DEVIS de FOURNITURES

Commerçant indépendant, membre du réseau CUISINELLA GASTEL - 19 rue du Bois d'orly - ZAC DUNIL - - 57685 AUGNY Tél : 03.87.56.89.00 Fax : 03.87.50.59.45 Email : cuisinella-augny@orange.fr N intracommunautaire : au Capital de 15000 N SIRET : 50271939600017 Mademoiselle WEBER KARINE 58 b route de plappeville 57050 BAN SAINT MARTIN AUGNY, le 15/04/2013 ADRESSE D INSTALLATION 58 b route de plappeville BAN SAINT MARTIN Tél.3 06.84.18.38.02 Email mls57@free.fr Votre conseiller : Alexandre NGUYEN DEVIS de FOURNITURES - Offre de prix - page 1 sur 14 -

MEUBLES du modèle : TREND - (TRD) TREND Surface : Mate Matière : Panneau de particules surfacé mélaminé direct Façade : Epaisseur 19 mm avec chants épais ton sur ton Remarque : pour les coloris bois, le sens du fil n'est pas continu d'une façade à l'autre Caisson : Panneaux de particules mélaminé, épaisseur 19 mm Coloris façade MLA Magnolia Coloris tour MLA Magnolia Coloris caisson _GMO1 Choix du caisson design Coloris caisson MLA Magnolia Coloris chants caisson MLA Magnolia Aménagement intérieur caisson BI5 Fermeture "Optima confort" Système fermeture portes FSP Système fermeture silencieuse Type de poignées _POC1 Boutons/Poignées Centrales Poignées 6NC Poignée 6NC Coloris poignée 1 IN7 Finition Inox Brossé Type vitre VIS Verre sablé Hauteur de pieds 150 Hauteur de pieds 15 cm Coloris socles MLA Magnolia N Référence F. Descriptif Qté Total TTC 1 BFLC607257 ELEMENT BAS CUISSON ET FOUR à encastrer 1 bandeau Livré démonté Livré avec un chant de caisson gris Largeur : 60 cm, Profondeur : 59,5 cm, Hauteur : 72 cm 1 120 ENCF59 Prévoir un four avec un encastrement maxi de 595 mm 1 0 BHA Bandeau en position haute 1 0 1 B307257 D ELEMENT BAS 1 porte 1 étagère réglable Largeur : 30 cm, Profondeur : 59,5 cm, Hauteur : 72 cm 2 PT PLAN DE TRAVAIL STRATIFIE épaisseur 40 mm (qualité hydrofuge) Livré avec chant arrière de protection Largeur : 182 cm, Profondeur : 62,5 cm, Epaisseur : 4 cm PT chants droits : Chêne timber (CTI)PT chants droits (chant) : Chêne timber (CTI) 3 PT PLAN DE TRAVAIL STRATIFIE épaisseur 40 mm (qualité hydrofuge) Livré avec chant arrière de protection Largeur : 217 cm, Profondeur : 62,5 cm, Epaisseur : 4 cm PT chants droits : Chêne timber (CTI)PT chants droits (chant) : Chêne timber (CTI) 1 180 1 284 1 329 - Offre de prix - page 2 sur 14 -

