Janvier 2012 Food and Agriculture Organization of the United Nations Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Продовольственная и cельскохозяйственная организация Объединенных Наций IRC 2012/4 Organización de las Naciones Unidas para la Alimentación y la Agricultura F Commission internationale du riz Vingt-deuxième session Montpellier (France), 11-12 avril 2012 Ordre du jour provisoire annoté Table des matières Pages I. Introduction... 3 POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR: Inscription des participants... 3 POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: Ouverture de la session... 3 POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR: Élection du Président et des vice-présidents... 3 POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR: Adoption de l'ordre du jour... 3 POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR: Rapport sur les pouvoirs des représentants... 4 POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR: Organisation des travaux... 4 POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR: Rapport du Secrétaire exécutif de la Commission... 4 POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR: Débat sur l'avenir de la Commission... 5 POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR: Programme de travail du secrétariat et adoption du budget... 5 POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR: Dîner offert aux participants... 6 POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR: Poursuite des débats (second jour de réunion)... 6 Synthèse des débats et des questions concernant l'avenir de la Commission soulevées le premier jour... 6 POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR: Table ronde sur le changement climatique... 6 Le tirage du présent document est limité pour réduire au maximum l'impact des méthodes de travail de la FAO sur l'environnement et contribuer à la neutralité climatique. Les délégués et observateurs sont priés d'apporter leur exemplaire personnel en séance et de ne pas demander de copies supplémentaires. La plupart des documents de réunion de la FAO sont disponibles sur internet, à l'adresse www.fao.org. MC978_Rev.1/f
2 IRC 2012/4 Table ronde: Options techniques et moyens d'action pour une production de riz intelligente face aux modifications du climat (y compris l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets)... 6 POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR: Liens entre le GRiSP et la Commission... 7 POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR: Rapport... 7 POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR: Cérémonie de clôture... 7
IRC 2012/4 3 I. Introduction 1. En vertu de l'acte constitutif et du Règlement intérieur de la Commission internationale du riz (tels qu'amendés par la Commission internationale du riz à sa session extraordinaire, Rome [Italie], 24 novembre 1973, et approuvés par le Conseil de la FAO à sa soixante-deuxième session, Rome [Italie], 29-30 novembre 1973) et conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du Règlement intérieur (Sessions de la Commission), la Commission se réunit tous les quatre ans en session ordinaire, sauf décision contraire de la majorité de ses Membres. La date et le lieu de chaque session ordinaire de la Commission sont fixés par le Directeur général, en accord avec le Président. 2. Par ailleurs, l'article II du Règlement intérieur (Ordre du jour) dispose, à son paragraphe 1, que l'ordre du jour provisoire de chaque session de la Commission est envoyé aux Membres de la Commission et aux organisations internationales participantes par le Directeur général de l'organisation ou par son représentant autorisé, cinquante jours au moins avant la date d'ouverture de la session, sous réserve des dispositions de l'article XII du Règlement intérieur. 3. Dans le rapport de la vingt et unième session, tenue à Chiclayo (Pérou) en mai 2006, il est indiqué que la proposition faite par la délégation française d'accueillir la vingt-deuxième session avait été acceptée par la Commission, mais que la date et le lieu précis devaient être approuvés par le Directeur général de l'organisation en consultation avec le Président de la Commission. 