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SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE PAR DEPARTEMENT... 16 VISITES SUR CHANTIER... 21 ACTIVITE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS... 26 III - Secteur "Locaux soumis à Réglementations Particulières" et "Installations extérieures" métropole... 28 ATTESTATIONS DE CONFORMITE... 28 VISITES DU CONSUEL SUR SITE... 30 ACTIVITE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS... 30 IV - Activité : départements D'OUTRE-MER... 31 SECTEUR "LOGEMENT"... 31 SECTEUR "LOCAUX SOUMIS À REGLEMENTATIONS PARTICULIERES" ET "INSTALLATIONS EXTERIEURES" 33 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 1 sur 33

I - SYNTHESE DE L'ACTIVITE 2014 Formulaires d'attestation de conformité émis 607 205-4,6% LRP-SG Logement installations extérieures 515 661 91 544-4,4% - 5,5% Attestations de conformité visées Logement 574 145-6,9% Services généraux LRP Installations extérieures 491 333 20 859 61 953-7,0% - 7,4% - 5,3% Total de visites réalisées Logement 139 611-7,7% Services généraux LRP Installations extérieures 122 350 15 707 1 554-8,4% - 4,3% + 19,1% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 2 sur 33

TABLEAU DE SYNTHESE 2014 Variation/2013 EMISSION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE Locaux d'habitation Métropole 495 952-4,2% Locaux d'habitation DOM 19 709-8,9% Total Locaux d'habitation 515 661-4,4% LRP- services généraux- installations extérieures Métropole 88 318-5,6% LRP- services généraux installations extérieures DOM 3 226-2,3% Total LRP- services généraux- installations extérieures 91 544-5,5% Total Métropole 584 270-4,4% Total DOM 22 935-8,0% Total des attestations de conformité émises 607 205-4,6% 2014 Variation/2013 VISA DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE Locaux d'habitation Métropole 472 439-7,1% Locaux d'habitation DOM 18 894-5,7% Total Locaux d'habitation 491 333-7,0% Services généraux Métropole 20 293-7,1% Services généraux DOM 566-17,0% Total Services généraux 20 859-7,4% LRP Installations extérieures Métropole 59 614-5,5% LRP Installations extérieures DOM 2 339 + 0,2% Total LRP 61 953-5,3% Total Métropole 552 346-6,9% Total DOM 21 799-5,4% Total des attestations de conformité visées 574 145-6,9% 2014 Variation/2013 Locaux d'habitation Métropole 116 783-7,5% Locaux d'habitation DOM 5 567-23,3% Total Locaux d'habitation 122 350-8,4% VISITES SUR SITE Services généraux Métropole 15 350-4,0% Services généraux DOM 357-17,0% Total Services généraux 15 707-4,3% LRP Installations extérieures Métropole 1 468 + 20,2% LRP Installations extérieures DOM 86 + 2,4% Total LRP 1 554 + 19,1% Total Métropole 133 601-6,9% Total DOM 6 010-22,7% Total des visites 139 611-7,7% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 3 sur 33

II - SECTEUR "LOGEMENT" METROPOLE ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS En 2014, le CONSUEL a émis 495 952 formulaires d attestation de conformité, soit un recul de 4,2% par rapport à l exercice précédent. Attestations de conformité visées Types d'attestation 2014 2013 Variation Nombre d'attestations "Logements" visées 472 439 508 528-7,1% Nombre d'attestations "Services Généraux" visées 20 293 21 839-7,1% EVOLUTION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE «LOGEMENT» VISEES 550 000-7,1% 2010 2011 2012 2013 2014 500 000 450 000 400 000 Nombre AC visées - logement - Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 4 sur 33

