction de leurs ouvrages, lors de leur suivi ou encore au travers de l accompagnement qu ils apportent lorsque les stations présentent des dysfonctionnements. Le SATESE est un service public apprécié de tous. Parallèlement, le SATESE est un interlocuteur de premier ordre pour l Agence de l Eau et, dans certains cas, pour les services départementaux de la police de l Eau : le SATESE constitue un relais de terrain, ce qui est d autant plus vrai en Drôme-Ardèche dans la mesure où une grande partie du parc de stations d épuration est suivi. Enfin, les départements, dont les moyens financiers ne permettent plus de financer autant de projets qu ils ne l ont fait il y a quelques années, demandent aux collectivités de se faire accompagner par le SATESE dans leurs projets lorsqu elles sollicitent des financements départementaux. Il s agit de mieux analyser les projets des collectivités et d en vérifier la viabilité technique, que ce soit au travers du choix des filières en termes d investissement et d exploitation que du calcul du dimensionnement des ouvrages ou encore de leur implantation. Enfin, le collectivités non éligibles au titre de l article 3232-1-1 reconnaissent l utilité du SATESE pour vérifier les conditions d exploitation de leurs ouvrages confiés à des prestataires privés et s appuient également sur sa position de relais vis à vis de l Agence de l Eau et des services de l Etat. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 40

5.2 L envoi de nouvelles conventions dans le domaine conventionnel 2012 est l année de renouvellement des conventions sur la base d un nouveau tarif adopté par les deux assemblées départementales à la fin de l année 2012. Toutes les collectivités maîtres d ouvrage de stations d épuration ont donc été destinataires d une proposition de convention ainsi que d une plaquette d information sur l activité du SATESE au tout début de l année 2012 (plaquette jointe au présent rapport). Les conventions sont prévues pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Les nouveaux tarifs sont les suivants : Nombre de STEP suivies par le SATESE dans la collectivité Communes rurales de moins 500 habitants Communes rurales ou EPCI de 500 à 1000 habitants POPULATION DGF Communes rurales ou EPCI de 1000 à 2000 habitants Communes rurales ou EPCI de 2000 à 5000 habitants EPCI de 5000 à 15000 Suivi d 1 STEP 240 320 550 850 1 000 Par STEP supplémentaire 120 160 275 425 500 STEP unique de taille inférieure à 200 EH pour collectivité de grande taille raccordée sur la STEP d une autre collectivité Prix forfaitaire de 240 Le nombre de stations qui devraient être suivies dans ce cadre en 2012 n a, a priori, pas diminué. Il devrait même augmenter compte tenu des stations en cours de construction et de l incitation forte des deux départements à les faire suivre par le SATESE. 5.3 Le domaine concurrentiel : un renouvellement des marchés A la fin 2011, le SATESE a informé l ensemble des collectivités ayant contracté un marché d assistance technique prenant fin au 31/12/2011 de la poursuite de l activité dans ce domaine et a indiqué qu il était prêt à répondre à une nouvelle demande d assistance. Cette démarche a porté ses fruits et un grand nombre de collectivités ont à nouveau sollicité le SATESE pour ces missions. L activité dans le domaine concurrentiel a augmenté en 2012, malgré une augmentation sensible des tarifs. 5.4 Améliorer la technicité des agents Chaque année, plusieurs membres de l équipe suivent des formations techniques à l Office International de l EAU (OIEau) ou dans le cadre de journées professionnelles telles que celles organisées par le GRAIE (Groupe de recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l Eau). Les formations suivies en 2011 ont permis à l équipe d améliorer certaines de leurs pratiques et cela devrait se poursuivre. C est également dans ce contexte que les techniciens vont continuer leur collaboration dans les groupes de travail EPNAC pilotés par l IRSTEA (ex CEMAGREF) et participer à sa rencontre annuelle qui constitue une source riche d informations et d échanges. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 41

Par ailleurs, une collaboration plus étroite avec les techniciens du Laboratoire Départemental d Analyses est envisagée que ce soit pour faire réaliser des prestations qui ne sont pas accessibles au SATESE (pour des maîtres d ouvrage privés), des prestations qu il n est pas prévu de réaliser ou encore pour une mutualisation de certains matériels lorsque c est possible. 5.5 Poursuivre la mutualisation des moyens au sein de l équipe En 2011, les techniciens SATESE ont dû réaliser des visites en dehors de leurs secteurs respectifs par la force des choses (collègues en congés maternité et maladie, mais aussi partage des visites d audit sur l ensemble du périmètre bi-départemental et collaboration sur des visites complexes). L organisation engagée en 2011 va se poursuivre en 2012 sur les bases suivantes : - Six secteurs géographiques avec un nombre de stations variant de 65 à 80 par technicien : 3 en Ardèche, 3 en Drôme - La réalisation du même nombre d audits des dispositifs d autosurveillance par chaque technicien ; le nombre d audits à réaliser étant plus important en Ardèche, les techniciens des secteurs drômois iront donc réaliser des audits en Ardèche - La réalisation de certaines prestations en équipe par rapport à des difficultés ponctuelles ou par rapport aux connaissances particulières de certains techniciens. Il est important de souligner dans ce rapport le réel travail de l équipe de techniciens qui se fait au travers du partage d expérience, de connaissances et de formation. Des différences subsistent entre les types de visites réalisées sur chacun des 2 départements, ce qui est lié au fonctionnement propre à chaque département avant 2009. L équipe va engager une réflexion sur l approche des visites en fonction des filières, de la capacité des stations mais aussi en fonction de son organisation, sachant que l objectif premier reste de connaître au mieux l état du fonctionnement des différents ouvrages visités. 5.6 LES ACTIONS PREVUES AU TITRE DE L ANNEE 2012 5.6.1 Un meilleur suivi de la filière boues Ce point est toujours d actualité alors que la connaissance de la filière boue est devenue un des critères contribuant au calcul de la prime à l épuration par l Agence de l Eau en application de son 9 ème programme. Les techniciens vont poursuivre la sensibilisation amorcée depuis 2010, notamment auprès des collectivités maîtres d ouvrage de filtres plantés pour qu elles soient prêtes le jour venu. 5.6.2 Poursuite de la réalisation de bilans 24 heures pour les STEP de moins de 2000 EH exploitées en régie Le SATESE a décidé de poursuivre la réalisation d un bilan 24 heures réglementaire sur deux pour les collectivités éligibles dont les ouvrages sont exploités en régie et dans la mesure où les bilans sont réalisables, à savoir : - 1 bilan pour les STEP de 1000 à 2000 EH - 1 bilan en 2010 ou 1 bilan en 2011 pour les STEP de 500 à 1000 EH - 1 bilan entre 2010 et 2013 pour les STEP de 200 à 500 EH La réalisation de ces bilans se fera, si possible, en période de pointe pour les zones les plus touristiques. 5.6.3 Le programme de formation des exploitants 2012 Le mode choisi pour les formations des exploitants semble convenir à un grand nombre de participants et il devrait être reconduit en 2012, les dates ayant été arrêtées en début d année : elles Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 42

se dérouleront les 15 et 16 novembre sur les deux départements et le 23 novembre pour la formation spécifique Boues Activées. En 2012, le SATESE souhaite profiter de ces journées pour visiter des centres de compostage et mettre l accent sur la valorisation des boues. Toutefois, des visites de stations seront également programmées, ce qui permettra également de poursuivre l ensemble des recommandations d exploitation au travers de ces visites. 5.6.4 L expertise Le SATESE va poursuivre et amplifier sa mission d expertise que ce soit par rapport aux dysfonctionnements observés sur certaines stations mais aussi dans la préparation des projets. La diminution des financements et le renforcement des contraintes réglementalres montrent, aujourd hui, la nécessité de travailler les projets à l amont sous toutes leurs facettes et de profiter du retour d expérience du SATESE. 5.6.5 L exploitation des données Depuis quelques années, le SATESE enregistre un grand nombre de paramètres sur le fonctionnement des stations d épuration et le nombre de stations aujourd hui suivies permet d envisager l exploitation de ces données sous un angle statistique mais aussi pour essayer d en tirer des enseignements par rapport aux projets de construction de nouvelles unités. Le SATESE a commencé à faire ce travail, grâce à une jeune stagiaire en Master I en Traitement des effluents industriels à l université Joseph Fourrier. Elle a réalisé un premier travail sur : - La charge à traiter des stations mises en service depuis 2010 au regard de leur capacité nominale et les problèmes rencontrés à la mise en service - Les résultats d analyses au regard des seuils de l arrêté du 22 juin 2007 des stations de type Filtres Plantés de Roseaux Cette étude est jointe à l Annexe 11 du présent rapport. 5.6.6 Des liens plus étroits avec le Laboratoire Départemental d Analyses de la Drôme (LDA) Les techniciens du SATESE sont en contact régulier avec le LDA lorsqu ils déposent leurs échantillons pour analyses mais aussi par l utilisation de leurs locaux et matériels pour l étalonnage de certains de leurs appareils. Les techniciens du LDA réalisent un grand nombre de bilans 24 heures sur des installations industrielles sans, toutefois, faire l interprétation des résultats obtenus. Les deux services ont décidé de se rencontrer au cours de l année à venir pour échanger sur leurs pratiques, mutualiser certains matériels, lorsque nécessaire, et mieux partager leurs connaissances. Par ailleurs, le LDA est prêt à effectuer les bilans 24 heures ne pouvant être réalisés dans le domaine conventionnel par le SATESE, si les collectivités leur en passent commande, et à réaliser certains bilans pour les entreprises dans le cadre de la réception des travaux. 6. PREVISIONS POUR 2012 Les prévisions relatives au domaine conventionnel pour 2012 sont présentées à partir des visites prévues dans chacun des départements au travers des Annexes 2 et 3 des conventions passées avec l Agence de l Eau. Ces deux annexes prennent en compte un nombre estimatif de visites établi sur le nombre existant et à venir - de stations à visiter, mais aussi sur la base des visites impromptues pour répondre à des difficultés spécifiques, l objectif étant de faire financer la totalité des visites et prestations réalisées dans le domaine conventionnel Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 43