N Référence F. Descriptif Qté Total TTC 4 FC2072 FILEUR DE CAISSON Largeur : 16 cm 5 POBIF6072 FACADE pour lave-linge, lave-vaisselle ou réfrigérateur intégrés totalement Livrée avec un profil de protection à fixer sur les découpes de socles Largeur : 60 cm 6 FC2072 FILEUR DE CAISSON Largeur : 20 cm 7 F6014 FACADE pour élément 8 F6057 FACADE pour élément 9 F6072 FACADE pour élément 10 B2BT907257 ELEMENT BAS Largeur : 60 cm, Profondeur : 2 cm, Hauteur : 14 cm Largeur : 60 cm, Profondeur : 2 cm, Hauteur : 57,6 cm Largeur : 60 cm, Profondeur : 2 cm, Hauteur : 72 cm 2 blocs tiroir 1 tiroir 11 HX904335 ELEMENT HAUT Largeur : 90 cm, Profondeur : 59,5 cm, Hauteur : 72 cm 1 porte "lift" 1 étagère réglable Largeur : 90 cm, Profondeur : 37 cm, Hauteur : 43,2 cm 1 39 1 75 1 39 1 38 1 86 1 99 1 453 1 205 SOC118015 SOC136015 DONT VOTRE AVANTAGE ANNIVERSAIRE DE 66. SOCLE, épaisseur 13 mm Livré avec un joint d étanchéité, des ressorts de fixation et 2 raccords de socles Longueur : 180 cm, Hauteur : 15 cm SOCLE, épaisseur 13 mm Livré avec un joint d étanchéité, des ressorts de fixation et 2 raccords de socles Longueur : 360 cm, Hauteur : 15 cm 1 79 1 108 Total T.T.C. : 2134 Remise : 241 241 Sous-total net T.T.C. : 1893 Fournitures et accessoires Référence Descriptif Qté Total TTC RCO9055 RANGE-COUVERTS Profondeur 55 cm Coloris : Système Optima Confort (BI5) 1 30 - Offre de prix - page 3 sur 14 -

Total T.T.C. : 30 0 Sous-total net Remise T.T.C. : 300 Appareils ménagers Référence Descriptif Qté Total TTC VVD65N00EU **Lave-vaisselle tout intégrable VIVA, 60 cm, A+AA, 12 couverts, 48 db, consommations 11.8 l et 1.02 kwh, consommations annuelles 3300 l et 290 kwh, 5 programmes dont Intensif 70 et Auto 45-65, demi-charge, moteur à induction, départ différé 3-6-9h, boîte à produits maxi-performance, Auto 3in1, AquaSensor, multiple sécurité anti-fuite, régénération électronique, triple filtre auto-nettoyant - garantie 2 ans, pièces, main d'œuvre et déplacement 1 419 DONT VOTRE AVANTAGE ANNIVERSAIRE 2013 DE 30 Eco-participation 1 6 EXTVIVA FHS53CHAIX Extension de garantie à 4 ans OFFERTE par la marque VIVA - Pièces, main d'oeuvre et déplacement - Numéro d'appel CUISINELLA: 0 488 788 917 **Four catalyse multifonction newstyle HOTPOINTARISTON, miroir, programmateur électronique début/fin de cuisson, 5 fonctions, nettoyage par catalyse, classe A, volume 58 litres, contre-porte plein verre - garantie 2 ans pièces, main d'œuvre et déplacement 1 0 1 349 DONT VOTRE AVANTAGE ANNIVERSAIRE 2013 DE 100 Eco-participation 1 6 ACM755NE Plaque induction WHIRLPOOL, noir, cadre neutre, encastrable, 7000W, 3 foyers, 1 booster 3000W, puissance, foyer principal 3000W - garantie 2 ans pièces main d'oeuvre et déplacement 1 349 DONT VOTRE AVANTAGE ANNIVERSAIRE 2013 DE 101 Eco-participation 1 2 HBOX601EK HOTTE BOX "EKOLINE" - 650 m3/h - Largeur 60 cm Puissance installée 215 Watts - Niveau sonore mini 52 db(a), maxi 63 db(a) Diamètre évacuation 15 cm Touches mécaniques - 4 vitesses 2 filtres à graisse en aluminium lavable au lave-vaisselle et avec support filtre à charbon avec guide d'air dans la cheminée Clapet anti-retour Eclairage halogène 2 x 20 watts - Température couleur 2800 K - IRC 100-320 lumens Pour une installation en recyclage prévoir 1 filtre FC120 1 227 DONT VOTRE AVANTAGE ANNIVERSAIRE 2013 DE 42 Eco-participation 1 2 1 Commentaire 23 1000 - Offre de prix - page 4 sur 14 -

