Compagnie d assurances et de réassurances ATLANTA NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE C APITAL PAR CO NVERSION DES DIVIDEN DES DE L EXERCICE 2008 EN ACTIONS ATLANTA NOMBRE MAXIMUM D ACTIONS A EMETTRE : 2 088 272 ACTIONS PRIX D EMISSION : 100 DH VALEUR N OMINALE : 10 DH MONTANT GLOBAL MAXIMUM DE L OPERATION : 208 827 200 DH PERIODE DE L EXERCICE DE L OPTION : DU 1 AU 22 JUIN 2009 INCLUS EMISSION RESERVEE AUX ACTIONNAIRES ACTUELS CONSEILLER FINANCIER & COORDINATEUR GLOBAL ORGANISME CHARGÉ DE L ENREGISTREMENT ORGANISME CENTRALISATEUR VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n 03/04 du 19 novembre 2004 prise en application de l article 14 du Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 8 juin 2009 sous la référence VI/EM/020/2009. 1
A BRÉVIATIONS AMA AMO ALM AT BCP CA CAO CAT CCA CDG CDVM CIH CIMR CMM CNIA CPA CPC DAPS DH FCP FMSAR GSR HT IARD IPP IS Kdh Mdh Association Marocaine des Actuaires Assurance Maladie Obligatoire Asset Liability Management Accidents du Travail Banque Centrale Populaire Chiffre d Affaires Commission Administration et Organisation Compagnie d Assurance Transport Comité Consultatif des Assurances Caisse de Dépôt et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Comptoir Métallurgique Marocain Compagnie Nord Africaine et Internationale d Assurances Conseil et Placement d Assurances Compte des Produits et Charges Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale Dirhams Fonds Commun de Placement Fédération Marocaine des Sociétés d Assurances et de Réassurances Gestion Spéciale des Rentes Hors Taxes Incendie Accidents Risques Divers Invalidité Permanente Partielle Impôt sur les sociétés Milliers de Dirhams Millions de Dirhams 2
MID NS OMI OPCVM PANE P/E P/B PIB PM PPNA PSA RC REMAR RMA ROE SA SCR SICAV TCAM TCN TTC VCT VLT USD Maladie Invalidité Décès Non Significatif Omnium Marocain d Investissement Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Primes acquises non émises Price Earning Ratio (Cours / Bénéfice par Action) Price to Book Ratio (Capitalisation / Fonds Propres) Produit Intérieur Brut Provisions mathématiques Provisions pour primes non acquises Provisions sur sinistres à payer Responsabilité Civile Réunion Marocaine d Assurances et Réassurances Royale Marocaine d Assurances Return On Equity Société Anonyme Société Centrale de Réassurance Société d Investissement à Capital Variable Taux de Croissance Annuel Moyen Titres de Créances Négociables Toutes Taxes Comprises Volatilité de Court Terme Volatilité de Long Terme Dollar Américain 3
DEFINITION Acceptation Vie Acceptation Non Vie Prise en charge d un risque des assurances vie par le réassureur. Prise en charge d un risque des assurances non vie par le réassureur. Agent d assurance Personne physique ou morale, l agent général d assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d un mandat exclusif conclu avec une seule entreprise d assurances avec la possibilité d une deuxième si accord de la compagnie mandataire. L entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit, répond, vis-à-vis des clients, des fautes qu il pourrait commettre dans l exercice de son mandat. Assurance Assurance de personnes Assurance de groupe Assurance individuelle Assurance dommage Opération par laquelle l assureur, moyennant le paiement d une prime (ou cotisation), promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l assuré) en cas de survenance d événements déterminés. Assurance garantissant les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l assuré ainsi que la maternité et les assurances contre la maladie, l incapacité et l invalidité et les accidents corporels. Assurance souscrite par une personne morale ou un chef d'entreprise dit souscripteur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes dites adhérentes répondant à des conditions définies au contrat d assurance, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maladie ou à la maternité et des risques d'incapacité ou d'invalidité. Assurance vie ou non vie souscrite directement par des particuliers. C est une catégorie qui regroupe les assurances dont l objet est de garantir le patrimoine de l assuré. Les assurances dommages se divisent en : - assurances de choses (appelées aussi assurances de biens) qui couvrent l indemnisation des dommages affectant le patrimoine de l assuré ; - assurances de responsabilité qui couvrent les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui dont l assuré est responsable. 4
Assurance IARD Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) désignent l ensemble des assurances dommages et de personnes autre que vie. Il s agit principalement de l assurance automobile, de l assurance multirisque habitation et de la responsabilité civile. Assurance de risques techniques Assurance Non vie Concerne l'ensemble des contrats d'assurance qui, en raison des spécificités des biens ou des personnes assurées ne rentrent pas dans la catégorie usuelle des contrats d'assurances (risques chantiers, risques montage, bris de machine, risques informatiques, pertes pécuniaires ). Activité d assurances comprenant les branches Accidents de Travail, Automobile, Incendie, Maritime, Aviation, Responsabilité civile, Accidents Corporels, Risques divers et transports. Opération consistant à se couvrir contre les risques liés à la vie humaine. Au sein de l assurance vie, on distingue : * Assurance en cas de vie : Contrat d assurance permettant la constitution d une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l assuré est en vie au terme du contrat. Assurance Vie *Assurance en cas de décès : Contrat d assurance garantissant le versement d un capital en cas de décès avant le terme du contrat. * Assurance mixte : Contrat combinant les garanties en cas de vie et en cas de décès. Assuré Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l assurance. Assureur Entreprise agréée pour effectuer des opérations d assurances. Les opérations d assurances sont toutes opérations portant sur la couverture du risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité. Bénéficiaire Personne qui reçoit l indemnité ou le capital versé par l assureur. Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l indemnité est soit l assuré, soit la victime (en assurance de responsabilité civile). 5
Bonus-malus Branches Chargements Commission Contrat d assurance Contrats en unités de compte Courtier Réduction ou majoration de la cotisation d assurance automobile. L assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents pendant une période donnée. Catégories d assurance. L administration segmente le secteur en plusieurs catégories et accorde son agrément aux assureurs par branche (Automobile, Accidents du travail, Accidents corporels, Responsabilité civile, Décès etc.). Somme des commissions d acquisition (allouées aux intermédiaires à la souscription) et des frais généraux occasionnés par la gestion des polices. Rémunération attribuée à l intermédiaire d assurances. Convention passée entre l assureur et le souscripteur pour la couverture d un risque et constatant leurs engagements réciproques. Les contrats d'assurance sur la vie peuvent être des contrats à capital variable. Dans ce cas, le capital ou la rente garanti est exprimé en unités de compte dites valeurs de référence. Ces unités de compte sont constituées de valeurs mobilières ou de titres figurant sur une liste fixée par voie réglementaire et prenant en considération la sécurité et la rentabilité de ces valeurs ou titres. Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances. Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d eux lorsqu il commet une faute. Dommage Garantie Gestion spéciale des rentes Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner. Ce terme désigne l'engagement, pris par l'assureur, de fournir une prestation prévue à l'avance en cas de survenance d'un évènement indiqué par la police ou à l'échéance du contrat. Les sinistres Accidents du travail peuvent donner lieu à une incapacité partielle ou totale et donc à l octroi d une rente à la victime lorsque le taux d invalidité permanente partielle (Taux d IPP) est supérieur ou égal à 10%. Dans ce cas, il est constitué un capital dont la gestion fait 6
l objet d un compte spécifique. Groupe Décès Indemnité Intermédiaire d assurances Participation aux bénéfices Police d assurance Primes acquises Primes acquises et non émises (PANE) Prime d assurance Primes émises Provisions techniques Provision pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer Provisions mathématiques Assurance en cas de décès intéressant un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes. Somme versée pour réparer le préjudice subi par l assuré ou la victime. Personne physique ou morale agréée par la DAPS en qualité d agent d assurance ; ou personne physique ou morale agréée par la DAPS en qualité de courtier d assurance. Avantage préalablement spécifié par une clause contractuelle qui se différencie selon l assurance dommages ou l assurance vie. En assurance dommages, il s agit de la somme due par un assureur envers le souscripteur d un contrat (AT ou Maritime facultés) dont les résultats statistiques sont bénéficiaires. En assurance vie, les assureurs sont obligés de faire participer leurs assurés aux bénéfices réalisés à hauteur d un pourcentage contractuel (avec un minimum de 70%). Document matérialisant le contrat d assurance. Il indique les conditions générales et particulières. Primes pour le montant d'assurance qui a été utilisé. Il s'agit de la partie expirée d'une prime. Primes rattachées à l exercice considéré et qui ne seront émises qu au cours des exercices suivants. Somme due par le souscripteur d un contrat d assurance en contrepartie des garanties accordées par l assureur. Primes comptabilisées en chiffre d affaires (compte de produits) en contrepartie d une garantie donnée et pour une période de couverture donnée. Réserves constituées par l entreprise d assurance et de réassurance pour faire face à ses engagements envers les assurés et bénéficiaires de contrats d assurance. Provision destinée à différer la quote-part de la prime émise concernant la garantie sur les exercices suivants. Valeur estimative des dépenses nécessaires au règlement des sinistres survenus et non payés. Différence entre la Valeur Actuelle des capitaux garantis par l assureur et des primes payées par l assuré. Plusieurs hypothèses sont nécessaires à l évaluation des provisions mathématiques (tables de mortalité, 7
hypothèses actuarielles etc.). Provisions pour aléas financiers Provisions pour risque d exigibilité des engagements techniques Provision destinée à compenser la baisse éventuelle de rendement de l actif dans le cas où un taux minimum est garanti. La réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques est destinée à faire face à une insuffisance liquidée des placements, notamment en cas de modification du rythme de règlement des sinistres. Elle doit être constituée, par nature et par affectation des placements, lorsque la valeur globale inscrite au bilan des placements est supérieure à la valeur globale de ces mêmes placements évalués selon les règles prévues à l article 25 de l arrêté du 16 juin 1996. La réserve à constituer est égale à la différence constatée entre les deux évaluations. Réassurance Réserve de capitalisation Réserve de garantie Responsabilité civile générale Risque Sinistre Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé société cédante ). Lors de la vente des valeurs mobilières, si le prix de vente ou de remboursement des valeurs vendues est supérieur au prix pour lequel ces valeurs apparaissaient à l actif, une somme égale à la différence peut être imputée à la réserve de capitalisation (cela revient à annuler la plus-value de cession au niveau du CPC par une écriture comptable). Cette réserve de capitalisation est destinée à parer à la dépréciation future des valeurs comprises dans l actif de l assureur et à la diminution de leur revenu. Cependant, cette réserve ne peut pas dépasser 15% des valeurs mobilières amortissables. Elle est alimentée par un prélèvement de 0,5% sur les primes jusqu à ce que cette réserve atteigne 5% des réserves techniques. Obligation de réparer le préjudice non intentionnel que l on a causé à un tiers, soit de son propre fait, soit du fait d une personne dont on doit répondre, soit par une chose dont on a la garde, la direction ou le contrôle. Evénement incertain contre la réalisation duquel une personne s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance : risque locatif, ou la personne assurée : un conducteur avec un gros malus est appelé risque aggravé. Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. 8
Souscripteur Tables de mortalité Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l assuré ou du bénéficiaire. Les tables de mortalité sont des tables statistiques indiquant le nombre de survivants, à un âge donné, dans une population donnée. Elles sont utilisées dans le calcul des provisions techniques des sociétés d assurances. L arrêté du ministre des finances et de la privatisation n 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d assurances et de réassurances fixe des tables en fonction des contrats d'assurance : - assurance en cas de décès : table de décès 88/90 (TD 88/90) ; - assurance en cas de vie : table de vie 88/90 (TV 88/90). L application de ces tables est devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2006. Temporaire Décès Assurance garantissant le paiement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré à condition que le décès survienne avant une date déterminée au contrat. Si l'assuré survit jusqu'à cette date, aucune prestation n'est due par l'assureur et les primes lui sont acquises. 9
SOMMAIRE Abréviations...2 DEFINITION...4 Sommaire...10 AVERTISSEMENT...12 PRÉAMBULE...13 Partie 1 : Attestations et Coordonnées...14 I. Le Président Directeur General...15 II. Les Commissaires aux Comptes...15 III. L Organisme Conseil...21 IV. Le Conseiller Juridique...22 V. Le Responsable de l Information et de la Communication Financière...22 VI. L actuaire Conseil...22 Partie II : Présentation de l opération...23 1) Cadre de l opération...24 I. Objectifs de l opération...25 II. Intentions des principaux actionnaires...25 III. Montant de l opération...25 IV. Renseignements relatifs aux titres à émettre...25 V. Eléments d appréciation du prix de souscription...25 VI. Analyse des impacts de l opération...26 VII. Cotation en Bourse...27 VIII. Modalités de souscription :...28 IX. Régime fiscal :...30 X. Charges relatives à l opération :...33 Partie III : Présentation Générale d ATLANTA...34 I. Renseignements à caractère général...35 II. Renseignements sur le capital de l émetteur...37 III. Marchés des titres de l emetteur...41 IV. Assemblée d Actionnaires...42 V. Organes d administration...44 VI. Les organes de direction...44 VII. Gouvernement d entreprise...47 10
Partie IV : Activité d ATLANTA...51 I. Historique et principaux faits marquants...52 II. Appartenance d ATLANTA au Groupe HOLMARCOM...53 III. Structure des participations d ATLANTA...54 IV. Activité d ATLANTA...57 V. Capital Humain...58 VI. Moyens informatiques et organisation d ATLANTA...60 VII. Stratégie de Développement...68 Partie V. Situation Financière du Groupe Atlanta- Comptes Consolidés...69 I. PERIMETRE DE CONSOLIDATION...70 II. ANALYSE DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES...71 III. ANALYSE DU BILAN...77 IV. Analyse de l équilibre financier...85 V. Tableau de flux de trésorerie...86 Partie VI - Perspectives...88 Partie VII - Facteurs de Risque...92 Partie VIII - Faits exceptionnels et litiges...95 Partie X: A N N E X E S...97 Annexe 1- Données comptables et financieres...98 11
AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n implique ni approbation de l opportunité de l opération, ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée, dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu un investissement en titres de capital comporte des risques et que la valeur de l investissement est susceptible d évoluer à la hausse comme à la baisse sous l influence de facteurs internes ou externes à l émetteur. Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ceux-là sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de l émetteur. La présente note d information ne s adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n autorisent pas la souscription ou l acquisition de titres de capital objet de ladite note d information. Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d opération. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) n encourt pas de responsabilité du fait du non respect de ces lois ou règlements par l organisme chargé du placement. 12
PRÉAMBULE En application des dispositions de l article 14 du Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, la présente note d information porte, notamment, sur l organisation de l émetteur, sa situation financière et l évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l objet de l opération envisagée. Ladite note d information a été préparée par la BMCI Finance conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n 03/04 du 19 novembre 2004 prise en application des dispositions de l article précité. Le contenu de cette note d information a été établi sur la base d informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes : Liasses fiscales d ATLANTA pour les exercices clos le 31 décembre 2006, 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008 ; Rapports de gestion relatifs aux exercices clos aux 31 décembre 2006, 2007 et 2008 ; Procès-verbaux des Conseils d Administration, des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires pour l exercice en cours jusqu à la date d obtention du visa de la note d information ; Rapports généraux des commissaires aux comptes sociaux et consolidés relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2006, 2007 et 2008 ; En application des dispositions de l article 13 du Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne, tel que modifié et complété, cette note d information doit être : remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ; tenue à la disposition du public au siège d ATLANTA et dans les établissements chargés de recueillir les souscriptions selon les modalités suivantes : au siège d ATLANTA sis à 181, Boulevard d Anfa Casablanca, n de Téléphone : 05 22 95 76 76, n de Télécopieur : 05 22 36 98 12/14/16 ; disponible sur demande dans un délai maximum de 48h auprès de CDG Capital sis à Tour Mamounia, Rabat, n de Téléphone : 05 37 66 52 72 auprès de BMCI Bourse, Boulevard Bir Anzarane, Immeuble Romandie I, Casablanca. Tél : 05 22 95 38 00 disponible à tout moment dans les lieux suivants : BMCI Finance, 26, Place des Nations Unies, 20 000 - Casablanca. Tél : 05 22 46 13 84 disponible sur le site web du CDVM (www.cdvm.gov.ma) ; disponible sur le site de la Bourse de Casablanca (www.casablanca-bourse.com). 13
PARTIE 1 : ATTESTATIONS ET COORDONNEES 14
I. LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Le Conseil d'administration représenté par Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH, Président Directeur Général, atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d'information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives d ATLANTA. Elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Mohamed Hassan BENSALAH Président Directeur Général Adresse : 181, Boulevard d Anfa - Casablanca Tél : 05 22 95 76 76 Fax : 05 22 36 98 12/14/16 II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Attestation de concordance des commissaires aux comptes, relative aux états de synthèse sociaux et consolidés clos au 31 décembre 2008, au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 : Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente note d information relative à l augmentation de capital par le règlement optionnel du dividende ordinaire en actions de la société ATLANTA, en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux et consolidés audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d'information, avec les états de synthèse relatifs aux comptes sociaux et consolidés tels que audités par les soins des co-commissaires aux comptes Ernst & Young et Fidumac au titre des exercices 2006, 2007 et 2008. Mr Hicham BELMRAH, Cabinet Ernst & Young 37, Boulevard Abdellatif Benkadour - Casablanca Tel : 05 22 95 79 00 E-mail : Hicham.Belmrah@maey.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2011 Mr Ahmed BENABDELKHALEK, DELOITTE AUDIT 288, boulevard Zerktouni - Casablanca Tel : 05 22 22 47 34/35/36 Fax : 05 22 22 40 78 Date du 1er exercice soumis au contrôle : 2009 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2011 15
Rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux des : Exercice clos le 31 décembre 2006 : Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 8 juin 2006, nous avons procédé à l audit des états de synthèse, ci-joints, de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2006, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice et clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 569 194 429,55 dont un bénéfice net de MAD 261 663 496,59 sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent qu un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit comprend l examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation Générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2006 ainsi que du résultat de ses opérations et de l évolution de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc pour les entreprises d assurances. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société. Casablanca, le 9 mars 2007 Mr Hicham BELMRAH, Cabinet Ernst & Young 37, Boulevard Abdellatif Benkadour - Casablanca Tel : 05 22 95 79 00 E-mail : Hicham.Belmrah@maey.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 Mr Mohamed TOUHLALI FIDUMAC 89, Rue Chaouia - Casablanca Tel : 05 22 26 37 41 à 43 E-mail : mtouhlali@fidumac.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 16
Exercice clos le 31 décembre 2007 : Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 8 juin 2006, nous avons procédé à l audit des états de synthèse, ci-joints, de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2007, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice et clos à cette date. Ces états de synthèse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 1 075 348 686,1 dont un bénéfice net de MAD 459 779 149,76 sont la responsabilité des organes de gestion de la société. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent qu un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit comprend l examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation Générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2007 ainsi que du résultat de ses opérations et de l évolution de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables admis au Maroc pour les entreprises d assurances. Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société. Casablanca, le 26 mars 2008 Mr Hicham BELMRAH, Cabinet Ernst & Young 37, Boulevard Abdellatif Benkadour - Casablanca Tel : 05 22 95 79 00 E-mail : Hicham.Belmrah@maey.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 Mr Mohamed TOUHLALI FIDUMAC 89, Rue Chaouia - Casablanca Tel : 05 22 26 37 41 à 43 E-mail : mtouhlali@fidumac.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 17
Exercice clos le 31 décembre 2008 : Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 8 juin 2006, nous avons effectué l audit des états de synthèse ci-joints de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l état de soldes de gestion, le tableau de financement et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2008. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de MAD 1 160 433 318.90 dont un bénéfice net de MAD 273 343 635.51. RESPONSABILITE DE LA DIRECTION La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. RESPONSABILITE DE L AUDITEUR Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. OPINION SUR LES ETATS DE SYNTHESE Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA au 31 décembre 2008 conformément au référentiel comptable admis au Maroc pour les entreprises d assurances. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société. 18
Mr Hicham BELMRAH, Cabinet Ernst & Young 37, Boulevard Abdellatif Benkadour - Casablanca Tel : 05 22 95 79 00 E-mail : Hicham.Belmrah@maey.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 Mr Mohamed TOUHLALI FIDUMAC 89, Rue Chaouia - Casablanca Tel : 05 22 26 37 41 à 43 E-mail : mtouhlali@fidumac.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 Rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés des : Exercice clos le 31 décembre 2006 Nous avons procédé à l audit des états de synthèse consolidés de la Compagnie d Assurances et de Réassurances Atlanta au 31 décembre 2006, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, le tableau de financement et l état des informations complémentaires consolidés (ETIC). La préparation de ces comptes consolidés relève de la responsabilité des organes de gestion de la Compagnie. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse consolidés ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables utilisés, les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos travaux d audit fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après. Les comptes de régularisation maritime et sinistres sont débiteurs de M MAD 56,7 au 31 décembre 2006 et comportent des montants significatifs antérieurs à 2006 non encore apurés. Au stade actuel, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur les ajustements éventuels pouvant survenir après l apurement total de ces comptes. A notre avis, sous réserve de l incidence sur les états de synthèse consolidés de la situation décrite au paragraphe ci-dessus, les états de synthèse consolidés mentionnés au premier paragraphe ci-dessus, de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA pour l exercice clos le 31 décembre 2006, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et des flux de sa trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes marocaines telles qu adoptées par le CNC le 15 juillet 1999. Casablanca, le 20 juin 2007 Mr Hicham BELMRAH, Cabinet Ernst & Young 37, Boulevard Abdellatif Benkadour - Casablanca Tel : 05 22 95 79 00 E-mail : Hicham.Belmrah@maey.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 19
Mr Mohamed TOUHLALI FIDUMAC 89, Rue Chaouia - Casablanca Tel : 05 22 26 37 41 à 43 E-mail : mtouhlali@fidumac.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 Exercice clos le 31 décembre 2007 Nous avons procédé à l audit des états de synthèse consolidés de la Compagnie d Assurances et de Réassurances Atlanta au 31 décembre 2007, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, le tableau de financement et l état des informations complémentaires consolidés (ETIC). La présentation de ces comptes consolidés relève de la responsabilité des organes de gestion de la Compagnie. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse consolidés ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables utilisés, les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos travaux d audit fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après. A notre avis, les états de synthèse consolidés, mentionnés au premier paragraphe cidessus, de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA pour l exercice clos le 31 décembre 2007, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et des flux de sa trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes marocaines telles qu adoptées par le CNC le 15 juillet 1999. Casablanca, le 21 avril 2008 Mr Hicham BELMRAH, Cabinet Ernst & Young 37, Boulevard Abdellatif Benkadour - Casablanca Tel : 05 22 95 79 00 E-mail : Hicham.Belmrah@maey.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 Mr Mohamed TOUHLALI FIDUMAC 89, Rue Chaouia - Casablanca Tel : 05 22 26 37 41 à 43 E-mail : mtouhlali@fidumac.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 20
Exercice clos le 31 décembre 2008 : Nous avons procédé à l audit des états de synthèse consolidés de la Compagnie d Assurances et de Réassurances Atlanta au 31 décembre 2008, lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, le tableau de financement et l état des informations complémentaires consolidés (ETIC). La préparation de ces comptes consolidés relève de la responsabilité des organes de gestion de la Compagnie. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse consolidés ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables utilisés, les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos travaux d audit fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après. A notre avis, les états de synthèse consolidés, mentionnés au premier paragraphe cidessus, de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA pour l exercice clos le 31 décembre 2008, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et des flux de sa trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux normes marocaines telles qu adoptées par le CNC le 15 juillet 1999. Casablanca le 17 mars 2009 Mr Hicham BELMRAH, Cabinet Ernst & Young 37, Boulevard Abdellatif Benkadour - Casablanca Tel : 05 22 95 79 00 E-mail : Hicham.Belmrah@maey.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 Mr Mohamed TOUHLALI FIDUMAC 89, Rue Chaouia - Casablanca Tel : 05 22 26 37 41 à 43 E-mail : mtouhlali@fidumac.com Date du 1er exercice soumis au contrôle : 1997 Date d expiration du mandat actuel : AGO statuant les comptes de l exercice 2008 III. L ORGANISME CONSEIL La présente note d information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu elle contient. M. Mohamed ABOU EL FADEL Administrateur Directeur Général BMCI FINANCE 26, place des Nations Unies. Casablanca Tél. 05 22 46 11 46 Fax: 05 22 27 93 79 mohamed.abouelfadel@bnpparibas.com 21
IV. LE CONSEILLER JURIDIQUE L opération, objet de la présente note d information est conforme aux dispositions statutaires de la Compagnie d Assurances et de Réassurances Atlanta et à la législation marocaine en matière de droit des sociétés. M. Salah-Dine AIT AHMED Directeur Juridique Groupe HOLMARCOM, 20, Rue Mostafa El Mâani, Casablanca Tél.: 05 22 31 07 07 Fax : 05 22 31 37 44 Salah.aitahmed@holmarcom.ma V. LE RESPONSABLE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE M. Taoufik LAALOU Directeur Financier 181, Boulevard d Anfa - Casablanca Tél. 05 022 95 76 76 Fax: 05 36 98 12/14/16 t.laalou@atlanta.ma VI. L ACTUAIRE CONSEIL Avertissement : Les provisions techniques de la société ATLANTA au 31 décembre 2008 n ont pas fait l objet d une révision par un actuaire conseil. De ce fait, les dites provisions pourraient s avérer inadéquates et/ou insuffisantes pour la couverture des engagements de la société. 22
PARTIE II : PRESENTATION DE L OPERATION 23
1) CADRE DE L OPERATION Le Conseil d Administration de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA, tenu en date du 16 mars 2009, a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire, à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2009. Sur proposition du Conseil d Administration, l Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2009 a décidé, sous réserve de la décision favorable de l Assemblée Générale extraordinaire, de proposer à chaque actionnaire une option de paiement de dividende de l exercice 2008, soit 3.50 dirhams par action, en numéraire ou en actions de la Compagnie ou les deux à la fois. Etant expressément entendu que le montant entier du dividende, soit 3.50 dirhams par action, déduction faite des retenues légales, doit être entièrement converti en actions ou perçu en espèces. La conversion des dividendes en actions se fera sur la base du dividende brut global (3.50 dirhams) auquel a droit chaque action portant jouissance du 1 er Janvier 2008 et en fonction des actions détenues. En cas d option de paiement de la totalité ou d une partie des dividendes en actions et si ces dividendes ne donnent pas droit à un nombre entier d actions, l actionnaire pourra souscrire le nombre entier d actions soit immédiatement supérieur, soit immédiatement inférieur. L actionnaire qui optera pour la première formule devra verser un complément en numéraire dès qu il demandera le paiement de son dividende en actions. L actionnaire qui optera pour la seconde formule recevra le nombre d actions immédiatement inférieur complété d une soulte en espèces. L Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2009, décide dans sa première résolution, d autoriser l augmentation de capital social en proposant à chaque actionnaire une option de paiement du dividende de l exercice 2008 en espèces ou en actions ou les deux à la fois. Dans sa deuxième résolution, elle confère tous pouvoirs au Conseil d Administration, aux effets suivants : Réaliser cette augmentation du capital ; En fixer les modalités ; Recueillir les souscriptions et recevoir les versements de libération complémentaires ; Modifier les statuts en conséquence ; Faire toutes déclarations et tous dépôts; Etablir et signer tous actes et documents quelconques dans le cadre de la présente augmentation, notamment la déclaration de conformité ainsi que les statuts mis à jour; et généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l augmentation du capital décidée. L Assemblée Générale Extraordinaire confère les mêmes pouvoirs que ceux ci dessus spécifiés attribués au Conseil d Administration, au Président Directeur Général, Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH, à l effet d accomplir les formalités nécessaires à la réalisation définitive de la dite augmentation du capital. 24
I. OBJECTIFS DE L OPERATION La conversion totale ou partielle des dividendes en actions de la Compagnie sera matérialisée par une augmentation de son capital social en vue de renforcer les fonds propres de la Compagnie. II. INTENTIONS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES A la connaissance du management de la société, les principaux actionnaires de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA comptent participer partiellement à l augmentation du capital par règlement optionnel du dividende 2008 en actions de la société, objet de la présente note d information. III. MONTANT DE L OPERATION Dans l hypothèse ou tous les actionnaires lèvent l option pour le paiement du dividende en actions de la société, cette augmentation de capital portera sur un montant global de 208 827 200 DH. Elle sera réalisée par l émission de 2 088 272 actions nouvelles de 10 DH de nominal chacune, et de 90 DH de prime unitaire d émission, soit un prix de 100 DH l action. Le montant de cette augmentation de capital par conversion de dividende peut varier entre 0 et 208 827 200 dirhams en fonction des participations des actionnaires. IV. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TITRES A EMETTRE Nature des titres Forme des actions Nombre Maximum d actions à créer Prix de souscription Valeur nominale Prime d émission Libération des actions Actions toutes de même catégorie nominatives, entièrement dématérialisées et inscrites en compte auprès de Maroclear 2 088 272 actions nouvelles 100 DH par action coupon détaché 10 DH 90 DH Date de jouissance 1 er janvier 2009 Ligne de cotation Cotation des nouveaux titres Droits rattachés Les actions nouvelles seront entièrement libérées et libres de tout engagement 1 ier ligne Les actions issues de la présente augmentation de capital seront entièrement assimilées aux actions anciennes et cotées en 1 ère ligne. Toutes les actions bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation. Chaque action donne droit à un droit de vote lors de la tenue des assemblées. Il n existe pas d action à droit de vote double. V. ELEMENTS D APPRECIATION DU PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix d émission des actions attribuées en paiement du dividende de l exercice 2008 est fixé à 100 dirhams. Il a été calculé sur la base de la moyenne des cours cotés lors des 20 séances de bourse ayant précédé la réunion du Conseil d Administration du 16 mars 2009, diminué d une décote de 10.1%. La période de calcul s est étalée du 12 février 2009 au 13 mars 2009 inclus. 25
VI. ANALYSE DES IMPACTS DE L OPERATION 1. Impact sur les capitaux propres de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA: L impact de l augmentation de capital sur les capitaux propres de la société ATLANTA s établit comme suit : Nombre d actions Capital Social (en DH) Prime d émission (en DH) Fonds Propres* (en DH) Situation avant l opération 59 664 920 596 649 200-951 606 098 Incidence de l opération 2 088 272 20 882 720 187 944 480 208 827 200 Situation après l opération 61 753 192 617 531 920 187 944 480 1 160 433 298 : Calculés à la veille de cette opération après affectation du résultat 2008 2. Liste des principaux actionnaires avant et après l opération : Le tableau suivant reprend la liste des principaux actionnaires de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA : Actionnaires Avant l opération Après l opération * Nb actions % du capital ** Nb actions % du capital ** Société HOLMARCOM 23 922 650 40% 24 780 643 40% C D G 23 681 270 40% 24 530 606 40% O M I 390 150 1% 404 143 1% Famille BENSALAH 90 NS 93 NS Auto détention**** 1 439 490 2% 1 439 490 2% Autres actionnaires 10 231 270 17% 10 598 217 17% TOTAL 59 664 920 100% 61 753 192 100% * : Dans le cas où l ensemble des actionnaires optent pour le paiement optionnel en actions ** : chaque action donne droit à un seul droit de vote ***Au 30 avril 2009 **** Actions détenues dans le cadre du programme de rachat 3. Le Conseil d Administration La composition du Conseil d Administration de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA ne devrait pas connaître de changement à l issue de cette opération. 26
VII. COTATION EN BOURSE 1. Calendrier indicatif de l Opération : Ordres ETAPES Délais 1 Publication au Bulletin de la cote de l avis relatif aux modalités de paiement, purge du carnet ajustement du cours de la valeur et assimilation de lignes de cotation 22/05/2009 Déjà réalisé 2 Détachement des dividendes, ajustement des caractéristiques de cotation de la valeur et purge des carnets d ordre 01/06/2009 Déjà réalisé 3 Ouverture de la période d exercice de l option de conversion des dividendes de 2008 en actions 01/06/2009 Déjà réalisé 4 Réception du dossier complet de l opération de conversion des dividendes 2008 en actions nouvelles ATLANTA 05/06/2009 5 Emission de l avis d approbation de la Bourse de Casablanca sur l opération 08/06/2009 6 7 Réception par la Bourse de Casablanca de la Note d Information visée par le CDVM Publication au Bulletin de la cote de l avis relatif aux caractéristiques de cotation des actions nouvelles et du calendrier de l opération d exercice de l option de conversion des dividendes 2008 en actions 08/06/2009 09/06/2009 8 Clôture de la période d exercice de l option de conversion des dividendes 2008 en actions 22/06/2009 9 10 Tenue de la réunion du Conseil d Administration devant ratifier l augmentation du capital par conversion des dividendes 2008 en actions -Réception par la Bourse de Casablanca du procès-verbal de la réunion du Conseil d Administration ayant ratifié l augmentation du capital par conversion des dividendes de 2008 en actions -Réception par la bourse de Casablanca des résultats de l augmentation du capital 10/07/2009 13/07/2009 11 Livraison des nouveaux titres 16/07/2009 12 -Admission des nouveaux titres et enregistrement de l augmentation du capital -Publication des résultats de l augmentation de capital 17/07/2009 13 Prélèvement de la commission d admission des nouveaux titres 20/07/2009 14 Paiement des dividendes en espèces 01/09/2009 27
2. Caractéristiques de cotation des nouveaux titres Code Valeur 10300 Ticker Libellé Mode de Cotation Compartiment Nombre de titres Prix Valeur nominale ATL ATLANTA Continu 1 er compartiment 2 088 272 actions 100 dirhams 10 dirhams Date de cotation 17 juillet 2009 3. Intermédiaires Financiers : Type d intermédiaires financiers Dénomination Adresse Conseil financier & Coordinateur global Organisme chargé de l enregistrement BMCI Finance BMCI Bourse 26, Place des Nations Unies, 20 000 - Casablanca. Boulevard Bir Anzarane, Immeuble Romandie Casablanca Organisme centralisateur et collecteur d ordres CDG Capital Tour Mamounia, Rabat VIII. MODALITES DE SOUSCRIPTION : 1) Période de souscription : La période d exercice de l option de conversion des dividendes 2008 en actions nouvelles ATLANTA sera ouverte auprès de CDG Capital, organisme centralisateur, et des collecteurs d ordres de conversion des dividendes 2008 du 01 au 22 juin 2009 inclus. A l expiration de ce délai, le dividende ne pourra plus être payé qu en numéraire. 2) Bénéficiaires : L augmentation de capital, objet de la présente note d information, est réservée aux actionnaires de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA. 3) Remise des bulletins de souscription : Les actionnaires souhaitant participer à la présente opération sont invités à remettre aux collecteurs d ordre, du 01 au 22 juin 2009 inclus, un bulletin de souscription conforme au modèle mis à leur disposition et annexé à la présente note d information. Les bulletins de souscription peuvent être révoqués à tout moment jusqu à la fin de la période de souscription. 4) Identification des souscripteurs : Le collecteur d ordres, dans le cadre de cette opération d augmentation de capital, doit s assurer que le souscripteur est porteur de titres. 28
A cet effet, une attestation globale relative à la qualité des souscripteurs et à leur appartenance à l une des catégories d investisseurs décrites ci après, sera jointe aux bulletins de souscription. Catégorie d investisseurs Personnes physiques marocaines résidentes Personnes physiques marocaines résidentes à l étranger Personnes physiques résidentes et non marocaines Personnes physiques non résidentes et non marocaines Personnes morales de droit marocain (hors OPCVM) Personnes morales de droit étranger OPCVM de droit marocain Investisseurs qualifiés (hors OPCVM) Banques de droit marocain Associations marocaines Enfant mineur Document à joindre Photocopie de la carte d identité nationale Photocopie de la carte d identité nationale Photocopie de la carte de résident Photocopie des pages du passeport contenant l identité de la personne ainsi que les dates d émission et d échéance du document Photocopie du registre de commerce Tout document faisant foi dans le pays d origine et attestant de l appartenance à la catégorie ou tout autre moyen jugé acceptable par le coordinateur global concerné Photocopie de la décision d agrément : - pour les FCP, le certificat de dépôt au greffe du tribunal - pour les SICAV, le modèle des inscriptions au registre de commerce Photocopie du registre de commerce comprenant l objet social faisant ressortir leur appartenance à cette catégorie Photocopie des statuts Photocopie des statuts et du récépissé du dépôt de dossier d admission Photocopie de la page du livret de famille attestant de la date de naissance de l enfant Toutes les souscriptions ne respectant pas les conditions d identification susmentionnées seront frappées de nullité. Les ordres de souscription sont irrévocables après la clôture de la période d exercice de l option de conversion. 5) Modalités de souscription et de traitement des ordres : Les actions, objet de la présente note d information, pourront être souscrites auprès de l établissement centralisateur CDG Capital et des organismes dépositaires de titres ATLANTA. Les bulletins de souscription seront signés par le souscripteur ou son mandataire et horodatés par l organisme collecteur des souscriptions. Les actionnaires souhaitant participer à la présente opération ne pourront effectuer leur souscription qu auprès de leur dépositaire titre. L organisme centralisateur, ainsi que tout organisme habilité à collecter les souscriptions, doivent s assurer, préalablement à l acceptation d une souscription, que le souscripteur dispose des droits aux dividendes suffisants lui ouvrant la souscription. 29
6) Traitement des rompus : Au cas où le montant des dividendes ne donnent pas droit à un nombre entier d actions, le souscripteur pourra souscrire le nombre entier d actions soit immédiatement supérieur, soit immédiatement inférieur. L actionnaire qui optera pour la première formule devra verser un complément en numéraire dès qu il demandera le paiement de son dividende en actions. L actionnaire qui optera pour la seconde formule recevra le nombre d actions immédiatement inférieur complété d une soulte en espèces. 7) Modalités de centralisation et de couverture des souscriptions : Centralisation des ordres: En tant qu agent centralisateur des ordres, la CDG Capital recueillera auprès des dépositaires habilités, tous les bulletins de souscription renseignés et liés à l opération d augmentation de capital objet de la présente note d information. Les bulletins de souscription ainsi que la liste détaillée des souscripteurs doivent être remis ou faxés au centralisateur au plus tard le 22 juin 2009 à 16h00. En l absence d option et pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant, seront mises en paiement à partir du 1 septembre 2009 auprès de la CDG Capital. Couverture des souscriptions et inscription en compte: CDG Capital est chargée de l inscription auprès de Maroclear des actions nouvelles et BMCI Bourse de l enregistrement des titres émis dans le cadre de cette opération auprès de la Bourse de Casablanca. Les versements correspondant au complément des souscriptions à la présente augmentation de capital ainsi que la commission de la Bourse de Casablanca devront être réalisés en espèces (par remise de chèques ou par débit du compte bancaire du souscripteur ouvert sur les livres de sa banque) et versés au centralisateur le jour de la clôture de la période de l exercice de l option de conversion. La CDG Capital, organisme centralisateur et collecteur des souscriptions, versera ces montants dans un compte spécial intitulé «Augmentation de capital ATLANTA» et réservé à l opération objet de la présente note d information. Modalités de publication des résultats de l opération: La publication des résultats sera opérée par la Bourse de Casablanca au niveau du bulletin de la cote le 17 juillet 2009. L émetteur publiera également les résultats de l opération dans un journal d annonces légales dans les 6 jours calendaires à partir de cette date. IX. REGIME FISCAL : L attention des investisseurs est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque investisseur. Ainsi, les personnes physiques ou morales désireuses de participer à la présente opération sont invitées à s assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s applique à leur cas particulier. 30
Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur au Maroc est le suivant : Actionnaires personnes physiques résidentes au Maroc 1. Imposition des profits de cession Conformément aux dispositions de l article 73 du code général des impôts, les profits de cession des actions sont soumis à l IR au taux de 15%. Pour les actions cotées, l impôt est retenu à la source et versé au trésor par l intermédiaire financier habilité teneur de comptes titres. Par ailleurs, les profits résultants des cessions d actions ou parts d OPCVM, des valeurs mobilières émises par les Fonds de Placement Collectif en Titrisation (FPCT) ainsi que des cessions de titres d OPCR visés à l article 6 du CGI, sont soumis au taux libératoire de 20%. Selon les dispositions de l article 68 du code général des impôts, sont exonérés de l impôt : les profits ou la fraction des profits sur cession d actions correspondant au montant des cessions ; réalisées au cours d une année civile, n excédant pas le seuil de 28 000 DH ; la donation des actions effectuée entre ascendants et descendants, entre époux et entre frères et sœurs. Le fait générateur de l impôt est constitué par la réalisation des opérations ci-après : la cession, à titre onéreux ou gratuit à l exclusion de la donation entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs ; l échange, considéré comme une double vente sauf en cas de fusion ; l apport en société. Le profit net de cession est constitué par la différence entre : d une part, le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais supportés à l occasion de cette cession, notamment les frais de courtage et de commission ; et d autre part, le prix d acquisition majoré, le cas échéant, des frais supportés à l occasion de ladite acquisition, tels que les frais de courtage et de commission. Les moins-values subies au cours d une année sont imputables sur les plus-values des années suivantes jusqu à l expiration de la 4ème année qui suit celle de la réalisation des moins-values. 2. Imposition des dividendes Les dividendes distribués à des personnes physiques 31
résidentes sont soumis à une retenue à la source de 10%. Actionnaires personnes morales résidentes 1. Imposition des profits de cession Les profits nets résultant de la cession, en cours ou en fin d exploitation, d actions cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca sont imposables à l Impôt sur les Sociétés (IS). 2. Imposition des dividendes Personnes morales résidentes passibles de l IS Les dividendes distribués à des contribuables relevant de l IS sont soumis à une retenue à la source de 10% libératoire de l IS. Cependant les revenus précités ne sont pas soumis audit impôt si la société bénéficiaire fournit à la société distributrice une attestation de propriété des titres comportant son numéro d imposition à l IS. Personnes morales résidentes passibles de l IR Les dividendes distribués à des personnes morales résidentes passibles de l IR sont soumis à une retenue à la source au taux de 10%. Actionnaires personnes physiques non-résidentes 1. Imposition des dividendes Les dividendes d actions sont soumis à une retenue à la source au taux de 10%. 2. Imposition des profits de cession Les profits de cession d actions réalisées par des personnes physiques non résidentes sont imposables sous réserve de l application des dispositions des conventions internationales de non double imposition. Actionnaires personnes morales non-résidentes 1. Imposition des dividendes Les dividendes sont soumis à une retenue à la source au taux de 10%. 2. Imposition des profits de cession Les profits de cession d actions cotées à la bourse des valeurs réalisées par des personnes morales non résidentes sont exonérés de l impôt sur les sociétés. Toutefois, cette exonération ne s applique pas aux profits résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière. 32
X. CHARGES RELATIVES A L OPERATION : Les frais de l opération sont à la charge de l émetteur et sont estimés à près de 1.5 % hors taxes du montant de l opération. La nature de ces frais est détaillée ci-dessous : les frais légaux ; le conseil financier ; les frais de placement et courtage ; la communication ; la Bourse de Casablanca ; le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ; et le Dépositaire Central, Maroclear. 33
PARTIE III : PRESENTATION GENERALE D ATLANTA 34
I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL Dénomination sociale Siège social Compagnie d assurances et de réassurances ATLANTA 181, Boulevard d Anfa - Casablanca Téléphone (+212) 05 22 95 76 76 Télécopie (+212) 05 22 36 98 12/14/16 Site Internet Forme juridique info@atlanta.ma Date de constitution 7 août 1947 Durée de vie Registre de Commerce Exercice social Objet social (extrait article 3 des statuts) Société anonyme à Conseil d Administration 99 ans RC N 16 747 - Casablanca Du 1er janvier au 31 décembre La société a pour objet, tant au Maroc qu en tout autre pays : Toutes opérations d assurance, de réassurance contre tous risques pouvant atteindre les personnes ou les biens, y compris toutes opérations d assurance vie ; La représentation de toutes compagnies d assurance ou de réassurance marocaines, françaises ou étrangères ; Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à ces objets ; La participation directe ou indirecte sous une forme quelconque à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer ayant un objet similaire ou connexe. Capital social (au 31 mai 2009) Documents juridiques Textes législatifs applicables à l émetteur 596 649 200 DH, composé de 59 664 920 actions de 10 DH de valeur nominale chacune. Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi ainsi que les statuts, peuvent être consultés au siège social de la société. La Société est régie par le droit marocain, la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20/05, ainsi que par ses statuts. Par ailleurs, la société est soumise aux textes et lois réglementant le secteur des assurances au Maroc, il s agit essentiellement de : Dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n 17-99 portant code des assurances ; Dahir n 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n 09-03 35
complétant la loi n 17-99 portant code des assurances ; Dahir n 1-06-17 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 39-05 modifiant et complétant la loi n 17-99 portant code des assurances ; Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurances. De par sa cotation à la Bourse de Casablanca, la société est soumise également à toutes les dispositions légales et réglementaires relatives au marché financier et notamment : Dahir portant loi n 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse de Casablanca modifié et complété par les lois 24-96, 29-00, et 52-01 ; Règlement général de la Bourse de Casablanca approuvé par l arrêté du Ministre de l Economie et des Finances n 499-98 du 27 Juillet 1998 et amendé par l Arrêté du Ministre de l Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n 1960-01 du 30 Octobre 2001. Celui-ci a été modifié par l amendement de juin 2004 entré en vigueur en novembre 2004 et par l arrêté numéro 1268-08 du 7 juillet 2008; Dahir portant loi n 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété par la loi n 23-01, la loi 36-05 et la loi 44-06 ; Dahir n 1-96-246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de la loi n 35-96 relative à la création d un dépositaire central et à l institution d un régime général de l inscription en compte de certaines valeurs (modifié et complété notamment par la loi n 43-02) ; Règlement général du dépositaire central approuvé par l arrêté du Ministre de l Economie et des Finances n 932-98 du 16 avril 1998 et amendé par l arrêté du Ministre de l Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n 1961-01 du 30 octobre 2001 ; Dahir n 1-04-21 du 21 Avril 2004 portant promulgation de la loi n 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier marocain, telle que modifiée et complétée par la loi 46-06.; Le règlement général du CDVM approuvé par l arrêté du Ministre de l économie et des finances n 822-08 du 14 avril 2008 Régime Fiscal La Compagnie est régie par la législation 36
