1/5 F-Dinan: Services d'assurances accidents et maladie 2009/S 193-277605 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CODI - Communauté de communes de Dinan, 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357, à l'attention de M. le président, F-22106 Dinan Cedex. Tél. +33 296871414. Fax +33 296854091. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas, BP 28, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. +33 299083340. E-mail: audit@protectas.fr. Fax +33 299083341. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CODI Communauté de communes de Dinan, 34 rue Bertrand Robidou, BP 56 357, Contact: Nathalie Pedron, F-22106 Dinan Cedex. Tél. +33 296871415. E-mail: dce@cc-codi.fr. Fax +33 296854091. URL: http:// www.ouestmarches.com. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CODI communauté de communes de Dinan, 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357, à l'attention de M. le président, F-22106 Dinan Cedex. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif aux prestations d'assurances "Risques statutaires du personnel" et "Complémentaire maladie" pour les besoins de la Communauté de communes de Dinan. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n 6a. Lieu principal de prestation: Communauté de communes de Dinan, 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357, 22106 Dinan Cedex, FRANCE. Code NUTS: FR521. L avis implique: Un marché public. Informations sur l accord-cadre: Description succincte du marché ou de l achat/des achats: Appel d'offres ouvert. 1/5
2/5 II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Dinan. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 66512000, 66512200. Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): Division en lots: Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération: QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale: Lot 1: "Complémentaire maladie". Lot 2: "Risques statutaires du personnel". Options: DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2010. Jusqu au: 31.12.2014. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N 1 INTITULÉ: complémentaire maladie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance "Complémentaire maladie". 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 66512200. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant. LOT N 2 INTITULÉ: risques statutaires du personnel 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance "Risques statutaires du personnel". 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 66512000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2/5
3/5 Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) Cautionnement et garanties exigés: Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières: CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sont exigés: 1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC4 ou lettre équivalente; 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC5 ou rédaction équivalente; 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: www.colloc.minefi.gouv.fr 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant; 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant; 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 6) attestation d'assurance et caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers); 7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation); 8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature; 9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc5 ou équivalente. Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références en matière de collectivité locale, sur déclaration DC5 ou équivalente. Marchés réservés: CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : 3/5
4/5 III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure: Ouverte. Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue: CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération: 4. 2. Tarification. Pondération: 3.5. 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération: 2.5. Une enchère électronique sera effectuée: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: NG2009-001. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009-16:00. Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation: Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d ouverture des offres: SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2) VI.3) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: AUTRES INFORMATIONS: Le dossier est téléchargeable sur le site: www.ouestmarches.com. Unité monétaire utilisée: Euro. 4/5
5/5 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2009. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - service du greffe, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative), recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req. n 291545). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.10.2009. 5/5