pa r c o u r s à s u i v r e p o u r a c c é d e r à l a p r o f e s s i o n i n f i r m i è r e
Vers la profession infirmière La profession infirmière est une profession d avenir. Par son caractère scientifique, humanitaire et social, elle offre de nombreuses possibilités de carrières. Choisir la profession infirmière, c est choisir une carrière pour la vie. Cette brochure présente la profession infirmière ainsi que le cheminement pour l exercer depuis votre inscription à un programme collégial ou universitaire de formation jusqu à votre inscription au Tableau de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ). Ce parcours pour accéder à la profession infirmière est assujetti à des lois et règlements qu il vous faudra respecter, car vous serez membre d un ordre professionnel qui a un mandat bien précis de protection du public. Veuillez noter que dès votre inscription à un programme de formation, votre nom figurera au registre des étudiants de l Ordre. Édition Rédaction Line Lacroix Directrice Direction, Bureau du registraire, OIIQ Madeleine Lauzier Directrice-conseil Direction, Affaires externes, OIIQ Distribution Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Vente des publications 4200, boulevard Dorchester Ouest Westmount (Québec) H3Z 1V4 Téléphone : 514 935-2501 ou 1 800 363-6048 Télécopieur : 514 935-3770 ventepublications@oiiq.org www.oiiq.org Production Service des publications Sylvie Couture Chef de service Claire Demers Adjointe à l édition Direction, Services aux clientèles et promotion, OIIQ Conception et réalisation graphique Mario Paquette Révision linguistique Claire Saint-Georges Correction d épreuves Odette Lord Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 ISBN 978-2-89229-507-8 (version imprimée) ISBN 978-2-89229-508-5 (PDF) ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2011 Tous droits réservés Ce document est disponible sur le site Web à l adresse suivante : www.oiiq.org/publications/répertoire des publications
Champ d exercice infirmier et activités réservées Chaque profession est définie par un champ d exercice qui la décrit de façon générale en faisant ressortir la nature et la finalité de sa pratique, ainsi que ses principales activités. L article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers définit ainsi le champ d exercice de la profession infirmière et les quatorze activités professionnelles réservées à l infirmière et à l infirmier : L exercice infirmier consiste à évaluer l état de santé d une personne, à déterminer et à assurer la réalisation du plan de soins et de traitements infirmiers, à prodiguer les soins et les traitements infirmiers et médicaux dans le but de maintenir la santé, de la rétablir et de prévenir la maladie ainsi qu à fournir les soins palliatifs. Les14 activités réservées 1 évaluer la condition physique et mentale 8 appliquer des techniques invasives ; d une personne symptomatique ; 9 contribuer au suivi de la grossesse, à la pratique 2 exercer une surveillance clinique de la condi- tion des personnes dont l état de santé présente des risques, incluant le monitorage et les ajustements du plan thérapeutique infirmier ; 3 initier des mesures diagnostiques et des accouchements et au suivi postnatal ; 10 effectuer le suivi infirmier des personnes présentant des problèmes de santé complexes ; 11 administrer et ajuster des médicaments ou thérapeutiques, selon une ordonnance ; d autres substances, lorsqu ils font l objet d une ordonnance ; 4 initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre d une activité découlant de l application de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) ; 5 effectuer des examens et des tests diagnostiques invasifs, selon une ordonnance ; 12 procéder à la vaccination dans le cadre d une activité découlant de l application de la Loi sur la santé publique ; 13 6 effectuer et ajuster les traitements médicaux, selon une ordonnance ; 7 déterminer le plan de traitement relié aux plaies 14 décider de l utilisation des mesures de contention. et aux altérations de la peau et des téguments et prodiguer les soins et les traitements qui s y rattachent ; 1 2 3 4 5 6 7 mélanger des substances en vue de compléter la préparation d un médicament, selon une ordonnance ; 8 9 10 11 12 13 14 15 16