Attestations de conformité visées par type de chantier Types de chantier 2014 2013 Variation Chantiers individuels réalisés au coup par coup 169 871 177 933-4,5% Chantiers de 2 à 9 59 894 62 410-4,0% Chantiers de 10 à 100 20 3149 203 931-0,4% Chantiers de plus de 100 39 525 64 254-38,5% Ensemble 472 439 508 528-7,1% Attestations visées par délégation régionale et par taille de chantier Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 TOTAL Variation /2013 CAEN 10 427 2 858 9 951 2 356 25 592-18,7% DIJON 17 450 8 074 15 154 665 41 343-6,9% LILLE 14 104 10 471 18 441 2 251 45 267 3,6% LIMOGES 16 910 3 761 7 895 395 28 961-13,3% LYON 23 301 8 015 28 677 4 500 64 493-3,4% MARSEILLE 15 574 6 723 20 493 4 601 47 391-2,0% PARIS 24 299 8 860 59 830 18 772 111 761-4,3% RENNES 19 622 4 044 15 696 3 050 42 412-12,9% TOULOUSE 28 184 7 088 27 012 2 935 65 219-13,0% ENSEMBLE 169 871 59 894 203 149 39 525 472 439-7,1% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 5 sur 33

Répartition, par délégation régionale, des types de construction Délégation régionale Logements individuels au coup / coup Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 2 à 9 Plus de 100 % / total CAEN 40,7% 11,2% 38,9% 9,2% 5,4% DIJON 42,2% 19,5% 36,7% 1,6% 8,8% LILLE 31,2% 23,1% 40,7% 5,0% 9,6% LIMOGES 58,4% 13,0% 27,3% 1,4% 6,1% LYON 36,1% 12,4% 44,5% 7,0% 13,7% MARSEILLE 32,9% 14,2% 43,2% 9,7% 10,0% PARIS 21,7% 7,9% 53,5% 16,8% 23,7% RENNES 46,3% 9,5% 37,0% 7,2% 9,0% TOULOUSE 43,2% 10,9% 41,4% 4,5% 13,8% ENSEMBLE 36,0% 12,7% 43,0% 8,4% 100,0% REPARTITION DES ATTESTATIONS PAR TYPE DE CONSTRUCTION Logement individuel au coup / coup 36% Plus de 100 8% 2 à 9 13% 10 à 100 43% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 6 sur 33

Variation par rapport à 2013 Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 Total CAEN - 10,3% - 16,1% - 14,4% - 51,1% - 18,7% DIJON - 2,4% + 2,2% - 5,6% - 73,8% - 6,9% LILLE + 12,7% + 21,9% - 5,1% - 28,4% + 3,6% LIMOGES - 14,4% - 4,3% + 3,0% - 80,6% - 13,3% LYON - 2,7% - 12,1% - 4,0% + 17,7% - 3,4% MARSEILLE - 0,5% - 1,1% + 3,1% - 23,5% - 2,0% PARIS + 0,4% - 5,8% + 14,2% - 39,1% - 4,3% RENNES - 11,1% - 5,4% - 10,1% - 37,6% - 12,9% TOULOUSE - 6,9% - 21,1% - 8,6% - 52,5% - 13,0% Attestations de conformité «services généraux» visées Délégation régionale 2014 2013 Variations CAEN 742 866-14,3% DIJON 2 100 2 077 + 1,1% LILLE 1 906 1 961-2,8% LIMOGES 713 722-1,2% LYON 3 520 3 681-4,4% MARSEILLE 2 254 2 633-14,4% PARIS 4 480 4 649-3,6% RENNES 1 644 1 864-11,8% TOULOUSE 2 934 3 386-13,3% ENSEMBLE 20 293 21 839-7,1% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 7 sur 33

Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 8 sur 33

ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS Attestations de conformité visées Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 TOTAL Variations /2013 CAEN 8 401 1 538 6 568 1 037 17 544-17,5% DIJON 13 691 4 121 11 230 547 29 589-8,4% LILLE 8 331 3 149 11 451 1 397 24 328-5,6% LIMOGES 14 822 2 442 5 696 395 23 355-11,8% LYON 17 642 4 985 22 835 3 066 48 528-5,9% MARSEILLE 11 770 3 276 15 548 3 041 33 635-6,0% PARIS 8 666 3 904 38 426 9 380 60 376-0,5% RENNES 16 203 2 745 13 625 1 268 33 841-15,1% TOULOUSE 22 874 4 311 23 861 2 372 53 418-13,8% ENSEMBLE 122 400 30 471 149 240 22 503 324 614-8,7% NEUF EVOLUTION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES 400 000-8,7% 375 000 350 000 325 000 Nombre AC visées 2009 2010 2011 2012 2013 2014 300 000 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 9 sur 33

Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 10 sur 33

Logement individuel au coup / coup 38% 2 à 9 10% Plus de 100 6% 10 à 100 46% Variations par rapport à 2013 Délégation régionale Secteur Diffus INDIVIDUEL Secteur Groupe COLLECTIF CAEN - 15,7% - 19,1% DIJON - 4,5% - 11,6% LILLE - 3,2% - 6,9% LIMOGES - 14,2% - 7,3% LYON - 5,1% - 6,4% MARSEILLE - 4,2% - 6,9% PARIS - 4,2% + 0,1% RENNES - 14,5% - 15,6% TOULOUSE - 9,4% - 16,9% ENSEMBLE - 8,9% - 8,7% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 11 sur 33

Attestations de conformité visées avec chauffage électrique Sont considérés comme équipés d un chauffage électrique tous ceux comportant au moins un appareil de chauffage électrique fixe. Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 Total CAEN 4 988 843 601 274 6 706 DIJON 7 201 1 646 816 9 663 LILLE 5 208 1 406 737 258 7 609 LIMOGES 10 886 1 206 1 078 119 13 289 LYON 7 432 2 875 3 799 299 14 405 MARSEILLE 9 201 2 669 7 754 1 718 21 342 PARIS 4 623 2 387 2 628 862 10 500 RENNES 10 062 1 332 1 737 112 13 243 TOULOUSE 15 726 3 064 6 551 481 25 822 ENSEMBLE 75 327 17 428 25 701 4 123 122 579 EN 2013 103 897 24 006 38 299 8 205 174 407 VARIATIONS - 27,5% - 27,4% - 32,9% - 49,8% - 29,7% Taux d attestations avec chauffage électrique Délégation régionale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 TOTAL Rappel 2013 CAEN 59,6 47,3 9,5 26,4 38,2 56,3 DIJON 52,4 36,5 7,5 0,0 32,7 42,5 LILLE 62,3 40,7 6,6 18,7 31,3 37,9 LIMOGES 73,5 46,4 19,4 30,1 56,9 69,2 LYON 42,1 52,2 16,7 11,1 29,7 41,7 MARSEILLE 78,6 74,4 49,7 62,8 63,5 72,2 PARIS 53,2 55,1 6,9 9,5 17,4 26,0 RENNES 62,2 42,1 13,0 9,7 39,1 53,8 TOULOUSE 68,9 65,1 27,3 25,7 48,3 58,2 ENSEMBLE 61,6 51,8 17,4 19,8 37,8 49,0 EN 2013 77,4 70,5 24,7 25,2 49,0 VARIATIONS -2,0-2,1-15,2-18,7-10,2 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 12 sur 33

ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS Attestations de conformité visées Délégation régionale Logements individuels au coup / coup IMMEUBLES COLLECTIFS OU LOTISSEMENTS 2 à 9 10 à 100 Plus de 100 TOTAL Variations /2013 CAEN 2 026 1 320 3 383 1 319 8 048-21,1% DIJON 3 759 3 953 3 924 118 11 754-2,6% LILLE 5 773 7 322 6 990 854 20 939 + 16,9% LIMOGES 2 088 1 319 2 199 5 606-18,8% LYON 5 659 3 030 5 842 1 434 15 965 + 5,2% MARSEILLE 3 804 3 447 4 945 1 560 13 756 + 9,4% PARIS 15 633 4 956 21 404 9 392 51 385-8,4% RENNES 3 419 1 299 2 071 1 782 8 571-3,1% TOULOUSE 5 310 2 777 3 151 563 11 801-9,2% ENSEMBLE 47 471 29 423 53 909 17 022 147 825-3,3% EXISTANT EVOLUTION DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES 165 000 155 000-3,3% 145 000 135 000 125 000 Nombre AC visées 115 000 2009 2010 2011 2012 2013 2014 105 000 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 13 sur 33

Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 14 sur 33

REPARTITION DES ATTESTATIONS PAR TYPE DE CONSTRUCTION (EXISTANT) Logement individuel au coup / coup 32% 2 à 9 20% Plus de 100 12% 10 à 100 36% Evolution par rapport à 2013 Délégation régionale Secteur Diffus INDIVIDUEL Secteur Groupe COLLECTIF Total CAEN + 22,1% - 29,5% - 21,1% DIJON + 6,0% - 6,2% - 2,6% LILLE + 47,5% + 8,4% + 16,9% LIMOGES - 15,8% - 20,5% - 18,8% LYON + 5,6% + 4,9% + 5,2% MARSEILLE + 12,7% + 8,2% + 9,4% PARIS + 3,1% - 12,7% - 8,4% RENNES + 9,5% - 10,0% - 3,1% TOULOUSE + 5,7% - 18,5% - 9,2% ENSEMBLE + 8,8% - 8,1% - 3,3% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 15 sur 33

ACTIVITE PAR DEPARTEMENT Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 16 sur 33

Attestations de conformité «logement» visées par département Département Secteur NEUF Secteur EXISTANT Total Variation /2013 01 AIN 5 390 739 6 129 + 3,2% 02 AISNE 960 778 1 738-22,0% 03 ALLIER 950 834 1 784 + 18,4% 04 ALPES DE HTE PROVENCE 687 240 927-29,7% 05 HAUTES ALPES 864 493 1 357-4,1% 06 ALPES MARITIMES 4 769 1 196 5 965-14,6% 07 ARDECHE 1 682 444 2 126-10,1% 08 ARDENNES 851 1 630 2 481-2,9% 09 ARIEGE 453 176 629-28,7% 10 AUBE 1 430 311 1 741-21,4% 11 AUDE 1 630 659 2 289-27,1% 12 AVEYRON 1 134 510 1 644-16,5% 13 BOUCHES DU RHONE 11 242 6 555 17 797 + 8,4% 14 CALVADOS 3 726 1 525 5 251-18,5% 15 CANTAL 483 140 623-16,8% 16 CHARENTE 1 230 211 1 441-21,6% 17 CHARENTE MARITIME 4 464 872 5 336-11,9% 18 CHER 1 119 342 1 461-31,3% 19 CORREZE 914 335 1 249-4,9% 20 CORSE 3 964 472 4 436 + 3,3% 21 COTE D OR 2 394 423 2 817-7,9% 22 COTES D ARMOR 3 168 711 3 879-9,6% 23 CREUSE 296 189 485-11,8% 24 DORDOGNE 1 696 499 2 195-16,2% 25 DOUBS 2 821 603 3 424-1,9% 26 DROME 3 271 1 482 4 753 + 17,0% 27 EURE 2 238 868 3 106-32,9% 28 EURE ET LOIR 1 376 541 1 917-18,0% 29 FINISTERE 4 074 1 624 5 698-10,8% 30 GARD 3 303 1 557 4 860-8,6% 31 HAUTE GARONNE 10 960 1 453 12 413-14,1% 32 GERS 753 195 948-7,7% 33 GIRONDE 13 119 2 799 15 918-13,7% 34 HERAULT 8 311 1 302 9 613-20,3% 35 ILLE ET VILAINE 7 179 1 969 9 148-7,9% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 17 sur 33

Département Secteur NEUF Secteur EXISTANT Total Variation /2013 36 INDRE 660 116 776-7,4% 37 INDRE ET LOIRE 3 502 979 4 481 + 17,0% 38 ISERE 6 038 1 239 7 277-20,4% 39 JURA 751 409 1 160-11,9% 40 LANDES 3 156 480 3 636-10,5% 41 LOIR ET CHER 1 206 181 1 387-21,7% 42 LOIRE 3 044 1 389 4 433-13,1% 43 HAUTE LOIRE 824 339 1 163-3,2% 44 LOIRE ATLANTIQUE 10 784 1 385 12 169-17,1% 45 LOIRET 3 217 1 171 4 388 + 0,3% 46 LOT 692 255 947-8,1% 47 LOT ET GARONNE 1 196 461 1 657-5,6% 48 LOZERE 379 178 557-7,6% 49 MAINE ET LOIRE 3 157 1 830 4 987-10,0% 50 MANCHE 1 689 808 2 497-23,6% 51 MARNE 2 954 1 192 4 146-9,5% 52 HAUTE MARNE 314 389 703 + 1,4% 53 MAYENNE 995 178 1 173-11,1% 54 MEURTHE ET MOSELLE 2 754 1 637 4 391-6,8% 55 MEUSE 367 246 613 + 5,9% 56 MORBIHAN 4 484 874 5 358-18,1% 57 MOSELLE 4 028 3 181 7 209 + 0,8% 58 NIEVRE 451 141 592-17,9% 59 NORD 11 552 9 780 21 332 + 4,1% 60 OISE 3 179 2 755 5 934 + 8,8% 61 ORNE 720 500 1 220-4,2% 62 PAS DE CALAIS 5 904 6 018 11 922 + 16,4% 63 PUY DE DOME 3 067 883 3 950-11,0% 64 PYRENEES ATLANTIQUES 4 673 1 368 6 041 + 2,1% 65 HAUTES PYRENEES 1 116 480 1 596 + 9,7% 66 PYRENEES ORIENTALES 3 468 563 4 031-4,2% 67 BAS RHIN 6 528 1 723 8 251 + 1,9% 68 HAUT RHIN 2 745 1 180 3 925-18,7% 69 RHONE 12 313 3 165 15 478-2,4% 70 HAUTE SAONE 671 238 909-12,8% 71 SAONE ET LOIRE 1 740 546 2 286-14,2% 72 SARTHE 1 690 819 2 509-21,9% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 18 sur 33