commerciale et fiscale de droit commun. Elle est ainsi assujettie à l Impôt sur les Sociétés au taux de 37%. Tribunal compétent en cas de litige Tribunal du Commerce de Casablanca. II. RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DE L EMETTEUR Le capital social de la Compagnie d assurances et de réassurances ATLANTA au 31 mai 2009 s établit à 596 649 200 DH. Il est intégralement libéré et se compose de 59 664 920 actions d un nominal de 10 DH, toutes même rang et intégralement libérées. 1. Evolution du capital social d ATLANTA Le capital d ATLANTA a évolué depuis son introduction en bourse en 2007 comme suit: Capital social (en DH) Année Nature de l'opération Proportion Montant de l opération (en DH) Titres crées Prix (en DH) Date de jouissance 591 600 000 2007 Introduction en bourse par cession de 17% du capital - 1 206 864 000-1 200 01.01.2007 596 649 200 2008 596 649 200 2008 Augmentation de capital par conversion des dividendes de l exercice 2007 Division de la valeur nominale de 100 à 10 dirhams - 63 115 000 50 492 1 250 01.01.2008 10P1 - - - 01.01.2008 Sources : BMCI & Bourse de Casablanca 2. Structure de l actionnariat Aux 31 décembre 2006, 2007 et 2008, l actionnariat d ATLANTA se présente comme suit : Actionnaires déc-06 déc-07 déc-08 Part 06 Part 07 Part 08 Société HOLMARCOM 675 065 2 366 401 23 922 650 58% 40% 40% C D G 463 996 2 366 388 23 681 270 40% 40% 40% O M I 1 - - 390 150 - - 1% Famille BENSALAH 14 409 86 341 90 1% 1.5% - Succession BENSALAH 6 525 86 335-1% 1.5% - Auto détention* - - 1 304 505 - - 2% Autres actionnaires 5 1 010 535 10 366 955-17% 17% TOTAL 1 160 000 5 916 000 59 664 920 100% 100% 100% * Actions détenues dans le cadre du programme de rachat Source : ATLANTA 37
L année 2006 a été caractérisée par l entrée dans le capital d Atlanta de la CDG qui détient ainsi 40% du capital de la société. L évènement marquant en 2007 a été son introduction en bourse en octobre par cession de 1 005 720 actions soit 17% du capital. En 2008, la société a procédé à la réduction de la valeur nominale de son action qui est passée de 100 à 10 dirhams. 3. Renseignements relatifs aux principaux actionnaires (source ATLANTA) Dénomination Activité Siège social Holmarcom Nombre d actions/droits de vote détenus au 31/12/08 Fraction du capital au 31/12/08 40% Total Bilan Résultat net Holding Marocaine Commerciale et Financière «HOLMARCOM» Société de prises de participation et de gestion de sociétés 20, rue Mostafa El Maâni Casablanca 23 922 650 3 249 MDH 97.7 MDH C D G : Dénomination Activité Siège social Nombre d actions/droits de vote détenus au 31/12/08 Fraction du capital au 31/12/08 40% Total Bilan Résultat net Caisse de Dépôt et de Gestion Institution Financière Publique d Investissement Tour Mamounia Place My El Hassan- Rabat 23 681 270 62 342 MDH 1 545 MDH 4. Pacte d actionnaires Un pacte d actionnaires a été signé entre la CDG et HOLMARCOM le 18 janvier 2006 pour une durée indéterminée. Il a pour, objectif : De définir les termes de la relation entre les actionnaires d Holmarcom et de la CDG, des modalités de coopération entre les parties au sein des compagnies d assurances Atlanta et Sanad et les droits et obligations de chaque partie ; De préciser les dispositions relatives aux règles applicables en cas de projet de cession de titres ; à la gouvernance des Compagnies ( Conseil d administration, 38
comité d audit, comité de suivi et commission stratégique ) au droit de sortie totale 1. Intentions des actionnaires A la connaissance du management de la société, les principaux actionnaires d ATLANTA comptent participer partiellement à l augmentation de capital objet de la présente note d information. 5. Restrictions en matière de négociabilité Les actions ATLANTA sont cotées à la Bourse de Casablanca, et sont librement cessibles ou transmissibles. Il n existe dès lors aucune restriction en matière de négociabilité visant les actions ATLANTA conformément au Dahir portant loi n 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse de Casablanca. 6. Déclarations de franchissement de seuil Il n existe aucune obligation de franchissement de seuil de participation découlant de l application des statuts de l émetteur ou de la législation s appliquant à lui. Les sociétés cotées en Bourse sont soumises à l application des seuils tels que définis par la réglementation : Toute personne physique ou morale qui vient de posséder plus du vingtième, du dixième,du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer la Société ainsi que le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et la société gestionnaire dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de franchissement de l un de ses seuils de participation, du nombre total des actions de la Société qu elle possède ainsi que du nombre des titres donnant à terme accès au capital et des droits de vote qui y sont rattachés. Elle informe, en outre, dans les mêmes délais, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières des objectifs qu elle a l intention de poursuivre au cours des douze mois qui suivent lesdits franchissements de seuils (Art. 68 ter du Dahir portant loi n 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété). Toute personne physique ou morale possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote sur une société ayant son siège au Maroc et dont les actions sont cotées à la Bourse des Valeurs, et qui vient à céder tout ou partie de ces actions ou de ces droits de vote, doit en informer cette société ainsi que le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et la société gestionnaire dans les mêmes conditions que celles visées à l article 68ter ci-dessus, s il franchit à la baisse l un de ces deuils de participations (Art. 68 quater du Dahir portant loi n 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs tel que modifié et complété). Tout manquement aux obligations de déclaration de franchissement de seuil exigées par le Dahir portant loi relatif à la Bourse des Valeurs expose son auteur à une amende de 5 000 dirhams à 100 000 dirhams (Article 75 bis). 1 Dans le cas ou la Cession par une des parties au pacte de ses titres aurait pour effet de faire franchir à la baisse le seuil de 35% du capital et des droits de vote qu elle détient avec ses affiliés dans Atlanta et à défaut d exercice du droit de préemption, l autre partie (le sortant) bénéficiera d un droit de sortie totale. 39
7. Politique de distribution de dividendes 1. Dispositions statutaires : L article 41 des statuts d ATLANTA dispose que sur les bénéfices nets de chaque année, il est tout d abord prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au dessous de ce dixième. Le solde, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires constitue le bénéfice distribuable, sur lequel est attribué le premier dividende. L Assemblée Générale Ordinaire a ensuite la faculté de prélever les sommes qu elle juge à propos de fixer pour les affecter à la dotation de tout fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, pour attribuer tout superdividende ou les reporter à nouveau, le tout dans la proportion qu elle détermine. En outre, l Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives, soit pour fournir un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle. L article 42 stipule que les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil d Administration. Toutefois la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de 9 mois après la clôture de l exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. 2. Dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices : Le tableau ci-dessous reprend les principaux indicateurs de la politique de distribution des dividendes par ATLANTA au cours des trois derniers exercices : 2006 2007 2008 Résultat net (en KDH) 261 664 459 779 273 344 Dividendes de n distribués en n+1 (en KDH) 150 800 251 430 208 827 Nombre d actions 1 160 000 5 916 000 59 664 920 Résultat net par action ajusté (en DH) 4,4 7,7 4,6 Dividende par action ajusté (en DH) 2,5 4,2 3,5 Taux de distribution (a) 57,6% 54,7% 76,4% (a) Le taux de distribution est égal au rapport entre les dividendes distribués en n+1 (au titre de l année n) et le résultat net de l année (n). 40
III. MARCHES DES TITRES DE L EMETTEUR 1. Caractéristiques des actions ATLANTA Les caractéristiques des actions d ATLANTA sont résumées dans le tableau suivant : Date de cotation des actions 16 octobre 2007 Libellé Ticker ATLANTA ATL Code Valeur 10300 Compartiment Secteur 1 er Assurance Le tableau suivant reprend une synthèse des principaux indicateurs boursiers de l action ATLANTA sur la période allant du 1 er octobre 2008 au 31 mai 2009 : Cours le plus haut (en DH) 140 Nbre de jours de bourse 162 Cours le plus bas (en DH) 92,50 Taux de cotation ** 100% Cours moyen pondéré (en DH) 120,87 V.L.T 33,6% Coefficient de Liquidité * 3,18% V.C.T 9,5% Source : BMCI *: Nombre des actions échangé divisé par le nombre des actions formant le capital **: Nombre de jours où l action ATLANTA a été traitée, rapporté au nombre de jours de bourse sur la période Le tableau suivant décrit l évolution mensuelle des principaux indicateurs boursiers de l action ATLANTA sur la période allant du 1 er octobre 2008 au 31 mai 2009 : Evolution mensuelle Oct-08 Nov-08 Déc-08 Janv-09 Fév-09 Mar-09 Avr-09 Mai-09 Cours le plus haut 140,00 129,90 127,40 110,95 121,50 118,75 99,00 101,75 Cours le plus bas 126,50 125,00 117,00 95,70 94,00 98,00 92,50 96,00 Cours moyen pondéré 134,19 126,57 121,98 97,01 105,07 108,77 96,09 98,85 Nombre de titres échangés 678 458 400 453 202 858 40 394 197 144 126 678 137 047 115 307 Nombre de jours traités 21 18 20 21 20 20 22 20 Nombre de séances de bourse 21 18 20 21 20 20 22 20 Source : BMCI 2. Programme de rachat en vue de régulariser le marché La mise en œuvre des programmes de rachat s inscrit dans le cadre législatif créé par la loi n 17-95 du 31 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n 20-05 promulguée par le dahir 1-08-18 du 23 mai 2008. 41
L Assemblée Générale Ordinaire d ATLANTA du 3 septembre 2008 a donné tous pouvoirs sans exception ni réserve au Conseil d Administration à l effet de procéder, dans le cadre des limites fixées, à l exécution de son premier programme de rachat des actions aux dates et conditions qu il jugera opportunes afin de réguler en Bourse le cours de l action ATLANTA. Cet objectif sera réalisé sans fausser le bon fonctionnement du marché boursier. Les modalités de ce programme ont ainsi été fixées comme suit: Prix maximum d'achat et de vente 2 : 187,50 DH / action Prix minimum d achat et de vente 1 : 125,00 DH / action Nombre maximum d'actions à détenir : 5% du capital (2 983 246 actions) Somme maximale à engager : 559 358 625 DH Durée du programme : 18 mois Calendrier : 10 septembre 2008 au 9 février 2010 IV. ASSEMBLEE D ACTIONNAIRES ATLANTA est une société anonyme à Conseil d Administration, de droit privé et régie par la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n 20-05 promulguée par le dahir 1-08-18 du 23 mai 2008. Les modes de convocations, les conditions d admission, les quorums et les conditions d exercice des droits de vote des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires d ATLANTA sont conformes à la loi n 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi n 20-05 promulguée par le dahir 1-08-18 du 23 mai 2008. 1. Mode de convocation L article 28 des Statuts d ATLANTA stipule, en matière d assemblées des actionnaires, que «les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d Administration La convocation des Assemblées Générales est faite par un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales.., 30 jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion de l Assemblée». 2. L ordre du jour L article 29 des Statuts d ATLANTA stipule que l ordre du jour des assemblées figure sur les lettres de convocation et est arrêté par l auteur de la convocation. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires, représentant la proportion du capital social prévue par l article 117 de la loi sur la SA 17-95 (au moins cinq pour cent du capital social inférieur 5 000 000 MAD, et deux pour cent pour le surplus), ont la faculté de requérir l inscription d un ou de plusieurs projets de résolutions à l ordre du jour. 3. Conditions d admission L article 30 des Statuts d ATLANTA prévoit que : Tout actionnaire a le droit d assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement, par mandataire, par moyens de visioconférence ou par correspondance, quel que soit le nombre d actions qu il possède sur simple justification de son identité, et également de la propriété de 2 Prix hors frais d achat et de vente 42
ses titres sous la forme et dans le délai mentionnés dans les avis de convocation sans toutefois que le délai puisse excéder 5 jours francs avant la réunion de l Assemblée. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou par un ascendant ou descendant ou une personne morale ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.» 4. Quorums des Assemblées Générales L article 33 des Statuts d ATLANTA prévoit que dans les AGO et AGE, le quorum est calculé sur l ensemble des actions composant le capital social y compris les actions appartenant aux actionnaires qui participent à l assemblée par des moyens de visioconférence ou par des moyens équivalents permettant leur identification conformément aux dispositions légales et règlementaires. a. Assemblée Générale Ordinaire L article 35-II des Statuts prévoit que «l Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote doit réunir le quart au moins des actions ayant le droit de vote tel que prévu à l article 33 ci-dessus. Sur deuxième convocation, aucun quorum n est requis, la deuxième Assemblée devant être réunie dans les 21 jours suivant la date de la première réunion. Elle statue à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés et dans le cas où il est procédé à un scrutin, il n est pas tenu compte des bulletins blancs.» b. Assemblée Générale Extraordinaire L article 36-II des Statuts stipule que «L Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, la moitié, et sur deuxième convocation, le quart des actions ayant le droit de vote tel que prévu à l article 33 ci-dessus, la deuxième Assemblée devant être réunie dans les 21 jours suivant la date de la première réunion. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure ultérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle doit réunir le quart au moins des actions ayant le droit de vote. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées et, dans le cas où il est procédé à un scrutin, il n est pas tenu compte des bulletins blancs.» c. Conditions d exercice du droit de vote Les conditions d exercice du droit de vote des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires d ATLANTA sont conformes à la loi n 17-95 relative aux Sociétés Anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n 20-05 promulguée par le dahir 1-08-18 du 23 mai 2008. d. Conditions de délibération Les conditions de délibération des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires d ATLANTA sont conformes à la loi n 17-95 relative aux Sociétés Anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n 20-05 promulguée par le dahir 1-08-18 du 23 mai 2008. 43
V. ORGANES D ADMINISTRATION Suivant l article 16 des statuts d ATLANTA, le Conseil d Administration est composé de dix membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l Assemblée Générale. Les Administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. La durée des fonctions des Administrateurs nommés au cours de vie sociale est de 6 ans maximum. Les fonctions d un Administrateur prennent fin à l issue de la réunion de l AGO statuant sur les comptes du dernier exercice de son mandat et tenue l année qui suit. Les administrateurs sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l AGO même si cette question n est pas prévue à l ordre du jour. L Assemblée Générale du 20 mai 2009, constatant l arrivée à terme des mandats des administrateurs actuellement en fonction, décide après délibération de renouveler les mandats des administrateurs et ce pour 3 ans. Au 31 Mai 2009, le Conseil d Administration d ATLANTA se compose comme suit : Nom Qualité Expiration du mandat HOLMARCOM Représentant permanent : M. Mohamed Hassan BENSALAH AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 CDG Représenté par M. Mustapha LAHBOUBI AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 M. Mohamed Hassan BENSALAH intuitu personae AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 Mme Latifa BENSALAH née EL MOUTARAJJI intuitu personae AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 Mme Fatima-Zahra BENSALAH intuitu personae AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 M. Youssef LATIF intuitu personae M. Mustapha BAKKOURY intuitu personae M. Said LAFTIT intuitu personae M. Hassan BOUBRIK intuitu personae AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 M. Mohamed Amine BENHALIMA intuitu personae AGO statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 Source : ATLANTA VI. LES ORGANES DE DIRECTION Au 31 Mai 2009, la Direction de la Compagnie d Assurances et de Réassurances ATLANTA est assurée par: 44
Nom Qualité Date d entrée en fonction M. Mohamed Hassan BENSALAH Président Directeur Général 1992 Mme. Fatima-Zahra BENSALAH Administrateur Directeur Général Délégué 1993 M. Sellam SEKKAT Directeur Général Délégué 2000 Mr Jalal BENCHEKROUN Directeur Général Adjoint 1997 Mr Taoufik LAALOU Directeur Finance et Comptabilité 1982 Mme Ikram BGHIEL Directeur Ressources Humaines, Organisation et Qualité 2006 Mr AGOUMI Marwan Directeur d Audit 2007 Mr Abdelwahed BARAKA Source : ATLANTA Directeur des systèmes d information 2007 Curriculum Vitae des principaux dirigeants : Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH (39 ans), Président Directeur Général Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH est né en 1970, marié et père de 2 enfants. Il a un diplôme de maitrise en Gestion Option Finances de l Université de la Sorbonne (France) et un diplôme de l Ecole des Cadres de Paris. En 1993, Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH succède à son défunt père et fondateur du Groupe HOLMARCOM, Monsieur Abdelkader BENSALAH, après avoir été son conseiller durant une année. Agé de 24 ans, il a pris la présidence de l un des plus grands groupes privés marocains, avec à son patrimoine une vingtaine de filiales, réparties entre plusieurs secteurs d activités : agro-alimentaire, assurance, distribution, industrie.. Madame Fatima-Zahra BENSALAH (40 ans), Administrateur Directeur Général Madame Fatima-Zahra BENSALAH est titulaire d une licence en gestion de l université de la Sorbonne et d un diplôme de l Ecole des Cadres et des Entrepreneurs à Paris (option finances et comptabilité) En 1993, elle est désignée en tant qu Administrateur de la Compagnie Atlanta. En 2000, elle est nommée Administrateur Directeur Général. Monsieur Sellam SEKKAT (57 ans), Directeur Général Monsieur Sellam SEKKAT est titulaire d un diplôme d ingénieur statisticien en actuariat (INSEA). Après 4 années à la Direction des assurances et de la prévoyance sociale au Ministère des Finances en tant qu inspecteur, il intègre, en 1982, la Compagnie 45
Africaine en qualité de Responsable du Département Assurances de personnes, poste qu il a occupé pendant 7 ans. En 1989, M. Sekkat est nommé Directeur Général de la Renaissance 3. En 1995 il est désigné par le Ministère des Finances au poste de liquidateur des sociétés d assurances et de réassurance La Victoire et la Remar. En 2000, il est nommé Directeur Général de la Compagnie d Assurances et de Réassurance Atlanta. M. Sekkat est membre titulaire de la Commission Administration et Organisation (CAO) 4 et du Comité Consultatif des Assurances (CCA), Administrateur du fond de garantie automobile et membre de l Association Marocaine des Actuaires (AMA). Monsieur J. BENCHEKROUN (42 ans), Directeur Général Adjoint Monsieur Jalal Benchekroun est titulaire d un diplôme d ingénieur statisticien économie et actuariat obtenu de l ENSAE Paris. Après 3 années à la Compagnie d assurances et de réassurance ESSAADA en tant que chargé de mission (de 1992 à 1995), il intègre la Direction du Trésor et des Finances en tant que Chef de Service. En 1997, il est nommé chef des placements à la CDG. M. Benchekroun intègre la Compagnie Atlanta en 1997 pour assurer la responsabilité du département Groupe M.I.D pendant 6 années. En 2003, il a été désigné responsable du Département Gestion Production IARD. En 2004, il est promu Directeur Général Adjoint de la Compagnie Atlanta. Monsieur T. LAALOU (56 ans), Directeur Finance et Comptabilité Monsieur Taoufik LAALOU a débuté sa carrière en 1972 à la société ELECTRA 5 en tant que cadre financier. En 1975, il rejoint La Société Tous transport aérien et maritime pour occuper le poste de chef Comptable. En 1982, il intègre ATLANTA aux fonctions de chef de la Comptabilité. Dans le cadre de la réorganisation de la Compagnie et pour la mise en place de la fonction Contrôle de gestion, il est désigné en 1992 en tant que responsable du contrôle de gestion au sein d Atlanta. En 1997, il est nommé responsable de la Comptabilité. En 2000, il est promu Directeur financier et comptable. Madame I. BGHIEL (43 ans), Directeur Ressources Humaines, Organisation et Qualité Madame Ikram BGHIEL est titulaire d un DESS en négociations commerciales internationales obtenu de l université de Paris Sorbonne et d un DEA en relations interculturelles de l université de Paris XIII. 3 Compagnie d assurances et de réassurance 4 C est une commission du Comité Consultatif des Assurances. Son rôle principal est de donner un avis consultatif sur les projets de textes réglementaires. 5 Société ayant pour activité l importation, l installation et la maintenance d équipements divers. 46
Après une première expérience de 3 ans en tant que consultante en formation continue à Paris, elle rejoint en 1997 l ESCA (Ecole Supérieure du Commerce et des Affaires) pour occuper le poste de Directrice de développement. En 2000, elle prend la Direction du cabinet Conseil IDEES RH. En 2005, elle intègre le Groupe Aksal (Zara, la Senza, Massimo Dutti ) en tant que Directrice des Ressources Humaines. En 2006, Mme Bghiel rejoint la Compagnie Atlanta en tant que Directrice des Ressources Humaines & Organisation. Monsieur Marwan AGOUMI (34 ans), Directeur d Audit interne Monsieur Marwan AGOUMI est titulaire du diplôme de l ESC Nice (2000). M. Marwan AGOUMI a été Directeur de mission chargé d un portefeuille de commissariat aux comptes. Il a participé également à différentes missions spéciales notamment dans le secteur industriel, immobilier, de la grande distribution et des assurances. De plus, Marwan AGOUMI est spécialisé en audit des assurances. Après un début de carrière de 3 années au sein du cabinet Ernst & Young et un renforcement de ses acquis au sein des équipes de FIDAROC Grant Thornton durant 5 ans, Marwan AGOUMI a rejoint la Compagnie ATLANTA, depuis le 1 Novembre 2007, dans le but de mettre en place une structure d Audit Interne, et de mettre en œuvre un Système de Contrôle Interne. Monsieur Abdelouahed BARAKA (48 ans), Directeur des Systèmes d Information Monsieur Abdelouahed BARAKA est Ingénieur de l ENSAE Paris (1989). Après une expérience de 17 ans à l étranger en tant qu Ingénieur Edition de logiciel à EMS (Paris), Chef de projet d une SSII CAST (Paris) et Directeur de projet à ATOS OIRIGIN (Paris), il rejoint le groupe Holmarcom en mars 2007 en tant que Directeur des Systèmes d Information d Atlanta et Sanad. VII. GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 1. Les comités existants En 2006, ATLANTA a mis en place 4 comités techniques : Comité d Audit Ce comité est composé de quatre membres, dont 2 désignés par la CDG et 2 désignés par Holmarcom, pour une durée indéterminée et qui ne peuvent être, en aucun cas, Président du Conseil d Administration, Directeur Général, Directeur Général Adjoint ou membre d un autre comité. Il est chargé notamment de : L examen des comptes annuels de la compagnie avant leur présentation au Conseil d administration ; 47
Le suivi des règles comptables applicables au sein de la société et de ses filiales ; L alerte du Conseil d Administration sur tout sujet susceptible d avoir un impact substantiel sur la valeur patrimoniale de la société et de ses filiales ; L analyse annuelle de la politique de provisionnement sur la base d un rapport d actuaire indépendant ; La proposition d une cartographie des risques ; La proposition d actions de gestion des risques au président du Conseil d Administration ; La possibilité de demander au Conseil d Administration la réalisation de tout audit interne ou externe, jugé nécessaire. Le Comité d Audit est consulté aussi souvent que l activité de la société l exige et au minimum deux fois par exercice social. Comité de Suivi Ce Comité est composé de quatre membres, dont 2 désignés par la CDG et 2 désignés par Holmarcom, pour une durée indéterminée, en dehors des membres du Comité d Audit. Dans le cadre de ses pouvoirs, le Comité de Suivi : Demande à tout organe de gestion de la société, toutes informations utiles sur l évolution et la gestion de la société et de ses filiales ; Assiste le président du Conseil d Administration et le Conseil d Administration dans leurs prises de décisions en émettant un avis, uniquement consultatif, sur les points suivants : L analyse de propositions relatives aux orientations stratégiques ; La préparation et la discussion des questions soumises au Conseil d administration ou à l Assemblée Générale des actionnaires, notamment, le budget annuel, les projets de financement, les arrêtés des comptes et les rapports de gestion. A titre consultatif, le Comité de Suivi : Propose un certain nombre de mesures dont, les plans d intéressement pour les dirigeants et les salariés de la société et de ses filiales, les nominations des principaux dirigeants ou des projets d organisation de la société et de ses filiales. Analyse la politique d ALM (Asset Liability Management), la politique de gestion d actifs et la politique de réassurance. Le Comité de Suivi est consulté aussi souvent que l activité de la société l exige et au minimum quatre fois par exercice social. Comité de Gestion Le Comité de Gestion est composé d une équipe opérationnelle dont les principales attributions sont de promouvoir le travail d équipe, de mener à bien tous les projets de 48
développement de la société et de soutenir et favoriser la mise en œuvre quotidienne des orientations stratégiques de la société. Le Comité de Gestion se réunit chaque mois. Il peut se réunir aussi à la demande d un membre du comité. Commission stratégique : La Commission Stratégique, mise en place par le Pacte d Actionnaires en date du 18 janvier 2006, est composée de quatre membres dont 2 désignés par la CDG et 2 désignés par Holmarcom pour une durée indéterminée. Les membres de la Commission Stratégique sont impérativement des personnes physiques actionnaires ou non d Atlanta, membre du Conseil d Administration ou non en dehors des membres du Comité d Audit ; Les pouvoirs de la Commission Stratégique sont résumés comme suit : La Commission Stratégique délibère et rend un avis consultatif, notamment sur les sujets suivants avant que ceux-ci ne soient présentés au Conseil d Administration : Conditions, modalités et calendrier de l introduction en bourse d Atlanta par voie de cession par Holmarcom de 20% du capital d Atlanta ; Réseau de distribution notamment sur sa structure, son organisation et sa gestion, ainsi que sur les alliances potentielles ; La Commission Stratégique est consultée aussi souvent que les missions susvisées le nécessitent. Chaque avis de la Commission Stratégique fait l objet d un rapport au Conseil d Administration d Atlanta faisant ressortir clairement les arguments de chacun des deux groupes de membres de la Commission Stratégique, ainsi que la position commune de ces deux groupes si une telle position a pu être arrêtée. 2. Rémunérations attribuées aux membres des organes d administration et de direction et aux principaux dirigeants L Assemblée Générale du 20 mai 2009, dans sa cinquième résolution, a fixé le montant des jetons de présence à allouer au Conseil d Administration au titre de l exercice 2008 à 1 000 000 dirhams. La rémunération annuelle brute attribuée aux dirigeants d ATLANTA au titre de l exercice 2008 s élève à 8.860.048,80 MDH. 3. Prêts accordés aux membres des organes d administration et de direction A ce jour, aucun prêt n est accordé aux membres du conseil d administration et de direction d Atlanta. 4. Conventions entre ATLANTA, ses administrateurs et ses principaux dirigeants : A ce jour, aucune convention n existe entre ATLANTA, ses administrateurs et ses dirigeants. 5. Intéressement et participation du personnel Lors de son introduction en bourse le 16 octobre 2007, ATLANTA a fait bénéficier ses salariés d un nombre d actions pouvant atteindre deux années de salaire brut, avec une 49
décote de 20% par rapport au prix de l action au moment de l opération, sous condition de conserver les titres au minimum trois ans à dater de l introduction en bourse. Cette décote a été prise en charge par ATLANTA. 50
PARTIE IV : ACTIVITE D ATLANTA 51
I. HISTORIQUE ET PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS 1947 Création d Atlanta, initialement filiale de la Préservatrice, ancienne compagnie d Assurance française. 1947-1961 Le marché de l assurance est composé principalement de l assurance Vie et de l assurance Automobile. Le secteur est très fragmenté avec, à titre d exemple, 250 compagnies réalisant des chiffres d affaires très faibles en 1960. 1961-1962 Premier mouvement de concentration, avec notamment l obligation pour les compagnies d assurances de réaliser un chiffre d affaires minimal de 1 Mdh. 1974 «Marocanisation» de l économie nationale : toutes les sociétés doivent être détenues au moins à 50% par des marocains. La marocanisation a pour conséquence un départ massif des étrangers. Le groupe Holmarcom prend le contrôle de la compagnie d assurance. 1990-1993 Atlanta réalise un chiffre d affaires de 120-130 Mdh. A partir de 1993 Mise en place d une politique de développement et de gain de parts de marché centrée sur l assurance Automobile. 1995 Développement de nouveaux produits destinés aux particuliers : produits d épargne retraite et éducation, multirisque habitation, etc. 1996-1998 Avec un segment Automobile devenu bénéficiaire au niveau de tout le secteur, Atlanta enregistre sur la période 1996-1998 une croissance de son chiffre d affaires de 59.7% % contre 9.7% en moyenne pour le marché. 1999 Pour renforcer son positionnement dans le secteur, le groupe Holmarcom acquiert la SANAD via CPA (73% du capital) et Atlanta (26% du capital), puis Atlanta acquiert la totalité de SANAD en 2005. La spécialisation de Sanad sur certains types de risques (Maritime) et de clients (Entreprise) permet un élargissement de l offre de produits, proposés par les deux compagnies Atlanta et Sanad, en termes de complémentarité de clients et de produits. 2000-2003 La compagnie opte pour une stratégie de développement axée sur l optimisation des résultats et l amélioration de la qualité de service. Un effort significatif est également fourni en matière d assainissement du portefeuille et d analyse sélective des risques. 2005 Atlanta rachète 73% du capital de Sanad, cédé par CPA et détient ainsi 99,66% de la société. 2006 Le groupe CDG acquiert 463 996 actions Atlanta et détient ainsi 40% du capital de la Compagnie. 2007 2008 introduction en Bourse par cession de 17% du capital, l actionnariat d ATLANTA est contrôlé à parts égales par HOLMARCOM et CDG (40%) Programme de Rachat d Actions mis en place en septembre 2008. Réduction de la valeur nominale de l action de 100,00 Dhs à 10,00 Dhs par l attribution de 10 actions gratuites contre 1 action détenue 52
II. APPARTENANCE D ATLANTA AU GROUPE HOLMARCOM 1. Organigramme du groupe Holmarcom au 31 décembre 2008 L organigramme juridique actuel du groupe HOLMARCOM (filiales contrôlées par le holding Holmarcom) se présente comme suit : Source ATLANTA 2. Historique du Groupe En 1978, la Holding Marocaine Commerciale et Financière «HOLMARCOM» est créée par feu Abdelkader BENSALAH, Président du Groupe jusqu à son décès en Juin 1993. Monsieur Mohamed Hassan BENSALAH lui a succédé à la tête du Groupe et gère et développe la société depuis sa nomination. HOLMARCOM est une société Anonyme de droit privé marocain à Conseil d Administration spécialisée dans la prise de participation dans toutes sociétés industrielles ou commerciales, l administration et la gestion desdites participations. En 2005, la restructuration de l organigramme du Groupe fait suite à la conclusion d un projet de partenariat stratégique pour la constitution et le développement d un pôle d assurances avec la CDG. En 2006, Holmarcom reprend la Société marocaine du thé et du sucre «Somathes» à hauteur de 100% du capital cédé par l Etat Aujourd hui, HOLMARCOM est présent dans les secteurs d activité suivants : l Industrie, l assurance et le courtage, l immobilier, le Négoce et la distribution mais aussi les serv ices, l aéronautique et le textile). 3. Présentation du Groupe Holmarcom Le Groupe HOLMARCOM est composé de la holding mère «HOLMARCOM» qui détient une vin gtaine de filiales composées de holdings et de sociétés agissant dans plusieurs branches d activités organisées autour de cinq pôles de métiers : 53
a. Industrie HOLMARCOM est un opérateur industriel de poids dans le secteur, notamment dans les eaux minérales, les sodas, le thé, le textile, les emballages et la construction polyester. Ces sociétés sont : - Les Eaux Minérales d Oulmès (eaux minérales, sodas) - Société Orbonor (textiles) - LE CARTON S.A (emballages) - Olléaris Maghreb (construction polyester) - SOMATHES (Thé) b. Immobilier Le groupe Holmarcom se positionne en tant qu investisseur/développeur dans de grands projets immobiliers résidentiels et touristiques. Ces sociétés sont : - JAWHARAT CHAMAL - LES TOURS BALZAC - S.I. NEJMAT AL JANOUB c. Assurance et courtage Le groupe HOLMARCOM contrôle les compagnies d assurances Atlanta et Sanad et le cabinet de courtage Conseil et Placement d Assurances «CPA». d. Négoce et distribution Le Groupe HOLMARCOM exerce des activités de négoce et de distribution d équipements ménagers et de produits destinés à la construction (Comptoir Métallurgique Marocain) ainsi que de céréales (Orbonor Céréales). e. Autres pôles d activité (services et aéronautique) Le groupe Holmarcom investit dans des métiers de services à forte valeur ajoutée. Il est, notamment, actionnaire, via Régional Air Lines - la première compagnie aérienne privée marocaine d une compagnie aérienne nouvellement créée et concessionnaire de terminaux céréaliers à Casablanca et Jorf Lasfar. Ces sociétés sont : - AIR ARABIA MAROC (transport aérien) - MASS Céréales Al Maghreb (exploitation de terminaux céréaliers) III. STRUCTURE DES PARTICIPATIONS D ATLANTA 1. Organigramme au 31 mai 2009 Atlanta détient trois filiales : SANAD, S.I. NEJMAT AL JANOUB et Les Tours de BALZAC ainsi que des participations directes dans la société cotée en Bourse : les Eaux Minérales d Oulmès. 54
2. Présentation des principales filiales d ATLANTA 6 : a. Sanad : Activité Opérations d assurances et de réassurances Capital Social 250 MDH % de détention et du droit de vote 99.66% ATLANTA Chiffre d affaires Résultat net 1 126.9 MDH 73.8 MDH Source : Atlanta SANAD est une compagnie d assurance et de réassurance spécialisée dans la couverture des risques industriels notamment le risque maritime et le risque d incendie. La Compagnie Marocaine d'assurances et de réassurances SANAD est l héritière de la société d assurances et de réassurances française «EMPIRE» fondée le 16 mai 1946. Spécialisée dans les risques «Entreprises» notamment dans le secteur des hydrocarbures, SANAD s est orientée en 1985 vers le secteur maritime en assurant les bateaux de pêche et les marchandises transportées. En 1999, et suite au rachat de la SAMIR par le Groupe CORRAL, le Groupe HOLMARCOM acquiert SANAD et son courtier CPA à l issue d un appel d offres lancé par son ancien actionnariat, composé de la famille AOUAD et de la SAMIR. En 2005, SANAD devient filiale d ATLANTA détenue à 99,6% du capital (soit 1 245 765 actions), et ce, suite au rachat par cette dernière des 73% du capital détenus par CPA. Le capital de SANAD a été augmenté en 2007 par incorporation de réserves d un montant de 125 MDH. Au 31 décembre 2007, il est de 250 MDH divisé en 2.500.000 actions d une valeur nominale de 100 DH chacune. En 2008, le chiffre d affaires de la Compagnie SANAD s est établit à MMAD 1 126.9 MDH soit une progression de 7.0%. Cette hausse s explique essentiellement par les performances positives des accidents corporels (+5%), l automobile (+12.4%) et les 6 Au 31 décembre 2008 55
accidents du travail (+8%), suite au renouvellement des contrats d assurances et à la conclusion de nouveaux contrats. Actuellement, SANAD occupe la 6ème place en termes de chiffre d affaires avec une part de marché de 5.6%. En terme de réassurance, SANAD bénéficie de l'assistance technique des Compagnies internationales de Réassurance telles que : S.C.O.R.( France ) - CORPORACION MAPFRE ( Espagne ) KOLNISCHE RUCK( Allemagne ) MUNCHENERRUCK ( Allemagne ) C.C.R. ( France ). b. Les Tours de Balzac : Activité Capital Social Achat de tous terrains en vue de la réalisation de projets immobiliers ; Construction d ensembles immobiliers à usage commercial ou pour habitations ; Toutes activités de promotion immobilière. 31 MDH % de détention et du droit de vote 49.99% Atlanta ; 49.99% Sanad. Chiffre d affaires Résultat net 0 MDH 843 KDH Source : Atlanta Spécialisée dans le secteur de l immobilier, la société «Les Tours de BALZAC» est détenue à parts égales par les assureurs ATLANTA et SANAD à hauteur de 49,99% chacun. En 2008, la société ne réalise pas de chiffre d affaires et affiche un bénéfice de 843 KDH. c. Nejmat Al Janoub : Activité Capital Social L achat de tous terrains à bâtir ; La réalisation de tous morcellements et de tous lotissements ; La construction de tous immeubles à usage d habitation individuelle ou collective ; La promotion immobilière. 1.5 MDH % de détention et du droit de vote 40% Atlanta; 40% Sanad ; 20% Les Tours Balzac. Chiffre d affaires Résultat net 21.2 MDH 2.8 MDH Source : Atlanta La société NEJMAT AL JANOUB a pour principale activité l achat et la viabilisation de terrains ainsi que la promotion immobilière. Son capital est détenu à parts égales par ATLANTA et SANAD à hauteur de 40% chacune tandis que la société Les Tours de B ALZAC en détient 20%. En 2008, le chiffre d affaires de la société ressort à 21.2 MDH et le résultat net se fixe à 2.8 MDH. 56
d. Les Eaux Minérales d Oulmès : Activité Capital Social % de détention et du droit de vote Chiffre d affaires Résultat net Le captage et l exploitation, l importation et l exportation de toutes eaux minérales et de toutes eaux de source marocaines ou étrangères, ainsi que tous produits dérivés. 198 MDH 24.16% Holmarcom ; 21.31% Omnium Marocain d Investissement ; 19.15% Atlanta ; 10% Sanad. 1 140.2 MDH 30 MDH Source : Atlanta Créée en 1934 suite à la signature d un contrat de concession des Eaux Minérales du bassin d Oulmès pour une durée de 50 ans, la société Les Eaux Minérales d Oulmès a pour objet le captage et l exploitation, l importation et l exportation de toutes eaux minérales et de toutes eaux de source marocaines ou étrangères, ainsi que tous produits dérivés. Oulmès se charge également de la fabrication, l achat et la vente de sodas, eaux de table, bières, limonades, sodas et dérivés. Les domaines d activité des Eaux Minérales d Oulmès couvrent le captage, la production, la mise en bouteille et la commercialisation d eaux minérales naturelles plates SIDI ALI et gazeuses Oulmès ainsi que d eaux plates purifiées (Bahia). La société est également présente dans la production et la commercialisation de sodas notamment PEPSI, SEVEN UP et MIRINDA. En 2008, la société totalise un chiffre d affaires de 1.14 Mdrs de DH, en progression de 10,5% comparativement à une année auparavant et un résultat net signant une hausse de 47,8% à 30 MDH. IV. ACTIVITE D ATLANTA 1) Principaux produits commercialisés par Atlanta La gamme de produits commercialisée par Atlanta comprend l ensemble des produits d assurance existants sur le marché marocain, soit environ une cinquantaine de produits. L offre de la compagnie est segmentée en fonction des cibles, afin de répondre aux besoins et aux exigences spécifiques de ses clients qui sont des particuliers, entreprises, professions libérales, commerçants, artisans, associations etc. Les produits commercialisés par Atlanta peuvent être répartis en deux catégories : a. ASSURANCE DE PERSONNES Il s agit d une assurance qui couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l invalidité, la maladie... Elle est souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif (assurance - groupe). Elle englobe les catégories d assurance vie et non vie suivantes : - Assurance Accidents de travail ; - Assurance Maladie ; - Invalidité ; - Décès ; 57
- Epargne retraite ; - Epargne éducation ; - Accidents corporels ; - Assurances R.C, etc. b. ASSURANCE DE RESPONSABILITE ET DE DOMMAGES AUX BIENS Cet te catégorie comprend les assurances non vie suivantes : - Assurance automobile ; - Assurance multirisques habitation ; - Assurances multirisques entreprises Pour ce qui est de la réassurance et même si toutes les compagnies d assurances disposent d un agrément pour cette activité, il est à noter que, suivant la pratique du marché, aucune compagnie d assurances ne procède au placement en réassurance auprès des autres compagnies. Le marché se limite à des opérations d acceptation via la Société Centrale de Réassurance. 2) Evolution des primes émises brutes En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Primes émises brutes 1 800.6 2 005.1 2 175.5 11.4% 8.5% 9.9% Primes émises brutes Vie 122.1 Part dans CA 6.8% Primes émises brutes Non Vie Part dans CA Source : Comptes consolidés ATLANTA 103.1 5.1% 132.5 6.1% -15.6% -1.6% 28.6% 1.0% 1 678.5 1 902.1 2 042.9 13.3% 7.4% 93.2% 94.9% 93.9% 1.6% -1.0% 4.2% 10.3% Le long de la période 2006-08, les primes émises brutes de la branche Non Vie constituent 94.0% en moyenne des primes brutes globales. Ces dernières ont atteint 2.2 Mdrs de DH en 2008 contre 1.8 Mdrs de DH en 2006 soit un TCAM de 9.9%. V. CAPITAL HUMAIN 1) Effectif d ATLANTA Sur les trois dernières an nées, l effectif global de Atlan ta a augmenté d e 16,1%, passant de 236 en 2006 à 274 en 2008. 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 Effectif permanent 204 233 242 14,2% 3,9% ANAPEC 32 40 32 25,0% -20,0% Effectif Global 236 273 274 15,7% 0,4% Dont Hommes 126 145 155 15,1% 6,9% Dont Femmes 110 128 119 16,4% -7,0% 58
Source : Atlanta 2006 2007 2008 Cadres dirigeants 6 6 7 Part 2.9% 2,6% 2,9% Cadres supérieurs 25 25 25 Part 12.3% 10,7% 10,3% Cadres 82 102 103 Part 40.2% 43,8% 42,6% Employés 91 100 107 Part 44.6% 42,9% 44,2% Taux d encadrement 55.4% 57,1 55,8 Source : Atlanta 2) S tratégie Ressources Humaines d ATLANTA Malgré une insuffisance structurelle de formation sur le secteur de l assurance au Maroc, Atlanta a mis en place une politique RH axée sur : La mise en place d un système de suivi et d évaluation basé sur les résultats ; Une volonté d accompagner ses collaborateurs dans le développement de leurs compétences notamment à travers des programmes de formation interne ; Une amélioration de la qualité de vie au travail et de la sécurité ; et Une politique de rémunération intégrant protection sociale et une rémunération variable en fonction des objectifs atteints. 59
VI. MOYENS INFORMATIQUES ET ORGANISATION D ATLANTA 1) Organigramme fonctionnel au 31 mai 2009 Président Directeur Général Mohamed Hassan Bensalah Administrateur Directeur Général Délégué Fatima-Zahra Bensalah Directeur Général Délégué Sellam Sekkat Comptabilité, Finance & Recouvrement T. Laalou Système d information A. Baraka Audit Interne M. Agoumi Contrôle de Gestion & Organisation H. Tabine Ressources Humaines & Comm interne I. Bghiel Marketing & Communication J. Azdouz Logistique & Moyens généraux I. EL Morabit Directeur Général Adjoint Jalal Benchekroun Technico- Commercial E. Dahmani Gestion Production IARD M. Benkiran Gestion Sinistres IARD Y. Slaoui Groupe MID Vie & Capitalisation L. Sbeih Maritime & Transport B. Chouhaidi Etude & Développement F. Chichaoui Réassurance A. Mouiny Contentieux Général & Recours A. Moustakil 02/06/2009 Organigramme Atlanta - FI01 / PS23 2 Source : Atlanta a. Description générale L organigramme actuel d ATLANTA date de 2009. Il a été mis en place suivant une logique de séparation entre le front-office et le back-office : Le front office est composé des départements suivants : - Le Département Technico-commercial : Le rôle de ce département est la tarification (cotation) et la vente des polices d assurance. Ce département joue le rôle de lien entre le réseau d agents et de courtiers de la compagnie et les départements Production & Sinistre ; - Les Départements Production & Sinistre, responsables de la Production des polices d assurance, de leur suivi et de la gestion des Sinistres (Cf. paragraphe b). Le back-office regroupe l ensemble des fonctions support et/ou stratégiques, sous forme de Services ou de Directions : - Les services : Service Contentieux Général & Recours : Ce service intervient dès qu il y a une action en justice, relative à un sinistre risques divers ou à un intermédiaire ou agent ; 60
Service Réassurance : Ce service gère les relations avec la SCR et les réassureurs étrangers. Ce service s occupe de réassurer auprès de sociétés de réassurance, tout ou partie des risques pour lesquels ATLANTA s est engagée auprès de ses clients ; Service Etudes, Actuariat & Statistiques : Ce service fait des statistiques et donne son avis sur le niveau de tarification générale des polices d assurance ; Service Logistique & Achats : Ce service centralise les achats et gère l ensemble des coursiers. Ce service est également en charge de la gestion du courrier, qui est une fonction très importante pour les Assurances ; Ser vice Contrôle de Gestion ; Service Audit interne (obligatoire depuis la nouvelle règlementation) ; Service Marketing et Communication : ce service a pour rôle d accompagner et soutenir le développement commercial de la Compagnie dans la réalisation d affaires rentables et de garantir la valorisation client par la différenciation des solutions. - Les directions : Direction des Ressources Humaines, Organisation & qualité : cette direction est en charge de l administration du personnel et de l organisation. La gestion des archives et de la documentation est également faite au niveau de cette direction. Direction Finance et Comptabilité : Cette direction est en charge de la Comptabilité Générale, de la Comptabilité Réseau, de la gestion financière et du recouvrement Direction Systèmes d informations : responsable du développement applicatif et de la gestion du réseau. Cette direction est commune à Atlanta et Sanad. b. Distinction entre Production & Sinistre Une première distinction est faite entre l assurance de personnes et l assurance de biens et de responsabilité : Les départements «Vie & Capitalisation» et «Groupe M.I.D» gèrent l assurance de personnes. Le département I.A.R.D s occupe de l assurance de dommages aux biens et de responsabilité. Cette distinction se justifie par le fait que l assurance de personnes et l assurance de b iens sont deux métiers différents, faisant appel à des processus de gestion différents et à des compétences différentes. Pour l assurance de personnes, il y a une distinction entre «Vie et Capitalisation» et «Groupe MID». Cette distinction se justifie par le fait que la cible de clients est différente. En effet, le département «Vie et Capitalisation» gère une clientèle de particuliers, tan dis que le département «Groupe M.I.D» gère une clientèle d institutionnels. Au sein de chacun de ces départements, dépendent d un même responsable. les fonctions Production et Prestation Le fait de ne pas séparer hiérarchiquement la Production et les Prestations dans l assurance de personnes présente l avantage pour le client de garder le même interlocuteur, de la souscription du produit d assurance aux versements des prestations. 61
Ceci permet une meilleure écoute et un meilleur suivi des besoins du client par l assureur. La qualité globale du service offert au client est étroitement liée à cette capacité de lier une relation de confiance sur le long terme entre l assureur et l assuré. Pour l assurance de biens et responsabilité, il a été décidé en 2003 de séparer la fonction Production et la fonction Sinistre. Chaque département a désormais son propre responsable. Cette séparation se justifie par le fait que la Gestion et le Règlement des Sinistres est un métier à part entière, faisant appel à une expertise bien spécifique. c. Description sommaire des processus clés de la compagnie Processus de Souscription : Le processus souscription se décompose, pour l ensemble des branches en sous processus, à savoir : - Traitement des affaires nouvelles ; - Traitement des avenants ; - Gestion du terme : renouvellement et gestion des Retours / Modification / Annulation / Réajustement liés au pré terme ; - Traitement des quittances retournées pour annulation ; - Gestion des attestations d assurances ; - Gestion des retours de pièces signées ; - Retours des contrats et avenants (pour modification). Processus de tarification Au niveau du processus de tarification, deux types de produits sont à distinguer : - Les produits de masse : Il s agit essentiellement des produits proposés aux particuliers et dont une grande partie de la souscription est déléguée aux intermédiaires (Assurances Automobile, Multirisques habitation, Individuel Accidents, etc.). Pour ces produits, les tarifs sont figés par la compagnie. Ils ne peuvent être modifiés que pour deux raisons : - La volonté de la compagnie de promouvoir un produit, de lancer de nouveaux packages ou de cibler une clientèle précise ; - La réaction éventuelle aux changements des produits de la concurrence. Dans les deux cas, la compagnie procède à : - Une étude détaillée de l offre de la concurrence pour situer ses produits (prestations et tarifs) ; - Une étude statistique du produit commercialisé pour statuer sur la profitabilité dudit produit, l intérêt de la compagnie pour être plus agressive sur ce produit et la marge éventuelle qu a la compagnie pour changer ses tarifs ; - Une étude de marché auprès de ses points de vente (agents et courtiers) pour bien cerner le besoin des clients. 62
Selon les résultats de ces études, l équipe constituée par la compagnie - en fonction de la branche et du produit - fait des simulations et des propositions à la direction générale qui décide en définitive du nouveau tarif à appliquer. La compagnie procède par la suite à la mise à jour du système informatique et à la communication du nouveau tarif au réseau et éventuellement au public via la publicité. - Les produits sur mesure : Il s agit essentiellement des produits destinés aux entreprises (Accidents de travail, Santé, Multirisques industrielles et professionnelles, etc.). Pour ces produits, les intermédiaires ou clients consultent le département technico commercial de la compagnie en précisant leurs besoins et l ensemble des informations nécessaires à la tarification des risques à assurer. Le processus de tarification suivi par le département technico-commercial est le suivant : Toutes les consultations reçues sont saisies sur la base des données «Gestion des Consultations» ; Avant d entamer l étude de la consultation, le cadre Technico-commercial procède à des vérifications (la consultation concerne-t-elle une affaire en portefeuille? la consultation con cerne-t-elle une affaire pour laquelle la compagnie a déjà été consultée soit par un autre intermédiaire soit à une date antérieure?...) ; Le cadre Technico-commercial procède par la suite à l étude de la consultation du point de vue commercial (contact avec l intermédiaire pour collecter le maximum d informations sur le risque) et du point de vue technique (étude des statistiques, visite de risque éventuelle, tarification, etc.). A ce titre, les règles suivantes sont respectées : Lorsqu une affaire est déjà tarifée pour un intermédiaire donné, la même tarification doit être communiquée à tous les intermédiaires ayant consulté la compagnie ; Une affaire e n portefeuille ne peut faire l objet d une tarification que si une résiliation dans les délais émane du client ; Pour les affaires Accidents de Travail et Maladie, les statistiques sont systématiquement exigées sauf dans le cas où ces assurances n ont jamais été souscrites ; La tarification doit être fondée sur l équilibre technique des assurances sociales (AT, Ma ladie et Invalidité) et la rentabilité globale des affaires à souscrire ; Lorsque le budget Prime d une consultation Maladie ou AT atteint 200.000,00 DH, la tarification doit être validée par le responsable du Département ; Lorsque les capitaux à assurer en Dommage atteignent 5.000.000,00 DH, la tarification doit être validée par le responsable du Département. Processus de gestion des sinistres - Le processus de la gestion des sinistres est composé comme suit : - Identification de la déclaration de sinistre et vérification des garanties ; - Ouverture d un dossier sinistre ; - Evaluation du sinistre ; - Instruction d un dossier Sinistre ; - Réclamation des pièces justificatives ; 63