Parcours : du début de vos études jusqu à votre inscription au Tableau de l OIIQ Parcours vous explique le cheminement que vous devez suivre pour accéder à la profession infirmière. Aussitôt inscrit à un programme de formation infirmière, vous figurez au registre des détenteurs d un certificat d immatriculation de l OIIQ. Étudiante et étudiant en soins infirmiers ou en sciences infirmières Conditions générales Immatriculation Vous venez de vous inscrire à un programme de formation infirmière. Dès votre première session et avant même d entreprendre un stage clinique, vous devez demander un certificat d immatriculation à l OIIQ. En effet, en vertu de son mandat, l OIIQ tient un registre des détenteurs d un certificat d immatriculation. Il faut savoir que, sans immatriculation, il n y a pas de stage possible, car les établissements qui accueillent des stagiaires exigent ce certificat. Avant de commencer votre stage, n oubliez pas de vous informer auprès de votre établissement d enseignement des autres conditions à remplir : vaccins, code vestimentaire et autres règles particulières. Comment s y prendre? Dans la documentation que vous recevrez, vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur la façon de procéder et les éléments à fournir : formulaire «Demande d un certificat d immatriculation» ; certificat de naissance ; photographie ; paiement des frais. À partir du moment où l OIIQ aura en main votre dossier complet, il faut compter au moins deux semaines avant de recevoir votre certificat d immatriculation directement à domicile. Changement d adresse postale Tout au long de vos études, l OIIQ peut avoir à vous joindre, par exemple pour l envoi d information relative au programme d externat, à un sondage ou à l inscription à l examen professionnel. Par conséquent, vous devez sans délai communiquer à votre établissement d enseignement tout changement d adresse postale. L OIIQ utilise l adresse transmise par votre établissement d enseignement. Abandon des études En cas d abandon des études, vous devrez retourner votre certificat d immatriculation au Bureau du registraire de l OIIQ. Votre dossier sera détruit un an après la date d abandon de vos études. Si vous reprenez vos études après ce délai, vous devrez reconstituer votre dossier au complet.
1. l infirmière ou l infirmier qui encadre le stage peut être du milieu clinique. Toutefois, cette personne doit être en contact étroit avec l infirmière ou l infirmier responsable du stage de l établissement d enseignement. 2. pour une intervention rapide auprès du patient, l infirmière ou l infirmier doit être en mesure d évaluer l état du patient. 3. Code de déontologie des infirmières et infirmiers. 4. Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l immatriculation d un étudiant en soins infirmiers, art. 2.01. Conditions d exercice À titre d étudiante ou d étudiant, vous pouvez exercer les activités professionnelles de l infirmière et de l infirmier aux conditions suivantes : uniquement lorsque vous êtes en stage dans le cadre de votre programme d études ; sous la supervision d une infirmière ou d un infirmier 1, qui encadre votre stage et qui se trouve dans l unité de soins concernée en vue d une intervention rapide 2. En dehors de votre programme d études, vous pouvez, à titre d employé d un établissement de santé, accomplir les tâches généralement dévolues aux préposés aux bénéficiaires, c est-à-dire les activités qui se rapportent aux soins généraux d hygiène et de confort. Notes au dossier Vous devez consigner vos interventions au dossier du patient et y apposer votre signature, suivie de «étudiante inf. ou étudiant inf.». Ainsi, le renvoi de votre établissement d enseignement, l alcoolisme, la narcomanie et une condamnation criminelle ne sont que quelques exemples de conduites incompatibles avec l exercice de la profession infirmière 4. De même, s approprier des médicaments ou des fournitures appartenant à l employeur ou à un patient, faire preuve de négligence à l égard d un patient et inscrire des données fausses au dossier d un patient ou ne pas respecter le secret professionnel sont des actes considérés comme graves. Révocation de l immatriculation À défaut d avoir en tout temps une conduite respectant les obligations déontologiques applicables aux membres de l OIIQ, vous pourriez voir votre immatriculation révoquée par l OIIQ. Assurance responsabilité professionnelle offerte par l OIIQ Pendant votre programme de formation, l assurance responsabilité professionnelle souscrite par l OIIQ vous couvre. Respect des obligations déontologiques À titre d étudiante ou d étudiant en soins infirmiers ou en sciences infirmières, vous êtes tenu de respecter les obligations déontologiques applicables aux membres de l OIIQ 3. Vous devez en tout temps avoir une conduite conforme à l éthique en milieu clinique et agir de manière à sauvegarder la dignité de la profession.
