BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE



Documents pareils
LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE

Décrets, arrêtés, circulaires

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

L Agence MD vous présente

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La filière de l expertise comptable

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc PARIS Cedex 13

Bilan de l année 2011

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Ensemble

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

Demande d aide au maintien à domicile

Règlement d Intervention du CONSUEL

- Éléments de référence 2013 pour

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Performances Hôtelières en France

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

Être le mieux placé sur le marché

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Établissement Français du Sang

BAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015

Établissement français du sang

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Changer de département à la rentrée

Situations de travail exposant à l amiante

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

Salariés JUIN Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE

Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués

Vérifications des machines et appareils de levage

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. A. L organisation des tribunaux administratifs

Prêts bonifiés à l agriculture

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

Structure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.

Établissement Français du Sang

Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

SOMMAIRE : Remarque d'ordre général Page 2. Remplir le formulaire Page 2. Identification de l'entreprise Page 2. Adresse du siège social Page 3

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

L EMPLOI D AIDE A DOMICILE ENJEUX ECONOMIQUES. Cécile BAZIN. Henitsoa RAHARIMANANA Alexis GUYONVARCH - Jacques MALET. et la CCMSA

ANNEXE VI. Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales

Le diplôme d'etat d'alpinisme : Accompagnateur en moyenne montagne

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Archives généalogiques parisiennes, XVIIIe-XIXe siècle

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER UTILISATION DU BACK OFFICE

Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre Le 30/04/2009

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

FIP Amundi France Développement 2015

ALLIANCE INFORMATIQUE

Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

DEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE

DEMANDE D INSCRIPTION AU CONCOURS DE SOUS-OFFICIER DE GENDARMERIE

STATUTS adoptés par l assemblée générale du 27 avril 2013

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

F/20 STATISTIQUES. Noms des producteurs :

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Nivellement général de la France. dit Bourdalouë. Carnets des opérateurs et des lecteurs ( ) F/14/4583 à 5672

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

Un dispositif d appui aux très petites entreprises

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR L ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES RÉMUNÉRATIONS

Construction de logements

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013

Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés établissements employeurs

Atlas fiscal de la France : Édition 2010

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation. professionnelle. Dialogue social. Ministère du travail, de l emploi,

L épargne de tous au service de l intérêt général

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

C H I F F R E S C L É S S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

Transcription:

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l assignation comptable des rémunérations des personnels de l État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d années d études. Du 20 février 2014

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l assignation comptable des rémunérations des personnels de l État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d années d études. Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Texte modifié : Du 20 février 2014 NOR B U D E 1 4 0 4 4 4 7 A Arrêté du 18 avril 2013 (JO n 98 du 26 avril 2013, texte n 29 ; signalé au BOC 29/2013 ; BOEM 410.1.1, 410.3) modifié. Référence de publication : JO n 50 du 28 février 2014, texte n 60, signalé au BOC 32/2014. Le ministre délégué auprès du ministre de l économie et, chargé du budget, Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 3-1 ; Vu la loi n 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment son article 88 ; Vu le décret n 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 43 ; Vu le décret n 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l administration de la police nationale et aux systèmes d information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu le décret n 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l application de l article 88 de la loi n 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; Vu l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l assignation comptable des rémunérations des personnels de l État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d années d études, Arrête : Art. 1er. Sont insérés après le sixième alinéa de l article 1er de l arrêté du 18 avril 2013 susvisé les mots : «aux personnels militaires commissaires relevant de la direction générale pour l armement ;». Art. 2. Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

Art. 3. Le directeur général publiques au ministère de l économie et est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 20 février 2014. Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, F. TANGUY.

ANNEXE II. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS). A. Ministère des affaires étrangères CATÉGORIE DE PERSONNEL Personnels en fonctions sur le territoire national COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Trésorier-payeur général pour l étranger B. Ministère de la culture et de la communication CATÉGORIE DE PERSONNEL Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Personnels des écoles normales supérieures d architecture COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris C. Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt Personnels des services centraux CATÉGORIE DE PERSONNEL Personnels des services déconcentrés de métropole Personnels des services déconcentrés des s d outre-mer hors Mayotte Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directeur al publiques des Hauts-de-Seine Directeur al publiques des Hauts-de-Seine Directeur al publiques des Hauts-de-Seine Directeur al publiques des Hauts-de-Seine D. Services déconcentrés du ministère de l éducation nationale et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche ACADÉMIE Créteil (enseignement supérieur) Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré) COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directeur al la Seine-Saint-Denis E. Ministère de l économie et SERVICE Direction nationale de recherches et d enquêtes douanières Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur Direction générale des douanes et droits indirects COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable publiques à compter du 1er mai 2014