Le tableau qui suit présente les chiffres qui devraient être ceux de l annexe à la convention passée par l Agence de l Eau avec les deux départements. DEPARTEMENTS ARDECHE DROME Nombre estimé d'unités d'assainissement concernées par les missions 180 181 Nombre estimé de collectivités concernées par les missions 133 154 TYPES DE MISSIONS Nombre d'unités ANNEXE 2-1 : ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 - Assistance pour le diagnostic des systèmes d assainissement Réseau d'assainissement 2 vis. 4 vis. Visites Tests sur les stations 140 vis. 60 vis. Visites Analyses sur les stations 150 vis. 329 vis. Visites Bilan sur les stations 45 vis. 29 vis. Visites Bathymétrie 8 vis. 8 vis. Visite complexe en cas de dysfonctionnement ou d'incident majeur (ex : pollution) 6 vis. 6 vis. 2 - Assistance à l'autosurveillance Mise en place de l'autosurveillance, Validation 4 vis. 3 vis. Réalisation d'audits d'autosurveillance 20 vis. 6 vis. 3 - Assistance à l'élaboration de conventions de raccordement 2 vis. 2 vis. 4 - Assistance à la programmation des travaux (600 /mission) 20 vis. 10 vis. 5 - Assistance pour l'évaluation de la qualité des services 2 vis. 6 - Assistance pour l'élaboration des programmes de formation et animation (40 /participant) 90 part. 72 part. TOTAL Annexe 2-1 399 vis. 457 vis. 90 part. 72 part. ANNEXE 3-1 : MISSIONS TRANSVERSALES ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 - Synthèse départementale de l'état des équipements d'assainissement collectif et de leur fonctionnement (rapport annuel SATESE) 20 j 20 j 2 - Participation et assistance à l'élaboration des projets de construction des stations d'épuration (AVP, Projet, Suivi de chantier, Réception des travaux) en partenariat avec le maître d'œuvre, les entreprises, la collectivité et les services de l'etat 3 - Mise en cohérence des données de l'assainissement collectif avec l'agence de l'eau et la Police de l'eau (2j/an/technicien) 20 j 10 j 6 j 6 j TOTAL Annexe 3-1 46 j 36 j En 2012, le budget SATESE devrait prendre en compte l augmentation de la participation des collectivités, ce qui devrait ramener la participaton des deux départements au niveau de l année 2010. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 44

7. CONCLUSION En 2011, l activité du SATESE a continué de se développer dans les domaines conventionnel et concurrentiel : le nombre de stations d épuration visitées est toujours en augmentation. Alors que le présent rapport est rédigé après avoir eu en retour la plupart des conventions et marchés pour la période des 3 ans à venir, il apparaît que le développement de l activité se maintient. Cette situation montre que, bien que payant, le service public SATESE est reconnu par l ensemble des collectivités qui s appuient sur la qualité et le sérieux du travail accompli. Les collectivités sont, dans leur ensemble, également plus sensibilisées au bon fonctionnement de leurs ouvrages. L activité du SATESE permet également d avoir une bonne vision du fonctionnement de l ensemble du parc des stations d épuration de chacun des départements, ce qui est important tant pour les départements que pour l Agence de l Eau ou encore la Police de l Eau. Toutes les données enregistrées au fil des ans vont permettre, progressivement, de constituer une base de travail et d analyse très intéressante. Cette base sert déjà dans le cadre des échanges au titre de l EPNAC. Elle doit également servir aux deux départements pour mieux asseoir les nouveaux projets en cours. La publication de l arrêté devant se substituer à l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement est toujours attendu mais il ne devrait pas modifier le fonctionnement du SATESE pour l année 2012 déjà bien entamée au moment de publication du présent rapport. Enfin, l incidence de la réforme des collectivités territoriales, et notamment de son volet relatif à l intercommunalité, reste toujours une préoccupation car elle pourrait complètement modifier l activité du SATESE, comme cela a été évoqué dans le rapport de l année précédente. Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 45

ANNEXES Annexe 1 : Agrément de l Agence de l Eau pour la réalisation d audits Annexe 2 : Cartes de présentation des types de filières et des capacités des STEP Annexe 3 : Cartes de présentation des modes de gestion des STEP Annexe 4 : Cartes de présentation des STEP suivies par le SATESE Annexe 5 : Cartes de présentation de l appréciation du fonctionnement des STEP suivies par le SATESE Annexe 6 : Listes des stations d épuration de la Drôme et de l Ardèche et visites réalisées Annexe 7 : Détail des visites supplémentaires réalisées dans le cadre conventionnel au regard des conventions passées avec l Agence de l Eau Annexe 8 : Bilan Financier 2011 pour le domaine Conventionnel Annexe 9 : Programme de formation des exploitants Répartition des participations par journée. - Documentation distribuée Annexe 10 : Liste des stations suivies dans le domaine concurrentiel Annexe 11 : Etudes sur le fonctionnement des stations mises en service depuis 2010 et sur la qualité du traitement des stations de la filière Filtres Plantés Annexe 12 : CD ROM (Rapport annuel et fiches synthétiques par station, diaporama formation) Lexique Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 46

ANNEXE 1 AGREMENT DE L AGENCE DE L EAU POUR LA REALISATION DES AUDITS Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 1

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 1

ANNEXE 2 CARTES DE PRESENTATION DES TYPES DE FILIERES ET DES CAPACITES DES STEP Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 1

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 2

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 3

ANNEXE 3 CARTES DE PRESENTATION DES MODES DE GESTION DES STEP Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 4

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 5

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 6

ANNEXE 4 CARTES DE PRESENTATION DES STEP SUIVIES PAR LE SATESE Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 7

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 8

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 9

ANNEXE 5 CARTES DE PRESENTATION DE L APPRECIATION DU FONCTIONNEMENT DES STEP SUIVIES PAR LE SATESE Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 10

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 11

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexes 2, 3, 4 et 5 12

ANNEXE 6 LISTE DES STATIONS D EPURATION DE LA DROME ET DE L ARDECHE ET VISITES REALISEES DOMAINE CONVENTIONNEL 2011 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 1