Externe en soins infirmiers Conditions générales L externat vous donne l occasion de travailler dans un établissement de santé. Vous pouvez ainsi acquérir de l expérience en soins infirmiers. Cette activité, qui n est pas obligatoire, se déroule à des périodes précises de l année. Pour être admissible à l externat, vous devez avoir réussi, depuis douze mois ou moins, soit votre deuxième année d études collégiales en soins infirmiers ou au moins 60 crédits du baccalauréat en sciences infirmières. L Université de Montréal fait exception, car son programme permet de devenir externe après avoir réussi 34 crédits. Vous devez être embauché à titre d externe par un établissement de santé à qui l OIIQ confirmera ensuite votre admissibilité à l externat. Cette admissibilité doit être confirmée par l OIIQ pour chaque période d externat. Périodes d externat L externat peut débuter le 15 mai et se terminer le 31 août. Il peut se prolonger du 15 décembre au 20 janvier suivant, aux mêmes conditions et dans le même établissement de santé. Pour chaque période d externat, vous devez demander au Bureau du registraire de l OIIQ de confirmer votre admissibilité. Lieux d exercice À titre d externe, vous pourrez exercer dans un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, un centre d hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique, exploité par un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris. Lieux d exercice interdits Soins intensifs, unité coronarienne, bloc opératoire, salle de réveil, soins intermédiaires, salle d accouchement, néonatalogie, unités et services de psychiatrie de courte durée. Conditions d exercice Programme d intégration L établissement de santé doit obligatoirement vous offrir un programme d intégration d une durée minimale de trois semaines visant à : parfaire les connaissances et les habiletés requises pour exercer les activités permises ; démontrer votre capacité à exercer ces activités ; vous familiariser avec les politiques et les directives de l établissement. Connaissances requises Vous devez vous assurer, avant d exercer une activité permise, de posséder les connaissances et les habiletés requises pour l exercer.
5. par unité de soins, on entend un secteur d activités cliniques. Toutefois, les unités de soins réparties sur plus d un site sont exclues. 6. pour une intervention rapide auprès du patient, l infirmière ou l infirmier doit être en mesure d évaluer l état du patient. Inscription Responsabilités du directeur ou de la directrice des soins infirmiers et de la personne responsable des soins infirmiers Le directeur ou la directrice des soins infirmiers ou la personne responsable des soins infirmiers, ou encore l infirmière ou l infirmier qu elle nomme, assume la responsabilité de l externat et doit vous désigner, à titre d externe, une infirmière ou un infirmier à qui vous pourrez vous référer tout au long de votre externat afin de faciliter votre intégration au milieu clinique et de consolider vos apprentissages. Supervision Vous devez travailler sous la supervision d une infirmière ou d un infirmier responsable du patient ; cette personne doit être présente dans l unité de soins 5 concernée en vue d une intervention rapide 6. Toutefois, vous êtes toujours responsable des actes que vous posez. Notes au dossier Vous devez consigner vos interventions au dossier du patient et y apposer votre signature, suivie de «externe inf.». Obligations déontologiques Vous devez exercer les activités professionnelles qui vous sont permises dans le respect des obligations déontologiques applicables aux membres de l OIIQ. Assurance responsabilité offerte par l OIIQ L assurance responsabilité professionnelle souscrite par l OIIQ vous couvre. Si vous êtes inscrit au programme de soins infirmiers ou de sciences infirmières, la documentation nécessaire vous sera envoyée par la poste au cours du mois d avril. Si vous n êtes pas inscrit, mais avez interrompu vos études depuis moins de douze mois, vous devez demander à l OIIQ de vous faire parvenir la documentation. Le registraire du collège ou le responsable du programme universitaire signe le formulaire d attestation de réussite de la deuxième année ou de 60 crédits du baccalauréat, sauf dans le cas de l Université de Montréal dont le programme permet d être externe après la réussite de 34 crédits. Faites parvenir ce formulaire au Bureau du registraire, au siège social de l OIIQ. Parallèlement, vous pouvez poser votre candidature à titre d externe dans un établissement de santé public où vous souhaitez travailler. Une fois qu il aura retenu votre candidature, votre employeur en informera l OIIQ. L OIIQ confirmera ensuite votre admissibilité à l externat à l employeur concerné. Vous ne pourrez pas être externe tant que votre admissibilité n aura pas été confirmée. Si vous n êtes pas admissible, l OIIQ vous en informera personnellement.