Département Secteur NEUF Secteur EXISTANT Total Variation /2013 73 SAVOIE 3 192 2 221 5 413 + 22,2% 74 HAUTE SAVOIE 7 895 2 912 10 807-5,0% 75 PARIS 3 403 10 525 13 928 + 4,6% 76 SEINE MARITIME 6 105 2 987 9 092-11,8% 77 SEINE ET MARNE 6 591 4 427 11 018-12,4% 78 YVELINES 7 445 4 828 12 273 + 11,8% 79 DEUX SEVRES 1 177 304 1 481-32,9% 80 SOMME 2 107 1 541 3 648 + 1,5% 81 TARN 1 641 530 2 171-14,5% 82 TARN ET GARONNE 1 116 570 1 686-17,0% 83 VAR 5 922 1 839 7 761-15,1% 84 VAUCLUSE 2 884 1 404 4 288 + 24,7% 85 VENDEE 4 191 604 4 795-18,4% 86 VIENNE 1 771 540 2 311 + 2,3% 87 HAUTE VIENNE 1 129 434 1 563-25,9% 88 VOSGES 1 156 362 1 518-16,4% 89 YONNE 968 236 1 204-4,5% 90 TERRITOIRE DE BELFORT 472 128 600-19,2% 91 ESSONNE 7 171 3 133 10 304-23,5% 92 HAUTS DE SEINE 7 304 4 221 11 525-10,9% 93 SEINE SAINT DENIS 9 116 9 095 18 211-5,2% 94 VAL DE MARNE 7 010 6 650 13 660-0,7% 95 VAL D OISE 5 939 4 581 10 520-2,0% TOTAL 324 614 147 825 472 439-7,1% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 19 sur 33

Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 20 sur 33

VISITES SUR CHANTIER Visites réalisées Types d'installation 2014 2013 Variation Logements 116 783 126 314-7,5% Services généraux 15 350 15 989-4,0% Au total, 4 230 déplacements n'ont pu donner lieu à une visite du fait : De l'avancement insuffisant des travaux De l'impossibilité d'accès à l'installation électrique Du manque de précision de l'adresse du chantier ou d'une adresse erronée. Ce nombre représente 3 % du nombre total de visites. Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 21 sur 33

Taux de sondage Logements individuels TYPES DE CHANTIER Nombre d AC avec visite Nombre total d AC visées Taux de sondage équipés par des non-professionnels 39 213 39 213 100,0% équipés par des professionnels 29 574 130 658 22,6% Immeubles collectifs ou lotissements de maisons individuelles 102 268 302 568 33,8% TOUS TYPES CONFONDUS 171 055 472 439 36,2% La gravité des non-conformités peut entraîner, aux frais de l auteur des travaux, une visite renouvelée pour s assurer de la mise en conformité effective de l installation. Le CONSUEL a programmé 20 458 visites de ce type au cours de l exercice. Le taux de sondage des installations électriques de constructions individuelles réalisées au coup par coup par des professionnels a été modulé en fonction des types d installations à visiter, du résultat des visites et du comportement des membres de la profession quant à l application des dispositions réglementaires en vigueur. Tout chantier d immeuble collectif ou de lotissement fait l objet systématiquement d une visite. Le sondage s opère par échantillonnage d un certain nombre de, fonction de l importance du chantier ou de la tranche de travaux. Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 22 sur 33