- Suivi des transactions ; - Suivi des procédures judiciaires - Règlement des sinistres; - Inventaire Permanent des sinistres ; - Suivi des Recours ; - Tenir les statistiques. Processus de Gestion et prévention des risques En vertu de l article 239 du code des assurances stipulant la mise en place d un système de contrôle interne, Atlanta compte réaliser, avant la fin de l exercice 2007, une cartographie des risques, avec la collaboration d un cabinet de conseil afin de : - Qualifier et d identifier les risques prioritaires pour lesquels il conviendra d engager des actions d audit et ou de mise en place de contrôle ; - D évaluer la performance du dispositif de contrôle interne mis en place pour faire face à tous les risques ; - D élaborer un plan pluriannuel d audit ; - De définir les compétences nécessaires pour l exécution de ce plan. Les objectifs du projet : - Obtenir un e identification et une évaluation pertinente des risques ; - Recenser les contrôles et dispositifs de maîtrise des risques en vigueur, en apprécier l efficac ité et dégager des axes d amélioration. Processus de gestion des placements et investissements Le process us de gestion des placements se décompose comme suit : - Elaboratio n de la situation quotidienne de trésorerie : La situation quotidienne de la trésorerie banque par banque permet de déterminer la position en valeur des comptes bancaires, d effectuer les équilibrages nécessaires et d effectuer les opérations de placement ou de financement compte tenu des flux prévisionnels. - Acquisitions et cessions des valeurs : Ce processus est composé de l analyse des indicateurs internes et externes et la prise de décision en vue d intervenir sur le marché boursier ou obligataire, conformément à la réglementation en vigueur des compagnies d assurances, aux orientations stratégiques et à l allocation actif/passif. - Gestion des fonds dédiés : Ce processus gère la création et le suivi de la gestion des fonds. Cela consiste à : - Diversifier le mode de placements ; - Gérer activement le portefeuille ; - Optimiser les coûts et les frais de gestion ; - Valoriser régulièrement le portefeuille ; - Améliorer la performance des placements. La politique de placement et d investissement de la Compagnie est guidée par : 64
- La réglementaire en vigueur des compagnies d assurances ; - L optimisation des placements (rendement, diversification et dispersion des risques) ; - Le respect des engagements de la Compagnie ; - Et l évolution du marché. Processus de gestion des créances sur les intermédiaires Ce processus couvre l ensemble des branches. Le processus des créances prend en charge : - Le recouvrement des primes auprès des intermédiaires ainsi qu'auprès des clients par la gestion des encaissements et du traitement des situations établis par les intermédiaires et par l analyse et le suivi des apurements des comptes des intermédiaires. - La mise en demeure des assurés pour les primes impayées hors délai ; - La gestion du contentieux ; - Le calcul des provisions pour dépréciation des créances douteuses ou contentieuses. Processus de réassurance : En réassurance, en plus de la cession obligatoire de 10% à la SCR sur les produits d assuranc es Vie (branche Décès) et Non Vie, il faut distinguer entre les traités de réassurance et la réassurance facultative. - Les traités de réassurances : Il s agit de contrats conclus par la compagnie avec ses réassureurs par branche et par type de traité (proportionnel, excèdent de pleins, etc.). Ces traités, qui sont négociés librement entre l assureur et le réassureur, sont renouvelés annuellement pour une durée ferme allant du 01/01 au 31/12 après négociation menée par la direction générale. Ces négociations sont basées sur les conditions de l année passée et sur les statistiques enregistrées par la compagnie (évolution du chiffre d affaires par branche, S/P de chaque branche, sinistres importants éventuels, résultat de la réassurance, etc.). En fonction de ces éléments de nouveaux traités sont établis soit avec les mêmes réassureurs soit avec d autres réassureurs. Il est à noter que pour des raisons de synergies, Atlanta et Sanad négocient leurs traités de réassurances avec les mêmes réassureurs, à savoir : - S.C.O.R. (France) ; - CORPORACION MAPFRE (Espagne) ; - KOLNISCHE RUCK (Allemagne) ; - MUNCHENERRUCK (Allemagne) ; - C.C.R. (France). - La réassurance facultative Les traités de réassurance prévoient toujours des pleins de souscription au-delà desquels les réassureurs n interviennent pas et par conséquent, la compagnie ne peut souscrire des contrats d assurance. Aussi, lorsqu un risque important, dépassant les pleins de la compagnie voire même du marché marocain entier, est proposé, Atlanta s adresse au marché de réassurance, 65
national et international, courtiers et compagnies, pour trouver des cotations appropriées. Dans le cas où la compagnie arrive à avoir une cotation compétitive (en termes de couverture et tarif) et un accord du client pour souscrire à un contrat à ces conditions, elle établit le contrat et le gère en partie pour le compte des réassureurs en contre partie d une commission. Toutefois, la compagnie peut céder une partie du risque en réassurance facultative et garder une autre partie à sa charge ou à la charge d autres co-assureurs de la place. Le processus de réassurance se décompose en sous processus à savoir : - Négociation d un programme de réassurance; - Placements des traités de réassurance ; - Obtention de l agrément de la DAPS et de l autorisation de l office des changes ; - Gestion des traités et de la cession légale ; - Gestion des comptes des réassureurs ; - Tenir les statistiques. - Projet de réorganisation de la compagnie Depuis 2006, un ensemble d actions a été initié visant à restructurer et à réorganiser la compagnie: - Refonte du manuel de procédures. - Mise en place d une évaluation des performances. - Refonte du manuel de procédure La version actuelle du manuel de procédure date de mars 2001, à laquelle quelques modifications ont été apportées au fil du temps. Cette version est une version papier et statique. En effet, les procédures ne sont pas interconnectées entre elles, et lorsque l une d entre elles est mise à jour ou modifiée, les effets de bord ne sont pas correctement gérés et les autres procédures ne sont pas adaptées en fonction. Un projet de modélisation de l organisation et des procédures sur le logiciel MEGA PROCESS a été initié en 2006. Ce logiciel permettrait en effet d avoir un manuel de procédure dynamique, qui impacterait sur l ensemble des procédures du manuel la modification apportée à l une d entre elles. La refonte des procédures a déjà débuté sur quelques métiers (Production automobile, Sinistre Accident du Travail). L échéance de ce projet est fixée par le management à fin 2007. Mise en place d une évaluation des performances Ce projet passe préalablement par : - La définition des règles de gestion entre les départements (manuel de procédure) ; - L élaboration des fiches de fonction par métier, au niveau le plus détaillé possible ; - L amélioration du système de reporting existant, afin de mettre en place un management par objectif. A la date d aujourd hui, les fiches de fonction existantes ne concernent que les responsables de département ou de services. 66
2) Moyens Techniques et Informatiques Atlanta a opté pour une plateforme UNIX/ORACLE au niveau de son système d information. Cette architecture permet notamment : de faciliter la gestion essentiellement au niveau de la comptabilité, notamment à travers une automatisation du reporting en adéquation avec la réglementation ; d assurer un meilleur suivi des affaires : Production (commercialisation rapide des produits) et sinistre, réassurance ; et d analyser de manière plus détaillée les flux et statistiques. A noter qu en 2004-2005, Atlanta et Sanad ont procédé à une refonte de leur système d information avec la mise en place de la nouvelle version ORACLE. La mise en place du nouveau système de gestion T@mine, va permettre : d enrichir la base de données existante ; d élargir le périmètre fonctionnel ; un déploiement des agents et courtiers ; une mise à jour facile du système en fonction : des nouvelles tarifications, des nouveaux textes de loi et règlementations, et des nouvelles techniques de gestion. A noter également la réalisation du site web d Atlanta. 3) Stratégie marketing d ATLANTA Le plan d actions marketing d Atlanta est détaillé ci-dessous : Développer chaque année, un à deux concepts de nouveaux produits/package adaptés aux besoins des cibles : particuliers, PME/PMI, Professions libérales ; A travers les études de marché, les sondages et la collecte d informations directes auprès du réseau courtier/agents, identifier les besoins des cibles particuliers, PME/PMI, professions libérales et les décliner en concepts à soumettre au responsable Recherche & Développement pour la conception et tarification ; Avant chaque lancement, tester les nouveaux produits, package auprès de 4 à 5 agents choisis dans 4 villes différentes (Casa Fes Marrakech et Nador ou Tétouan); Chaque lancement sera soutenu par une communication produit, incluant la publicité sur les lieux de vente ; Chaque lancement sera soutenu par un concours agents afin de les motiver à atteindre les objectifs de vente de la compagnie ; Orienter et assister les agents pour améliorer la connaissance de leur région et des potentialités de leur région afin de développer des actions marketing/communication régionales ; 67
Une fois par an, s assurer que les agents connaissent leur région et les potentialités de leur région en leur demandant de fournir à la compagnie tous les indicateurs socio-économiques, démographiques et principaux événements relatifs à leur région ; Une fois par an, réaliser avec les agents des plans d actions marketing et communication adaptées à chaque région et soutenues par un apport financier de la Compagnie ; A la demande, assister les agents dans la conception de prospectus, dépliants propres à chaque agence ; Sensibiliser les agents à l utilisation et l optimisation de leur fichier clients (essentiellement automobile) afin de leurs faciliter les actions de fidélisation et de conquête de nouveaux clients ; Participer activement au système de motivation annuel des agents (choix des critères, choix des gains ) ; Soutenir le commercial dans le développement de la bancassurance ; Collecte d informations sur la concurrence, en fonction des besoins des banques concernées : Assurer la mise en forme de tous les documents de vente (conditions générales, conditions particulières ) ; Concevoir et réaliser un guide de ventes, dépliants, affiches. Refonte de l ensemble des produits d Atlanta homologués ; Définir une charte graphique pour l ensemble des documents de vente ; Améliorer et harmoniser la présentation de l ensemble des documents de vente (notice technique, notice d information, certificat d adhésion ). VII. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT La stratégie de développement suivie par Atlanta consiste à installer la compagnie dans une culture d amélioration continue de la qualité de service et d optimisation de sa rentabilité en : consolidant et en développant sa croissance sur les segments les plus rentables ; améliorant ses performances techniques et financières ; assurant un meilleur service à ses clients (assurés et intermédiaires). Concernant sa filiale Sanad, Atlanta continuera à développer avec elle le maximum de synergies en termes d opérations du back office tout en préservant à chacune des Compagnies son identité dans le secteur des assurances. Par ailleurs, Atlanta essaie de développer une relation de partenariat avec l ensemble de son réseau dans un cadre de respect de sa politique commerciale et dans l intérêt bien compris de toutes les parties. Enfin, Atlanta devrait dynamiser la branche Vie et la bancassurance en renforçant son partenariat avec le CIH et en tissant des relations plus étroites avec d autres organismes financiers. 68
PARTIE V. SITUATION FINANCIERE DU GROUPE ATLANTA- COMPTES CONSOLIDES 69
Données PCA I. PERIMETRE DE CONSOLIDATION Sociétés % d'intérêt % de contrôle 2006 2007 2008 2006 2007 2008 Méthode de consolidation Atlanta 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% 100.00% IG Sanad 99.66% 99.66% 99.66% 99.66% 99.66% 99.66% IG Oulmès 29.97% 29.12% 29.12% 29.97% 29.12% 29.12% MEE Fertima 22.42% 22.42% - 22.42% 22.48% - MEE Source : Atlanta comptes consolidés Le périmètre de consolidation suivante : sur la période 2006-08 a enregistré la variation La sortie de Fertima du périmètre de consolidation en 2008 du fait de sa cession au cours du premier semestre du même exercice. 70
II. ANALYSE DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Primes émises nettes 98.5 86.8 115.1-11.8% 32.6% 8.1% Produits techniques d exploitation 4.3 0.9 2.6-79.1% Ns -22.2% Prestations et frais 210.0 72.1 56.4-65.7% -21.8% -48.2% Charges techniques d exploitation 35.7 20.3 31.6-43.2% 55.7% -5.9% Résultat des opérations Vie -142.9-4.7 29.7-96.7% Ns Ns Primes émises nettes 1 305.3 1 519.3 1 630.1 16.4% 7.3% 11.8% Produits techniques d exploitation 126.0 16.5 22.8-86.9% 38.2% -57.5% Prestations et frais 857.7 1 058.5 1 130.2 23.4% 6.8% 14.8% Charges techniques d exploitation 552.0 491.3 523.6-11.0% 6.6% -2.6% Résultat des opérations Non Vie 21.6-14.1-1.0 Ns -93.6% Ns Primes émises nettes 1 403.7 1 606.1 1 745.2 14.4% 8.7% 11.5% Produits techniques d exploitation 130.4 17.3 25.3-86.7% 46.1% -55.9% Prestations et frais 1 067.7 1 130.7 1 186.5 5.9% 4.9% 5.4% Charges techniques d exploitation 587.6 511.5 555.2-12.9% 8.5% -2.8% Résultat des opérations -121.3-18.8 28.8-84.5% Ns Ns Produits des placements affectés aux opérations d'assurance 120.5 137.4 97.2 14.0% -29.3% -10.2% Charges des placements affectés aux opérations d'assurance 5.2 4.9 23.6-5.8% Ns >100% Résultat des placements Vie 115.3 132.5 73.6 14.9% -44.4% -20.1% Produits des placements affectés aux opérations d'assurance 567.5 686.8 360.6 21.0% -47.5% -20.3% Charges des placements affectés aux opérations d'assurance 31.9 27.2 118.2-14.6% Ns 92.6% Résultat des placements Non Vie 535.8 659.6 242.5 23.1% -63.2% -32.7% Produits des placements affectés aux opérations d'assurance 688.1 824,2 457.8 19.8% -44.4% -18.4% Charges des placements affectés aux opérations d'assurance 37.1 32.1 141.7-13.5% Ns 95.5% Résultat des placements 651.1 792,1 316,1 21.7% -60.1% -30.3% Résultat technique vie -27.6 127.8 103.3 Ns -19.1% Ns Résultat technique non vie 557.4 645.5 241.5 15.8% -62.6% -34.2% Résultat technique 529.8 773,3 344,8 46.0% -55.4% -19.3% Résultat non technique -5.9-7.2 2,4 22.0% Ns Ns Résultat avant impôt (C + D) 523.9 766,1 347,2 46.2% -54.7% -18.6% Impôt sur le résultat 158.7 224.1 92.4 41.2% -58.8% -23.7% Dotations d amortissement des écarts d acquisition 26.6 26.3 18.4-1.1% -30.1% -16.8% Quote-part des sociétés mises en équivalence 1.3 18.8 8.7 Ns -53.6% Ns Résultat net 339.9 534,5 245,2 57.2% -54.1% -15.1% Part du Groupe 339.2 533.8 244.9 57.4% -54.1% -15.0% Intérêts minoritaires 0.7 0.6 0.3-14.3% -50% -33.4% Source : Atlanta comptes consolidés 71
1.1 Primes En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Primes Vie Part 98.5 7.0% 86.8 5.4% 115.1 6.6% -11.8% -1.6% 32.6% 1.2% 8.1% Primes émises nettes 98.5 86.8 115.1-11.8% 32.6% 8.1% Variation des provisions pour primes non acquises 0.0 0.0 0.0 - - - Primes Non Vie Part 1 305.3 93.0% 1 519.3 94.6% 1 630.1 93.4% 16.4% 1.6% 7.3% -1.2% 11.8% Primes émises nettes 1 312.9 1 530.8 1 653.7 16.6% 8.0% 12.2% Variation des provisions pour primes non acquises 7.6 11.6 23.6 51.2% >100% 76.2% Primes total 1 403.7 1 606.1 1 745.2 14.4% 8.7% 11.5% Primes émises nettes 1 411.4 1 617.7 1 768.7 14.6% 9.3% 11.9% Variation des provisions pour primes non acquises 7.6 11.6 23.6 51.2% >100% 76.2% Source : Atlanta comptes consolidés Le long de la période d étude, la structure des Primes acquises nettes de cession consolidées enregistre une prédominance des primes Non Vie avec une contribution moyenne de 93.7%. Les primes Vie représentent en moyenne 6.3% du total des primes consolidées entre 2006 et 2008. A la fin de l exercice 2008, les primes consolidées s élèvent à 1 745,2 MDH contre 1 403.7 MDH en 2006 soit un TCAM de 11.5%. Cette augmentation de 24.3% s explique par : - La progression de 24.9% des primes Non Vie entre 2006 et 2008 : Elles sont passées de 1 305.3 MDH en 2006 à 1 630.1 MDH en 2008. - La hausse de 16.9% des primes Vie : Elles ont atteint 115,1 MDH en 2008 contre 98.5 MDH en 2006. 1.2 Produits techniques d exploitation En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Produits techniques d exploitation Vie Part 4.3 3.3% 0.9 5.2% 2.6 10.2% -80.1% 1.9% Ns 5% -22.2% Produits techniques d exploitation Non vie Part 126.0 96.7% 16.5 95.3% 22.8 90% -86.9% -1.2% 38.0% -5.2% -57.5% Produits techniques d exploitation 130.4 17.3 25.3-86.7% 46.2% -55.9% Source : Atlanta comptes consolidés A fin 2008, les produits techniques d exploitation Vie et Non Vie consolidées ressortent à 25.3 MDH contre 130.4 MDH en 2006 soit une baisse de 105 MDH. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 72
1.3 Prestations et frais payés nets de cessions En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Prestations et frais Vie Part 210.0 19.7% 72.1 6.4% 56.4 4.7% -65.7% -13.3% -21.8% -1.6% -48.2% Prestations et frais Non Vie Part 857.7 80.3% 1 058.5 93.6% 1 130.2 95.3% 23.4% 13.3% 6.8% 1.6% 14.8% Prestations et frais 1 067.7 1 130.7 1 186.5 5.9% 4.9% 5.4% Source : Atlanta comptes consolidés Les charges de sinistres Vie et Non Vie nettes de cession consolidées ont atteint 1 186.5 MDH en 2008 contre 1 067.7 MDH en 2006 soit un TCAM de 5.4%. Cette hausse de 11.1% s explique par l augmentation de 31.8% des prestations et frais de la branche Non Vie qui passent de 857.7 MDH en 2006 à 1 130.2 MDH en 2008. 1.4 Charges techniques d exploitation En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Charges techniques d exploitation Vie Part 35.7 6.1% 20.3 4.0% 31.6 5.7% -43.2% -2.1% 55.9% 1.7% -5.9% Charges techniques d exploitation Non Vie Part 552.0 93.9% 491.3 96.0% 523.6 94.3% -11.0% 2.1% 6.6% -1.7% -2.6% Charges techniques d exploitation Part dans primes acquises nettes de cession 587.6 41.9% 511.5 31.9% 555.2 31.8% -12.9% -10.0% 8.5% -0.0% -2.8% Source : Atlanta comptes consolidés Les charges techniques d exploitation globales consolidées ont atteint 555.2 MDH en 2008 contre 587.6 MDH en 2006. Cette baisse de 5.5% le long de la période d étude s explique principalement par la réduction des charges techniques d exploitation de la branche Non Vie. Ces derniers s élèvent à 523.6 MDH en 2008 contre 552.0 MDH en 2006 soit une baisse de 5.1%. Le ratio Charges techniques d exploitation sur les Primes acquises Vie et Non Vie s'est nettement amélioré passant de 41.9% en 2006 à 31.8% en 2008. Il confirme ainsi une certaine maîtrise des charges consolidées du Groupe Atlanta. 1.5 Résultat des opérations En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 Résultat des opérations Vie -142.9-4.7 29.7-96.7% Ns Résultat des opérations Non Vie 21.6-14.1-1.0 Ns -93.1% Résultat des opérations -121.3-18.8 28.8-84.5% Ns Source : Atlanta comptes consolidés ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 73
Le résultat des opérations s est établi à 28.8 MDH en 2008 contre une perte en 2006 de -121.3 MDH (-18.8 MDH en 2007). Cette amélioration de 150.0 MDH résulte de : - La hausse de 172.6 MDH du résultat des opérations Vie entre 2006 et 2008 : Il est passé de -142.9 MDH en 2006 à 29.7 MDH en 2008. De plus, l augmentation s explique par l effet de la hausse des primes acquises sur la période de +24.3% (soit +341.4 MDH) alors que les prestations et frais ont progressé de 11.1% (soit + 118.8 MDH). 1.6 Résultats des placements affectés aux opérations d assurance En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Produits des placements affectés aux opérations d'assurance Vie 120.5 137.4 97.2 14.0% -29.3% -10.2% Charges des placements affectés aux opérations d'assurance Vie 5.2 4.9 23.6-5.8% Ns >100% Résultat des placements Vie Part 115.3 17.7% 132.5 16.7% 73.6 23.3% 14.9% -1.0% -44.4% 6.6% -20.1% Produits des placements affectés aux opérations d'assurance Non Vie 567.5 686.8 360.6 21.0% -47.5% -20.3% Charges des placements affectés aux opérations d'assurance Non Vie 31.9 27.2 118.2-14.6% Ns 92.6% Résultat des placements Non Vie Part 535.8 82.3% 659.6 83.3% 242.5 76.7% 23.1% 1.0% -63.2% -6.6% -32.7% Résultat des placements 651.1 792.1 316.1 21.7% -60.1% -30.3% Source : Atlanta comptes consolidés Au 31 décembre 2008, le résultat des placements global s élève à 316.1 MDH contre 651.1 MDH en 2006 (avec un pic de 792.0 MDH atteint en 2007) principalement sous l effet de la baisse des produits des placements (-230.3 MDH) conjugué à la hausse des charges des placements (+104.6 MDH). Ainsi, cette baisse de 51.4% est due à : - La réduction de 54.7% (soit -293.3 MDH) du résultat des placements de la branche Non Vie : Il atteint 242.5 MDH en 2008 contre 535.8 MDH en 2006. - La baisse de 36.1% (soit -41.7 MDH) du résultat des placements de la branche Vie : Il s élève à 73.6 MDH en 2008 contre 115.3 MDH en 2006. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 74
1.7 Résultat technique En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Résultat des opérations Vie -142.9-4.7 29.7-96.7% Ns Ns Résultat des placements Vie 115.3 132.5 73.6 14.9% -44.4% -20.1% Résultat technique vie -27.6 127.8 103.3 Ns -19.1% Ns Dont Atlanta -57.5 115.9 96.6 Ns -16.6% Ns Part Ns 90.7% 93.5% Ns 2.8% Dont Sanad 29.9 11.8 6.7-60.5% -43.4% -52.6% Part Ns 9.3% 6.5% Ns -2.8% Résultat des opérations Non Vie 21.6-14.1-1.0 Ns -93.6% Ns Résultat des placements Non Vie 535.8 659.6 242.5 23.1% -63.2% -32.7% Résultat technique non vie 557.4 645.5 241.5 15.8% -62.6% -34.2% Dont Atlanta 261.6 357.0 122.7 36.5% -65.6% -31.5% Part 46.9% 55.3% 50.8% 8.4% -4.5% Dont Sanad Part 295.9 53.1% 288.5 44.7% 118.8 49.2% -2.5% -8.4% -58.8% 4.5% -36.6% Résultat technique 529.8 773.3 344.8 46.0% -55.4% -19.3% Dont Atlanta 204.1 472.9 219.4 >100% -53.6% 3.7% Part 38.5% 61.2% 63.6% 22.6% 2.5% Dont Sanad 325.7 300.3 125.5-7.8% -58.2% -37.9% Part 61.5% 38.8% 36.4% -22.6% -2.5% Source : Atlanta comptes consolidés Sur la période 2006 08, Atlanta et Sanad contribuent respectivement à la formation du résultat technique global à hauteur de 54.4% et 45.6% en moyenne. Le résultat technique net de cession global se réduit sensiblement en 2008. Il a atteint 344.8 MDH contre 529.8 MDH en 2006 et 773.3 MDH en 2007. Ce repli de -184.9 MDH concerne principalement le résultat technique de la branche Non Vie qui a baissé de 315.9 MDH sous l effet de la réduction du résultat des placements (soit -54.7%). L accroissement du résultat technique de la branche Vie de 131 MDH ne compense que partiellement cette baisse. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 75
1.8 Résultat non technique En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Produits non techniques courants 5.4 6.5 8.9 20.4% 36.9% 28.4% Charges non techniques courants 6.0 5.3 6.2-11.7% 17% 1.7% Résultat non technique courant -0.8 1.2 2.7 Ns >100% Ns Produits non techniques non courants 0.3 0.2 0.3-33.3% 60% 0% Charges non techniques non courants 5.4 8.6 0.6 59.4% -92.7% -66.7% Résultat non technique non courant -5.1-8.4-0.3 64.7% -96.3% -75.7% Résultat non technique -5.9-7.2 2.4 22.0% Ns Ns Dont Atlanta 2.3 2.2 9.7-4.3% Ns >100% Dont Sanad -8.2-9.4-7.3 14.6% -22.3% -5.5% Source : Atlanta comptes consolidés Le résultat non technique est positif en 2008 et ressort à 2.4 MDH du fait de : - La réduction des charges non techniques non courantes le long de la période 2006-2008 : Elles sont passées de 5.4 MDH en 2006 à 0.6 MDH en 2008. - L augmentation plus rapide des produits non techniques courants (8.9 MDH en 2008 soit +69.7% par rapport à 2006) que celle des charges non techniques courants (6.2 MDH en 2008 soit +3% par rapport à 2006). 1.9 Synthèse du compte de produits et charges net de cession En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Résultat technique 529.8 773.3 344.8 46.0% -55.4% -19.3% Résultat non technique -5.9-7.2 2.4 22.0% Ns Ns Résultat avant impôt (C + D) 523.9 766.1 347.2 46.2% -54.7% -18.6% Impôt sur le résultat 158.7 224.1 92.4 41.2% -58.8% -23.7% Dotations d amortissement des écarts d acquisition 26.6 26.3 18.4-1.1% -30.1% -16.8% Quote-part des sociétés mises en équivalence 1.3 18.8 8.7 Ns -53.6% Ns Résultat net 339.9 534.5 245.2 57.2% -54.1% -15.1% Capitaux propres 592.3 1 196.5 1 250.8 >100% 4.5% 45.3% ROE 57.4% 44.7% 19.6% -12.7% -25.1% Source : Atlanta comptes consolidés ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 76
L exercice 2008 se solde par un recul du résultat net qui s établit à 245.2 MDH contre 339.9 MDH en 2006 et 534.5 MDH en 2007 consécutivement à la réduction des produits des placements affectés aux opérations d'assurance Non Vie entre 2007 et 2008. III. ANALYSE DU BILAN En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Actif immobilisé 5 749.3 6 650.9 7 003.0 15.7% 5.3% 10.4% Immobilisations en non valeurs 0.0 0.0 0.0 - - - Immobilisations incorporelles 366.9 339.4 295.7-7.5% -12.9% -10.2% Immobilisations corporelles 40.3 41.3 38.0 2.4% -7.9% -2.9% Immobilisations financières 152.4 220.8 176.0 44.8% -20.3% 7.4% Placements affectés aux opérations d'assurance 5 188.2 6 047.9 6 491.6 16.6% 7.3% 11.9% Impôts différés actif 1.6 1.5 1.7-6.3% 13.3% 3.2% Actif circulant (hors trésorerie) 2 021.5 2 325.7 2 578.1 15.1% 10.9% 12.9% Part des concessionnaires dans les prov. techniques 971.5 1 076.3 1 088.4 10.8% 1.1% 5.8% Créances de l'actif circulant 1 042.6 1 233.8 1 411.9 18.3% 14.4% 16.4% Titres et valeurs de placement (non affectés aux opér. d'assur.) 7.4 15.6 77.8 >100% Ns Ns Trésorerie 113.0 80.0 113.7-29.2% 42.1% 0.3% Trésorerie actif 113.0 80.0 113.7-29.2% 42.1% 0.3% Total Actif 7 883.7 9 056.6 9 694.8 14.9% 7.0% 10.9% En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Financement permanent 6 850.3 7 841.3 8 264.3 14.5% 5.4% 9.8% Capitaux propres 592.3 1 196.5 1 250.8 >100% 4.5% 45.3% Dettes de financement 6.0 6.1 6.6 1.7% 8.2% 5.0% Provisions durables pour risques et charges 5.4 5.1 2.4-5.6% -52.9% -33.3% Provisions techniques brutes 6 246.7 6 633.6 7 004.6 6.2% 5.6% 5.9% Impôts différés passif 0.0 0.0 0.0 - - - Passif circulant 1 006.8 1 150.0 1 302.6 14.2% 13.3% 13.7% Dettes pour espèces remises par les concessionnaires 285.1 345.8 347.7 21.3% 0.5% 10.4% Dettes du passif circulant 721.7 804.2 954.9 11.4% 18.7% 15.0% Autres provisions pour risques et charges 0.0 0.0 0.0 - - - Trésorerie 26.6 65.3 127.9 >100% 95.8% >100% Trésorerie passif 26.6 65.3 127.9 >100% 95.8% >100% Total Passif 7 883.7 9 056.6 9 694.8 14.9% 7.0% 10.9% Source : Atlanta comptes consolidés ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 77
1) Emplois et ressources permanents a. Actif immobilisé i. Placements affectés aux opérations d assurance En MDH 2006 2007 2008 Placements affectés aux opérations d'assurance Var 07-06 Var 08-07 TCAM 5 188.2 6 047.9 6 491.6 16.6% 7.3% 11.9% Placements immobiliers Part 393.3 7.6% 497.7 8.2% 488.9 7.5% 26.5% 0.6% -1.8% -0.7% 11.5% Obligations et bons Part 310.1 6.0% 246.0 4.1% 264.1 4.1% - 20.7% -1.9% 7.3% 0.0% -7.7% Actions et parts sociales Part 4 319.6 83.3% 5 064.8 83.7% 5 630.2 86.7% 17.3% 0.5% 11.2% 3.0% 14.2% Autres Part 165.1 3.2% 239.4 4.0% 108.5 1.7% 45.0% 0.8% -54.7% -2.3% -18.9% Source : Atlanta comptes consolidés Les actions et parts sociales ont représenté 84.6% en moyenne des placements affectés aux opérations d assurance sur la période 2006-08. La contribution des placements immobiliers et des obligations et bons est de respectivement 7.8% et 4.7% en moyenne. Les placements affectés aux opérations d assurance ont atteint 6 491.6 MDH en 2008 contre 5 188.2 MDH en 2006 soit un TCAM de 11.9%. L augmentation de 1 303.6 MDH des placements s explique essentiellement par la hausse de 1 310.6 MDH (soit +30.3%) des actions et parts sociales. ii. Immobilisations En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Total des immobilisations Part actif immobilisé 561.2 9.8% 603.0 9.1% 511.4 7.3% 7.4% -0.7% -15.2% -1.8% -4.5% Immobilisations en non valeurs 0.0 0.0 0.0 - - - Immobilisations incorporelles Part 366.9 65.4% 339.4 56.3% 295.7 57.8% -7.5% -9.1% -12.9% 1.5% -10.2% Immobilisations corporelles Part 40.3 7.2% 41.3 6.8% 38.0 7.4% 2.4% -0.3% -7.9% 0.6% -2.9% Immobilisations financières Part 152.4 27.2% 220.8 36.6% 176.0 34.4% 44.8% 9.5% -20.3% -2.2% 7.4% Impôts différés actif Part 1.6 0.3% 1.5 0.3% 1.7 0.3% 0% 0.1% 3.1% Source : Atlanta comptes consolidés Les immobilisations incorporelles et financières ont, toutes deux, représenté 92.6% en moyenne des immobilisations sur la période 2006-08. Elles sont suivies des immobilisations corporelles avec une contribution de 7.2% en moyenne. Les immobilisations hors placements affectés aux opérations d assurance ont atteint 511.4 MDH en 2008 contre 561.2 MDH en 2006 et 603.0 MDH en 2007. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 78
Ce recul de 8.9% s explique par les variations suivantes : - Une baisse de 19.4% des immobilisations incorporelles, qui passent de 366.9 MDH en 2006 à 295,7 MDH en 2008. Les immobilisations incorporelles sont composées essentiellement des écarts d acquisitions. - Une diminution de 5.7% des immobilisations corporelles qui s élèvent à 38 MDH en 2008 contre 40.3 MDH en 2006. b. Financement permanent En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Financement permanent Part total bilan 6 850.3 86.9% 7 841.3 86.6% 8 264.3 85.2% 14.5% -0.3% 5.4% -1.3% 9.8% Capitaux propres Part 592.3 8.6% 1 196.5 15.3% 1 250.8 15.1% 102.0% 6.6% 4.5% -0.1% 45.3% Dettes de financement Part 6.0 0.1% 6.1 0.1% 6.6 0.1% 2.8% 0.0% 7.3% 0.0% 5.0% Provisions durables pour risques et charges Part 5.4 0.1% 5.1 0.1% 2.4 0.0% -5.5% 0.0% -53% 0.0% -33.3% Provisions techniques brutes Part 6 246.7 91.2% 6 633.6 84.6% 7 004.6 84.8% 6.2% -6.6% 5.6% 0.2% 5.9% Source : Atlanta comptes consolidés Le financement permanent est constitué principalement des provisions techniques brutes soit 86.8% en moyenne sur la période 2006-08. Les capitaux propres représentent, quant à eux, 13.0% en moyenne des financements permanents. Le financement permanent a atteint 8 264.3 MDH en 2008 contre 6 850.3 MDH en 2006 soit un TCAM de 9.8%. Cette évolution de 20.6% soit +1 414.0 MDH du financement permanent du Groupe Atlanta s explique par les données suivantes : - Une hausse de 757.9 MDH (soit +12.1%) des provisions techniques. Malgré une baisse relative de 6.4% dans sa contribution au financement permanent, les provisions techniques brutes se sont établies à 7 004.6 MDH en 2008 contre 6 246.7 MDH en 2006. - Une augmentation de 658.5 MDH des capitaux propres. Ils s élèvent à 1 250.8 MDH en 2008 contre 592.3 MDH en 2006. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 79
i. Provisions techniques En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Provisions techniques brutes 6 246.7 6 633.6 7 004.6 6.2% 5.6% 5.9% Provisions pour primes non acquises Part 272.9 4.4% 285.9 4.3% 314.6 4.5% 4.8% -0.1% 10.1% 0.2% 7.4% Provisions pour sinistres à payer Part 4 185.8 67.0% 4 605.5 69.6% 4 873.5 69.6% 10.0% 2.4% 5.8% 0.1% 7.9% Provisions mathématiques vie Part 1 594.4 25.5% 1 539.6 23.2% 1 517.9 21.7% -3.4% -2.3% -1.4% -1.5% -2.4% Provisions d'équilibrage Part 61.1 1.0% 56.6 0.9% 118.7 1.7% -7.3% -0.1% >100% 0.8% 39.4% Provisions techniques des contrats en unités de compte Part 0.0 0.0% 0.0 0.0% 0.0 0.0% - 0.0% - 0.0% - Autres provisions techniques Part 132.6 2.1% 146.0 2.2% 179.8 2.6% 10.1% 0.1% 23.2% 0.4% 16.5% Source : Atlanta comptes consolidés Sur la période 2006 08, les provisions techniques brutes sont essentiellement composées : des provisions pour sinistres à payer : 68.7% en moyenne, des provisions mathématiques vie : 23.5% en moyenne, et des provisions pour primes non acquises : 4.4% en moyenne. Au titre de l'exercice 2008, elles ont atteint 7 004.6 MDH contre 6 246.7 MDH en 2006. Cette hausse de 12.1% s explique par les variations suivantes : - Une hausse de 16.4% des provisions pour sinistres à payer, qui passent de 4 185.8 MDH en 2006 à 4 873.5 MDH en 2008. - Une augmentation de 15.3% des provisions pour primes non acquises : Elles ont atteint 314.6 MDH en 2008 contre 272.9 MDH en 2006. - Une progression de 94.3% des provisions d équilibrage, qui ont atteint 118.7 MDH en 2008. - Une hausse de 35.6% des autres provisions techniques, qui s élèvent à 179.8 MDH en 2008. En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Provisions techniques brutes 6 246.7 6 633.6 7 004.6 6.2% 5.6% 5.9% Part des concessionnaires dans les prov. techniques 971.5 1 076.3 1 088.4 10.8% 1.1% 5.8% Provisions techniques nettes de cessions (1) 5 275.3 5 557.2 5 916.2 5.3% 6.5% 5.9% Placements affectés aux opérations d'assurance 5 188.2 6 047.9 6 491.6 16.6% 7.3% 11.9% Dettes pour espèces remises par les concessionnaires 285.1 345.8 347.7 21.3% 0.5% 10.4% Placements moins dépôts des réassureurs (2) 4 903.1 5 702.1 6 143.9 16.3% 7.7% 11.9% Taux de couverture (2)/(1) 92.9% 102.6% 103.8% 9.7% 1.2% Source : Atlanta comptes consolidés ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 80
Le taux de couverture des provisions techniques est en amélioration sur la période d étude puisqu il ressort à 103.8% en 2008 contre 92.9% en 2006 et 102.6% en 2007. ii. Capitaux propres En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Capitaux propres 592.3 1 196.5 1 250.8 >100% 4.5% 45.3% Capital Social ou fonds d'établissement 116.0 591.6 596.6 Ns 0.9% >100% Primes d'émission, de fusion, d'apport 0.0 0.0 58.1 Ns Ns Ns Réserves consolidées 136.4 70.4 350.9-48.4% Ns 60.4% Résultat net de l'exercice 339.9 534.5 245.2 57.2% -54.1% -15.1% Part du Groupe 591.0 1 194.9 1 249.2 >100% 4.5% 45.4% Intérêts minoritaires 1.3 1.6 1.6 23.1% 0.8% 10.9% Source : Atlanta comptes consolidés A la fin de l exercice 2008, les capitaux propres consolidés du Groupe Atlanta ont doublé par rapport à 2006, passant de 592.3 MDH à 1 250.8 MDH. 2) Actifs et passifs circulants a. Actif circulant En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Actif circulant (hors trésorerie) 2 021.5 2 325.7 2 578.1 15.1% 10.9% 12.9% Part des concessionnaires dans les prov. techniques Part 971.5 48.1% 1 076.3 46.3% 1 088.4 42.2% 10.8% -1.8% 1.1% -4.1% 5.8% Créances de l'actif circulant Part 1 042.6 51.6% 1 233.8 53.0% 1 411.9 54.8% 18.3% 1.5% 14.4% 1.7% 16.4% Titres et valeurs de placement (non affectés aux opér. d'assur.) Part 7.4 0.4% 15.6 0.7% 77.8 3.0% >100% 0.3% Ns 2.3% Ns Source : Atlanta comptes consolidés Les créances et les parts de concessionnaires dans les provisions techniques ont tous deux représenté 98.6% en moyenne de l actif circulant (hors trésorerie) sur la période 2006-08. L actif circulant (hors trésorerie) a atteint 2 578.1 MDH en 2008 contre 2 021.5 MDH en 2006 soit un TCAM de 12.9%. L augmentation de 27.5% de l actif circulant s explique par les données suivantes : - Une hausse de 35.4% des créances de l actif circulant. Elles ont atteint 1 411.9 MDH en 2008 contre 1 042.6 MDH en 2006. - Une augmentation de 12.0% des parts de concessionnaires dans les provisions techniques atteignant 1 088.4 MDH en 2008 contre 971.5 MDH en 2006. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 81
iii. Parts des cessionnaires dans les provisions techniques En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Part des concessionnaires dans les prov. techniques 971.5 1 076.3 1 088.4 10.8% 1.1% 5.8% Part dans prov. techniques brutes 15.6% 16.2% 15.5% 0.7% -0.7% Provisions pour primes non acquises Part 41.4 4.3% 42.9 4.0% 48.1 4.4% 3.5% -0.3% 12.2% 0.4% 7.7% Provisions pour sinistres à payer Part 729.9 75.1% 854.3 79.4% 862.8 79.3% 17.0% 4.2% 1.0% -0.1% 8.7% Provisions mathématiques Part 59.8 6.2% 59.6 5.5% 60.4 5.5% -0.4% -0.6% 1.3% 0.0% 0.4% Autres Provisions techniques Part 140.3 14.4% 119.6 11.1% 117.2 10.8% -14.8% -3.3% -2.0% -0.3% -8.6% Source : Atlanta comptes consolidés La part des concessionnaires dans les provisions pour sinistres à payer contribue à hauteur de 77.9% en moyenne à la part des concessionnaires dans les provisions techniques brutes sur la période 2006-08. La part des concessionnaires dans les provisions techniques brutes ont atteint 1 088.4 MDH en 2008 contre 971.5 MDH en 2006 soit un TCAM de 5.8%. La hausse de 116.9 MDH de ces parts s explique essentiellement par l augmentation de 132.9 MDH de la part des concessionnaires dans les provisions pour sinistres à payer. Le long de la période d étude, la part des concessionnaires dans les provisions techniques brutes représente en moyenne 15.8% des provisions techniques brutes. iv. Autres créances de l actif circulant En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Actif circulant (hors trésorerie) 2 021.5 2 325.7 2 578.1 15.1% 10.9% 12.9% Créances de l'actif circulant Part 1 042.6 51.6% 1 233.8 53.0% 1 411.9 54.8% 18.3% 1.5% 14.4% 1.7% 16.4% Cessionnaires, cédants, coassureurs et cptes rattachés débiteurs Part 18.2 1.7% 34.9 2.8% 46.8 3.3% 92.1% 1.1% 34.2% 0.5% 60.5% Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs Part 831.3 79.7% 959.4 77.8% 1 055.3 74.7% 15.4% -2.0% 10.0% -3.0% 12.7% Personnel débiteur Part 3.7 0.4% 20.7 1.7% 20.0 1.4% Ns 1.3% -3.0% -0.3% Ns Etat débiteur Part 6.5 0.6% 13.7 1.1% 46.4 3.3% Ns 0.5% Ns 2.2% Ns Comptes d'associés débiteurs Part - 0.0% - 0.0% - 0.0% - 0.0% - 0.0% - Autres débiteurs Part 30.2 2.9% 55.4 4.5% 60.9 4.3% 83.3% 1.6% 10.0% -0.2% 42.0% Comptes de régularisation-actif Part 152.8 14.7% 149.7 12.1% 182.5 12.9% -2.0% -2.5% 21.9% 0.8% 9.3% Source : Atlanta comptes consolidés ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 82
Les créances de l actif circulant représentent 53.1% en moyenne de l actif circulant global entre 2006 et 2008. Elles s élèvent à 1 411.9 MDH en hausse de 35.4% par rapport à 2006. Ce surcroît s explique principalement par l augmentation du poste «Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs» qui passe de 831.3 MDH en 2006 à 1 055.3 MDH en 2008. b. Passif circulant En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 TCAM Passif circulant 1 006,8 1 150,0 1 302,6 14,2% 13,3% 13,7% Dettes pour espèces remises par les cessionnaires Part 285,1 28,3% 345,8 30,1% 347,7 26,7% 21,3% 1,8% 0,5% -3,4% 10,4% Dettes du passif circulant Part 721,7 71,7% 804,2 69,9% 954,9 73,3% 11,4% -1,8% 18,7% 3,4% 15,0% Source : Atlanta comptes consolidés Au titre de l exercice 2008, le passif circulant du groupe Atlanta s élève à 1 302.6 MDH contre 1 006.8 MDH soit un TCAM de 13.7%. Cette hausse de 29.4% entre 2006 et 2008 s explique par : - Une augmentation de 233.2 MDH (soit +32.3%) des dettes du passif circulant. Elles sont passées de 721.7 MDH en 2006 à 954.9 MDH en 2008. - Un accroissement de 62.6 MDH (+22%) des dettes pour espèces remises par les cessionnaires. Elles ont atteint 347.7 MDH en 2008 contre 285.1 MDH en 2006. v. Dettes du passif circulant En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 Passif circulant 1 006.8 1 150.0 1 302.6 14.2% 13.3% Dettes du passif circulant 721.7 804.2 954.9 11.4% 18.7% Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs Part Part 151.6 21.0% 142.4 19.7% 151.3 18.8% 115.2 14.3% 240.7 25.2% 167.6 17.6% -0.2% -2.2% -19.1% -5.4% 59.1% 6.4% 45.5% 3.2% TCAM 13.7 % 15.0 % 26.0% 8.5% Personnel créditeur Part 0.2 0.0% 2.6 0.3% 0.3 0.0% Ns 0.3% -87.5% -0.3% 22.5% Organismes sociaux créditeurs Part 1.2 0.2% 1.5 0.2% 1.6 0.2% 23.5% 0.0% 5.3% 0.0% 15.5% Etat créditeur Part 165.2 22.9% 140.2 17.4% 25.4 2.7% -15.1% -5.5% -81.9% -14.8% - 60.8% Comptes d'associés créditeurs Part 36.6 5.1% 113.1 14.1% 121.0 12.7% Ns 9.0% 7.0% -1.4% 81.9% Autres créanciers Part 116.2 16.1% 171.7 21.3% 267.1 28.0% 47.8% 5.2% 55.6% 6.6% 51.6% Comptes de régularisation - passif Part 108.4 15.0% 108.6 13.5% 131.3 13.7% 0.2% -1.5% 20.8% 0.2% 10.0% Source : Atlanta comptes consolidés ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 83
Les postes «Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs», «Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs», «Etat créditeur» et «Comptes d'associés créditeurs» représentent plus de 63.8% en moyenne des dettes du passif circulant sur la période 2006-08. Les dettes du passif circulant ont augmenté de 233.2 MDH du fait de : - la hausse de 89.1 MDH du poste «Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs» ; - Une augmentation de 25.3 MDH du poste «Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs» ; - Un accroissement de 84.4 MDH du poste «Comptes d'associés créditeurs» ; - Une hausse de 150.9 MDH des «autres créanciers». ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 84
IV. ANALYSE DE L EQUILIBRE FINANCIER En MDH 2006 2007 2008 Var 07-06 Var 08-07 1 2 Financement permanent net de provisions techniques brutes Actif immobilisé net des placements affectés aux opérations d'assurance 603.6 1 207.7 1 259.7 100.1% 4.3% 561.2 603.0 511.4 7.4% -15.2% 3 Fond de roulement fonctionnel (1-2) (A) 42.5 604.8 748.3 Ns 23.7% 4 Provisions techniques nettes de cessions 5 275.3 5 557.2 5 916.2 5.3% 6.5% 5 Placements moins dépôts des réassureurs 4 903.1 5 702.1 6 143.9 16.3% 7.7% 6 Besoin en couverture (4 5) (B) 372.2-144.8-227.7 Ns 57.2% 7 Actif circulant net de la Parts des cessionnaires dans les provisions techniques 1 050.0 1 249.4 1 489.7 19.0% 19.2% 8 Passif circulant net des dépôts des réassureurs 721.7 804.2 954.9 11.4% 18.7% 9 Besoin de financement (7-8) (C) 328.3 445.2 534.7 35.6% 20.1% 10 Trésorerie nette (actif - passif) = (A+ B - C) 86.4 14.7-14.2-83.0% Ns Source : Atlanta comptes consolidés A la fin de l exercice 2008, les placements dépassent les provisions ce qui en découle un besoin en couverture négatif de 227.7 MDH. En revanche, le besoin de financement est en hausse, de prés de 206.5 MDH par rapport à 2006. Le fond de roulement fonctionnel a augmenté significativement en 2008 pour s établir à 748.3 MDH en 2008 contre 42.5 MDH en 2006. La trésorerie nette globale ressort à -14.2 MDH en 2008 contre 86.4 MDH en 2006. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 85
V. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE En MDH 2006 2007 2008 Var 08-06 Résultat net 339.9 534.5 245.2-27.9% Variation des provisions techniques nettes de cessions 204.8 282.0 359.0 75.3% Variation des frais d'acquisition reportés -1.2-0.6-2.8 Ns Variation des amortissements et provisions (1) 43.6 23.1 52.4 20.1% Variation des ajustements VARCUC (736 636) 0.0 0.0 0.0 - + ou values provenant de la réévaluation d éléments d actif 0.0-2.5 0.0 - + ou values réalisées sur cessions d'éléments d'actifs -197.2-356.0-103.4-47.6% Variations des créances et dettes techniques (341 + 342-441 - 442-42) -53.2-145.4 17.0 Ns Variation des créances pour espèces ou titres déposées (267) 0.0 0.0 0.0 Ns Variation des débiteurs et créditeurs divers (343 à 348 443 à 448) 342.1 60.4-51.6 Ns Autres variations (349 449) 24.3 4.0-7.1 Ns Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 26.6 26.3 18.4-30.8% QP des sociétés mises en équivalence -1.3-18.8-8.7 Ns Ecart d'évaluation sur Oulmès 0.3 0.0 0.0-100.0% Correction du résultat du résultat de cession de titres consolidés 0.0 6.4-33.1 Ns Variation des impôts différés 2.9 0.0-0.2-106.9% Dividendes versés par sociétés mises en équivalence 4.1 4.9 5.8 41.0% A flux d'exploitation 735.7 418.3 490.8-33.3% Acquisitions - cessions d'immeubles (261) -21.3-110.1 0.5-102.5% Acquisitions - cessions d'obligations (262) -16.5 340.3-17.3 4.7% Acquisitions - cessions d'actions (263) -353.9-677.5-386.3 9.2% Autres Acquisitions - cessions du (26) -31.0-74.3 130.9 Ns Autres Acquisitions - cessions (21 23 24 25 35) 1.2-15.5-59.1 Ns B flux d'investissement - 421.5-537.1-331.2-21.4% Dividendes versés -258.3-150.1-251.8-2.5% Dividendes reçus 108.0-100.0% Emissions/(remboursement) nets d'emprunts 0.0 0.0 58.2 Ns Augmentation /(réduction) de capital et fonds d établissement 0.0 197.2 5.0 Ns Augmentation /(réduction) d'actions auto-détenues 0.0 0.0 0.0 - C flux de financement - 150.3 47.1-188.5 25.5% D - Impact de change (+17-27-37+47) 0.0 0.0 0.0 - E -Variation nette de la trésorerie ( A + B + C + D) 163.9-71.7-28.9 Ns F - Trésorerie au 1er janvier -77.5 86.4 14.7 Ns G - Trésorerie en fin de période (E + F) 86.4 14.7-14.2 Ns Source : Atlanta comptes consolidés ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 86
La trésorerie de fin de période est négative en 2008 (-14.2 MDH) : - Les flux de trésorerie nets provenant de l exploitation ont atteint +490.8 MDH en 2008 en baisse de -33.3% par rapport à 2006. - Les flux d investissements s élèvent à 331.2 MDH en 2008 contre 421.5 MDH en 2006. - Les flux de financement, quant à eux, sont de -188.5 MDH en 2008 contre -150.3 MDH en 2006. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 87
PARTIE VI - PERSPECTIVES ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 88
Avertissement : Les prévisions ci-après sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente par nature un caractère incertain. Les résultats et les besoins de financement réels peuvent différer de manière significative des informations présentées. Ces prévisions ne sont fournies qu à titre indicatif, et ne peuvent être considérées comme un engagement ferme ou implicite de la part du Groupe Atlanta. 1. FAITS MARQUANTS Les événements qui ont marqué le renouvellement du portefeuille sont les suivants : Faible volume des affaires nouvelles sur le marché ; Décision de résilier certaines affaires déficitaires ; Prudence dans la souscription des affaires nouvelles ou l extension de garanties des affaires en portefeuille (nature, risque et tarification) ; Récupération des autres garanties souscrites auprès d autres compagnies pour certaines affaires en portefeuille. 2. PRINCIPALES ACTIONS 2009 Réseau «agents» : - Installation des agents 2009 au plus tard le 30 juin 2009 ; - Formation délocalisée du réseau «agents» :maritimes, groupe vie et réglementation. Réseau «courtiers» : - Renforcement des relations avec le courtage (visite des intermédiaires et présence sur le marché) ; Prévention : - Renforcement de la prévention et le conseil pour améliorer la qualité du portefeuille ; - Lancement d un nouveau produit santé internationale en partenariat avec Aetna (2 ème assureur mondial de santé). CIH : - Lancement de cinq nouveaux produits au plus tard au 30 juin 2009 (en phase d homologation). Synergie CDG : - Organisation d une journée «assurance construction» pour le compte des filiales de la CDG intervenant dans le domaine de la construction. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 89
3. DONNEES FINANCIERES PREVISIONNELLES - Compte de Produits et Charges consolidés prévisionnels En MDH Réel 2008 Budget 2009 Variation Résultat technique 344.8 265.9-22.9% Résultat non technique 2.4 3.5 47.2% Résultat avant impôts 347.2 269.4-22.4% Dotations aux écarts d'acquisition 18.4 18.4 0.0% Impôts sur les résultats+ FSA 92.4 72.0-22.1% Résultat net 245.2 179.0-27.0% Source : Atlanta Le résultat technique attendu pour l exercice budgétaire 2009 sera en baisse de 22.9% par rapport à 2008. Il devra atteindre 265.9 MDH. La capacité bénéficiaire sera à fin 2009 de l ordre de 179.0 MDH soit une diminution de 27.0% par rapport à 2008. - Bilan consolidé Prévisionnel En MDH Réel 2008 Budget 2009 Variation Actif immobilisé 7 003.0 7 594.8 8.5% Immobilisations en non valeurs 0.0 0.0 - Immobilisations incorporelles 295.7 295.8 0.0% Immobilisations corporelles 38.0 39.5 3.8% Immobilisations financières 176.0 177.5 0.8% Placements affectés aux opérations d'assurances 6 491.6 7 080.4 9.1% Impôts différés actif 1.7 1.8 5.9% Actif circulant 2 578.1 2 771.8 7.5% Parts des cessionnaires dans les provisions techniques 1 088.4 1 147.9 5.5% Créances de l'actif circulant 1 411.9 1 543.9 9.3% Titres et valeurs de placement 77.8 80.0 2.9% Trésorerie Actif 113.7 22.0-80.7% TOTAL ACTIF 9 694.8 10 388.7 7.2% Source : Atlanta ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 90
En MDH Réel 2008 Budget 2009 Variation Financement permanent 8 264.3 8 849.5 7.1% Capital social 596.6 596.6 0.0% Primes d'émission, de fusion, d'apport 58.1 58.1 0.0% Réserves consolidées 350.9 375.6 7.1% Résultat consolidé 245.2 179.0-27.0% Capitaux propres assimilés 0.0 0.0 - Provisions techniques 7 004.6 7 630.9 8.9% Provisions durables pour risques et charges 2.4 2.4 0.0% Dettes de financement 6.6 6.9 5.0% Passif circulant 1 302.6 1 439.1 10.5% Dettes pour espèces remises par les cessionnaires 347.7 362.6 4.3% Dettes du passif circulant 954.9 1 076.5 12.7% Trésorerie Passif 127.9 100.0-21.8% TOTAL PASSIF 9 694.8 10 388.7 7.2% Source : Atlanta Le groupe Atlanta prévoit une hausse du total bilan de 7.2%, entre 2008 et 2009. Les placements affectés aux opérations d assurances atteindront 7 080.4 MDH en 2009 soit une hausse de 9.1% par rapport à 2008. Le passif permanent atteindra 8.8 Mrds de DH en 2009, ce qui signifie une augmentation de 7.1% par rapport à fin 2008. Les capitaux propres représenteront 13.7% du financement permanent contre 15.1% en 2008 du fait de la baisse du résultat consolidé de 27.0% entre 2008 et 2009. Les provisions techniques, quant à elles, augmenteront de 8.9% pour s élever à 7.6 Mrds de DH en 2009. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 91
- PARTIE VII - FACTEURS DE RISQUE ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 92
1- Risque lié à la réglementation du secteur des assurances La libéralisation tarifaire de certaines catégories d assurances, notamment l Automobile, pourrait se traduire par un renforcement de la concurrence engendrant une baisse des tarifs et un resserrement de la marge. Atlanta s est soumise au libre jeu de la concurrence et a anticipé cette libéralisation en adoptant une approche sélective en matière de souscription ainsi qu une amélioration continue de la qualité de ses services. 2- Risque de concentration du marché de l assurance au Maroc Le secteur des assurances au Maroc a connu dans le passé de fortes vagues de concentration ayant abouti à une structuration du marché autour de six acteurs majeurs détenant plus de 75%. Pour les prochaines années, le secteur est appelé, probablement, à maintenir une stabilité du nombre d acteurs actuels. Toutefois, Atlanta et sa filiale Sanad, de par leur appartenance à deux grands groupes nationaux, en l occurrence Holmarcom et CDG, détiennent des atouts considérables pour garder et même améliorer leur positionnement dans le secteur et faire face à toute éventuelle concentration sur le marché. 3- Risque lié à l insuffisance de formation dans le métier de l assurance au Maroc Les compagnies d assurances marocaines souffrent d une insuffisance structurelle de formation dans le métier de l assurance qui ralentit le processus de développement des compétences. En effet, suite à la marocanisation, le départ massif d étrangers expérimentés a eu un impact négatif sur le niveau technique du secteur. Malgré la conclusion d une convention de partenariat1, en vertu de laquelle une option «actuariat-finances» a été créée par l INSEA2 dans le cadre de son cycle de formation d ingénieurs d Etat à compter de l année universitaire 1999-2000, les besoins en compétences sur le marché marocain demeurent importants en raison de l insuffisance du nombre de diplômés (une vingtaine chaque année). Afin de pallier au manque de ressources expérimentées, Atlanta a mis en place une politique RH axée sur : - La mise en place d un système de suivi et d évaluation basé sur les résultats ; - Une volonté d accompagner ses collaborateurs dans le développement de leurs compétences notamment à travers des programmes de formation interne ; - Une amélioration de la qualité de vie au travail et de la sécurité ; et - Une politique de rémunération intégrant protection sociale et une rémunération variable en fonction des objectifs atteints. 4- Risque lié à la stratégie de placement Les placements affectés aux opérations d assurance constituent l essentiel de l actif des compagnies d assurances. La sensibilité du portefeuille à l évolution des marchés monétaire, obligataire et le marché des actions dépend de la stratégie de chacune en matière de placement. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 93
A fin 2006, Atlanta détient un portefeuille diversifié constitué de 37% d obligations et fonds obligataires, 37% d actions cotées et FCP actions et 4% de placement immobilier, ce qui lui permet d éviter d exposer tout son portefeuille à la survenance d un risque de taux ou un risque marché des actions selon le cas. 5. Risques de liquidité Le risque de liquidité est le risque qu un assureur ne puisse faire face à ses obligations (rembourser un sinistre) à cause d une inadéquation entre les flux générés par son actif et ceux générés par son passif. Atlanta a mis en place une politique rigoureuse de recouvrement des primes respectant les délais réglementaires ainsi qu une gestion Actif/Passif respectant la duration des engagements et des placements. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 94
PARTIE VIII - FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 95
Il n existe à ce jour aucun fait exceptionnel, litige ou affaire contentieuse qui soit susceptible d affecter de façon significative les résultats, la situation financière ou l activité d Atlanta. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 96
PARTIE X: A N N E X E S ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 97
ANNEXE 1- DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 98
Etat des informations complémentaires consolidées Référentiel comptable, modalités de consolidation, règles d évaluation 1.1 Référentiel comptable En l absence de référentiel de consolidation propre au secteur des assurances au Maroc, les comptes consolidés du Groupe ATLANTA ont été établis selon les principes et méthodes de consolidation édictés par la Méthodologie Nationale adoptée par le Conseil National de la Comptabilité dans son avis n o 5 du 26 mai 2005. Le présent état des informations complémentaires a été par ailleurs adapté aux besoins du secteur des assurances. 1.2 Modalité de consolidation Méthode de consolidation Les méthodes de consolidation appliquées par le Groupe ATLANTA sont les suivantes : Intégration globale : Atlanta exerce directement un contrôle exclusif sur la société Sanad. Cette dernière est donc consolidée par la méthode de l intégration globale. Cette méthode consiste à intégrer, après élimination des opérations et comptes réciproques, les comptes de la société consolidée en distinguant la part du groupe et les intérêts minoritaires. Mise en équivalence : La méthode de la mise en équivalence est appliquée pour les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une filiale sans en détenir le contrôle. L influence notable est présumée lorsque l entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction comprise entre 20% et 40% des droits de vote de cette filiale. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l exercice déterminé d'après les règles de consolidation. La méthode de la mise en équivalence a été appliquée à l entité OULMES au 31 décembre 2008 et aux entités FERTIMA et OULMES au 31 décembre 2007. FERTIMA ayant été cédée au cours du premier semestre 2008. Date de clôture : La date de clôture de toutes les entités entrant dans le périmètre de consolidation est le 31 décembre 2008. Principaux retraitements La consolidation est effectuée à partir des comptes individuels des entités comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe. Les principaux retraitements se déclinent comme suit : Ecart d acquisition L écart d acquisition est égal à la différence entre le coût d'acquisition des titres et les actifs et passifs retraités de l entité acquise. L écart d acquisition fait l objet d un amortissement sur une durée déterminée en fonction de la nature de la société acquise et des objectifs fixés lors de l acquisition. La ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 99