STATIONS ARDECHOISES SUIVIES DANS LE DOMAINE CONVENTIONNEL Code SANDRE STEP Nom STEP N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 060907002002 Station D'epuration De Ailhon 7002 AILHON Filtre à sable 150 060907003001 Station D'epuration De Aizac 7003 AIZAC Filtre à sable 75 060907004001 060907005002 060907011001 Station D'epuration De Ajoux - Blaizac Station D'epuration De Alba La Romaine Station D'epuration De Antraigues Sur Volane 7004 AJOUX Filtre à sable 110 7005 ALBA LA ROMAINE Boues Activées 1 500 7011 ANTRAIGUES SUR VOLANE Disques biologiques 060907012001 Station D'epuration De Arcens 7012 ARCENS Lagune 1 300 060907014001 Station D'epuration De Arlebosc 7014 ARLEBOSC Lit bactérien 300 060907016001 Station D'epuration De Asperjoc 7016 ASPERJOC 060907020001 Station D'epuration De Aubignas 7020 AUBIGNAS Lit bactérien 200 060907020002 Station D'epuration De Aubignas - Chante Duc 7020 AUBIGNAS 060907030001 Station D'epuration De Beauvene 7030 BEAUVENE 060907034002 Station D'epuration De Bidon - Chef lieu 7034 BIDON 060907036001 Station D'epuration De Bogy 7036 BOGY 060907040001 Station D'epuration De Boucieu Le Roi 060907039001 Station D'epuration De Bozas 7039 BOZAS 060907044001 Station D'epuration De Brossainc 7044 BROSSAINC 060907045001 Station D'epuration De Burzet 7045 BURZET 7040 BOUCIEU LE ROI Lit bactérien 300 060907048001 Station D'epuration De Chalencon 7048 CHALENCON Filtre à sable 150 060907050001 Station D'epuration De Chambonas 7050 CHAMBONAS 060907056001 Station D'epuration De Charnas 7056 CHARNAS Lit bactérien 650 060907063001 Station D'epuration De Cheminas 7063 CHEMINAS Lagune 90 060907067001 060907067002 060907068001 060907069001 060907069002 Station D'epuration De Colombier Le Cardinal Station D'epuration De Colombier Le Cardinal - Bourg Station D'epuration De Colombier Le Jeune Station D'epuration De Colombier Le Vieux Station D'epuration De Colombier Le Vieux 7067 7067 COLOMBIER LE CARDINAL COLOMBIER LE CARDINAL Disques biologiques Disques biologiques 7068 COLOMBIER LE JEUNE Lagune 350 7069 COLOMBIER LE VIEUX Lit bactérien 200 7069 COLOMBIER LE VIEUX Bargay 700 190 100 150 130 300 50 200 450 170 200 400 500 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 2

Code SANDRE STEP Nom STEP N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 060907240002 Station D'epuration De Saint Georges Les Bains 7901 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX CHENES Charmes sur Rhône; St Georges lès Bains Boues Activées 6 000 060907015001 Station D'epuration De Arras Sur Rhone 9004 Arras sur Rhône; Eclassan, Ozon, COMMUNAUTE DE Sarras (07) - COMMUNES DES DEUX Laveyron, RIVES Ponsas, St Barthélémy de Vals, St Vallier Lit bactérien 400 060907084003 Station D'epuration De Eclassan - Les Bardons 9004 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Eclassan Décanteur digesteur 50 060907084004 Station D'epuration De Eclassan - Bourg 9004 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Eclassan Lagune 400 060907084005 Station D'epuration De Eclassan - Marsan 9004 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Eclassan Filtre à sable 200 060907169001 Station D'epuration De Ozon - Gachon 9004 060907169002 Station D'epuration De Ozon - Bourg 9004 060907308002 Station D'epuration De Sarras - Champialet 9004 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES Ozon Lit bactérien 50 Ozon Disques biologiques 250 Sarras Filtre à sable 30 060907338003 Station D'epuration De Vernoux En Vivarais 7904 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX Chateauneuf de Vernoux, Vernoux en Vivarais Boues Activées 4 000 060907314001 Station D'epuration De Silhac 7904 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VERNOUX Silhac Lit bactérien 200 040907071001 Station D'epuration De Coucouron - Bourg 7071 COUCOURON Boues Activées 800 040907071002 Station D'epuration De Coucouron 7071 COUCOURON Lagune aérée 2 000 040907071003 040907071004 040907071005 Station D'epuration De Coucouron - Frède Maisoun Station D'epuration De Coucouron - Montlaur Station D'epuration De Coucouron - Villeverte 060907077001 Station D'epuration De Darbres 7077 DARBRES 060907080001 060907080002 060907083001 Station D'epuration De Devesset - Bourg Station D'epuration De Devesset - Base De Loisirs Station D'epuration De Dunieres Sur Eyrieux 7071 COUCOURON Filtre à sable 40 7071 COUCOURON Filtre à sable 120 7071 COUCOURON Filtre à sable 60 7080 DEVESSET Lagune 200 7080 DEVESSET Lagune 750 7083 DUNIERE SUR EYRIEUX 650 600 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 3

Code SANDRE STEP Nom STEP N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 060907085001 Station D'epuration De Empurany 7085 EMPURANY Boues Activées 600 060907086001 Station D'epuration De Etables 7086 ETABLES 060907089001 060907089002 060907089003 060907091001 Station D'epuration De Felines - Bourg Station D'epuration De Felines - Fontachard Station D'epuration DE Felines - Prost Station D'epuration De Fons - Les Hauches 7089 FELINES Boues Activées 3 500 7089 FELINES 7089 FELINES Prost Décanteur digesteur 7091 FONS Lit bactérien 400 060907093001 Station D'epuration De Genestelle 7093 GENESTELLE Lit bactérien 200 060907096001 Station D'epuration De Gluiras - Marette 7096 GLUIRAS 060907099001 Station D'epuration De Gras - Nord 7099 GRAS 060907099002 Station D'epuration De Gras - Sud 7099 GRAS 060907100001 060907101001 060907101002 Station D'epuration De Gravieres - Village Station D'epuration De Grospierres - Le Rouret Station D'epuration De Grospierres - Bourg 7100 GRAVIERES Décanteur digesteur Décanteur digesteur 7101 GROSPIERRES Boues Activées 2 000 7101 GROSPIERRES 060907106001 Station d'epuration De Issarlès 7106 ISSARLES 060907107001 060907107002 Station D'epuration De Jaujac - La Prade Station D'epuration De Jaujac - Le Chambon 400 150 150 300 150 150 190 1 000 7107 JAUJAC Lit bactérien 1 500 7107 JAUJAC Lit bactérien 80 060907110002 Station D'epuration De Joyeuse 7110 JOYEUSE Boues Activées 3 150 060907111001 Station D'epuration De Juvinas 7111 JUVINAS Filtre à sable 20 060907113001 060907112001 060907112002 Station D'epuration De Labastide de Virac - Village Station D'epuration De Labastide Sur Besorgues -Bourg Station D'epuration De Labastide Sur Besorgues -Freyssenet 7113 LABASTIDE DE VIRAC 7112 7112 LABASTIDE SUR BESORGUES LABASTIDE SUR BESORGUES 450 400 Lit bactérien 250 Filtre à sable 175 060907117002 Station D'epuration De Lablachere 7117 LABLACHERE Boues Activées 1 000 060907120001 Station D'epuration De Lachamp Raphael 7120 LACHAMP RAPHAEL Filtre à sable 200 060907126001 Station D'epuration De Lagorce 7126 LAGORCE Filtre à sable 350 060907126002 Station D'epuration De Lagorce Leyris 7126 LAGORCE 060907128001 Station D'epuration De Lalouvesc 7128 LALOUVESC Boues Activées 2 000 060907129001 Station D'epuration De Lamastre 7129 LAMASTRE 060907133003 Station D'epuration De Larnas - Imbours Lamastre, Desaignes 60 Boues Activées 5 000 7133 LARNAS Boues Activées 3 500 060907138001 Station D'epuration De Lavilledieu 7138 LAVILLEDIEU Boues Activées 1 170 060907073001 Station D'epuration De Le Crestet 7073 LE CRESTET Filtre à sable 300 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 4

Code SANDRE STEP 060907119001 Nom STEP Station D'epuration De Le Lac D'Issarlès N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI 7119 LE LAC D'ISSARLES 060907140001 Station D'epuration De Lemps 7140 LEMPS 060907017001 060907017002 060907167001 Station D'epuration De Les Assions - La Ribeyre Station D'epuration De Les Assions - Le Bosc Station D'epuration De Les Ollieres Sur Eyrieux Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 1 200 7017 LES ASSIONS Filtre à sable 200 7017 LES ASSIONS 7167 LES OLLIERES SUR EYRIEUX 060907305001 Station D'epuration De Les Salelles 7305 LES SALELLES 150 150 Boues Activées 800 060907334001 Station D'epuration De Les Vans 7334 LES VANS Boues Activées 5 000 060907334002 060907143001 060907143002 Station D'epuration De Les Vans Brahic Station D'epuration De Limony - Chef Lieu Station D'epuration De Limony - Lacour 7334 LES VANS Filtre à sable 100 7143 LIMONY 7143 LIMONY 060907145003 Station D'epuration De Lussas 7145 LUSSAS 060907147001 060907147002 060907149001 Station D'epuration De Malarce Sur La Thines - Thines Station D'epuration De Malarce Sur La Thines - Puech Station D'epuration De Marcols-leseaux 7147 7147 MALARCE SUR LA THINES MALARCE SUR LA THINES 7149 MARCOLS LES EAUX Décanteur digesteur 130 600 450 1 600 Lit bactérien 200 060907151001 Station D'epuration De Mars 7151 MARS Lagune 250 060907153001 Station D'epuration De Mayres 7153 MAYRES Filtre à sable 250 060907158001 Station D'epuration De Mezilhac 7158 MEZILHAC 060907161002 060907161003 Station D'epuration De Montpezat sous Bauzon - Le Faud Station D'epuration De Montpezat sous Bauzon - Bourg 7161 7161 MONTPEZAT SOUS BAUZON MONTPEZAT SOUS BAUZON 060907163001 Station D'epuration De Montselgues 7163 MONTSELGUES Lit bactérien 200 060907168002 Station D'epuration De Orgnac L'aven - Chef lieu 7168 ORGNAC L'AVEN 060907172001 Station D'epuration De Peaugres 7172 PEAUGRES Lit bactérien 1 000 060907172002 Station D'epuration De Peaugres - Boissonat 7172 PEAUGRES 060907174001 Station D'epuration De Peyraud 7174 PEYRAUD 060907174002 Station D'epuration De Peyraud - Verlieux 7174 PEYRAUD Décanteur digesteur 060907177002 Station D'epuration De Plats 7177 PLATS Filtre à sable 650 060907185001 Station D'epuration De Preaux 7185 PREAUX Lit bactérien 250 060907188002 060907188003 060907188004 Station D'epuration De Quintenas - Village Station D'epuration De Quintenas - Marthouret Station D'epuration De Quintenas - Brezenaud 80 730 150 80 1 200 1 100 1 000 7188 QUINTENAS Boues Activées 2 400 7188 QUINTENAS Filtre à sable 200 7188 QUINTENAS Filtre à sable 100 450 60 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 5

