Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2013 4 EME RAPPORT DE L ANNEE 2013 CP 13-497
Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 222 Lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Affectations... 4 2. Désaffectations... 5 3. Budget participatif... 5 4. Autorisations... 6 PROJET DE DELIBERATION... 11 ANNEXES A LA DELIBERATION... 16
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 13-497 EXPOSE DES MOTIFS 1. Affectations Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les EPLE pour un montant total de 7.441.8,35 au titre du budget 2013. Il convient de détailler les affectations présentées, sur le budget régional 2013, concernant : - 70.000, 00 consacrés à l action budget participatif économie d énergie lycées (cf. annexe 4). - Des crédits complémentaires pour les marchés à bon de commande relatifs à divers prestations d études et de travaux dans les lycées d Ile de France pour un montant de 710.000,00 (cf. annexe 5 de la délibération). - Des opérations dont la gestion sera assurée directement par les services régionaux et déléguée pour un montant total de 3.522.759,15 dont : 38.259,15 de crédits supplémentaires pour terminer l opération de rénovation du lycée Jean Lurçat à Paris 13 (cf. annexes 6 et 7 de la délibération). 14.500,00 pour les diagnostics et les études pour les grosses réparations dans les lycées de la Région Ile de France (cf. annexe 8 de la délibération). 3.470.000,00 pour les travaux de grosses réparations dans les lycées de la Région d Ile de France (cf. annexe 9 de la délibération). - Des dotations aux EPLE afin d effectuer divers travaux de maintenance, pour un montant total de 3.139.239,20 (cf. annexes 10 et 11 de la délibération) dont 500.000,00 consacrés au fonds d urgence. Ces affectations sont ventilées au titre du budget 2013, par programme et par action sur le code fonctionnel 222 Lycées publics, comme suit : - Programme «Etudes générales lycées publics». Action «Etudes générales lycées publics» 710.000,00 - Programme «Rénovation des lycées publics». Action «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» 38.259,15 - Programme «Grosses réparations dans les lycées publics». Action «Grosses réparations dans les lycées publics» 3.484.500,00 @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 13-497 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» 2.639.239,20 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Fonds d urgence» 500.000,00 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Budget participatif économie d énergie lycées» 70.000,00 Toujours à titre indicatif, dans le présent rapport, sont inscrit dans le cadre des mesures de rentrée scolaire, 260.000,00 sur le programme HP222-006 «Travaux de maintenance», action 12200601 «Travaux de maintenance réalisées par les lycées publics», code fonctionnel 222 du budget 2013. 2. Désaffectations. Il est proposé à la commission permanente de désaffecter une autorisation de programme de 90.000,00, votée par la délibération n CP 10-517 du 8 juillet 2010 et une autorisation de programme de 10.000,00 votée par la délibération n CP 12-75 du 26 janvier 2012, consacrées au renouvellement complet de l ascenseur du bâtiment B du lycée R. Doisneau à Corbeil-Essonnes () sur le programme HP 222-005 «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2010 et du budget 2012 (cf. annexes n 2 et 3 de la délibération). En effet, ces travaux seront intégrés dans l opération de rénovation du lycée. Il est également proposé à la commission permanente une désaffectation de 40.000,00, votée par la délibération n CP 10-385 du 27 mai 2010 pour une étude à réaliser pour la collecte des consommations d énergie dans les EPLE sur le programme HP 222-001 «Etudes générales lycées publics», action 12200101 «Etudes générales lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2010 (cf. annexe n 1 de la délibération). En effet, cette étude relève de la section de fonctionnement. 