1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:277404-2012:text:fr:html F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact les Bruyères À l'attention de: Mme le directeur adjoint E-mail: direction@ch-boscamnant.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cabinet CEGA 174 bis av Michelet bâtiment B 47000 Agen Téléphone: +33 553481211 E-mail: bpislor-agen@orange.fr Fax: +33 553479789 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: services économiques E-mail: direction@ch-boscamnant.fr Adresse internet: http://www.achat-hopital.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le directeur I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Activité principale Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché II.1) Description S167 1/5
2/5 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Souscription de contrats d'assurance. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Souscription de contrats d'assurance. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516500, 66515100, 66514110, 66512000, 66512100 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2013. Fin 31.12.2016 Information sur les lots Lot nº: 1 Responsabilité civile et risques annexes. 66516500 Lot nº: 2 Dommages aux biens et risques annexes. 66515100 S167 2/5
3/5 Lot nº: 3 Flotte automobile et risques annexes. 66514110 Lot nº: 4 Assurance prestations statutaires. 66512000 Lot nº: 5 Assurance individuelle accident. 66512100 Lot nº: 6 Assurance protection juridique. 66513100 Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de fonctionnement de l'établissement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autres conditions particulières S167 3/5
4/5 III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière Capacité technique Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.10.2012-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement sur http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours S167 4/5
5/5 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Date d envoi du présent avis: 30.8.2012 S167 5/5