Code SANDRE STEP Nom STEP N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 060907191001 Station D'epuration De Rochemaure 7191 ROCHEMAURE Boues Activées 2 500 060907192001 Station D'epuration De Rochepaule 7192 ROCHEPAULE Filtre à sable 300 060907194001 Station D'epuration De Rochessauve 7194 ROCHESSAUVE 170 060907203001 Station D'epuration De Sagnes Et Goudoulet 7203 SAGNES ET GOUDOULET Filtre à sable 200 060907204003 Station D'epuration De Saint Agreve 7204 SAINT AGREVE Boues Activées 7 500 060907205001 060907205002 060907205003 060907205004 060907208001 060907212002 060907216001 060907216002 060907216003 060907217001 060907218001 060907224001 Station D'epuration De St Alban D'ay - Le Mont Station D'epuration De St Alban D'ay - Ravoulet Station D'epuration De St Alban D'ay - Chomotte Station D'epuration De St Alban D'ay - Les Chaux Station D'epuration De St Andeol de Berg Station D'epuration De St Andre En Vivarais Station D'epuration De St Bartelemy Grozon Station D'epuration De St Bartelemy Grozon Chef Lieu Station D'epuration De St Bartelemy Grozon Le Petit Clos Station D'epuration De St Barthelemy Le Plain Station D'epuration De St Basile - Lapra Station D'epuration De St Cirgues en montagne 7205 SAINT ALBAN D'AY Lagune 80 7205 SAINT ALBAN D'AY Lit bactérien 600 7205 SAINT ALBAN D'AY Lagune 80 7205 SAINT ALBAN D'AY 7208 7212 7216 7216 7216 7217 SAINT ANDEOL DE BERG SAINT ANDRE EN VIVARAIS SAINT BARTHELEMY GROZON SAINT BARTHELEMY GROZON SAINT BARTHELEMY GROZON SAINT BARTHELEMY LE PLAIN 7218 SAINT BASILE Lapra 7224 SAINT CIRGUES EN MONTAGNE 060907226001 Station D'epuration De St Clément 7226 SAINT CLEMENT 060907232001 Station D'epuration De St Etienne de Lugdares 7232 SAINT ETIENNE DE LUGDARES Physico- Chimique 130 50 Filtre à sable 150 90 300 Lit bactérien 20 Lit bactérien 300 90 Boues Activées 800 170 Lit bactérien 800 060907236001 Station D'epuration De Saint Felicien 7236 SAINT FELICIEN Boues Activées 800 060907237001 Station D'epuration De St Fortunat sur Eyrieux 7237 SAINT FORTUNAT SUR EYRIEUX 060907241001 Station D'epuration De St Germain 7241 SAINT GERMAIN 060907243001 060907247001 060907248001 060907248002 Station D'epuration De St Jacques D'atticieux Station D'epuration De St Jean Le Centenier Station D'epuration De St Jean Roure Station D'epuration De St Jean Roure - Beauvert 7243 7247 SAINT JACQUES D'ATTICIEUX SAINT JEAN LE CENTENIER 700 650 190 Boues Activées 800 7248 SAINT JEAN ROURE Filtre à sable 150 7248 SAINT JEAN ROURE Filtre à sable 170 060907250001 Station D'epuration De St Jeure D'ay 7250 SAINT JEURE D'AY Lagune 300 060907251001 Station D'epuration De St Joseph Des Bancs 7251 SAINT JOSEPH DES BANCS Lit bactérien 200 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 6

Code SANDRE STEP Nom STEP N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 060907252001 Station D'epuration De St Julien Boutieres - Chambonnet 7252 SAINT JULIEN BOUTIERES Filtre à sable 40 060907252002 Station D'epuration De St Julien Boutieres - Village 7252 SAINT JULIEN BOUTIERES Saint Julien Boutières; Intres Filtre à sable 190 060907253001 060907253002 060907259001 060907260001 060907262001 060907264001 060907264002 060907268001 060907270001 060907272001 060907273001 060907278001 Station D'epuration De St Julien Du Gua - Village Station D'epuration De St Julien Du Gua - La Pervenche Station D'epuration De St Just D'ardeche Station D'epuration De St Lager Bressac Station D'epuration De St Laurent Les Bains Station D'epuration De St Marcel D'ardeche Station D'epuration De St Marcel D'ardeche Trignan Station D'epuration De St Martin D'ardeche Station D'epuration De St Martin sur Lavezon Station D'epuration De St Maurice D'ardeche Station D'epuration De St Maurice D'ibie Station D'epuration De St Michel de Chabrillanoux 7253 SAINT JULIEN DU GUA Lit bactérien 170 7253 SAINT JULIEN DU GUA Lit bactérien 50 7259 SAINT JUST D'ARDECHE Boues Activées 1 200 7260 SAINT LAGER BRESSAC 7262 7264 7264 7268 7270 7272 SAINT LAURENT LES BAINS SAINT MARCEL D'ARDECHE SAINT MARCEL D'ARDECHE SAINT MARTIN D'ARDECHE SAINT MARTIN SUR LAVEZON SAINT MAURICE D'ARDECHE 450 Boues Activées 400 Lanas Boues Activées 1 000 Lanas, Saint Maurice d'arèche 150 Lagune aérée 2 200 150 Boues Activées 1 900 7273 SAINT MAURICE D'IBIE Lit bactérien 200 7278 SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX 250 060907279001 Station D'epuration De Saint Montan 7279 SAINT MONTAN Boues Activées 400 060907279002 060907279003 060907280001 060907286001 Station D'epuration De Saint Montan - Les Moynaches Station D'epuration De Saint Montan - Cité du barrage Station D'epuration De St Paul Le Jeune Station D'epuration De Saint Pierreville 7279 SAINT MONTAN 7279 SAINT MONTAN 160 1 200 7280 SAINT PAUL LE JEUNE Boues Activées 1 500 7286 SAINT PIERREVILLE Boues Activées 600 060907287001 Station D'epuration De Saint Pons 7287 SAINT PONS Lit bactérien 400 060907291002 Station D'epuration De St Remeze - Aire De Gaud 7291 SYNDICAT DE GESTION DES GORGES DE L'ARDECHE Bivouac Gaud Lit bactérien 250 060907291003 Station D'epuration De St Remeze - Aire De Gournier 7291 SYNDICAT DE GESTION DES GORGES DE L'ARDECHE Bivouac Gournier Lit bactérien 300 060907294001 Station D'epuration De St Sauveur De Cruzieres 7294 SAINT SAUVEUR DE CRUZIERES Lit bactérien 800 060907295001 Station D'epuration De St Sauveur De Montagut 7295 SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT Boues Activées 3 600 060907299001 Station D'epuration De St Symphorien De Mahun 7299 SAINT SYMPHORIEN DE MAHUN Filtre à sable 200 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 7

