DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION MASTER MENTION SCIENCES DU MANAGEMENT SPECIALITE STRATEGIE, PILOTAGE, CONTROLE DANS L ENTREPRISE ARRETE D HABILITATION : 20100058 FORMATION INITIALE, FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE (DEUXIEME ANNEE) REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 Vu le code de l éducation ; Vu le décret n 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Vu le décret n 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de formation de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 2002-529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d études accomplies en France ou à l étranger ; Vu le décret n 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de master ; Vu l arrêté du 9 avril 1997 portant dispositions réglementaires pour les maîtrises ; Vu l avis du Conseil d administration du 29 janvier 2004 sur les éléments de cadrage pour la structure des enseignements de licence et master à l UEVE ; Vu l avis du Conseil d administration du 4 mars 2004 sur les modalités d application des règles de compensation et de l organisation des examens ; Vu l avis du conseil d administration du 30 juin 2005 sur l architecture LMD de l offre de formation ; Vu les dispositions communes aux règlements du contrôle des connaissances adoptées au CEVU du 28 juin 2007 ; Vu la décision du Conseil d administration du 19 octobre 2010 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-2011/7/A du 4 mars 2011 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Il est publié au plus tard un mois après le début des enseignements par le président de l université. Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne. 1
Article 1 : Régimes d étude CHAPITRE I CONDITIONS D INSCRIPTION La formation de Master Professionnel «STRATEGIE, PILOTAGE ET CONTROLE DANS L ENTREPRISE SPC» comporte deux années d études intitulées : M1 et M2. Ces diplômes sont préparés en formation initiale, formation continue et en apprentissage. Article 2 : Inscription en deuxième année de Master Sont admis à s inscrire en deuxième année du cycle Master : Après examen du dossier, entretien et épreuves de sélection, et en fonction des places disponibles, les étudiants titulaires d une première année du deuxième cycle d enseignement supérieur (Master 1) entièrement validée (équivalent à 60 ECTS) ou d un diplôme équivalent. Après la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès à ce niveau d études. Le dossier de l étudiant fera, selon les cas, l objet d un examen complémentaire par la Commission Pédagogique et/ou la Commission de Validation des Acquis de l Expérience. Les apprentis doivent également répondre aux critères prévus par la législation sur l apprentissage, notamment être âgé de moins de 26 ans, être de nationalité française, d un Etat de l Union européenne ou ressortissants étrangers en situation régulière de séjour et de travail. Les apprentis seront définitivement admis en deuxième année après acceptation par le responsable pédagogique du plan de formation avec l entreprise et la signature du contrat d apprentissage. Article 3 : CHAPITRE II - ORGANISATION DU PARCOURS DE FORMATION Etudes en alternance La formation est assurée en alternance. Un stage en entreprise doit, obligatoirement, être effectué par l étudiant en FI et FC dans le cadre de sa formation en M2. Ce stage est d une durée maximale de 24 semaines. L activité professionnelle des étudiants effectuant leur cursus d études en apprentissage tient lieu de stage. La formation est assurée, pour l'organisation et la pédagogie, par le CFA de l'université d'evry Val d'essonne (art. 116-3 du code du travail). Le stage ou l apprentissage fait l objet d une évaluation distincte de celle des matières académiques à travers la rédaction d un mémoire présenté par l étudiant devant un Jury (cf. Art. 10). Les stages se terminent au plus tard le 31 août de l année universitaire en cours. La date de fin de contrat d apprentissage est fixée par le CFA de l université d Evry Val d Essonne. Article 4 : Organisation des enseignements La formation est organisée, sur 2 semestres, en unités d enseignements cohérentes avec les objectifs de la formation. La formation permet aux étudiants d élaborer et de réaliser progressivement leur projet de formation et au-delà leur projet professionnel par l acquisition des fondamentaux, puis des enseignements de perfectionnement et de spécialisation. Les enseignements sont théoriques, méthodologiques et appliqués. La formation s appuie également sur les missions effectuées par l étudiant/apprenti en entreprise et sur une initiation à la recherche par la rédaction d un mémoire et par la réalisation de travaux d études. Article 5 : Crédits européens (ECTS) Afin d assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l espace européen, une référence commune est fixée par l acquisition de crédits. Le nombre de crédits est déterminé sur la base de la charge totale de travail (c est-à-dire volume et nature des enseignements, travail personnel, stage, mémoire projets et autres activités) requise de la part de l étudiant/apprenti pour obtenir l unité. L obtention du M2 conduit à l acquisition de 60 crédits au-delà du grade de licence. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par le chapitre intitulé Contrôle des connaissances sont satisfaites. A l issue d une mobilité 2