Total T.T.C. : 1383 Remise : 303 303 Sous-total net T.T.C. : 1080 Livraison Référence Descriptif Qté Total TTC LIVP Livraison proche inférieur à 30 kilomètres 1 220 Total T.T.C. : 220 Remise : 0 0 Sous-total net T.T.C. : 220 VOS GARANTIES - Offre de prix - page 5 sur 14 -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEVIS 1. Le vendeur conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets. 2. Le devis de la cuisine est un document sur lequel sont portées entre autres les informations commerciales identifiant l entreprise (Enseigne, Dénomination sociale, adresse, n téléphone, fax, site Web, statut juridique, montant du capital, n SIREN), le nom et la signature du vendeur. Le devis de la cuisine est une offre de prix de fournitures (Meubles, électroménagers, accessoires). Des engagements de services sont inclus dans les prix des fournitures. Le devis de la salle de bains est une offre de prix de fournitures (meubles, sanitaires et accessoires). Le devis de rangement est une offre de prix de fournitures (meubles et accessoires). Des engagements de services de pose sont inclus dans le devis de pose. 3. L intervention éventuelle d un architecte ou d un décorateur, commandée par le/la client(e) consommateur/consommatrice, est à la charge de celui-ci/celle-ci. COMMANDE 4. Distinct obligatoirement du devis, la commande est un document sur lequel sont portées entre autres les informations identifiant l entreprise (Enseigne, Dénomination sociale, adresse, n téléphone, fax, site Web, statut juridique, montant du capital, n SIREN) le nom et signature du vendeur, les coordonnées et la signature du/de la client(e) consommateur/consommatrice. Le bon de commande peut faire simplement référence au n du devis ne suscitant aucune modification. Le devis est alors contresigné par le client consommateur et annexé au contrat de vente signé le même jour Sur le bon de commande-type achat de cuisine figurent en outre la date limite de livraison, les conditions de règlement, les conditions particulières et la mention pré-imprimée «Reconnais avoir pris connaissance et signé les conditions générales de vente, les engagements de services.» 5. Conformément à l article 1583 du Code Civil, le contrat est conclu dès lors qu il y a rencontre des volontés respectives du vendeur et du/de la client(e) consommateur/consommatrice sur la marchandise et sur le prix. Le versement d un acompte sert de preuve complémentaire pour démontrer cette rencontre de volonté et ainsi la conclusion du contrat. Chacun des contractants est tenu de respecter ses engagements. Le/La client(e) consommateur/consommatrice ne peut revenir sur son engagement que dans les conditions déterminées par le Code de la Consommation. 6. La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié dans la commande. 7. Toute modification à la commande initiale, du fait du client consommateur, doit faire l objet, au magasin du vendeur, d un avenant au contrat initialement établi. 8. En cas d achat moyennant un crédit octroyé par le vendeur, il est rappelé, conformément aux dispositions des articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, qu une offre préalable de crédit doit être remise en double exemplaire, au/à la client(e) consommateur/consommatrice, précisant notamment que les engagements entre les deux parties ne deviennent définitifs qu à l expiration du délai de sept jours ainsi que l ensemble des dispositions protégeant le/la client(e) consommateur/consommatrice, après la signature de l offre. 9. Sur les plans de conception et technique partie intégrante dudit contrat et délivrés au/à la client(e) consommateur/consommatrice, sont portées respectivement les informations commerciales obligatoires identifiant l entreprise et la signature du/de la client(e) consommateur/consommatrice. La perspective est un dessin ne comportant aucune mesure et ne reproduisant pas fidèlement le projet ; il n a pas de valeur contractuelle ; seuls les plans au sol, en élévation à l échelle et les plans techniques font foi. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 10. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur, conformément à la législation en vigueur jusqu à paiement intégral du prix convenu. En cas de défaut de paiement, le vendeur est en droit de revendiquer les marchandises impayées, et l acheteur est tenu de les restituer à première demande. 11. Les risques et la garde des marchandises sont transférés à l acheteur dans les conditions définies à l article suivant. L acheteur s engage à conserver les marchandises en apportant tous les soins nécessaires. LIVRAISON et TRANSFERT DES RISQUES 12. Avant la signature du bon de livraison, il est conseillé au/à la client(e) consommateur/consommatrice de vérifier la conformité de la livraison des fournitures avec le bon de commande. 