durée d amortissement des écarts d acquisition du Groupe ATLANTA est généralement de 20 ans. Elimination des opérations intragroupe Les opérations entre les sociétés intégrées sont éliminées du bilan et du compte de produits et charges consolidés. Elimination des provisions à caractère fiscal Les provisions et les écritures passées pour la seule application de la législation fiscale sont éliminées. Impôts La charge d impôt comprend l impôt courant de l exercice et l impôt différé résultant des décalages temporelles entre les bases comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et les retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception étendue. Les impôts différés actifs résultant : - des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal ; - des retraitements de consolidation ; - des déficits fiscaux reportables Sont constatés eu égard la situation fiscale de chaque entité, lorsqu il est probable que des bénéfices futurs seront disponibles pour absorber ces impôts différés actifs. Elimination des frais préliminaires Les frais préliminaires sont amortis intégralement dès le premier exercice. Intérêts minoritaires Lorsque la part revenant aux intérêts minoritaires dans les pertes d une société consolidée est supérieure à leur part dans les capitaux propres, l excédent ainsi que les pertes ultérieures applicables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés minoritaires ont une obligation expresse de combler ces pertes. Cependant, si ultérieurement l entreprise consolidée devient bénéficiaire, la part du groupe est alors créditée de tous les profits réalisés jusqu à absorption de la part des intérêts minoritaires imputés antérieurement. 1.3 Méthode et règles d évaluation Les principales méthodes et règles d évaluation sont les suivantes : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d acquisition ou de production. Elles sont amorties sur la durée de vie estimée de chaque catégorie d immobilisation. Les plus-values de cession intragroupe sont annulées en consolidation. Immobilisations financières Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 100
Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu elles sont significatives. Les immobilisations financières comprennent principalement les placements affectés aux opérations d assurance. Placements affectés aux opérations d assurance Cette rubrique comprend principalement les valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques ; - Les actions ne peuvent couvrir plus de 50% de ces provisions ; - Les valeurs de l Etat ou jouissant de la garantie de l Etat doivent couvrir au minimum 30% de ces provisions. Evaluation Les actions et parts des sociétés sont enregistrés à leur prix d achat hors frais d acquisition. Les revenus des valeurs à revenu variable sont enregistrés en résultat à leur date de mise en paiement résultant de la décision de l Assemblée Générale. Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d acquisition. Les revenus courus et non échus relatifs aux valeurs à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat. Dépréciation Les valeurs mobilières cotées sont dépréciées si leur valeur boursière (dernier cours de bourse, le plus bas) est inférieure à leurs valeurs comptables. Les valeurs mobilières non cotées sont évaluées à leur valeur d usage si celle-ci est inférieure à leurs valeurs comptables. Réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques Lorsque la valeur globale inscrite au bilan, des placements autres que les valeurs amortissables, admises sans limitation, est supérieure à la valeur globale de ces mêmes placements, évalués selon leur valeur de réalisation, il y a lieu de constituer une réserve appelée «Réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques». Cette réserve est égale à la différence constatée entre les deux évaluations, par nature et par affectation desdits placements. Réserve pour aléas financiers Cette réserve est constituée lorsque le taux de rendement des placements affectés à la représentation des réserves techniques afférentes aux opérations d assurances sur la vie, ou la gestion spéciale des rentes accidents du travail, diminué d un dixième, est inférieur au quotient du montant des intérêts techniques et du montant moyen des réserves mathématiques, brutes de réassurance, des deux derniers exercices. Part des cessionnaires dans les provisions techniques Ce compte enregistre, tant en ce qui concerne les émissions (provision pour primes non acquises et pour risques en cours) que les sinistres, la quote-part des provisions techniques revenant : - A la Société Centrale de Réassurance «SCR» au titre de 10% de cession légale et pour toute autre cession conventionnelle ; - Aux autres réassureurs, internationaux essentiellement, pour la cession conventionnelle. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 101
Les dépôts espèces reçus des réassureurs, hors cession légale, sont comptabilisés au passif. Les créances en cession légale sur la SCR sont admises sans limitation en représentation des provisions techniques. Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès l apparition d un risque de non-recouvrement. Titres et valeurs de placement Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d acquisition. 1.2 Informations relatives au périmètre La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2008 est la suivante : Sociétés Pourcentages d intérêt en % Pourcentages de contrôle en % Méthodes de Consolidation ATLANTA SANAD OULMES 100,00% 99,66% 29,12% 100,00% 99,66% 29,12% Intégration Globale Intégration Globale Mise en équivalence 1.3 Comptabilité des comptes Le Groupe ATLANTA n a procédé à aucun changement comptable au courant de l exercice 2008. Les comptes de cette période sont établis selon les mêmes principes comptables que ceux de l exercice 2007. ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 102
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA BILAN (BL) Exercice clos le 31 décembre 2006 A C T I F Exercice Exercice Brut Amort/Prov.. Net Précédent ACTIF IMMOBILISE 3 324 620 771,25 106 829 658,34 3 217 791 112,91 2 935 551 798,99 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS 17 464 973,41 15 084 722,72 2 380 250,69 6 762 585,82 Frais préliminaires 9 295 403,68 8 371 913,66 923 490,02 2 610 635,24 Charges à répartir sur plusieurs exercices 8 169 569,73 6 712 809,06 1 456 760,67 4 151 950,58 Primes de remboursement des obligations 0,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 976 458,51 1 866 969,64 1 109 488,87 1 283 631,39 Immobilisation en recherche et développement 0,00 0,00 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 Fonds commercial 0,00 0,00 Autres immobilisations incorporelles 2 976 458,51 1 866 969,64 1 109 488,87 1 283 631,39 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 527 368,16 32 877 616,93 21 649 751,23 21 975 389,93 Terrains 0,00 Constructions 11 661 166,66 2 321 902,56 9 339 264,10 9 783 588,53 Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 Matériel de transport 6 440 737,10 4 295 285,10 2 145 452,00 987 592,80 Mobilier, matériel de bureau, aménagements divers 36 425 464,40 26 260 429,27 10 165 035,13 11 204 208,60 Autres immobilisations corporelles 0,00 Immobilisations corporelles en cours 0,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AUTRES QUE PLACEMENTS) 51 438 284,61 1 650 000,00 49 788 284,61 26 791 678,66 Prêts immobilisés 8 938 542,59 8 938 542,59 9 313 232,64 Autres créances financières 107 351,06 107 351,06 114 055,06 Titres de participation 42 390 700,00 1 650 000,00 40 740 700,00 17 362 700,00 Autres titres immobilisés 1 690,96 1 690,96 1 690,96 PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE 3 198 213 686,56 55 350 349,05 3 142 863 337,51 2 878 738 513,19 Placements immobiliers 155 847 858,08 18 298 885,14 137 548 972,94 141 809 561,99 Obligations et bons et titres ce créances négociables 291 060 863,04 291 060 863,04 245 652 989,04 Actions et parts sociales 2 628 342 204,95 37 051 463,91 2 591 290 741,04 2 402 082 372,62 Prêts et effets assimilés 19 005 008,23 19 005 008,23 13 770 119,98 Dépôts en comptes indisponibles 75 524 750,29 75 524 750,29 1 032 292,88 Placements affectés aux contrats en unités de compte 0,00 0,00 Dépôts auprès des cédantes 0,00 0,00 Autres placements 28 433 001,97 28 433 001,97 74 391 176,68 ECARTS DE CONVERSION - ACTIF 0,00 0,00 0,00 0,00 Diminution de créances immobilisées et des placements 0,00 0,00 Augm. des dettes de financement et des provisions techniques 0,00 0,00 ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) 1 230 186 637,66 254 280 232,90 975 906 404,76 1 016 414 005,19 PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES 398 656 365,47 0,00 398 656 365,47 365 942 450,07 Provisions pour primes non acquises 11 660 469,88 11 660 469,88 11 778 620,04 Provisions pour sinistres à payer 259 000 952,85 259 000 952,85 227 765 052,61 Provisions des assurances vie 116 660 668,47 116 660 668,47 103 016 852,97 Autres provisions techniques 11 334 274,27 11 334 274,27 23 381 924,45 CREANCES DE L ACTIF CIRCULANT 824 174 431,39 254 280 232,90 569 894 198,49 644 598 862,96 Cessionnaires et cptes rattachés débiteurs 18 934 679,33 2 245 645,55 16 689 033,78 16 272 081,72 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteu 682 626 694,91 248 047 423,12 434 579 271,79 385 367 444,49 Personnel débiteur 1 568 835,76 1 568 835,76 1 523 308,44 Etat débiteur 6 501 362,26 6 501 362,26 760 109,36 Comptes d'associés débiteurs 0,00 0,00 Autres débiteurs 69 173 713,36 3 987 164,23 65 186 549,13 189 682 653,12 Comptes de régularisation-actif 45 369 145,77 45 369 145,77 50 993 265,83 TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affectés aux op.d'ass.) 7 355 840,80 7 355 840,80 5 872 692,16 ECARTS DE CONVERSION -ACTIF (Eléments circulants) 0,00 TRESORERIE 4 648 027,76 0,00 4 648 027,76 4 968 497,39 TRESORERIE-ACTIF 4 648 027,76 0,00 4 648 027,76 4 968 497,39 Chèques et valeurs à encaisser 0,00 Banques, TGR, C.C.P. 4 288 961,00 4 288 961,00 4 610 822,40 Caisses, régies d avances et accréditifs 359 066,76 359 066,76 357 674,99 TOTAL GENERAL 4 559 455 436,67 361 109 891,24 4 198 345 545,43 3 956 934 301,57 COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCE ATLANTA BILAN (BL) Exercice clos le 31 décembre 2006 P A S S I F Exercice Exercice Précédent FINANCEMENT PERMANENT 3 717 216 673,30 3 349 069 120,94 CAPITAUX PROPRES 569 140 865,14 394 477 368,55 Capital social ou fonds d établissement 116 000 000,00 116 000 000,00 à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé 0,00 Capital appelé, (dont versé...) 0,00 Primes d'émission, de fusion, d'apport 0,00 Ecarts de réévaluation 0,00 Réserve légale 11 600 000,00 11 600 000,00 Autres réserves 57 000 000,00 57 000 000,00 Report à nouveau (1) 122 877 368,55 58 677 204,85 Fonds social complémentaire 0,00 Résultats nets en instance d affectation (1) Résultat net de l'exercice (1) 261 663 496,59 151 200 163,70 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES 53 564,41 178 382,60 Provisions réglementées 53 564,41 178 382,60 DETTES DE FINANCEMENT 3 952 723,33 3 838 778,63 Emprunts obligataires 0,00 Emprunts pour fonds d établissement 0,00 Autres dettes de financement 3 952 723,33 3 838 778,63 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 300 000,00 Provisions pour risques 0,00 0,00 Provisions pour charges 0,00 300 000,00 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 3 144 069 520,42 2 950 274 591,16 Provisions pour primes non acquises 116 604 698,92 117 786 201,01 Provisions pour sinistres à payer 1 920 402 729,29 1 700 456 121,05 Provisions des assurances vie 1 075 659 009,75 927 931 825,85 Provisions pour fluctuation de sinistralité 6 028 141,36 0,00 Provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour participation aux benefices 1 389 209,43 23 549 969,21 Provisions techniques sur placements 14 650 800,68 21 750 239,04 Autres provisions techniques 9 334 930,99 158 800 235,00 ECARTS DE CONVERSION -PASSIF Augmentation des créances immobilisées et des placements 0,00 Diminution des dettes de financement et des provisions techniques 0,00 PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) 456 654 508,81 440 621 435,82 DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES 109 693 236,81 95 660 706,42 Dettes pour espèces remises par les cessionnaires 109 693 236,81 95 660 706,42 DETTES DE PASSIF CIRCULANT 346 961 272,00 344 960 729,40 Cessionnaires et cptes rattachés créditeurs 54 925 424,13 66 324 402,83 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs 131 038 976,06 139 132 114,89 Personnel créditeur 153 844,51 132 097,38 Organismes sociaux créditeurs 977 277,76 877 820,57 Etat créditeur 75 397 970,18 17 471 742,77 Comptes d'associés créditeurs 0,00 Autres créanciers 20 374 022,84 85 794 787,70 Comptes de régularisation-passif 64 093 756,52 35 227 763,26 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 ECARTS DE CONVERSION -PASSIF (éléments circulants) 0,00 TRESORERIE 24 474 363,32 167 243 744,81 TRESORERIE-PASSIF 24 474 363,32 167 243 744,81 Crédits d'escompte 0,00 Crédits de trésorerie 0,00 Banques 24 474 363,32 167 243 744,81 TOTAL GENERAL 4 198 345 545,43 3 956 934 301,57 (1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-) 0,00 0,00
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) I - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE EXERCICE DU 01/01/2006 AU 31/12/2006 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 69 564 695,94 16 113 689,17 53 451 006,77 112 946 480,52 Primes émises 69 564 695,94 16 113 689,17 53 451 006,77 112 946 480,52 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 4 239 328,75 0,00 4 239 328,75 2 921 937,52 Subventions d exploitation 0,00 0,00 Autres produits d exploitation 320 103,97 320 103,97 183 451,76 Reprises d exploitation, transferts de charges 3 919 224,78 3 919 224,78 2 738 485,76 0,00 3 PRESTATIONS ET FRAIS 186 038 439,07 28 014 045,07 158 024 394,00 187 123 907,71 Prestations et frais payés 63 042 016,29 12 846 105,05 50 195 911,24 63 124 704,22 Variation des provisions pour sinistres à payer 5 662 170,49 2 950 155,84 2 712 014,65-11 166 528,94 Variation des provisions des assurances vie 147 727 183,90 13 643 815,50 134 083 368,40 122 113 912,62 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 6 028 141,36 6 028 141,36 0,00 Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 0,00 Var. des prov. Tech. des contrats en unités de cpte 0,00 0,00 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices -22 160 759,78-22 160 759,78 15 931 830,86 Variation des autres provisions techniques -14 260 313,19-1 426 031,32-12 834 281,87-2 880 011,05 0,00 4 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 24 024 524,05 0,00 24 024 524,05 41 671 222,69 Charges d acquisition des contrats 7 416 613,95 7 416 613,95 20 199 975,08 Achats consommés de matières et fournitures 557 796,40 557 796,40 780 861,62 Autres charges externes 3 738 313,42 3 738 313,42 6 007 882,03 Impôts et taxes 931 934,66 931 934,66 746 769,02 Charges de personnel 8 468 225,58 8 468 225,58 10 637 797,07 Autres charges d'exploitation 421 983,91 421 983,91 3 825,91 Dotations d'exploitation 2 489 656,13 2 489 656,13 3 294 111,96 5 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OPER. D ASS. 70 254 860,21 0,00 70 254 860,21 91 551 876,61 Revenus des placements 19 939 882,04 19 939 882,04 15 956 933,80 Gains de change 0,00 0,00 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 6 221,74 6 221,74 Profits sur réalisation de placements 46 386 837,29 46 386 837,29 19 004 643,81 Ajust. de VARCUC (1)(plus-values non réalisées) 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 0,00 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 3 921 919,14 3 921 919,14 56 590 299,00 6 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OPER. D ASS. 3 395 130,70 0,00 3 395 130,70 3 504 213,53 Charges d intérêts 0,00 0,00 1 192 252,35 Frais de gestion des placements 819 559,40 819 559,40 679 744,28 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 Amortissement des différences sur prix de remboursement 813 737,39 813 737,39 0,00 Pertes sur réalisation de placements 709,02 709,02 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 Ajust. de VARCUC(1)(moins values non réalisées) 0,00 0,00 Autres charges de placements 0,00 Dotations sur placement 1 761 124,89 1 761 124,89 1 632 216,90 RESULTAT TECHNIQUE VIE (1+2-3 - 4+5-6) -69 399 208,92-11 900 355,90-57 498 853,02-24 879 049,28 (1) VARCUC : Valeurs des actifs représentatifs des contrats en unités de compte.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE EXERCICE DU 01/01/2006 AU 31/12/2006 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 775 702 728,45 120 938 688,18 654 764 040,27 564 891 419,17 Primes émises 774 521 226,36 120 820 538,02 653 700 688,34 562 305 264,77 Variation des provisions pour primes non acquises -1 181 502,09-118 150,16-1 063 351,93-2 586 154,40 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 119 014 110,38 0,00 119 014 110,38 11 804 956,75 Subventions d exploitation 0,00 0,00 Autres produits d exploitation 2 615 950,29 2 615 950,29 6 005 747,05 Reprises d exploitation, transferts de charges 116 398 160,09 116 398 160,09 5 799 209,70 0,00 3 PRESTATIONS ET FRAIS 516 835 293,94 83 104 947,35 433 730 346,59 387 695 947,93 Prestations et frais payés 438 105 847,01 65 440 821,81 372 665 025,20 302 426 781,93 Variation des provisions pour sinistres à payer 213 934 437,75 28 285 744,40 185 648 693,35 37 102 286,31 0,00 0,00 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 0,00 0,00 0,00 Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00-988 000,00 0,00 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices 0,00 0,00 0,00 Variation des autres provisions techniques -135 204 990,82-10 621 618,86-124 583 371,96 49 154 879,69 4 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 283 191 891,36 0,00 283 191 891,36 214 087 972,67 Charges d acquisition des contrats 105 923 667,34 105 923 667,34 90 831 843,97 Achats consommés de matières et fournitures 2 597 428,70 2 597 428,70 2 721 462,06 Autres charges externes 26 758 448,81 26 758 448,81 23 498 103,42 Impôts et taxes 6 937 517,91 6 937 517,91 4 707 851,28 Charges de personnel 39 433 048,53 39 433 048,53 37 074 892,97 Autres charges d'exploitation 2 037 020,74 2 037 020,74 85 205,03 Dotations d'exploitation 99 504 759,33 99 504 759,33 55 168 613,94 0,00 5 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 320 365 489,18 0,00 320 365 489,18 215 183 438,38 Revenus des placements 147 948 584,49 147 948 584,49 48 417 020,53 Gains de change 77 818,96 77 818,96 181 032,42 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 0,00 0,00 Profits sur réalisation de placements 150 664 318,50 150 664 318,50 123 828 429,36 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 Intérêts et autres produits de placements 1 697 224,37 1 697 224,37 2 061 619,65 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 19 977 542,86 19 977 542,86 40 695 336,42 0,00 6 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 10 557 207,47 0,00 10 557 207,47 9 303 191,67 Charges d intérêts 2 186 907,75 2 186 907,75 2 645 171,83 Frais de gestion des placements 2 339 916,83 2 339 916,83 3 785 069,91 Pertes de change 183 321,26 183 321,26 37 948,98 Amortissement des différences sur prix de remboursement 246 009,50 246 009,50 Pertes sur réalisation de placements 1916,98 1 916,98 206 430,00 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00 Autres charges de placements 160,50 160,50 198,76 Dotations sur placement 5 598 974,65 5 598 974,65 2 628 372,19 RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2-3 - 4 + 5-6) 404 497 935,24 37 833 740,83 366 664 194,41 180 792 702,03
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II BIS - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES ( VIE + NON VIE ) EXERCICE DU 01/01/2006 AU 31/12/2006 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 845 267 424,39 137 052 377,35 708 215 047,04 677 837 899,69 Primes émises 844 085 922,30 136 934 227,19 707 151 695,11 675 251 745,29 Variation des provisions pour primes non acquises -1 181 502,09-118 150,16-1 063 351,93-2 586 154,40 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 123 253 439,13 0,00 123 253 439,13 14 726 894,27 Subventions d exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres produits d exploitation 2 936 054,26 0,00 2 936 054,26 6 189 198,81 Reprises d exploitation, transferts de charges 120 317 384,87 0,00 120 317 384,87 8 537 695,46 PRESTATIONS ET FRAIS 702 873 733,01 111 118 992,42 591 754 740,59 574 819 855,64 Prestations et frais payés 501 147 863,30 78 286 926,86 422 860 936,44 365 551 486,15 Variation des provisions pour sinistres à payer 219 596 608,24 31 235 900,24 188 360 708,00 25 935 757,37 Variation des provisions des assurances vie 147 727 183,90 13 643 815,50 134 083 368,40 122 113 912,62 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 6 028 141,36 0,00 6 028 141,36 0,00 Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 0,00-988 000,00 Var. des prov. Tech. des contrats en unités de cpte 0,00 0,00 0,00 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices -22 160 759,78 0,00-22 160 759,78 15 931 830,86 Variation des autres provisions techniques -149 465 304,01-12 047 650,18-137 417 653,83 46 274 868,64 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 307 216 415,41 0,00 307 216 415,41 255 759 195,36 Charges d acquisition des contrats 113 340 281,29 0,00 113 340 281,29 111 031 819,05 Achats consommés de matières et fournitures 3 155 225,10 0,00 3 155 225,10 3 502 323,68 Autres charges externes 30 496 762,23 0,00 30 496 762,23 29 505 985,45 Impôts et taxes 7 869 452,57 0,00 7 869 452,57 5 454 620,30 Charges de personnel 47 901 274,11 0,00 47 901 274,11 47 712 690,04 Autres charges d'exploitation 2 459 004,65 0,00 2 459 004,65 89 030,94 Dotations d'exploitation 101 994 415,46 0,00 101 994 415,46 58 462 725,90 0,00 0,00 0,00 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 390 620 349,39 0,00 390 620 349,39 306 735 314,99 Revenus des placements 167 888 466,53 0,00 167 888 466,53 64 373 954,33 Gains de change 77 818,96 0,00 77 818,96 181 032,42 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 6 221,74 0,00 6 221,74 0,00 Profits sur réalisation de placements 197 051 155,79 0,00 197 051 155,79 142 833 073,17 0,00 0,00 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 1 697 224,37 0,00 1 697 224,37 2 061 619,65 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 23 899 462,00 0,00 23 899 462,00 97 285 635,42 0,00 0,00 0,00 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 13 952 338,17 0,00 13 952 338,17 12 807 405,20 Charges d intérêts 2 186 907,75 0,00 2 186 907,75 3 837 424,18 Frais de gestion des placements 3 159 476,23 0,00 3 159 476,23 4 464 814,19 Pertes de change 183 321,26 0,00 183 321,26 37 948,98 Amortissement des différences sur prix de remboursement 1 059 746,89 0,00 1 059 746,89 0,00 Pertes sur réalisation de placements 2 626,00 0,00 2 626,00 206 430,00 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges de placements 160,50 0,00 160,50 198,76 Dotations sur placement 7 360 099,54 0,00 7 360 099,54 4 260 589,09 0,00 0,00 0,00 335 098 726,32 25 933 384,93 309 165 341,39 155 913 652,75
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) III - COMPTE NON TECHNIQUE EXERCICE DU 01/01/2006 AU 31/12/2006 Opérations Libellé Propres Concernant Totaux Exercice à l'exercice les exercices Exercice précèdent précédents 1 PRODUITS NON TECHNIQUES COURANTS 3 279 820,67 55 435,45 3 335 256,12 5 151 333,61 Produits d exploitation non techniques courants 90,00 90,00 75,00 Intérêts et autres produits non techniques courants 2 939 287,40 55 435,45 2 994 722,85 4 785 481,57 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir Autres produits non techniques courants 340 443,27 340 443,27 365 777,04 Reprises non techniques, transferts de charges 0,00 2 CHARGES NON TECHNIQUES COURANTES 1 201 404,17 0,00 1 201 404,17 5 515 728,58 Charges d exploitation non techniques courantes 1 126 159,17 1 126 159,17 938 588,72 Charges financières non techniques courantes 0,00 Amortissement des différences sur prix de remboursement Autres charges non techniques courantes 75 245,00 75 245,00 1 330 485,86 Dotations non techniques 3 246 654,00 Résultat non technique courant (1-2) 2 078 416,50 55 435,45 2 133 851,95-364 394,97 3 PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS 391 937,61 0,00 391 937,61 48 936,49 Produits des cessions d'immobilisations 152 333,33 152 333,33 0,00 Subventions d équilibre 0,00 Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif 0,00 Autres produits non courants 61 221,68 61 221,68 27 720,69 Reprises non courantes, transferts de charges 178 382,60 178 382,60 21 215,80 4 CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES 83 213,44 2 841,92 86 055,36 373 998,57 Valeurs nettes d'amts des immobilisations cédées 53 368,64 Subventions accordées 0,00 Perte provenant de la réévaluation des éléments d'actif Autres charges non courantes 29 649,03 2 841,92 32 490,95 142 247,33 Dotations non courantes 53 564,41 53 564,41 178 382,60 Résultat non technique non courant (3-4) 308 724,17-2 841,92 305 882,25-325 062,08 RESULTAT NON TECHNIQUE (1-2 + 3-4) 2 387 140,67 52 593,53 2 439 734,20-689 457,05 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) IV RECAPITULATION EXERCICE DU 01/01/2006 AU 31/12/2006 Exercice Exercice Ecoulé Précédent I RESULTAT TECHNIQUE VIE -57 498 853,02-24 879 049,28 II RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE 366 664 194,41 180 792 702,03 III RESULTAT NON TECHNIQUE 2 439 734,20-689 457,05 IV RESULTAT AVANT IMPOTS 311 605 075,59 155 224 195,70 V IMPOTS SUR LES RESULTATS+ FOND DE SOLIDARITE DES ASSURANCES 49 941 579,00 4 024 032,00 VI RESULTAT NET 261 663 496,59 151 200 163,70 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE 127 945 195,73 207 420 294,65 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE 1 094 143 639,83 791 879 814,30 TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES 3 727 193,73 5 200 270,10 TOTAL DES PRODUITS 1 225 816 029,29 1 004 500 379,05 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE 185 444 048,75 232 299 343,93 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE 727 479 445,42 611 087 112,27
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA EXERCICE DU 01/01/2006 AU 31/12/2006 I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (TFR) ETAT DES SOLDES DE GESTION Exercice Exercice Précédent 1 Primes acquises (Ia - Ib) 845 267 424,39 789 296 345,68 1a Primes émises 844 085 922,30 786 422 840,72 1b variation des provisions pour primes non acquises -1 181 502,09-2 873 504,96 2 Variations des provisions mathématiques ( 60311+60317+ 106 225 731,50 128 782 271,83 6032+6033+60261+60267) 3 Ajustement VARCUC 4 Charges des prestations (4a +4b) 572 745 121,69 505 882 440,82 4a Prestations et frais payés ( hors rubrique 9) 496 585 676,10 452 309 242,43 4b Variation des provisions pour prestations et diverses 76 159 445,59 53 573 198,39 A - Solde de souscrption (Marge Brute) (1-2-3-4) 166 296 571,20 154 631 633,03 5 Charges d'acquisition 113 340 281,29 111 031 819,05 6 Autres charges techniques d'exploitation 193 876 134,12 144 727 376,31 7 Produits techniques d'exploitation 123 253 439,13 14 726 894,27 B- Charges d'acquisition et de gestion nettes (5+6-7) 183 962 976,28 241 032 301,09 C- Marge d'exploitation (A - B) -17 666 405,08-86 400 668,06 8 Porduits nets de placements (73-63)(hors ajustements VARCUC) 376 668 011,22 293 927 909,79 9 Participations aux resultats et charges des intérêts crédités 23 902 879,82 15 931 830,86 (60115, 60316,60125, 60266, 607) D - Solde financier (8-9) 352 765 131,40 277 996 078,93 E - Résultat technique brut (C+ D) 335 098 726,32 191 595 410,87 10 Part des réassureurs dans les primes acquises 137 052 377,35 111 458 445,99 11 Part des réassureurs dans les prestations payées 78 286 926,86 86 757 756,28 12 Part des réassureurs dans les provisions 32 832 065,56-10 981 068,41 F - Solde de réassurance (11+12-10) -25 933 384,93-35 681 758,12 G - Résultat technique net (E+ F) 309 165 341,39 155 913 652,75 13 Resultat non technique courant 2 133 851,95-364 394,97 14 Resultat non technique non courant 305 882,25-325 062,08 H - Résultat non technique (13+ 14) 2 439 734,20-689 457,05 I - Résultat avant impôt (G + H) 311 605 075,59 155 224 195,70 15 Impôts sur les sociètés 49 941 579,00 4 024 032,00 J - Résultat net (I - 15) 261 663 496,59 151 200 163,70 16 C' - Marge d'exploitation nette de réassurance (C + F) -43 599 790,01-122 082 426,18 II - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFINANCEMENT 1 Résultat net de l exercice Bénéfice + 261 663 496,59 151 200 163,70 Perte - 2 + Dotations d exploitation (1) 9 106 567,37 10 007 633,98 3 + Dotations sur placements (1) 7 360 099,54 4 260 589,09 4 + Dotations non techniques courantes 5 + Dotations non techniques non courantes 53 564,41 178 382,60 6 - Reprises d exploitation (2) 300 000,00 256 490,07 7 - Reprises sur placements (2) 13 829 421,14 97 285 635,42 8 - Reprises non techniques courantes 9 - Reprises non techniques non courantes (2) (3) 178 382,60 21 215,80 10 - Profits provenant de la réévaluation 11 + Pertes provenant de la réévaluation 12 - Produits des cessions d immobilisations 152 333,33 0,00 13 + Valeur nette d amortissements des immobilisations cédées 0,00 53 368,64 = CAPACITE D AUTOFINANCEMENT 263 723 590,84 68 136 796,72 14 - Distribution de bénéfices 87 000 000,00 0,00 = AUTOFINANCEMENT 176 723 590,84 68 136 796,72 (1) A l exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (2) A l exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (3) Y compris les reprises sur subventions.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du 01/01/2006 au 31/12/2006 I- SYNTHESE DES MASSES DU BILAN TABLEAU DE FINANCEMENT DE L EXERCICE MASSES Exercice Exercice Précédent Variation (a-b) ( a ) ( b ) Emplois ( c ) Ressources ( d ) 1 Financement permanent (moins rubrique 16) 573 147 152,88 398 794 529,78 174 352 623,10 2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 74 927 775,40 56 813 285,80 18 114 489,60 3 = Fond de roulement fonctionnel (1-2) (A) 498 219 377,48 341 981 243,98 156 238 133,50 4 provisions techniques nettes de cessions (16-32) 2 745 413 154,95 2 584 332 141,09 161 081 013,86 5 Placements moins dépôts des réassureurs (26-42) 3 033 170 100,70 2 783 077 806,77 250 092 293,93 6 = Besoin en couvertures (4-5) (B) -287 756 945,75-198 745 665,68 89 011 280,07 7 Actif circulant (moins rubrique 32) 577 250 039,29 650 471 555,12 73 221 515,83 8 Moins passif circulant (moins rubrique 42) 346 961 272,00 344 960 729,40 2 000 542,60 9 = Besoin de financement (7-8) (C) 230 288 767,29 305 510 825,72 75 222 058,43 10 Trésorerie nette (actif - passif) = (A+B-C) -19 826 335,56-162 275 247,42 142 448 911,86 AUGMENTATION DIMINUTION II - FLUX DE TRESORERIE Exercice Exercice Précédent Résultat net 261 663 496,59 151 200 163,70 Variation des provisions techniques nettes de cessions + 161 081 013,86 206 682 215,09 Variation des frais d'acquisition reportés - Variation des amortissements et provisions (1) - 28 558 287,50 48 050 549,96 Variation des ajustements VARCUC (736-636) - + ou - values provenant de la réévaluation d'élements d'actif + + ou - values réalisées sur cession d'élements d'actif - 197 200 863,12 Variation des créances et dettes techniques (341+342-441-442-42) - 27 958 829,72-24 135 470,36 Variation des créances pour espèces ou titres déposés (267) - 0,00-1 011 347,51 Variation des débiteurs et créditeurs divers (343 à 348-443 à 448) - -111 335 990,64 63 496 340,56 Autres variations (349-449) - -34 604 058,02 15 013 207,77 A - flux d'exploitation 314 966 578,77 256 469 098,37 Acquisition - cessions d'immeubles (261) - 0,00-33 020 000,00 Acquisition - cessions d'obligations (262) - 42 439 897,50 31 444 250,70 Acquisition - cessions d'actions (263) - -18 572 698,02 461 622 274,84 Autres acquisition - cessions du (26) - 33 769 170,95 35 088 703,78 Autres acquisition - cessions (23 24 25 35) - 27 881 296,48-76 427 086,22 B - flux d'investissement -85 517 666,91-418 708 143,10 Dividendes versés - 87 000 000,00 Emissions (remboursement) nets d'emprunts + Augmentation/(réduction) de capital et fonds d'établissement + Augmentation/(réduction) d'actions auto-détenues + C - flux de financement -87 000 000,00 0,00 D- impact de change (+17-27-37+47) - 0,00 E - Variation nette de la trésorerie (A+B+C+D) 142 448 911,86-162 239 044,73 F - Trésorerie au 1ér janvier -162 275 247,42-36 202,69 G - Trésorerie en fin de période (E+F) -19 826 335,56-162 275 247,42
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT A1 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L ENTREPRISE Au 31/12/2006 Indication des méthodes d évaluation appliquées par l entreprise I - ACTIF IMMOBILISE A - Evaluation à l entrée 1 - Immobilisations en non-valeurs : Au Coût d'acquisition 2 - Immobilisations incorporelles : Au Coût d'acquisition 3 - Immobilisations corporelles : Au Coût d'acquisition 4 - Immobilisations financières : à leur valeur nominale, pour les prêts immobilisés. A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables 5 - Placements affectés aux opérations d assurances : A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables. A leur prix d'achat, déduction faite des frais d'achat et des intérêts courus depuis la dernière échéance, pour les titres à revenus fixes. B - Corrections de valeurs 1 - Méthodes d amortissements : amortissement linéaire Taux d'amortissement : immobilisation en non valeurs : 33,33% immobilisations incorporelles : 33,33% immobilisations corporelles construction : 4% agencement : 10% matériel de transport : 20% mobilier et materiel de bureau : 10% 2 - Méthodes d évaluation des provisions pour dépréciation : Placements Actions et parts sociales Valeur d'entrée : coût d'acquisition (hors frais d'acquisition) Dividende : date de mise en paiement résultant de la décision de l'ago Jetons de présence : décision de l'ago Provisionnement : valeurs mobilières cotées a) provision pour dépréciation si la moins value atteint 25% de la valeur d'entrée cours appliqué pour le calcul de la provision : valeur moyenne des trois derniers mois précédant la date d'inventaire b) provision pour risque d'exigibilité par nature de placement lorsque la valeur globale inscrite au bilan est supérieur à la valeur globa de ces mêmes placements évalués selon le cours le plus bas au jour de l'inventaire. Sicav et fonds commun : Dernier prix de rachat. Obligations et bons à revenu fixe : Valeur d'entrée : coût d'acquisition (hors interets couru)
Étalement des différences sur prix de remboursement Si Prix d'achat > Prix de remboursement La différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres Si Prix d'achat < Prix de remboursement La différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres 3 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-actif II - ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) A - Evaluation à l entrée 1 - Part des réassureurs dans les provisions techniques Ce compte enregistre, tant en ce qui concerne les émissions (provision pour primes non acquises et pour risques en cours) que les sinistres, la quote-part desprovisions techniques revenant à : - à la Société Centrale de Réassurance "SCR" au titre des 10% de cession légale et pour toute autre cession conventionnelle, - aux autres réassureurs, internationaux essentiellement, pour la cession conventionnelle. Les dépôts espèces reçus des réassureurs, hors cession légale, sont comptabilisés au passif. Les créances en cession légale sur la SCR sont admises sans limitation en représentations des provisions techniques. 2 - Créances et autres actifs circulants Les créances et les autres actifs circulants sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 3 - Titres et autres valeurs de placements : A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables A leur prix d'achat, déduction faite des frais d'achat et des intérêts courus depuis la dernière échéance, pour les titres à revenus fixes. B - Corrections de valeurs 1 - Méthodes d évaluation des provisions pour dépréciation Les provisions pour dépréciation des créances sur les intérmédiaires se composent de : - Provisions évaluées sur la base des dossiers contentieux 100% - Provisions évaluées sur la base des quittances impayées par âge comme suit : PRIMES A RECEVOIR 0% CREANCES PRE - DOUTEUSES 25% CREANCES DOUTEUSES 50% CREANCES CONTENTIEUSES 75% CREANCES COMPROMISES 100% Les créances sur la base desquelles sont calculées ces provisions s'entendent des primes ou cotisations et accessoires bruts de taxes et nets de frais d'acquisition. 2 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-actif III - FINANCEMENT PERMANENT 1 - Méthodes de réévaluation 2 - Méthodes d évaluation des provisions réglementées
Cette provision est constituée par les gains de change enregistrés au cours de l'exercice, la contrepartie va dans les charges non tchniques non courantes. 3 - Dettes de financement permanent Les dettes sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 4 - Méthodes d évaluation des provisions durables pour risques et charges Cette provision est destinée à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de la cloture de l'exercice, elle est inscrite en comptabilité au montant estimé de ce risque ou de cette charge. 5 - Méthodes d évaluation des provisions techniques Provision pour sinistres à payer Elle représente la valeur estimée des dépenses nettes de recours à recevoir, relative aux sinistres survenus avant la fin de l'exercice, déclarés ou non à cette date. Elles sont composées principalement des provisions pour sinistres à payer : - accident du travail "A.T." : la détermination des provisions pour sinistres à payer AT s'effectue selon les trois méthodes suivantes pour l'ensemble des préstations, la plus élevée étant la seule retenue :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices,. évaluation basée sur les cadences de règlement observées dans l'entreprise au cours des dix derniers exercices. - automobile : la compagnie applique les dispositions afférentes aux opérations d'assurances des véhicules terrestres à moteur R.C ET GARANTIES AUTRES QUE R.C.. Les sinistres R.C. sont évalués selon les trois méthodes suivantes, la plus élevé étant la seule retenue :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices,. évaluation basée sur les cadences de règlement observées dans l'entreprise au cours des dix derniers exercices. les sinistres garanties autres que R.C. sont évalués selon les deux méthodes suivantes :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices, - risques divers, maritime, accidents corporels, incendie : la réserve est calculée dossier par dossier en fonction des dernières informations disponibles relatives au sinistres survenus et déclarés ou non. - Les IBNR ou tardifs, de toutes les catégories non Vie, enregistrés en comptabilité correspondent à ceux découlant de l'application de la méthode SHEIN LADDER. Provision pour primes non acquises Cette provisionest destinée à constater pour chacun des contrats à prime payable d'avance, la part des primes émises de l'exercice et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date de l'inventaire et la date de la prochaine échéance de la prime ou à défaut, du terme du contrat. provision pour risque en cours La provision pour risque en cours est calculée séparément pour chacune des catégories et sous catégories. Cette provision est constituée si le pourcentage obtenu en additionnant, d'une part le rapport des sinistres survenus aux primes acquise des deux derniers exercices, et, d'autre part, la moitié du rapport des autres charges d'exploitation aux primes émises au cours de l'exercice inventorié, est supérieur à 100%. Dans ce cas, l'écart constaté par rapport à 100% est appliqué au montant des provisions pour primes non acquises; le montant ainsi calculé est inscrit en provion pour risque en cours Provisions mathématiques des rentes A.T. Elle représente la valeur des engagements de la compagnie en ce qui concerne les rentes à payer aux victimes. Elle est calculée selon les méthodes actuariales basées sur un taux d'intérêts et une table de mortalité. L'application de la nouvelle table de mortalité, suivant l'arrêté du ministre des finances n 1548-05, a dégagé une forte dotation de la R.M. GSR, étalée sur 7 ans que nous avons commencée en 2005 Provision mathématique CIMR La provision mathématique représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et l'assuré. Elle est
composée essentiellement de la réserve mathématique retraite par capitalisation de la part salariale des cotisations à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR). L'application de la nouvelle table de mortalité, suivant l'arrêté du ministre des finances n 1548-05, a dégagé une forte dotation de la R.M. RETRAITE CIMR, étalée sur 3 ans que nous avons commencée en 2005 provision mathématique de la catégorie temporaire décès L'évaluation retenue correspond à la réserve pour risques en cours calculée sur la base des primes à reporter, au lieu de la réserve mathématique calculée sur la base de la table de mortalité "P.M. 60-64". L'application de la nouvelle table de mortalité, suivant l'arrêté du ministre des finances n 1548-05, a dégagé une forte dotation de la R.M. étalée sur 3 ans, que nous avons commencée en 2005. provision pour participation aux bénéfices C'est le montant des participations aux bénéfices techniques et financiers attribuées ou à attribuer aux bénéficiaire de contrats, en application de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances/ et de la privatisation n 2240604 DU 14 Kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurances. Le montant des participations aux bénéfices est porté à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes portées à cette provision sont affectées à la provision mathématique ou inscrites dans des comptes individuels ou versées aux souscripteurs, au cours des trois exercices suivant celui au titre duquel elles sont été portées à la provision pour participation aux bénéfices; Provision pour fluctuation de sinistralité provisions destinées à faire face aux fluctuation de sinistralité afférentes aux : - opérations d'assurances en cas de décès ; Elle est déterminée comme suit : a -Primes acquises b-prestations et frais c-variation des provisions pour SAP d-solde technique = ((a* 0,8)-b-c) Si solde négatif, aucune affectation e-montant affecté à la provision min 70% * d f-provision F.S. au 31 de l'exercice précèdent g-prélevement de l'exercice h-provision F.S. au 31 12 l'exercice = (e+f-g) i-plafond = moyenne des primes émises au cours des 3 derniers exercices Groupe Décès. - accident du travail ; - responsabilité civile des véhicules terrestres à moteurs. Elle est déterminée comme suit : a-primes émises (nettes de cessions en réassurances) b-variation des provisions pour primes non acquises (net de cessions en réassurance) c-variation des provisions pour risques en cours (net de cessions en réassurance) e-produitstechniques d'exploitation f-prestations et frais payés (net de cessions en réassurance) g-variation des provisions pour SAP (net de cessions en réassurance) h-charges techniques d'exploitation i-solde technique (a-b-c+e-f-g-h) (si le solde est négatif aucune affectation à la provision ) j-montant à affecter à la provision pour fluctuation de sinistralité (75% * i) k-provision pour fluctuation de sinistralité au 31 12 précédent l-prélèvement effectué sur la provision pour F.S. au cours de l'exercice m-provision pour F.S. à constituer au 31 12 de l'exercice (j+k-l) n-plafond de la provision pour F.S. 50% de la moyenne des primes émises au cours des 5 derniers exercices nettes de cessions
provision de capitalisation Provision destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de l'entreprise et à la déminution de leur revenu. Valeurs concernées :.Valeurs de l'état.valeurs jouissant de la garantie de l'état.obligations émises par les banques.titres de créances négociables (B.S.F.).Titres de créances négociables (certificats de dépôt).obligations cotées à la bourse des valeurs.autres Obligations dont l'émission a reçu le visa du CDVM.Obligations émises par les fonds de placements collectifs en titrisation Cette provision est alimentée par les plus-values réalisées sur les placements précités Si moins-value le montant est imputé sur la provision de capitalisation. Plafond de la provision de capitalisation = 15% des valeurs précitées. provision pour aléas financiers Provision destinée à compenser la baisse de rendement de l'actif. si le taux de rendement des placements affectés à la représentation des provisions techniques afférentes aux opérations d'assurances vie ou à la gestion spéciale des rentes accidents du travail, diminué d'un dixème, est inférieur au quotient du montant des intérêts techniques et du montant moyen des mathématiques brutes de réassurances des deux derniers exercices, une provision pour aléas financier est constituée. Elle et calculée comme suit : a-taux de rendement des placements =( Produits des placements - charges de placts) / Montant moyen des P.M. b-montant des intérêts techniques c-intérêts techniques / Montant moyen des P.M. Si a* 90% < c : la dotation = à la différence entre a*90% et c. les primes à émettre et les primes à annuler sont déterminés suivant la methode shein ladder 6 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-passif IV - PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) 1 - Dettes pour espèces remises par les réassureurs Ce compte enregistre les dépôts des réassureurs correspondant à la part de ceux ci dans les provision technique sauf la société centrale de réassurance la Société Centrale de Réassurance "SCR" au titre des 10% de cession légale 2 - Dettes du passif circulant Les dettes sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 3 - Méthodes d évaluation des autres provisions pour risques et charges 4 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-passif V - TRESORERIE 1 - Trésorerie - Actif Ce compte ne regroupe que les comptes de trésorerie dont le solde est débiteur. 2 - Trésorerie - Passif Ce compte ne regroupe que les comptes de trésorerie dont le solde est créditeur.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Au 31/12/2006 Indication des dérogations I - Dérogations aux principes comptables fondamentaux ETAT A2 ETAT DES DEROGATIONS Justification des dérogations Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats II - Dérogations aux méthodes d évaluation Provision de gestion Absence de note circulaire de la D.A.P.S. précisant Cette provision est égale au différentiel entre la le mode de calcul de cette provision. la réserve mathématique calculée sur la base de la prime pure et celle calculée sur la base de la prime d'inventaire III - Dérogations aux règles d établissement et de présentation des états de synthèse
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Au 31/12/2006 I - Changements affectant les méthodes d évaluation ETAT A3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES Nature des Justification Influence sur le patrimoine, la situation financière et les Changements du changement résultats - Les IBNR : SE CONFORMER A LA REGLEMENTATION Les IBNR ou tardifs, de toutes les catégories non vie, enregistrés en comptabilité correspondent à ceux découlant de l'application de la méthode SHEIN LADDER. - Les primes à émettre : SE CONFORMER A LA REGLEMENTATION sont évaluées en application de la méthode SHEIN LADDER, sauf pour : la maladie, l'invalidité et le décés, les P.à. E. sont celles communiquées par les gestionnaires - Les primes à annuler : SE CONFORMER A LA REGLEMENTATION sont évaluées en application de la méthode SHEIN LADDER. - Auto R.C corporel et A.T. les cadences de règlement tiennent compte dorésnavant des SE CONFORMER A LA REGLEMENTATION IBNR - provisions pour dépréciation : SE CONFORMER A LA REGLEMENTATION placements: voir etat A1 Créances sur les intermédaires : état voir A1 II - Changements affectant les règles de présentation au niveau du BILAN et du CPC, à l'excéption de la PDG, les provisions concernant l'exercice précédent ont été reclassées suivant l'arrêté du ministre des finances n 1548-05 PERMETTRE LA COMPARABILITE
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES Exercice du : 01/01/2006 Au : 31/12/2006 Montant Augmentation Diminution Montant brut Nature Brut Fin Début exercice Acquisition Production par Virement Cession Retrait Virement Exercice l'entreprise pour elle même IMMOBILISATION EN NON-VALEURS - Frais préliminaires 9 295 403,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 295 403,68 - Charges à répartir sur plusieurs exercices 8 169 569,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 169 569,73 - Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 464 973,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 464 973,41 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Immobilisation en recherche et développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Brevets, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Fonds commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres immobilisations incorporelles 2 415 398,51 561 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976 458,51 2 415 398,51 561 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976 458,51 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Installations et aménagements des constructions 10 987 897,88 673 268,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 661 166,66 - Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Matériel de transport 5 432 533,10 1 578 204,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 6 440 737,10 - Mobilier, matériel de bureau et aménagements dive 35 114 121,96 1 411 918,24 0,00 0,00 100 575,80 0,00 0,00 36 425 464,40 - Autres immobilisations corporels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Immobilisations corporels en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 534 552,94 3 663 391,02 0,00 0,00 670 575,80 0,00 0,00 54 527 368,16 PLACEMENTS IMMOBILIERS - Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Constructions 139 088 965,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 088 965,02 - Parts et actions des Stés immobilières 16 758 893,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 758 893,06 - Autres placements immobiliers (constructions en cours) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 847 858,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 847 858,08
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B2 BIS TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Exercice du : 01/01/2006 Au : 31/12/2006 NATURE Cumul début Dotation de Amortisseme Virement Cumul d amortisexercice l'exercice immobilisations sement fin d'exercice sorties IMMOBILISATION EN NON-VALEURS - Frais préliminaires 6 684 768,44 1 687 145,22 0,00 0,00 8 371 913,66 - Charges à répartir sur plusieurs exercice 4 017 619,15 2 695 189,91 0,00 0,00 6 712 809,06 - Primes de remboursement des obligation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 702 387,59 4 382 335,13 0,00 0,00 15 084 722,72 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Immobilisation en recherche et développe - Brevets, marques, droits et valeurs simila 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Fonds commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres immobilisations incorporelles 1 131 767,12 735 202,52 0,00 0,00 1 866 969,64 1 131 767,12 735 202,52 0,00 0,00 1 866 969,64 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Installations et aménagement des constru - Installations techniques, matériel et outilla - Matériel de transport 1 204 309,35 0,00 4 444 940,30 1 117 593,21 0,00 420 344,80 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 2 321 902,56 0,00 4 295 285,10 - Mobilier, matériel de bureau et aménagem 23 909 913,36 2 451 091,71 100 575,80 0,00 26 260 429,27 - Autres immobilisations corporels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Immobilisations corporels en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 559 163,01 3 989 029,72 670 575,80 0,00 32 877 616,93 PLACEMENTS IMMOBILIERS - Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Constructions 14 038 296,09 4 260 589,05 0,00 0,00 18 298 885,14 - Autres placements immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 038 296,09 4 260 589,05 0,00 0,00 18 298 885,14
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B3 ABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION OU RETRAIT D IMMOBILISATIONS AMORTISSABL Exercice du : 01/01/2006 Au : 31/12/2006 Date de cess Compte Montant mortissemen Valeur netteoduit de cess Plus-values Moins-values ou de retrait principal brut cumulés amortissements 18/04/2006 2356000001 100 575,80 100 575,80 0,00 8 333,33 8 333,33 0,00 01/07/2006 2340000001 275 000,00 275 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 12/07/2006 2340000001 295 000,00 295 000,00 0,00 79 000,00 79 000,00 0,00 TOTAUX 670 575,80 670 575,80 0,00 152 333,33 152 333,33 0,00
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B4 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION Exercice du : 01/01/2006 Au : 31/12/2006 Raison sociale Secteur Capital % Prix Valeur Extrait des derniers états de synthèse Produits inscrits de la d'activité Social participation d'acquisition comptable de la Société emettrice au CPC Société émettrice au capital global nette Date de clôture Situation nette Résultat net de l'exercice I - IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES DE PARTICIPATION ORBONOR Textile 31 600 000,00 5,03 1 588 700,00 1 588 700,00 LE DEPOSITAIRE CENTRAL 20 000 000,00 0,94 187 000,00 187 000,00 NEJMAT EL MAS.C.I 100 000,00 90,00 90 000,00 90 000,00 COLIFAST 5 000 000,00 33,00 1 650 000,00 0,00 TOURS BALZAC 31 000 000,00 49,99 15 497 000,00 15 497 000,00 NEJMAT EL JANOUB 0,00 0,00 22 584 000,00 22 584 000,00 FONDS IGRANE 0,00 0,00 794 000,00 794 000,00 42 390 700,00 40 740 700,00 0,00 AUTRES TITRES IMMOBILISES O.M.I. Portefeuilles 8 800 000,00 GGA 505,21 505,21 LES EAUX MIAgro-Alimentaire 165 000 000,00 GGA 1 185,75 1 185,75 1 690,96 1 690,96 II -PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCES BCP Banques 588 805 100,00 0,42 25 905 685,56 25 905 685,56 B.M.C.I Banques 1 000 271 900,00 4,41 260 707 151,93 260 707 151,93 LES EAUX MINAgro Alimentaire 165 000 000,00 19,14 187 430 950,00 187 430 950,00 COMPAGNIE D Assurances 162 656 000,00 7,44 12 105 700,00 0,00 SANAD Assurances 125 000 000,00 99,66 500 000 000,02 500 000 000,02 AFRICA - RE Réassurance 0,00 0,14 970 053,49 970 053,49 987 119 541,00 975 013 841,00 0,00 TOTAL 1 029 511 931,96 1 015 756 231,96 #REF! 0,00 #REF!