Direction interrégionale des douanes et droits indirects d Antilles-Guyane Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports Centre informatique des douanes d Osny Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle Ecole nationale des douanes de Rouen Ecole nationale des douanes de Tourcoing Service Ecole nationale publiques publiques à compter du 1er mars 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er mai 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er mai 2014 publiques à compter du 1er mai 2014 publiques à compter du 1er mai 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 publiques à compter du 1er octobre 2014 Services spécialisés de la direction générale publiques Direction spécialisée publiques pour l Assistance publique-hôpitaux de Paris Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) Direction des grandes entreprises (Pantin) Direction nationale d enquêtes fiscales (Pantin) Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) Direction des résidents à l étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) Comptable public assignataire de la paye sans ordonnancement préalable Directeur al la Seine-Saint-Denis Directeur al la Seine-Saint-Denis publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris publiques d Ile-de-France et du de Paris

Service national de documentation du cadastre publiques d Ile-de-France et (Saint-Germain-en-Laye) du de Paris Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes Services déconcentrés de métropole et des s d outre-mer hors Mayotte Directeur al s Hauts-de-Seine Service commun des laboratoires des ministères économique et financier Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects Directeur al s Hauts-de-Seine Directeur al s Hauts-de-Seine F. Ministère de l intérieur SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Préfecture de l Ain Préfecture de l Aisne Préfecture de l Allier Préfecture des Alpes-Maritimes Préfecture des Ardennes Préfecture de l Ariège Préfecture de l Aube Préfecture de l Aude Préfecture de l Aveyron Préfecture du Calvados Préfecture du Cantal Préfecture de Charente Préfecture de Charente-Maritime Préfecture du Cher Préfecture de Corrèze COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Lorraine et du Moselle Directeur al publiques de l Isère Nord-Pas-de-Calais et du du Nord Directeur al publiques de l Isère Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Lorraine et du Moselle publiques Lorraine et du Moselle Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône publiques Directeur al publiques de l Isère publiques publiques publiques

Préfecture de la Corse-du-Sud Préfecture de Haute-Corse Préfecture de la Côte-d Or Préfecture de la Creuse Préfecture du Doubs Préfecture de l Eure Préfecture d Eure-et-Loir Préfecture du Jura Préfecture du Gard Préfecture de la Haute-Garonne Préfecture du Gers Préfecture de l Hérault Préfecture d Indre Préfecture d Indre-et-Loire Préfecture de Loir-et-Cher Préfecture de la Loire Préfecture de Haute-Loire Préfecture de Loire-Atlantique Préfecture du Loiret Préfecture du Lot Préfecture de Lozère Préfecture de Maine-et-Loire Préfecture de la Manche Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Lorraine et du Moselle publiques Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône publiques publiques Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Directeur al publiques de l Isère Directeur al publiques de l Isère publiques Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône

Préfecture de la Marne Préfecture de la Haute-Marne Préfecture de la Mayenne Préfecture de la Nièvre Préfecture de l Oise Préfecture de l Orne Préfecture du Puy-de-Dôme Préfecture des Hautes-Pyrénées Préfecture des Pyrénées-Orientales Préfecture du Bas-Rhin Préfecture du Haut-Rhin Préfecture du Rhône Préfecture de Haute-Saône Préfecture de Saône-et-Loire Préfecture de la Sarthe Préfecture de Seine-Maritime Préfecture des Deux-Sèvres Préfecture de la Somme Préfecture du Tarn Préfecture de Tarn-et-Garonne Préfecture du Var Préfecture de Vendée Préfecture de la Vienne Préfecture de la Haute-Vienne Préfecture de l Yonne Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Nord-Pas-de-Calais et du du Nord Directeur al publiques de l Isère publiques Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Directeur al publiques de l Isère Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle publiques Nord-Pas-de-Calais et du du Nord publiques publiques Provence-Alpes-Côte Azur et du des Bouches-du-Rhône publiques publiques

Préfecture du territoire de Belfort Secrétariat général pour l administration de la police de Lyon Lorraine et du Moselle Lorraine et du Moselle Directeur al publiques de l Isère Secrétariat général pour l administration de la police de la zone de défense publiques et de sécurité de Paris - Personnels en poste dans les s de Paris, d Ile-de-France et du de Paris à des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne compter du 1er janvier 2014 Secrétariat général pour l administration de la police de la zone de défense Directeur al publiques et de sécurité de Paris Personnels en poste dans les s de des Yvelines à compter du 1er janvier 2014 Seine-et-Marne, des Yvelines, de l Essonne et du Val-d Oise Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques La françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Réunion Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses) Personnels de la sécurité routière publiques d Ile-de-France et du de Paris à compter du 1er mai 2014 G. Services du Premier ministre. Juridictions administratives et financières SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d appel COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable publiques d Ile-de-France et du de Paris Personnels administratifs des juridictions administratives (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d Or, Doubs, Gard, Haute-Garonne, publiques d Ile-de-France et du, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, de Paris Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Var, Haute-Vienne) Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d Etat et le ministère chargé de l intérieur (Seine-et-Marne, publiques d Ile-de-France et du Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-d Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La de Paris à compter du Réunion) 1er juillet 2014 Chambres régionales des comptes publiques d Ile-de-France et du de Paris H. Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et ministère de l égalité des territoires et du logement SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directions régionales et interales de l équipement et de l aménagement, de l environnement et de l énergie,de l hébergement et du logement d Ile-de-France Personnel en poste à Paris et dans les s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne Directeur al