13. Conformément à l esprit de l article 1134 du Code Civil, les deux parties s engagent à respecter les clauses du contrat en toute bonne foi. Pour tout retard dans l exécution de travaux d installation émanant de corps de métiers qui ne sont pas placés sous la responsabilité du vendeur et rendant la livraison impossible à la date limite convenue au contrat de vente, le/la client(e) consommateur/consommatrice est tenu d en informer le cuisiniste par lettre recommandée avec accusé de réception. Un avenant au contrat est établi au magasin, aux termes duquel les parties conviennent d un commun accord d une nouvelle date de livraison. A défaut, le vendeur livre à la date convenue. Si le/la client(e) consommateur/consommatrice ne peut prendre livraison, il devra alors supporter, après sommation, tous les frais exposés de ce fait ainsi que les frais de stockage des fournitures commandées. 14. Le transfert des risques et la garde juridique des marchandises s opèrent par la délivrance, tels que précisé sur le bon de commande soit dans le magasin du vendeur ou entre les mains de l acheteur ou encore du transporteur. Il en est de même pour toute livraison partielle. En cas de retard non imputable aux vendeurs, le transfert des risques et de la garde juridique s opèrent dès la notification de l avis de mise à disposition de la marchandise. 15. En cas de report supérieur à une semaine de la date de livraison du fait du client, le cuisiniste peut réclamer le versement du solde des fournitures à la date de livraison initialement convenue. MISE EN CONFORMITE 16. En cas de non conformité de l installation existante, le professionnel le mentionne par écrit sur le plan technique et ce, de façon à ce que le client consommateur fasse procéder, avant la pose de la cuisine, aux travaux d installation nécessaires. Le refus du client consommateur de mettre son installation aux normes ne suspend pas les obligations des parties figurant dans le contrat de vente. PRIX 17. Les prix des marchandises sont ceux déterminés à la signature de la commande. 18. Conformément aux dispositions de l article L 114-1 du Code de la Consommation, les parties conviennent que les sommes versées à la signature du bon de commande et avant paiement complet, sont des acomptes. En cas d achat à crédit, l acompte doit être intégralement remboursé lorsque le contrat de prêt n a pu être conclu définitivement, conformément aux dispositions des articles L 311-20 et suivants du Code de la Consommation. Le paiement est au comptant et non à crédit lorsque ces versements prennent la forme d acomptes et que le paiement intégral du prix des fournitures est réalisé au plus tard au jour de la livraison des fournitures. Par ailleurs est rappelé le contenu de l article L. 311-25 du Code de la Consommation : «Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité : 1 Si le prêteur n a pas, dans le délai de sept jours prévu aux articles L. 311-15 à L. 311-17, informé le vendeur de l attribution du crédit ; 2 Si l emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation. Dans les deux cas, le vendeur ou le prestataire de services doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme que l acheteur aurait versée d avance sur le prix. A compter du huitième jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d intérêts, de plein droit, au taux légal majoré de moitié. Le contrat n est pas résolu si, avant l expiration du délai de sept jours prévu ci-dessus, l acquéreur paie comptant. Article L. 311-25-1. - Lorsque le paiement du prix du bien ou du service est totalement ou en partie financé par un crédit consenti par le fournisseur ou par un tiers sur la base d un accord conclu entre ce tiers et le fournisseur, l exercice par le consommateur de son droit de rétractation emporte résiliation de plein droit du contrat de crédit destiné à en assurer le financement, sans frais ni indemnité, à l exception éventuelle des frais engagés pour l ouverture du dossier de crédit. 19. S agissant d un contrat de vente, le client consommateur versera dans le cadre d une vente au comptant : - Un acompte équivalent à 30 % du prix total, à la commande, - Le solde, soit 70 % du prix total, à la livraison des fournitures. 20. Dans le prix des fournitures sont inclus les engagements de services du professionnel liés à la vente et remis au/à la client(e) consommateur/consommatrice. GARANTIE LEGALE 21. En dehors de la garantie contractuelle éventuellement accordée par le vendeur ou le fabricant, le vendeur est tenu de la garantie légale au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. 22. Le client consommateur est avisé que les meubles sont fabriqués à partir de matériaux naturels et qu en conséquence, leurs couleurs sont susceptibles d évoluer dans le temps. - Offre de prix - page 6 sur 14 -