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du : 01/01/2006 Au : 31/12/2006 ETAT B4- BIS TABLEAU DES PLACEMENTS ELEMENTS D'ACTIF Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation (1) Plus ou moins value latente Terrains (2611, 2311, 2312, 2313, 2316) 0,00 0,00 0,00 0,00 Constructions (2612, 2321, 2323, 2325, 2327) 139 088 965,02 120 790 079,88 132 519 487,15 11 729 407,27 Parts et actionsde sociètés immobilières (2618,2318,2328) 16 758 893,06 16 758 893,06 70 579 400,00 53 820 506,94 Autres placements immobiliers (2618, 2318, 2328) 0,00 0,00 0,00 0,00 Placements immobiliers en cours (2619, 2392) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total placements immobiliers 155 847 858,08 137 548 972,94 203 098 887,15 65 549 914,21 Obligations d'etat (26211, 26221) 48 601,00 48 601,00 947 025,00 898 424,00 Bons du Trésor (26213, 26223) 178 000 762,04 178 000 762,04 172 000 000,00-6 000 762,04 Obligations garantie par l'etat (26215, 26225) 20 240 000,00 20 240 000,00 20 240 000,00 0,00 Titres hypothécaires (2623) 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances négociables (2624) 47 400 000,00 47 400 000,00 47 400 000,00 0,00 Titres de créance échues (2625) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506 45 371 500,00 45 371 500,00 45 220 000,00-151 500,00 Total Obligations, bons et titres de créances négociables 291 060 863,04 291 060 863,04 285 807 025,00-5 253 838,04 Titres de participations (2631, 2510) 555 466 453,51 541 710 753,51 542 009 700,02 298 946,51 Actions cotées 964 702 515,41 942 234 180,00 1 750 672 555,00 808 438 375,00 OPCVM Obligations 884 902 978,21 884 902 978,21 975 598 405,40 90 695 427,20 OPCVM Actions 263 183 529,32 263 183 529,32 339 163 076,30 75 979 546,98 OPCVM Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres actions et parts sociales 2 479 119,46 1 690,96 56 305,21 54 614,25 Total Actions et Titres de Participations 2 670 734 595,91 2 632 033 132,00 3 607 500 041,93 975 466 909,94 Prets en premier hypothèque (2641, 2411) 19 005 008,23 19 005 008,23 19 005 008,23 0,00 Avances sur polices vie (2643) 0,00 0,00 0,00 0,00 prets nantis par des obligations (2644) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prets (2648,2415,2416,2418,2483,2487,2488,2683,2688) 28 433 001,97 28 433 001,97 28 433 001,97 0,00 Total autres prets et creances immobilisées 47 438 010,20 47 438 010,20 47 438 010,20 0,00 dépots à terme (2651) 50 000 000,00 50 000 000,00 50 000 000,00 0,00 OPCVM Monétaires (2653) 24 314 004,83 24 314 004,83 24 435 094,84 121 090,01 Autres dépots (2658, 2486) 1 210 745,46 1 210 745,46 1 210 745,46 0,00 Autres remises aux cédantes(2672) 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances pour éspèces remises aux cédantes 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Dépots 75 524 750,29 75 524 750,29 75 645 840,30 121 090,01 Placements immobiliers en cours (2661) 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et bons (2662) 0,00 0,00 0,00 0,00 Actions et parts autres que les OPCVM (2664) 0,00 0,00 0,00 0,00 Parts et actions OPCVM (2664) 0,00 0,00 0,00 0,00 Parts et actions autres OPCVM (2665) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres placements (2668) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Placements unités de comptes 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 240 606 077,52 3 183 605 728,47 4 219 489 804,58 1 035 884 076,12
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du 01/01/2006 Au 31/12/2006 ETAT B5 TABLEAU DES PROVISIONS I - PROVISIONS TECHNIQUES NATURE Montant au début de l exercice Variations de l exercice Montant à la fin de l exercice Brut Cessions Net Brut Cessions Net Brut Cessions Net Provisions pour primes non acquises 117 786 201,01 11 778 620,04 106 007 580,97-1 181 502,09-118 150,16-1 063 351,93 116 604 698,92 11 660 469,88 104 944 229,04 Provisions pour sinistres à payer 1 700 456 121,05 227 765 052,61 1 472 691 068,44 219 946 608,24 31 235 901,24 188 710 707,00 1 920 402 729,29 259 000 953,85 1 661 401 775,44 Provisions des assurances vie 927 931 825,85 103 016 852,97 824 914 972,88 147 727 183,90 13 643 815,50 134 083 368,40 1 075 659 009,75 116 660 668,47 958 998 341,28 Provisions pour fluctuation de sinistral 0,00 0,00 6 028 141,36 0,00 6 028 141,36 6 028 141,36 6 028 141,36 Provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions des contrats en unités de comptes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provision pour participations aux bénéfices 23 549 969,21 23 549 969,21-22 457 789,72 0,00-22 457 789,72 1 092 179,49 1 092 179,49 Provisions techniques sur placements 21 750 239,04 21 750 239,04-7 099 438,36 0,00-7 099 438,36 14 650 800,68 14 650 800,68 Autres provisions techniques 158 800 235,00 23 381 924,45 135 418 310,55-149 465 304,01-12 047 650,18-137 417 653,83 9 334 930,99 11 334 274,27-1 999 343,28 TOTAL 2 950 274 591,16 365 942 450,07 2 584 332 141,09 193 497 899,32 32 713 916,40 160 783 982,92 3 143 772 490,48 398 656 366,47 2 745 116 124,01 II - AUTRES PROVISIONS Montant DOTATIONS REPRISES Montant NATURE au début de d exploitation financières non courantes d exploitation financières non courantes fin d exercice l exercice 1 - Provisions pour dépréciation de l actif immobilisé 52 401 977,06 128 907,99 13 829 421,14 38 701 463,91 2 - Provisions réglementées 178 382,60 53 564,41 178 382,60 53 564,41 3 - Provisions durables pour risques et charges 300 000,00 300 000,00 0,00 SOUS TOTAL (A) 52 880 359,66 0,00 128 907,99 53 564,41 300 000,00 13 829 421,14 178 382,60 38 755 028,32 4 - Provisions pour dépréciation de l actif circulant 281 409 769,68 92 887 848,09 120 017 384,87 254 280 232,90 5 - Autres provisions pour risques et charges 0,00 0,00 6 - Provisions p/ dépréciation des comptes trésorerie 0,00 0,00 SOUS TOTAL (B) 281 409 769,68 92 887 848,09 0,00 0,00 120 017 384,87 0,00 0,00 254 280 232,90 TOTAL (A+B) 334 290 129,34 92 887 848,09 128 907,99 53 564,41 120 317 384,87 13 829 421,14 178 382,60 293 035 261,22
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B7 TABLEAU DES DETTES Au 31/12/2006 DETTES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d un an Moins d un an Echues et non Montants en Montants sur Montant sur Montants payées devises l État et les représentés par organismes entreprises des effets publics liées DE FINANCEMENT - Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres dettes de financement 3 952 723,33 3 952 723,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 952 723,33 3 952 723,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DES AUTRES PASSIFS CIRCULANTS - Dettes pour dépôts des réassureurs 109 693 236,81 0,00 109 693 236,81 0,00 72 488 900,52 0,00 0,00 0,00 Cessionnaires et cptes rattachés créditeurs 54 925 424,13 54 925 424,13 0,00 29 880 291,88 0,00 0,00 0,00 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et co 131 038 976,06 53 886 011,67 77 152 964,39 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel créditeur 153 844,51 153 844,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes sociaux créditeurs 977 277,76 977 277,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat créditeur 75 397 970,18 75 397 970,18 0,00 0,00 75 397 970,18 0,00 0,00 Comptes d'associés créditeurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres créanciers 20 374 022,84 20 374 022,84 0,00 1 128 098,01 0,00 840 963,78 0,00 Comptes de régularisation-passif 64 093 756,52 64 093 756,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 654 508,81 0,00 379 501 544,42 77 152 964,39 103 497 290,41 75 397 970,18 840 963,78 0,00 TOTAL 460 607 232,14 3 952 723,33 379 501 544,42 77 152 964,39 103 497 290,41 75 397 970,18 840 963,78 0,00
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B8 SURETES DONNES OU RECUES Au 31/12/2006 TABLEAU I - SURETES REELLES DONNEES Montant couvert Nature Date et lieu Objet Valeur comptable nette TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS par la sûreté ( 1 ) d'inscription ( 2 ) ( 3 ) de la sûreté donnée à la date de clôture TABLEAU II - SURETES REELLES RECUES - - - Montant couvert Nature Date et lieu Objet Valeur comptable nette TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS par la sûreté ( 1 ) d'inscription ( 2 ) ( 3 ) de la sûreté donnée à la date de clôture M. LAAROUSSI ALAMI ABIDINE Débiteur (MEMBRE DU PERSONNEL ) 21 357 981,23 Hypothèque - - ( 1 ) Gage : 1 - Hypothèque : 2 - Nantissement : 3 - Warrant : 4- Autres : 5 ( à préciser ) ( 2 ) Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces ( Sûretés données ) ( entreprises liées, associés, membres du personnel ) ( 3 ) Préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur ( sûretés reçues )
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B9 TABLEAU DES SURETES REELLES DONNES OU RECUES Au 31/12/2006 Montant Exercice ENGAGEMENTS DONNES Montant Exercice précedent - Avals et cautions 25 000 000,00 0,00 - Valeurs remises aux cédantes - Autres engagements données Total (1) 25 000 000,00 0,00 (1) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées 25 000 000,00 Montant Exercice ENGAGEMENTS RECUS Montant Exercice précedent - Avals et cautions Néant - Valeurs remises par les réassureurs - Autres engagements reçus Total
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B10 TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL Du 01/01/2006 Au 31/12/2006 Rubriques Date de la Durée du Valeur estimée Durée théorique Cumul des Montant Redevances restant à payer Prix d achat Observations première contrat du bien à la d amortissement des redevances des A moins A plus résiduel échéance en mois date du contrat du bien exercices redevances d un an d un an en fin précédents de l exercice de contrat 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 N E A N T
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES ATLANTA Au 31/12/2006 ETAT C1 ETAT DE REPARTION DU CAPITAL SOCIAL Montant du Capital DH 116 000 000,00 Noms et prénons ou raisons sociales Adresses Nombre de titres Valeur nominale MONTANT DU CAPITAL des principaux associés (1) Exercice Exercice de chaque action précédent actuel ou part sociale Souscrit Appelé Libéré % 1 Société HOLMARCOM 20, Rue Mostafa El Maani -Casablanca 1 128 450 675 065 100,00 67 506 500,00 67 506 500,00 67 506 500,00 58,20 2 C.D.G. Place moulay el hassan tour mamounia Rabat 0 463 996 100,00 46 399 600,00 46 399 600,00 46 399 600,00 40,00 3 M. Mohamed Hassan BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 14 202 14 202 100,00 1 420 200,00 1 420 200,00 1 420 200,00 1,22 M. M'barek ZEKKI 20, Bd SOCRATE - Casablanca 10 616 0 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 SUCC Abdelkader BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 6 525 6 525 100,00 652 500,00 652 500,00 652 500,00 0,56 5 Mme Latifa BEN SALAH Née EL MOUTARAJJI 9, Allée des Tamaris - Casablanca 178 178 100,00 17 800,00 17 800,00 17 800,00 0,02 6 Mme FATIME ZAHRA BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 29 29 100,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00 0,00 7 Divers Divers 0 5 100,00 500,00 500,00 500,00 0,00 1 160 000 1 160 000 116 000 000,00 116 000 000,00 116 000 000,00 100,00 (1) Quand le nombre des associés est inférieurnou égal à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET ET DE REASSURANCES ATLANTA AU 31/12/2006 ETAT C2 TABLEAU D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE MONTANT MONTANT A- ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER B- AFFECTATION DES RESULTATS Décision du : 08 juin 2006 Réserve légale Reportà nouveau 58 677 204,85 Autres réserves Résultat Nets en instance d'affectation Tantièmes Résultat Net de l'exercice 151 200 163,70 Dividendes 87 000 000,00 Prélèvements sur les réserves Autres affectations Autres prélèvements Report à nouveau 122 877 368,55 TOTAL A 209 877 368,55 TOTAL B 209 877 368,55
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT C4 TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L EXERCICE Au 31/12/2006 Entrées Sorties NATURE Contre-valeur Contre-valeur en Dirhams en Dirhams Financement permanent Immobilisations brutes Rentrées sur immobilisations Remboursement des dettes de financement Dépôts auprès des cédantes Dépôts constitués Dépôts libérés Intérêts sur dépôts Dépôts Reçus des réassureurs Dépôts constitués 72 488 900,52 Dépôts libérés 59 465 759,16 Intérêts sur dépôts 2 277 543,22 Affaires directes et acceptations Primes (Devises Maritime) 0,00 Sinistres payés(devises Maritime) 0,00 Cessions en réassurances Primes nettes cédées 137 680 378,28 Sinistres payés 80 564 470,09 Autres Produits 934 504,22 Autres charges 183 321,26 TOTAL DES ENTREES 153 987 874,83 TOTAL DES SORTIES 199 607 001,92 BALANCE DEVISES O U TOTAL 153 987 874,83 199 607 001,92
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT C5 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Au 31/12/2006 I - DATATION Date de clôture (1) N E A N T Date d établissement des états de synthèse (2) N E A N T (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l exercice. (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de cinq mois prévu pour l élaboration des états de synthèse. II - EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA PREMIERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE Date Indication des événements - Favorables N E A N T - Défavorables N E A N T
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA BILAN (BL) Exercice clos le 31 décembre 2007 A C T I F Exercice Exercice Brut Amort/Prov.. Net Précédent ACTIF IMMOBILISE 3 841 180 445,41 101 243 987,93 3 739 936 457,48 3 217 791 112,91 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS 14 932 387,43 12 206 760,77 2 725 626,66 2 380 250,69 Frais préliminaires 6 144 817,70 3 999 191,05 2 145 626,65 923 490,02 Charges à répartir sur plusieurs exercices 8 787 569,73 8 207 569,72 580 000,01 1 456 760,67 Primes de remboursement des obligations 0,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 210 304,91 2 586 815,01 623 489,90 1 109 488,87 Immobilisation en recherche et développement 0,00 Brevets, marques, droits et valeurs similaires 0,00 Fonds commercial 0,00 0,00 Autres immobilisations incorporelles 3 210 304,91 2 586 815,01 623 489,90 1 109 488,87 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 61 637 904,16 37 493 542,71 24 144 361,45 21 649 751,23 Terrains 0,00 0,00 Constructions 15 457 248,90 3 566 039,10 11 891 209,80 9 339 264,10 Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 Matériel de transport 7 195 761,10 4 986 892,58 2 208 868,52 2 145 452,00 Mobilier, matériel de bureau, aménagements divers 38 984 894,16 28 940 611,03 10 044 283,13 10 165 035,13 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AUTRES QUE PLACEMENTS) 49 477 913,90 1 650 000,00 47 827 913,90 49 788 284,61 Prêts immobilisés 8 651 417,88 8 651 417,88 8 938 542,59 Autres créances financières 107 351,06 107 351,06 107 351,06 Titres de participation 40 712 000,00 1 650 000,00 39 062 000,00 40 740 700,00 Autres titres immobilisés 7 144,96 7 144,96 1 690,96 PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE 3 711 921 935,01 47 306 869,44 3 664 615 065,57 3 142 863 337,51 Placements immobiliers 140 805 847,05 20 908 971,44 119 896 875,61 137 548 972,94 Obligations et bons et titres ce créances négociables 227 547 451,04 227 547 451,04 291 060 863,04 0,00 0,00 Actions et parts sociales 3 143 555 044,20 26 397 898,00 3 117 157 146,20 2 591 290 741,04 Prêts et effets assimilés 24 847 544,59 24 847 544,59 19 005 008,23 Dépôts en comptes indisponibles 148 178 648,05 148 178 648,05 75 524 750,29 Placements affectés aux contrats en unités de compte 0,00 0,00 Dépôts auprès des cédantes 0,00 0,00 Autres placements 26 987 400,08 26 987 400,08 28 433 001,97 ECARTS DE CONVERSION - ACTIF 0,00 0,00 0,00 0,00 Diminution de créances immobilisées et des placements 0,00 Augm. des dettes de financement et des provisions techniques 0,00 ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) 1 509 708 177,70 264 288 367,20 1 245 419 810,50 975 906 404,76 PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES 440 373 771,08 0,00 440 373 771,08 398 656 365,47 Provisions pour primes non acquises 12 524 008,85 12 524 008,85 11 660 469,88 Provisions pour sinistres à payer 314 666 537,13 314 666 537,13 259 000 952,85 Provisions des assurances vie 98 963 427,49 98 963 427,49 116 660 668,47 0,00 0,00 Autres provisions techniques 14 219 797,61 14 219 797,61 11 334 274,27 CREANCES DE L ACTIF CIRCULANT 1 053 729 291,98 264 288 367,20 789 440 924,78 569 894 198,49 Cessionnaires et cptes rattachés débiteurs 33 867 278,70 2 221 094,32 31 646 184,38 16 689 033,78 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteu 768 565 155,46 258 080 108,65 510 485 046,81 434 579 271,79 Personnel débiteur 13 729 201,61 13 729 201,61 1 568 835,76 Etat débiteur 765 427,71 765 427,71 6 501 362,26 Comptes d'associés débiteurs 0,00 0,00 Autres débiteurs 164 172 862,93 3 987 164,23 160 185 698,70 65 186 549,13 Comptes de régularisation-actif 72 629 365,57 72 629 365,57 45 369 145,77 TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affectés aux op.d'ass.) 15 605 114,64 15 605 114,64 7 355 840,80 ECARTS DE CONVERSION -ACTIF (Eléments circulants) 0,00 0,00 TRESORERIE 7 549 630,17 0,00 7 549 630,17 4 648 027,76 TRESORERIE-ACTIF 7 549 630,17 0,00 7 549 630,17 4 648 027,76 Chèques et valeurs à encaisser 0,00 Banques, TGR, C.C.P. 7 350 101,98 7 350 101,98 4 288 961,00 Caisses, régies d avances et accréditifs 199 528,19 199 528,19 359 066,76 0,00 TOTAL GENERAL 5 358 438 253,28 365 532 355,13 4 992 905 898,15 4 198 345 545,43 COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCE ATLANTA BILAN (BL) Exercice clos le 31 décembre 2007 P A S S I F Exercice Exercice Précédent FINANCEMENT PERMANENT 4 372 689 517,68 3 717 216 673,30 CAPITAUX PROPRES 1 075 320 014,90 569 140 865,14 Capital social ou fonds d établissement 591 600 000,00 116 000 000,00 à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé 0,00 Capital appelé, (dont versé...) 0,00 Primes d'émission, de fusion, d'apport 0,00 Ecarts de réévaluation 0,00 Réserve légale 23 200 000,00 11 600 000,00 Autres réserves 57 000 000,00 Report à nouveau (1) 740 865,14 122 877 368,55 Fonds social complémentaire 0,00 Résultats nets en instance d affectation (1) 0,00 Résultat net de l'exercice (1) 459 779 149,76 261 663 496,59 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES 28 671,20 53 564,41 Provisions réglementées 28 671,20 53 564,41 DETTES DE FINANCEMENT 4 117 828,33 3 952 723,33 Emprunts obligataires 0,00 Emprunts pour fonds d établissement 0,00 Autres dettes de financement 4 117 828,33 3 952 723,33 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00 Provisions pour risques 0,00 Provisions pour charges 0,00 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 3 293 223 003,25 3 144 069 520,42 Provisions pour primes non acquises 125 240 088,63 116 604 698,92 Provisions pour sinistres à payer 2 077 048 452,71 1 920 402 729,29 Provisions des assurances vie 992 723 760,01 1 075 659 009,75 Provisions pour fluctuation de sinistralité 49 133 736,77 6 028 141,36 0,00 Provisions pour aléas financiers 337 042,25 0,00 0,00 Provisions techniques des contrats en unités de compte 0,00 Provisions pour participation aux benefices 20 576 227,15 1 389 209,43 Provisions techniques sur placements 14 650 800,68 14 650 800,68 Autres provisions techniques 13 512 895,05 9 334 930,99 ECARTS DE CONVERSION -PASSIF Augmentation des créances immobilisées et des placements 0,00 Diminution des dettes de financement et des provisions techniques 0,00 PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) 555 303 529,81 456 654 508,81 DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES 149 507 822,27 109 693 236,81 Dettes pour espèces remises par les cessionnaires 149 507 822,27 109 693 236,81 DETTES DE PASSIF CIRCULANT 405 795 707,54 346 961 272,00 Cessionnaires et cptes rattachés créditeurs 65 503 277,00 54 925 424,13 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs 113 775 797,09 131 038 976,06 Personnel créditeur 2 622 618,92 153 844,51 Organismes sociaux créditeurs 1 068 420,85 977 277,76 Etat créditeur 115 500 033,60 75 397 970,18 Comptes d'associés créditeurs 0,00 Autres créanciers 33 592 739,96 20 374 022,84 Comptes de régularisation-passif 73 732 820,12 64 093 756,52 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 ECARTS DE CONVERSION -PASSIF (éléments circulants) 0,00 TRESORERIE 64 912 850,66 24 474 363,32 TRESORERIE-PASSIF 64 912 850,66 24 474 363,32 Crédits d'escompte 0,00 Crédits de trésorerie 0,00 Banques 64 912 850,66 24 474 363,32 0,00 TOTAL GENERAL 4 992 905 898,15 4 198 345 545,43 (1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-)
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) I - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE EXERCICE DU 01/01/2007 AU 31/12/2007 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 46 385 034,72 8 573 602,43 37 811 432,29 53 451 006,77 Primes émises 46 385 034,72 8 573 602,43 37 811 432,29 53 451 006,77 0,00 0,00 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 729 989,63 0,00 729 989,63 4 239 328,75 Subventions d exploitation 0,00 0,00 Autres produits d exploitation 377 181,96 377 181,96 320 103,97 Reprises d exploitation, transferts de charges 352 807,67 352 807,67 3 919 224,78 3 PRESTATIONS ET FRAIS 14 087 188,89-5 225 531,37 19 312 720,26 158 024 394,00 Prestations et frais payés 54 908 589,68 8 663 243,04 46 245 346,64 50 195 911,24 Variation des provisions pour sinistres à payer 11 513 447,95 3 808 466,57 7 704 981,38 2 712 014,65 Variation des provisions des assurances vie -82 935 249,74-17 697 240,98-65 238 008,76 134 083 368,40 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 11 413 383,28 11 413 383,28 6 028 141,36 Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 Var. des prov. Tech. des contrats en unités de cpte 0,00 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices 19 187 017,72 19 187 017,72-22 160 759,78 Variation des autres provisions techniques 0,00-12 834 281,87 0,00 4 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 11 775 800,77 0,00 11 775 800,77 24 024 524,05 Charges d acquisition des contrats 3 765 014,73 3 765 014,73 7 416 613,95 Achats consommés de matières et fournitures 221 263,81 221 263,81 557 796,40 Autres charges externes 2 575 532,30 2 575 532,30 3 738 313,42 Impôts et taxes 439 018,10 439 018,10 931 934,66 Charges de personnel 3 608 925,83 3 608 925,83 8 468 225,58 Autres charges d'exploitation 137 980,27 137 980,27 421 983,91 Dotations d'exploitation 1 028 065,73 1 028 065,73 2 489 656,13 5 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OPER. D ASS. 112 117 227,50 0,00 112 117 227,50 70 254 860,21 Revenus des placements 19 178 729,76 19 178 729,76 19 939 882,04 Gains de change 0,00 0,00 0,00 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 6 221,74 6 221,74 6 221,74 Profits sur réalisation de placements 90 721 339,47 90 721 339,47 46 386 837,29 Ajust. de VARCUC (1)(plus-values non réalisées) 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 0,00 0,00 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 2 210 936,53 2 210 936,53 3 921 919,14 0,00 6 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OPER. D ASS. 3 646 045,48 0,00 3 646 045,48 3 395 130,70 Charges d intérêts 0,00 0,00 0,00 Frais de gestion des placements 1 651 824,72 1 651 824,72 819 559,40 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 Amortissement des différences sur prix de remboursement 367 332,51 367 332,51 813 737,39 Pertes sur réalisation de placements 104 704,87 104 704,87 709,02 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00 Ajust. de VARCUC(1)(moins values non réalisées) 0,00 0,00 Autres charges de placements 0,00 0,00 0,00 Dotations sur placement 1 522 183,38 1 522 183,38 1 761 124,89 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT TECHNIQUE VIE (1+2-3 - 4+5-6) 129 723 216,71 13 799 133,80 115 924 082,91-57 498 853,02 (1) VARCUC : Valeurs des actifs représentatifs des contrats en unités de compte. COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE EXERCICE DU 01/01/2007 AU 31/12/2007 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 897 275 747,41 120 511 494,81 776 764 252,60 654 764 040,27 Primes émises 905 911 137,12 121 375 033,78 784 536 103,34 653 700 688,34 Variation des provisions pour primes non acquises 8 635 389,71 863 538,97 7 771 850,74-1 063 351,93 0,00 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 9 268 048,29 0,00 9 268 048,29 119 014 110,38 Subventions d exploitation 0,00 0,00 Autres produits d exploitation 2 689 045,44 2 689 045,44 2 615 950,29 Reprises d exploitation, transferts de charges 6 579 002,85 6 579 002,85 116 398 160,09 3 PRESTATIONS ET FRAIS 601 220 439,04 98 326 445,40 502 893 993,64 433 730 346,59 Prestations et frais payés 420 748 332,94 43 583 804,35 377 164 528,59 372 665 025,20 Variation des provisions pour sinistres à payer 144 264 887,66 51 857 117,71 92 407 769,95 185 648 693,35 0,00 0,00 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 31 692 212,13 31 692 212,13 0,00 Variation des provisions pour aléas financiers 337 042,25 337 042,25 0,00 0,00 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices 0,00 0,00 Variation des autres provisions techniques (RREC) 4 177 964,06 2 885 523,34 1 292 440,72-124 583 371,96 4 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 253 402 023,10 0,00 253 402 023,10 283 191 891,36 Charges d acquisition des contrats 122 117 850,42 122 117 850,42 105 923 667,34 Achats consommés de matières et fournitures 3 021 947,66 3 021 947,66 2 597 428,70 Autres charges externes 42 724 538,55 42 724 538,55 26 758 448,81 Impôts et taxes 8 204 631,22 8 204 631,22 6 937 517,91 Charges de personnel 52 076 303,78 52 076 303,78 39 433 048,53 Autres charges d'exploitation 1 927 721,47 1 927 721,47 2 037 020,74 Dotations d'exploitation 23 329 030,00 23 329 030,00 99 504 759,33 5 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 454 931 949,25 0,00 454 931 949,25 320 365 489,18 Revenus des placements 177 588 096,44 177 588 096,44 147 948 584,49 Gains de change 42 450,27 42 450,27 77 818,96 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 0,00 0,00 0,00 Profits sur réalisation de placements 265 840 847,54 265 840 847,54 150 664 318,50 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 1 176 696,19 1 176 696,19 1 697 224,37 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 10 283 858,81 10 283 858,81 19 977 542,86 0,00 6 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 11 850 086,73 0,00 11 850 086,73 10 557 207,47 Charges d intérêts 1 339 760,31 1 339 760,31 2 186 907,75 Frais de gestion des placements 4 983 006,46 4 983 006,46 2 339 916,83 Pertes de change 191 991,75 191 991,75 183 321,26 Amortissement des différences sur prix de remboursement 211 727,73 211 727,73 246 009,50 Pertes sur réalisation de placements 16718,23 16 718,23 1 916,98 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 2 477 428,50 2 477 428,50 0,00 0,00 0,00 Autres charges de placements 1 081,60 1 081,60 160,50 Dotations sur placement 2 628 372,15 2 628 372,15 5 598 974,65 RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2-3 - 4 + 5-6) 495 003 196,08 22 185 049,41 472 818 146,67 366 664 194,41 COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II BIS - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES ( VIE + NON VIE ) EXERCICE DU 01/01/2007 AU 31/12/2007 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 943 660 782,13 129 085 097,24 814 575 684,89 708 215 047,04 Primes émises 952 296 171,84 129 948 636,21 822 347 535,63 707 151 695,11 Variation des provisions pour primes non acquises 8 635 389,71 863 538,97 7 771 850,74-1 063 351,93 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 9 998 037,92 0,00 9 998 037,92 123 253 439,13 Subventions d exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres produits d exploitation 3 066 227,40 0,00 3 066 227,40 2 936 054,26 Reprises d exploitation, transferts de charges 6 931 810,52 0,00 6 931 810,52 120 317 384,87 PRESTATIONS ET FRAIS 615 307 627,93 93 100 914,03 522 206 713,90 591 754 740,59 Prestations et frais payés 475 656 922,62 52 247 047,39 423 409 875,23 422 860 936,44 Variation des provisions pour sinistres à payer 155 778 335,61 55 665 584,28 100 112 751,33 188 360 708,00 Variation des provisions des assurances vie -82 935 249,74-17 697 240,98-65 238 008,76 134 083 368,40 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 43 105 595,41 0,00 43 105 595,41 6 028 141,36 Variation des provisions pour aléas financiers 337 042,25 0,00 337 042,25 0,00 Var. des prov. Tech. des contrats en unités de cpte 0,00 0,00 0,00 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices 19 187 017,72 0,00 19 187 017,72-22 160 759,78 Variation des autres provisions techniques 4 177 964,06 2 885 523,34 1 292 440,72-137 417 653,83 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 265 177 823,87 0,00 265 177 823,87 307 216 415,41 Charges d acquisition des contrats 125 882 865,15 0,00 125 882 865,15 113 340 281,29 Achats consommés de matières et fournitures 3 243 211,47 0,00 3 243 211,47 3 155 225,10 Autres charges externes 45 300 070,85 0,00 45 300 070,85 30 496 762,23 Impôts et taxes 8 643 649,32 0,00 8 643 649,32 7 869 452,57 Charges de personnel 55 685 229,61 0,00 55 685 229,61 47 901 274,11 Autres charges d'exploitation 2 065 701,74 0,00 2 065 701,74 2 459 004,65 Dotations d'exploitation 24 357 095,73 0,00 24 357 095,73 101 994 415,46 0,00 0,00 0,00 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 567 049 176,75 0,00 567 049 176,75 390 620 349,39 Revenus des placements 196 766 826,20 0,00 196 766 826,20 167 888 466,53 Gains de change 42 450,27 0,00 42 450,27 77 818,96 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 6 221,74 0,00 6 221,74 6 221,74 Profits sur réalisation de placements 356 562 187,01 0,00 356 562 187,01 197 051 155,79 0,00 0,00 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 1 176 696,19 0,00 1 176 696,19 1 697 224,37 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 12 494 795,34 0,00 12 494 795,34 23 899 462,00 0,00 0,00 0,00 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 15 496 132,21 0,00 15 496 132,21 13 952 338,17 Charges d intérêts 1 339 760,31 0,00 1 339 760,31 2 186 907,75 Frais de gestion des placements 6 634 831,18 0,00 6 634 831,18 3 159 476,23 Pertes de change 191 991,75 0,00 191 991,75 183 321,26 Amortissement des différences sur prix de remboursement 579 060,24 0,00 579 060,24 1 059 746,89 Pertes sur réalisation de placements 121 423,10 0,00 121 423,10 2 626,00 Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés 2 477 428,50 0,00 2 477 428,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges de placements 1 081,60 0,00 1 081,60 160,50 Dotations sur placement 4 150 555,53 0,00 4 150 555,53 7 360 099,54 0,00 0,00 0,00 624 726 412,79 35 984 183,21 588 742 229,58 309 165 341,39
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) III - COMPTE NON TECHNIQUE EXERCICE DU 01/01/2007 AU 31/12/2007 Opérations Libellé Propres Concernant Totaux Exercice à l'exercice les exercices Exercice précèdent précédents 1 PRODUITS NON TECHNIQUES COURANTS 6 092 718,76 17 260,83 6 109 979,59 3 335 256,12 Produits d exploitation non techniques courants 1 201 011,00 1 201 011,00 90,00 Intérêts et autres produits non techniques courants 4 650 625,28 4 650 625,28 2 994 722,85 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 0,00 0,00 Autres produits non techniques courants 241 082,48 17 260,83 258 343,31 340 443,27 Reprises non techniques, transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 CHARGES NON TECHNIQUES COURANTES 2 247 438,89 0,00 2 247 438,89 1 201 404,17 Charges d exploitation non techniques courantes 1 274 219,46 1 274 219,46 1 126 159,17 Charges financières non techniques courantes 0,00 0,00 0,00 Amortissement des différences sur prix de remboursement 0,00 0,00 Autres charges non techniques courantes 973 219,43 973 219,43 75 245,00 Dotations non techniques 0,00 0,00 0,00 Résultat non technique courant (1-2) 3 845 279,87 17 260,83 3 862 540,70 2 133 851,95 3 PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS 238 372,69 1 126,08 239 498,77 391 937,61 Produits des cessions d'immobilisations 138 513,86 138 513,86 152 333,33 Subventions d équilibre 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif 0,00 0,00 Autres produits non courants 46 294,42 1 126,08 47 420,50 61 221,68 Reprises non courantes, transferts de charges 53 564,41 53 564,41 178 382,60 0,00 4 CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES 1 914 593,29 0,00 1 914 593,29 86 055,36 Valeurs nettes d'amts des immobilisations cédées 90 000,00 90 000,00 0,00 Subventions accordées 0,00 0,00 Perte provenant de la réévaluation des éléments d'actif 1 588 700,00 1 588 700,00 0,00 Autres charges non courantes 207 222,09 207 222,09 32 490,95 Dotations non courantes 28 671,20 28 671,20 53 564,41 0,00 Résultat non technique non courant (3-4) -1 676 220,60 1 126,08-1 675 094,52 305 882,25 RESULTAT NON TECHNIQUE (1-2 + 3-4) 2 169 059,27 18 386,91 2 187 446,18 2 439 734,20 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) IV RECAPITULATION EXERCICE DU 01/01/2007 AU 31/12/2007 Exercice Exercice Ecoulé Précédent I RESULTAT TECHNIQUE VIE 115 924 082,91-57 498 853,02 II RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE 472 818 146,67 366 664 194,41 III RESULTAT NON TECHNIQUE 2 187 446,18 2 439 734,20 IV RESULTAT AVANT IMPOTS 590 929 675,76 311 605 075,59 V IMPOTS SUR LES RESULTATS+ FOND DE SOLIDARITE DES ASSURANCES 131 150 526,00 49 941 579,00 VI RESULTAT NET 459 779 149,76 261 663 496,59 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE 150 658 649,42 127 945 195,73 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE 1 240 964 250,14 1 094 143 639,83 TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES 6 349 478,36 3 727 193,73 TOTAL DES PRODUITS 1 397 972 377,92 1 225 816 029,29 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE 34 734 566,51 185 444 048,75 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE 768 146 103,47 727 479 445,42 TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES 4 162 032,18 1 287 459,53 IMPOTS SUR LES RESULTATS 131 150 526,00 49 941 579,00 TOTAL DES CHARGES 938 193 228,16 964 152 532,70 RESULTAT NET 459 779 149,76 261 663 496,59
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA EXERCICE DU 01/01/2007 AU 31/12/2007 I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (TFR) ETAT DES SOLDES DE GESTION Exercice Exercice Précédent 1 Primes acquises (Ia - Ib) 943 660 782,13 845 267 424,39 1a Primes émises 952 296 171,84 844 085 922,30 1b variation des provisions pour primes non acquises 8 635 389,71-1 181 502,09 2 Variations des provisions mathématiques ( 60311+60317+ -97 259 158,77 106 225 731,50 6032+6033+60261+60267) 3 Ajustement VARCUC 4 Charges des prestations (4a +4b) 652 876 077,49 572 745 121,69 4a Prestations et frais payés ( hors rubrique 9) 475 656 922,62 496 585 676,10 4b Variation des provisions pour prestations et diverses 177 219 154,87 76 159 445,59 A - Solde de souscrption (Marge Brute) (1-2-3-4) 388 043 863,41 166 296 571,20 5 Charges d'acquisition 125 882 865,15 113 340 281,29 6 Autres charges techniques d'exploitation 139 294 958,72 193 876 134,12 7 Produits techniques d'exploitation 9 998 037,92 123 253 439,13 B- Charges d'acquisition et de gestion nettes (5+6-7) 255 179 785,95 183 962 976,28 C- Marge d'exploitation (A - B) 132 864 077,46-17 666 405,08 8 Porduits nets de placements (73-63)(hors ajustements VARCUC) 551 553 044,54 376 668 011,22 9 Participations aux resultats et charges des intérêts crédités 59 690 709,21 23 902 879,82 (60115, 60316,60125, 60266, 607) 0,00 D - Solde financier (8-9) 491 862 335,33 352 765 131,40 E - Résultat technique brut (C+ D) 624 726 412,79 335 098 726,32 10 Part des réassureurs dans les primes acquises 129 085 097,24 137 052 377,35 11 Part des réassureurs dans les prestations payées 52 247 047,39 78 286 926,86 12 Part des réassureurs dans les provisions 40 853 866,64 32 832 065,56 F - Solde de réassurance (11+12-10) -35 984 183,21-25 933 384,93 G - Résultat technique net (E+ F) 588 742 229,58 309 165 341,39 13 Resultat non technique courant 3 862 540,70 2 133 851,95 14 Resultat non technique non courant -1 675 094,52 305 882,25 H - Résultat non technique (13+ 14) 2 187 446,18 2 439 734,20 I - Résultat avant impôt (G + H) 590 929 675,76 311 605 075,59 15 Impôts sur les sociètés 131 150 526,00 49 941 579,00 J - Résultat net (I - 15) 459 779 149,76 261 663 496,59 16 C' - Marge d'exploitation nette de réassurance (C + F) 96 879 894,25-43 599 790,01 II - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFINANCEMENT 1 Résultat net de l exercice Bénéfice + 459 779 149,76 261 663 496,59 Perte - 2 + Dotations d exploitation (1) 8 322 298,91 8 322 298,91 3 + Dotations sur placements (1) 4 150 555,53 4 150 555,53 4 + Dotations non techniques courantes 0,00 5 + Dotations non techniques non courantes 28 671,20 28 671,20 6 - Reprises d exploitation (2) 0,00 0,00 7 - Reprises sur placements (2) 10 653 565,91 10 653 565,91 8 - Reprises non techniques courantes 0,00 9 - Reprises non techniques non courantes (2) (3) 53 564,41 53 564,41 10 - Profits provenant de la réévaluation 0,00 11 + Pertes provenant de la réévaluation 2 477 428,50 0,00 12 - Produits des cessions d immobilisations 152 333,33 152 333,33 13 + Valeur nette d amortissements des immobilisations cédées 90 000,00 0,00 = CAPACITE D AUTOFINANCEMENT 463 988 640,25 263 305 558,58 14 - Distribution de bénéfices 150 800 000,00 87 000 000,00 = AUTOFINANCEMENT 313 188 640,25 176 305 558,58 (1) A l exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (2) A l exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (3) Y compris les reprises sur subventions.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du 01/01/2007 au 31/12/2007 I- SYNTHESE DES MASSES DU BILAN TABLEAU DE FINANCEMENT DE L EXERCICE MASSES Exercice Exercice Précédent Variation (a-b) ( a ) ( b ) Emplois ( c ) Ressources ( d ) 1 Financement permanent (moins rubrique 16) 1 079 466 514,43 573 147 152,88 506 319 361,55 2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 75 321 391,91 74 927 775,40 393 616,51 3 = Fond de roulement fonctionnel (1-2) (A) 1 004 145 122,52 498 219 377,48 505 925 745,04 4 provisions techniques nettes de cessions (16-32) 2 852 849 232,17 2 745 413 154,95 107 436 077,22 5 Placements moins dépôts des réassureurs (26-42) 3 515 107 243,30 3 033 170 100,70 481 937 142,60 6 = Besoin en couvertures (4-5) (B) -662 258 011,13-287 756 945,75 374 501 065,38 7 Actif circulant (moins rubrique 32) 805 046 039,42 577 250 039,29 227 796 000,13 8 Moins passif circulant (moins rubrique 42) 405 795 707,54 346 961 272,00 58 834 435,54 9 = Besoin de financement (7-8) (C) 399 250 331,88 230 288 767,29 168 961 564,59 10 Trésorerie nette (actif - passif) = (A+B-C) -57 363 220,49-19 826 335,56-37 536 884,93 AUGMENTATION DIMINUTION II - FLUX DE TRESORERIE Exercice Exercice Précédent Résultat net 459 779 149,76 261 663 496,59 Variation des provisions techniques nettes de cessions + 107 436 077,22 161 081 013,86 Variation des frais d'acquisition reportés - 0,00 Variation des amortissements et provisions (1) - -4 397 570,68 28 558 287,50 Variation des ajustements VARCUC (736-636) - 0,00 + ou - values provenant de la réévaluation d'élements d'actif + -2 477 428,50 0,00 + ou - values réalisées sur cession d'élements d'actif - 356 034 186,80 197 200 863,12 Variation des créances et dettes techniques (341+342-441-442-42) - 67 741 800,56 27 958 829,72 Variation des créances pour espèces ou titres déposés (267) - 0,00 0,00 Variation des débiteurs et créditeurs divers (343 à 348-443 à 448) - 45 542 882,83-111 335 990,64 Autres variations (349-449) - 17 456 051,20-34 604 058,02 A - flux d'exploitation 82 360 447,77 314 966 578,77 Acquisition - cessions d'immeubles (261) - -17 522 787,93 0,00 Acquisition - cessions d'obligations (262) - -339 728 338,50 42 439 897,50 Acquisition - cessions d'actions (263) - 435 445 441,21-18 572 698,02 Autres acquisition - cessions du (26) - 77 050 832,23 33 769 170,95 Autres acquisition - cessions (23 24 25 35) - 11 052 185,69 27 881 296,48 B - flux d'investissement -166 297 332,70-85 517 666,91 Dividendes versés - 150 800 000,00 87 000 000,00 Emissions (remboursement) nets d'emprunts + 0,00 Augmentation/(réduction) de capital et fonds d'établissement + 197 200 000,00 0,00 Augmentation/(réduction) d'actions auto-détenues + 0,00 C - flux de financement 46 400 000,00-87 000 000,00 D- impact de change (+17-27-37+47) - 0,00 0,00 E - Variation nette de la trésorerie (A+B+C+D) -37 536 884,93 142 448 911,86 F - Trésorerie au 1ér janvier -19 826 335,56-162 275 247,42 G - Trésorerie en fin de période (E+F) -57 363 220,49-19 826 335,56 0,00
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT A1 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L ENTREPRISE Au 31/12/2007 Indication des méthodes d évaluation appliquées par l entreprise I - ACTIF IMMOBILISE A - Evaluation à l entrée 1 - Immobilisations en non-valeurs : Au Coût d'acquisition 2 - Immobilisations incorporelles : Au Coût d'acquisition 3 - Immobilisations corporelles : Au Coût d'acquisition 4 - Immobilisations financières : à leur valeur nominale, pour les prêts immobilisés. A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables 5 - Placements affectés aux opérations d assurances : A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables. A leur prix d'achat, déduction faite des frais d'achat et des intérêts courus depuis la dernière échéance, pour les titres à revenus fixes. B - Corrections de valeurs 1 - Méthodes d amortissements : amortissement linéaire Taux d'amortissement : immobilisation en non valeurs : 20% immobilisations incorporelles : 33,33% immobilisations corporelles construction : 4% agencement : 10% matériel de transport : 20% materiel de bureau : 20% mobilier de bureaux : 10% 2 - Méthodes d évaluation des provisions pour dépréciation : Placements Actions et parts sociales Valeur d'entrée : coût d'acquisition (hors frais d'acquisition) Dividende : date de mise en paiement résultant de la décision de l'ago Jetons de présence : décision de l'ago Provisionnement : valeurs mobilières cotée a) provision pour dépréciation si la moins value atteint 25% de la valeur d'entrée cours appliqué pour le calcul de la provision : valeur moyenne des trois derniers mois précédant la date d'inventaire b) provision pour risque d'exigibilité par nature de placement lorsque la valeur globale inscrite au bilan est supérieur à la valeur globale de ces mêmes placements évalués selon le cours le plus bas au jour de l'inventaire. Sicav et fonds commun : Dernier prix de rachat. Obligations et bons à revenu fixe : Valeur d'entrée : coût d'acquisition (hors interets couru)
Étalement des différences sur prix de remboursement Si Prix d'achat > Prix de remboursement La différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres Si Prix d'achat < Prix de remboursement La différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres 3 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-actif II - ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) A - Evaluation à l entrée 1 - Part des réassureurs dans les provisions techniques Ce compte enregistre, tant en ce qui concerne les émissions (provision pour primes non acquises et pour risques en cours) que les sinistres, la quote-part desprovisions techniques revenant à : - à la Société Centrale de Réassurance "SCR" au titre des 10% de cession légale et pour toute autre cession conventionnelle, - aux autres réassureurs, internationaux essentiellement, pour la cession conventionnelle. Les dépôts espèces reçus des réassureurs, hors cession légale, sont comptabilisés au passif. Les créances en cession légale sur la SCR sont admises sans limitation en représentations des provisions techniques. 2 - Créances et autres actifs circulants Les créances et les autres actifs circulants sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 3 - Titres et autres valeurs de placements : A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables A leur prix d'achat, déduction faite des frais d'achat et des intérêts courus depuis la dernière échéance, pour les titres à revenus fixes. B - Corrections de valeurs 1 - Méthodes d évaluation des provisions pour dépréciation Les provisions pour dépréciation des créances sur les intérmédiaires se composent de : - Provisions évaluées sur la base des dossiers contentieux 100% - Provisions évaluées sur la base des quittances impayées par âge comme suit : PRIMES A RECEVOIR 0% CREANCES PRE - DOUTEUSES 25% CREANCES DOUTEUSES 50% CREANCES CONTENTIEUSES 75% CREANCES COMPROMISES 100% Les créances sur la base desquelles sont calculées ces provisions s'entendent des primes ou cotisations et accessoires bruts de taxes et nets de frais d'acquisition. 2 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-actif III - FINANCEMENT PERMANENT 1 - Méthodes de réévaluation 2 - Méthodes d évaluation des provisions réglementées
Cette provision est constituée par les gains de change enregistrés au cours de l'exercice, la contrepartie va dans les charges non tchniques non courantes. 3 - Dettes de financement permanent Les dettes sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 4 - Méthodes d évaluation des provisions durables pour risques et charges Cette provision est destinée à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de la cloture de l'exercice, elle est inscrite en comptabilité au montant estimé de ce risque ou de cette charge. 5 - Méthodes d évaluation des provisions techniques Provision pour sinistres à payer Elle représente la valeur estimée des dépenses nettes de recours à recevoir, relative aux sinistres survenus avant la fin de l'exercice, déclarés ou non à cette date. Elles sont composées principalement des provisions pour sinistres à payer : - accident du travail "A.T." : la détermination des provisions pour sinistres à payer AT s'effectue selon les trois méthodes suivantes pour l'ensemble des préstations, la plus élevée étant la seule retenue :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices,. évaluation basée sur les cadences de règlement observées dans l'entreprise au cours des dix derniers exercices. - automobile : la compagnie applique les dispositions afférentes aux opérations d'assurances des véhicules terrestres à moteur R.C ET GARANTIES AUTRES QUE R.C.. Les sinistres R.C. sont évalués selon les trois méthodes suivantes, la plus élevé étant la seule retenue :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices,. évaluation basée sur les cadences de règlement observées dans l'entreprise au cours des dix derniers exercices. les sinistres garanties autres que R.C. sont évalués selon les deux méthodes suivantes :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices, - risques divers, maritime, accidents corporels, incendie : la réserve est calculée dossier par dossier en fonction des dernières informations disponibles relatives au sinistres survenus et déclarés ou non. - Les IBNR ou tardifs, de toutes les catégories non Vie, enregistrés en comptabilité correspondent à ceux découlant de l'application de la méthode SHEIN LADDER. Provision pour primes non acquises Cette provisionest destinée à constater pour chacun des contrats à prime payable d'avance, la part des primes émises de l'exercice et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date de l'inventaire et la date de la prochaine échéance de la prime ou à défaut, du terme du contrat. provision pour risque en cours La provision pour risque en cours est calculée séparément pour chacune des catégories et sous catégories. Cette provision est constituée si le pourcentage obtenu en additionnant, d'une part le rapport des sinistres survenus aux primes acquise des deux derniers exercices, et, d'autre part, la moitié du rapport des autres charges d'exploitation aux primes émises au cours de l'exercice inventorié, est supérieur à 100%. Dans ce cas, l'écart constaté par rapport à 100% est appliqué au montant des provisions pour primes non acquises; le montant ainsi calculé est inscrit en provion pour risque en cours Provisions mathématiques des rentes A.T. Elle représente la valeur des engagements de la compagnie en ce qui concerne les rentes à payer aux victimes. Elle est calculée selon les méthodes actuariales basées sur un taux d'intérêts et une table de mortalité. L'application de la nouvelle table de mortalité, suivant l'arrêté du ministre des finances n 1548-05, a dégagé une forte dotation de la R.M. GSR, étalée sur 7 ans que nous avons commencée en 2005 Provision mathématique CIMR La provision mathématique représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et l'assuré. Elle est
composée essentiellement de la réserve mathématique retraite par capitalisation de la part salariale des cotisations à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR). L'application de la nouvelle table de mortalité, suivant l'arrêté du ministre des finances n 1548-05, a dégagé une forte dotation de la R.M. RETRAITE CIMR, étalée sur 3 ans DE 2005 a 2007 provision mathématique de la catégorie temporaire décès Jusqu'au 31 décembre 2004, la compagnie appliquait la méthode des 24éme pour le calcul de la résérve mathématique décès grandes branches en couverture de prêts au lieu de la méthode actuarielle. Au 31 décembre 2007, actuarialle. Au 31 décembre la provision mathématique est calculée selon la table de mortalité TD 88-90 telleque prévue par l'arrêté du Ministre des Finances et de la privatisation du 4 aout 2005. provision pour participation aux bénéfices C'est le montant des participations aux bénéfices techniques et financiers attribuées ou à attribuer aux bénéficiaire de contrats, en application de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances/ et de la privatisation n 2240604 DU 14 Kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurances. Le montant des participations aux bénéfices est porté à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes portées à cette provision sont affectées à la provision mathématique ou inscrites dans des comptes individuels ou versées aux souscripteurs, au cours des trois exercices suivant celui au titre duquel elles sont été portées à la provision pour participation aux bénéfices; Provision pour fluctuation de sinistralité provisions destinées à faire face aux fluctuation de sinistralité afférentes aux : - opérations d'assurances en cas de décès ; Elle est déterminée comme suit : a -Primes acquises b-prestations et frais c-variation des provisions pour SAP d-solde technique = ((a* 0,8)-b-c) Si solde négatif, aucune affectation e-montant affecté à la provision min 70% * d f-provision F.S. au 31 de l'exercice précèdent g-prélevement de l'exercice h-provision F.S. au 31 12 l'exercice = (e+f-g) i-plafond = moyenne des primes émises au cours des 3 derniers exercices Groupe Décès. - accident du travail ; - responsabilité civile des véhicules terrestres à moteurs. Elle est déterminée comme suit : a-primes émises (nettes de cessions en réassurances) b-variation des provisions pour primes non acquises (net de cessions en réassurance) c-variation des provisions pour risques en cours (net de cessions en réassurance) e-produitstechniques d'exploitation f-prestations et frais payés (net de cessions en réassurance) g-variation des provisions pour SAP (net de cessions en réassurance) h-charges techniques d'exploitation i-solde technique (a-b-c+e-f-g-h) (si le solde est négatif aucune affectation à la provision ) j-montant à affecter à la provision pour fluctuation de sinistralité (75% * i) k-provision pour fluctuation de sinistralité au 31 12 précédent l-prélèvement effectué sur la provision pour F.S. au cours de l'exercice m-provision pour F.S. à constituer au 31 12 de l'exercice (j+k-l) n-plafond de la provision pour F.S. 50% de la moyenne des primes émises au cours des 5 derniers exercices nettes de cessions
provision de capitalisation Provision destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de l'entreprise et à la déminution de leur revenu. Valeurs concernées :.Valeurs de l'état.valeurs jouissant de la garantie de l'état.obligations émises par les banques.titres de créances négociables (B.S.F.).Titres de créances négociables (certificats de dépôt).obligations cotées à la bourse des valeurs.autres Obligations dont l'émission a reçu le visa du CDVM.Obligations émises par les fonds de placements collectifs en titrisation Cette provision est alimentée par les plus-values réalisées sur les placements précités Si moins-value le montant est imputé sur la provision de capitalisation. Plafond de la provision de capitalisation = 15% des valeurs précitées. provision pour aléas financiers Provision destinée à compenser la baisse de rendement de l'actif. si le taux de rendement des placements affectés à la représentation des provisions techniques afférentes aux opérations d'assurances vie ou à la gestion spéciale des rentes accidents du travail, diminué d'un dixème, est inférieur au quotient du montant des intérêts techniques et du montant moyen des mathématiques brutes de réassurances des deux derniers exercices, une provision pour aléas financier est constituée. Elle et calculée comme suit : a-taux de rendement des placements =( Produits des placements - charges de placts) / Montant moyen des P.M. b-montant des intérêts techniques c-intérêts techniques / Montant moyen des P.M. Si a* 90% < c : la dotation = à la différence entre a*90% et c. les primes à émettre et les primes à annuler sont déterminés suivant la methode shein ladder 6 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-passif IV - PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) 1 - Dettes pour espèces remises par les réassureurs Ce compte enregistre les dépôts des réassureurs correspondant à la part de ceux ci dans les provision technique sauf la société centrale de réassurance la Société Centrale de Réassurance "SCR" au titre des 10% de cession légale 2 - Dettes du passif circulant Les dettes sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 3 - Méthodes d évaluation des autres provisions pour risques et charges 4 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-passif V - TRESORERIE 1 - Trésorerie - Actif Ce compte ne regroupe que les comptes de trésorerie dont le solde est débiteur. 2 - Trésorerie - Passif Ce compte ne regroupe que les comptes de trésorerie dont le solde est créditeur.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Au 31/12/2007 Indication des dérogations I - Dérogations aux principes comptables fondamentaux ETAT A2 ETAT DES DEROGATIONS Justification des dérogations Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats II - Dérogations aux méthodes d évaluation Provision de gestion Absence de note circulaire de la D.A.P.S. précisant Cette provision est égale au différentiel entre la le mode de calcul de cette provision. la réserve mathématique calculée sur la base de la prime pure et celle calculée sur la base de la prime d'inventaire III - Dérogations aux règles d établissement et de présentation des états de synthèse
