Annexe 2 Un exemple des différentes étapes du parcours de reconversion sur 3 ans Ceci n est qu un exemple, car le parcours est individualisé et personnalisé 1 er cas : le changement de discipline sans changement de corps : exemple : un certifié de sciences physiques qui veut devenir certifié de mathématiques Année scolaire 2015-2016 : Année de la reconversion disciplinaire : l enseignant est affecté en responsabilité dans la discipline de reconversion par une quotité fixée par l inspecteur de la discipline de reconversion (en général 9h par semaine). Les heures restantes sont consacrées à la formation sur la base d un plan de formation arrêté par l IA-IPR ou l IEN-ET /EG référent de reconversion. Ce plan de formation est individualisé en fonction des besoins. Validation des compétences dans la nouvelle discipline en fin d année scolaire par l inspecteur de la discipline concernée: Si l avis est favorable, les enseignants adresseront une demande motivée de changement de discipline sur papier libre adressée au recteur de l académie de Reims sous couvert du supérieur hiérarchique. La demande de changement de discipline sera ensuite transmise par le recteur au ministère. Si l avis de changement de discipline est défavorable, l inspecteur peut proposer éventuellement une nouvelle année de formation. Dans le cas où la reconversion disciplinaire est prévue sur 2 années ou en cas de prolongation d une nouvelle année de formation, les délais seront reportés d autant. Année scolaire 2016-2017 : Affectation à titre provisoire sur un poste de la nouvelle discipline pour la totalité de l obligation réglementaire de service : dans le courant de l année 2014-2015, production d un arrêté ministériel de changement de discipline. Lorsque l arrêté est signé, le changement de discipline est définitif. Jusqu à cette date, l enseignant a la possibilité de renoncer à la reconversion à l issue de l année scolaire en cours et de retourner sur son affectation d origine. Année scolaire 2017-2018 : Affectation à titre définitif dans la nouvelle discipline après participation aux mouvements : - inter-académique : seulement si l enseignant souhaite changer d académie. - intra-académique : de façon obligatoire, pour obtenir un poste définitif dans la nouvelle discipline. Page 1 sur 2
2 ème cas : le changement de discipline avec changement de corps : exemple : un PLP productique qui veut devenir certifié de technologie ANNEXE 2 (suite) Année scolaire 2015-2016 : Année de la reconversion disciplinaire : l enseignant est affecté en responsabilité dans la discipline de reconversion par une quotité fixée par l inspecteur de la discipline de reconversion (en général 9h par semaine). Les heures restantes sont consacrées à la formation sur la base d un plan de formation qui est arrêté par l IA-IPR ou l IEN-ET /EG référent de reconversion. Ce plan de formation est individualisé en fonction des besoins. Validation des compétences dans la nouvelle discipline en fin d année scolaire par l inspecteur de la discipline concernée : Si l avis est favorable, les enseignants adresseront une demande motivée de détachement dans le nouveau corps et la nouvelle discipline, sur papier libre adressée au recteur de l académie de Reims sous couvert du supérieur hiérarchique. Ce courrier doit être accompagné d un dossier à télécharger se trouvant en annexe du Bulletin Officiel de l Education Nationale traitant des détachements : soit de l année en cours soit de l année précédente en fonction de la date de parution. Les dossiers complets sont transmis par les services rectoraux au ministère au plus tard le 15 mai et sont étudiés en commission administrative paritaire nationale pour validation des candidatures. Année scolaire 2016-2017 : La durée réglementaire du détachement prévue par les statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation est de 2 ans. Le détachement est d'abord prononcé pour une première période d'un an et prend effet au 1er septembre 2015. Pendant cette première année, les enseignants sont affectés à titre provisoire dans la nouvelle discipline. A l issue de cette année, les enseignants font l objet d une évaluation et doivent nécessairement avoir donné satisfaction pour être maintenus en détachement une deuxième année. Les enseignants transmettront au recteur de l académie de Reims sous couvert du supérieur hiérarchique la demande de prolongation de détachement. Les personnels en détachement ne sont pas autorisés à participer au mouvement national interacadémique à gestion déconcentrée durant toute la période de détachement. Année scolaire 2017-2018 Affectation à titre définitif dans la nouvelle discipline après participation au mouvement intraacadémique. A la fin de la période de détachement : Les enseignants feront connaître leur intention : Soit intégrer définitivement leur corps d accueil. Les enseignants transmettront au recteur de l académie de Reims, sous couvert du supérieur hiérarchique, la demande d intégration dans le corps d accueil. La demande d intégration est portée à la connaissance de la commission administrative paritaire nationale (CPAN) concernée. Soit retrouver leur corps d origine. Page 2 sur 2
ANNEXE 3 Les conditions spécifiques de détachement des enseignants du 2 nd degré dans le cadre du dispositif de reconversion Références réglementaires - Bulletin officiel n 11 du 13 mars 2014, relatif au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans le corps des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d éducation et d orientation relevant du ministère de l Education Nationale. - Décret n 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Sous réserve de nouvelles dispositions réglementaires à paraître au BOEN Corps d accueil Corps d'origine Personnels enseignants et d éducation titulaires relevant du ministère de l éducation nationale Personnels enseignants et d éducation titulaires ne relevant pas du ministère de l éducation nationale (dont ressortissants de l UE) Autre fonctionnaire titulaire de catégorie A Professeur des écoles Licence + qualifications en natation et en Licence (jusqu en 2016) + qualifications en natation et en Professeur certifié, PLP et CPE Professeur agrégé Licence Master 2 Licence (jusqu en 2016) Master 2 Master 2 Master 2 Master 2 Professeur d'eps Licence STAPS + qualifications en sauvetage aquatique et en Licence STAPS (jusqu en 2016) + qualifications en sauvetage aquatique et en Master 2 + licence STAPS + qualifications en sauvetage aquatique et en DCIO-COP Titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe (article 4 du décret n 91-290 du 20-3-1991) Titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe (article 4 du décret n 91-290 du 20-3-1991) Titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe (article 4 du décret n 91-290 du 20-3-1991) Page 1 sur 1
Annexe 4 Direction des Ressources Humaines Cellule Conseil et Accompagnement des Personnels Rectorat de REIMS FICHE INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE A retourner pour le vendredi 16 janvier 2015 délai de rigueur en 2 exemplaires. Reconversion dans une autre discipline Année scolaire 2015-2016 Mademoiselle Madame Monsieur Prénom Nom Nom de jeune fille Date et lieu de naissance.. Adresse personnelle.... Tél fixe. Tél portable Adresse courriel.. Corps/Grade/échelon. Discipline actuelle /fonction.. IA- IPR ou IEN- ET/EG.. Ancienneté de service au 01.09.2014 Etablissement ou service d affectation actuelle. Situation de famille Profession du conjoint. Enfants à charge (nombre et date de naissance).... Discipline nouvelle demandée?.. (Les motivations liées à cette démarche et au choix de la discipline seront présentées dans la lettre de motivation) Avez-vous déjà postulé pour bénéficier d une reconversion disciplinaire? oui : en quelle(s) année(s) non Pour quelle discipline?.. Avis du supérieur hiérarchique : Date : Nom et signature : Date : Signature de l agent : Page 1 sur 2
Partie réservée à l administration Demande de reconversion dans une autre discipline Nom...Prénom. Avis de la commission : Date : Nom du Président et signature : Décision de Monsieur le Recteur : Date : Page 2 sur 2