Personnel en poste dans le de Seine-et-Marne (délégation de Directeur al gestion avec la direction ale territoriale) Personnel en poste dans les s des Yvelines et de l Essonne (délégation de gestion avec les directions ales territoriales) Personnel en poste dans le du Val-d Oise (délégation de gestion avec la direction ale territoriale) Délégation de gestion avec le ministère chargé de l agriculture Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l agriculture Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l agriculture Directeur al s Yvelines Directeur al s Hauts-de-Seine Directeur al s Hauts-de-Seine Directeur al s Hauts-de-Seine Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel Directeur al de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à s Hauts-de-Seine l administration centrale) Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel Directeur al de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les s Hauts-de-Seine services déconcentrés) Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) Personnels de catégorie A en poste dans les s d outre-mer Personnels de catégorie B et C en poste dans les s d outre-mer Rhône-Alpes et du du Rhône publiques d Ile-de-France et du de Paris Basse-Normandie et du du Calvados Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. Assistants de service social, infirmiers d Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d État, experts techniques de l équipement, syndics des gens de mer, agent des services techniques et personnels non titulaires (hors «Berkani») Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Directeur al Directeur al février 2014 Directeur al Directeur al Directeur al février 2014 Directeur al Directeur al mars 2014 Directeur al février 2014 Directeur al mars 2014 Directeur al

Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte Azur Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l Etat de Vaulx-en-Velin Ecole nationale des travaux publics de l État de Vaulx-en-Velin février 2014 Directeur al Directeur al avril 2014 Directeur al mars 2014 Directeur al Directeur al Directeur al février 2014 Directeur al mars 2014 Directeur al avril 2014 Directeur al mars 2014 Directeur al Directeur al Directeur al mars 2014 Directeur al I. Ministère des affaires sociales et de la santé DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS et de la cohésion sociale Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Basse-Normandie et du du Calvados Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014

Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône-Alpes Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 publiques d Ile-de-France et du de Paris Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 J. Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, de la consommation, du travail et de l emploi Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Basse-Normandie et du du Calvados Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014

Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône-Alpes Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 publiques d Ile-de-France et du de Paris Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014 Directeur al la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014

ANNEXE III. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE). CATÉGORIE DE PERSONNEL Personnel civil mis àtous s disposition de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées Personnels civils mis à Tous s disposition de la Mutuelle nationale de la Marine Personnel civil mis àtous s disposition des fédérations sportives et cercles sportifs Tous s extérieurs de l ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale Tous s extérieurs de la direction du service national Personnel civil de la direction Tous s de la sécurité aéronautique de l État extérieurs relevant du service de l accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources DÉPARTEMENT D AFFECTATION Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d Or, Côtes-d Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne,, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE de la paye sans ordonnancement préalable d Ile-de-France et du de Paris

humaines du ministère de la Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, défense Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne extérieurs relevant du service de l accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d Oise, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Finistère,, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs relevant de l agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs relevant de l agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs du service d infrastructure de la défense extérieurs du service Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne,, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, territoire de Belfort et Essonne Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne,, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d Or, Eure, Finistère,, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, publiques

d infrastructure de la défense extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense extérieurs de l état-major des armées extérieurs de l état-major des armées extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d Oise. Rhône Finistère,, Morbihan, Moselle et Var. Cher Cher Bouches-du-Rhône, Côte-d Or, Côtes-d Armor, Dordogne, Doubs,, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine. Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère,, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte d Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude,

extérieurs du centre de pilotage Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, et de conduite du soutien Corse, Côte-d Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne,, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d Oise extérieurs du service interarmées des munitions extérieurs du service interarmées des munitions extérieurs du service du commissariat des armées extérieurs du service du commissariat des armées extérieurs de la direction interarmées des réseaux d infrastructures et des systèmes d information de la défense extérieurs de la direction interarmées des réseaux d infrastructures et des systèmes d information de la défense extérieurs de l armée de terre extérieurs de l armée de terre Aisne, Bouches-du-Rhône,, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère,, Paris et Var Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne. Charente, Drôme, Finistère,, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val de Marne. Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard,, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne. Tous s Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var.

extérieurs de l armée de l air extérieurs de la marine extérieurs relevant du service des essences des armées extérieurs relevant du service de santé des armées extérieurs relevant du service de santé des armées extérieurs relevant du service industriel de l aéronautique extérieurs relevant du service industriel de l aéronautique extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des Tous s Tous s Tous s d Ile-de-France et du de Paris Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne,, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne. Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var., Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var. Ain, Finistère et Morbihan. Tous s

matériels aéronautiques du ministère de la défense Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d organismes extérieurs de la gendarmerie nationale extérieurs du service historique de la défense extérieurs du service historique de la défense Personnel civil des centres de prestation de proximité Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l armement Officiers généraux de 2e section rappelés à l activité sous forme de vacations Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil extérieurs en poste en outre-mer extérieurs en poste en outre-mer Tous s Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine et Landes Tous s d Ile-de-France et du de Paris Tous s d Ile-de-France et du de Paris Tous s d Ile-de-France et du de Paris Guadeloupe, Guyane, Martinique la Martinique La Réunion La Réunion