STATUTS DU SERVICE de l'ufr des Sciences et des Techniques de l'université de Nantes «INSTITUT DE RECHERCHE SUR L ENSEIGNEMENT DES MATHÉMATIQUES (IREM) des PAYS DE LA LOIRE» TITRE I OBJET Article 1 : Création Il est créé un Service de l'ufr des Sciences et des Techniques de l'université de Nantes par délibération du Conseil d Administration de l'ufr des Sciences et des Techniques, dénommé : «Institut de Recherche sur l Enseignement des Mathématiques des Pays de la Loire» (IREM des Pays de la Loire) Article 2 : Missions L IREM des Pays de la Loire a pour missions : d effectuer des recherches sur l enseignement des mathématiques ; de participer à la formation continue des enseignants des mathématiques de tous les ordres d enseignement de l Académie, en cohérence avec les actions menées par l Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM) ; d'aider les enseignants de mathématiques à construire leur propre formation continue sur le modèle universitaire de l'échange en réseau ; de participer à la formation continue des formateurs d'enseignants ; de procéder à des expérimentations pédagogiques relatives à l enseignement des mathématiques ; d'entretenir des liens entre les enseignants de mathématiques de niveaux différents du primaire au supérieur ; de faire le relais avec le réseau national et le réseau international des IREM ; de contribuer à la diffusion de la culture scientifique en matière de mathématiques ; de produire des documents pédagogiques et des outils pour l'enseignement des mathématiques. Les missions de l IREM des Pays de la Loire font l objet d un examen périodique au sein de l ADIREM. 1
Article 3 : Siège TITRE II ORGANISATION L IREM a son siège administratif à l'ufr des Sciences et des Techniques de l Université de Nantes. Article 4 : Administration L IREM est administré par un Directeur assisté d un Conseil d Orientation. Article 5 : Conseil d Orientation Le Conseil d Orientation comprend les membres suivants : le Recteur d Académie, ou son représentant ; le Président de l'université de Nantes, ou son représentant ; le Président de l'université d'angers, ou son représentant ; le Président de l'université du Maine, ou son représentant ; le Directeur de l IUFM, ou son représentant ; le Directeur de l'ufr des Sciences et des Techniques de l Université de Nantes, ou son représentant ; le Directeur de l IREM ; le Directeur du département de mathématiques de l Université de Nantes, ou son représentant ; un représentant de l Association des Professeurs de Mathématiques de l'enseignement Public (APMEP) proposé par la Régionale de l Académie de Nantes ou par la direction nationale ; 3 animateurs de l IREM n ayant pas un statut d enseignant chercheur, cooptés pour 3 ans par l ensemble des formateurs de l IREM. Article 6 : Présidence du Conseil d Orientation Le Président de l Université de Nantes ou le directeur de l'irem préside le Conseil d Orientation. Article 7 : Directeur Le Directeur de l IREM des Pays de la Loire est un enseignant chercheur, ou un chercheur, ou un enseignant, en mathématiques, en fonction dans l Université de Nantes. Le Directeur est nommé par le Président de l Université de Nantes sur proposition du Conseil d Orientation de l IREM, après accord de l ADIREM. 2
Le Directeur est nommé pour 3 ans. Son mandat est renouvelable une fois. TITRE III ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DES DIFFÉRENTS ORGANES Article 8 : Conseil d Orientation Rythme des réunions Le Conseil d Orientation se réunit au moins 1 fois par an à l initiative du Directeur de l IREM, sur convocation de son Président. Celui ci doit en outre convoquer obligatoirement le Conseil d Orientation à la demande du tiers des membres le composant. Article 9 : Conseil d Orientation Règles de quorum et modalités de votes Le Conseil d Orientation ne délibère valablement qu en présence de la moitié des membres en exercice présents ou représentés. En cas d absence de quorum, le Conseil d Orientation est convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours et peut valablement siéger sans condition de quorum. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration est admis. Chaque membre ne peut être porteur de plus d un mandat. Il est dressé procès verbal des séances du Conseil d Orientation. Article 10 : Conseil d Orientation Compétence Le Conseil d Orientation délibère sur toute question relative à l administration de l IREM. Il est chargé d assurer la mise en œuvre des missions énumérées au titre I article 2 cidessus et notamment : de définir le programme des actions de l IREM, dans le cadre des ses missions, sur proposition du Conseil d Orientation ; de répartir les moyens dont il dispose et selon les besoins des différents utilisateurs ; d arrêter le budget de l Institut qui ne devient exécutoire qu après approbation du Conseil d Administration de l'ufr des Sciences et des Techniques de l Université de Nantes ; d adopter le règlement intérieur de l IREM, et ses modifications, s il y a lieu. 3
d examiner toute action de formation ou de recherche proposée ou mise en œuvre à l IREM, d en déterminer la faisabilité, et de contrôler la qualité scientifique des actions réalisées. Article 11 : Directeur Attributions Le Directeur de l IREM : dirige le personnel mis à la disposition de l IREM ; exécute les délibérations du Conseil d Orientation, notamment en matière d organisation de stages, d accueil de stagiaires, de diffusion de connaissances ; prend toutes dispositions pour favoriser le développement des activités d expérimentation pédagogique conformément aux délibérations du Conseil d Orientation ; établit le budget de l Institut et le soumet à son Conseil d Orientation ; est responsable du site internet de l'irem et de l'utilisation du matériel informatique de l'irem ; représente l IREM sur le plan local et national en particulier à l Assemblée des Directeurs d IREM (ADIREM). l'irem. Le Directeur publie les rapports d'activités de chaque groupe sur le site internet de Le Directeur peut recevoir du Président de l Université de Nantes délégation de pouvoir ou de signature pour l exécution du budget du service. Il établit annuellement un rapport financier soumis au Conseil d Administration de l UFR des Sciences et des Techniques de l Université de Nantes après avis du Conseil d Orientation de l IREM. Article 12 : Personnels Le fonctionnement de l IREM est assuré notamment : par des personnels enseignants de l enseignement supérieur ; par des personnels enseignants relevant d un autre ordre d enseignement ; par des personnels administratifs et techniques mis à la disposition de l Institut par des établissements d'enseignement supérieur. Article 13 : Dispositions financières Dans le cadre de la répartition budgétaire, l IREM des Pays de la Loire reçoit de la Présidence de l'université de Nantes une dotation en emplois, des crédits de fonctionnement et des crédits d équipement. 4
En outre, l IREM des Pays de la Loire peut bénéficier de ressources provenant du Contrat Quadriennal de Développement passé entre l'université de Nantes et l Etat, et de conventions passées entre l Université de Nantes et le Rectorat de l Académie de Nantes. Article 14 : Modifications des statuts Toute modification des présents statuts peut intervenir à l initiative du Directeur de l'ufr des Sciences et des Techniques de l Université de Nantes ou du Directeur de l IREM. Elle doit recueillir l approbation des deux tiers des membres du Conseil d Orientation de l Institut. Elle ne devient exécutoire qu après délibération conforme du Conseil d Administration de l'ufr des Sciences et des Techniques de l Université de Nantes et transmission au Recteur de l Académie de Nantes, Chancelier des Universités. 5