3. Budget participatif Dans le cadre du présent rapport, il est proposé en commission permanente une affectation de 70.000,00 sur le programme HP28-005 «Schéma des formations», action 12800509 «Budget participatif économie, d énergie lycée» code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», pour le lycée MOREAU à Quincy-sous-Sénart () pour la mise en place d un city stade. @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 13-497 4. Autorisations Par ailleurs, ce rapport autorise également le président du conseil régional d Ile de France à lancer et à signer les marchés de travaux supérieurs à 2.500.000,00 HT pour l opération concernant les lycées suivants : Lycée Emilie de Breteuil à Montigny-le-Bretonneux () Le lycée Emilie de Breteuil à Montigny-le-Bretonneux, construit en 1989, est constitué de 3 bâtiments : deux bâtiments d enseignement (A et B) séparés par l Avenue du Pas du Lac et un bâtiment de logements (bâtiment C). L opération de restructuration de la demi-pension du lycée Emilie de Breteuil porte sur une emprise totale de 1 233 m² SHON (1.153 m² de demi-pension + 80 m² de salle de sport) en rez-dechaussée d un seul tenant. Les données actuelles conduisent à dimensionner les locaux et équipements de cette demi-pension afin d accueillir de 600 à 800 convives. Un réaménagement intérieur complet du bâtiment A (partie demi-pension) est prévu en vue d améliorer son fonctionnement. D une manière générale la restructuration de la demi-pension vise les trois objectifs suivants : la remise aux normes de l ensemble de la demi-pension (marche en avant, sécurité, chauffage,...), l adaptation de la demi-pension aux nouvelles règlementations en vigueur (normes d hygiène, accessibilité handicapés, normes incendies, ), l amélioration de la répartition des flux à l intérieur du rez-de-chaussée du bâtiment A (pôle demi-pension) tout en maintenant une bonne accessibilité au 1 er étage. Cette opération a été confiée à la SARRY par convention de mandat n 08S0497-09 notifiée le 24/03/2010 Le marché de maîtrise d œuvre a fait l objet d un concours restreint qui a vu la désignation de l équipe de Maitrise d Œuvre composée : Groupement Agence FRICOUT CASSIGNOL/BETEREM/BEGC Agence FRICOUT CASSIGNOL 10, rue Saint-Nicolas 75012 PARIS BETEREM : 63, boulevard du Maréchal Joffre 92340 BOURG LA REINE BEGC : 101, boulevard Dalby 44000 NANTES La restructuration du pôle de restauration vise ici à : - Optimiser les différents espaces et leurs connexions afin d en faciliter l usage et l appropriation par tous ses utilisateurs (personnel, élèves et enseignants). - Clarifier la lecture du cheminement depuis l entrée jusqu à la sortie de l établissement nous semble être la garantie de la fluidité d usage du lieu. - Améliorer l acoustique du lieu soumis à de fortes nuisances sonores (milieu scolaire) dans le but d améliorer le confort de tous dans le pôle de restauration mais aussi dans le but d anticiper dès demain la nécessité de réduire la propagation des nuisances entre le hall et l étage. @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 13-497 - Offrir un projet dont l esthétique s apparenterait à une relecture de l architecture d origine, en révélant ses qualités appréciées de tous (lumière naturelle travaillée, plafond bois, structure béton visible). Le programme initial de l opération prévoit le déroulement des travaux en 3 phases pour une durée de 12 mois. Le coût prévisionnel définitif des travaux a été arrêté en avril 2013 à 2 601 000 HT (valeur marché : mars 2011). L estimation actualisée selon les derniers indices BT connus est jointe en annexe à la présente note. Le montant prévisionnel représente, en montant actualisé (valeur décembre 2012) à un montant global de 2 675 128,50 HT soit 3 1 453.69 TTC. Les prestations sont décomposées en 10 lots estimés à : Lot 1 «Désamiantage» estimé à 205 700,00 HT soit 246 017,20 TTC Lot 2 «Démolition Gros-œuvre Revêtements