Document relatif à la protection contre les explosions

Document relatif à la protection contre les explosions Journées techniques ASCE Yverdon-les-Bains Suva Secteur industrie, arts et métiers (Chimie) Jean-François André 03 & 08.11.2011

ATEX 137, Transposition en Suisse Base légale : OPA (Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles) Commander ou charger sous : www.suva.ch/waswo Suva 2153

ATEX 137, Art. 8 (Suva 2153, chiffre 6.1) Le document relatif à la protection contre les explosions doit, en particulier, faire apparaître : que les risques d'explosions ont été déterminés et évalués; que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs des prescriptions minimales; quels sont les emplacements classés en zones;

Document ATEX Objectif Pourquoi? Grâce à une procédure systématique, la protection contre les explosions est garantie. Documentation Quand? Pour de nouvelles installation ou en cas de modifications d installations existantes. Lorsque des manques sont constatés.

Document ATEX But Documentation Comment? - Situations simples ou complexes Employeur Organes de contrôle - PME ou grandes entreprises - réponse aux exigences techniques - respect des bases légales - solutions pragmatiques - administration simple (documentation pratique) - clarté des informations, traçabilité - consultation facile Contenu et présentation du document

Eléments du document de protection ATEX Description du poste de travail Texte Classification Classification en zones Plan Analyse des risques d'explosion Etat de la technique respecté (conformité aux prescriptions) Risques évalués

Eléments du document de protection ATEX Description du poste de travail Texte Classification Classification en zones Plan Mesures techniques de protection Analyse des risques d'explosion Restriction des atmosphères explosibles Suppression des sources d'ignition Mesures constructives Mesures organisationnelles Maintenance Coordination Information Instruction Organisation du travail

Eléments du document de protection ATEX Description du poste de travail Texte Classification Classification en zones Plan Analyse des risques d'explosion Mesures techniques de protection Restriction des atmosphères explosibles Suppression des sources d'ignition Mesures constructives Traçabilité des mesures appliquées ou justification de la non-application!

Description du poste de travail Description du bâtiment et des locaux Description des procédés et des activités Inventaire des substances inflammables Données techniques de sécurité Description des installations et des équipements Plans des installations et plan d urgence Noms des responsables de sites Description du poste de travail

Classification en zones Soupape de sécurité Soupape de sécurité Digesteur Capacité : 800 m 3 Réservoir à gaz Capacité : 100 m 3 Conseils par OE Justification par analogie Classification en zones

Mesures de prévention (primaires) Limitation des concentrations Ventilation Limitation de la pression Surveillance des concentrations Restriction des atmosphères explosibles

Mesures de prévention (secondaires) Décharge d électricité statique Etincelles d origine électrique Surfaces chaudes Flammes Etincelles d origine mécanique Feu couvant Suppression des sources d'ignition

Mesures constructives Construction resistant aux explosions Décharge de la pression d'explosion Suppression de l'explosion Découplage de l'explosion Mesures constructives

Instructions de travail Doivent régler aussi bien le comportement des employés lors de la marche normale des installations que dans le cas de dérangements Doivent fixer clairement les responsabilités pour la mise en œuvre des mesures préventives Signalisation des zones dangereuses Organisation du travail

Information et instruction L'employeur doit documenter qu'il a instruit et formé les travailleurs sur : - Instructions de travail - Dangers - Classification en zone - Mesures de protection - EPI - Utilisation d'appareils mobiles - Mesures d'urgence Information Instruction

Coordination par l'employeur Consignes pour entreprises tierces Coordination entre le personnel propre et les tiers Permis de travail (par ex. permis de soudage) Plan de nettoyage Plan de maintenance 66092, Coordination 66092/1, Liste de contrôle Coordination Maintenance coordination

Document ATEX Description du poste de travail Classification en zones Analyse des risques d'explosion Mesures techniques de protection Mesures organisationnelles Document intégré

Document ATEX Description du poste de travail Classification en zones Analyse des risques d'explosion Mesures techniques de protection Mesures organisationnelles Document annexé

Document de protection contre les explosions Description du poste de travail Classification en zones Analyse des risques d'explosion Mesures techniques de protection Mesures organisationnelles

Remarque : - La liste de contrôle est rédigée de sorte qu'elle peut être utilisée dans beaucoup de situations! => - Par conséquent il y a des questions qui sont à ne pas considérer pour la situation à analyser! Liste de contrôle 67132

Stocker et transvaser des solvants Local de stockage de solvants (avec transvasement) situé en sous-sol!