Taux de non-conformités relevées en fin de travaux sur des installations de constructions individuelles isolées, réalisées par des professionnels Les pourcentages des tableaux ci-après représentent les nombres de non-conformités par type, rapportés aux nombres de visites réalisées. Les non-conformités figurant en caractères gras sont majeures au regard des règles de sécurité. Valeur de prise de terre non appropriée Neuf Existant Ensemble 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2,2 2,1 3,5 3,8 2,7 2,7 Volume non respecté 19,8 20,2 19,9 20,1 19,8 20,2 Liaison équipotentielle absente ou incomplète Protection non conforme contre les contacts indirects Protection non conforme à l'origine des circuits Choix et mode de pose non conformes des canalisations Sections minimales des conducteurs non conformes 11,4 12,0 19,1 20,1 14,4 14,6 9,7 10,1 9,6 10,4 9,6 10,2 10,7 11,0 15,3 15,1 12,5 12,3 0,9 1,0 0,7 0,5 0,9 0,9 2,3 3,9 1,9 3,4 2,1 3,7 Matériel non réglementaire 1,7 2,2 1,1 1,7 1,4 2,1 Ré aiguillage des conducteurs impossible, non-respect du coefficient de remplissage des conduits 2,0 1,6 1,4 1,6 1,8 1,6 Non séparation des fonctions 4,1 4,2 3,8 4,4 4,0 4,3 Mise en œuvre non conforme 22,6 24,1 28,0 31,3 24,6 26,4 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 23 sur 33

Taux de non-conformités relevées en fin de travaux sur des installations d immeubles collectifs ou de lotissements de deux et plus, réalisées par des professionnels Valeur de prise de terre non appropriée Neuf Existant Ensemble 2014 2013 2014 2013 2014 2013 3,2 3,4 2,2 2,7 2,7 3,1 Volume non respecté 27,3 28,9 22,4 26,0 25,2 27,7 Liaison équipotentielle absente ou incomplète Protection non conforme contre les contacts indirects Protection non conforme à l'origine des circuits Choix et mode de pose non conformes des canalisations Sections minimales des conducteurs non conformes 12,4 12,4 17,8 21,5 14,7 16,1 11,0 11,3 8,1 10,1 9,7 10,8 6,2 6,9 9,1 10,8 7,5 8,5 0,7 0,7 0,4 0,7 0,5 0,7 1,4 2,5 1,1 2,4 1,3 2,5 Matériel non réglementaire 0,6 1,0 0,5 0,7 0,6 0,9 Ré aiguillage des conducteurs impossible, non-respect du coefficient de remplissage des conduits 3,2 2,9 1,4 1,9 2,4 2,5 Non séparation des fonctions 4,9 5,8 3,6 4,7 4,4 5,4 Mise en œuvre non conforme 20,1 23,3 22,1 27,8 21,0 25,1 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 24 sur 33

Taux de non-conformités relevées en fin de travaux sur des installations de services généraux réalisées par des professionnels Valeur de prise de terre non appropriée Liaison équipotentielle principale absente ou incomplète Protection non conforme contre les contacts indirects Protection non conforme à l'origine des circuits Choix et mode de pose non conformes des canalisations Sections minimales des conducteurs non conformes Neuf Existant Ensemble 2014 2013 2014 2013 2014 2013 1,4 1,4 3,2 3,5 1,8 1,9 5,4 7,4 12,0 14,3 6,8 9,0 9,1 8,9 7,0 9,4 8,6 9,0 3,5 3,7 4,6 5,1 3,8 4,0 1,1 1,0 0,6 1,3 1,0 1,0 1,5 1,7 1,7 2,8 1,5 2,0 Matériel non réglementaire 3,3 3,8 1,3 2,0 2,9 3,4 Non séparation des fonctions 2,0 2,2 3,6 3,3 2,3 2,5 Mise en œuvre non conforme 15,7 15,9 24,3 29,4 17,6 19,1 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 25 sur 33