Code SANDRE STEP 060907298002 Nom STEP Station D'epuration De St Symphorien Sous Chomerac N INSEE ou code collect 7298 COMMUNE EPCI SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC 060907300001 Station D'epuration De St Thome 7300 SAINT THOME 060907301001 060907301002 060907301004 060907301003 060907302001 060907302002 060907303001 060907303002 Station D'epuration De Saint Victor - Charencey Station D'epuration De Saint Victor - Porteron Station D'epuration De Saint Victor - Le Pouyol Station D'epuration De Saint Victor - Deyras Station D'epuration De St Vincent de Barres Station D'epuration De St Vincent de Barres Station D'epuration De St Vincent De Durfort Chambon Station D'epuration De St Vincent De Durfort - Bourg Communes raccordées à la STEP 7301 SAINT VICTOR Chancey 7301 SAINT VICTOR Porteron TYPE CAPACITE E.H. nominale Lit bactérien 600 Disques biologiques Disques biologiques 7301 SAINT VICTOR Le Pouyol Boues Activées 100 7301 SAINT VICTOR Deyras Lagune 100 7302 7302 7303 7303 SAINT VINCENT DE BARRES SAINT VINCENT DE BARRES SAINT VINCENT DE DURFORT SAINT VINCENT DE DURFORT 060907235002 Station D'epuration De Ste Eulalie 7235 SAINTE EULALIE Filtre à sable 660 060907304001 Station D'epuration De Salavas 7304 SALAVAS Boues Activées 4 000 400 175 175 230 110 100 060907309003 Station D'epuration De Satillieu 7309 SATILLIEU Boues Activées 2 000 060907313001 Station D'epuration De Serrieres 7313 SERRIERES 060907066002 060907322004 060907328001 060907328002 Station D'epuration De Chomerac - Veronne Station D'epuration De Thueyts - Chef Lieu Station D'epuration De Vagnas - Brujas Station D'epuration De Vagnas - Bourg 7903 SIA VERONE Alissas, Chomérac Décanteur digesteur 1 600 Boues Activées 4 000 7322 THUEYTS Boues Activées 1 200 7328 VAGNAS Filtre à sable 60 7328 VAGNAS 060907329002 Station D'epuration De Valgorge 7329 VALGORGE Boues Activées 750 800 060907330002 Station D'epuration De Vallon Pont D'arc 7330 VALLON PONT D'ARC Boues Activées 18 000 060907332001 Station D'epuration De Valvigneres 7332 VALVIGNERES Lit bactérien 450 060907339001 Station D'epuration De Vesseaux 7339 VESSEAUX 060907341002 Station D'epuration De Villeneuve De Berg Disques biologiques 1 000 7341 VILLENEUVE DE BERG Boues Activées 5 000 060907344001 Station D'epuration De Vinzieux 7344 VINZIEUX Lagune 400 060907345001 Station D'epuration De Vion 7345 VION 060907348001 Station D'epuration De Vogue 7348 VOGUE Boues Activées 1 000 700 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 8

STATIONS DROMOISES SUIVIES DANS LE DOMAINE CONVENTIONNEL Code SANDRE STEP 060926001001 060926014001 060926014002 Nom STEP Station d'épuration de Aix en Diois - Station d'épuration de Arthemonay - Station d'épuration de Arthemonay - Reculais N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI 26001 AIX EN DIOIS Communes raccordées à la STEP 26014 ARTHEMONAY Chef lieu 26014 ARTHEMONAY Reculais 060926019001 Station d'épuration de Aurel 26019 AUREL 060926021002 Station d'épuration de Autichamp - TYPE Décanteurdigesteur CAPACITE E.H. nominale 26021 AUTICHAMP Filtre à sable 100 060926022001 Station d'épuration de Ballons 26022 BALLONS Fosse septique 250 060926023002 Station d'épuration de Barbières - 26023 BARBIERES 060926025001 Station d'épuration de Barnave 26025 BARNAVE 060926028001 060926033001 060926034001 060926034002 Station d'épuration de Bathernay - Station d'épuration de La Baume de Transit - Station d'épuration de la Baume d'hostun - Station d'épuration de la Baume d'hostun - ZI Disques biologiques 26028 BATHERNAY Lit bactérien 160 26033 BAUME DE TRANSIT (LA) 26034 BAUME D'HOSTUN (LA) Chef-lieu 300 50 130 300 900 320 Boues activées 400 Lagunage naturel 26034 BAUME D'HOSTUN (LA) Zone industrielle Décanteurdigesteur 200 100 060926035002 Station d'épuration de Beaufort sur Gervanne 26035 BEAUFORT SUR GERVANNE Gigors et Lit bactérien 700 Lozeron partie? 060926039001 Station d'épuration de Beauregard Baret - Meymans 26039 BEAUREGARD BARET Meymans Lagunage naturel 150 060926039002 Station d'épuration de Beauregard Baret - 26039 BEAUREGARD BARET Beauregard Chef-lieu 350 060926039003 Station d'épuration de Beauregard Baret - Bois vert 26039 BEAUREGARD BARET Bois Vert 250 060926040001 Station d'épuration de Beaurières - 26040 BEAURIERES Lagunage naturel 225 060926045001 Station d'épuration de la Bégude de Mazenc - 26045 BEGUDE DE MAZENC (LA) Lit bactérien 1 000 060926046001 Station d'épuration de Bellecombe Tarandol - Tarendol 26046 BELLECOMBE TARENDOL Hameau Tarendol de Fosse septique 75 060926046002 Station d'épuration de Bellecombe Tarandol - 26046 BELLECOMBE TARENDOL Chef lieu 175 060926049002 Station d'épuration de Besayes - 26049 BESAYES 1 400 060926052002 Station d'épuration de Bonlieu sur Roubion - 26052BONLIEU SUR ROUBION 500 Station d'épuration de Bouchet 26054 BOUCHET Chef-lieu Boues activées 2 150 060926054001 060926055001 060926055002 Station d'épuration de Bouchet - Station d'épuration de Boulc - chef lieu Station d'épuration de Boulc - Bonneval 26054 BOUCHET Chef-lieu Lit bactérien 500 26055 BOULC EN DIOIS Chef-lieu 80 26055 BOULC EN DIOIS hameau de bonneval 40 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 9

Code SANDRE STEP 060926056001 060926059002 Nom STEP Station d'épuration de Bourdeaux - Station d'épuration de Bouvante - N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI 26056 BOURDEAUX 060926061002 Station d'épuration de Bren 26061 BREN 060926063001 060926066001 Station d'épuration de Buis les Baronnies - Station d'épuration de Le Chaffal - La Vacherie Communes raccordées à la STEP TYPE Lagunage naturel CAPACITE E.H. nominale 26059 BOUVANTE Chef-lieu Lit bactérien 100 26063 BUIS LES BARONNIES Boues activées 5 700 26066 CHAFFAL (LE) La Vacherie 060926070001 Station d'épuration de Chamaret 26070 CHAMARET Lit bactérien 350 060926071001 060926072001 060926078001 060926079001 060926079002 060926081001 060926081002 Station d'épuration de Chanos Curson Station d'épuration de Chantemerle les Blés Station d'épuration de Charols - chef lieu Station d'épuration de Charpey - St Didier Station d'épuration de Charpey - Station d'épuration de Châteaudouble - Station d'épuration de Châteaudouble - Les Bérards 26071 CHANOS CURSON 26072 CHANTEMERLE LES BLES Lagunage naturel Lagunage naturel 26078 CHAROLS Lit bactérien 500 26079 CHARPEY St Didier 26079 CHARPEY Chef-lieu 26081 CHATEAUDOUBLE Chef Lieu 26081 CHATEAUDOUBLE Les Bérards Lagunage naturel Lagunage naturel de Roseaux 800 450 150 800 550 100 700 300 70 060926082001 Station d'épuration de Châteauneuf de Bordette - Les Gleizes 26082 CHATEAUNEUF DE BORDETTE Fosse septique 40 060926082002 Station d'épuration de Châteauneuf de Bordette - Bayles 26082 CHATEAUNEUF DE BORDETTE Epandage 30 060926083001 Station d'épuration de Châteauneuf de Galaure - 26083 CHATEAUNEUF DE GALAURE Chef-lieu Lagunage naturel 1 500 060926083002 Station d'épuration de Châteauneuf de Galaure - St Bonnet 26083 CHATEAUNEUF DE GALAURE St Bonnet Lagunage naturel 500 060926083003 Station d'épuration de Châteauneuf de Galaure - Treigneux 26083 CHATEAUNEUF DE GALAURE Treigneux 300 060926084002 Station d'épuration de Châteauneuf sur Isère - 26084 CHATEAUNEUF SUR ISERE Chef-lieu Lagunage naturel 1 800 060926084003 Station d'épuration de Châteauneuf sur Isère - La Vanelle 26084 CHATEAUNEUF SUR ISERE La Vanelle 250 060926086001 060926088003 060926093002 060926093001 060926094001 Station d'épuration de Châtillon en Diois - Station d'épuration de Chatuzange le Goubet - Papelissier Station d'épuration de Clansayes - Station d'épuration de Clansayes - les Grèzes Station d'épuration de Clansayes - Station d'épuration de Claveyson - 26086 CHATILLON EN DIOIS 26088 CHATUZANGE LE GOUBET 26093 CLANSAYES Chef-lieu Lagunage naturel 2 100 Papelissier Fosse septique 150 de Roseaux 26093 CLANSAYES Les Grèzes Fosse septique 150 26093 CLANSAYES Chef-lieu Décanteurdigesteur Décanteurdigesteur Décanteurdigesteur 26094 CLAVEYSON Lit bactérien 500 200 100 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 10