Local de stockage de solvants et transvasement

Inventaire des substances inflammables Lieu d'entreposage ou d'utilisation Substances, groupes de substances (par ex. liquides facilement inflammables, liquides inflammables) Quantité maximale (kg) Caractéristiques (par ex. point d'éclair, température minimale d'inflammation) Diluant 800 Point d'éclair < 0 C Benzine (sans benzène) 600 Point d'éclair < 0 C Alcool éthylique 400 Point d'éclair = 12 C White Spirit Point d'éclair > 30 C Pétrole Point d'éclair > 30 C FDS Diluant universel FDS "Aspen +" FDS Alcool éthylique

Inventaire des substances inflammables 1 Avez-vous vérifié si les substances inflammables peuvent être remplacées par des substances moins dangereuses? (par ex. par des substances ininflammables ou des liquides inflam-mables dont le point d'éclair est supérieur à 30 C, des granulés ou des produits sous forme de pâte) La substitution n'est pas possible pour des raisons opérationnelles!

Inventaire des substances inflammables 2 Avez-vous réparti les secteurs présentant un risque d'explosion en zones?

Exigences des règles de la technique Document Suva "Prévention des explosions" (2153) 1.1.1 Dépôt de solvants sans transvasement 4.1 Transvasement de liquides facilement inflammables

6.00 Plan de zone pour le local de stockage Plan Stock matières dangereuses 1 Coupe A-A Zone 1 sur toute la hauteur Lieu de transvasage Zone 1 sur toute la hauteur Lieu de transvasage Zone 2 sur 1 m à partir du sol Lieu de stockage sans transvasement Coupe B-B Zone 2 sur 1 m à partir du sol Lieu de stockage sans transvasement

Lieu d'entreposage et locaux de travail 3 Les récipients (par ex. fûts, citernes), installations, équipements de travail, conduites, etc. sont-ils protégés contre des influences thermiques excessives? (par ex. construction des locaux EI 90 (icb), portes EI 30, comparti-ments coupe-feu, obturation des passages de conduites, de câbles, etc., respect des distances de sécurité, construction en matériaux ininflammables)

Lieu d'entreposage et locaux de travail 4 Des mesures de rétention (par ex. seuils, bacs de rétention) sont-elles prises pour éviter que des liquides ne se répandent dans des locaux contigus, des canalisations, etc.?

Lieu d'entreposage et locaux de travail 5 Les installations et les équipement de travail sont -ils placés de manière à empêcher que des gaz et des vapeurs ne se répandent en quantités dangereuses dans des caves, des conduits, des puits, des fouilles etc.? Non applicable S'applique le plus souvent pour des stockages en plein air!

Lieu d'entreposage et locaux de travail 6 Les lieux d'entreposage des gaz et des liquides inflammables sont-ils ventilés selon les règles en vigueur? Règles en vigueur: ventilation artificielle ou naturelle suffisante des lieux d entrepo-sage (par ex. renouvellement de l air 3 à 5 fois par heure); ventilation artificielle obligatoire pour tous les locaux en sous-sol; ouvertures d aspiration de l air à hauteur du plancher pour les vapeurs et les gaz plus lourds que l air; ouvertures d aspiration de l air à hauteur du plafond pour les gaz plus légers que l air.

Lieu d'entreposage et locaux de travail Etape 1 : - 5 renouvellements d'air/heure - Fonctionnement intermittent, ~ 15 min/heure - Asservissement à la lumière

Lieu d'entreposage et locaux de travail 7 Les zones de travail sont-elles suffisamment ventilées? Exemples de ventilation artificielle correcte : aspiration puissante à la source ou renouvellement de l'air 10 fois par heure environ. Etape 2 : - 10 renouvellements d'air/heure - Interrupteur dans le couloir - Temporisation de 30 minutes