ACTIVITE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS 448 121 formulaires d attestations (- 4 %) ont été délivrés à 21 640 installateurs électriciens professionnels (- 5,6 %), soit en moyenne 21 formulaires par installateur. Segmentation de la profession Nombre de formulaires d'attestation émis par installateur Nombre d'installateurs 1 4 368 2 ou 3 5 463 4 à 10 7 419 11 à 40 2 876 41 à 99 749 100 à 299 535 300 à 499 102 500 à 999 85 1000 à 1999 27 2000 à 2999 7 3000 et + 9 TOTAL 21 640. Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 26 sur 33

Activité de la profession au cours de l'exercice Nombre de formulaires d attestation émis par installateur Installateurs électriciens professionnels Nombre % de la profession Nombre Formulaires d'attestation % de l'émission Moyenne par installateur 1 à 10 17 250 79,7 64 495 14 4 11 à 40 2 876 13,3 60 610 14 21 41 à 299 1 284 5,9 133 022 30 104 300 et plus 230 1,1 189 994 42 826 TOTAUX 21 640 100 448 121 100 21 REPARTITION DES FORMULAIRES EMIS AUX INSTALLATEURS 80% des installateurs = 14% des formules émises 1% des installateurs = 42% des formules émises 13% des installateurs = 14% des formules émises 6% des installateurs = 30% des formules émises Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 27 sur 33

III - SECTEUR "LOCAUX SOUMIS A REGLEMENTATIONS PARTICULIERES" ET "INSTALLATIONS EXTERIEURES" METROPOLE ATTESTATIONS DE CONFORMITE Nombre d'attestations de conformité visées Etablissements soumis aux seules dispositions du code du travail 26 096 Etablissements recevant du public soumis aux dispositions des articles R123 du Code de la Construction 1 ère à 4 ième catégorie Bals P 28 Bibliothèques S 37 Bureaux W 103 Lieux de culte V 19 Etablissements d enseignement R 597 Etablissements sportifs couverts X 296 Etablissements sanitaires U 119 Hôtels O 140 Magasins M 2 288 Maisons de retraite J 278 Musées Y 23 Restaurants N 352 Salles d exposition T 5 Spectacles L 552 Spéciaux (Gares, ) SP 44 Total 4881 5 ième catégorie 13 316 Installations extérieures à usage non domestique 15 321 Nombre d'attestations de conformité visées par CONSUEL 59 614 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 28 sur 33

Rapprochement avec les résultats de 2013 Types de locaux 2014 2013 Variation Etablissements soumis aux seules dispositions du code du travail Etablissements recevant du public 26 096 21 553 + 21,1% 1ère à 4 ième catégorie 4 881 4 117 + 18,6% 5 ième catégorie 13 316 20 959-36,5% TOTAL 18 197 25 076-27,4% TOTAL LRP 44 293 46 629-5,0% Installations extérieures à usage non domestique 15321 16 481-7,0% TOTAL GENERAL 59 614 63 110-5,5% EVOLUTION SUR 5 ANS DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES 70 000 65 000 2009 2010 2011 2012 2013 60 000 55 000 50 000 45 000 40 000 nombre d'ac visées Attestations de conformité visées par délégation régionale Délégation régionale Etablissements soumis aux seules dispositions du code du travail Etablissements recevant du public 1 à 4 ième catégorie 5 ième catégorie Installations extérieures TOTAL Variation / 2013 CAEN 1 587 298 593 1231 3 709-7,8% DIJON 2 810 740 1 806 1696 7 052-2,5% LILLE 1 609 420 1 111 1315 4 455-1,9% LIMOGES 2 411 362 1 396 1096 5 265-8,7% LYON 4 260 556 1 761 2356 8 933-4,1% MARSEILLE 3 118 584 1 209 1729 6 640 8,2% PARIS 4 158 796 1 254 1961 8 169-7,9% RENNES 2 515 390 1 564 1440 5 909-12,4% TOULOUSE 3 628 735 2 622 2497 9 482-9,5% Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 29 sur 33