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Au 31/12/2007 ETAT A3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES Nature des Justification Influence sur le patrimoine, la situation financière et les Changements du changement résultats I - Changements affectant les méthodes d évaluation II - Changements affectant les règles de présentation
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES Exercice du : 01/01/2007 Au : 31/12/2007 Nature Montant Augmentation Diminution Montant brut Brut Fin Début exercice Acquisition Production par Virement Cession Retrait Virement Exercice l'entreprise pour elle même IMMOBILISATION EN NON-VALEURS - Frais préliminaires 9 295 403,68 2 378 100,00 5 528 685,98 6 144 817,70 - Charges à répartir sur plusieurs exercices 8 169 569,73 870 000,00 252 000,00 8 787 569,73 - Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 17 464 973,41 3 248 100,00 0,00 0,00 0,00 5 780 685,98 0,00 14 932 387,43 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Immobilisation en recherche et développement 0,00 0,00 - Brevets, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 - Fonds commercial 0,00 0,00 - Autres immobilisations incorporelles 2 976 458,51 233 846,40 3 210 304,91 2 976 458,51 233 846,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 304,91 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains 0,00 0,00 - Constructions 0,00 0,00 - Installations et aménagements des constructions 11 661 166,66 4 098 980,24 302 898,00 15 457 248,90 - Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 - Matériel de transport 6 440 737,10 755 024,00 7 195 761,10 - Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 36 425 464,40 2 559 429,76 38 984 894,16 - Autres immobilisations corporels 0,00 0,00 - Immobilisations corporels en cours 0,00 0,00 54 527 368,16 7 413 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 898,00 61 637 904,16 PLACEMENTS IMMOBILIERS - Terrains 0,00 0,00 - Constructions 139 088 965,02 302 898,00 15 344 909,03 124 046 953,99 - Parts et actions des Stés immobilières 16 758 893,06 16 758 893,06 - Autres placements immobiliers (constructions en cours) 0,00 0,00 155 847 858,08 0,00 0,00 302 898,00 15 344 909,03 0,00 0,00 140 805 847,05
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B2 BIS TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Exercice du : 01/01/2007 Au : 31/12/2007 NATURE Cumul début Dotation de Amortissement sur Virement Cumul d amortisexercice l'exercice immobilisations sement fin d'exercice sorties IMMOBILISATION EN NON-VALEURS - Frais préliminaires 8 371 913,66 1 155 963,37 5 528 685,98 3 999 191,05 - Charges à répartir sur plusieurs exercices 6 712 809,06 1 746 760,66 252 000,00 8 207 569,72 - Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 15 084 722,72 2 902 724,03 5 780 685,98 0,00 12 206 760,77 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Immobilisation en recherche et développement 0,00 0,00 - Brevets, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 - Fonds commercial 0,00 0,00 - Autres immobilisations incorporelles 1 866 969,64 719 845,37 2 586 815,01 1 866 969,64 719 845,37 0,00 0,00 2 586 815,01 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains 0,00 0,00 - Constructions 0,00 0,00 - Installations et aménagement des constructions 2 321 902,56 1 327 940,27-83 803,73 3 566 039,10 - Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 - Matériel de transport 4 295 285,10 691 607,48 4 986 892,58 - Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 26 260 429,27 2 680 181,76 28 940 611,03 - Autres immobilisations corporels 0,00 0,00 - Immobilisations corporels en cours 0,00 0,00 32 877 616,93 4 699 729,51 0,00-83 803,73 37 493 542,71 PLACEMENTS IMMOBILIERS - Terrains 0,00 0,00 - Constructions 18 298 885,14 4 150 555,53 1 624 272,96 83 803,73 20 908 971,44 - Autres placements immobiliers 0,00 0,00 18 298 885,14 4 150 555,53 1 624 272,96 83 803,73 20 908 971,44
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du : 01/01/2007 Au : 31/12/2007 ETAT B3 TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION OU RETRAIT D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Date de cession Compte Montant Amortissements Valeur nette Produit de cession Plus-values Moins-values ou de retrait principal brut cumulés d amortissements juil.-07 2612000040 15 344 909,03 (1) 15 344 909,03 15 800 000,00 455 090,97 TOTAUX 15 344 909,03 0,00 15 344 909,03 15 800 000,00 455 090,97 0,00 (1) le cumul des amortissements de DH 1 624 272,96 a été comptabilisé dans le compte reprise sur amortissement des placements immobiliers et ne rentre pas dans le calcul de la plus value.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B4 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION Exercice du : 01/01/2007 au : 31/12/2007 Raison sociale Secteur Capital % Prix Valeur Extrait des derniers états de synthèse Produits inscrits de la d'activité Social participation d'acquisition comptable de la Société emettrice au CPC Société émettrice au capital global nette Date de Situation Résultat de l'exercice clôture nette net I - IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES DE PARTICIPATION DEPOSITAIRE CENTRAL BOURSE 20 000 000,00 0,94 187 000,00 187 000,00 31/12/2006 811 592 181,38 18 555 918,19 TOURS BALZAC IMMOBILIER 31 000 000,00 49,99 15 497 000,00 15 497 000,00 31/12/2006 29 808 491,03-802 985,97 0,00 COLIFAST 1 650 000,00 0,00 NEJMAT AL JANOUB IMMOBILIER 1 500 000,00 40,00 22 584 000,00 22 584 000,00 31/12/2006 53 396 981,15 3 131 883,14 1 200 000,00 FONDS IGRANE FONDS INVEST 794 000,00 794 000,00 40 712 000,00 39 062 000,00 1 200 000,00 AUTRES TITRES IMMOBILISES O.M.I. 505,21 505,21 OULMES GGA 6 639,75 6 639,75 145,48 7 144,96 7 144,96 145,48 II -PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCES AFRICARE REASSURANCE 970 053,49 970 053,49 60 497,32 CAT ASSURANCE 162 656 000,00 7,44 12 105 700,00 0,00 31/12/2006-453 593 684,11 9 330 039,18 SANAD ASSURANCE 99,66 500 000 000,02 500 000 000,02 112 118 917,50 CREDIT AGRICOLE DU MAROC BANQUE 2,50 131 785 445,00 131 785 445,00 OULMES AGROALIMENTA 165 000 000,00 22,97 225 714 757,80 225 714 757,80 31/12/2006 215 138 626,56 8 321 196,66 1 641 094,19 B.M.C.I. BANQUE 1 000 272 000,00 4,59 407 343 433,00 407 343 433,00 31/12/2006 3 306 203 000,00 535 274 000,00 17 643 040,00 FERTIMA FERTILISANT 115 000 000,00 6,30 32 168 426,70 32 168 426,70 31/12/2006 166 486 384,80-8 514 361,84 724 040,00 CIH BANQUE 2 182 336 000,00 3,47 137 925 309,00 137 925 309,00 31/12/2006 1 305 179 000,00 387 564 000,00 1 448 013 125,01 1 435 907 425,01 132 187 589,01 TOTAL 1 488 732 269,97 1 474 976 569,97 133 387 734,49 TOTAL 1 448 989 818,25 1 436 884 118,25 132 187 734,49
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B4- BIS TABLEAU DES PLACEMENTS Exercice du : 01/01/2007 Au : 31/12/2007 ELEMENTS D'ACTIF Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation (1) Plus ou moins value latente Terrains (2611, 2311, 2312, 2313, 2316) Constructions (2612, 2321, 2323, 2325, 2327) 124 046 953,99 103 137 982,55 116 235 526,28 13 097 543,73 Parts et actionsde sociètés immobilières (2618,2318,2328) 16 758 893,06 16 758 893,06 70 579 400,00 53 820 506,94 Autres placements immobiliers (2618, 2318, 2328) Placements immobiliers en cours (2619, 2392) Total placements immobiliers 140 805 847,05 119 896 875,61 186 814 926,28 66 918 050,67 Obligations d'etat (26211, 26221) 48 601,00 48 601,00 50 000,00 1 399,00 Bons du Trésor (26213, 26223) 157 138 350,04 157 138 350,04 152 000 000,00-5 138 350,04 Obligations garantie par l'etat (26215, 26225) 18 580 000,00 18 580 000,00 18 580 000,00 0,00 Titres hypothécaires (2623) 0,00 Titres de créances négociables (2624) 26 200 000,00 26 200 000,00 26 200 000,00 0,00 Titres de créance échues (2625) 0,00 Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506, 3508) 25 580 500,00 25 580 500,00 25 480 000,00-100 500,00 Total Obligations, bons et titres de créances négociables 227 547 451,04 227 547 451,04 222 310 000,00-5 237 451,04 Titres de participations (2631, 2510) 644 861 198,51 632 755 498,51 633 054 445,02 298 946,51 Actions cotées 1 274 282 995,05 1 259 990 797,05 1 914 957 190,20 654 966 393,15 OPCVM Obligations 886 170 220,51 886 170 220,51 928 964 254,46 42 794 033,95 OPCVM Actions 338 240 630,13 338 240 630,13 473 294 981,62 135 054 351,49 OPCVM Divers 0,00 Autres actions et parts sociales 0,00 Total Actions et Titres de Participations 3 143 555 044,20 3 117 157 146,20 3 950 270 871,30 833 113 725,10 Prets en premier hypothèque (2641, 2411) 24 800 778,84 24 800 778,84 24 800 778,84 0,00 Avances sur polices vie (2643) 46 765,75 46 765,75 46 765,75 0,00 prets nantis par des obligations (2644) 0,00 Autres prets (2648,2415,2416,2418,2483,2487,2488,2683,2688) 26 987 400,08 26 987 400,08 26 987 400,08 0,00 Total autres prets et creances immobilisées 51 834 944,67 51 834 944,67 51 834 944,67 0,00 dépots à terme (2651) 0,00 OPCVM Monétaires (2653) 144 666 889,62 144 666 889,62 145 099 493,42 432 603,80 Autres dépots (2658, 2486) 3 511 758,43 3 511 758,43 3 511 758,43 0,00 Autres remises aux cédantes(2672) 0,00 Créances pour éspèces remises aux cédantes 0,00 Total Dépots 148 178 648,05 148 178 648,05 148 611 251,85 432 603,80 Placements immobiliers en cours (2661) Obligations et bons (2662) Actions et parts autres que les OPCVM (2664) Parts et actions OPCVM (2664) Parts et actions autres OPCVM (2665) Autres placements (2668) Total Placements unités de comptes TOTAL 3 711 921 935,01 3 664 615 065,57 4 559 841 994,10 895 226 928,53
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du 01/01/2007 Au 31/12/2007 ETAT B5 TABLEAU DES PROVISIONS I - PROVISIONS TECHNIQUES NATURE Montant au début de l exercice Variations de l exercice Montant à la fin de l exercice Brut Cessions Net Brut Cessions Net Brut Cessions Net Provisions pour primes non acquises 116 604 698,92 11 660 469,88 104 944 229,04 8 635 389,71 863 538,97 7 771 850,74 125 240 088,63 12 524 008,85 112 716 079,78 Provisions pour sinistres à payer 1 920 402 729,29 259 000 952,85 1 661 401 776,44 155 778 335,61 55 665 584,28 100 112 751,33 2 077 048 452,71 314 666 537,13 1 762 381 915,58 Provisions des assurances vie 1 075 659 009,75 116 660 668,47 958 998 341,28-82 935 249,74-17 697 240,98-65 238 008,76 992 723 760,01 98 963 427,49 893 760 332,52 Provisions pour fluctuation de sinistralité 6 028 141,36 6 028 141,36 43 105 595,41 0,00 43 105 595,41 49 133 736,77 49 133 736,77 Provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 337 042,25 0,00 337 042,25 337 042,25 337 042,25 Provisions des contrats en unités de comptes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provision pour participations aux bénéfices 1 389 209,43 1 389 209,43 19 187 017,72 0,00 19 187 017,72 20 576 227,15 20 576 227,15 Provisions techniques sur placements 14 650 800,68 14 650 800,68 0,00 0,00 0,00 14 650 800,68 14 650 800,68 Autres provisions techniques 9 334 930,99 11 334 274,27-1 999 343,28 4 177 964,06 2 885 523,34 1 292 440,72 13 512 895,05 14 219 797,61-706 902,56 TOTAL 3 144 069 520,42 398 656 365,47 2 745 413 154,95 148 286 095,02 41 717 405,61 106 568 689,41 3 293 223 003,25 440 373 771,08 2 852 849 232,17 II - AUTRES PROVISIONS Montant DOTATIONS REPRISES Montant NATURE au début de d exploitation financières non courantes d exploitation financières non courantes fin d exercice l exercice 1 - Provisions pour dépréciation de l actif immobilisé 38 701 463,91 0,00 10 653 565,91 28 047 898,00 2 - Provisions réglementées 53 564,41 28 671,20 53 564,41 28 671,20 3 - Provisions durables pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL (A) 38 755 028,32 0,00 0,00 28 671,20 0,00 10 653 565,91 53 564,41 28 076 569,20 4 - Provisions pour dépréciation de l actif circulant 254 280 232,90 16 034 796,82 6 026 662,52 264 288 367,20 5 - Autres provisions pour risques et charges 0,00 0,00 6 - Provisions p/ dépréciation des comptes trésorerie 0,00 0,00 SOUS TOTAL (B) 254 280 232,90 16 034 796,82 0,00 0,00 6 026 662,52 0,00 0,00 264 288 367,20 TOTAL (A+B) 293 035 261,22 16 034 796,82 0,00 28 671,20 6 026 662,52 10 653 565,91 53 564,41 292 364 936,40
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B6 TABLEAU DES CREANCES Au 31/12/2007 CREANCES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d un an Moins d un an Echues et non Montants en Montants sur Montant sur Montants recouvrées devises l'état et les représentés par organismes entreprises des effets publics liées DE L ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières - Prêts immobilisés 8 651 417,88 7 251 417,88 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres créances financières 107 351,06 107 351,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Placements affectés aux opérations d assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Obligations et bons et TCN 227 547 451,04 217 447 451,04 10 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Prêts et effets assimilés 24 847 544,59 22 797 544,59 2 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Créances pour dépôts auprès des cédantes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - autres placements 26 987 400,08 26 987 400,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 141 164,65 274 591 164,65 13 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DE L ACTIF CIRCULANT - Part des réassureurs dans les provisions techniques 440 373 771,08 0,00 440 373 771,08 0,00 78 414 624,27 0,00 0,00 0,00 - Céssionnaires et comptes rattachés 33 867 278,70 0,00 33 867 278,70 0,00 8 186 242,73 0,00 0,00 0,00 - Intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés 768 565 155,46 0,00 249 892 930,81 518 672 224,65 0,00 0,00 0,00 39 865 746,66 - Personnel 13 729 201,61 0,00 13 729 201,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Etat 765 427,71 0,00 765 427,71 0,00 0,00 765 427,71 0,00 0,00 - Comptes d associés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres débiteurs 164 172 862,93 0,00 164 172 862,93 0,00 835 375,56 0,00 138 172 389,01 0,00 - Comptes de régularisation-actif 72 629 365,57 0,00 72 629 365,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494 103 063,06 0,00 975 430 838,41 518 672 224,65 87 436 242,56 765 427,71 138 172 389,01 39 865 746,66 TOTAL 1 782 244 227,71 274 591 164,65 988 980 838,41 518 672 224,65 87 436 242,56 765 427,71 138 172 389,01 39 865 746,66
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B7 TABLEAU DES DETTES Au 31/12/2007 DETTES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d un an Moins d un an Echues et non Montants en Montants sur Montant sur Montants payées devises l État et les représentés par organismes entreprises des effets publics liées DE FINANCEMENT - Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres dettes de financement 4 117 828,33 4 117 828,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 117 828,33 4 117 828,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DES AUTRES PASSIFS CIRCULANTS - Dettes pour dépôts des réassureurs 149 507 822,27 0,00 149 507 822,27 0,00 149 507 822,27 0,00 0,00 0,00 Cessionnaires et cptes rattachés créditeurs 65 503 277,00 65 503 277,00 0,00 61 619 899,26 0,00 0,00 0,00 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comp 113 775 797,09 25 557 415,45 88 218 381,64 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel créditeur 2 622 618,92 2 622 618,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes sociaux créditeurs 1 068 420,85 1 068 420,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat créditeur 115 500 033,60 115 500 033,60 0,00 0,00 115 500 033,60 0,00 0,00 Comptes d'associés créditeurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres créanciers 33 592 739,96 33 592 739,96 0,00 1 361 957,30 0,00 306 197,41 0,00 Comptes de régularisation-passif 73 732 820,12 73 732 820,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 303 529,81 0,00 467 085 148,17 88 218 381,64 212 489 678,83 115 500 033,60 306 197,41 0,00 TOTAL 559 421 358,14 4 117 828,33 467 085 148,17 88 218 381,64 212 489 678,83 115 500 033,60 306 197,41 0,00
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Au 31/12/2007 ETAT B8 SURETES DONNES OU RECUES TABLEAU I - SURETES REELLES DONNEES Montant couvert Nature Date et lieu Objet Valeur comptable nette TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS par la sûreté ( 1 ) d'inscription ( 2 ) ( 3 ) de la sûreté donnée à la date de clôture TABLEAU II - SURETES REELLES RECUES - - - Montant couvert Nature Date et lieu Objet Valeur comptable nette TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS par la sûreté ( 1 ) d'inscription ( 2 ) ( 3 ) de la sûreté donnée à la date de clôture M. LAAROUSSI ALAMI ABIDINE Débiteur (MEMBRE DU PERSONNEL ) 29 405 431,07 Hypothèque - -
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B9 TABLEAU DES SURETES REELLES DONNES OU RECUES Au 31/12/2007 Montant Exercice ENGAGEMENTS DONNES Montant Exercice précedent - Avals et cautions 25 000 000,00 0,00 - Valeurs remises aux cédantes - Autres engagements données Total (1) 25 000 000,00 0,00 (1) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées 25 000 000,00 Montant Exercice ENGAGEMENTS RECUS Montant Exercice précedent - Avals et cautions Néant - Valeurs remises par les réassureurs - Autres engagements reçus Total
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B10 TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL Du 01/01/2007 Au 31/12/2007 Rubriques Date de la Durée du Valeur estimée Durée théorique Cumul des Montant Redevances restant à payer Prix d achat Observations première contrat du bien à la d amortissement des redevances des A moins A plus résiduel échéance en mois date du contrat du bien exercices redevances d un an d un an en fin précédents de l exercice de contrat 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 N E A N T
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES ATLANTA Au 31/12/2007 ETAT C1 ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Montant du Capital DH 591 600 000,00 Noms et prénons ou raisons sociales Adresses Nombre de titres Valeur nominale MONTANT DU CAPITAL des principaux associés (1) Exercice Exercice de chaque action précédent actuel ou part sociale Souscrit Appelé Libéré % 1 Société HOLMARCOM 20, Rue Mostafa El Maani -Casablanca 675 065 2 366 401 100,00 236 640 100,00 236 640 100,00 236 640 100,00 40,00 2 C.D.G. Tour mamounia place My el Hassan rabat 463 996 2 366 388 100,00 236 638 800,00 236 638 800,00 236 638 800,00 40,00 3 M. Mohamed Hassan BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 14 202 86 335 100,00 8 633 500,00 8 633 500,00 8 633 500,00 1,46 4 SUCC Abdelkader BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 6 525 86 335 100,00 8 633 500,00 8 633 500,00 8 633 500,00 1,46 5 Mme Latifa BEN SALAH Née EL MOUTARAJJI 9, Allée des Tamaris - Casablanca 178 3 100,00 300,00 300,00 300,00 0,00 6 Mme FATIME ZAHRA BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 29 3 100,00 300,00 300,00 300,00 0,00 7 Autres 5 1 010 535 100,00 101 053 500,00 101 053 500,00 101 053 500,00 17,08 8 9 10 11 1 160 000 5 916 000 591 600 000,00 591 600 000,00 591 600 000,00 100,00 (1) Quand le nombre des associés est inférieurnou égal à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET ET DE REASSURANCES ATLANTA AU 31/12/2007 ETAT C2 TABLEAU D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE MONTANT MONTANT A- ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER B- AFFECTATION DES RESULTATS Décision du : 22 mai 2007 Réserve légale 23 200 000,00 Report à nouveau 122 877 368,55 Autres réserves Résultat Nets en instance d'affectation Tantièmes Résultat Net de l'exercice 261 663 496,59 Dividendes 150 800 000,00 réserve générale 57 000 000,00 Autres affectations (1ére augmentation par incorporation res) 116 000 000,00 réserve légale 11 600 000,00 Autres affectations (2éme augmentation par incorporation res) 162 400 000,00 Report à nouveau 740 865,14 TOTAL A 453 140 865,14 TOTAL B 453 140 865,14
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT C4 TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L EXERCICE Au 31/12/2007 Entrées Sorties NATURE Contre-valeur Contre-valeur en Dirhams en Dirhams Financement permanent Immobilisations brutes Rentrées sur immobilisations Remboursement des dettes de financement Dépôts auprès des cédantes Dépôts constitués Dépôts libérés Intérêts sur dépôts Dépôts Reçus des réassureurs Dépôts constitués 78 414 624,27 Dépôts libérés 72 488 900,52 charges sur dépôts 2 638 696,91 Affaires directes et acceptations Primes (Devises Maritime) 315 254,66 Sinistres payés(devises Maritime) 0,00 Cessions en réassurances Primes nettes cédées 45 502 891,84 Sinistres payés 11 778 487,36 Autres Produits 42 450,27 Autres charges 191 991,75 TOTAL DES ENTREES 90 550 816,56 TOTAL DES SORTIES 120 822 481,02 BALANCE DEVISES O U TOTAL 90 550 816,56 120 822 481,02
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT C5 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Au 31/12/2007 I - DATATION Date de clôture (1) N E A N T Date d établissement des états de synthèse (2) N E A N T (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l exercice. (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de cinq mois prévu pour l élaboration des états de synthèse. II - EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA PREMIERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE Date Indication des événements - Favorables N E A N T - Défavorables N E A N T
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA BILAN (BL) Exercice clos le 31 décembre 2008 A C T I F Exercice Brut Amort/Prov.. Net ACTIF IMMOBILISE 3 992 251 588,62 116 546 293,59 3 875 705 295,03 IMMOBILISATION EN NON-VALEURS 4 619 562,03 2 602 776,18 2 016 785,85 Frais préliminaires 2 849 108,00 1 122 322,15 1 726 785,85 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 770 454,03 1 480 454,03 290 000,00 Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 210 304,91 3 021 344,37 188 960,54 Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial 0,00 Autres immobilisations incorporelles 3 210 304,91 3 021 344,37 188 960,54 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 66 119 755,34 42 788 921,06 23 330 834,28 Terrains 0,00 Constructions 17 258 484,56 5 284 188,20 11 974 296,36 Installations techniques, matériel et outillage 0,00 Matériel de transport 8 132 807,10 5 608 196,39 2 524 610,71 Mobilier, matériel de bureau, aménagements divers 40 728 463,68 31 896 536,47 8 831 927,21 Autres immobilisations corporelles 0,00 Immobilisations corporelles en cours 0,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AUTRES QUE PLACEMENTS) 50 691 270,24 1 650 000,00 49 041 270,24 Prêts immobilisés 8 276 456,62 8 276 456,62 Autres créances financières 107 351,06 107 351,06 Titres de participation 42 300 317,60 1 650 000,00 40 650 317,60 Autres titres immobilisés 7 144,96 7 144,96 PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D ASSURANCE 3 867 610 696,10 66 483 251,98 3 801 127 444,12 Placements immobiliers 135 037 966,03 23 020 438,12 112 017 527,91 Obligations et bons et titres de créances négociables 232 398 850,04 232 398 850,04 0,00 Actions et parts sociales 3 430 450 561,40 43 462 813,86 3 386 987 747,54 Prêts et effets assimilés 26 823 117,27 26 823 117,27 Dépôts en comptes indisponibles 16 490 031,57 16 490 031,57 Placements affectés aux contrats en unités de compte 0,00 Dépôts auprès des cédantes 0,00 Autres placements 26 410 169,79 26 410 169,79 ECARTS DE CONVERSION - ACTIF 0,00 0,00 0,00 Diminution de créances immobilisées et des placements Augm. des dettes de financement et des provisions techniques ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) 1 657 801 863,70 260 475 091,18 1 397 326 772,52 PART DES CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES 416 797 595,95 0,00 416 797 595,95 Provisions pour primes non acquises 13 571 083,73 13 571 083,73 Provisions pour sinistres à payer 292 782 534,62 292 782 534,62 Provisions des assurances vie 95 813 445,88 95 813 445,88 0,00 Autres provisions techniques 14 630 531,72 14 630 531,72 CREANCES DE L ACTIF CIRCULANT 1 162 814 194,43 260 045 291,18 902 768 903,25 Cessionnaires et cptes rattachés débiteurs 44 006 371,61 995 977,89 43 010 393,72 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteur 844 469 023,26 254 805 919,29 589 663 103,97 Personnel débiteur 13 354 924,36 13 354 924,36 Etat débiteur 1 730 744,81 1 730 744,81 Comptes d'associés débiteurs 0,00 Autres débiteurs 179 156 512,89 4 243 394,00 174 913 118,89 Comptes de régularisation-actif 80 096 617,50 80 096 617,50 TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (non affectés aux op.d'ass.) 78 190 073,32 429 800,00 77 760 273,32 ECARTS DE CONVERSION -ACTIF (Eléments circulants) 0,00 TRESORERIE 5 850 469,74 0,00 5 850 469,74 TRESORERIE-ACTIF 5 850 469,74 0,00 5 850 469,74 Chèques et valeurs à encaisser Banques, TGR, C.C.P. 5 621 184,33 5 621 184,33 Caisses, régies d avances et accréditifs 229 285,41 229 285,41 TOTAL GENERAL 5 655 903 922,06 377 021 384,77 5 278 882 537,29
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA BILAN (BL) Exercice clos le 31 décembre 2008 P A S S I F Exercice FINANCEMENT PERMANENT 4 564 353 778,12 CAPITAUX PROPRES 1 160 348 650,41 Capital social ou fonds d établissement 596 649 200,00 à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital appelé, (dont versé...) Primes d'émission, de fusion, d'apport 58 065 800,00 Ecarts de réévaluation Réserve légale 46 188 957,49 Autres réserves 186 101 057,41 Report à nouveau (1) Fonds social complémentaire Résultats nets en instance d affectation (1) Résultat net de l'exercice (1) 273 343 635,51 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES 84 668,49 Provisions réglementées 84 668,49 DETTES DE FINANCEMENT 4 385 272,02 Emprunts obligataires Emprunts pour fonds d établissement Autres dettes de financement 4 385 272,02 PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 3 399 535 187,20 Provisions pour primes non acquises 135 710 837,44 Provisions pour sinistres à payer 2 158 297 269,98 Provisions des assurances vie 961 673 630,38 Provisions pour fluctuation de sinistralité 108 153 490,04 Provisions pour aléas financiers 4 446 624,70 Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour participation aux benefices 0,00 Provisions techniques sur placements 14 650 800,68 Autres provisions techniques 16 602 533,98 ECARTS DE CONVERSION -PASSIF Augmentation des créances immobilisées et des placements Diminution des dettes de financement et des provisions techniques PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) 586 674 548,75 DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES 122 810 817,43 Dettes pour espèces remises par les cessionnaires 122 810 817,43 DETTES DE PASSIF CIRCULANT 463 863 731,32 Cessionnaires et cptes rattachés créditeurs 97 228 485,27 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs 159 669 682,20 Personnel créditeur 319 827,88 Organismes sociaux créditeurs 1 147 391,87 Etat créditeur 1 318 442,59 Comptes d'associés créditeurs Autres créanciers 110 333 775,54 Comptes de régularisation-passif 93 846 125,97 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ECARTS DE CONVERSION -PASSIF (éléments circulants) TRESORERIE 127 854 210,42 TRESORERIE-PASSIF 127 854 210,42 Crédits d'escompte Crédits de trésorerie Banques 127 854 210,42 TOTAL GENERAL 5 278 882 537,29 (1) Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-)
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) I - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES VIE EXERCICE DU 01/01/2008 AU 31/12/2008 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 53 646 701,11 6 890 968,61 46 755 732,50 37 811 432,29 Primes émises 53 646 701,11 6 890 968,61 46 755 732,50 37 811 432,29 0,00 0,00 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 2 467 338,94 0,00 2 467 338,94 729 989,63 Subventions d exploitation 0,00 0,00 Autres produits d exploitation 796 019,02 796 019,02 377 181,96 Reprises d exploitation, transferts de charges 1 671 319,92 1 671 319,92 352 807,67 0,00 3 PRESTATIONS ET FRAIS -2 753 844,34 4 172 543,33-6 926 387,67 19 312 720,26 Prestations et frais payés 49 145 773,27 6 872 735,87 42 273 037,40 46 245 346,64 Variation des provisions pour sinistres à payer -8 455 406,96 449 789,07-8 905 196,03 7 704 981,38 Variation des provisions des assurances vie -31 050 129,63-3 149 981,61-27 900 148,02-65 238 008,76 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 8 182 146,13 8 182 146,13 11 413 383,28 Variation des provisions pour aléas financiers 0,00 0,00 Var. des prov. Tech. des contrats en unités de cpte 0,00 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices -20 576 227,15-20 576 227,15 19 187 017,72 Variation des autres provisions techniques 0,00 0,00 0,00 4 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 15 313 483,47 0,00 15 313 483,47 11 775 800,77 Charges d acquisition des contrats 6 413 398,79 6 413 398,79 3 765 014,73 Achats consommés de matières et fournitures 211 909,97 211 909,97 221 263,81 Autres charges externes 2 816 520,85 2 816 520,85 2 575 532,30 Impôts et taxes 219 363,88 219 363,88 439 018,10 Charges de personnel 4 161 211,11 4 161 211,11 3 608 925,83 Autres charges d'exploitation 972 656,60 972 656,60 137 980,27 Dotations d'exploitation 518 422,27 518 422,27 1 028 065,73 0,00 5 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OPER. D ASS. 58 583 086,56 0,00 58 583 086,56 112 117 227,50 Revenus des placements 20 439 907,08 20 439 907,08 19 178 729,76 Gains de change 0,00 0,00 0,00 Produits des différences sur prix de remboursement à perc 6 238,79 6 238,79 6 221,74 Profits sur réalisation de placements 36 444 806,00 36 444 806,00 90 721 339,47 Ajust. de VARCUC (1)(plus-values non réalisées) 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 0,00 0,00 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 1 692 134,69 1 692 134,69 2 210 936,53 0,00 0,00 6 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OPER. D ASS. 2 778 367,37 0,00 2 778 367,37 3 646 045,48 Charges d intérêts 0,00 0,00 0,00 Frais de gestion des placements 470 130,20 470 130,20 1 651 824,72 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 Amortissement des différences sur prix de remboursement 368 338,90 368 338,90 367 332,51 Pertes sur réalisation de placements 0,00 0,00 104 704,87 Pertes provenant de la réévaluation des placements affecté 0,00 0,00 0,00 Ajust. de VARCUC(1)(moins values non réalisées) 0,00 0,00 Autres charges de placements 0,00 0,00 0,00 Dotations sur placement 1 939 898,27 1 939 898,27 1 522 183,38 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT TECHNIQUE VIE (1+2-3 - 4+5-6) 99 359 120,11 2 718 425,28 96 640 694,83 115 924 082,91 (1) VARCUC : Valeurs des actifs représentatifs des contrats en unités de compte.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES NON VIE EXERCICE DU 01/01/2008 AU 31/12/2008 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 984 483 760,00 124 999 755,64 859 484 004,36 776 764 252,60 Primes émises 994 954 508,81 126 046 830,52 868 907 678,29 784 536 103,34 Variation des provisions pour primes non acquises 10 470 748,81 1 047 074,88 9 423 673,93 7 771 850,74 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 16 610 390,65 16 610 390,65 9 268 048,29 Subventions d exploitation Autres produits d exploitation 4 242 860,12 4 242 860,12 2 689 045,44 Reprises d exploitation, transferts de charges 12 367 530,53 12 367 530,53 6 579 002,85 0,00 3 PRESTATIONS ET FRAIS 658 728 826,41 80 831 513,99 577 897 312,42 502 893 993,64 Prestations et frais payés 511 870 385,85 102 754 571,46 409 115 814,39 377 164 528,59 Variation des provisions pour sinistres à payer 88 821 612,04-22 333 791,58 111 155 403,62 92 407 769,95 0,00 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 50 837 607,14 50 837 607,14 31 692 212,13 Variation des provisions pour aléas financiers 4 109 582,45 4 109 582,45 337 042,25 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices 0,00 Variation des autres provisions techniques 3 089 638,93 410 734,11 2 678 904,82 1 292 440,72 0,00 4 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 277 119 722,69 277 119 722,69 253 402 023,10 Charges d acquisition des contrats 134 303 735,36 134 303 735,36 122 117 850,42 Achats consommés de matières et fournitures 2 958 539,96 2 958 539,96 3 021 947,66 Autres charges externes 43 048 892,56 43 048 892,56 42 724 538,55 Impôts et taxes 9 142 771,12 9 142 771,12 8 204 631,22 Charges de personnel 58 095 941,63 58 095 941,63 52 076 303,78 Autres charges d'exploitation 13 604 344,97 13 604 344,97 1 927 721,47 Dotations d'exploitation 15 965 497,09 15 965 497,09 23 329 030,00 0,00 5 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 242 432 785,04 242 432 785,04 454 931 949,25 Revenus des placements 171 297 359,54 171 297 359,54 177 588 096,44 Gains de change 104 347,92 104 347,92 42 450,27 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 0,00 Profits sur réalisation de placements 70 109 940,59 70 109 940,59 265 840 847,54 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affectés 0,00 Intérêts et autres produits de placements 921 136,99 921 136,99 1 176 696,19 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 0,00 0,00 10 283 858,81 0,00 6 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 29 064 456,33 29 064 456,33 11 850 086,73 Charges d intérêts 3 620 745,27 3 620 745,27 1 339 760,31 Frais de gestion des placements 2 726 884,80 2 726 884,80 4 983 006,46 Pertes de change 155 842,74 155 842,74 191 991,75 Amortissement des différences sur prix de remboursement 212 307,80 212 307,80 211 727,73 Pertes sur réalisation de placements 3 206 826,70 3 206 826,70 16 718,23 Pertes provenant de la réévaluation des placements affecté 0,00 0,00 2 477 428,50 0,00 Autres charges de placements 213 230,06 213 230,06 1 081,60 Dotations sur placement 18 928 618,96 18 928 618,96 2 628 372,15 0,00 RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2-3 - 4 + 5-6) 278 613 930,26 44 168 241,65 234 445 688,61 472 818 146,67
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) II BIS - COMPTE TECHNIQUE ASSURANCES ( VIE + NON VIE ) EXERCICE DU 01/01/2008 AU 31/12/2008 Libellé Exercice Exercice Brut Cessions Net précèdent 1 PRIMES 1 038 130 461,11 131 890 724,25 906 239 736,86 814 575 684,89 Primes émises 1 048 601 209,92 132 937 799,13 915 663 410,79 822 347 535,63 Variation des provisions pour primes non acquises 10 470 748,81 1 047 074,88 9 423 673,93 7 771 850,74 0,00 2 PRODUITS TECHNIQUES D EXPLOITATION 19 077 729,59 0,00 19 077 729,59 9 998 037,92 Subventions d exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres produits d exploitation 5 038 879,14 0,00 5 038 879,14 3 066 227,40 Reprises d exploitation, transferts de charges 14 038 850,45 0,00 14 038 850,45 6 931 810,52 0,00 PRESTATIONS ET FRAIS 655 974 982,07 85 004 057,32 570 970 924,75 522 206 713,90 Prestations et frais payés 561 016 159,12 109 627 307,33 451 388 851,79 423 409 875,23 Variation des provisions pour sinistres à payer 80 366 205,08-21 884 002,51 102 250 207,59 100 112 751,33 Variation des provisions des assurances vie -31 050 129,63-3 149 981,61-27 900 148,02-65 238 008,76 Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité 59 019 753,27 0,00 59 019 753,27 43 105 595,41 Variation des provisions pour aléas financiers 4 109 582,45 0,00 4 109 582,45 337 042,25 Var. des prov. Tech. des contrats en unités de cpte 0,00 0,00 0,00 0,00 Variation des provisions pour participation aux bénéfices -20 576 227,15 0,00-20 576 227,15 19 187 017,72 Variation des autres provisions techniques 3 089 638,93 410 734,11 2 678 904,82 1 292 440,72 0,00 CHARGES TECHNIQUES D EXPLOITATION 292 433 206,16 0,00 292 433 206,16 265 177 823,87 Charges d acquisition des contrats 140 717 134,15 0,00 140 717 134,15 125 882 865,15 Achats consommés de matières et fournitures 3 170 449,93 0,00 3 170 449,93 3 243 211,47 Autres charges externes 45 865 413,41 0,00 45 865 413,41 45 300 070,85 Impôts et taxes 9 362 135,00 0,00 9 362 135,00 8 643 649,32 Charges de personnel 62 257 152,74 0,00 62 257 152,74 55 685 229,61 Autres charges d'exploitation 14 577 001,57 0,00 14 577 001,57 2 065 701,74 Dotations d'exploitation 16 483 919,36 0,00 16 483 919,36 24 357 095,73 0,00 0,00 0,00 0,00 PRODUITS DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 301 015 871,60 0,00 301 015 871,60 567 049 176,75 Revenus des placements 191 737 266,62 0,00 191 737 266,62 196 766 826,20 Gains de change 104 347,92 0,00 104 347,92 42 450,27 Produits des différences sur prix de remboursement à perc 6 238,79 0,00 6 238,79 6 221,74 Profits sur réalisation de placements 106 554 746,59 0,00 106 554 746,59 356 562 187,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des placements affecté 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et autres produits de placements 921 136,99 0,00 921 136,99 1 176 696,19 Reprises sur charges de plact. ; Transf. de charges 1 692 134,69 0,00 1 692 134,69 12 494 795,34 0,00 0,00 0,00 0,00 CHARGES DES PLACTS AFFECTES AUX OP. D ASS. 31 842 823,70 0,00 31 842 823,70 15 496 132,21 Charges d intérêts 3 620 745,27 0,00 3 620 745,27 1 339 760,31 Frais de gestion des placements 3 197 015,00 0,00 3 197 015,00 6 634 831,18 Pertes de change 155 842,74 0,00 155 842,74 191 991,75 Amortissement des différences sur prix de remboursement 580 646,70 0,00 580 646,70 579 060,24 Pertes sur réalisation de placements 3 206 826,70 0,00 3 206 826,70 121 423,10 Pertes provenant de la réévaluation des placements affecté 0,00 0,00 0,00 2 477 428,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges de placements 213 230,06 0,00 213 230,06 1 081,60 Dotations sur placement 20 868 517,23 0,00 20 868 517,23 4 150 555,53 0,00 0,00 0,00 0,00 377 973 050,37 46 886 666,93 331 086 383,44 588 742 229,58
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) III - COMPTE NON TECHNIQUE EXERCICE DU 01/01/2008 AU 31/12/2008 Opérations Libellé Propres Concernant Totaux Exercice à l'exercice les exercices Exercice précèdent précédents 1 PRODUITS NON TECHNIQUES COURANTS 12 061 726,95 79 811,20 12 141 538,15 6 109 979,59 Produits d exploitation non techniques courants 3 619 574,00 3 619 574,00 1 201 011,00 Intérêts et autres produits non techniques courants 6 869 451,05 6 869 451,05 4 650 625,28 Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir 0,00 0,00 Autres produits non techniques courants 1 572 701,90 79 811,20 1 652 513,10 258 343,31 Reprises non techniques, transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 CHARGES NON TECHNIQUES COURANTES 2 108 258,15 0,00 2 108 258,15 2 247 438,89 Charges d exploitation non techniques courantes 1 677 985,15 1 677 985,15 1 274 219,46 Charges financières non techniques courantes 0,00 0,00 0,00 Amortissement des différences sur prix de remboursement 0,00 0,00 Autres charges non techniques courantes 473,00 473,00 973 219,43 Dotations non techniques 429 800,00 429 800,00 0,00 0,00 0,00 Résultat non technique courant (1-2) 9 953 468,80 79 811,20 10 033 280,00 3 862 540,70 3 PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS 322 186,43 19 786,12 341 972,55 239 498,77 Produits des cessions d'immobilisations 87 500,00 87 500,00 138 513,86 Subventions d équilibre 0,00 0,00 Profits provenant de la réévaluation des éléments d'actif 0,00 0,00 Autres produits non courants 206 015,23 19 786,12 225 801,35 47 420,50 Reprises non courantes, transferts de charges 28 671,20 28 671,20 53 564,41 0,00 0,00 4 CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES 701 538,45 11 667,03 713 205,48 1 914 593,29 Valeurs nettes d'amts des immobilisations cédées 5 940,00 5 940,00 90 000,00 Subventions accordées 0,00 0,00 Perte provenant de la réévaluation des éléments d'actif 0,00 0,00 1 588 700,00 Autres charges non courantes 610 929,96 11 667,03 622 596,99 207 222,09 Dotations non courantes 84 668,49 84 668,49 28 671,20 0,00 0,00 Résultat non technique non courant (3-4) -379 352,02 8 119,09-371 232,93-1 675 094,52 RESULTAT NON TECHNIQUE (1-2 + 3-4) 9 574 116,78 87 930,29 9 662 047,07 2 187 446,18 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) IV RECAPITULATION EXERCICE DU 01/01/2008 AU 31/12/2008 Exercice Exercice Ecoulé Précédent I RESULTAT TECHNIQUE VIE 96 640 694,83 115 924 082,91 II RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE 234 445 688,61 472 818 146,67 III RESULTAT NON TECHNIQUE 9 662 047,07 2 187 446,18 IV RESULTAT AVANT IMPOTS 340 748 430,51 590 929 675,76 V IMPOTS SUR LES RESULTATS+ FOND DE SOLIDARITE DES ASSURANCES 67 404 795,00 131 150 526,00 VI RESULTAT NET 273 343 635,51 459 779 149,76 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE 107 806 158,00 150 658 649,42 TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE 1 118 527 180,05 1 240 964 250,14 TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES 12 483 510,70 6 349 478,36 TOTAL DES PRODUITS 1 238 816 848,75 1 397 972 377,92 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE 11 165 463,17 34 734 566,51 TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE 884 081 491,44 768 146 103,47 TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES 2 821 463,63 4 162 032,18 IMPOTS SUR LES RESULTATS 67 404 795,00 131 150 526,00 TOTAL DES CHARGES 965 473 213,24 938 193 228,16 RESULTAT NET 273 343 635,51 459 779 149,76
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA EXERCICE DU 01/01/2008 AU 31/12/2008 ETAT DES SOLDES DE GESTION I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (TFR) Exercice Exercice Précédent 1 Primes acquises (Ia - Ib) 1 038 130 461,11 943 660 782,13 1a Primes émises 1 048 601 209,92 952 296 171,84 1b variation des provisions pour primes non acquises 10 470 748,81 8 635 389,71 2 Variations des provisions mathématiques ( 60311+60317+ -43 910 386,42-97 259 158,77 6032+6033+60261+60267) 3 Ajustement VARCUC 4 Charges des prestations (4a +4b) 674 907 786,93 652 876 077,49 4a Prestations et frais payés ( hors rubrique 9) 552 729 609,41 475 656 922,62 4b Variation des provisions pour prestations et diverses 122 178 177,52 177 219 154,87 A - Solde de souscription (Marge Brute) (1-2-3-4) 407 133 060,60 388 043 863,41 5 Charges d'acquisition 140 717 134,15 125 882 865,15 6 Autres charges techniques d'exploitation 151 716 072,01 139 294 958,72 7 Produits techniques d'exploitation 19 077 729,59 9 998 037,92 B- Charges d'acquisition et de gestion nettes (5+6-7) 273 355 476,57 255 179 785,95 C- Marge d'exploitation (A - B) 133 777 584,03 132 864 077,46 8 Porduits nets de placements (73-63)(hors ajustements VARCUC) 269 173 047,90 551 553 044,54 9 Participations aux resultats et charges des intérêts crédités 24 977 581,56 59 690 709,21 (60115, 60316,60125, 60266, 607) 0,00 D - Solde financier (8-9) 244 195 466,34 491 862 335,33 E - Résultat technique brut (C+ D) 377 973 050,37 624 726 412,79 10 Part des réassureurs dans les primes acquises 131 890 724,25 129 085 097,24 11 Part des réassureurs dans les prestations payées 109 627 307,33 52 247 047,39 12 Part des réassureurs dans les provisions -24 623 250,01 40 853 866,64 F - Solde de réassurance (11+12-10) -46 886 666,93-35 984 183,21 G - Résultat technique net (E+ F) 331 086 383,44 588 742 229,58 13 Resultat non technique courant 10 033 280,00 3 862 540,70 14 Resultat non technique non courant -371 232,93-1 675 094,52 H - Résultat non technique (13+ 14) 9 662 047,07 2 187 446,18 I - Résultat avant impôt (G + H) 340 748 430,51 590 929 675,76 15 Impôts sur les sociètés 67 404 795,00 131 150 526,00 J - Résultat net (I - 15) 273 343 635,51 459 779 149,76 16 C' - Marge d'exploitation nette de réassurance (C + F) 86 890 917,10 96 879 894,25 II - CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFINANCEMENT 1 Résultat net de l exercice Bénéfice + 273 343 635,51 459 779 149,76 Perte - 2 + Dotations d exploitation (1) 6 837 100,52 8 322 298,91 3 + Dotations sur placements (1) 20 868 517,23 4 150 555,53 4 + Dotations non techniques courantes 429 800,00 0,00 5 + Dotations non techniques non courantes 84 668,49 28 671,20 6 - Reprises d exploitation (2) 0,00 0,00 7 - Reprises sur placements (2) 1 692 134,69 10 653 565,91 8 - Reprises non techniques courantes 0,00 0,00 9 - Reprises non techniques non courantes (2) (3) 28 671,20 53 564,41 10 - Profits provenant de la réévaluation 0,00 0,00 11 + Pertes provenant de la réévaluation 0,00 2 477 428,50 12 - Produits des cessions d immobilisations 87 500,00 138 513,86 13 + Valeur nette d amortissements des immobilisations cédées 5 940,00 90 000,00 = CAPACITE D AUTOFINANCEMENT 299 761 355,86 464 002 459,72 14 - Distribution de bénéfices 251 430 000,00 150 800 000,00 = AUTOFINANCEMENT 48 331 355,86 313 202 459,72 (1) A l exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (2) A l exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (3) Y compris les reprises sur subventions.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008 I- SYNTHESE DES MASSES DU BILAN TABLEAU DE FINANCEMENT DE L EXERCICE MASSES Exercice Exercice Précédent Variation (a-b) ( a ) ( b ) Emplois ( c ) Ressources ( d ) 1 Financement permanent (moins rubrique 16) 1 164 818 590,92 1 079 466 514,43 85 352 076,49 2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 74 577 850,91 75 321 391,91 743 541,00 3 = Fond de roulement fonctionnel (1-2) (A) 1 090 240 740,01 1 004 145 122,52 86 095 617,49 4 provisions techniques nettes de cessions (16-32) 2 982 737 591,25 2 852 849 232,17 129 888 359,08 5 Placements moins dépôts des réassureurs (26-42) 3 678 316 626,69 3 515 107 243,30 163 209 383,39 6 = Besoin en couvertures (4-5) (B) -695 579 035,44-662 258 011,13 33 321 024,31 7 Actif circulant (moins rubrique 32) 980 529 176,57 805 046 039,42 175 483 137,15 8 Moins passif circulant (moins rubrique 42) 463 863 731,32 405 795 707,54 58 068 023,78 9 = Besoin de financement (7-8) (C) 516 665 445,25 399 250 331,88 117 415 113,37 10 Trésorerie nette (actif - passif) = (A+B-C) -122 003 740,68-57 363 220,49 64 640 520,19 AUGMENTATION DIMINUTION II - FLUX DE TRESORERIE Exercice Exercice Précédent Résultat net 273 343 635,51 459 779 149,76 Variation des provisions techniques nettes de cessions + 129 888 359,08 107 436 077,22 Variation des frais d'acquisition reportés - 0,00 Variation des amortissements et provisions (1) - -11 545 026,93-4 397 570,68 Variation des ajustements VARCUC (736-636) - 0,00 + ou - values provenant de la réévaluation d'élements d'actif + 0,00-2 477 428,50 + ou - values réalisées sur cession d'élements d'actif - 103 429 479,89 356 034 186,80 Variation des créances et dettes techniques (341+342-441-442-42) - 35 120 872,17 67 741 800,56 Variation des créances pour espèces ou titres déposés (267) - 0,00 0,00 Variation des débiteurs et créditeurs divers (343 à 348-443 à 448) - 55 239 065,26 45 542 882,83 Autres variations (349-449) - -12 913 497,61 17 456 051,20 A - flux d'exploitation 233 901 101,81 82 360 447,77 Acquisition - cessions d'immeubles (261) - -3 745 571,30-17 522 787,93 Acquisition - cessions d'obligations (262) - 4 068 262,50-339 728 338,50 Acquisition - cessions d'actions (263) - 182 308 424,09 435 445 441,21 Autres acquisition - cessions du (26) - -130 290 274,09 77 050 832,23 Autres acquisition - cessions (23 24 25 35) - 57 885 780,80 11 052 185,69 B - flux d'investissement -110 226 622,00-166 297 332,70 Dividendes versés - 251 430 000,00 150 800 000,00 Emissions (remboursement) nets d'emprunts + 58 065 800,00 0,00 Augmentation/(réduction) de capital et fonds d'établissement + 5 049 200,00 197 200 000,00 Augmentation/(réduction) d'actions auto-détenues + 0,00 C - flux de financement -188 315 000,00 46 400 000,00 D- impact de change (+17-27-37+47) - 0,00 0,00 E - Variation nette de la trésorerie (A+B+C+D) -64 640 520,19-37 536 884,93 F - Trésorerie au 1ér janvier -57 363 220,49-19 826 335,56 G - Trésorerie en fin de période (E+F) -122 003 740,68-57 363 220,49
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT A1 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L ENTREPRISE Au 31/12/2008 Indication des méthodes d évaluation appliquées par l entreprise I - ACTIF IMMOBILISE A - Evaluation à l entrée 1 - Immobilisations en non-valeurs : Au Coût d'acquisition 2 - Immobilisations incorporelles : Au Coût d'acquisition 3 - Immobilisations corporelles : Au Coût d'acquisition 4 - Immobilisations financières : à leur valeur nominale, pour les prêts immobilisés. A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables 5 - Placements affectés aux opérations d assurances : A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables. A leur prix d'achat, déduction faite des frais d'achat et des intérêts courus depuis la dernière échéance, pour les titres à revenus fixes. B - Corrections de valeurs 1 - Méthodes d amortissements : amortissement linéaire Taux d'amortissement : immobilisation en non valeurs : 20% immobilisations incorporelles : 33,33% immobilisations corporelles construction : 4% agencement : 10% matériel de transport : 20% materiel de bureau : 20% mobilier de bureaux : 10% 2 - Méthodes d évaluation des provisions pour dépréciation : Placements Actions et parts sociales Valeur d'entrée : coût d'acquisition (hors frais d'acquisition) Dividende : date de mise en paiement résultant de la décision de l'ago Jetons de présence : décision de l'ago Provisionnement : valeurs mobilières cotée a) provision pour dépréciation si la moins value atteint 25% de la valeur d'entrée cours appliqué pour le calcul de la provision : valeur moyenne des trois derniers mois précédant la date d'inventaire b) provision pour risque d'exigibilité par nature de placement lorsque la valeur globale inscrite au bilan est supérieur à la valeur globale de ces mêmes placements évalués selon le cours le plus bas au jour de l'inventaire. Sicav et fonds commun : Dernier prix de rachat. Obligations et bons à revenu fixe : Valeur d'entrée : coût d'acquisition (hors interets couru)
Étalement des différences sur prix de remboursement Si Prix d'achat > Prix de remboursement La différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres Si Prix d'achat < Prix de remboursement La différence est portée en produits sur la durée de vie résiduelle des titres 3 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-actif II - ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) A - Evaluation à l entrée 1 - Part des réassureurs dans les provisions techniques Ce compte enregistre, tant en ce qui concerne les émissions (provision pour primes non acquises et pour risques en cours) que les sinistres, la quote-part desprovisions techniques revenant à : - à la Société Centrale de Réassurance "SCR" au titre des 10% de cession légale et pour toute autre cession conventionnelle, - aux autres réassureurs, internationaux essentiellement, pour la cession conventionnelle. Les dépôts espèces reçus des réassureurs, hors cession légale, sont comptabilisés au passif. Les créances en cession légale sur la SCR sont admises sans limitation en représentations des provisions techniques. 2 - Créances et autres actifs circulants Les créances et les autres actifs circulants sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 3 - Titres et autres valeurs de placements : A leur prix d'achat déduction faite des frais d'achat et coupons attachés dont le montant est connu, pour les titres à revenus variables A leur prix d'achat, déduction faite des frais d'achat et des intérêts courus depuis la dernière échéance, pour les titres à revenus fixes. B - Corrections de valeurs 1 - Méthodes d évaluation des provisions pour dépréciation Les provisions pour dépréciation des créances sur les intérmédiaires se composent de : - Provisions évaluées sur la base des dossiers contentieux 100% - Provisions évaluées sur la base des quittances impayées par âge comme suit : PRIMES A RECEVOIR 0% CREANCES PRE - DOUTEUSES 25% CREANCES DOUTEUSES 50% CREANCES CONTENTIEUSES 75% CREANCES COMPROMISES 100% Les créances sur la base desquelles sont calculées ces provisions s'entendent des primes ou cotisations et accessoires bruts de taxes et nets de frais d'acquisition. 2 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-actif III - FINANCEMENT PERMANENT 1 - Méthodes de réévaluation 2 - Méthodes d évaluation des provisions réglementées