Activités professionnelles À titre d externe en soins infirmiers, vous pouvez exercer les activités professionnelles de l infirmière et de l infirmier prévues dans le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers en respectant les conditions prescrites ainsi que les autres conditions décrites dans les rubriques précédentes. Également, vous pouvez exercer les activités énumérées ci-dessous, seulement auprès d un patient dont l état de santé n est pas dans une phase critique ou requérant des ajustements fréquents. 1. Appliquer les mesures invasives d entretien du matériel thérapeutique suivantes : 1.1. irriguer un tube nasogastrique ; 1.2. irriguer un tube nasoduodénal ; 1.3. irriguer un tube de gastrostomie ; 1.4. irriguer un tube de jéjunostomie ; 1.5. entretenir un système de drainage vésical à demeure ; 1.6. effectuer les soins d une trachéostomie. 2. Effectuer les prélèvements suivants, selon une ordonnance : 2.1. sang ; 2.2. urine ; 2.3. selles ; 2.4. exsudat de plaie ; 2.5. sécrétions trachéales ; 2.6. sécrétions gastriques ; 2.7. sécrétions vaginales. 3. Prodiguer des soins et des traitements reliés aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments, selon une ordonnance ou selon le plan de traitement infirmier, dans les cas suivants : 3.1. faire un pansement aseptique, incluant un pansement avec drain ou mèche ; 3.2. appliquer les pansements pour la prévention et le traitement des lésions de pression (stades 1 et 2) ; 3.3. retirer les agrafes et les points de suture ; 3.4. effectuer les soins de stomie intestinale (colostomie, iléostomie) ; 3.5. effectuer les soins au pourtour d un tube de gastrostomie, de jéjunostomie, de cystostomie et de néphrostomie. 4. Exercer la surveillance des signes neurologiques, neurovasculaires et vitaux. 5. Mélanger des substances en vue de compléter la préparation d un médicament, selon une ordonnance.
