Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN, dont le siège est situé 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur Jean Paul DENANOT. ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS La participation au jeu est ouverte à toute personne bénéficiant du programme Erasmus stage en entreprise de la Région Limousin, durant l année scolaire 2011-2012. http://www.belim.fr/mes-etudes-mes-formations/erasmus-stage-en-entreprise Le simple fait de participer au jeu concours entraîne l acceptation entière et sans réserve du présent règlement et l arbitrage en dernier ressort des organisateurs pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son application. Le présent règlement est accessible gratuitement sur le site http://www.belim.fr ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU CONCOURS Le Jeu Concours "Concours du meilleur reporter Erasmus stage" sera accessible à partir du 1 er mars 2012 jusqu au 31 mai 2012 à minuit et du 1 er juin 2012 jusqu au 30 septembre 2012 à minuit sur le site internet http://www.belim.fr L organisateur pourra mettre fin au jeu à tout moment. Les participants doivent poster quatre photos légendées, non retouchées et respectant les quatre thèmes imposés : - une photo illustrant la ville où se déroule le stage, - une photo des loisirs ou des activités de l étudiant sur place, - une photo prise sur le lieu de stage, - une photo «Joker», différente des autres et en lien avec le séjour. Les photos devront être envoyée en format image (jpeg), en haute définition et ne devront pas excéder 5 MO (Méga Octet) chacune. Pour être validé, le formulaire de participation doit obligatoirement comporter Nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et lieu de stage (ville). Cette inscription est gratuite et nécessite une connexion au site internet pour participer.
Un participant ne pourra gagner qu un seul lot. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d autres participants. Un joueur ne peut remplir qu un seul formulaire à son nom. Les organisateurs se réservent le droit de refuser une participation si les photos, et légendes postées sur le site Belim.fr nuisent à l image et à la politique de l institution ou si elles revêtent un caractère discriminatoire, vulgaire, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l ordre public, en contradiction avec les lois en vigueur ou si elles représentent un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle telle qu une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, Les photos pourront être utilisées par les organisateurs dans le cadre de la promotion du jeu, de la marque Be Lim ou du programme Erasmus stage en entreprise. Le jury déterminera le meilleur reporter parmi tous les participants de notre concours, à partir des quatre photos légendées transmises par chacun. Les critères de sélection du jury seront : créativité, originalité, esthétique, cohérence avec le thème ARTICLE 4 : LOTS La liste des lots offerts et la suivante : Pour chacune des deux sessions : - 1 appareil photo réflex numérique pour le premier prix - 1 appareil photo numérique pour le second prix. ARTICLE 5 : PUBLICITE DES GAGNANTS / ENVOI DES GAINS Les gagnants seront informés par publication de leurs photos sur le site http://www.belim.fr au plus tard le 15 juin 2012 pour la première session et le 15 octobre 2012 pour la seconde session. Les lots seront à retirer en personne à l Hôtel de Région, situé au 27, boulevard de la Corderie à Limoges (Haute-Vienne). Chaque participant ne peut retirer qu un lot. L acceptation du présent règlement implique l acceptation de la déclaration publique et de l utilisation des noms des personnes tirées au sort. Les lots offerts seront acceptés tels qu'ils sont désignés plus haut. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. L organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots offerts par une autre prestation ou un autre produit d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité ou d empêchement lié d une façon ou d une autre au dit gain, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Aucune
contrepartie du gain ne pourra être demandée par les gagnants. Il est précisé que l organisateur ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus. Si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par l organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par les Partenaires, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés. ARTICLE 6 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU L organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu-concours sans préavis, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. La date et l heure des tirages au sort pourront notamment être décalés. Des additions et des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE L organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard ou une indisponibilité relative aux lots prévus, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu. L organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement et/ou de perte du courrier électronique. Plus particulièrement, l organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. L organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message via la connexion Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : l'encombrement du réseau, une erreur humaine ou d origine électrique, toute intervention malveillante, une liaison téléphonique, matériel ou logiciels, tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel, un cas de force majeure, des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à faciliter la gestion du jeu. Le destinataire exclusif des données le service Communication de la Région Limousin. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Communication. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 9 : ANNULATION DU JEU L organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ne pourra être portée que devant les juridictions limougeaudes compétentes. Le simple fait de participer au jeu-concours entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement et de l arbitrage de l organisateur pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin de la session de jeu à l adresse de l opération. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé. L organisateur indique aux participants que les données nominatives reçues dans le cadre du jeu-concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique pour la durée du jeu-concours. L organisateur s engage à faire détruire les fichiers informatiques et/ou physiques dans un délai de 90 jours à compter de la clôture du jeu-concours. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de limoges seront seuls compétents.