annexe n 8 EVALUATION DES IMPACTS liés aux rejets des établissements AREVA Tricastin CIGEET 19 décembre 2007 AREVA TRICASTIN
Sommaire de la présentation Quels sont les fondements d une évaluation des impacts? Comment cette démarche est-elle menée? Quelles sont les données d entrée utilisées? Quels sont les résultats obtenus? 2AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 2
Sur quoi repose l évaluation des impacts? L évaluation de l impact sanitaire des rejets s intéresse à la santé des populations riveraines autour du site. L étude de l impact du aux rejets repose sur 2 disciplines codifiées: Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) dus aux propriétés chimiques des substances rejetées ; discipline codifiée par les principes de l Académie des Sciences Américaine, repris dans le guide national INERIS paru en 2003, Etude de l impact radiologique du aux propriétés radioactives des substances rejetées; discipline codifiée par les recommandations de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR) reprises par la Commission Européenne (Directive Euratom 96/29 du 13 mai 1996). 3AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 3
Comment est menée cette évaluation globale? RISQUE = DANGER * EXPOSITION ETAPES DE LA DEMARCHE QUESTIONS POSEES «DANGER» x «EXPOSITION» = «RISQUE» Caractérisation Identification du des danger émissions et des relations dose-réponse (VTR) Identification des danger, des relations doseréponse et des propriétés intrinsèques Identification du danger et des relations dose-réponse (VTR) Evaluation Evaluation des des expositions expositions Caractérisation des risques - discussion Quels sont les substances présentes dans les rejets de l installation? Quels sont les propriétés intrinsèques de ces substances? Quels sont les concentrations attendues ou mesurées dans les différents compartiments de l environnement? Quels sont les risques sanitaires liés à ces rejets? 4AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 4
Etape 1 et 2 inventaire des émissions - dangers Principes de la démarche Bq/kg mg/kg Bq/an Kg/an Bq/m2 mg/m2 Bq/kg mg/kg Bq/L mg/l µg / kg / j millisieverts Bq/L mg/l Bq/an Kg/an Etape 4 Caractérisation des risques sanitaires Bq/kg mg/kg Etape 3 Évaluation des expositions 5AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 5
Quelles sont les données utilisées? Etape 1 : inventaire des rejets 1 2 3 4 Inventaire des différents points de rejets, inventaire des substances présentes, et quantification des rejets (inventaire qualitatif puis quantitatif). En analyse initiale, on privilégie la prise en compte d un rejet au maximum de la limite réglementaire autorisée, sur une année complète. NB: Ces rejets sont par ailleurs réglementés et font l objet de limites et de prescriptions spécifiques définies par les arrêtés d autorisation de rejets. Périmètre : EURODIF GEORGES BESSE (jusqu en 2013) SET GEORGES BESSE II (à compter de 2009) SOCATRI AREVA NC Pierrelatte COMURHEX? 6AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 6
Points de rejets d effluents liquides et gazeux Site AREVA Tricastin Nord Inventaire qualitatif, puis quantitatif des substances rejetées 7AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 7
Quelles sont les données utilisées? Etape 1 - Substances présentes dans les rejets : Les traceurs du risque sanitaire retenus sont: Oxydes d azote 1 2 3 4 Dioxyde de soufre Fluor Uranium Arsenic Chrome hexavalent Mercure, Nickel? Les effets sanitaires des substances sont différenciés entre: - «effets à seuil» (non cancérigène, apparition d un effet à partir d une certaine dose) - VTR: dose journalière tolérable - «effets sans seuil» (cancérigène, relation sans seuil entre exposition et apparition d un effet) - VTR: excès de risque unitaire ERU probabilité par unité de dose pour une exposition «vie entière» 70 ans 8AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 8
Quelles sont les données utilisées? Etape 2 Dangers des substances : tableau récapitulatif des VTR Une VTR traduit la relation quantitative qui existe entre la dose ou la concentration d exposition et la probabilité d apparition d un effet sanitaire EFFET A SEUIL EFFET SANS SEUIL 1 2 3 Inhalation VTR en µg/m 3 NO x 40 (OMS, 2000) SO 2 50 (OMS, 2000) Ingestion VTR en µg/kg/j Inhalation VTR en (µg/m 3 ) -1 Pas d effet sans seuil Pas d effet sans seuil Ingestion VTR en (µg/kg/j) -1 NB: A qualité identique, la VTR la plus conservatrice est retenue 4 HF/F - 1 (OMS, 2000) 60 (US-EPA, 1989) Pas d effet sans seuil Pas d effet sans seuil Uranium 0,3 (ATSDR, 1999) 0,6 (OMS, 2004) Pas d effet sans seuil Pas d effet sans seuil Arsenic 1 (RIVM, 2001) 0,3 (US-EPA, 1993) 4,3.10-3 (US-EPA, 1998) 1,5.10-3 (US-EPA, 1998) Chrome hexavalent 8.10-3 (US-EPA, 1998) 3 (US-EPA, 1998) 4,2.10-2 (OMS, 2000) Pas d effet sans seuil Mercure 0,2 (ATSDR, 1999) 0,1 (US-EPA, 2001) Pas d effet sans seuil Pas d effet sans seuil Nickel 0,02 (Santé Canada, 1994) 20 (US-EPA, 1996) 3,8.10-4 (OMS, 2000) Pas d effet sans seuil? 9AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 9