4. Des mouvements de personnel au sein du Secrétariat, au Siège de la FAO, ont retardé l'organisation de la vingt-deuxième session. Deux évaluations importantes aux fins de l'orientation future de la Commission ont été menées à bien pendant la période 2006-2010. L'Évaluation externe indépendante de la FAO et une seconde évaluation, effectuée par un consultant mandaté par l'organisation, ont permis de formuler des propositions concernant les modalités d'action de la Commission, mais la décision finale appartient à ses Membres. Les délégués présents à la vingtdeuxième session seront appelés à apprécier la teneur de ces évaluations et à prendre une décision. POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR: Inscription des participants Le Secrétaire exécutif de la Commission, en collaboration avec le CIRAD, fournira l'appui logistique nécessaire pour l'inscription des participants. Le comptoir sera ouvert le premier jour de réunion, entre 8 heures et 9 heures. POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: Ouverture de la session 5. Le Président sortant, le Ministre péruvien de l'agriculture (ou le Ministre des sciences et de la technologie) ou son représentant désigné, ouvrira la session. POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR: Élection du Président et des vice-présidents 6. Comme le veut l usage, les délégués éliront un Président et deux vice-présidents. Le Secrétaire exécutif exercera la fonction de rapporteur. Le Président élu guidera les travaux de la vingtdeuxième session. La première séance sera présidée par le Président actuel, le Ministre péruvien de l'agriculture. POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR: Adoption de l'ordre du jour 7. Les délégués seront invités à examiner les questions inscrites à l'ordre du jour provisoire, dans lequel figureront: 1) toutes questions dont l'inscription a été demandée par des Membres de la
4 IRC 2012/4 Commission conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article II du Règlement intérieur de la Commission; 2) toutes questions dont l'inscription a été décidée à une des sessions antérieures de la Commission; 3) toutes questions renvoyées à la Commission par la Conférence, le Conseil ou le Directeur général de l Organisation; 4) toutes autres questions se rattachant aux fonctions de la Commission; et 5) les principales questions relatives à l'avenir de la Commission, ses éventuels domaines d'activité futurs, les tables rondes sur la production de riz, sa contribution au changement climatique et les mesures à prendre, ainsi que le type d'accord de partenariat à établir entre la Commission et le GRiSP (Global Rice Science Partnership) du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI). POINT 5 DE L'ORDRE DU JOUR: Rapport sur les pouvoirs des représentants 8. L'objectif de la session étant de parvenir à une décision concernant l'avenir de la Commission internationale du riz, il faudra veiller à ce que seuls les Membres de la Commission soient autorisés à voter et à ce que la procédure suivie soit la plus appropriée. Le juriste de la FAO présent à la réunion illustrera brièvement le formulaire d'accréditation qui sera remis aux délégués lors de leur inscription et qui permettra de recenser ceux qui sont autorisés à voter. Un groupe restreint, composé du juriste de la FAO, du Président de la Commission et d'un représentant des pays membres, s'attachera à évaluer les pouvoirs des représentants et à s'assurer de leur légitimité et veillera à ce que les Membres accrédités présents à la réunion prennent les meilleures décisions aux fins de l'aboutissement de la vingt-deuxième session. POINT 6 DE L'ORDRE DU JOUR: Organisation des travaux 9. La présente session est à bien des égards une réunion extraordinaire qui s'écarte résolument des réunions antérieures classiques de la Commission. Les délégués à la vingt-deuxième session seront invités à évaluer la situation et à réfléchir à la manière dont la Commission pourrait être réorientée. Les Membres examineront le rapport d'évaluation et proposeront une résolution concernant l'orientation future de la Commission. La présentation sera faite par le professeur Timothy Reeves (consultant de la FAO), puis les délégués seront invités à en évaluer les mérites et les orientations futures proposées. Pour enrichir les débats, un espace temporel a été réservé à l'examen des solutions à adopter pour adapter la production de riz au changement climatique et en atténuer les effets. Une résolution finale sera présentée aux Membres le jour de