Code SANDRE STEP 060926095002 060926097001 060926098001 060926099001 060926099002 060926100001 Nom STEP Station d'épuration de Cléon d'andran - Station d'épuration de Cliousclat - Station d'épuration de Cobonne - Station d'épuration de Colonzelle - Station d'épuration de Colonzelle - Station d'épuration de Colonzelle - Margerie Station d'épuration de Combovin - N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 26095 CLEON D'ANDRAN Lit bactérien 900 26097 CLIOUSCLAT 26098 COBONNE Lagunage naturel 26099 COLONZELLE Chef-lieu Lit bactérien 250 26099 COLONZELLE Chef-lieu 26099 COLONZELLE Margerie 26100 COMBOVIN Lagunage naturel Lagunage naturel 300 100 400 200 220 060926333001 Station d'épuration de Saint Vallier 90004 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVES Laveyron, Sarras, St Berthélémy de Boues activées 16 000 Vals, St Uze, St Vallier 060926247001 Station d'épuration de Ponsas - chef lieu 90004 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVES Ponsas Décanteurdigesteur 500 060926108001 Station d'épuration de Crest - Intercommunale 90200 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS Aouste sur Sye, Crest, Divajeu partie, Eurre, Mirabel et Blacons, Piegros La Clastre Boues activées 19 000 060926077001 Station d'épuration de Charmes sur l'herbasse - Champos 90201 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'HERBASSE "Lac de Champos ", Margès, Boues activées 1 200 Charmes sur l'herbasse 060926101002 060926103001 060926107001 060926373001 060926115001 060926118001 060926119001 060926129001 060926131001 060926137001 Station d'épuration de Comps - les Lombards Station d'épuration de Comps - Chef Lieu Station d'épuration de Condorcet - Station d'épuration de Crépol - chef lieu Station d'épuration de Vesc - Domaine de Damian Station d'épuration de Divajeu - Les Lambres Station d'épuration de Epinouze - Station d'épuration de Erôme - chef lieu Station d'épuration de Eymeux - Station d'épuration de Eyzahut - Station d'épuration de Francillon sur Roubion - 26101 COMPS Les Lombards 26101 COMPS Chef Lieu 26103 CONDORCET 26107 CREPOL 90000 DEPARTEMENT DE LA DROME - VESC 26115 DIVAJEU de Roseaux Lagunage naturel 40 30 1 100 500 DAMIAN Filtre à sable 130 Décanteurdigesteur Décanteurdigesteur 26118 EPINOUZE Lit bactérien 700 26119 EROME Boues activées 750 26129 EYMEUX Lit bactérien 300 26131 EYZAHUT Fosse septique 350 26137 FRANCILLON SUR ROUBION Lagunage naturel 100 180 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 11

Code SANDRE STEP 060926140001 060926143001 060926145002 060926146001 060926146002 Nom STEP Station d'épuration de Geyssans - Station d'épuration de Le Grand Serre - Station d'épuration de Les Granges Gontardes - Station d'épuration de Grignan - chef lieu Station d'épuration de Grignan - Bayonne N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI 26140 GEYSSANS Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 26143 GRAND SERRE (LE) Boues activées 800 GRANGES GONTARDES 26145 (LES) 060926148002 Station d'épuration de Hauterives 26148 HAUTERIVES 060926149001 060926381001 060926381002 060926154002 060926155002 060926157001 060926159001 060926162001 060926167001 060926171001 060926172001 060926173002 060926175001 060926176002 060926178001 060926180001 060926180002 060926182001 060926185001 Station d'épuration de Hostun - chef lieu Station d'épuration de Jaillans - chef lieu Station d'épuration de Jaillans - Eymeux - L'Ecancière Station d'épuration de Lachau - chef lieu Station d'épuration de Lapeyrouse Mornay - Station d'épuration de La Laupie - Station d'épuration de Laval d'aix - Station d'épuration de Lens Lestang - Station d'épuration de Luc en Diois - Intercommunale Station d'épuration de Manas - chef lieu Station d'épuration de Manthes - Station d'épuration de Marches - Station d'épuration de Marignac en Diois - Station d'épuration de Marsanne - Station d'épuration de Menglon - Station d'épuration de Mérindol les Oliviers - Station d'épuration de Mérindol les Oliviers Station d'épuration de Mirabel aux Baronnies - Station d'épuration de Mirmande - Disques biologiques 260 1 000 26146 GRIGNAN Chef lieu Boues activées 900 26146 GRIGNAN Bayonne Lit bactérien 50 26149 HOSTUN 26381 JAILLANS Chef-lieu 26381 JAILLANS L'Ecancière 26154 LACHAU 26155 LAPEYROUSE MORNAY Lagunage naturel Décanteurdigesteur 26157 LAUPIE (LA) Lit bactérien 500 26159 LAVAL D'AIX Fosse septique 160 26162 LENS LESTANG Boues activées 600 26167 LUC EN DIOIS Poyols 26171 MANAS 26172 MANTHES Chef lieu 26173 MARCHES 26175 MARIGNAC EN DIOIS 26176 MARSANNE 26178 MENGLON 26180 26180 26182 MERINDOL LES OLIVIERS MERINDOL LES OLIVIERS MIRABEL AUX BARONNIES 26185 MIRMANDE 060926186001 Station d'épuration de Miscon 26186 MISCON 060926188001 Station d'épuration de Mollans sur Ouvèze Lagunage naturel Lagunage naturel Lagunage naturel Lieu dit Coton Nord 800 300 600 350 500 650 1 600 150 500 800 200 750 550 Chef-lieu Lit bactérien 50 Aiguillan 50 Boues activées 1 100 Lagunage naturel 26188 MOLLANS SUR OUVEZE Boues activées 1 300 060926190001 Station d'épuration de Montaulieu 26190 MONTAULIEU Fosse septique 40 100 200 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 12

Code SANDRE STEP 060926193001 060926195001 060926195002 060926201001 060926202001 060926205001 060926208001 060926210001 060926210002 060926211002 060926212001 060926213001 060926215001 060926216001 060926217002 060926219001 060926221001 060926221002 060926221003 060926224001 060926225001 Nom STEP Station d'épuration de Montbrun les Bains Station d'épuration de Montclar sur Gervanne - Station d'épuration de Montclar sur Gervanne - vaugelas Station d'épuration de Montguers - Station d'épuration de Montjoux - Barjol Station d'épuration de Montmaur en Diois Station d'épuration de Montoison - Station d'épuration de Montrigaud - Station d'épuration de Montrigaud - Station d'épuration de Montségur sur Lauzon - Station d'épuration de Montvendre - Station d'épuration de Moras en Valloire - Station d'épuration de la Motte Chalancon - intercommunal Station d'épuration de la Motte de Galaure Station d'épuration de la Motte Fanjas - Station d'épuration de Mureils - chef lieu Station d'épuration de Omblèze - Les Boutons Station d'épuration de Omblèze - Moulin de la Pipe Station d'épuration de Omblèze - Les Arbods Station d'épuration de Ourches - Station d'épuration de Parnans - N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI 26193 MONTBRUN LES BAINS 26195 26195 MONTCLAR SUR GERVANNE MONTCLAR SUR GERVANNE 26201 MONTGUERS Communes raccordées à la STEP Chef-lieu Vaugelas TYPE Lagunage naturel CAPACITE E.H. nominale 1 000 26202 MONTJOUX Barjol Fosse septique 40 26205 MONTMAUR EN DIOIS Fosse septique 300 26208 MONTOISON Lit bactérien 1 000 26210 MONTRIGAUD 26210 MONTRIGAUD 26211 MONTSEGUR SUR LAUZON Disques biologiques 120 120 180 125 350 1 000 26212 MONTVENDRE Lit bactérien 400 26213 MORAS EN VALLOIRE Chef lieu 26215 26216 MOTTE CHALANCON (LA) MOTTE DE GALAURE (LA) Lagunage naturel 500 Lit bactérien 2 700 26217 MOTTE FANJAS (LA) Fosse septique 150 26219 MUREILS Lagunage naturel 26221 OMBLEZE Les Boutons Fosse septique 120 26221 OMBLEZE 26221 OMBLEZE Les Arbods Fosse septique 50 26224 OURCHES Fosse septique 50 26225 PARNANS Lagunage naturel 060926226002 Station d'épuration de le Pègue 26226 PEGUE (LE) Lit bactérien 500 060926227001 060926240001 060926240002 060926241001 060926242001 Station d'épuration de Pelonne - Station d'épuration de Plan de Baix - Station d'épuration de Plan de Baix - la Blache Station d'épuration de le Poët Célard - Station d'épuration de le Poët en Percip - 26227 PELONNE Fosse septique 60 26240 PLAN DE BAIX Chef Lieu Boues activées 350 26240 PLAN DE BAIX La Blache 26241 POËT CELARD (LE) Fosse septique 400 26242 POËT EN PERCIP (LE) Décanteurdigesteur Décanteurdigesteur Décanteurdigesteur Moulin de la Décanteurdigesteur pipe Décanteurdigesteur 500 150 75 270 80 50 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 13