de façade Etanchéité» estimé à 687 038,00 HT soit 821 697,45 TTC Lot 3 «Menuiseries extérieures Serrurerie» estimé à 86 3,00 HT soit 103 327,22 TTC Lot 4 «Menuiseries intérieures» estimé à 82 280,00 HT 98 406,88 TTC Lot 5 «Cloisons faux-plafond» estimé à 244 3,00 HT soit 292 760,47 TTC Lot 6 «Revêtement de sol peinture» estimé à 139 876,00 HT soit 167 2,70 TTC Lot 7 «Carrelage faïence» estimé à 105 935,50 HT soit 126 698,86 TTC Lot 8 «Electricité» estimé à 257 125,00 HT soit 307 521,50 TTC Lot 9 «CVC-plomberie» estimé à 403 172,00 HT soit 482 193,71 TTC Lot 10 «Equipements de cuisine» estimé à 462 825,00 HT soit 553 538.70 TTC Lycée Pauline Rolland à Chevilly-Larue () Le lycée Pauline Roland est situé avenue du Général de Gaulle au sein du quartier Nord/Ouest de Chevilly-Larue dit «Larue», en limite de la commune de l Haÿ-les-Roses. Il est implanté sur un terrain d une superficie de 24 500 m² environ. Une partie de l emprise est restée la propriété du syndicat intercommunal afin d y réaliser un gymnase mis en service en janvier 2013. Les objectifs du programme : L internat est principalement destiné à accueillir 70 élèves de post-bac (BTS ou CPGE) et les lycéens des filières à recrutement élargi. Le programme de l opération : Le projet prévoit la réalisation de 70 chambres individuelles réparties en deux zones de sommeil réservées exclusivement à l un des deux sexes, chaque niveau contenant au moins une chambre de maître d internat Trois chambres individuelles adaptées aux PMR seront réalisées sur les 70 lits prévus dans l internat. L accueil situé au rez-de-chaussée du bâtiment, en prise directe avec l entrée, regroupe tous les espaces pouvant recevoir du public : loge du concierge, hall et bureau du CPE, bagageries. L internat comprend également des locaux d encadrement et de détente : des salles d études, un foyer, des salles de télévision en étage, des sanitaires en RDC, et une infirmerie. Deux logements de fonction sont prévus pour le CPE et l infirmière. Il est prévu les locaux de services suivants : local poubelles, atelier de maintenance, stockage laverie, local de détente des agents et local technique. La Région a retenu l internat du lycée de Chevilly Larue pour une démarche Qualité Environnementale visant un objectif de basse consommation énergétique sans certification. @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 13-497 L ensemble du programme totalise une SHON de 2 100 m². L estimation des lots de travaux : N MACROLOT Intitulé Montant HT valeur janv. 2012 Montant TTC valeur janv. 2012 1 Clos-Couvert 2 224 660,92 2 660 6,46 2 Lots techniques 811 023,65 969 984,29 3 Aménagements intérieurs 764 315,43 4 121,25 Total 3 800 000,00 4 544 800,00 Avec Macrolot 1 : LOT 1 Mandataire Lots Intitulé 1 Gros Œuvre Charpente 2 Etanchéité 3 Façades Bardage Bois Menuiseries extérieures et 4 occultations 6 Salles de bains préfabriqués Métallerie Serrurerie Bardage 7 Verre 16 Voirie Réseaux Divers Avec Macrolot 2 : LOT 12 Mandataire 12 Climatisation Ventilation Chauffage 13 Plomberie sanitaire 14 Courants forts Courants faibles 15 Ascenseur Avec Macrolot 3 : LOT 05 Mandataire 5 Isolation Cloisons Doublages 8 Faux Plafonds 9 Revêtements sols durs et murs 10 Revêtements sols souples 11 Peinture 17 Mobilier Lycée Albert Schweitzer au Raincy (93) : @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 13-497 Le lycée Albert Schweitzer est implanté sur une partie de l ancien parc du château du Raincy, aujourd hui disparu, transformé à l Anglaise à la fin du XVIIIème siècle. Sur un terrain d assiette de plus de 4 hectares, le lycée est constitué de 9 bâtiments d importance diverse. Le bâtiment I de l Orangerie, le plus ancien sur le site, date de 1880. Les autres bâtiments ont été construits progressivement entre 14 et 1963 par Raymond Petit, architecte en chef des bâtiments civils et des palais nationaux. Les objectifs du programme : - Entretenir et rénover un patrimoine