Evaluation des expositions Etape 3 Evaluation des expositions des riverains : Utilisation des données démographiques locales et choix des populations riveraines à étudier. 1 2 3 4 Usages de l environnement local : élevages cultures céréalières et maraîchères (dont jardins privatifs) captage d eaux souterraines : - boisson - arrosage - abreuvage eaux superficielles : - arrosage - abreuvage - Pêche Prise en compte des habitudes alimentaires locales (Etude IRSN 2005) Tous les traceurs Fluor / Uranium / Arsenic / Chrome / Mercure / Nickel 10AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 10
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Evaluation des expositions Etape 3 Evaluation des expositions des riverains : Scénarii d exposition pour 4 groupes de populations riveraines «cibles» 1 2 3 4? Modélisation et mesures sont utilisées de façon complémentaire afin de disposer d une approche majorante du risque sanitaire : Risques sanitaires attribuables aux activités d AREVA Tricastin Risques sanitaires cumulés, tenant compte du «bruit de fond» 12AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 12
Résultats 4 Quantification des risques sanitaires : 1 2 3 4 Calcul des doses journalières d expositions par inhalation et ingestion, et comparaison avec les valeurs toxicologiques de référence (VTR) Effet à seuil Indice de Risque : IR = DJE ou Ci VTR Valeur mesurée ou calculée Valeur de référence Valeur repère pour l appréciation du risque sanitaire : 1? DJE: dose journalière d exposition Ci : concentration inhalée VTR: valeur toxicologique de référence 13AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 13
4 Résultats (1/3): Résultats Pour les substances à effet avec seuil (inhalation) : 1 2 3 4 Indices de risque calculés par INERIS 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 Evaluation des risques sanitaires attribuables pour les effets à seuil par inhalation 1 1 Clos de Bonnot Prés Guérinés Faveyrolles Bollène La Croisière Evaluation des risques sanitaires cumulés pour les effets à seuil par inhalation IR «Attribuable» IR «Cumulé» Indices de risque calculés par l'ineris 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 Clos de Bonnot Prés Guérinés Faveyrolles Bollène La Croisière 0,2 0,2 0,1 0,1 0 NOx SO2 Fluor Uranium Arsenic Chrome VI Mercure Nickel 0 NOx SO2 Fluor Uranium Arsenic Chrome VI Mercure Nickel Tous les indices de risques sont inférieurs à la valeur repère de 1 (y compris en tenant compte du bruit de fond)? 14AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 14
4 Résultats (2/3): Résultats Pour les substances à effet avec seuil (ingestion) : 1 2 3 4 Indices de risque calculés par l'ineris Evaluation des risques sanitaires attribuables pour les effets à seuils par ingestion 1 1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 Enfant (2-7 ans) Enfant (7-12 ans) Adulte Evaluation des risques sanitaires cumulés pour les effets à seuil par ingestion IR «Attribuable» IR «Cumulé» Indices de risque calculés par l'ineris 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 Enfant (2-7 ans) Enfant (7-12 ans) Adulte 0,1 0 Fluor Uranium Arsenic Chrome VI Mercure Nickel 0,1 0 Fluor Uranium Arsenic Chrome VI Mercure Nickel Tous les indices de risques sont inférieurs à la valeur repère de 1 (y compris en tenant compte du bruit de fond)? 15AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 15
Résultats 4 Quantification des risques sanitaires : 1 2 3 Pour les substances à «effet sans seuil» : calcul d un excès de risque individuel ERI, par inhalation et par ingestion Effets sans seuil excès de risque individuel 4 ERI = DJE x VTR Valeur de référence Valeur mesurée ou calculée Valeur repère pour l appréciation du risque sanitaire : 10-5? DJE: dose journalière d exposition VTR: valeur toxicologique de référence 16AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 16