Code SANDRE STEP 060926244001 060926244002 060926244003 060926249001 060926258002 060926259001 060926261001 060926262001 060926263002 060926276001 060926277001 060926273002 060926273003 060926275001 060926282001 060926282002 060926287001 060926289002 060926294001 060926297001 060926298001 060926301001 060926305001 060926307001 060926309001 060926310002 060926311001 Nom STEP Station d'épuration de le Poët Sigillat - Station d'épuration de Poët Sigillat - Hubacs Station d'épuration de Poët Sigillat - Moulin du Plan Station d'épuration de Pont de Barret - Station d'épuration de Puy Saint Martin - Station d'épuration de Ratières - Station d'épuration de Réauville - Station d'épuration de Recoubeau Jansac Station d'épuration de Reilhanette - Station d'épuration de Roche St Secret Béconne- Station d'épuration de la Roche sur Grane - Station d'épuration de Rochefort Samson - Station d'épuration de Rochefort Samson - St Mamans Station d'épuration de Rochegude - Station d'épuration de Romeyer - Station d'épuration de Romeyer - Planeaux Station d'épuration de Roynac - chef lieu Station d'épuration de Saillans - chef lieu Station d'épuration de Saint Bardoux - Station d'épuration de Saint Bonnet de Valclérieux - Station d'épuration de St Christophe et le Laris Station d'épuration de Saint Donat sur l'herbasse Station d'épuration de Saint Gervais sur Roubion - Station d'épuration de Saint Jean en Royans Station d'épuration de Saint Julien en Vercors - Station d'épuration de Saint Laurent d'onay - Station d'épuration de Saint Laurent en Royans N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI Communes raccordées à la STEP 26244 POET SIGILLAT (LE) Chef-lieu TYPE Décanteurdigesteur CAPACITE E.H. nominale 26244 POET SIGILLAT (LE) Hubacs Fosse septique 20 26244 POET SIGILLAT (LE) 26249 PONT DE BARRET 50 Le Moulin du Fosse septique 60 Plan Lagunage naturel 26258 PUY SAINT MARTIN Lit bactérien 650 26259 RATIERES 26261 REAUVILLE Lagunage naturel 26262 RECOUBEAU JANSAC Lit bactérien 450 26263 REILHANETTE 26276 26277 ROCHE SAINT SECRET BECONNE (LA) ROCHE SUR GRANE (LA) 26273 ROCHEFORT SANSON Chef-lieu 26273 ROCHEFORT SANSON St Mamans 400 85 300 250 400 Fosse septique 130 26275 ROCHEGUDE Boues activées 1 000 26282 ROMEYER 26282 ROMEYER 26287 ROYNAC Lagunage naturel 26289 SAILLANS Boues activées 2 700 26294 SAINT BARDOUX 26297 26298 26301 26305 26307 26309 26310 26311 SAINT BONNET DE VALCLERIEUX SAINT CHRISTOPHE ET LE LARIS SAINT DONAT SUR L'HERBASSE SAINT GERVAIS SUR ROUBION SAINT JEAN EN ROYANS SAINT JULIEN EN VERCORS SAINT LAURENT D'ONAY SAINT LAURENT EN ROYANS St Christophe + Montchenu (Quartier Le Poulet) 250 250 300 100 200 300 300 500 Boues activées 2 300 Lit bactérien 500 Boues activées 3 300 Fosse septique 250 150 Boues activées 1 500 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 14

Code SANDRE STEP 060926315001 060926315002 Nom STEP Station d'épuration de Saint Martin en Vercors - Station d'épuration de Saint Martin en Vercors - Tourtre N INSEE ou code collect 26315 26315 060926317001 Station de St Maurice sur Eygues 26317 060926319002 060926320001 060926327001 060926329001 060926330001 060926330002 060926331001 060926382001 060926303001 060926306001 060926334001 060926336001 060926340001 060926341002 Station d'épuration de Saint Michel sur Savasse - Station d'épuration de Saint Nazaire en Royans Station d'épuration de Saint Roman en Diois - Station d'épuration de Saint Sauveur Gouvernet - Station d'épuration de Saint Sorlin en Valloire - Station d'épuration de Saint Sorlin en Valloire - Les Epars Station d'épuration de Saint Thomas en Royans Station d'épuration de Saint Vincent La Commanderie Station d'épuration de Sainte Euphémie sur l'ouvèze - Station d'épuration de Sainte Jalle - Station d'épuration de Salettes - Station d'épuration de Saou - chef lieu Station d'épuration de Séderon - Station d'épuration de Serves sur Rhône - 26319 26320 COMMUNE EPCI SAINT MARTIN EN VERCORS SAINT MARTIN EN VERCORS SAINT MAURICE SUR EYGUES SAINT MICHEL SUR SAVASSE SAINT NAZAIRE EN ROYANS 26327 SAINT ROMAN 26329 26330 26330 26331 26382 SAINT SAUVEUR GOUVERNET SAINT SORLIN EN VALLOIRE SAINT SORLIN EN VALLOIRE SAINT THOMAS EN ROYANS SAINT VINCENT LA COMMANDERIE SAINTE EUPHEMIE SUR 26303 L'OUVEZE 26306 SAINTE JALLE Communes raccordées à la STEP Chef-lieu TYPE CAPACITE E.H. nominale 550 Tourtre Fosse septique 260 Lagunage aéré 1 200 700 Lit bactérien 600 290 250 Chef-lieu Boues activées 1 000 Les Epars Lagunage naturel 300 Lit bactérien 500 400 Fosse septique 200 26334 SALETTES Fosse septique 65 26336 SAOU Lit bactérien 600 26340 SEDERON Lagunage naturel 26341 SERVES SUR RHONE Lit bactérien 750 060926006001 Station d'épuration de Allex Grane 90087 SIA ALLEX GRÂNE Allex, Grâne Boues activées 13 000 450 500 060926092002 Station d'épuration de Chavannes - Intercommunale 90410 SIA CHAVANNES MARSAZ Chavannes, Marsaz 800 060926312001 Station d'épuration de Saint Marcel lès Sauzet - Intercommunale 90074 SIA DU GRAND PRE Sauzet, Marcel Sauzet Saint lès Boues activées 1 500 060926380001 060926243001 060926074002 Station d'épuration de Gervans - intercommunale Station d'épuration de Poet Laval - Dieulefit Station d'épuration de la Chapelle en Vercors - 90348 90105 Crozes SIA GERVANS, CROZES l'hermitage, ET LARNAGE Gervans, Larnage SIEA DU PAYS DE DIEULEFIT 90107 SIEA DU VERCORS Dieulefit, Le Poët Laval Boues activées 3 300 Lagunage naturel 4 000 La Chapelle en Lit bactérien 2 400 Vercors 060926290001 Station d'épuration de Saint Agnan en Vercors - Col du Rousset 90107 SIEA DU VERCORS St Agnan Col du Boues activées 1 000 Rousset 060926290002 Station d'épuration de Saint Agnan en Vercors - 90107 SIEA DU VERCORS St Agnan Chef Lieu 400 060926342001 Station d'épuration de Solérieux - 26342 SOLERIEUX Décanteurdigesteur 50 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 15