de qualité, manifeste de différentes époques, tout en répondant aux exigences de sécurité et d accessibilité d aujourd hui. - Mettre en valeur un site remarquable en réalisant des interventions en cohérence avec le parc du 19 ème siècle. - Répondre aux exigences fonctionnelles et techniques d un établissement scolaire un peu à l étroit. Le programme de l opération de restructuration partielle comprend : - La démolition de l actuel bâtiment H, la reconstruction au sein d un ensemble de l intendance, du service entretien et maintenance des agents. - La création d un CDI. - La restructuration du bâtiment C comprenant le service de ½ pension et l ajout d un service de restauration rapide au rez-de-chaussée du bâtiment. - La réhabilitation de l orangerie. - La restauration des façades de toiture, la mise en sécurité qui suppose le traitement des vitrages des circulations et l encloisonnement des cages d escalier du bâtiment A. - La reprise de l ensemble des VRD (chauffage, réseau eau froide, chaude et gaz, assainissement). - La mise aux normes d accessibilité du site aux handicapés avec notamment la création d ascenseurs et de sanitaires handicapés dans les bâtiments A et C. @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 13-497 Les travaux sont allotis en 6 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. Estimation des lots de travaux stade APD Valeur mai 2009 Travaux Montant HT Montant TTC N de lot Intitulé des lots Valeur mai 2009 Valeur mai 2009 1 Bâtiments 7 310 000.00 8 742 760.00 2 Restauration des façades MH 1 462 000.00 1 748 552.00 3 Ascenseurs 206 000.00 246 376.00 4 Equipements de cuisine 455 000.00 544 180.00 5 Espaces verts VRD 1 500 000.00 1 7 000.00 6 Bâtiments démontables 1 167 000.00 1 3 732.00 Total 12 100 000.00 14 471 600.00 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 13-497 PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET 2013 4 EME RAPPORT DE L ANNEE 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du Conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la région Île-de-France approuvé par la délibération n CR 33-10 du 17 Juin 2010 ; VU Le budget régional pour 2013 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU La délibération n CP 12-75 du 26 janvier 2012 relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2012, 1 rapport de l année 2012» VU La délibération n CP 10-517 du 8 juillet 2010 relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2010, 3 ème rapport de l année 2010» VU La délibération n CP 10-385 du 27 mai 2010 relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2010, 2 ème rapport de l année 2010» VU Le rapport n CP 13-497 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 13-497 Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 2 de la délibération un montant d autorisation de programme de 90.000,00 affectés par la CP10-517 du 8 juillet 2010 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2010. Article 2 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 3 de la délibération un montant d autorisation de programme de 10.000,00 affectés par la CP 12-75 du 26 janvier 2012 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2012. Article 3 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 1 de la délibération un montant d autorisation de programme de 40.000,00 affectés par la CP 10-385 du 27 mai 2010 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-001 (122001) «Etudes générales lycées publics», action 12200101 «Etudes générales lycées publics» du budget régional 2010. Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 de la délibération un montant d autorisations de programme de 710.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-001 (122004) «Etudes générales lycées publics», action (12200101) «Etudes générales lycées publics» du budget régional 2013. Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 6 et 7 de la délibération un montant d autorisations de programme de 38.259,15 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-004 (122004) «Rénovation des lycées publics», action (12200401) «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» du budget régional 2013. @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 13-497 Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 8 et 9 de la délibération un montant d autorisations de programme de 3.484.500,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action (12200501) «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2013. Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 10 de la délibération un montant d autorisations de programme de 2.639.239,20 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200601) «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» du budget régional 2013. Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 11 de la délibération un montant d autorisations de programme de 500.000,00 à titre provisionnel sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200602) «Fonds d urgence» du budget régional 2013. Article 9 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 4 de la délibération un montant d autorisations de programme de 70.000,00 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP28-005 (128005) «Schéma des formations», action (12800509) «Budget Participatif économie d énergie lycée» du budget régional 2013. Article 10 : Autorise le président du conseil régional d Ile de France à Lancer et signer les marchés pour les opérations concernant les lycées suivants : -Lycée Emile de Breteuil à Montigny-le-Bretonneux (). Le montant prévisionnel représente, en montant actualisé (valeur décembre 2012) à un montant global de 2 675 128,50 HT soit 3 1 453.69 TTC. Les prestations sont décomposées en 10 lots estimés à : Lot 1 «Désamiantage» estimé à 205 700,00 HT soit 246 017,20 TTC Lot 2 «Démolition Gros-œuvre Revêtements de façade Etanchéité» estimé à 687 038,00 HT soit 821 697,45 TTC @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 13-497 Lot 3 «Menuiseries extérieures Serrurerie» estimé à 86 3,00 HT soit 103 327,22 TTC Lot 4 «Menuiseries intérieures» estimé à 82 280,00 HT 98 406,88 TTC Lot 5 «Cloisons faux-plafond» estimé à 244 3,00 HT soit 292 760,47 TTC Lot 6 «Revêtement de sol peinture» estimé à 139 876,00 HT soit 167 2,70 TTC Lot 7 «Carrelage faïence» estimé à 105 935,50 HT soit 126 698,86 TTC Lot 8 «Electricité» estimé à 257 125,00 HT soit 307 521,50 TTC Lot 9 «CVC-plomberie» estimé à 403 172,00 HT soit 482 193,71 TTC Lot 10 «Equipements de cuisine» estimé à 462 825,00 HT soit 553 538.70 TTC -Lycée Pauline Rolland à Chevilly-Larue (). L estimation des lots de travaux : N MACROLOT Intitulé Montant HT valeur janv. 2012 Montant TTC valeur janv. 2012 1 Clos-Couvert 2 224 660,92 2 660 6,46 2 Lots techniques 811 023,65 969 984,29 3 Aménagements intérieurs 764 315,43 4 121,25 Total 3 800 000,00 4 544 800,00 Avec Macrolot 1 : LOT 1 Mandataire Lots Intitulé 1 Gros Œuvre Charpente 2 Etanchéité 3 Façades Bardage Bois Menuiseries extérieures et 4 occultations 6 Salles de bains préfabriqués Métallerie Serrurerie Bardage 7 Verre 16 Voirie Réseaux Divers Avec Macrolot 2 : LOT 12 Mandataire 12 Climatisation Ventilation Chauffage 13 Plomberie sanitaire 14 Courants forts Courants faibles 15 Ascenseur @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 13-497 Avec Macrolot 3 : LOT 05 Mandataire 5 Isolation Cloisons Doublages 8 Faux Plafonds 9 Revêtements sols durs et murs 10 Revêtements sols souples 11 Peinture 17 Mobilier -Lycée Albert Schweitzer au Raincy (93). Les travaux sont allotis en 6 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. Estimation des lots de travaux stade APD Valeur mai 2009 Travaux Montant HT Montant TTC N de lot Intitulé des lots Valeur mai 2009 Valeur mai 2009 1 Bâtiments 7 310 000.00 8 742 760.00 2 Restauration des façades MH 1 462 000.00 1 748 552.00 3 Ascenseurs 206 000.00 246 376.00 4 Equipements de cuisine 455 000.00 544 180.00 5 Espaces verts VRD 1 500 000.00 1 7 000.00 6 Bâtiments démontables 1 167 000.00 1 3 732.00 Total 12 100 000.00 14 471 600.00 JEAN-PAUL HUCHON @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP 13-497 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@140D5386 18/06/13 14:06:00