clôture de la session. Divers événements parallèles et une exposition seront organisés par le CIRAD, la FAO et les centres du GCRAI. POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR: Rapport du Secrétaire exécutif de la Commission 10. La FAO présentera une déclaration liminaire, qui donnera le ton à la présente session et permettra à l'organisation de mettre en perspective les défis auxquels la production de riz doit faire face au niveau mondial et d'indiquer quelle a été la réponse de la FAO. L'utilité de cet instrument de longue date de la FAO qu'est la Commission sera ainsi portée à l'attention des Membres, ainsi que la façon dont l'organisation entend le maintenir. Le Secrétaire exécutif présentera ensuite son rapport couvrant la période 2006-2010 et faisant référence à l'article II:
IRC 2012/4 5 Un rapport du Secrétaire exécutif sur l état des travaux de la Commission depuis sa dernière session ordinaire, comprenant un relevé des dépenses effectuées par l Organisation au titre des travaux entrepris sous les auspices de la Commission; Un état financier vérifié conformément aux règles qu applique l Organisation concernant tout projet coopératif entrepris sous les auspices de la Commission et au titre duquel les Membres ont versé des contributions spéciales; Des propositions budgétaires pour les exercices suivants, concernant tous les projets qui nécessitent le versement de contributions spéciales des Membres. POINT 8 DE L'ORDRE DU JOUR: Débat sur l'avenir de la Commission 11. La FAO a demandé au professeur Reeves (ancien directeur général du Centre international d'amélioration du maïs et du blé [CIMMYT]) de procéder à une évaluation visant à formuler une proposition concernant l'orientation future de la Commission, qu'il a été invité à présenter dans le cadre de la vingt-deuxième session. Le rapport ainsi établi, qui retrace l'histoire de la Commission, en rappelle les principaux accomplissements et illustre les différentes options possibles, sera examiné par les Membres durant la session. POINT 9 DE L'ORDRE DU JOUR: Programme de travail du secrétariat et adoption du budget 12. Trois heures ont été réservées à l'examen de ce point lors du premier jour de réunion. Le Président a la faculté de fixer les modalités du débat pour autant que les Membres aient la possibilité de discuter des options qui permettront d'orienter l'action de la Commission dans les 15-20 prochaines années. Par exemple, il s'agira d'établir si la Commission doit s'attacher à des projets de terrain ou plutôt servir de tribune de concertation mondiale sur les politiques relatives au riz et aux questions connexes. 13. L'idée est que la Commission serve de tribune politique mondiale sur le riz, en particulier pour ce qui concerne la production, la distribution, la consommation et la conservation de ce produit. Les problèmes actuels liés au changement climatique, les moyens permettant d'assurer une production agricole durable dans le cadre d'un système de culture intensifié, ainsi que la concurrence pour les terres agricoles entre la riziculture et la production d agrocarburants, constituent tous des sujets de discussion importants. Il peut être utile de s'appuyer sur la plate-forme de la Commission pour lancer des mesures internationales et appeler ainsi l'attention sur cette action. Un changement d'orientation de la Commission, non plus axée sur le partage de la technologie, peut probablement permettre de mieux répondre aux besoins mondiaux. o Partage de technologies o Renforcement des capacités des pays membres o Conservation de la biodiversité du riz o Changement climatique o Lutte intégrée et destruction des insectes nuisibles dans les rizières o Production de riz contre production d'agrocarburants et besoins futurs en énergie o Mécanisation, y compris dans le cadre de la riziculture de conservation o Intensification durable des cultures et moyens permettant d'assurer des rendements stables en riz. Quels sont les mécanismes de financement envisagés? 14. Les débats devraient permettre d'établir clairement les priorités et de définir le rôle de la Commission et de la FAO. Des aspects importants à considérer sont les modalités de diffusion et les accords de financement (Coopération Sud-Sud, Financement dans le cadre de projets du Programme de coopération technique [PCT] ou au titre du programme de la coopération FAO/gouvernements).