Lieu d'entreposage et locaux de travail 8 Les ventilateurs placés dans le flux d'air évacué sont-ils conçus et installés de sorte qu'ils ne deviennent en aucun cas une source d'ignition? (par ex. qu'ils ne puissent produire aucune étincelle d'origine électri-que ou mécanique) Ventilateur - ATEX Zone 2 / Eex II T3 - Débit d'air 1'800 / 900 m 3 /h - Matériel de la carcasse extérieure : PPs - Matériel du rotor PP-EL

Lieu d'entreposage et locaux de travail 9 L'emplacement des orifices des canaux de ventilation et des conduites d'évacuation des soupapes de sécurité permet-il une évacuation sans dangers des gaz et vapeurs? (par ex. sur les toits, aucune source d'ignition au voisinage des ouvertures d'évacuation de l'air)

Lieu d'entreposage et locaux de travail 10 Les locaux de stockage et l'emplacement des citernes ne sont-ils accessibles qu'aux personnes autorisées? (par ex. protégés au moyen d'une clôture)

Lieu d'entreposage et locaux de travail 11 Un chemin de fuite est-il assuré? (par ex. accès direct à l'extérieur, couloir formant des compartiments coupe-feu, portes s'ouvrant dans le sens de fuite; les voies de fuite et les sorties de secours doivent être signalées et maintenues libres de tout obstacle)

Lieu d'entreposage et locaux de travail 12 Toutes les sources d'ignition efficaces sont-elles éliminées dans les zones présentant un risque d'explosion? Sources d'ignition possibles : flammes, surfaces chaudes, étincelles d'origine mécanique, étincelles électriques (les équipements électriques doivent être antidéflagrants!), décharges électrostatiques (tous les éléments d'installation conducteurs doivent être mis à terre!), foudre, etc...

Sources d'ignition: Equipements électriques 12 Toutes les sources d'ignition efficaces sont-elles éliminées dans les zones présentant un risque d'explosion?

Sources d'ignition: Electricité statique 12 Toutes les sources d'ignition efficaces sont-elles éliminées dans les zones présentant un risque d'explosion? Zone 1 : Sol conducteur!

Sources d'ignition: Surfaces chaudes 12 Toutes les sources d'ignition efficaces sont-elles éliminées dans les zones présentant un risque d'explosion? Système de chauffage non-antidéflagrant disposé au-dessus de la zone 2!

Sources d'ignition: Foudre 12 Toutes les sources d'ignition efficaces sont-elles éliminées dans les zones présentant un risque d'explosion? Des mesures de protection contre la foudre sont généralement nécessaires dans une zone 1

Installations, équipements de travail et de protection 13 Les déclarations de conformité ont-elles été fournies avec les équipements de travail (selon l'ospex)? Les appareils mis en circulation à partir du 01.07.2003 doivent satisfaire aux prescriptions figurant dans l Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX).

Installations, équipements de travail et de protection 14 Les équipements de travail sont-ils utilisés conformément aux zones?

Installations, équipements de travail et de protection 15 Les installations et les équipements de travail sont-ils conçus comme des systèmes fermés? (par ex. conduite de récupération des gaz, équilibrage de pression à l extérieur et en un lieu ne présentant aucun danger ou dans une installation de destruction, récipients hermétiques) Non applicable Pas nécessaire, mesure non pertinente!

Installations, équipements de travail et de protection 16 Les installations (récipients, conduites, tuyaux, robinetterie, instruments de contrôle, etc.) sontelles dimensionnées de manière à supporter au minimum la surpression d utilisation attendue? La directive européenne 97/23/CE (PED) ou l Ordonnance sur les récipients à pression simples et l Ordonnance relative aux équipe-ments sous pression réglementent l utilisation des récipients sous pression. Non applicable Aucun équipement n'est soumis à une surpression excessive!

Installations, équipements de travail et de protection 17 Des mesures constructives sont-elles prises lorsque les mesures de prévention des explosions sont inefficaces ou seulement partiellement efficaces? (par ex. décharge de la pression d explosion, construction résistant aux explosions, isolement et interruption de l explosion (découplage) au moyen de dispositifs arrête-flammes ou d'écluses à roue cellulaire) Non applicable Aucune mesure constructive n'est nécessaire!

Installations, équipements de travail et de protection 18 Les installations (récipients, conduites, etc.) sont-elles placées et protégées de manière à résister aux atteintes mécaniques attendues? (par ex. protection contre les collisions) Non applicable Aucun sollicitation mécanique excessive n'est attendue!