6. Administrer, selon la voie indiquée, les médicaments ou autres substances suivants, lorsqu ils font l objet d une ordonnance et, dans le cas des médicaments PRN, lorsque l état du patient a été évalué préalablement par une infirmière : 6.1. de l oxygène, par voie respiratoire ; 6.2. un médicament ou une substance autres qu un sérum, qu un médicament relié à un protocole de recherche, qu une substance reliée aux tests d allergie ou qu une substance anesthésique sous-cutanée : 6.2.1. par voie orale et sublinguale ; 6.2.2. par tube nasogastrique et de gastrostomie si le tube est en place ; 6.2.3. par voie nasale, ophtalmique et otique ; 6.2.4. par voie topique ; 6.2.5. par voie vaginale et rectale ; 6.2.6. par voie intradermique, souscutanée et intramusculaire, après vérification par une infirmière ; 6.2.7. par voie respiratoire. 6.3. une drogue ou autre substance contrôlée, par voie orale, rectale, transdermique, intradermique, sous-cutanée et intramusculaire, après vérification par une infirmière. 7. Contribuer à la vaccination dans le cadre d une activité découlant de l application de la Loi sur la santé publique (L.R.Q., c. S-2.2). 8. Effectuer les traitements médicaux suivants, selon une ordonnance : 8.1. installer un tube nasogastrique ; 8.2. faire un résidu gastrique ; 8.3. administrer un gavage ; 8.4. effectuer l aspiration des sécrétions nasopharyngées ; 8.5. installer, changer ou enlever un cathéter vésical ; 8.6. faire un cathétérisme vésical ; 8.7. surveiller une irrigation vésicale ; 8.8. donner un lavement évacuant ; 8.9. effectuer un lavement par colostomie ; 8.10. installer un microperfuseur à ailettes (papillon) pour injection sous-cutanée intermittente ou pour perfusion faite par voie sous-cutanée ; 8.11. installer un cathéter intraveineux périphérique court de moins de 7,5 cm ; 8.12. administrer une solution intraveineuse sans additif à partir d un cathéter intraveineux périphérique court de moins de 7,5 cm lorsque cette solution a été préalablement vérifiée par une infirmière ; 8.13. installer et irriguer, avec une solution isotonique, un cathéter intraveineux périphérique court de moins de 7,5 cm à injection intermittente.
Candidate et candidat à l exercice de la profession infirmière (cepi) Conditions générales Vous obtiendrez votre statut de candidate ou de candidate à l exercice de la profession infirmière dès que votre diplôme vous sera accordé. L attestation d exercice à titre de CEPI L OIIQ vous postera le formulaire «Demande d attestation d exercice à titre de candidate à l exercice de la profession d infirmière et déclaration obligatoire» dès que votre établissement d enseignement lui aura transmis l information selon laquelle vous en êtes à votre dernière session d études. Vous ne devez le remplir et le retourner à l OIIQ qu au moment où vous pourrez déclarer un employeur. À la fin de votre programme d études, votre établissement d enseignement fera parvenir à l OIIQ votre bulletin sanctionné portant la mention que votre programme est complété avec succès. Ce n est que lorsque ces deux éléments seront présents dans votre dossier que l OIIQ pourra vous remettre votre attestation d exercice à titre de CEPI. Lieux d exercice À titre de CEPI, vous pourrez exercer vos activités seulement dans un centre exploité par un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris. Par conséquent, vous ne pourrez pas exercer dans une résidence ou un cabinet privé. En cas de doute, veuillez vous référer au service-conseil de l OIIQ. Conditions d exercice Programme d intégration Vous pouvez exercer des activités professionnelles si vous avez terminé le programme d intégration visant à : consolider vos connaissances et vos habiletés ; démontrer votre capacité à exercer les activités professionnelles ; vous familiariser avec les politiques et directives de l établissement. Connaissances requises Vous devez vous assurer, avant d exercer une activité professionnelle, que vous possédez les connaissances et les habiletés requises pour ce faire, sinon vous devez refuser de l exercer jusqu à ce que vous ayez reçu la formation nécessaire. Supervision Vous devez exercer sous la supervision d une infirmière ou d un infirmier qui se trouve dans l unité de soins 7 concernée (en CHSLD, cette personne doit être présente dans le bâtiment) en vue d une intervention rapide 8 auprès du patient ou afin d assurer une réponse rapide à vos demandes. Vous ne pouvez pas assumer la responsabilité d une unité de soins. Notes au dossier Vous devrez consigner vos interventions au dossier du patient et y apposer votre signature, suivie de «CEPI». Obligations déontologiques La CEPI doit exercer les activités professionnelles qui lui sont permises dans le respect des obligations déontologiques applicables aux membres de l OIIQ.