Annexe 1 Budget 2010 chapitre 17 902 1 - Env. HP222-001 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION COLLECTE DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DANS LES EPLE - 40 000,00 OP.No 10B3852220010002 Annulation de crédit 0,000 ME Budget 2010 - HP222-001 / 2031 chapitre 902-40 000,00
Annexe 2 Budget 2010 chapitre 18 902 2 - Env. HP222-005 / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CORBEIL-ESSONNE LYP R.DOISNEAU 00620E RENOUVELEMENT COMPLET DE L'ASCENSEUR DU BATIMENT "B" - 90 000,00 OP.No 10B5172220050008 Annulation de crédit 0,000 ME Budget 2010 - HP222-005 / 2313 chapitre 902-90 000,00
Annexe 3 Budget 2012 chapitre 19 902 3 - Env. HP222-005 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CORBEIL-ESSONNE LYP R.DOISNEAU 00620E MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ASCENSEUR DU BATIMENT B - 10 000,00 OP.No 12B0752220050008 Annulation de crédit 0,000 ME Budget 2012 - HP222-005 / 2031 chapitre 902-10 000,00
Annexe 4 Budget 2013 chapitre 20 902 4 - Env. HP028-005 / 236.1 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P QUINCY-SOUS-SEN LP MOREAU 01493D BUDGET PARTICIPATIF : MISE EN PLACE D'UN CITY STADE 70 000,00 Budget 2013 - HP028-005 / 236.1 chapitre 902 70 000,00
Annexe 5 Budget 2013 chapitre 21 902 5 - Env. HP222-001 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION PROVISIONS POUR 6 MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE TOPOGRAPHES ET GEOMETRES EXPERTS LYCEES PUBLICS OP.No 09B1962220010001 Complément de crédit soit 3,600 ME 400 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09M 0831 EPLE OP.No 12B0752220010001 Complément de crédit soit 0,630 ME 150 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC CSPS N 09M0615 EPLE OP.No 12B0752220010003 Complément de crédit soit 0,100 ME 60 000,00 REGION ILE DE F I REGION FRAIS PUBLICATIONS AUX JO (MONITEUR ET BOAMP) OP.No 12B2102220010002 Complément de crédit soit 0,180 ME 50 000,00 REGION ILE DE F I REGION MBC POUR DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A L'ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA CONSTRUCTION LA RENOVATION LA REHABILITATION LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DES EPLE OP.No 9-B02220010001 Complément de crédit soit 0,310 ME 50 000,00 Budget 2013 - HP222-001 / 2031 chapitre 902 710 000,00
Annexe 6 Budget 2013 chapitre 22 902 6 - Env. HP222-004 / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P LA CELLE-SAINT- LP DUCHESNE 03214V CONTENTIEUX AVEC LA SOCIETE JPV BATIMENT 855,15 VILLENEUVE-SAIN LYP F.ARAGO 012L PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D OEUVRE MANOILESCA POUR LA REALISATION DE LA RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION 23 920,00 Budget 2013 - HP222-004 / 2313 chapitre 902 24 5,15
Annexe 7 Budget 2013 chapitre 23 902 7 - Env. HP222-004 / 238 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P 75 PARIS 13EME LYT J.LURCAT 0753268V RÉNOVATION DU LYCEE 13 484,00 OP.No 02B69313401 Complément de crédit soit 32,104 ME Budget 2013 - HP222-004 / 238 chapitre 902 13 484,00
Annexe 8 Budget 2013 chapitre 24 902 8 - Env. HP222-005 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P 75 PARIS 03EME LYP TURGOT 0750647W MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION VESTIAIRES ET REFECTOIRES COMMENSAUX OP.No 08B4812220050001 Complément de crédit soit 0,073 ME 6 500,00 CARRIERES-SUR-S LYP P.VIVES 01860Y ETUDES ACOUSTIQUES POUR L'ATRIUM ET AUTRES LOCAUX 8 000,00 Budget 2013 - HP222-005 / 2031 chapitre 902 14 500,00