Code SANDRE STEP 060926344001 060926345002 060926345003 060926346001 060926059001 060926348002 060926355001 060926357001 Nom STEP Station d'épuration de Soyans - le vieux village Station d'épuration de Suze la Rousse - St Turquois Station d'épuration de Suze la Rousse - Station d'épuration de Suze sur Crest - Station d'épuration de Bouvante - Font D'Urles Station d'épuration de Taulignan - Station d'épuration de Triors - chef lieu Station d'épuration de Tulette - chef lieu N INSEE ou code collect COMMUNE EPCI Communes raccordées à la STEP TYPE CAPACITE E.H. nominale 26344 SOYANS Fosse septique 50 26345 SUZE LA ROUSSE Les Nord hameaux 26345 SUZE LA ROUSSE Chef-lieu Boues activées 3 700 26346 SUZE SUR CREST Hameau Jeaux des 250 150 1 750 26348 TAULIGNAN Boues activées 1 500 26355 TRIORS 26357 TULETTE Boues activées 1 200 060926136001 Station d'épuration de Val Maravel 26136 VAL MARAVEL Lit bactérien 100 060926360002 060926361002 Station d'épuration de Valaurie - intercommunale Station d'épuration de Valdrôme - 060926358001 Station d'épuration de Upie 060926364001 060926365001 060926365002 060926366001 060926373002 060926374001 060926376001 Station d'épuration de Vassieux en Vercors - Station d'épuration de Vaunaveys la Rochette Station d'épuration de Vaunaveys la Rochette - Les Massonnes Station d'épuration de Veaunes - Station d'épuration de Vesc - chef lieu Station d'épuration de Villebois les Pins - Station d'épuration de Villeperdrix - 26360 VALAURIE Les petites condamines 315 Boues activées 1 700 26361 VALDROME Fosse septique 400 90414 VALENCE AGGLO SUD RHONE ALPES Upie Lagunage naturel 26364VASSIEUX EN VERCORS Fosse septique 1 000 26365 26365 VAUNAVEYS LA ROCHETTE VAUNAVEYS LA ROCHETTE 26366 VEAUNES 26373 VESC 26374 VILLEBOIS LES PINS Chef lieu Lagunage naturel 800 300 Les Massones Epandage 20 Lagunage naturel SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU Col de la Physicochimique 90126 VERCORS, DE LA Machine FORET DE LENTE ET DE FONT D'URLE Décanteurdigesteur Décanteurdigesteur 26376 VILLEPERDRIX Lit bactérien 100 150 370 50 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 6 16

ANNEXE 7 DETAIL DES VISITES SUPPLEMENTAIRES REALISEES DANS LE CADRE CONVENTIONNEL AU REGARD DES CONVENTIONS PASSEES AVEC L AGENCE DE L EAU Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 7

ANNEXE 8 BILAN FINANCIER 2011 DOMAINE CONVENTIONNEL Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 8

Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 8

ANNEXE 9 FORMATIONS EXPLOITANTS 2011 PROGRAMME NOMBRE DE PARTICIPANTS PAR JOURNEE Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 9 1

PROGRAMME 2011 PROGRAMMES SECTEURS DATES 8H45 à 9h00 Accueil des participants 9H00/9H15 à 12H00/12H30 12H/12H30 à 13H30/14H 13H45/14H30 à 16H00 Visites du matin en autocar Repas Visites de l après-midi NORD ARDECHE 14 NOVEMBRE Rendez-vous PEAUGRES à PEAUGRES BOURG (Lit Bactérien 900 EH)) PEAUGRES BOISSONAT (Filtres Plantés de Roseaux 900 EH) Repas à FELINES Restaurant La Blache ANDANCE (SIVU TORRENSON) (Boues Activées 4000 EH) SUD ARDECHE 15 NOVEMBRE Rendez-vous à AUBENAS à la station d épuration AUBENAS BOURDARY (Boues Activées 24000 EH) SAINT JEAN LE CENTENIER SAINT JEAN LE CENTENIER ( 800 EH) NORD et CENTRE DRÔME 21 NOVEMBRE Rendez-vous à BESAYES BESAYES sur le (Filtres Plantés de Roseaux 1400 EH Parking de la salle des BARBIERES Fêtes (Disques biologiques 900 EH) Repas à la cafétéria La Salamandre à ROMANS SAINT VINCENT LA COMMANDERIE ( 400 EH) SUD DRÔME 22 NOVEMBRE Rendez-vous au 1 er parking à GRIGNAN (au centre ville en venant de Montélimar) COLONZELLE ( 400 EH) MONTSEGUR SUR LAUZON (Biodisques 1000 EH) Repas à TULETTE Restaurant la Roue à Aubes CHAMARET (Lit bactérien 317 EH) SESSION BOUES ACTIVEES 2 DECEMBRE Rendez-vous à la Salle des Associations de CRUAS Matin : Réunion en salle des Associations Thème : la maintenance des stations de type Boues Activées Repas à MEYSSE Visite de la station d épuration de MEYSSE Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 9 2

PARTICIPATIONS AUX JOURNEES DE FORMATION Journées Date Inscrits Participants Ardèche Conventionnel Participants Drôme Journée Nord Drôme 21/11/11 26 inscrits 5 inscrits 21 inscrits Journée Sud Drôme 22/11/11 31 inscrits 0 inscrits 29 inscrits Journée Nord Ardèche 14/11/11 27 inscrits 25 inscrits 2 inscrits Journée Sud Ardèche 15/11/11 37 inscrits 33 inscrits 2 inscrits Journée Boues Activées 02/12/11 28 inscrits 14 inscrits 7 inscrits TOTAUX 149 inscrits 77 inscrits 61 inscrits Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 9 3

ANNEXE 10 LISTE DES STATIONS SUIVIES DANS LE DOMAINE CONCURRENTIEL EN 2011 ET EN 2012 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 10 1

STATIONS SUIVIES DANS LE DOMAINE CONCURRENTIEL EN ARDECHE EN 2011 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 10 2

STATIONS SUIVIES DANS LE DOMAINE CONCURRENTIEL EN DROME EN 2011 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 10 3

STATIONS SUIVIES DANS LE DOMAINE CONCURRENTIEL EN ARDECHE EN 2012 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 10 4

STATIONS SUIVIES DANS LE DOMAINE CONCURRENTIEL EN DROME EN 2012 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 10 5

ANNEXE 11 ETUDES FONCTIONNEMENT DES STATIONS D EPURATION MISES EN SERVICE DEPUIS 2009 Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 11

ANNEXE 12 CD ROM PIÈCE JOINTE 1 : RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2011 PIÈCE JOINTE 2 : LISTE DES CODES SANDRE ET DES STATIONS DIAPORAMA FORMATION BOUES ACTIVEES Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Annexe 12

LEXIQUE TYPES D OUVRAGES SUIVIS EN 2011 PAR LE SATESE EN DROME ARDECHE Lagunage : procédé de traitement rustique adapté à l assainissement des petites collectivités. Les eaux usées sont admises dans des bassins de faible profondeur pour permettre la pénétration de la lumière et le contact avec l air. La dégradation de la matière organique est assurée par des bactéries et l oxygénation par la photosynthèse algale ou dans le cas d un lagunage aéré par des aérateurs flottants. Boues activées : le principe consiste à favoriser, par apport d oxygène, le développement de micro organismes présents dans les eaux usées et capables de dégrader la pollution organique. Ces micro organismes vont former des boues biologiques que l on pourra séparer de l eau épurée par décantation dans un ouvrage appelé clarificateur. Lit bactérien : est constitué d un bassin rempli d éléments solides (pouzzolane...) sur lesquels les micro organismes se fixent et forment une pellicule appelée zooglée. L effluent est distribué par aspersion à la surface (grâce au sprinkler) et l oxygénation est assurée par ventilation naturelle de bas en haut. Bio-disque : procédé d épuration semblable au lit bactérien. Les micro-organismes épurateurs sont fixés sur des disques rotatifs au travers desquels circule l effluent. Décanteur-digesteur : le décanteur permet la sédimentation des éléments lourds contenus dans l effluents (matières en suspension). Le digesteur reçoit ces éléments qui formeront les boues. Celles-ci se décomposeront en anaérobie au fond de l ouvrage. Traitement tertiaire : il s agit d un traitement complémentaire situé à l aval des procédés de traitement classique, mis en place dans le cas d un milieu récepteur sensible (zone de baignade, zone de conchyliculture, zone de lutte contre l eutrophisation...). Il peut correspondre à un traitement de désinfection, d élimination de l azote et/ou du phosphore... Equivalent Habitant (E.H.) : ratio de pollution journalière attribuée à un habitant (définition administrative européenne). Bassin combiné : système de traitement fonctionnant sur le principe de la «boue activée» et comportant dans un même génie civil le bassin d aération et le bassin de clarification. Milieu récepteur : Milieu qui reçoit les eaux traitées en sortie d une station d épuration (un cours d eau en général). S.A.T.E.S.E : Service d Assistance Technique aux Exploitants de Stations d Epuration Objectif de qualité : seuil de la qualité globale minimale de l eau des rivières, destiné à préserver la vie piscicole et les usages de l eau. Les objectifs permettent de fonder les prescriptions techniques sur les rejets de toutes natures, qui sont fixés par le Préfet (concentrations maximales en polluants que peuvent rejeter les communes et les industriels et quantité journalière de pollution admissible). Rapport d activité du SATESE Drôme-Ardèche pour l année 2011 Lexique