7. par unité de soins, on entend un secteur d activités cliniques. Toutefois, les unités de soins réparties sur plus d un site sont exclues. 8. pour une intervention rapide auprès du patient, l infirmière ou l infirmier doit être en mesure d évaluer l état du patient. Assurance responsabilité professionnelle offerte par l OIIQ L assurance responsabilité professionnelle souscrite par l OIIQ vous couvre. Fin du statut Vous devez cesser d exercer à titre de CEPI à la première des éventualités suivantes : 1. Vous n avez pas réussi l examen professionnel dans le délai prévu par le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. 2. Vous avez subi trois échecs à l examen professionnel. 3. Plus de 30 jours se sont écoulés depuis la date de délivrance de votre permis de l OIIQ. 4. Plus de quatre ans se sont écoulés depuis votre première session d examen professionnel suivant la date d obtention de votre diplôme donnant accès au permis de l OIIQ ou depuis la date de la décision de l OIIQ vous reconnaissant une équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d un permis. Activités professionnelles Si vous respectez toutes les conditions d exercice décrites dans les rubriques précédentes, vous pourrez exercer toutes les activités infirmières, à l exclusion de celles interdites aux CEPI en vertu du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers et énumérées ci-après. Activités interdites aux CEPI : 1. Évaluer la condition physique et mentale d une personne symptomatique dans un groupe de médecine de famille (GMF), dans une unité de médecine de famille, dans une clinique médicale privée, au triage, en clinique ambulatoire ou aux services courants. 2. Exercer une surveillance clinique de la condition des personnes suivantes, incluant le monitorage : 2.1. la parturiente sous monitorage lorsqu elle présente une grossesse à risque élevé ; 2.2. la personne en état de choc, polytraumatisée ou nécessitant une réanimation dans un service ou un département d urgence ; 2.3. la personne sous monitorage hémodynamique par insertion de cathéters dans le système vasculaire ayant pour but de surveiller la fonction cardiaque, le volume sanguin ainsi que la circulation sanguine. 3. Initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques, selon une ordonnance. 4. Initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre d une activité découlant de l application de la Loi sur la santé publique (L.R.Q., c. S-2.2). 5. Déterminer le plan de traitement relié aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments. 6. Procéder à la vaccination dans le cadre d une activité découlant de l application de la Loi sur la santé publique. 7. Décider de l utilisation des mesures de contention. 8. Ajuster le plan thérapeutique infirmier pour toutes les activités qui précèdent.
* Examen d admission à la profession infirmière Inscription à l examen Vous devrez remplir le formulaire de demande d inscription à l examen professionnel et le retourner à l OIIQ accompagné du paiement des frais et autres documents requis, au moins 45 jours avant la date d examen prévue. En raison du mandat de protection du public, vous devez réussir l examen d admission à la profession de l OIIQ pour avoir droit au permis d exercice. Cet examen vise à évaluer si vous possédez les connaissances, les habiletés et le jugement nécessaires pour résoudre des situations cliniques semblables à celles qui se présentent dans la pratique infirmière. L examen comporte deux volets qu il faut réussir, l un pratique et l autre théorique. Le volet théorique comprend une centaine de questions ouvertes demandant de courtes réponses. Dans le volet pratique, la CEPI doit intervenir dans diverses situations cliniques auprès de patients simulés, selon des instructions précises9. Modalités d inscription à l examen d admission à la profession Au terme de votre programme de formation, votre établissement d enseignement transmettra à l OIIQ votre bulletin indiquant que vous avez terminé et réussi le programme. L OIIQ vous acheminera ensuite par la poste, à votre adresse