Annexe 9 Budget 2013 chapitre 25 902 9 - Env. HP222-005 / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CRETEIL LYP ST.EXUPERY 00114N RESTRUCTURATION DE L ENSEMBLE DU SSI Y COMPRIS PORTES CF ET LES PLANS D EVACUATION OP.No 10B62220050011 Complément de crédit soit 0,345 ME 300 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC GENIE CLIMATIQUE N 10 M 0002 OP.No 11B7102220050010 Complément de crédit soit 7,100 ME 1 000 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC TRAVAUX DE COUVERTURE ET ETANCHEITE N 10M0289 OP.No 11B7102220050011 Complément de crédit soit 8,800 ME 1 000 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC PLOMBERIE N 10M0612 OP.No 11B92220050004 Complément de crédit soit 7,800 ME 1 000 000,00 THIAIS LYP APOLLINAIRE 00123Y RESTRUCTURATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EU-EP OP.No 12B3802220050015 Complément de crédit soit 0,550 ME 40 000,00 MASSY LYP VILGENIS 00727W TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SSI OP.No 13B0882220050011 Complément de crédit soit 0,460 ME 20 000,00 BONNEUIL-SUR-MA EREA STENDHAL 00171A TRAVAUX CONFORTATIFS VISANT À EMPECHER L'AGGRAVATION DES DÉSORDRES CONSTATES SUR LE BAT "CHATEAU" ET A GARANTIR LA SECURITÉ DES OCCUPANTS. OP.No 13B2132220050008 Complément de crédit soit 0,060 ME 10 000,00 REGION ILE DE F I REGION AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE OP.No 9-B02220050001 Complément de crédit soit 10,550 ME 100 000,00 Budget 2013 - HP222-005 / 2313 chapitre 902 3 470 000,00
Annexe 10 Budget 2013 chapitre 26 902 10 - Env. HP222-006 / 236.1 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CHARENTON-LE-PO LYP SCHUMAN 01974K SÉCURITÉ INCENDIE- SUITE COMMISSION DE SÉCURITÉ : INSTALLATION DES PLANS D'ÉVACUATION ET D'INTERVENTION NON À JOUR AINSI QUE LES DIVERSES SIGNALÉTIQUES NON CONFORMES 2 750,00 CHARENTON-LE-PO LYP SCHUMAN 01974K MISE EN PLACES DES PORTES DES GRAINES TECHNIQUES PALIERES( GRAINES GAZ ET ÉLECTRIQUES) SITUÉES DANS LA CAGE D'ESCALIER MENANT AUX LOGEMENT. CES GAINES ÉTANT EXPOSÉES À TOUS VENTS ONT ÉTÉ DÉTÉRIORÉES PAR LES INTEMPÉRIES 2 500,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P TRAVAUX SUITE A COMMISSION DE SECURITE DU 7/12/2012 : RAJOUT D'UNE SIRENE DANS LE LOCAL POLYCHIMIQUE DU 4EME ETAGE/INSTALLATION DE 9 EXTINCTEURS ET MISE EN PLACE DE BLOCS LUMINAIRES EN CUISINE 3 337,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P TRAVAUX DE REFECTION DES MURS DE LA PLONGE SUITE A PASSAGE DES SERVICES VETERIANAIRES DU 04 DECEMBRE 2012 10 186,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P INSTALLATION D'UN GARDE CORPS DANS LE LOGEMENT DE FONCTION DE LA PROVISEURE ADJOINTE 2 547,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R.ROLLAND 00115P FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE COUPE FEU 1/2H EN CUISINE 3 803,00 CACHAN LYT (EIFFEL) 00111K TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE HOTTE AVEC EXTRACTION ET FILTRATION DANS LE LABORATOIRE SALLE 112 12 1,00 SUCY-EN-BRIE LYP C. COLOMB 018Z CRÉATION D'UN ÉCLAIRAGE SUR L'ACCÈS À L'ENTRÉE DONNANT SUR COUR DU LYCÉE 15 000,00 SAINT-MAUR-DES- LYP CONDORCET 00122X INSTALLATION DE 2 EXTINCTEURS EP6 ET MISE À L'ÉPREUVE DE 6 EXTINCTEURS CO2. 3 450,00 NOGENT-SUR-MARN LP LA SOURCE 00137N VAL DE BEAUTÉ : INSTALLATION DE DÉTECTION DE MOUVEMENT DANS LES CIRCULATIONS ET LES ESCALIERS DU LYCÉE AFIN DE RÉALISER DES ÉCONOMIES DE CONSOMMATION ÉLECTRIQUE 13 800,00 SAINT-MAUR-DES- LYP M.BERTHELOT 00120V SUITE À CONTROLE TECHNIQUE DES PARATONNERRES DU LYCÉE: RÉFECTION COMPLÈTE DES INSTALLATIONS DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE 31 000,00 CHARENTON-LE-PO LYP SCHUMAN 01974K TRAVAUX DE SERRURERIE POUR REMISE EN ÉTAT DE FONCTIONNEMENT: GRILLE D'ACCÈS AU LOGEMENT, REMPLACEMENT DU FERME PORTE DE L'ENTRÉE PRINCIPALE, REMPLACEMENT DE LA BARRE ANTI-PANIQUE DU LOCAL TECHNIQUE DE VENTILATION 2 200,00 CRETEIL LYP ST.EXUPERY 00114N SUITE AUX PASSAGE DES SERVICES D'HYGIÈNE: FERMETURE DE L'ILOT CUISINE PAR RAPPORT AUX SALLES ET AU SELF. CES TRAVAUX SONT RÉALISÉS EN ACCORD AVEC B. VEYSSIERE ET B. JEAN 40 000,00 CRETEIL LYP ST.EXUPERY 00114N RÉFECTION COMPLÈTE DES FAÎENCES ET PEINTURES DU 2ND LOCAL CONTENEUR (CUISINE). 