Cette provision est constituée par les gains de change enregistrés au cours de l'exercice, la contrepartie va dans les charges non tchniques non courantes. 3 - Dettes de financement permanent Les dettes sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 4 - Méthodes d évaluation des provisions durables pour risques et charges Cette provision est destinée à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de la cloture de l'exercice, elle est inscrite en comptabilité au montant estimé de ce risque ou de cette charge. 5 - Méthodes d évaluation des provisions techniques Provision pour sinistres à payer Elle représente la valeur estimée des dépenses nettes de recours à recevoir, relative aux sinistres survenus avant la fin de l'exercice, déclarés ou non à cette date. Elles sont composées principalement des provisions pour sinistres à payer : - accident du travail "A.T." : la détermination des provisions pour sinistres à payer AT s'effectue selon les trois méthodes suivantes pour l'ensemble des préstations, la plus élevée étant la seule retenue :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices,. évaluation basée sur les cadences de règlement observées dans l'entreprise au cours des dix derniers exercices. - automobile : la compagnie applique les dispositions afférentes aux opérations d'assurances des véhicules terrestres à moteur R.C ET GARANTIES AUTRES QUE R.C.. Les sinistres R.C. sont évalués selon les trois méthodes suivantes, la plus élevé étant la seule retenue :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices,. évaluation basée sur les cadences de règlement observées dans l'entreprise au cours des dix derniers exercices. les sinistres garanties autres que R.C. sont évalués selon les deux méthodes suivantes :. évaluation dossier par dossier,. évaluation par référence au coût moyen des sinistres des cinq derniers exercices, - risques divers, maritime, accidents corporels, incendie : la réserve est calculée dossier par dossier en fonction des dernières informations disponibles relatives au sinistres survenus et déclarés ou non. - Les IBNR ou tardifs, de toutes les catégories non Vie, enregistrés en comptabilité correspondent à ceux découlant de l'application de la méthode SHEIN LADDER. Provision pour primes non acquises Cette provisionest destinée à constater pour chacun des contrats à prime payable d'avance, la part des primes émises de l'exercice et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date de l'inventaire et la date de la prochaine échéance de la prime ou à défaut, du terme du contrat. provision pour risque en cours La provision pour risque en cours est calculée séparément pour chacune des catégories et sous catégories. Cette provision est constituée si le pourcentage obtenu en additionnant, d'une part le rapport des sinistres survenus aux primes acquise des deux derniers exercices, et, d'autre part, la moitié du rapport des autres charges d'exploitation aux primes émises au cours de l'exercice inventorié, est supérieur à 100%. Dans ce cas, l'écart constaté par rapport à 100% est appliqué au montant des provisions pour primes non acquises; le montant ainsi calculé est inscrit en provion pour risque en cours Provisions mathématiques des rentes A.T. Elle représente la valeur des engagements de la compagnie en ce qui concerne les rentes à payer aux victimes. Elle est calculée selon les méthodes actuariales basées sur un taux d'intérêts et une table de mortalité. L'application de la nouvelle table de mortalité, suivant l'arrêté du ministre des finances n 1548-05, a dégagé une forte dotation de la R.M. GSR, étalée sur 7 ans que nous avons commencée en 2005 Provision mathématique CIMR La provision mathématique représente la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l'assureur et l'assuré. Elle est
composée essentiellement de la réserve mathématique retraite par capitalisation de la part salariale des cotisations à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR). L'application de la nouvelle table de mortalité, suivant l'arrêté du ministre des finances n 1548-05, a dégagé une forte dotation de la R.M. RETRAITE CIMR, étalée sur 3 ans DE 2005 a 2007 provision mathématique de la catégorie temporaire décès Jusqu'au 31 décembre 2004, la compagnie appliquait la méthode des 24éme pour le calcul de la résérve mathématique décès grandes branches en couverture de prêts au lieu de la méthode actuarielle. Au 31 décembre 2007, actuarialle. Au 31 décembre la provision mathématique est calculée selon la table de mortalité TD 88-90 telleque prévue par l'arrêté du Ministre des Finances et de la privatisation du 4 aout 2005. provision pour participation aux bénéfices C'est le montant des participations aux bénéfices techniques et financiers attribuées ou à attribuer aux bénéficiaire de contrats, en application de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances/ et de la privatisation n 2240604 DU 14 Kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurances. Le montant des participations aux bénéfices est porté à la provision pour participation aux bénéfices. Les sommes portées à cette provision sont affectées à la provision mathématique ou inscrites dans des comptes individuels ou versées aux souscripteurs, au cours des trois exercices suivant celui au titre duquel elles sont été portées à la provision pour participation aux bénéfices; Provision pour fluctuation de sinistralité provisions destinées à faire face aux fluctuation de sinistralité afférentes aux : - opérations d'assurances en cas de décès ; Elle est déterminée comme suit : a -Primes acquises b-prestations et frais c-variation des provisions pour SAP d-solde technique = ((a* 0,8)-b-c) Si solde négatif, aucune affectation e-montant affecté à la provision min 70% * d f-provision F.S. au 31 de l'exercice précèdent g-prélevement de l'exercice h-provision F.S. au 31 12 l'exercice = (e+f-g) i-plafond = moyenne des primes émises au cours des 3 derniers exercices Groupe Décès. - accident du travail ; - responsabilité civile des véhicules terrestres à moteurs. Elle est déterminée comme suit : a-primes émises (nettes de cessions en réassurances) b-variation des provisions pour primes non acquises (net de cessions en réassurance) c-variation des provisions pour risques en cours (net de cessions en réassurance) e-produitstechniques d'exploitation f-prestations et frais payés (net de cessions en réassurance) g-variation des provisions pour SAP (net de cessions en réassurance) h-charges techniques d'exploitation i-solde technique (a-b-c+e-f-g-h) (si le solde est négatif aucune affectation à la provision ) j-montant à affecter à la provision pour fluctuation de sinistralité (75% * i) k-provision pour fluctuation de sinistralité au 31 12 précédent l-prélèvement effectué sur la provision pour F.S. au cours de l'exercice m-provision pour F.S. à constituer au 31 12 de l'exercice (j+k-l) n-plafond de la provision pour F.S. 50% de la moyenne des primes émises au cours des 5 derniers exercices nettes de cessions
provision de capitalisation Provision destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises dans l'actif de l'entreprise et à la déminution de leur revenu. Valeurs concernées :.Valeurs de l'état.valeurs jouissant de la garantie de l'état.obligations émises par les banques.titres de créances négociables (B.S.F.).Titres de créances négociables (certificats de dépôt).obligations cotées à la bourse des valeurs.autres Obligations dont l'émission a reçu le visa du CDVM.Obligations émises par les fonds de placements collectifs en titrisation Cette provision est alimentée par les plus-values réalisées sur les placements précités Si moins-value le montant est imputé sur la provision de capitalisation. Plafond de la provision de capitalisation = 15% des valeurs précitées. provision pour aléas financiers Provision destinée à compenser la baisse de rendement de l'actif. si le taux de rendement des placements affectés à la représentation des provisions techniques afférentes aux opérations d'assurances vie ou à la gestion spéciale des rentes accidents du travail, diminué d'un dixème, est inférieur au quotient du montant des intérêts techniques et du montant moyen des mathématiques brutes de réassurances des deux derniers exercices, une provision pour aléas financier est constituée. Elle et calculée comme suit : a-taux de rendement des placements =( Produits des placements - charges de placts) / Montant moyen des P.M. b-montant des intérêts techniques c-intérêts techniques / Montant moyen des P.M. Si a* 90% < c : la dotation = à la différence entre a*90% et c. les primes à émettre et les primes à annuler sont déterminés suivant la methode shein ladder 6 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-passif IV - PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) 1 - Dettes pour espèces remises par les réassureurs Ce compte enregistre les dépôts des réassureurs correspondant à la part de ceux ci dans les provision technique sauf la société centrale de réassurance la Société Centrale de Réassurance "SCR" au titre des 10% de cession légale 2 - Dettes du passif circulant Les dettes sont inscrits en comptabilité à leur valeur nominale. 3 - Méthodes d évaluation des autres provisions pour risques et charges 4 - Méthodes de détermination des écarts de conversion-passif V - TRESORERIE 1 - Trésorerie - Actif Ce compte ne regroupe que les comptes de trésorerie dont le solde est débiteur. 2 - Trésorerie - Passif Ce compte ne regroupe que les comptes de trésorerie dont le solde est créditeur.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Au 31/12/2008 Indication des dérogations I - Dérogations aux principes comptables fondamentaux ETAT A2 ETAT DES DEROGATIONS Justification des dérogations Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats II - Dérogations aux méthodes d évaluation Provision de gestion Absence de note circulaire de la D.A.P.S. précisant Cette provision est égale au différentiel entre la le mode de calcul de cette provision. la réserve mathématique calculée sur la base de la prime pure et celle calculée sur la base de la prime d'inventaire III - Dérogations aux règles d établissement et de présentation des états de synthèse
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Au 31/12/2008 ETAT A3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES Nature des Justification Influence sur le patrimoine, la situation financière et les Changements du changement résultats I - Changements affectant les méthodes d évaluation N E A N T II - Changements affectant les règles de présentation N E A N T
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES Exercice du : 01/01/2008 Au : 31/12/2008 Montant Augmentation Diminution Montant brut Nature Brut Fin Début exercice Acquisition Production par Virement Cession Retrait Virement Exercice l'entreprise pour elle même IMMOBILISATION EN NON-VALEURS - Frais préliminaires 6 144 817,70 76 538,00 3 372 247,70 2 849 108,00 - Charges à répartir sur plusieurs exercices 8 787 569,73 7 017 115,70 1 770 454,03 - Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 14 932 387,43 76 538,00 0,00 0,00 0,00 10 389 363,40 0,00 4 619 562,03 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Immobilisation en recherche et développement 0,00 0,00 - Brevets, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 - Fonds commercial 0,00 0,00 - Autres immobilisations incorporelles 3 210 304,91 3 210 304,91 3 210 304,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 304,91 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains 0,00 0,00 - Constructions 0,00 0,00 - Installations et aménagements des constructions 15 457 248,90 1 801 235,66 17 258 484,56 - Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 - Matériel de transport 7 195 761,10 1 245 000,00 307 954,00 8 132 807,10 - Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 38 984 894,16 1 763 369,52 19 800,00 40 728 463,68 - Autres immobilisations corporels 0,00 0,00 - Immobilisations corporels en cours 0,00 0,00 61 637 904,16 4 809 605,18 0,00 0,00 327 754,00 0,00 0,00 66 119 755,34 PLACEMENTS IMMOBILIERS - Terrains 0,00 0,00 - Constructions 124 046 953,99 5 767 881,02 118 279 072,97 - Parts et actions des Stés immobilières 16 758 893,06 16 758 893,06 - Autres placements immobiliers (constructions en cours) 0,00 0,00 140 805 847,05 0,00 0,00 0,00 5 767 881,02 0,00 0,00 135 037 966,03
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B2 BIS TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Exercice du : 01/01/2008 Au : 31/12/2008 NATURE Cumul début Dotation de Amortissement sur Virement Cumul d amortisexercice l'exercice immobilisations sement fin d'exercice sorties IMMOBILISATION EN NON-VALEURS - Frais préliminaires 3 999 191,05 495 378,80 3 372 247,70 1 122 322,15 - Charges à répartir sur plusieurs exercices 8 207 569,72 290 000,01 7 017 115,70 1 480 454,03 - Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 12 206 760,77 785 378,81 10 389 363,40 0,00 2 602 776,18 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - Immobilisation en recherche et développement 0,00 0,00 - Brevets, marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 - Fonds commercial 0,00 0,00 - Autres immobilisations incorporelles 2 586 815,01 434 529,36 3 021 344,37 2 586 815,01 434 529,36 0,00 0,00 3 021 344,37 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - Terrains 0,00 0,00 - Constructions 0,00 0,00 - Installations et aménagement des constructions 3 566 039,10 1 718 149,10 5 284 188,20 - Installations techniques, matériel et outillage 0,00 0,00 - Matériel de transport 4 986 892,58 929 257,81 307 954,00 5 608 196,39 - Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 28 940 611,03 2 969 785,44 13 860,00 31 896 536,47 - Autres immobilisations corporels 0,00 0,00 - Immobilisations corporels en cours 0,00 0,00 37 493 542,71 5 617 192,35 321 814,00 0,00 42 788 921,06 PLACEMENTS IMMOBILIERS - Terrains 0,00 0,00 - Constructions 20 908 971,44 3 803 601,37 1 692 134,69 23 020 438,12 - Autres placements immobiliers 0,00 0,00 20 908 971,44 3 803 601,37 1 692 134,69 0,00 23 020 438,12
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du : 01/01/2008 Au : 31/12/2008 ETAT B3 TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION OU RETRAIT D IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Date de cession Compte Montant Amortissements Valeur nette Produit de cession Plus-values Moins-values ou de retrait principal brut cumulés d amortissements 17-01-2008 2340000001 307 954,00 307 954,00 0,00 82 500,00 82 500,00 0,00 28-04-2008 2352000002 19 800,00 13 860,00 5 940,00 5 000,00 0,00 940,00 16/06/2008 (1) 2612000040 5 767 881,02 0,00 5 767 881,02 6 952 398,00 1 184 516,98 0,00 TOTAUX 6 095 635,02 321 814,00 5 773 821,02 7 039 898,00 1 267 016,98 940,00 (1) le cumul des amortissements de DH 1 692 134,69 a été comptabilisé dans le compte reprise sur amortissement des placements immobiliers et ne rentre pas dans le calcul de la plus value.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B4 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION Exercice du : 01/01/2008 Au : 31/12/2008 Raison sociale Secteur Capital % Prix Valeur Extrait des derniers états de synthèse Produits inscrits de la d'activité Social participation d'acquisition comptable de la Société emettrice au CPC Société émettrice au capital global nette Date de Situation Résultat de l'exercice clôture nette net I - IMMOBILISATIONS FINANCIERES TITRES DE PARTICIPATION DEPOSITAIRE CENTRAL BOURSE 20 000 000,00 0,94% 187 000,00 187 000,00 TOURS BALZAC IMMOBILIER 31 000 000,00 49,99% 15 497 000,00 15 497 000,00 31/12/2007 29 510 146,96-329 355,67 COLIFAST 1 650 000,00 0,00 NEJMAT AL JANOUB IMMOBILIER 1 500 000,00 40,00% 22 584 000,00 22 584 000,00 31/12/2007 55 071 186,99 4 672 927,84 3 600 000,00 FONDS IGRANE FONDS INVEST 2 382 317,60 2 382 317,60 42 300 317,60 40 650 317,60 3 600 000,00 AUTRES TITRES IMMOBILISES O.M.I. 505,21 505,21 OULMES GGA 6 639,75 6 639,75 540,00 7 144,96 7 144,96 540,00 II -PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCES AFRICARE REASSURANCE 970 053,49 970 053,49 CAT ASSURANCE 162 656 000,00 7,44% 12 105 700,00 0,00 SANAD ASSURANCE 250 000 000,00 49,83% 500 000 000,02 500 000 000,02 31/12/2007 552 677 433,44 207 132 364,47 119 593 488,00 CREDIT AGRICOLE DU MAROC BANQUE 2 820 513 000,00 2,50% 131 785 445,00 131 785 445,00 31/12/2007 206 418 000,00 270 981 000,00 OULMES AGROALIMENTAIRE 165 000 000,00 22,97% 225 714 757,80 225 714 757,80 31/12/2007 423 567 425,05 20 332 756,35 3 790 280,00 B.M.C.I. BANQUE 1 000 272 000,00 4,59% 416 342 630,04 416 342 630,04 31/12/2007 2 513 292 000,00 666 028 000,00 8 997 960,00 CIH BANQUE 2 182 336 300,00 3,47% 137 925 309,00 137 925 309,00 31/12/2007 2 422 110 000,00 1 415 669 000,00 7 570 670,00 1 424 843 895,35 1 412 738 195,35 139 952 398,00 TOTAL 1 467 151 357,91 1 453 395 657,91 143 552 938,00
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B4- BIS TABLEAU DES PLACEMENTS Exercice du : 01/01/2008 Au : 31/12/2008 ELEMENTS D'ACTIF Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation (1) Plus ou moins value latente Terrains (2611, 2311, 2312, 2313, 2316) Constructions (2612, 2321, 2323, 2325, 2327) 118 279 072,97 95 258 634,85 106 654 756,13 11 396 121,28 Parts et actionsde sociètés immobilières (2618,2318,2328) 16 758 893,06 16 758 893,06 70 579 400,00 53 820 506,94 Autres placements immobiliers (2618, 2318, 2328) Placements immobiliers en cours (2619, 2392) Total placements immobiliers 135 037 966,03 112 017 527,91 177 234 156,13 65 216 628,22 Obligations d'etat (26211, 26221) Bons du Trésor (26213, 26223) 157 138 350,04 157 138 350,04 152 000 000,00-5 138 350,04 Obligations garantie par l'etat (26215, 26225) 16 920 000,00 16 920 000,00 16 920 000,00 0,00 Titres hypothécaires (2623) 15 000 000,00 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00 Titres de créances négociables (2624) 23 000 000,00 23 000 000,00 23 000 000,00 0,00 Titres de créance échues (2625) 0,00 Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506, 3508) 20 340 500,00 20 340 500,00 20 240 000,00-100 500,00 Total Obligations, bons et titres de créances négociables 232 398 850,04 232 398 850,04 227 160 000,00-5 238 850,04 Titres de participations (2631) 644 861 198,51 632 755 498,51 633 054 445,02 298 946,51 Actions cotées 1 430 218 942,38 1 398 861 828,52 1 560 174 458,14 161 312 629,62 OPCVM Obligations 906 321 889,63 906 321 889,63 944 314 585,61 37 992 695,98 OPCVM Actions 449 048 530,88 449 048 530,88 442 946 351,04-6 102 179,84 OPCVM Divers 0,00 Autres actions et parts sociales 0,00 Total Actions et Titres de Participations 3 430 450 561,40 3 386 987 747,54 3 580 489 839,81 193 502 092,27 Prets en premier hypothèque (2641, 2411) 26 823 117,27 26 823 117,27 26 823 117,27 0,00 Avances sur polices vie (2643) 0,00 prets nantis par des obligations (2644) 0,00 Autres prets (2648,2415,2416,2418,2483,2487,2488,2683,2688) 26 410 169,79 26 410 169,79 26 410 169,79 0,00 Total autres prets et creances immobilisées 53 233 287,06 53 233 287,06 53 233 287,06 0,00 dépots à terme (2651) 0,00 OPCVM Monétaires (2653) 14 858 960,81 14 858 960,81 14 993 188,64 134 227,83 Autres dépots (2658, 2486) 1 631 070,76 1 631 070,76 1 631 070,76 0,00 Autres remises aux cédantes(2672) 0,00 Créances pour éspèces remises aux cédantes 0,00 Total Dépots 16 490 031,57 16 490 031,57 16 624 259,40 134 227,83 Placements immobiliers en cours (2661) Obligations et bons (2662) Actions et parts autres que les OPCVM (2664) Parts et actions OPCVM (2664) Parts et actions autres OPCVM (2665) Autres placements (2668) Total Placements unités de comptes TOTAL 3 867 610 696,10 3 801 127 444,12 4 054 741 542,40 253 614 098,28
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Exercice du 01/01/2008 Au 31/12/2008 ETAT B5 TABLEAU DES PROVISIONS I - PROVISIONS TECHNIQUES NATURE ant au début de l exercice Variations de l exercice Montant à la fin de l exercice Brut Cessions Net Brut Cessions Net Brut Cessions Net Provisions pour primes non acquises 125 240 088,63 12 524 008,85 112 716 079,78 10 470 748,81 1 047 074,88 9 423 673,93 135 710 837,44 13 571 083,73 122 139 753,71 Provisions pour sinistres à payer 2 077 048 452,71 314 666 537,13 1 762 381 915,58 80 366 205,08-21 884 002,51 102 250 207,59 2 158 297 269,98 292 782 534,62 1 865 514 735,36 Provisions des assurances vie 992 723 760,01 98 963 427,49 893 760 332,52-31 050 129,63-3 149 981,61-27 900 148,02 961 673 630,38 95 813 445,88 865 860 184,50 Provisions pour fluctuation de sinistralité 49 133 736,77 49 133 736,77 59 019 753,27 0,00 59 019 753,27 108 153 490,04 108 153 490,04 Provisions pour aléas financiers 337 042,25 337 042,25 4 109 582,45 0,00 4 109 582,45 4 446 624,70 4 446 624,70 Provisions des contrats en unités de comptes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provision pour participations aux bénéfices 20 576 227,15 20 576 227,15-20 576 227,15 0,00-20 576 227,15 0,00 0,00 Provisions techniques sur placements 14 650 800,68 14 650 800,68 0,00 0,00 0,00 14 650 800,68 14 650 800,68 Autres provisions techniques 13 512 895,05 14 219 797,61-706 902,56 3 089 638,93 410 734,11 2 678 904,82 16 602 533,98 14 630 531,72 1 972 002,26 TOTAL 3 293 223 003,25 440 373 771,08 2 852 849 232,17 105 429 571,76-23 576 175,13 129 005 746,89 3 399 535 187,20 416 797 595,95 2 982 737 591,25 II - AUTRES PROVISIONS Montant DOTATIONS REPRISES Montant NATURE au début de d exploitation financières non techniques d exploitation financières non techniques fin d exercice l exercice 1 - Provisions pour dépréciation de l actif immobilisé 28 047 898,00 17 064 915,86 0,00 45 112 813,86 2 - Provisions réglementées 28 671,20 84 668,49 28 671,20 84 668,49 3 - Provisions durables pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL (A) 28 076 569,20 0,00 17 064 915,86 84 668,49 0,00 0,00 28 671,20 45 197 482,35 4 - Provisions pour dépréciation de l actif circulant 264 288 367,20 9 646 818,84 0,00 429 800,00 13 889 894,86 260 475 091,18 5 - Autres provisions pour risques et charges 0,00 0,00 6 - Provisions p/ dépréciation des comptes trésorerie 0,00 0,00 SOUS TOTAL (B) 264 288 367,20 9 646 818,84 0,00 429 800,00 13 889 894,86 0,00 0,00 260 475 091,18 TOTAL (A+B) 292 364 936,40 9 646 818,84 17 064 915,86 514 468,49 13 889 894,86 0,00 28 671,20 305 672 573,53
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B6 TABLEAU DES CREANCES Au 31/12/2008 CREANCES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d un an Moins d un an Echues et non Montants en Montants sur Montant sur Montants recouvrées devises l'état et les représentés par organismes entreprises des effets publics liées DE L ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières - Prêts immobilisés 8 276 456,62 6 776 456,62 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres créances financières 107 351,06 107 351,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Placements affectés aux opérations d assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Obligations et bons et TCN 232 398 850,04 187 398 850,04 45 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Prêts et effets assimilés 26 823 117,27 24 523 117,27 2 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Créances pour dépôts auprès des cédantes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - autres placements 26 410 169,79 26 410 169,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 015 944,78 245 215 944,78 48 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DE L ACTIF CIRCULANT - Part des réassureurs dans les provisions techniques 416 797 595,95 0,00 416 797 595,95 0,00 75 988 410,28 0,00 0,00 0,00 - Céssionnaires et comptes rattachés 44 006 371,61 0,00 44 006 371,61 0,00 16 766 481,27 0,00 0,00 0,00 - Intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés 844 469 023,26 0,00 318 030 038,34 526 438 984,92 0,00 0,00 0,00 33 590 977,28 - Personnel 13 354 924,36 0,00 13 354 924,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Etat 1 730 744,81 0,00 1 730 744,81 0,00 0,00 1 730 744,81 0,00 0,00 - Comptes d associés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres débiteurs 179 156 512,89 0,00 179 156 512,89 0,00 1 074 544,41 0,00 148 024 748,11 0,00 - Comptes de régularisation-actif 80 096 617,50 0,00 80 096 617,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579 611 790,38 0,00 1 053 172 805,46 526 438 984,92 93 829 435,96 1 730 744,81 148 024 748,11 33 590 977,28 TOTAL 1 873 627 735,16 245 215 944,78 1 101 972 805,46 526 438 984,92 93 829 435,96 1 730 744,81 148 024 748,11 33 590 977,28
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B7 TABLEAU DES DETTES Au 31/12/2008 DETTES TOTAL ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES Plus d un an Moins d un an Echues et non Montants en Montants sur Montant sur Montants payées devises l État et les représentés par organismes entreprises des effets publics liées DE FINANCEMENT - Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Autres dettes de financement 4 385 272,02 4 385 272,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385 272,02 4 385 272,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DES AUTRES PASSIFS CIRCULANTS - Dettes pour dépôts des réassureurs 122 810 817,43 0,00 122 810 817,43 0,00 75 988 410,28 0,00 0,00 0,00 Cessionnaires et cptes rattachés créditeurs 97 228 485,27 97 228 485,27 0,00 36 716 046,57 0,00 0,00 0,00 Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes ratt 159 669 682,20 29 237 850,79 130 431 831,41 0,00 0,00 0,00 0,00 Personnel créditeur 319 827,88 319 827,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Organismes sociaux créditeurs 1 147 391,87 1 147 391,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat créditeur 1 318 442,59 1 318 442,59 0,00 0,00 1 318 442,59 0,00 0,00 Comptes d'associés créditeurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres créanciers 110 333 775,54 110 333 775,54 0,00 1 347 611,08 0,00 2 131 167,35 0,00 Comptes de régularisation-passif 93 846 125,97 93 846 125,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 674 548,75 0,00 456 242 717,34 130 431 831,41 114 052 067,93 1 318 442,59 2 131 167,35 0,00 TOTAL 591 059 820,77 4 385 272,02 456 242 717,34 130 431 831,41 114 052 067,93 1 318 442,59 2 131 167,35 0,00
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA Au 31/12/2008 ETAT B8 SURETES DONNES OU RECUES TABLEAU I - SURETES REELLES DONNEES Montant couvert Nature Date et lieu Objet Valeur comptable nette TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS par la sûreté ( 1 ) d'inscription ( 2 ) ( 3 ) de la sûreté donnée à la date de clôture TABLEAU II - SURETES REELLES RECUES Montant couvert Nature Date et lieu Objet Valeur comptable nette TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS par la sûreté ( 1 ) d'inscription ( 2 ) ( 3 ) de la sûreté donnée à la date de clôture M. LAAROUSSI ALAMI ABIDINE Débiteur (MEMBRE DU PERSONNEL ) 33 475 431,07 Hypothèque - - -
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B9 TABLEAU DES SURETES REELLES DONNES OU RECUES Au 31/12/2008 Montant Exercice ENGAGEMENTS DONNES Montant Exercice précedent - Avals et cautions 25 000 000,00 25 000 000,00 - Valeurs remises aux cédantes - Autres engagements données Total (1) 25 000 000,00 25 000 000,00 (1) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées 25 000 000,00 Montant Exercice ENGAGEMENTS RECUS Montant Exercice précedent - Avals et cautions Néant - Valeurs remises par les réassureurs - Autres engagements reçus Total
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT B10 TABLEAU DES BIENS EN CREDIT-BAIL Du 01/01/2008 Au 31/12/2008 Rubriques Date de la Durée du Valeur estimée Durée théorique Cumul des Montant Redevances restant à payer Prix d achat Observations première contrat du bien à la d amortissement des redevances des A moins A plus résiduel échéance en mois date du contrat du bien exercices redevances d un an d un an en fin précédents de l exercice de contrat 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 N E A N T
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES ATLANTA Au 31/12/2008 ETAT C1 ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Montant du Capital DH 596 649 200,00 Noms et prénons ou raisons sociales des principaux associés (1) Adresses Nombre de titres Valeur nominale MONTANT DU CAPITAL Exercice Exercice de chaque action précédent actuel ou part sociale Souscrit Appelé Libéré % 1 Société HOLMARCOM 20, Rue Mostafa El Maani -Casablanca 2 366 401 23 922 650 10,00 239 226 500,00 239 226 500,00 239 226 500,00 40,10 2 C.D.G. Tour mamounia place My el Hassan rabat 2 366 388 23 681 270 10,00 236 812 700,00 236 812 700,00 236 812 700,00 39,69 3 O.M.I 20, Rue Mostafa El Maani -Casablanca 390 150 10,00 3 901 500,00 3 901 500,00 3 901 500,00 0,65 4 M. Mohamed Hassan BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 86 335 30 10,00 300,00 300,00 300,00 0,00 5 Mme Latifa BEN SALAH Née EL MOUTARAJJI 9, Allée des Tamaris - Casablanca 3 30 10,00 300,00 300,00 300,00 0,00 6 Mme FATIME ZAHRA BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 3 30 10,00 300,00 300,00 300,00 0,00 7 SUCC Abdelkader BEN SALAH 9, Allée des Tamaris - Casablanca 86 335 0 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 Autres 1 010 535 11 670 760 10,00 116 707 600,00 116 707 600,00 116 707 600,00 19,56 9 10 11 5 916 000 59 664 920 596 649 200,00 596 649 200,00 596 649 200,00 100,00 (1) Quand le nombre des associés est inférieurnou égal à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance.
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET ET DE REASSURANCES ATLANTA AU 31/12/2008 ETAT C2 TABLEAU D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE MONTANT MONTANT A- ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER B- AFFECTATION DES RESULTATS Décision du : 08 mai 2008 Réserve légale 22 988 957,49 Report à nouveau 740 865,14 Autres réserves 186 101 057,41 Résultat Nets en instance d'affectation Dividendes 251 430 000,00 Résultat Net de l'exercice 459 779 149,76 TOTAL A 460 520 014,90 TOTAL B 460 520 014,90
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT C4 TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L EXERCICE Au 31/12/2008 Entrées Sorties NATURE Contre-valeur Contre-valeur en Dirhams en Dirhams Financement permanent Immobilisations brutes Rentrées sur immobilisations Remboursement des dettes de financement Dépôts auprès des cédantes Dépôts constitués Dépôts libérés Intérêts sur dépôts Dépôts Reçus des réassureurs Dépôts constitués 75 988 410,28 Dépôts libérés 78 414 624,27 charges sur dépôts 2 010 506,14 Affaires directes et acceptations Primes (Devises Maritime) 0,00 Sinistres payés(devises Maritime) 0,00 Cessions en réassurances Primes nettes cédées 42 978 215,99 Sinistres payés 31 838 065,70 Autres Produits 189 137,70 Autres charges 155 842,74 TOTAL DES ENTREES 108 015 613,68 TOTAL DES SORTIES 123 559 189,14 BALANCE DEVISES O U TOTAL 108 015 613,68 123 559 189,14
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE ATLANTA ETAT C5 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Au 31/12/2008 I - DATATION Date de clôture (1) N E A N T Date d établissement des états de synthèse (2) N E A N T (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l exercice. (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de cinq mois prévu pour l élaboration des états de synthèse. II - EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA PREMIERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE Date Indication des événements - Favorables N E A N T - Défavorables N E A N T
SOMMAIRE BILANS CONSOLIDES... 2 COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDES... 3 ETATS DES SOLDES DE GESTION CONSOLIDES... 4 TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDE... 5 ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDEES... 6 1. Référentiel comptable, modalités de consolidation, règles d évaluation... 6 1.1 Référentiel comptable... 6 1.2 Modalités de consolidation... 6 a) Méthodes de consolidation... 6 b) Date de clôture... 7 c) Principaux retraitements... 7 1.3 Méthodes et règles d évaluation... 8 a) Immobilisations corporelles... 8 b) Immobilisations financières... 8 c) Placements affectés aux opérations d assurance... 9 d) Part des cessionnaires dans les provisions techniques... 10 e) Créances... 10 f) Titres et valeurs de placement... 10 2. Informations relatives au périmètre... 10 3. comparabilité des comptes... 10 4. informations complémentaires... 11 4.1 Actif immobilisé... 11 a) Ecarts d acquisition... 11 b) Immobilisations corporelles... 11 c) Placements affectés aux opérations d assurance... 12 d) Autres immobilisations... 12 e) Titres mis en équivalence... 12 4.2 Actif circulant... 13 a) Part des cessionnaires dans les provisions techniques... 13 b) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs... 13 c) Autres éléments de l actif circulant... 14 4.3 Capitaux propres... 14 a) Variation des capitaux propres consolidés part du groupe... 14 b) Variation des intérêts minoritaires... 14 4.4 Provisions techniques... 15 4.5 Dettes du passif circulant... 15 a) Dettes pour espèces remises par les cessionnaires... 15 b) Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs... 15 c) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs... 16 d) Autres dettes du passif circulant... 16 4.6 Impôt sur le résultat... 16 4.7 Résultat net part du Groupe... 17 4.8 Résultat technique vie... 17 4.9 Résultat technique non vie... 17 4.10 Résultat technique... 17 4.11 Résultat non technique... 18
GROUPE ATLANTA BILANS CONSOLIDES AUX (Exprimés en milliers de Dirhams Marocains) Actif immobilisé ACTIF Notes 31 déc. 2006 31 déc. 2005 Ecart d'acquisition 1.2 c.1 & 4.1.a 363 389 389 955 Immobilisations corporelles 1.3.a & 4.1 b 40 305 42 175 Titres mis en équivalence 1.2.a.2 & 4.1 e 102 614 105 405 Placements affectés aux opérations d assurance 1.3.c & 4.1.c 5 188 176 4 556 177 Autres immobilisations 4.1. d 53 278 51 214 Impôts différés actifs 1.2.c.4 1 569 4 572 Actif circulant 5 749 331 5 149 498 Part des cessionnaires dans les provisions techniques 1.3.d & 4.2 a 971 474 964 454 Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs 4.2. b 831 290 815 138 Autres éléments de l actif circulant 4.2. c 218 695 595 814 2 021 459 2 375 406 Trésorerie - actif 112 955 90 247 7 883 745 7 615 151 PASSIF Notes 31 déc. 2006 31 déc. 2005 Capital 116 000 116 000 Réserves consolidées 136 372 148 468 Résultat 339 917 138 165 Capitaux propres de l ensemble consolidé 592 289 402 633 Dont : Capitaux propres part du groupe 4.3. a 591 009 401 461 Intérêts minoritaires 1.2. c.6 & 4.3. b 1 280 1 4172 Dettes de financement 5 969 5 842 Provisions techniques 4.4 6 246 735 6 034 936 Provisions pour risques et charges 5 354 4 626 Impôts différés passifs 1.2.c.4-125 6 850 347 6 448 162 Passif circulant Dettes pour les espèces remises par les cessionnaires 4.5. a 285 111 258 449 Cessionnaires, cédants coassureurs et comptes rattachés créditeurs 4.5. b 151 618 155 305 Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs 4.5. c 142 352 147 078 Autres dettes du passif circulant 4.5. d 427 744 438 387 1 006 825 999 219 Trésorerie passif 26 573 167 770 7 883 745 7 615 151
GROUPE ATLANTA COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDES POUR LES EXERCICES (Exprimés en milliers de Dirhams Marocains) COMPTE TECHNIQUE ASSURANCE VIE Notes 2006 2005 Primes 98 466 142 373 Produits techniques d exploitation 4 324 2 978 Prestations et frais ( 210 007) ( 233 358) Charges techniques d exploitation ( 35 667) ( 47 451) Produits des placements affectés aux opérations d assurance. 120 481 121 268 Charges des placements affectés aux opérations d assurance. ( 5 211) ( 5 223) Résultat technique Vie (A) 4.8 ( 27 614) ( 19 413) COMPTE TECHNIQUE ASSURANCE NON VIE Primes 1 305 259 1 122 882 Produits techniques d exploitation 126 041 18 662 Prestations et frais ( 857 708) ( 952 319) Charges techniques d exploitation ( 551 970) ( 403 111) Produits des placements affectés aux opérations d assurance 567 661 505 063 Charges des placements affectés aux opérations d assurance ( 31 868) ( 23 731) Résultat technique Non Vie (B) 4.9 557 415 267 446 Résultat technique (C = A + B) 4.10 529 801 248 033 COMPTE NON TECHNIQUE Produits non techniques courants 5 228 7 166 Charges non techniques courantes ( 5 998) ( 9 583) Résultat non technique courant ( 770) ( 2 417) Produits non techniques non courants 268 49 Charges non techniques non courantes ( 5 410) ( 217) Résultat non technique non courant ( 5 142) ( 168) Résultat non technique (D) 4.11 ( 5 912) ( 2 585) Résultat avant impôt (C + D) 523 889 245 448 Impôt sur le résultat 1.2.c.4 & 4.6 ( 158 698) ( 80 635) Dotations d amortissement des écarts d acquisition ( 26 566) ( 26 566) Quote-part des sociétés mises en équivalence 1.2.a.2 & 4.1.e 1 292 ( 81) Résultat net 339 917 138 165 Dont : Part du Groupe 4.7 339 234 137 895 Intérêts minoritaires 683 270
GROUPE ATLANTA ETATS DES SOLDES DE GESTION CONSOLIDES POUR LES EXERCICES (Exprimés en milliers de Dirhams Marocains) 2006 2005 Primes 1 403 725 1 265 255 Produits des placements 688 142 626 331 Chiffre d'affaires global 2 091 867 1 891 586 Prestations et frais payés ( 793 765) ( 662 974) Variation des provisions techniques ( 273 950) ( 522 703) Charges d'acquisition des contrats ( 230 814) ( 205 406) Achats consommés de mat et fournitures ( 6 284) ( 6 291) Autres charges externes ( 57 689) ( 52 345) Charges de placements ( 37 079) ( 28 954) Total charges de sinistres et consommations (1 399 581) (1 478 673) Valeur ajoutée 692 286 412 913 Impôts et taxes ( 17 467) ( 13 997) Charges de personnel ( 83 662) ( 78 442) Excédent brut d'exploitation 591 157 320 474 Autres produits d'exploitation 8 701 11 994 Autres charges d'exploitation ( 2 459) ( 89) Reprises d'exploitation 121 664 9 646 Dotations d'exploitation ( 189 262) ( 93 992) Résultat technique 529 801 248 033 Résultat non technique ( 5 912) ( 2 585) Impôt sur les résultats ( 158 698) ( 80 635) Quote-part des sociétés mises en équivalence 1 292 ( 81) Dotations aux amortissements des écarts d acquisition ( 26 566) ( 26 567) Résultat net de l'exercice 339 917 138 165 Part du Groupe 339 234 137 895 Intérêts minoritaires 683 270
GROUPE ATLANTA TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDE (Exprimés en milliers de Dirhams Marocains) I. SYNTHESE DES MASSES DU BILAN Masses 2006 2005 Variation Emploi Ressource 1 Financement permanent (moins rubrique 16) 603 612 413 226 190 386 2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 561 155 593 321 32 166 3 = Fond de roulement fonctionnel (1-2) (A) 42 457 ( 180 095) 222 552 4 Provisions techniques nettes de cessions (16 32) 5 275 261 5 070 482 204 779 5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 42) 4 903 065 4 297 728 605 337 6 = Besoin en couverture (4 5) (B) 372 196 772 754 400 558 7 Actif circulant (moins rubrique 32) 1 049 985 1 410 952 360 967 8 Moins Passif circulant (moins rubrique 42) 721 714 740 770 19 056 9 = Besoin de financement (7-8) (C) 328 271 670 182 341 911 10 Trésorerie nette (actif passif) = (A+ B - C) 86 382 ( 77 523) 163 905 II. FLUX DE TRESORERIE 2006 Résultat net consolidé 339 917 Variation des provisions techniques nettes de cessions 204 779 Variation des frais d'acquisition reportés ( 1 192) Variation des amortissements et provisions 43 602 + ou values réalisées sur cessions d'éléments d'actifs (197 201) Variations des créances et dettes techniques ( 53 213) Variation des débiteurs et créditeurs divers 342 129 Autres variations 24 282 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 26 566 QP des sociétés mises en équivalence ( 1 292) Ecart d'évaluation sur Oulmes 317 Variation des impôts différés 2 877 Dividendes versés par sociétés mises en équivalence 4 092 A flux d'exploitation 735 663 Acquisitions - cessions d'immeubles ( 21 252) Acquisitions - cessions d'obligations ( 16 496) Acquisitions - cessions d'actions (353 861) Autres Acquisitions - cessions du ( 31 049) Autres Acquisitions cessions 1 156 B flux d'investissement (421 502) Dividendes versés par les sociétés intégrées (150 269) Emissions/(remboursement) nets d'emprunts 13 C flux de financement (150 256) D - Impact de change - E -Variation nette de la trésorerie ( A + B + C + D) 163 905 F - Trésorerie au début de l exercice ( 77 523) G - Trésorerie en fin de période (E + F) 86 382
Groupe ATLANTA ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDEES 1. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, REGLES D EVALUATION 1.1 Référentiel comptable En l absence de référentiel de consolidation propre au secteur des assurances au Maroc, les comptes consolidés du Groupe ATLANTA ont été établis selon les principes et méthodes de consolidation édictés par la Méthodologie Nationale adoptée par le Conseil National de la Comptabilité dans son avis n o 5 du 26 mai 2005. Le présent état des informations complémentaires a été par ailleurs adapté aux besoins du secteur des assurances. 1.2 Modalités de consolidation a) Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation appliquées par le Groupe ATLANTA sont les suivantes : a.1 Intégration globale : Atlanta exerce directement un contrôle exclusif sur la société Sanad. Cette dernière est donc consolidée par la méthode de l intégration globale. Cette méthode consiste à intégrer, après élimination des opérations et comptes réciproques, les comptes de la société consolidée en distinguant la part du groupe et les intérêts minoritaires. a.2 Mise en équivalence : La méthode de la mise en équivalence est appliquée pour les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une filiale sans en détenir le contrôle. L influence notable est présumée lorsque l entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction comprise entre 20% et 40% des droits de vote de cette filiale. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l exercice déterminé d'après les règles de consolidation. La méthode de la mise en équivalence a été appliquée aux entités OULMES et FERTIMA. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 6
Groupe ATLANTA b) Date de clôture La date de clôture de toutes les entités entrant dans le périmètre de consolidation est le 31 décembre 2006. c) Principaux retraitements La consolidation est effectuée à partir des comptes individuels des entités comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe. Les principaux retraitements se déclinent comme suit : c.1 Ecart d acquisition L écart d acquisition est égal à la différence entre le coût d'acquisition des titres et les actifs et passifs retraités de l entité acquise. L écart d acquisition fait l objet d un amortissement sur une durée déterminée en fonction de la nature de la société acquise et des objectifs fixés lors de l acquisition. La durée d amortissement des écarts d acquisition du Groupe ATLANTA est généralement de 20 ans. c.2 Elimination des opérations intragroupe Les opérations entre les sociétés intégrées sont éliminées du bilan et du compte de produits et charges consolidés. c.3 Elimination des provisions à caractère fiscal Les provisions et les écritures passées pour la seule application de la législation fiscale sont éliminées. c.4 Impôts La charge d impôt comprend l impôt courant de l exercice et l impôt différé résultant des décalages temporelles entre les bases comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et les retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception étendue. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 7
Groupe ATLANTA Les impôts différés actifs résultant : - des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal ; - des retraitements de consolidation ; - des déficits fiscaux reportables Sont constatés eu égard la situation fiscale de chaque entité, lorsqu il est probable que des bénéfices futurs seront disponibles pour absorber ces impôts différés actifs. c.5 Elimination des frais préliminaires Les frais préliminaires sont amortis intégralement dès le premier exercice. c.6 Intérêts minoritaires Lorsque la part revenant aux intérêts minoritaires dans les pertes d une société consolidée est supérieure à leur part dans les capitaux propres, l excédent ainsi que les pertes ultérieures applicables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés minoritaires ont une obligation expresse de combler ces pertes. Cependant, si ultérieurement l entreprise consolidée devient bénéficiaire, la part du groupe est alors créditée de tous les profits réalisés jusqu à absorption de la part des intérêts minoritaires imputés antérieurement. 1.3 Méthodes et règles d évaluation Les principales méthodes et règles d évaluation sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d acquisition ou de production. Elles sont amorties sur la durée de vie estimée de chaque catégorie d immobilisation. Les plus-values de cession intragroupe sont annulées en consolidation. b) Immobilisations financières Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées. Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu elles sont significatives. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 8
Groupe ATLANTA Les immobilisations financières comprennent principalement les placements affectés aux opérations d assurance. c) Placements affectés aux opérations d assurance Cette rubrique comprend principalement les valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques ; - Les actions ne peuvent couvrir plus de 50% de ces provisions ; - Les valeurs de l Etat ou jouissant de la garantie de l Etat doivent couvrir au minimum 30% de ces provisions. c.1 Evaluation Les actions et parts de sociétés sont enregistrées à leurs prix d achat hors frais d acquisition. Les revenus des valeurs à revenu variable sont enregistrés en résultat à leur date de mise en paiement résultant de la décision de l Assemblée Générale. Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d acquisition. Les revenus courus et non échus relatifs aux valeurs à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat. c.2 Dépréciation Les valeurs mobilières cotées sont dépréciées si leur valeur boursière (dernier cours de bourse, le plus bas) est inférieure à leurs valeurs comptables. Les valeurs mobilières non cotées sont évaluées à leur valeur d usage si celle-ci est inférieure à leurs valeurs comptables. c.3 Réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques Lorsque la valeur globale inscrite au bilan, des placements autres que les valeurs amortissables, admises sans limitation, est supérieure à la valeur globale de ces mêmes placements, évalués selon leur valeur de réalisation, il y a lieu de constituer une réserve appelée «Réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques». Cette réserve est égale à la différence constatée entre les deux évaluations, par nature et par affectation desdits placements. c.4 Réserve pour aléas financiers Cette réserve est constituée lorsque le taux de rendement des placements affectés à la représentation des réserves techniques afférentes aux opérations d assurances sur la vie, ou la gestion spéciale des rentes accidents du travail, diminué d un dixième, est inférieur au quotient du montant des intérêts techniques et du montant moyen des réserves mathématiques, brutes de réassurance, des deux derniers exercices. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 9
Groupe ATLANTA d) Part des cessionnaires dans les provisions techniques Ce compte enregistre, tant en ce qui concerne les émissions (provision pour primes non acquises et pour risques en cours) que les sinistres, la quote-part des provisions techniques revenant : - A la Société Centrale de Réassurance «SCR» au titre de 10% de cession légale et pour toute autre cession conventionnelle ; - Aux autres réassureurs, internationaux essentiellement, pour la cession conventionnelle. Les dépôts espèces reçus des réassureurs, hors cession légale, sont comptabilisés au passif. Les créances en cession légale sur la SCR sont admises sans limitation en représentation des provisions techniques. e) Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès l apparition d un risque de non-recouvrement. f) Titres et valeurs de placement Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d acquisition. 2. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE La liste des sociétés consolidées pour les exercices 2006 et 2005 est la suivante : Sociétés Pourcentages d intérêt en % Pourcentages de contrôle en % Méthodes de Consolidation ATLANTA SANAD OULMES FERTIMA 100,00% 99,66% 29,97% 22,42% 100,00% 99,66% 29,97% 22,42% Intégration Globale Intégration Globale Mise en équivalence Mise en équivalence 3. COMPARABILITE DES COMPTES Le Groupe ATLANTA n a procédé à aucun changement comptable au courant de l exercice 2006. Les comptes de cet exercice sont établis selon les mêmes principes comptables que ceux de l exercice 2005. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 10
Groupe ATLANTA 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 4.1 Actif immobilisé a) Ecarts d acquisition Les écarts d acquisition aux 31 décembre 2006 et 2005 s analysent comme suit : 31 déc. variations 31 déc.. (en milliers de DH) 2005 2006 Brut 448 780-448 780 Amortissements ( 58 825) ( 26 566) ( 85 391) Net 389 955 ( 26 566) 363 389 b) Immobilisations corporelles Le détail des immobilisations corporelles par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Constructions 9 339 9 784 Installations techniques, matériel et outillage 113 126 Matériel de transport 3 098 2 490 Mobilier, matériel de bureau, aménagement divers 27 755 29 775 Net 40 305 42 175 Le détail des immobilisations corporelles par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 21 649 20 199 Sanad 18 656 21 976 Net 40 305 42 175 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 11
Groupe ATLANTA c) Placements affectés aux opérations d assurance : Le détail des placements affectés aux opérations d assurance par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Placements immobiliers 393 317 380 381 Obligations et bons 310 126 290 662 Actions et parts sociales 4 319 647 3 751 098 Autres 165 086 134 036 Net 5 188 176 4 556 177 Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 2 423 264 2 159 138 Sanad 2 764 912 2 397 039 Net 5 188 176 4 556 177 d) Autres immobilisations Le détail des autres immobilisations par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Immobilisations incorporelles 3 467 4 900 Immobilisations financières 49 811 46 314 Net 53 278 51 214 Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 50 898 28 075 Sanad 2 380 23 139 Net 53 278 51 214 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 12
Groupe ATLANTA e) Titres mis en équivalence Les titres mis en équivalence ont évolué comme suit : 31 déc. Dividendes Résultat 31 déc. (en milliers de DH) 2005 2006 OULMES 63 569 ( 989) 2 275 64 856 FERTIMA 41 836 (3 095) ( 983) 37 758 105 405 (4 084) 1 292 102 614 4.2 Actif circulant a) Part des cessionnaires dans les provisions techniques Le détail de la part des cessionnaires dans les provisions techniques par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Provisions pour sinistres à payer 729 893 735 843 Provisions mathématiques 59 834 159 322 Autres provisions techniques 181 747 69 289 Net 971 474 964 454 Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 398 656 365 943 Sanad 572 818 598 511 Net 971 474 964 454 b) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 405 504 366 632 Sanad 425 786 448 506 Net 831 290 815 138 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 13
Groupe ATLANTA c) Autres éléments de l actif circulant Le détail des autres éléments de l actif circulant par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Comptes de régularisation actif 152 828 135 101 Titres et valeurs de placement 7 356 5 873 Autres éléments de l actif circulant 58 511 454 840 Net 218 695 595 814 4.3 Capitaux propres a) Variation des capitaux propres consolidés part du groupe (en milliers de DH) Capitaux propres part du groupe au 1 er janvier 2005 263 564 Résultat part du groupe de l'exercice 2005 137 896 Capitaux propres part du groupe au 1 er janvier 2006 401 460 Résultat part du groupe au 31 décembre 2006 339 235 Dividendes versés 2006 (149 687) Capitaux propres part du groupe au 31 décembre 2006 591 008 b) Variation des intérêts minoritaires : (en milliers de DH) Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2005 887 Intérêts minoritaires dans le résultat de l'exercice 2005 270 Distribution de dividendes 15 Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2006 1 172 Intérêts minoritaires dans le résultat du 31 décembre 2006 682 Dividendes versés 2006 ( 574) Intérêts minoritaires au 31 décembre 2006 1 280 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 14
Groupe ATLANTA 4.4 Provisions techniques La ventilation de ces provisions par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 3 144 070 2 950274 Sanad 3 102 665 3 084 662 Net 6 246 735 6 034 936 Le détail de ces provisions par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Provisions pour sinistres à payer 4 185 797 3 828 420 Provisions mathématiques 1 594 429 1 425 109 Autres provisions techniques 466 509 781 407 Net 6 246 735 6 034 936 4.5 Dettes du passif circulant a) Dettes pour espèces remises par les cessionnaires La ventilation des dettes pour espèces remises par les cessionnaires par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 109 693 95 661 Sanad 175 418 162 788 Net 285 111 258 449 b) Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs La ventilation de ces dettes par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 54 925 66 324 Sanad 96 693 88 981 Net 151 618 155 305 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 15
Groupe ATLANTA c) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs La ventilation de ces dettes par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 131 039 136 440 Sanad 11 313 10 638 Net 142 352 147 078 d) Autres dettes du passif circulant Le détail des Autres dettes du passif circulant par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Etat créditeur 165 181 65 380 Compte de régularisation passif 108 432 67 729 Autres dettes 154 131 305 278 Net 427 744 438 387 Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 160 997 139 505 Sanad 266 747 298 882 Net 427 744 438 387 4.6 Impôt sur le résultat L impôt sur le résultat s analyse comme suit : (en milliers de DH) 31déc. 2006 31déc. 2005 Impôt exigible (155 821) (39 716) (Charges) / produits d impôt différé ( 2 877) (40 919) (Charges) / produits d impôt consolidé (158 698) (80 635) Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 16
Groupe ATLANTA 4.7 Résultat net part du Groupe Le détail du résultat net - part du Groupe par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 154 705 75 692 Sanad 200 940 79 988 Oulmes ( 7 383) ( 8 493) Fertima ( 9 028) ( 9 292) Net 339 234 137 895 4.8 Résultat technique vie Le détail du résultat technique vie par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta ( 57 499) ( 24 879) Sanad 29 885 5 466 Net ( 27 614) ( 19 413) 4.9 Résultat technique non-vie Le détail du résultat technique non vie par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 261 564 142 289 Sanad 295 851 125 157 Net 557 415 267 446 4.10 Résultat technique Le détail du résultat technique par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 204 065 117 410 Sanad 325 736 130 623 Net 529 801 248 033 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 17
Groupe ATLANTA 4.11 Résultat non technique Le détail du résultat non technique par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2006 2005 Atlanta 2 316 ( 533) Sanad ( 8 228) ( 2 052) Net ( 5 912) ( 2 585) Etats financiers consolidés au 31 décembre 2006 Page 18