ENGAGEMENTS DE SERVICES DU PROFESSIONNEL INCLUS DANS L OFFRE de PRIX DES FOURNITURES Dans le prix global des fournitures proposé par le cuisiniste sont incluses les prestations ci-après : 1. «L offre produits personnalisée (concerne aussi bien une cuisine livrée et posée que le remplacement d un élément meuble ou d électroménager par un autre) est obligatoirement faite par un professionnel compétent et formé. 2. L offre du magasin de cuisine repose au moins sur 4 fonctions essentielles (Cuisson, Lavage, Froid, Rangement). 3. Le professionnel s engage à délivrer un descriptif technique des produits à l aide des catalogues et notices techniques de ses fournisseurs. 4. La professionnel prend en compte les attentes spécifiques du/de la client(e) consommateur/consommatrice (ses habitudes, ses manières de cuisiner, sa taille et éventuellement son handicap). L ensemble des souhaits spécifiques est repris dans une fiche «Découverte» établie lors du premier contact. 5. Le professionnel établit, selon les indications du/de la client(e) consommateur/consommatrice, un plan de conception au sol et si nécessaire, un plan en élévation pour aider le/la client(e) consommateur/consommatrice à mieux comprendre son implantation. 6. Le professionnel établit en magasin le devis détaillé selon la réglementation en vigueur. Lors de la remise du devis, le professionnel fournit les conditions générales de vente à tout prospect consommateur. 7. Le professionnel établit en magasin un bon de commande séparé du devis. 8. Le professionnel s engage à répondre à toutes demandes de renseignements émanant du/de la client(e) consommateur/consommatrice sur l achat à effectuer. 9. Le professionnel établit un relevé des cotes et des différents paramètres techniques, (plomberie, électricité, ventilation...) au domicile du/de la client(e) consommateur/consommatrice pour vérifier les mesures du/de la client(e) consommateur/consommatrice et la conformité du plan de conception initialement établi : - Si le relevé des mesures du professionnel est effectué avant la signature du bon de commande, les prix des marchandises sont ceux déterminés à la signature de la commande. - Si le relevé de mesures du professionnel est effectué après la signature du bon de commande du fait du professionnel et diffère de celui fait par le/la client(e) consommateur/consommatrice de telle sorte qu une modification du bon de commande s avère nécessaire, le professionnel s engage à en supporter l écart de prix éventuel. - Si le relevé de mesures du professionnel est effectué après la signature du bon de commande du fait du/de la client(e) consommateur/consommatrice (Maison non construite, à modifier ; Maison non accessible du fait de l occupant ; Modifications de la distribution des pièces non effectuée ; Mesures non définitives dans la pièce du fait de travaux décidés par le/la client(e)) et diffère de celui fait par le/la client(e) consommateur/consommatrice de telle sorte qu il entraîne un supplément du prix initialement convenu, un avenant au bon de commande sera établi au magasin pour régulariser la situation. Le professionnel établit un plan technique (plomberie, électricité, maçonnerie) suivant les normes de sécurité en vigueur. Le plan technique indique les points de raccordement ou d évacuation des fluides. En cas de non conformité de l installation existante, le professionnel le mentionnera par écrit sur le plan technique et ce, de façon à ce que le/la client(e) consommateur/consommatrice fasse procéder, avant la pose de la cuisine, aux travaux d installation nécessaires. Le refus du/de la client(e) consommateur/consommatrice de mettre son installation aux normes ne suspend pas les obligations des parties figurant dans le contrat de vente. 10. Le professionnel établit le planning retraçant toutes les interventions du professionnel nécessaires au respect de la date de livraison exprimée en n de semaine ou jour précis dans la semaine convenue avec le/la client(e) consommateur/consommatrice. 11. Le professionnel passe les commandes de la cuisine aux fournisseurs conformément aux plans. 12. Le professionnel assure la livraison des fournitures figurant sur la commande. 13. Le professionnel s engage à répondre à toutes demandes de renseignements émanant du/de la client(e) consommateur/consommatrice sur l offre de services relative à la pose de la cuisine, offre distincte du contrat de vente et faisant l objet, après accord des deux parties, d un contrat d entreprise. 14. Dans le cadre de l amélioration de nos services, vous serez invité à participer à une enquête de satisfaction. - Offre de prix - page 7 sur 14 -