personnelle, la documentation nécessaire pour vous inscrire à l examen d admission à la profession infirmière, aussi appelé examen professionnel. Changement d adresse postale L OIIQ vous convoquera à l examen en utilisant l adresse figurant sur votre bulletin. Si vous déménagez, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire afin d informer l OIIQ de tout changement d adresse. *Pour plus d information : multiplieteschoix.com 1 2 3 4 5 6 7 Confirmation d inscription et convocation à l examen Une fois votre dossier vérifié et complet, l OIIQ vous enverra par la poste, deux semaines avant la date de l examen, une confirmation de votre inscription indiquant le lieu et l heure de l examen ainsi qu un feuillet de directives. Même si vous bénéficiez d une période de deux ans et de trois essais pour réussir l examen professionnel de l OIIQ et remplir les autres conditions d obtention du permis, vous devez obligatoirement vous inscrire à l examen professionnel chaque fois. Absence à l examen Une absence non motivée à l examen équivaut à un échec. Il est donc important de se présenter à chacune des sessions auxquelles l OIIQ vous convoque, à moins de faire la preuve d un problème de santé, d un accouchement, d un décès dans votre famille (père, mère, enfant ou conjoint), ou d un cas de force majeure. Cette preuve se fait au moyen d un certificat médical, d un certificat de décès ou d un certificat de naissance. Dans les cas où la force majeure est invoquée, votre situation sera analysée par le Comité exécutif. La force majeure est définie comme un événement grave, imprévisible et inévitable. 8 9 10 11 12 13 14 15 16
9. pour les détails ayant trait à l examen, voir le Guide de préparation à l Examen professionnel de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, présenté sur le site Web de l OIIQ : www.oiiq.org (section Publications). 10. Charte de la langue française, art. 35 et 36. Après l examen Les résultats de l examen vous seront communiqués par la poste environ huit semaines après la tenue de l examen. Réussite Si vous avez réussi l examen professionnel, vous avez rempli une condition essentielle pour être admissible au permis d exercice. Cependant, il faut également satisfaire aux conditions suivantes : Lorsque vous avez rempli le formulaire d inscription à l examen professionnel, vous avez dû déclarer toute décision judiciaire, disciplinaire ou pénale vous concernant. Si vous avez été déclaré coupable, l OIIQ étudiera votre dossier pour juger si cette infraction a un lien avec l exercice de la profession et s il peut vous accorder un permis. Pour exercer au Québec, vous devez avoir une connaissance de la langue française appropriée à l exercice de la profession, en vertu de la Charte de la langue française 10, et en fournir la preuve à l OIIQ. Vous répondez aux exigences de la Charte, si vous avez : étudié en français pendant trois ans au secondaire ou au postsecondaire ; ou réussi les examens de français langue maternelle de la 4 e ou de la 5 e année du secondaire ; ou obtenu un certificat d études secondaires à compter de l année 1985-1986. Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous devez passer l examen de français de l Office québécois de la langue française (OQLF). Vous pouvez le faire dès la deuxième année de vos études. N attendez pas à la dernière minute, car cela retardera la délivrance de votre permis. Le formulaire d inscription à l examen de l OQLF est disponible dans les établissements d enseignement. C est vous qui devez envoyer à l OIIQ une copie certifiée conforme de l attestation délivrée par l OQLF. Échec Si vous échouez l examen d admission à la profession, vous avez droit à deux reprises. Vous pouvez donc vous représenter à deux autres sessions d examen, mais dans le délai fixé, c est-à-dire dans les deux années suivant la date de la première session d examen après l obtention de votre diplôme. Vous pouvez faire une demande de révision de vos résultats d examen dans les 30 jours suivant la date à laquelle l OIIQ vous les a envoyés, moyennant des frais.