SOMMAIRE BILAN CONSOLIDE... 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDES... 3 ETAT DES SOLDES DE GESTION CONSOLIDES... 4 TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDE... 5 ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDEES... 6 1. Référentiel comptable, modalités de consolidation, règles d évaluation... 6 1.1 Référentiel comptable... 6 1.2 Modalités de consolidation... 6 a) Méthodes de consolidation... 6 b) Date de clôture... 7 c) Principaux retraitements... 7 1.3 Méthodes et règles d évaluation... 8 a) Immobilisations corporelles... 8 b) Immobilisations financières... 8 c) Placements affectés aux opérations d assurance... 9 d) Part des cessionnaires dans les provisions techniques... 10 e) Créances... 10 f) Titres et valeurs de placement... 10 2. Informations relatives au périmètre... 10 3. comparabilité des comptes... 10 4. informations complémentaires... 11 4.1 Actif immobilisé... 11 a) Ecarts d acquisition... 11 b) Immobilisations corporelles... 11 c) Placements affectés aux opérations d assurance... 12 d) Autres immobilisations... 12 e) Titres mis en équivalence... 12 4.2 Actif circulant... 13 a) Part des cessionnaires dans les provisions techniques... 13 b) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs... 13 c) Autres éléments de l actif circulant... 14 4.3 Capitaux propres... 14 a) Variation des capitaux propres consolidés part du groupe... 14 b) Variation des intérêts minoritaires... 14 4.4 Provisions techniques... 15 4.5 Dettes du passif circulant... 15 a) Dettes pour espèces remises par les cessionnaires... 15 b) Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs... 15 c) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs... 16 d) Autres dettes du passif circulant... 16 4.6 Impôt sur le résultat... 16 4.7 Résultat net part du Groupe... 17 4.8 Résultat technique vie... 17 4.9 Résultat technique non vie... 17 4.10 Résultat technique... 17 4.11 Résultat non technique... 18
GROUPE ATLANTA BILAN CONSOLIDE AUX (Exprimé en milliers de Dirhams Marocains) Actif immobilisé ACTIF Notes 31 déc. 2007 31 déc. 2006 Ecart d'acquisition 1.2 c.1 & 4.1.a 336 384 363 389 Immobilisations corporelles 1.3.a & 4.1 b 41 262 40 305 Titres mis en équivalence 1.2.a.2 & 4.1 e 172 928 102 614 Placements affectés aux opérations d assurance 1.3.c & 4.1.c 6 047 896 5 188 176 Autres immobilisations 4.1. d 50 842 53 278 Impôts différés actifs 1.2.c.4 1 539 1 569 Actif circulant 6 650 851 5 749 331 Part des cessionnaires dans les provisions techniques 1.3.d & 4.2 a 1 076 331 971 474 Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs 4.2. b 959 433 831 290 Autres éléments de l actif circulant 4.2. c 289 955 218 695 2 325 719 2 021 459 Trésorerie - actif 80 004 112 955 9 056 574 7 883 745 PASSIF Notes 31 déc. 2007 31 déc. 2006 Capital 591 600 116 000 Réserves consolidées 70 411 136 372 Résultat 534 470 339 917 Capitaux propres de l ensemble consolidé 1 196 481 592 289 Dont : Capitaux propres part du groupe 4.3. a 1 194 918 591 009 Intérêts minoritaires 1.2. c.6 & 4.3. b 1 563 1 280 Dettes de financement 6 139 5 969 Provisions techniques 4.4 6 633 558 6 246 735 Provisions pour risques et charges 5 091 5 354 7 841 269 6 850 347 Passif circulant Dettes pour les espèces remises par les cessionnaires 4.5. a 345 837 285 111 Cessionnaires, cédants coassureurs et comptes rattachés créditeurs 4.5. b 151 280 151 618 Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs 4.5. c 115 163 142 352 Autres dettes du passif circulant 4.5. d 537 733 427 744 1 150 013 1 006 825 Trésorerie passif 65 292 26 573 9 056 574 7 883 745
GROUPE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDE (Exprimé en milliers de Dirhams Marocains) Notes 2007 2006 COMPTE TECHNIQUE ASSURANCE VIE Primes émises brutes 103 065 122 086 Primes émises cédées ( 16 251) ( 23 620) Variation des provisions pour primes non acquises brutes - - Variation des provisions pour primes non acquises cédées - - Produits techniques d exploitation 861 4 324 Prestations et frais ( 73 028) ( 247 822) Prestations et frais cédés 921 37 815 Charges techniques d exploitation ( 20 250) ( 35 667) Produits des placements affectés aux opérations d assurance. 137 397 120 481 Charges des placements affectés aux opérations d assurance. ( 4 942) ( 5 211) Résultat technique Vie (A) 4.8 127 773 ( 27 614) COMPTE TECHNIQUE ASSURANCE NON VIE Primes émises brutes 1 902 053 1 678 544 Primes émises cédées ( 371 214) ( 365 643) Variation des provisions pour primes non acquises brutes ( 12 984) ( 10 627) Variation des provisions pour primes non acquises cédées 1 431 2 985 Produits techniques d exploitation 16 482 126 041 Prestations et frais (1 331 189) (1 072 215) Prestations et frais cédés 272 641 214 507 Charges techniques d exploitation ( 491 294) ( 551 970) Produits des placements affectés aux opérations d assurance 686 770 567 661 Charges des placements affectés aux opérations d assurance ( 27 206) ( 31 868) Résultat technique Non Vie (B) 4.9 645 490 557 415 Résultat technique (C = A + B) 4.10 773 263 529 801 COMPTE NON TECHNIQUE Produits non techniques courants 6 542 5 228 Charges non techniques courantes ( 5 342) ( 5 998) Résultat non technique courant 1 200 ( 770) Produits non techniques non courants 215 268 Charges non techniques non courantes ( 8 625) ( 5 410) Résultat non technique non courant ( 8 410) ( 5 142) Résultat non technique (D) 4.11 ( 7 210) ( 5 912) Résultat avant impôt (C + D) 766 053 523 889 Impôt sur le résultat 1.2.c.4 & 4.6 ( 224 129) ( 158 698) Dotations d amortissement des écarts d acquisition ( 26 281) ( 26 566) Quote-part des sociétés mises en équivalence 1.2.a.2 & 4.1.e 18 827 1 292 Résultat net 534 470 339 917 Dont : Part du Groupe 4.7 533 829 339 234 Intérêts minoritaires 641 683
GROUPE ATLANTA ETAT DES SOLDES DE GESTION CONSOLIDE (Exprimé en milliers de Dirhams Marocains) 2007 2006 Primes émises brutes 2 005 118 1 800 630 Variation des provisions pour primes non acquises ( 12 984) ( 10 627) Produits des placements 824 167 688 142 Chiffre d'affaires global 2 816 301 2 478 145 Prestations et frais payés (1 031 245) (1 042 051) Variation des provisions techniques ( 372 972) ( 277 986) Charges d'acquisition des contrats ( 258 112) ( 230 814) Achats consommés de mat et fournitures ( 6 489) ( 6 284) Autres charges externes ( 75 570) ( 57 689) Charges de placements ( 32 148) ( 37 079) Total charges de sinistres et consommations (1 776 536) (1 651 903) Valeur ajoutée avant réassurance 1 039 765 826 242 Part des réassureurs dans les primes acquises ( 387 465) ( 389 263) Part des réassureurs dans les prestations payées 273 562 252 322 Variation des provisions pour primes non acquises cédées 1 431 2 985 Solde de réassurance ( 112 472) ( 133 956) Valeur ajoutée après réassurance 927 293 692 286 Impôts et taxes ( 19 281) ( 17 467) Charges de personnel ( 95 256) ( 83 662) Excédent brut d'exploitation 812 756 591 157 Autres produits d'exploitation 9 962 8 701 Autres charges d'exploitation ( 2 066) ( 2 459) Reprises d'exploitation 7 381 121 664 Dotations d'exploitation ( 54 770) ( 189 262) Résultat technique 773 263 529 801 Résultat non technique ( 7 210) ( 5 912) Impôt sur les résultats ( 224 129) ( 158 698) Quote-part des sociétés mises en équivalence 18 827 1 292 Dotations aux amortissements des écarts d acquisition ( 26 281) ( 26 566) Résultat net de l'exercice 534 470 339 917 Part du Groupe 533 829 339 234 Intérêts minoritaires 641 683
GROUPE ATLANTA TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDE (Exprimé en milliers de Dirhams Marocains) I. SYNTHESE DES MASSES DU BILAN Masses 31 déc. 31 déc. Variation 2007 2006 Emploi Ressource 1 Financement permanent (moins rubrique 16) 1 207 711 603 612 604 099 2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 602 955 561 155 41 800 3 = Fond de roulement fonctionnel (1-2) (A) 604 756 42 457 562 299 4 Provisions techniques nettes de cessions (16 32) 5 557 227 5 275 261 281 966 5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 42) 5 702 059 4 903 065 798 994 6 = Besoin en couverture (4 5) (B) ( 144 832) 372 196 517 028 7 Actif circulant (moins rubrique 32) 1 249 388 1 049 985 199 403 8 Moins Passif circulant (moins rubrique 42) 804 176 721 714 82 462 9 = Besoin de financement (7-8) (C) 445 212 328 271 116 941 10 Trésorerie nette (actif passif) = (A+ B - C) 14 712 86 382 71 670 II. FLUX DE TRESORERIE 31 déc. 2007 31 déc. 2006 Résultat net consolidé 534 470 339 917 Variation des provisions techniques nettes de cessions 281 968 204 779 Variation des frais d'acquisition reportés ( 554) ( 1 192) Variation des amortissements et provisions 23 141 43 602 + ou values provenant de la réévaluation d éléments d actif ( 2 477) - + ou values réalisées sur cessions d'éléments d'actifs (356 034) (197 201) Variations des créances et dettes techniques (145 397) ( 53 213) Variation des débiteurs et créditeurs divers 60 398 342 129 Autres variations 4 012 24 282 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 26 281 26 566 QP des sociétés mises en équivalence ( 18 827) ( 1 292) Résultat de cession (transfert de titres au fonds en 2006) 6 391 - Ecart d'évaluation sur Oulmes - 317 Variation des impôts différés 31 2 877 Dividendes versés par sociétés mises en équivalence 4900 4 092 A flux d'exploitation 418 303 735 663 Acquisitions - cessions d'immeubles (110 098) ( 21 252) Acquisitions - cessions d'obligations 340 312 ( 16 496) Acquisitions - cessions d'actions (677 500) (353 861) Autres Acquisitions - cessions du (26) ( 74 273) ( 31 049) Autres Acquisitions cessions ( 15 527) 1 156 B flux d'investissement (537 086) (421 502) Dividendes versés par les sociétés intégrées (150 091) (150 269) Emissions/(remboursement) nets d'emprunts 4 13 Augmentation /(réduction) de capital et fonds d établissement 197 200 - C flux de financement 47 113 (150 256) D - Impact de change - - E -Variation nette de la trésorerie (A + B + C + D) ( 71 670) 163 905 F - Trésorerie au début de l exercice 86 382 ( 77 523) G - Trésorerie en fin de période (E + F) 14 712 86 382
Groupe ATLANTA ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDEES 1. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, REGLES D EVALUATION 1.1 Référentiel comptable En l absence de référentiel de consolidation propre au secteur des assurances au Maroc, les comptes consolidés du Groupe ATLANTA ont été établis selon les principes et méthodes de consolidation édictés par la Méthodologie Nationale adoptée par le Conseil National de la Comptabilité dans son avis n o 5 du 26 mai 2005. Le présent état des informations complémentaires a été par ailleurs adapté aux besoins du secteur des assurances. 1.2 Modalités de consolidation a) Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation appliquées par le Groupe ATLANTA sont les suivantes : a.1 Intégration globale : Atlanta exerce directement un contrôle exclusif sur la société Sanad. Cette dernière est donc consolidée par la méthode de l intégration globale. Cette méthode consiste à intégrer, après élimination des opérations et comptes réciproques, les comptes de la société consolidée en distinguant la part du groupe et les intérêts minoritaires. a.2 Mise en équivalence : La méthode de la mise en équivalence est appliquée pour les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une filiale sans en détenir le contrôle. L influence notable est présumée lorsque l entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction comprise entre 20% et 40% des droits de vote de cette filiale. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l exercice déterminé d'après les règles de consolidation. La méthode de la mise en équivalence a été appliquée aux entités OULMES et FERTIMA. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 6
Groupe ATLANTA b) Date de clôture La date de clôture de toutes les entités entrant dans le périmètre de consolidation est le 31 décembre 2007. c) Principaux retraitements La consolidation est effectuée à partir des comptes individuels des entités comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe. Les principaux retraitements se déclinent comme suit : c.1 Ecart d acquisition L écart d acquisition est égal à la différence entre le coût d'acquisition des titres et les actifs et passifs retraités de l entité acquise. L écart d acquisition fait l objet d un amortissement sur une durée déterminée en fonction de la nature de la société acquise et des objectifs fixés lors de l acquisition. La durée d amortissement des écarts d acquisition du Groupe ATLANTA est généralement de 20 ans. c.2 Elimination des opérations intragroupe Les opérations entre les sociétés intégrées sont éliminées du bilan et du compte de produits et charges consolidés. c.3 Elimination des provisions à caractère fiscal Les provisions et les écritures passées pour la seule application de la législation fiscale sont éliminées. c.4 Impôts La charge d impôt comprend l impôt courant de l exercice et l impôt différé résultant des décalages temporelles entre les bases comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et les retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception étendue. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 7
Groupe ATLANTA Les impôts différés actifs résultant : - des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal ; - des retraitements de consolidation ; - des déficits fiscaux reportables Sont constatés eu égard la situation fiscale de chaque entité, lorsqu il est probable que des bénéfices futurs seront disponibles pour absorber ces impôts différés actifs. c.5 Elimination des frais préliminaires Les frais préliminaires sont amortis intégralement dès le premier exercice. c.6 Intérêts minoritaires Lorsque la part revenant aux intérêts minoritaires dans les pertes d une société consolidée est supérieure à leur part dans les capitaux propres, l excédent ainsi que les pertes ultérieures applicables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés minoritaires ont une obligation expresse de combler ces pertes. Cependant, si ultérieurement l entreprise consolidée devient bénéficiaire, la part du groupe est alors créditée de tous les profits réalisés jusqu à absorption de la part des intérêts minoritaires imputés antérieurement. 1.3 Méthodes et règles d évaluation Les principales méthodes et règles d évaluation sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d acquisition ou de production. Elles sont amorties sur la durée de vie estimée de chaque catégorie d immobilisation. Les plus-values de cession intragroupe sont annulées en consolidation. b) Immobilisations financières Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées. Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu elles sont significatives. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 8
Groupe ATLANTA Les immobilisations financières comprennent principalement les placements affectés aux opérations d assurance. c) Placements affectés aux opérations d assurance Cette rubrique comprend principalement les valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques ; - Les actions ne peuvent couvrir plus de 50% de ces provisions ; - Les valeurs de l Etat ou jouissant de la garantie de l Etat doivent couvrir au minimum 30% de ces provisions. c.1 Evaluation Les actions et parts de sociétés sont enregistrées à leurs prix d achat hors frais d acquisition. Les revenus des valeurs à revenu variable sont enregistrés en résultat à leur date de mise en paiement résultant de la décision de l Assemblée Générale. Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d acquisition. Les revenus courus et non échus relatifs aux valeurs à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat. c.2 Dépréciation Les valeurs mobilières cotées sont dépréciées si leur valeur boursière (dernier cours de bourse, le plus bas) est inférieure à leurs valeurs comptables. Les valeurs mobilières non cotées sont évaluées à leur valeur d usage si celle-ci est inférieure à leurs valeurs comptables. c.3 Réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques Lorsque la valeur globale inscrite au bilan, des placements autres que les valeurs amortissables, admises sans limitation, est supérieure à la valeur globale de ces mêmes placements, évalués selon leur valeur de réalisation, il y a lieu de constituer une réserve appelée «Réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques». Cette réserve est égale à la différence constatée entre les deux évaluations, par nature et par affectation desdits placements. c.4 Réserve pour aléas financiers Cette réserve est constituée lorsque le taux de rendement des placements affectés à la représentation des réserves techniques afférentes aux opérations d assurances sur la vie, ou la gestion spéciale des rentes accidents du travail, diminué d un dixième, est inférieur au quotient du montant des intérêts techniques et du montant moyen des réserves mathématiques, brutes de réassurance, des deux derniers exercices. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 9
Groupe ATLANTA d) Part des cessionnaires dans les provisions techniques Ce compte enregistre, tant en ce qui concerne les émissions (provision pour primes non acquises et pour risques en cours) que les sinistres, la quote-part des provisions techniques revenant : - A la Société Centrale de Réassurance «SCR» au titre de 10% de cession légale et pour toute autre cession conventionnelle ; - Aux autres réassureurs, internationaux essentiellement, pour la cession conventionnelle. Les dépôts espèces reçus des réassureurs, hors cession légale, sont comptabilisés au passif. Les créances en cession légale sur la SCR sont admises sans limitation en représentation des provisions techniques. e) Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès l apparition d un risque de non-recouvrement. f) Titres et valeurs de placement Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d acquisition. 2. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2007 est la suivante : Sociétés Pourcentages d intérêt en % Pourcentages de contrôle en % Méthodes de Consolidation ATLANTA SANAD OULMES FERTIMA 100,00% 99,66% 29,12% 22,42% 100,00% 99,66% 29,15% 22,48% Intégration Globale Intégration Globale Mise en équivalence Mise en équivalence 3. COMPARABILITE DES COMPTES Le Groupe ATLANTA n a procédé à aucun changement comptable au courant de l exercice 2007. Les comptes de cette période sont établis selon les mêmes principes comptables que ceux de l exercice 2006. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 10
Groupe ATLANTA 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 4.1 Actif immobilisé a) Ecarts d acquisition Les écarts d acquisition aux 31décembre 2007 et 31 décembre 2006 s analysent comme suit : 31 déc. variations 31 déc. (en milliers de DH) 2006 2007 Brut 448 780 ( 725) 448 055 Amortissements ( 85 391) ( 26 280) (111 671) Net 363 389 ( 27 005) 336 384 b) Immobilisations corporelles Le détail des immobilisations corporelles par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Constructions 11 891 9 339 Installations techniques, matériel et outillage 77 113 Matériel de transport 3 005 3 098 Mobilier, matériel de bureau, aménagement divers 26 289 27 755 Net 41 262 40 305 Le détail des immobilisations corporelles par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 21 144 21 649 Sanad 17 118 18 656 Net 41 262 40 305 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 11
Groupe ATLANTA c) Placements affectés aux opérations d assurance : Le détail des placements affectés aux opérations d assurance par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Placements immobiliers 497 684 393 317 Obligations et bons 246 028 310 126 Actions et parts sociales 5 064 824 4 319 647 Autres 239 360 165 086 Net 6 047 896 5 188 176 Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 2 906 726 2 423 264 Sanad 3 141 170 2 764 912 Net 6 047 896 5 188 176 d) Autres immobilisations Le détail des autres immobilisations par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Immobilisations incorporelles 2 992 3 467 Immobilisations financières 47 850 49 811 Net 50 842 53 278 Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 48 451 50 898 Sanad 2 391 2 380 Net 50 842 53 278 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 12
Groupe ATLANTA e) Titres mis en équivalence Les titres mis en équivalence ont évolué comme suit : 31 déc. Aug. de Autres Dividendes Résultat 31déc. (en milliers de DH) 2006 Capital Variations 2007 OULMES 64 856 58 232 (2 312) 5 033 (1 854) 123 955 FERTIMA 37 758 - (2 579) 13 794-48 973 102 614 58 232 (4 891) 18 827 (1 854) 172 928 4.2 Actif circulant a) Part des cessionnaires dans les provisions techniques Le détail de la part des cessionnaires dans les provisions techniques par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Provisions pour sinistres à payer 854 262 729 893 Provisions mathématiques 59 607 59 834 Autres provisions techniques 162 462 181 747 Net 1 076 331 971 474 Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 440 374 398 656 Sanad 635 957 572 818 Net 1 076 331 971 474 b) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs Le détail par société s analyse comme suit : 31déc.. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 494 672 405 504 Sanad 464 843 425 786 Net 959 433 831 290 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 13
Groupe ATLANTA c) Autres éléments de l actif circulant Le détail des autres éléments de l actif circulant par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Comptes de régularisation actif 149 749 152 828 Titres et valeurs de placement 15 605 7 356 Autres éléments de l actif circulant 124 601 58 511 Net 289 955 218 695 4.3 Capitaux propres a) Variation des capitaux propres consolidés part du groupe (en milliers de DH) Capitaux propres part du groupe au 1 er janvier 2006 401 461 Résultat part du groupe au 31 décembre 2006 339 234 Dividendes versés 2006 ( 149 686) Capitaux propres part du groupe au 31 décembre 2006 591 009 Capitaux propres part du groupe au 1 er janvier 2007 591 009 Résultat part du groupe au 31 décembre 2007 533 829 Augmentation de capital 197 200 Dividendes versés 2007 ( 150 800) Autres retraitements 23 680 Capitaux propres part du groupe au 31 décembre 2007 1 194 918 b) Variation des intérêts minoritaires : (en milliers de DH) Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2006 1 172 Intérêts minoritaires dans le résultat du 31 décembre 2006 683 Dividendes versés 2006 ( 575) Intérêts minoritaires au 31 décembre 2006 1 280 Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2007 1 280 Intérêts minoritaires dans le résultat du 31 décembre 2006 641 Dividendes versés 2007 ( 377) Autres retraitements 19 Intérêts minoritaires au 31 décembre 2007 1 563 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 14
Groupe ATLANTA 4.4 Provisions techniques La ventilation de ces provisions par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 3 293 223 3 144 070 Sanad 3 340 335 3 102 665 Net 6 633 558 6 246 735 Le détail de ces provisions par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Provisions pour sinistres à payer 4 605 522 4 185 797 Provisions mathématiques 1 539 611 1 594 429 Autres provisions techniques 488 425 466 509 Net 6 633 558 6 246 735 4.5 Dettes du passif circulant a) Dettes pour espèces remises par les cessionnaires La ventilation des dettes pour espèces remises par les cessionnaires par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 149 508 109 693 Sanad 196 329 175 418 Net 345 837 285 111 b) Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs La ventilation de ces dettes par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 65 503 54 925 Sanad 85 777 96 693 Net 151 280 151 618 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 15
Groupe ATLANTA c) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs La ventilation de ces dettes par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 113 775 131 039 Sanad 1 388 11 313 Net 115 163 142 352 d) Autres dettes du passif circulant Le détail des Autres dettes du passif circulant par nature s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Etat créditeur 140 207 165 181 Compte de régularisation passif 108 646 108 432 Comptes d associés 113 076 36 557 Autres dettes 175 804 117 574 Net 537 733 427 744 Le détail par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 226 517 160 997 Sanad 311 216 266 747 Net 537 733 427 744 4.6 Impôt sur le résultat L impôt sur le résultat s analyse comme suit : (en milliers de DH) 31déc. 2007 31déc. 2006 Impôt exigible (224 099) (155 821) (Charges) / produits d impôt différé ( 30) ( 2 877) (Charges) / produits d impôt consolidé (224 129) (158 698) Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 16
Groupe ATLANTA 4.7 Résultat net part du Groupe Le détail du résultat net - part du Groupe par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 343 966 154 705 Sanad 188 455 200 940 Oulmes ( 4 340) ( 7 383) Fertima 5 748 ( 9 028) Net 533 829 339 234 4.8 Résultat technique vie Le détail du résultat technique vie par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 115 924 ( 57 499) Sanad 11 849 29 885 Net 127 773 ( 27 614) 4.9 Résultat technique non-vie Le détail du résultat technique non vie par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 357 017 261 564 Sanad 288 473 295 851 Net 645 490 557 415 4.10 Résultat technique Le détail du résultat technique par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 472 941 204 065 Sanad 300 322 325 736 Net 773 263 529 801 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 17
Groupe ATLANTA 4.11 Résultat non technique Le détail du résultat non technique par société s analyse comme suit : 31déc. 31déc. (en milliers de DH) 2007 2006 Atlanta 2 163 2 316 Sanad ( 9 373) ( 8 228) Net ( 7 210) ( 5 912) Etats financiers consolidés au 31 décembre 2007 Page 18
SOMMAIRE BILAN CONSOLIDE... 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDES... 3 ETAT DES SOLDES DE GESTION CONSOLIDES... 4 TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDE... 5 ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDEES... 6 1. Référentiel comptable, modalités de consolidation, règles d évaluation... 6 1.1 Référentiel comptable... 6 1.2 Modalités de consolidation... 6 a) Méthodes de consolidation... 6 b) Date de clôture... 7 c) Principaux retraitements... 7 1.3 Méthodes et règles d évaluation... 8 a) Immobilisations corporelles... 8 b) Immobilisations financières... 8 c) Placements affectés aux opérations d assurance... 9 d) Part des cessionnaires dans les provisions techniques... 10 e) Créances... 10 f) Titres et valeurs de placement... 10 2. Informations relatives au périmètre... 10 3. Comparabilité des comptes... 10 4. Informations complémentaires... 11 4.1 Actif immobilisé... 11 a) Ecarts d acquisition... 11 b) Immobilisations corporelles... 11 c) Placements affectés aux opérations d assurance... 12 d) Autres immobilisations... 12 e) Titres mis en équivalence... 12 4.2 Actif circulant... 13 a) Part des cessionnaires dans les provisions techniques... 13 b) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs... 13 c) Autres éléments de l actif circulant... 14 4.3 Capitaux propres... 14 a) Variation des capitaux propres consolidés part du groupe... 14 b) Variation des intérêts minoritaires... 14 4.4 Provisions techniques... 15 4.5 Dettes du passif circulant... 15 a) Dettes pour espèces remises par les cessionnaires... 15 b) Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs... 15 c) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs... 16 d) Autres dettes du passif circulant... 16 4.6 Impôt sur le résultat... 16 4.7 Résultat net part du Groupe... 17 4.8 Résultat technique vie... 17 4.9 Résultat technique non vie... 17 4.10 Résultat technique... 17 4.11 Résultat non technique... 18
GROUPE ATLANTA BILAN CONSOLIDE AUX (Exprimé en milliers de Dirhams Marocains) Actif immobilisé ACTIF Notes 31 déc. 2008 31 déc. 2007 Ecart d'acquisition 1.2 c.1 & 4.1.a 293 817 336 384 Immobilisations corporelles 1.3.a & 4.1 b 38 021 41 262 Titres mis en équivalence 1.2.a.2 & 4.1 e 126 919 172 928 Placements affectés aux opérations d assurance 1.3.c & 4.1.c 6 491 605 6 047 896 Autres immobilisations 4.1. d 50 918 50 842 Impôts différés actifs 1.2.c.4 1 734 1 539 Actif circulant 7 003 014 6 650 851 Part des cessionnaires dans les provisions techniques 1.3.d & 4.2 a 1 088 405 1 076 331 Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs 4.2. b 1 055 299 959 433 Autres éléments de l actif circulant 4.2. c 434 374 289 955 2 578 078 2 325 719 Trésorerie - actif 113 696 80 004 9 694 788 9 056 574 PASSIF Notes 31 déc. 2008 31 déc. 2007 Capital 596 649 591 600 Réserves consolidées 408 921 70 411 Résultat 245 187 534 470 Capitaux propres de l ensemble consolidé 1 250 757 1 196 481 Dont : Capitaux propres part du groupe 4.3. a 1 249 182 1 194 918 Intérêts minoritaires 1.2. c.6 & 4.3. b 1 575 1 563 Dettes de financement 6 585 6 139 Provisions techniques 4.4 7 004 603 6 633 558 Provisions pour risques et charges 2 357 5 091 8 264 302 7 841 269 Passif circulant Dettes pour les espèces remises par les cessionnaires 4.5. a 347 703 345 837 Cessionnaires, cédants coassureurs et comptes rattachés créditeurs 4.5. b 240 697 151 280 Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs 4.5. c 167 617 115 163 Autres dettes du passif circulant 4.5. d 546 615 537 733 1 302 632 1 150 013 Trésorerie passif 127 854 65 292 9 694 788 9 056 574
GROUPE ATLANTA COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CONSOLIDE (Exprimé en milliers de Dirhams Marocains) Notes 2008 2007 COMPTE TECHNIQUE ASSURANCE VIE Primes émises brutes 132 549 103 065 Primes émises cédées ( 17 475) ( 16 251) Variation des provisions pour primes non acquises brutes - - Variation des provisions pour primes non acquises cédées - - Produits techniques d exploitation 2 584 861 Prestations et frais ( 69 103) ( 73 028) Prestations et frais cédés 12 750 921 Charges techniques d exploitation ( 31 579) ( 20 250) Produits des placements affectés aux opérations d assurance. 97 191 137 397 Charges des placements affectés aux opérations d assurance. ( 23 571) ( 4 942) Résultat technique Vie (A) 4.8 103 346 127 773 COMPTE TECHNIQUE ASSURANCE NON VIE Primes émises brutes 2 042 943 1 902 053 Primes émises cédées ( 389 290) ( 371 214) Variation des provisions pour primes non acquises brutes ( 28 775) ( 12 984) Variation des provisions pour primes non acquises cédées 5 214 1 431 Produits techniques d exploitation 22 750 16 482 Prestations et frais (1 332 574) (1 331 189) Prestations et frais cédés 202 382 272 641 Charges techniques d exploitation ( 523 626) ( 491 294) Produits des placements affectés aux opérations d assurance 360 635 686 770 Charges des placements affectés aux opérations d assurance ( 118 153) ( 27 206) Résultat technique Non Vie (B) 4.9 241 506 645 490 Résultat technique (C = A + B) 4.10 344 852 773 263 COMPTE NON TECHNIQUE Produits non techniques courants 8 870 6 542 Charges non techniques courantes ( 6 178) ( 5 342) Résultat non technique courant 2 692 1 200 Produits non techniques non courants 314 215 Charges non techniques non courantes ( 629) ( 8 625) Résultat non technique non courant ( 315) ( 8 410) Résultat non technique (D) 4.11 2 377 ( 7 210) Résultat avant impôt (C + D) 347 229 766 053 Impôt sur le résultat 1.2.c.4 & 4.6 ( 92 401) ( 224 129) Dotations d amortissement des écarts d acquisition ( 18 371) ( 26 281) Quote-part des sociétés mises en équivalence 1.2.a.2 & 4.1.e 8 730 18 827 Résultat net 245 187 534 470 Dont : Part du Groupe 4.7 244 884 533 829 Intérêts minoritaires 303 641
GROUPE ATLANTA ETAT DES SOLDES DE GESTION CONSOLIDE (Exprimé en milliers de Dirhams Marocains) 2008 2007 Primes émises brutes 2 175 492 2 005 118 Variation des provisions pour primes non acquises ( 28 775) ( 12 984) Produits des placements 457 825 824 167 Chiffre d'affaires global 2 604 542 2 816 301 Prestations et frais payés (1 147 853) (1 031 245) Variation des provisions techniques ( 253 824) ( 372 972) Charges d'acquisition des contrats ( 287 212) ( 258 112) Achats consommés de mat et fournitures ( 6 168) ( 6 489) Autres charges externes ( 73 652) ( 75 570) Charges de placements ( 141 723) ( 32 148) Total charges de sinistres et consommations (1 910 432) (1 776 536) Valeur ajoutée avant réassurance 694 110 1 039 765 Part des réassureurs dans les primes acquises ( 406 765) ( 387 465) Part des réassureurs dans les prestations payées 215 132 273 562 Variation des provisions pour primes non acquises cédées 5 214 1 431 Solde de réassurance ( 186 419) ( 112 472) Valeur ajoutée après réassurance 507 691 927 293 Impôts et taxes ( 20 039) ( 19 281) Charges de personnel ( 104 752) ( 95 256) Excédent brut d'exploitation 382 900 812 756 Autres produits d'exploitation 9 815 9 962 Autres charges d'exploitation ( 14 577) ( 2 066) Reprises d'exploitation 15 519 7 381 Dotations d'exploitation ( 48 805) ( 54 770) Résultat technique 344 852 773 263 Résultat non technique 2 377 ( 7 210) Impôt sur les résultats ( 92 401) ( 224 129) Quote-part des sociétés mises en équivalence 8 730 18 827 Dotations aux amortissements des écarts d acquisition ( 18 371) ( 26 281) Résultat net de l'exercice 245 187 534 470 Part du Groupe 244 884 533 829 Intérêts minoritaires 303 641
GROUPE ATLANTA TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDE (Exprimé en milliers de Dirhams Marocains) I. SYNTHESE DES MASSES DU BILAN Masses 31 déc. 31 déc. Variation 2008 2007 Emploi Ressource 1 Financement permanent (moins rubrique 16) 1 259 699 1 207 711 51 988 2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 511 409 602 955 91 546 3 = Fond de roulement fonctionnel (1-2) (A) 748 290 604 756 143 534 4 Provisions techniques nettes de cessions (16 32) 5 916 198 5 557 227 358 971 5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 42) 6 143 902 5 702 059 441 843 6 = Besoin en couverture (4 5) (B) ( 227 704) ( 144 832) 82 872 7 Actif circulant (moins rubrique 32) 1 489 673 1 249 388 240 285 8 Moins Passif circulant (moins rubrique 42) 954 929 804 176 150 753 9 = Besoin de financement (7-8) (C) 534 744 445 212 89 532 10 Trésorerie nette (actif passif) = (A+ B - C) ( 14 158) 14 712 28 870 II. FLUX DE TRESORERIE 31 déc. 2008 31 déc. 2007 Résultat net consolidé 245 187 534 470 Variation des provisions techniques nettes de cessions 358 971 281 968 Variation des frais d'acquisition reportés ( 2 773) ( 554) Variation des amortissements et provisions 52 376 23 141 + ou values provenant de la réévaluation d éléments d actif - ( 2 477) + ou values réalisées sur cessions d'éléments d'actifs (103 429) (356 034) Variations des créances et dettes techniques 17 042 (145 397) Variation des débiteurs et créditeurs divers ( 51 628) 60 398 Autres variations ( 7 055) 4 012 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 18 371 26 281 QP des sociétés mises en équivalence ( 8 730) ( 18 827) Correction du résultat du résultat de cession de titres consolidés ( 33 069) 6 391 Variation des impôts différés ( 198) 31 Dividendes versés par sociétés mises en équivalence 5 770 4900 A flux d'exploitation 490 835 418 303 Acquisitions - cessions d'immeubles 524 (110 098) Acquisitions - cessions d'obligations ( 17 272) 340 312 Acquisitions - cessions d'actions (386 263) (677 500) Autres Acquisitions - cessions du (26) 130 901 ( 74 273) Autres Acquisitions cessions ( 59 052) ( 15 527) B flux d'investissement (331 162) (537 086) Dividendes versés par les sociétés intégrées (251 837) (150 091) Emissions/(remboursement) nets d'emprunts 58 245 4 Augmentation /(réduction) de capital et fonds d établissement 5 049 197 200 C flux de financement (188 543) 47 113 D - Impact de change - - E -Variation nette de la trésorerie (A + B + C + D) ( 28 870) ( 71 670) F - Trésorerie au début de l exercice 14 712 86 382 G - Trésorerie en fin de période (E + F) ( 14 158) 14 712
Groupe ATLANTA ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDEES 1. REFERENTIEL COMPTABLE, MODALITES DE CONSOLIDATION, REGLES D EVALUATION 1.1 Référentiel comptable En l absence de référentiel de consolidation propre au secteur des assurances au Maroc, les comptes consolidés du Groupe ATLANTA ont été établis selon les principes et méthodes de consolidation édictés par la Méthodologie Nationale adoptée par le Conseil National de la Comptabilité dans son avis n o 5 du 26 mai 2005. Le présent état des informations complémentaires a été par ailleurs adapté aux besoins du secteur des assurances. 1.2 Modalités de consolidation a) Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation appliquées par le Groupe ATLANTA sont les suivantes : a.1 Intégration globale : Atlanta exerce directement un contrôle exclusif sur la société Sanad. Cette dernière est donc consolidée par la méthode de l intégration globale. Cette méthode consiste à intégrer, après élimination des opérations et comptes réciproques, les comptes de la société consolidée en distinguant la part du groupe et les intérêts minoritaires. a.2 Mise en équivalence : La méthode de la mise en équivalence est appliquée pour les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d'une filiale sans en détenir le contrôle. L influence notable est présumée lorsque l entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction comprise entre 20% et 40% des droits de vote de cette filiale. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l exercice déterminé d'après les règles de consolidation. La méthode de la mise en équivalence a été appliquée à l entité OULMES au 31 décembre 2008 et aux entités FERTIMA et OULMES au 31 décembre 2007. FERTIMA ayant été cédée au cours du premier semestre 2008. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 6
Groupe ATLANTA b) Date de clôture La date de clôture de toutes les entités entrant dans le périmètre de consolidation est le 31 décembre 2008. c) Principaux retraitements La consolidation est effectuée à partir des comptes individuels des entités comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe. Les principaux retraitements se déclinent comme suit : c.1 Ecart d acquisition L écart d acquisition est égal à la différence entre le coût d'acquisition des titres et les actifs et passifs retraités de l entité acquise. L écart d acquisition fait l objet d un amortissement sur une durée déterminée en fonction de la nature de la société acquise et des objectifs fixés lors de l acquisition. La durée d amortissement des écarts d acquisition du Groupe ATLANTA est généralement de 20 ans. c.2 Elimination des opérations intragroupe Les opérations entre les sociétés intégrées sont éliminées du bilan et du compte de produits et charges consolidés. c.3 Elimination des provisions à caractère fiscal Les provisions et les écritures passées pour la seule application de la législation fiscale sont éliminées. c.4 Impôts La charge d impôt comprend l impôt courant de l exercice et l impôt différé résultant des décalages temporelles entre les bases comptables des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et les retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception étendue. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 7
Groupe ATLANTA Les impôts différés actifs résultant : - des décalages temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal ; - des retraitements de consolidation ; - des déficits fiscaux reportables Sont constatés eu égard la situation fiscale de chaque entité, lorsqu il est probable que des bénéfices futurs seront disponibles pour absorber ces impôts différés actifs. c.5 Elimination des frais préliminaires Les frais préliminaires sont amortis intégralement dès le premier exercice. c.6 Intérêts minoritaires Lorsque la part revenant aux intérêts minoritaires dans les pertes d une société consolidée est supérieure à leur part dans les capitaux propres, l excédent ainsi que les pertes ultérieures applicables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés minoritaires ont une obligation expresse de combler ces pertes. Cependant, si ultérieurement l entreprise consolidée devient bénéficiaire, la part du groupe est alors créditée de tous les profits réalisés jusqu à absorption de la part des intérêts minoritaires imputés antérieurement. 1.3 Méthodes et règles d évaluation Les principales méthodes et règles d évaluation sont les suivantes : a) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d acquisition ou de production. Elles sont amorties sur la durée de vie estimée de chaque catégorie d immobilisation. Les plus-values de cession intragroupe sont annulées en consolidation. b) Immobilisations financières Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée, le cas échéant, après analyse, au cas par cas, des situations financières des sociétés non consolidées. Les plus-values de cession intra-groupe sont annulées en consolidation lorsqu elles sont significatives. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 8
Groupe ATLANTA Les immobilisations financières comprennent principalement les placements affectés aux opérations d assurance. c) Placements affectés aux opérations d assurance Cette rubrique comprend principalement les valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques ; - Les actions ne peuvent couvrir plus de 50% de ces provisions ; - Les valeurs de l Etat ou jouissant de la garantie de l Etat doivent couvrir au minimum 30% de ces provisions. c.1 Evaluation Les actions et parts de sociétés sont enregistrées à leurs prix d achat hors frais d acquisition. Les revenus des valeurs à revenu variable sont enregistrés en résultat à leur date de mise en paiement résultant de la décision de l Assemblée Générale. Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont enregistrées à leur prix d acquisition. Les revenus courus et non échus relatifs aux valeurs à revenu fixe sont enregistrés au compte de résultat. c.2 Dépréciation Les valeurs mobilières cotées sont dépréciées si leur valeur boursière (dernier cours de bourse, le plus bas) est inférieure à leurs valeurs comptables. Les valeurs mobilières non cotées sont évaluées à leur valeur d usage si celle-ci est inférieure à leurs valeurs comptables. c.3 Réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques Lorsque la valeur globale inscrite au bilan, des placements autres que les valeurs amortissables, admises sans limitation, est supérieure à la valeur globale de ces mêmes placements, évalués selon leur valeur de réalisation, il y a lieu de constituer une réserve appelée «Réserve pour risque d exigibilité des engagements techniques». Cette réserve est égale à la différence constatée entre les deux évaluations, par nature et par affectation desdits placements. c.4 Réserve pour aléas financiers Cette réserve est constituée lorsque le taux de rendement des placements affectés à la représentation des réserves techniques afférentes aux opérations d assurances sur la vie, ou la gestion spéciale des rentes accidents du travail, diminué d un dixième, est inférieur au quotient du montant des intérêts techniques et du montant moyen des réserves mathématiques, brutes de réassurance, des deux derniers exercices. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 9
Groupe ATLANTA d) Part des cessionnaires dans les provisions techniques Ce compte enregistre, tant en ce qui concerne les émissions (provision pour primes non acquises et pour risques en cours) que les sinistres, la quote-part des provisions techniques revenant : - A la Société Centrale de Réassurance «SCR» au titre de 10% de cession légale et pour toute autre cession conventionnelle ; - Aux autres réassureurs, internationaux essentiellement, pour la cession conventionnelle. Les dépôts espèces reçus des réassureurs, hors cession légale, sont comptabilisés au passif. Les créances en cession légale sur la SCR sont admises sans limitation en représentation des provisions techniques. e) Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée dès l apparition d un risque de non-recouvrement. f) Titres et valeurs de placement Cette rubrique comprend des titres acquis en vue de réaliser un placement. Ils sont enregistrés au coût d achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d acquisition. 2. INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE La liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2008 est la suivante : Sociétés Pourcentages d intérêt en % Pourcentages de contrôle en % Méthodes de Consolidation ATLANTA SANAD OULMES 100,00% 99,66% 29,12% 100,00% 99,66% 29,12% Intégration Globale Intégration Globale Mise en équivalence 3. COMPARABILITE DES COMPTES Le Groupe ATLANTA n a procédé à aucun changement comptable au courant de l exercice 2008. Les comptes de cette période sont établis selon les mêmes principes comptables que ceux de l exercice 2007. Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 10
Groupe ATLANTA 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 4.1 Actif immobilisé a) Ecarts d acquisition Les écarts d acquisition aux 31 décembre 2008 et 31 décembre 2007 s analysent comme suit : 31 déc. Augmentation Diminution 31 déc. (en milliers de DH) 2007 2008 Brut 448 055 - (80 648) 367 407 Amortissements (111 671) ( 18 371) 56 452 (73 590) Net 336 384 ( 18 371) (24 196) 293 817 b) Immobilisations corporelles Le détail des immobilisations corporelles par nature s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Constructions 11 975 11 891 Installations techniques, matériel et outillage 635 77 Matériel de transport 2 944 3 005 Mobilier, matériel de bureau, aménagement divers 22 467 26 289 Net 38 021 41 262 Le détail des immobilisations corporelles par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 23 331 24 144 Sanad 14 690 17 118 Net 38 021 41 262 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 11
Groupe ATLANTA c) Placements affectés aux opérations d assurance : Le détail des placements affectés aux opérations d assurance par nature s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Placements immobiliers 488 875 497 684 Obligations et bons 264 083 246 028 Actions et parts sociales 5 630 190 5 064 824 Autres 108 457 239 360 Net 6 491 605 6 047 896 Le détail par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 3 075 407 2 906 726 Sanad 3 416 198 3 141 170 Net 6 491 605 6 047 896 d) Autres immobilisations Le détail des autres immobilisations par nature s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Immobilisations incorporelles 1 856 2 992 Immobilisations financières 49 062 47 850 Net 50 918 50 842 Le détail par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 49 229 48 451 Sanad 1 689 2 391 Net 50 918 50 842 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 12
Groupe ATLANTA e) Titres mis en équivalence Les titres mis en équivalence ont évolué comme suit : 31 déc. Sortie du Dividendes Résultat 31 déc. (en milliers de DH) 2007 périmètre 2008 OULMES 123 955 (5 765) 8 729-126 919 FERTIMA 48 973 - - (48 973) - 172 928 (5 765) 8 729 (48 973) 126 919 4.2 Actif circulant a) Part des cessionnaires dans les provisions techniques Le détail de la part des cessionnaires dans les provisions techniques par nature s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Provisions pour sinistres à payer 862 805 854 262 Provisions mathématiques 60 361 59 607 Autres provisions techniques 165 239 162 462 Net 1 088 405 1 076 331 Le détail par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 416 798 440 374 Sanad 671 607 635 957 Net 1 088 405 1 076 331 b) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs Le détail par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 543 270 494 590 Sanad 512 029 464 843 Net 1 055 299 959 433 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 13
Groupe ATLANTA c) Autres éléments de l actif circulant Le détail des autres éléments de l actif circulant par nature s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Comptes de régularisation actif 182 478 149 749 Titres et valeurs de placement 77 760 15 605 Autres éléments de l actif circulant 174 136 124 601 Net 434 374 289 955 4.3 Capitaux propres a) Variation des capitaux propres consolidés part du groupe (en milliers de DH) Capitaux propres part du groupe au 1 er janvier 2007 591 009 Résultat part du groupe au 31 décembre 2007 533 829 Augmentation de capital 197 200 Dividendes versés ( 150 800) Autres retraitements 23 680 Capitaux propres part du groupe au 31 décembre 2007 1 194 918 Capitaux propres part du groupe au 1 er janvier 2008 1 194 918 Augmentation de capital 63 115 Résultat part du groupe de l exercice clos le 31 décembre 2008 244 884 Dividendes versés ( 251 431) Variation de l écart de réévaluation ( 2 304) Capitaux propres part du groupe au 31 décembre 2008 1 249 182 b) Variation des intérêts minoritaires : (en milliers de DH) Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2007 1 280 Intérêts minoritaires dans le résultat du 31 décembre 2006 641 Dividendes versés ( 377) Autres retraitements 19 Intérêts minoritaires au 31 décembre 2007 1 563 Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2008 1 563 Intérêts minoritaires dans le résultat de l exercice clos le 31 décembre 2008 303 Dividendes versés ( 401) Autres retraitements 110 Intérêts minoritaires au 31 décembre 2008 1 575 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 14
Groupe ATLANTA 4.4 Provisions techniques La ventilation de ces provisions par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 3 399 535 3 293 223 Sanad 3 605 068 3 340 335 Net 7 004 603 6 633 558 Le détail de ces provisions par nature s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Provisions pour sinistres à payer 4 873 548 4 605 522 Provisions mathématiques 1 517 937 1 539 611 Autres provisions techniques 613 118 488 425 Net 7 004 603 6 633 558 4.5 Dettes du passif circulant a) Dettes pour espèces remises par les cessionnaires La ventilation des dettes pour espèces remises par les cessionnaires par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 122 811 149 508 Sanad 224 892 196 329 Net 347 703 345 837 b) Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs La ventilation de ces dettes par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 97 229 65 503 Sanad 143 468 85 777 Net 240 697 151 280 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 15
Groupe ATLANTA c) Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs La ventilation de ces dettes par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 159 670 113 775 Sanad 7 947 1 388 Net 167 617 115 163 d) Autres dettes du passif circulant Le détail des Autres dettes du passif circulant par nature s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Etat créditeur 25 400 140 207 Compte de régularisation passif 131 279 108 646 Comptes d associés 120 955 113 076 Autres dettes 268 981 175 804 Net 546 615 537 733 Le détail par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 206 965 226 517 Sanad 339 650 311 216 Net 546 615 537 733 4.6 Impôt sur le résultat L impôt sur le résultat s analyse comme suit : (en milliers de DH) 31 déc. 2008 31 déc. 2007 Impôt exigible ( 92 597) (224 099) (Charges) / produits d impôt différé 196 ( 30) (Charges) / produits d impôt consolidé ( 92 401) (224 129) Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 16
Groupe ATLANTA 4.7 Résultat net part du Groupe Le détail du résultat net - part du Groupe par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 161 471 343 966 Sanad 84 210 188 455 Oulmes ( 797) (4 340) Fertima - 5 748 Net 244 884 533 829 4.8 Résultat technique vie Le détail du résultat technique vie par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 96 641 115 924 Sanad 6 705 11 849 Net 103 346 127 773 4.9 Résultat technique non-vie Le détail du résultat technique non vie par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 122 726 357 017 Sanad 118 780 288 473 Net 241 506 645 490 4.10 Résultat technique Le détail du résultat technique par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 219 367 472 941 Sanad 125 485 300 322 Net 344 852 773 263 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 17
Groupe ATLANTA 4.11 Résultat non technique Le détail du résultat non technique par société s analyse comme suit : 31 déc. 31 déc. (en milliers de DH) 2008 2007 Atlanta 9 718 2 163 Sanad (7 341) (9 373) Net 2 377 (7 210) Etats financiers consolidés au 31 décembre 2008 Page 18
ANNEXE 2- MODELE DE BULLETIN DE SOUSCRIPTION
COMPAGNIE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES ATLANTA Entreprise privée régie par la Loi n 17-99 portant Code des Assurances Société anonyme au capital de 596.649.200,00 dirhams Siège social : 181, boulevard d Anfa, Casablanca R. C. Casa. 16747 I.F. 01085137 CONVERSION DU DIVIDENDE EN ACTIONS BULLETIN DE SOUSCRIPTION / CONVERSION Je- Nous soussigné : Nom ou dénomination : Prénom - Forme : Adresse - Siège Social : Nationalité : Numéro du compte titres : Numéro du compte espèces : Nom du teneur de comptes : Propriétaire de :.. actions ATLANTA nous donnant droit à un dividende net d un montant de. dirhams. Après avoir pris connaissance des modalités de paiement du dividende sur les résultats de l exercice 2008 et des conditions d émission des actions nouvelles ATLANTA décidées par l Assemblée Générale Ordinaire et ratifiées par l Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie tenues le 20 mai 2009 ; Donne- Donnons instruction à notre teneur de compte à l effet de procéder, en notre nom et pour notre compte, à : la conversion, en actions, de notre dividende net à hauteur d un montant de.. dirhams et ce, 1. en souscrivant au nombre entier d actions immédiatement supérieur, soit.. actions nouvelles de valeur nominal de dix (10,00) dirhams chacune, et 2. en versant, à ATLANTA le complément en numéraire de... ; la conversion, en actions, de notre dividende net à hauteur d un montant de... dirhams et ce, 1. en souscrivant au nombre entier d actions immédiatement inférieur, soit.. actions nouvelles de valeur nominal de dix (10,00) dirhams chacune, et 2. en récupérant la soulte d un montant de. à verser dans notre compte espèces dont numéro susmentionné ; Soit : Total actions souscrites :.. actions. A un montant total de :... A..Le.... Signature précédée des mentions «Lu et approuvé» et «bon pour souscription à...actions» ATLANTA: AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 2