Commerçant indépendant, membre du réseau CUISINELLA GASTEL - 19 rue du Bois d'orly - ZAC DUNIL - - 57685 AUGNY Tél : 03.87.56.89.00 Fax : 03.87.50.59.45 Email : cuisinella-augny@orange.fr N intracommunautaire : au Capital de 15000 N SIRET : 50271939600017 Mademoiselle WEBER KARINE 58 b route de plappeville 57050 BAN SAINT MARTIN AUGNY,le 15/04/2013 ADRESSE D INSTALLATION 58 b route de plappeville BAN SAINT MARTIN Tél.3 06.84.18.38.02 Email mls57@free.fr Votre conseiller : Alexandre NGUYEN DEVIS de POSE Pose Electro Référence Descriptif Qté Total TTC FO Four encastrable (pose et raccordement) 1 31 TC HOT Table de cuisson / Domino / Gril (Pose et raccordement) (câble d'alimentation fourni par le poseur si nécessaire) Hotte Cheminée / Tiroir / Escamotable / Groupe aspirant (Pose et raccordement) 1 37 1 25 LV Lave vaisselle / L.L. / S.L. (Pose et raccordement) 1 33 - Offre de prix - page 8 sur 14 -

Total T.T.C. : 126 0 Sous-total net Remise T.T.C. : 126 0 Pose et Travaux Référence Descriptif Qté Total TTC PEC Prise en charge pour ouverture de chantier 1 80 MH Meubles hauts / Meubles bas 4 144 PT Plan de travail brut ou stratifié 2 60 HA Habillage électroménager / kit M.O. / Hotte escamotable/ Lave Vaisselle 1 13 DEC Découpe plaque / Evier / Groupe aspirant 2 38 SO Socle (la face) 4 28 HREG Heure en régie pour petits travaux ( pose des façades seules) 1,5 96 ENLC Enlèvement des cartons par le client à sa demande 1 0 FORFTECH forfait technique prise de mesures et création des plans techniques 1 42 Total T.T.C. : 501 0 Sous-total net Remise T.T.C. : 501 0 - Offre de prix - page 9 sur 14 -

16 16 RECAPITULATIF FINANCIER Rubriques Montant net T.T.C. Dont TVA Taux TVA MEUBLES du modèle : TREND 1893 124,21 7 % MEUBLES Appareils ménagers du modèle : 1080 0 176,77 0,00 19,6 7 % Sanitaires Fournitures et accessoires 300 0,00 4,92 19,67 % Livraison 220 36,05 19,6 % Pose et Travaux 501 32,78 7 % Pose Electro 126 20,65 19,6 % Total T.T.C. : 3850 395,38 Dont 0 un Total Remise TTC net : Eco (0 3850 euros) 16 0 participation de T.T.C. : Total Ht Eco participation 13 - Offre de prix - page 10 sur 14 -