4 Résultats (3/3): Résultats Représentation graphique des résultats de l évaluation pour les substances à effet sans seuil (ingestion et inhalation) : 1 0,000010 Evaluation des risques sanitaires pour les effets sans seuil ERI inhalation 10-5 2 3 4 Excès de Risque Individuels (ERI) calculés par l'ineris 0,000009 0,000008 0,000007 0,000006 0,000005 0,000004 0,000003 0,000002 0,000001 ERI ingestion Si même organe? 0,000000 Arsenic Chrome VI Nickel Somme Les excès de risque individuel sont inférieurs à la valeur repère de 10-5. 17AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 17
5 DISCUSSION SUR LES RESULTATS Discussion Facteurs de sous-estimation potentielle des risques, tenant compte des hypothèses de calcul utilisées Facteurs de sur-estimation potentielle des risques, tenant compte des hypothèses de calcul utilisées Influence non appréciable vu l état des connaissances actuelles 18AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 18
AREVA TRICASTIN Résultats de l étude d impact radiologique
Résultats aux autorisations de rejet (1/2) Exploitants nucléaires AREVA Dose efficace annuelle (msv) (Prés Guérinés) 1,9 % AREVA NC 3,5.10-3 COMURHEX EURODIF SET (GB II) SOCATRI TOTAL (liquide + gazeux) 5,6.10-3 4,7.10-3 5,5.10-3 1,5.10-4 1,9.10-2 L impact aux limites de rejets autorisés représente 1,9 % de la limite de 1 msv / an Valeur de référence: Décret n 2002-460 du 4 avril 2002, relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants 20AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 20
Résultats avec les rejets réels de 2002 à 2006 (2/2) DOSE EFFICACE ANNUELLE (msv) aux Prés Guérinés Exploitant 2002 2003 2004 2005 2006 AREVA NC : 6,6.10-4 3,8.10-4 7,8.10-4 5,2.10-5 3,9.10-5 COMURHEX : 1,8.10-3 7,2.10-4 5,8.10-4 6,5.10-4 6,0.10-4 EURODIF: 3,5.10-4 4,5.10-4 2,7.10-4 1,6.10-4 2,1.10-4 SOCATRI : 3,0.10-5 2,4.10-5 2,7.10-5 3,1.10-5 6,8.10-6 TOTAL (liquide + gazeux) 2,8.10-3 1,6.10-3 1,6.10-3 8,8.10-4 8,6.10-4 0,28 % 0,16 % 0,16 % 0,08 % 0,08 % 21AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 21
Evolution 2003 à 2006 Impact radiologique dus aux rejets liquides et gazeux effectués par les installations AREVA 0,0025 0,002 Clos de Bonnot Près Guérinés Bollène la Croisière Faveyrolles Doses en msv/an 0,0015 0,001 0,0005 0 2003 2004 2005 2006 L impact radiologique : est ~ 450 fois inférieur à la valeur réglementaire de 1 msv représente au maximum 0,4 % de la radioactivité naturelle présente dans notre région (0,6 msv / an) 22AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 22
Comparaison d impacts radiologiques Limite réglementaire pour le public Radioactivité naturelle sur la plaine de Pierrelatte À 4500 m d altitude 0,02 0,6 1 2,4 3,6 (msv/an) Vol Paris New York Exposition médicale moyenne Radioactivité naturelle en France impact 2006 (Prés Guérinés) : 0,00086 impact aux limites de rejets autorisées: 0,019 23AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 23
CONCLUSION ETUDE D IMPACT «CHIMIQUE» 1 2 3 L INERIS conclut «En l état actuel des connaissances et des utilisation de l environnement local, et sur la base des données d émissions prises en compte, les rejets à l atmosphère et/ou dans les eaux des oxydes d azote, du dioxyde de soufre, du fluor, de l uranium, de l arsenic, du chrome, du mercure et du nickel, présentent des risques sanitaires non préoccupants pour toutes les populations riveraines (enfants et adultes). 4 ETUDE D IMPACT «RADIOLOGIQUE» La valeur d impact radiologique calculée correspond à une fraction extrêmement réduite de la limite réglementaire définie dans le décret n 2002-460 du 4 avril 2002, relatif à la protection des personnes contre les rayonnements ionisants, à savoir 1 msv/an pour les personnes du public. 24AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 24
Evolutions du site Les activités du site du Tricastin vont évoluer dans les années à venir L évaluation des impacts sanitaires des installations AREVA Tricastin sera en conséquence réactualisée (démarche itérative), tenant compte: De la suppression des rejets des installations arrêtées De la prise en compte des rejets des nouvelles installations Des nouvelles données disponibles (nouvelles VTR, nouvelles connaissances, ) Le suivi environnemental de nos installations a été renforcé suite au renouvellement des autorisations de rejets. Ce nouveau Réseau de Surveillance de l Environnement permettra d accroître la base de données des valeurs métrologiques autour du site. Etude d impact = démarche itérative 25AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 25
Merci de votre attention 26AREVA TRICASTIN CIGEET du 19 décembre 2007 26