Installations, équipements de travail et de protection 19 Les récipients, conduites, etc. et leur contenu sont ils marqués de façon bien visible et permanente? (par ex. selon le marquage CE et avec les phrases R et S ou SGH avec les phrases H et P)

Installations, équipements de travail et de protection 20 Des mesures sont-elles prises pour empêcher l accumulation de poussières inflammables et pour enlever les dépôts de poussières sans les disperser? (par ex. enlèvement des surfaces horizontales inutiles, utilisation de dispositifs mobiles ou stationnaires d aspiration des poussières) Non applicable Pas de poussière

Installations, équipements de travail et de protection 21 Les petites quantités (jusqu à 100 l en tout) de liquides facilement inflammables, dans les zones de travail, sont-elles conservées dans des armoires construites en matériaux non ou difficilement inflammables? Non applicable Local de stockage des solvants!

Installations, équipements de travail et de protection 22 Le personnel a-t-il à sa disposition les équipements de protection individuelle nécessaires (EPI)? (par ex. chaussures à semelles conductrices)

Organisation 23 Les zones d entreposage et de travail présentant des risques d explosion sont-elles signalées? Signaux de sécurité appropriés : «Attention: atmosphère explosible», réf. Suva 1729/90.

Organisation 24 Seules les quantités de substances inflammables requises pour le déroulement normal du travail (par ex. besoin quotidien) sont-elles conservées dans les zones ou locaux de travail? Non applicable Local de stockage des solvants!

Organisation 25 Les récipients contenant des substances liquides ou solides inflammables sont-ils fermés lorsqu ils ne sont pas utilisés?

Organisation 26 Les charges thermiques dans les zones d'entreposage et les locaux de travail sont-elles réduites au minimum? Les substances inflammables sont-elles entreposées séparément des substances comburantes ou oxydantes. (par ex. entreposage séparé des matériaux d emballage) Aucune charge thermique additionnelle!

Organisation 27 Des équipements de refroidissement et d extinction appropriés sont-ils à disposition? (par ex. extincteurs, poste d'extinction, installation Sprinkler)

Organisation 28 Des consignes mentionnant les règles de sécurité sont-elles à disposition? (par ex. à proximité des installations et des équipements)

Organisation 29 Les mesures de sécurité nécessaires sont-elles consignées dans un permis de soudage délivré avant d effectuer des travaux générant des étincelles dans les zones présentant un risque d explosion? pertinent en partie

Organisation 30 Existe-t-il un plan d urgence pour les situations exceptionnelles décrivant les mesures appro-priées à prendre en fonction des situations? (Exemples : plan d intervention et organisation pour l évacuation en toute sécurité du personnel ainsi que pour l intervention des pompiers) Concept Organisation d'urgence

Plan d'urgence Aide-mémoire «Que faire en cas d urgence?»

Instruction, maintenance et coordination 31 Le personnel concerné (personnel temporaire et permanent) est-il formé sur les risques et les mesures de sécurité à son entrée en fonction dans l entreprise puis régulièrement?

Instruction, maintenance et coordination 32 Les installations sont-elles entretenues périodiquement par des spécialistes? (par ex. instruction de maintenance, consignation des travaux de maintenance)

Instruction, maintenance et coordination 33 L entrée dans des réservoirs ou des locaux exigus se fait-elle conformément aux directives de la Suva? Non pertinent N'est pas applicable!

Instruction, maintenance et coordination 34 L intervention d entreprises tierces est-elle coordonnée de telle façon que la sécurité de l ensemble des collaborateurs soit assurée? Instruction aux entreprises tierces par ex. permis de souder

Document relatif à la protection contre les explosions

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Document relatif à la protection contre les explosions

Document relatif à la protection contre les explosions

Respect des prescriptions minimales Evaluation des risques d explosion Détermination des zones Prise des mesures de sécurité (préventives, constructives et organisationnelles ) Instruction des employés Tâches et responsabilités de l employeur Conseils aux entreprises Contrôles des entreprises Tâches des organes d exécution (par ex. Suva)

Merci de votre attention et de tout ce que vous allez encore mettre en œuvre en faveur de la protection de la santé et la sécurité au travail