européenne, les crédits associés aux enseignements validés sont également transférés dans le M2, sur la base de 30 crédits pour l ensemble des UE d un semestre. Article 6 : Langues vivantes La maîtrise d une langue vivante étrangère (l anglais prioritairement) est exigée à l entrée du M2. Un enseignement annuel d anglais (LV1) de 35 heures est dispensé au premier semestre représentant un crédit de 3 ECTS. Un enseignement de LV2 de 35 heures est dispensé au second semestre représentant un crédit de 3 ECTS. Article 7 : Tableau des UE de la spécialité Compte tenu des contraintes d emploi du temps liées à l enseignement en alternance et de l impossibilité notamment pour les apprentis de quitter le cursus entre les semestres 1 et 2 (contrat de travail de 12 mois), les semestres pourront être amenés à se chevaucher et les U.E. pourront être permutées. Deuxième année de Master Sciences du management en apprentissage Spécialité Stratégie, Pilotage, Contrôle dans l Entreprise 3 ème semestre Unités d enseignement Les enseignements grisés constituent une option Eléments constitutifs de l unité d enseignement Volume horaire par étudiant CM TD Coefficient Crédits TOTAL Crédits UE UE 1 Fondements du pilotage UE 2 Les processus et outils de contrôle de gestion et de management stratégique UE 3 (Option A) Méthodes et projet de recherche (2 matières) (Option B) Pilotage et organisation (3 matières) Total 1 er semestre Option A Option B Les fondements théoriques du pilotage dans l entreprise Le pilotage en pratique dans l'entreprise Diagnostic, décision et évaluation stratégique 17,5 2 2 LV1 (Anglais) 35 3 3 Contrôle budgétaire et gestion financière les outils du contrôle «diagnostic» Pratiques financières et comptables internationales Changement stratégique et gestion de projets Contrôle de gestion et production 31,5 5 5 21 2 2 11 13 52,5 6 6 6 220,5 35 30 30 30 3
OPTION A / Méthodes et projet de recherche - conduite du projet de recherche 31,5H coef. 3 - recherches en contrôle et pilotage 21H coef.3 OPTION B / Pilotage et organisations - pratiques du pilotage dans les sociétés multinationales 17,5H coef. 2 - Pratiques du pilotage dans les organisations publiques 17,5H coef. 2 - Pilotage, entrepreneuriat et PME/PMI 17,5H coef.2 Spécialité Stratégie, Pilotage, Contrôle dans l Entreprise 4e semestre Unités d enseignement Les enseignements grisés constituent une option UE 4 Pilotage et Fonctions de l entreprise UE 5 Actualités du pilotage et environnement international UE 6 Professionnalisation Eléments constitutifs de l unité d enseignement Stratégie, contrôle et marketing Stratégie, contrôle et finance Stratégie, contrôle et ressources humaines Volume horaire par étudiant CM TD Coefficient Crédits 17,5 2 2 24,5 4 4 17,5 2 2 Stratégie financière Pilotage et systèmes d information Cas de synthèse, conférences * 42 3 3 LV2 35 3 3 Mémoire (Méthodologie) TOTAL Crédits UE 14 14 10 10 10 6 TOTAL Semestre 2 164,5 35 30 30 30 Totaux - option A 385 70 60 - option B * Thèmes indicatifs : management et gestion des conflits, contrôle interne, marchés financiers 4
Article 8 : CHAPITRE III CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET SUIVI DES ETUDIANTS/APPRENTIS Suivi de l apprenti en entreprise La mission effectuée en entreprise fait l objet d un suivi par le maître d apprentissage. Ce dernier précise sur le livret de l apprenti en ligne sur le site du CFA : - la nature du travail auquel l'apprenti a participé, la ponctualité et l'application dont l apprenti a fait preuve ainsi que l adéquation entre l enseignement universitaire et les tâches accomplies en entreprise. - son esprit d'observation, la pertinence de ses remarques, sa capacité à travailler en équipe et la correction dans ses rapports avec les personnes des services où il a travaillé. - ses perspectives d évolution dans l entreprise et dans la vie professionnelle. Le tuteur pédagogique, nommé par le directeur pédagogique, vise avec le maître d apprentissage le carnet de liaison en ligne à chacune des visites en entreprise. Toutes les observations utiles doivent figurer sur cet intranet. Article 9 : Absences aux enseignements obligatoires La présence aux séances de