6 IRC 2012/4 Les Membres devraient également porter leur attention sur les modalités de financement des projets et programmes. Des conclusions claires doivent pouvoir se dégager en fin de journée. Si le temps imparti n'est pas suffisant, les débats se poursuivront le jour suivant. POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR: Dîner offert aux participants 15. Un dîner sera organisé par la FAO et le CIRAD au cours de la session. Tous les délégués seront appelés à y participer. POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR: Poursuite des débats (second jour de réunion) Synthèse des débats et des questions concernant l'avenir de la Commission soulevées le premier jour 16. Une séance d'une heure et demie sera réservée dans la matinée du second jour à l'affinement des points saillants afin de dégager un consensus clair sur les options possibles pour l'avenir de la Commission. Une synthèse des débats ou une résolution sera présentée à ce stade. Toutes les questions stratégiques et opérationnelles encore en suspens doivent faire l'objet d'un examen approfondi avant la pause-café prévue à 10 h 30. POINT 12 DE L'ORDRE DU JOUR: Table ronde sur le changement climatique Table ronde: Options techniques et moyens d'action pour une production de riz intelligente face aux modifications du climat (y compris l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets) 17. Depuis février 2005, date d'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, les changements climatiques mondiaux induits par les activités humaines font l'objet d'une surveillance étroite. Les émissions de méthane et de protoxyde d'azote liées à la riziculture de bas-fond et le déboisement résultant de la riziculture pluviale itinérante sur brûlis (surtout dans les pays en développement) sont comptés parmi les causes du changement climatique. L'accumulation de ces gaz à effet de serre dans l'atmosphère a contribué à réchauffer la planète et à modifier le climat. En 2001, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), constitué sous l'égide de l'onu, a indiqué que le niveau des mers était monté de 10 à 20 cm et que la couche de neige et de glace avait rétréci presque partout dans le monde, tandis que les régimes de précipitations caractéristiques des terres émergées de l'hémisphère Nord avaient progressivement évolué. Des études ont montré que la hausse des températures, l'élévation du niveau des mers et la variation des régimes de précipitations et de la répartition de pluies qui devraient résulter du changement climatique mondial, pourraient conduire à des modifications substantielles au niveau tant des ressources en terres et en eau disponibles pour la riziculture, que de la productivité de ces cultures dans différentes régions du monde. Les questions à examiner sont les suivantes: Quelles sont les options possibles afin que l'industrie du riz puisse contribuer à l'adaptation au changement climatique, ou à l'atténuation de ses effets, et favoriser ainsi un accroissement durable de la production? Quel est le lien entre la production de riz, la sécurité alimentaire et le changement climatique mondial? Quel rôle la Commission peut-elle jouer à cet égard? 18. Cette séance sera conduite par un animateur (du CIRAD) et une table ronde composée de scientifiques et d'universitaires émanant de diverses institutions de recherche des pays membres sera
IRC 2012/4 7 mise en place. Pour contribuer au débat et assurer une bonne compréhension, les Membres feront part de leurs données d'expérience et de leurs attentes à l'égard de cette tribune. Une stratégie d'atténuation des effets du changement climatique sera examinée, ainsi que les mécanismes d'adaptation que les pays producteurs de riz devraient mettre en place. Un «plan d'action» dont la Commission assurerait la mise en œuvre systématique dans les dix prochaines années sera proposé. POINT 13 DE L'ORDRE DU JOUR: Liens entre le GRiSP et la Commission Liens entre le GRiSP (Global Rice Science Partnership) et la Commission et le transfert de technologies de riziculture aux pays membres (présenté par les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale [GCRAI]) 19. Les instituts internationaux de recherche sur le riz, à savoir le centre AfricaRice, le Centre international d'agriculture tropicale (CIAT) et l'institut international de recherche sur le riz (IRRI), se sont réunis pour former le GRiSP. À sa vingt-deuxième session, la Commission se propose de leur offrir l'occasion d'indiquer comment ils souhaitent utiliser la plate-forme de la Commission pour interagir avec les pays membres, non seulement au niveau des politiques, et quel profit les pays membres pourront tirer des technologies mises au point par ces centres de recherche. Il s'agira d'indiquer clairement les responsabilités respectives du GRiSP et de la Commission (le cas échéant) en vue de nouvelles consultations et pour d'autres éclaircissements. POINT 14 DE L'ORDRE DU JOUR: Rapport 20. Le rapporteur établira un rapport qui sera présenté en séance plénière à 17 heures. Les délégués sont invités à prendre le temps de visiter l'exposition réalisée conjointement par le CIRAD, la FAO, le GRiSP et la Commission. POINT 15 DE L'ORDRE DU JOUR: Cérémonie de clôture 21. Le rapport de la session et une résolution seront présentés aux délégués, réunis en séance plénière, dans le cadre d'une cérémonie de clôture, qui offrira également l'occasion d'illustrer les mesures à prendre par la suite.