Fait au magasin GASTEL le lundi 15 avril 2013 GASTEL 19 rue du Bois d'orly 57685 AUGNY Tél : 03.87.56.89.00 SARL au Capital de 15000 N SIRET : 50271939600017 Signature du Vendeur Remise respectivement des conditions générales de vente et de services Oui Non Je souhaite recevoir le catalogue Cuisine «Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.» ATTENTION : CECI N EST PAS UN BON DE COMMANDE L offre de prix est valide jusqu au : - Offre de prix - page 11 sur 14 -

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES L OFFRE DE SERVICES DE POSE 1. On entend par «pose», les prestations de services énumérées dans les engagements de services remis au/à la client(e) consommateur/consommatrice. 2. La pose fait l objet d un contrat de services soumis aux règles relatives au contrat d entreprise en général. 3. Sont exclus des engagements de services de pose, les travaux d installation en amont de la pose consistant à modifier les arrivées d eau et de vidange, l emplacement du robinet gaz, les éléments faisant corps avec les murs ou les conduits étant encastrés dans la maçonnerie, à effectuer un carrelage sur le mur, sur le plan de travail, sur le sol. Ces travaux d installation feront l objet d interventions éventuelles séparées. 4. Le/La client(e) consommateur/consommatrice s engage à effectuer avant la date limite de pose des éléments de cuisine objets du contrat de pose, la mise en conformité de son installation par un spécialiste de son choix. En cas du refus du/de la client(e) de mettre son installation aux normes, le professionnel fait signer au/à la client(e) une décharge selon la lettre type. Par ailleurs le refus du/de la client(e) de mettre son installation aux normes ne suspend pas les obligations des parties figurant dans le contrat de pose. 5. Dans le cadre du contrat de services conclu avec le/la client(e) consommateur/consommatrice et en cas de sous-traitance, une clause peut être prévue aux termes de laquelle le/la client(e) consommateur/consommatrice est informé(e) que le poseur agréé par le cuisiniste peut encaisser directement les sommes correspondant à la prestation fournie. ENGAGEMENTS DE SERVICES DU PROFESSIONNEL LIES AU CONTRAT DE SERVICES de POSE Dans le prix global des services proposé par le cuisiniste sont incluses les prestations de services ci-après: ü Le technicien de vente du magasin coordonne et conduit les travaux objet du contrat de services signé avec le/la client(e). ü Le poseur vérifie la conformité de l installation existante aux normes et aux règlements en vigueur et ceci, tel qu il est prévu dans les conditions générales de services. ü Le poseur assure la fixation et le montage de tous les éléments de cuisine (meubles hauts et bas, plans de travail, corniches, plinthes,... ), la mise en place des appareils, accessoires ménagers, par un ou plusieurs professionnels compétents. ü Le poseur raccorde les appareils électroménagers et accessoire objet du contrat de vente aux arrivées et évacuations d eau, de gaz et prises électriques existantes. ü Le poseur nettoie le chantier. ü Le poseur contrôle le fonctionnement technique des meubles et des appareils. ü Le poseur remplit la partie du certificat de travaux concernant la pose et le signe. ü Le professionnel fait la réception de la cuisine en présence du client. La réception de la cuisine consiste en la vérification de la pose, du bon fonctionnement des meubles et de la mise en route des appareils objet du contrat de vente. ü Le certificat de fin de travaux est alors dûment rempli et cosigné par le cuisiniste et le/la client(e) consommateur/consommatrice. Un exemplaire est remis au/à la client(e). 501 Votre magasin CUISINELLA soutient l association SOS Villages d Enfants - Offre de prix - page 12 sur 14 -

- Offre de prix - page 13 sur 14 -

- Offre de prix - page 14 sur 14 -