TD ou CM est obligatoire. Toute absence donne lieu à un rapport mensuel fait à l entreprise d accueil, conformément au contrat d apprentissage Un étudiant/apprenti qui aura été absent à plus de 2 séances de manière non justifiée sera considéré comme démissionnaire du contrôle continu et ne pourra se présenter à la première session d examen. Il ne sera, de ce fait, autorisé à subir les épreuves des matières où il aura été absent qu à la seconde session. Pour les absences justifiées, le responsable de l enseignement, en concertation avec le directeur de la filière, appréciera la validité des justificatifs fournis. En ce qui concerne les étudiants/apprentis élus dans les différentes instances représentatives de l Université, la convocation à une séance de l une des instances vaut autorisation pour l étudiant/apprenti, à ne pas assister aux cours et travaux dirigés. Cette absence ne pourra être décomptée. Après trois absences non justifiées, l exclusion de l apprenti peut être prononcée par le Directeur du CFA après avis du Responsable Pédagogique. Article 10 : Mémoire de M2 L étudiant/apprenti rédige un mémoire au cours de son cursus. L étudiant/apprenti remettra trois exemplaires au secrétariat pédagogique. Ce mémoire comprend entre une cinquantaine de pages dactylographiées (hors annexes) à un interligne et demi. Un cours de méthodologie est prévu dans le programme pour préciser les conditions de réalisation du mémoire : présentation et analyse du cadre théorique ; application au cas concret retenu par le candidat. A l issue de ce processus, le directeur pédagogique autorise ou non l étudiant à soutenir son mémoire. Le sujet du mémoire doit être approuvé par le directeur pédagogique du M2. Un plan détaillé du mémoire doit être remis au tuteur pédagogique. Il est soumis à l'approbation du tuteur pédagogique qui assurera la soutenance et sera restitué dans les meilleurs délais à l'étudiant/apprenti pour modification ou rédaction définitive. Le mémoire remis dans les délais fait l'objet d'une soutenance qui porte, d'une part, sur le sujet du mémoire et, d'autre part, sur le travail effectué en entreprise. Le jury de soutenance du mémoire est normalement composé de deux enseignants-chercheurs, dont le tuteur ayant encadré l étudiant/apprenti, et dans la mesure du possible, du maître d'apprentissage dans l'entreprise d'accueil. La présidence du jury est exercée par un enseignant-chercheur (Professeur ou Maître de Conférences). La soutenance conduit à l attribution d une note sur 20. Le mémoire constitue une unité d enseignement non compensable avec les autres unités d enseignement. Pour valider cette UE, l étudiant/apprenti doit impérativement obtenir une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l issue de la soutenance de son mémoire. Les soutenances ont lieu à l Université d Evry Val d Essonne. Cependant la nature même de l enseignement par alternance fait que la soutenance, après accord du directeur pédagogique, pourra se dérouler si cela s avère nécessaire dans les entreprises partenaires et co-formatrices. 5
Article 11 : Sessions d examen Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an. Pour les apprentis, il est procédé à une coordination entre les formations dispensées par le CFA universitaire et celles qui sont assurées en entreprise (article18 du décret du 9 avril 1997, articles R 116-3 et 116-11 du Code du travail). Les épreuves de la seconde session sont organisées en examen terminal seul. Article 12 : Modes d évaluation de l acquisition des aptitudes et des connaissances Le contrôle des connaissances en vue de l obtention du diplôme de M2 implique des examens écrits et oraux, il s apprécie, soit : Par un contrôle continu dans les matières assorties de Travaux Dirigés ; Par un examen terminal soit par ces deux modes combinés. Article 13 : Dispositions concernant la première session A la première session, la note finale en considération est constituée par la note du contrôle continu des connaissances et/ou la note obtenue à l examen terminal. La note finale est proposée par l'équipe pédagogique de l'enseignement concerné. La note est arrêtée par le jury d'admission. La note du contrôle continu des connaissances est déterminée d une part en fonction de l'assiduité de l'étudiant/apprenti aux cours et d'une appréciation objective des résultats obtenus par lui aux différentes activités ou interrogations individuelles ou collectives, écrites ou orales. Elle tient compte, également, des aptitudes manifestées par l'étudiant/apprenti et de l'évolution de son travail en cours d'année. Chaque enseignement d autre part comporte une épreuve écrite d'ordre pratique et de révision. En dehors du cas de synthèse, l épreuve est individuelle, anonyme et corrigée par l'équipe pédagogique. Article14 : Compensation Dans le cadre du parcours défini par l université, les notes obtenues lors du contrôle des connaissances se compensent entre elles sur 3 niveaux. a) Règles de compensation - Entre les éléments constitutifs d une même UE (la compensation s effectue sans note éliminatoire) - Entre les UE d un même semestre. - Entre les 2 semestres de la même année universitaire. - Et une moyenne d au moins10/20 au mémoire (écrite et soutenance) b) Modalités applicables aux règles de compensation - La compensation inter et intra UE s effectue après application des coefficients affectés aux UE et à leurs éléments constitutifs. - Les notes obtenues dans des établissements hors convention avec l UEVE ne sont pas retenues pour la compensation. - De même, sont exclues de la compensation, les notes obtenues à l université dans le cadre d une validation d acquis professionnels ou de l expérience Article 15 : Capitalisation Les unités d enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l étudiant/apprenti y a obtenu la moyenne après application des coefficients. L acquisition des UE entraîne celle des crédits associés. La conservation des notes s applique aux éléments constitutifs des UE et non aux UE Article 16 : Fraude Le règlement général des examens est communiqué en début d année à chaque étudiant. Les étudiants sont informés en début d épreuve des dispositions générales relatives au déroulement des examens (discipline, émargement, etc.) et de celles spécifiques à chaque épreuve (durée, documents et matériels autorisés, etc.). 6
Article 17 : Dispositions concernant la deuxième session L'étudiant/apprenti ajourné à la première session peut se présenter aux épreuves écrites de la deuxième session. Pour la deuxième session, les épreuves sont écrites ou orales. Leur durée est fixée par le directeur pédagogique. Les options de matières retenues sont identiques à celles de la première session. Lorsqu un étudiant/apprenti aura choisi de passer à nouveau une ou plusieurs épreuves, il devra déposer une demande écrite auprès de la scolarité dans les deux jours suivant la notification des résultats. Seuls les étudiants/apprentis ayant déposé une demande seront autorisés à composer. Pour ceux qui, bien que non inscrits sur les listes d émargement, rendraient une copie, celle-ci ne sera pas prise en compte. L'étudiant/apprenti doit se présenter aux épreuves organisées pour les matières dans lesquelles il a obtenu une note inférieure à la moyenne dans les UE non acquises. Pour ces épreuves, comme pour celles où il se présente volontairement, c'est la meilleure note obtenue à l'une des deux sessions qui est prise en compte. Le candidat qui a été défaillant aux épreuves d'admission, ou à certaines d'entre elles, peut se présenter aux différentes épreuves d'admission de la deuxième session, sans perdre le bénéfice des notes supérieures ou égales à la moyenne acquises lors de la première. Article 18 : Régime spécial d étude CHAPITRE IV REGIME SPECIAL D ETUDES Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 17h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc. Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de TD et/ou TP etc.) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études. 7
Article 19 : CHAPITRE V VALIDATION DES ACQUIS En application des dispositions des articles L613-3 et L613-4 du code de l éducation nationale, les étudiants peuvent demander la validation de leur expérience pour être dispensés d épreuves, dans les conditions définies par le décret n 2002-590. Article 20 : La demande de validation des acquis de l expérience est accompagnée d un dossier explicitant en référence au diplôme postulé, les connaissances, aptitudes et compétences acquises par l expérience. Un jury composé d enseignants-chercheurs et de personnes compétentes pour apprécier la nature des acquis, délibère au vu du dossier et d un entretien avec le candidat. Le jury détermine les épreuves dont le candidat n est pas dispensé. Article 21 Sous certaines conditions, les étudiants pourront faire valider les semestres d enseignement obtenus dans une université étrangère européenne avec laquelle l Université d Evry aura passé une convention. Article 22 : Les études en cycle Master permettent la validation dans le cursus d une unité d expérience professionnelle intégrée dans le parcours pédagogique. Elles se déroulent dans le cadre du semestre universitaire et font l'objet d une convention tripartite entre l étudiant, l entreprise ou l organisme d accueil et l université. Leur organisation, le suivi pédagogique et leur évaluation sont placés sous la double responsabilité de l université et de l entreprise ou l organisme d accueil. Article 23 : L unité d expérience professionnelle ou le semestre universitaire européen sont