2 000,00 SAINT-MAUR-DES- LYP M.BERTHELOT 00120V SUITE À CONTRÔLE TECHNIQUE "ASCENSEURS": 1)ÉLÉVATEURS XP810 ET XP811: INSTALLATION DES PORTILONS, RECOUPE PLATEAU, REMISE PEINTURE SUR ENSEMBLE. 2) ASCENSEURS XP 803 ET XP 805: MISE EN PLACE DES COURROIES ET POULIES. 32 500,00 SAINT-MAUR-DES- LYP M.BERTHELOT 00120V RÉALISATION D'UN SYSTÈME D'EXTRACTION D'AIR. 44 000,00 CRETEIL LYP ST.EXUPERY 00114N SUITE À LA RÉNOVATION DES CÂBLAGES DU LYCÉE INSTALLATION D'UNE CLIMATISATION DANS LE LOCAL DE BRASSAGE SR3,IL EST SITUÉ EN SOUS SOL ET LA VENTILATION NE PEUT PAS ÊTRE AMELIORÉE. 5 700,00 VITRY-SUR-SEINE LYT J.MACE 00129E INSTALLATION D'EXTINCTEURS RÉFORMÉS SUR LES 3 SITES DU LYCÉE: 1) FERRY: 11EP6A+18CO²2KGS+2CO²5KGS+3PP2KGS. 2) TREMOULET: 18EP6A+17CO²2KGS+1CO²5KGS. 3) SEMARD: 5EP6A+1CO²2KGS+1CO²5KGS 14 410,00 CRETEIL LYP GUTENBERG 01930M SUITE AU PASSAGE SOCIETE DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS : INSTALLATION D'APPAREILS (30 UNITES) ET REMISE AUX NORMES 10 000,00 COULOMMIERS LYP J.FERRY 00924L TRAVAUX DE SECURITE DU SYSTEME DE DESENFUMAGE (TOURELLES ET GRILLES) SUR L'ENSEMBLE DU LYCEE 35 000,00 SAVIGNY-LE-TEMP LP A.CAREME 02244W TRAVAUX POUR CREATION D'UN SAS EN STRUCTURE METALLIQUE VITRÉE SITUE AU NIVEAU DE L'ENTREE PRINCIPALE POUR EVITER LES DEPERDITIONS THERMIQUES IMPORTANTES 13 500,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA FAYETTE 00920G TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ESPACE DE TRI DE CARRELAGE ET DE PEINTURE DANS L'ESPACE PLONGE DE LA DEMI-PENSION 15 000,00 NEMOURS LYP E.BEZOUT 000D RESTRUCTURATION DU BUREAU DU CPE ET REFECTION DES SOLS MURS ET PLAFONDS APRES TRAVAUX 11 000,00 MORET-SUR-LOING ERPD S. MAMMES 00687D FOURNITURE ET POSE DE 10 NOUVEAUX RIDEAUX POUR LA BIBLIOTHÈQUE 3 000,00 OZOIR-LA-FERRIE LP L. VENTURA 02225A REPRISE PARTIELLE DE LA CLOISON INTERMEDIAIRE ENTRE LE SELF ET LA ZONE DE LAVAGE, LES CLOISONS ACTUELLES NE SONT PAS HYDROFUGEES Y COMPRIS REPOSE DE CARRELAGE NEUF 7 060,00 ROZAY-EN-BRIE LYP DE LA TOUR 022B TRAVAUX SUR L'ASCENSEUR N DZ301 POUR MISE AUX NORMES 2013 8 200,00 92 CLAMART LYP J.MONOD 0921555R SECURITE INCENDIE: INSTALLATION D' EXCTINCTEURS (21U) ET SIGNALÉTIQUE, SUITE VÉRIFICATIONS TECHNIQUES DU BUREAU DE CONTROLE 3 500,00 92 VILLENEUVE-LA-G LYP C. PETIET 09222A MISE EN PLACE D'UNE ARMOIRE ÉLECTRIQUE PAR NIVEAU AFIN DE COMMANDER L'ÉCLAIRAGE QUI EST ACTUELLEMENT CENTRALISÉ À LA LOGE PAR UN SYSTÈME INFORMATIQUE DÉFAILLANT (NON PRIS EN CHARGE PAR LE MAC "ELECTRICITE" CAR HBPU TROP ÉLEVÉ) 7 480,00 92 NANTERRE LYP (J.CURIE) 0920141D POSE DE 10 VOLETS ROULANTS POUR LES LOGEMENTS DE FONCTION 8 800,00 92 CLICHY LYP NEWTON-ENREA 0920136Y TRAVAUX DE RÉFECTION DU MUR DU QUAI DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT DE LA CUISINE 2 000,00 92 COURBEVOIE LP P.PAINLEVE 0921625S TRAVAUX DE PEINTURE DE LA CAGE D'ESCALIER B ET DE LA CAGE D'ESCALIER MENANT À L'ATELIER DE L'OP 15 000,00 93 SAINT-OUEN LYP A. BLANQUI 0930126G MISE EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR 10 000,00 93 SAINT-DENIS LP F.BARTHOLDI 0930138V TRAVAUX DE MODERNISATION DANS LES COULOIRS (REPRISES DE FISSURES ET MISE EN PEINTURE) 40 000,00 93 MONTREUIL LYT CONDORCET 0930122C CREATION DANS LE PARKING D'UN LOCAL POUR LE COMPRESSEUR EN SERRURERIE 12 000,00 93 NEUILLY-SUR-MAR LYP CUGNOT 09322K TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE PROTECTION PHONIQUE SUITE A UNE PLAINTE DU VOISINAGE 17 000,00 75 PARIS 18EME LP E.ROSTAND 0750800M MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE DES PROFESSEURS : SOLS, PEINTURE, PLAFOND, ÉCLAIRAGE 40 000,00 75 PARIS 09EME LYP E.QUINET 0750671X REAMENAGEMENT DE LA SALLE DES PROFESSEURS - DE L'ADMNISTRATION ET DE LA SALLE BOTTICELLI - RÉFECTION SOLS - PEINTURES -FAUX PLAFONDS 45 000,00