Bienvenue dans la profession infirmière Permis et inscription au Tableau de l oiiq Si vous avez obtenu votre diplôme, réussi l examen et rempli les autres conditions nécessaires pour obtenir votre permis, l OIIQ vous enverra par la poste votre permis d exercice et le résultat de votre examen. Ce permis vous est accordé une seule fois, pour toute votre vie professionnelle. Félicitations et bienvenue dans la profession! Cependant, le permis, à lui seul, n est pas suffisant pour exercer la profession. Vous devez vous inscrire au Tableau de l OIIQ. Il s agit d un registre des membres en règle qui indique, entre autres, où vous travaillez, la fonction que vous occupez et votre secteur d activité. Il est illégal d exercer la profession infirmière sans être inscrit au Tableau de l OIIQ, c est-à-dire être membre en règle de l OIIQ. Cette obligation découle du mandat de protection du public de l OIIQ. L inscription au Tableau est valable pour un an et tous les membres doivent s inscrire chaque année, avant le 31 mars, s ils désirent exercer la profession. Inscription au Tableau Vous recevrez par la poste, en même temps que votre permis, la documentation nécessaire pour vous inscrire au Tableau. Vous pouvez le faire en ligne sur le site Web de l OIIQ, en personne au siège social de l OIIQ ou encore par courrier en demandant de recevoir le formulaire d inscription. Assurance responsabilité Vous ne pouvez pas exercer la profession infirmière sans assurance. L OIIQ offre un régime d assurance responsabilité professionnelle à ses membres. Votre adhésion à ce programme peut être renouvelée au moment de votre inscription annuelle au Tableau. Vous pouvez aussi adhérer à un autre régime si vous le désirez. Dans ce cas, vous devrez faire la preuve que vous êtes assuré chaque fois que vous vous inscrirez au Tableau. Cette obligation a trait à la protection du public et également à la vôtre.
Pour plus d information, veuillez communiquer avec le service de consultation professionnelle de l OIIQ : 514 935-2501, poste 213 ou 1 800 363-6048 Pour joindre le SERTHI : 1 866 680-1856 L oiiq à votre service Plusieurs services vous sont offerts, n hésitez pas à vous en prévaloir. Site Web de l OIIQ : www.oiiq.org Bourses d études du Fonds Patrimoine Grâce au Fonds Patrimoine, constitué par les infirmières et les infirmiers en vue de soutenir la formation infirmière, l OIIQ offre 50 bourses d études de 5000 $ pour le baccalauréat en sciences infirmières. Les renseignements sur les critères et les dates d échéance se trouvent sur le site Web de l OIIQ. Consultez aussi le site de votre ordre régional qui offre peut-être des bourses auxquelles vous pourriez être admissible. Banque d emplois Consultez la banque d emplois sur le site Web de l OIIQ. Service d évaluation des risques de transmission d infections hématogènes (SERTIH) L OIIQ a participé à la mise sur pied du SERTIH de l Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) destiné aux infirmières et aux infirmiers, aux étudiantes en soins infirmiers, aux externes et aux candidates à l exercice de la profession infirmière. Ce service confidentiel permet aux membres du personnel soignant infecté de faire évaluer leur pratique par un comité d experts, lequel donnera son avis sur le risque de transmission infectieuse et sur les mesures à prendre pour éviter la transmission. Veuillez vous reporter au document intitulé Lignes de conduite à l intention des infirmières atteintes d une infection hématogène se trouvant sur le site Web de l OIIQ (section Publications, sous le thème Infections hématogènes). Textes légaux s appliquant à la profession infirmière Des lois et des règlements régissent l exercice de la profession. Il est important que vous les connaissiez. Ils sont disponibles sur le site Web de l OIIQ (sections L Ordre / Qui sommes-nous? / Lois et règlements). Consultez également le guide Le champ d exercice et les activités réservées des infirmières qui présente le cadre légal des professions de la santé et précise davantage la portée des activités réservées à l infirmièr e et à l infirmier pour tenir compte de l évolution des pratiques professionnelles. Il est disponible sur le site Web de l OIIQ (section Publications, sous le thème Champ d exercice). Les lois Code des professions, L.R.Q., c. C-26. Loi sur les infirmières et les infirmiers, L.R.Q., c. I-8. Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11. Les règlements Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, R.R.Q., c. I-8, r. 13. Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r. 2. Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l immatriculation d un étudiant en soins infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r. 12. Code de déontologie des infirmières et infirmiers, R.R.Q., c. I-8, r. 9.
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