validés par le jury désigné à l article cidessous. CHAPITRE V I ORGANISATION DES EXAMENS Article 24 : Les cas de défaillance aux examens La présence à toutes les épreuves d examen sans exception est obligatoire. La défaillance à une ou des épreuve(s) d examen, quel que soit le motif, entraîne automatiquement l ajournement de l étudiant/apprenti à la session concernée. En conséquence, l étudiant/apprenti sera noté absent à (aux) l épreuve(s) concernée(s). En l absence de note, le calcul des moyennes ne pourra être réalisé. La défaillance au contrôle continu entraîne également la défaillance à la première session d examen dans les conditions définies à l article 9 du présent RCC. Article 25 : Convocation aux examens Les étudiants/apprentis sont informés des dates des contrôles terminaux, écrits et oraux par voie d affichage. Le délai entre l affichage sur le lieu de convocation et l examen ne peut en aucun cas être inférieur à deux semaines. Article 26 : Sujet d examen L enseignant est responsable de la forme, de la nature et de l acheminement du sujet qu il donne. Il est libre d indiquer un barème de notation et de proposer un ou plusieurs sujets au choix. Il assure la correction des copies. Les modalités des examens garantissent l anonymat des copies. Article 27 : Traitement des notes Chaque enseignant responsable d une matière doit transmettre les notes du contrôle continu et examen de fin de semestre au président du jury (composition et fonction ci-après). Celui-ci transmet l intégralité des notes précitées et la note finale à la scolarité au plus tard huit jours avant les délibérations. 8
Article 28 : Conditions d admission CHAPITRE V II ADMISSION ET DELIVRANCE DU DIPLÔME L étudiant/apprenti est déclaré admis par délibération du jury, il doit avoir acquis les unités d enseignement en application des modalités de compensation définies à l article 14. L acquisition d unités d enseignement ou d éléments constitutifs est possible au titre de l une des validations prévues à l article L.613-3 du code de l éducation. Article 29 : Composition du jury Le président de l Université nomme le jury de fin d année. Il est présidé par le directeur pédagogique du M2. Pour délibérer valablement, il est composé, outre son président, d'au moins deux enseignants-chercheurs. Un représentant du secrétariat pédagogique peut assister le jury, sans prendre part aux délibérations. Le jury se réunit en deux sessions annuelles. En tout état de cause, la publication des notes et des décisions souveraines du jury aura lieu à l'issue de chaque séance de celui-ci par les soins de l assistant pédagogique. Article 30 : Rôle du jury Le jury se réunit à chaque session et éventuellement dans le cadre de la réorientation. Il délibère souverainement à partir de l ensemble des résultats obtenus par les candidats et autorise la délivrance du diplôme. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui. Seul le jury peut procéder à l attribution de points supplémentaires (points de jury). Article 31 : Redoublement Le redoublement n est pas de droit ; il n est permis que sur autorisation spéciale du Responsable de la formation donnée après avis du jury. Article 32 : Communication des notes et copies Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes qui deviennent définitives. Cependant, dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les étudiants/apprentis des notes obtenues au cours du contrôle continu. Cette information n a aucun caractère officiel et ne pourra être retenue pour d éventuels recours. Après notification des résultats, les étudiants/apprentis ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable à la communication de leurs copies et à un entretien individuel. Ce dispositif doit être mis en œuvre dans les conditions définies par les équipes de formation afin de développer l accompagnement et le conseil pédagogiques. Article 33 : Délais et voies de recours en cas de contestation Toute contestation après affichage des résultats devra faire l objet d un recours auprès du Président du jury dans les meilleurs délais, sachant que le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif est de deux mois après la publication des résultats. Article 34 : Délivrance d attestation et de diplôme Une attestation de réussite et d obtention (ou relevé de notes) du diplôme est fournie aux étudiants/apprentis trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation. Le diplôme de M2 est accompagné de l annexe descriptive dite «supplément au diplôme» afin d assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises. Article 35 : Mention Une mention inscrite sur le diplôme est associée à la note finale obtenue : Mention Passable Une note égale ou supérieure à 10/20 Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20 9