VISITES DU CONSUEL SUR SITE Visites réalisées : 1 481 Les installations électriques extérieures de puissance supérieure à 36 kva au point de livraison sont vérifiées par un vérificateur choisi par l'exploitant ou l'employeur. Celles de puissance inférieure ou égale à 36 kva sont inspectées par sondage par CONSUEL en l'absence d'un rapport d'un vérificateur. ACTIVITE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS 70 187 formulaires d attestation de conformité Locaux à Réglementations Particulières, Services Généraux, installations extérieures ont été délivrés à 16 804 installateurs électriciens professionnels. Segmentation de la profession Formulaires d'attestation de conformité émis sans formule "Locaux d'habitation" Nombre de formulaires d'attestation émis par installateur Nombre d'installateurs Nombre de formulaires 1 4 863 4 863 2 à 10 5 583 19 060 11 à 40 958 15 269 41 à 199 127 6 852 200 et plus 8 1 821 TOTAL 11 539 47 865 Formulaires d'attestation de conformité émis avec formule "Locaux d'habitation" Nombre de formulaires d'attestation émis par installateur Nombre d'installateurs Nombre de formulaires 1 1 759 1 759 2 à 10 2 853 7 947 11 à 40 559 7 468 41 à 199 91 4 395 200 et plus 3 753 TOTAL 5 265 22 322 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 30 sur 33

IV - ACTIVITE : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER SECTEUR "LOGEMENT" Formulaires d attestation de conformité "locaux d'habitation" émis Guadeloupe Guyane Martinique Réunion/Mayotte ENSEMBLE 3481 2730 3498 10000 19 709 Attestations de conformité visées Délégation Départementale Logements individuels au coup / coup 2 à 9 Immeubles collectifs ou lotissements 10 à 100 Plus de 100 Total Guadeloupe 1 639 412 834 452 3 337 Guyane 547 568 1 389 112 2 616 Martinique 1 568 528 941 217 3 254 Réunion 4 243 730 3 530 118 8 621 Mayotte 875 135 56 0 1 066 ENSEMBLE 8 872 2 373 6 750 899 18 894 ATTESTATIONS DE CONFORMITE LOGEMENT VISEES EVOLUTION SUR 5 ANS 21000-5,7% 20000 19000 18000 17000 16000 Nombre AC visées - logement - 2010 2011 2012 2013 2014 15000 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 31 sur 33

Variations par rapport à 2013 Délégation Départementale Logements individuels au coup / coup Immeubles collectifs ou lotissements 2 à 9 10 à 100 Plus de 100 Total Guadeloupe - 8,2% + 43,1% - 44,7% + 237,3% - 10,2% Guyane - 22,5% + 5,6% - 22,7% - - 13,9% Martinique - 10,8% - 2,4% + 34,2% - + 8,5% Réunion - 4,2% - 12,0% - 10,0% - 80,4% - 11,9% Mayotte + 135,8% + 170,0% - 17,6% - + 118,0% ENSEMBLE - 2,0% + 5,6% - 15,6% + 22,3% - 5,7% Attestations de conformité «services généraux» visées Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Mayotte ENSEMBLE 135 104 107 206 14 566 Visites sur chantier L application des critères de sondage a conduit les délégations à réaliser 5 924 visites, se répartissant en 5 567 pour les et 357 pour les services généraux. Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 32 sur 33

SECTEUR "LOCAUX SOUMIS À REGLEMENTATIONS PARTICULIERES" ET "INSTALLATIONS EXTERIEURES" Types de locaux Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Mayotte Total Etablissements soumis aux seules dispositions du code du travail Etablissements recevant du public 1 ère à 4 ième catégorie 179 76 132 194 25 606 10 13 9 16 1 49 5 ième catégorie 249 122 163 500 92 1126 TOTAL LRP 438 211 304 710 118 1 781 Installations extérieures à usage non domestique 134 81 76 240 27 558 TOTAL GENERAL 572 292 380 950 145 2 339 EN 2013 632 300 326 967 109 2 334 VARIATIONS EN % - 9,5% - 2,7% + 16,6% - 1,8% + 33,0% + 0,2% 2 400 + 0,2% 2 300 2 200 2 100 2 000 1 900 1 800 nombre d'ac visées 1 700 1 600 2010 2011 2012 2013 2014 1 500 Rapport d'activité CONSUEL 2014 Installations de consommation Page 33 sur 33

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