DIAGNOSTIC DES RESEAUX ET DE LA QUALITE DE L EAU POTABLE

PLAN D ACTION SANITAIRE DANS LES LYCEES LYCEE : LYCEE F. PETRARQUE - AVIGNON LOT N 3 DIAGNOSTIC DES RESEAUX ET DE LA QUALITE DE L EAU POTABLE Etablissement : LYA F. PETRARQUE Adresse : Route de Marseille Code Postal : 84140 Ville : MONFAVET Références du soumissionnaire auteur du rapport d intervention Chef d établissement : Madame AUBERT Téléphone : 04.90.13.43.13 Télécopie : 04.90.89.17.34 Gestionnaire d équipement : Monsieur THUMLER Rédigé par : Validé par : Téléphone : 04.90.13.43.13 Télécopie : 04.90.89.17.34 Christelle PIGNAULT Sylvain CAMILLA Direction des Lycées (Chargé d opérations) : Chargée de missions Responsable d Agence REGION PROVENCE -ALPES-COTE D AZUR Mandataire (Chargé d opérations) : CITADIS Téléphone : 04 90 27 57 00 Télécopie : 04 90 85 90 72 AGENCE D AIX EN PROVENCE Les Portes de l Arbois Bat.A - rue René Descartes- 13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Tel : 04 42 90 49 70 Fax : 04 42 90 49 75 RCS B 1282 SIRET 421 025 875 000 38 APE 742 C Site internet : www.envirosante.com - e-mail : ofis.aix@envirosante.com Siège social : 107 Quai du Docteur DERVAUX 92600 ASNIERES

OBJET DE LA MISSION Afin de mener une réflexion pragmatique en terme de prévention des risques sanitaires liés au développement de Legionella au sein des réseaux d eau, le conseil Régional Provence-Alpes-Côte d Azur a mandaté la Société OFIS (Office Français d Ingénierie Sanitaire) pour la réalisation d un diagnostic technique sanitaire des réseaux d eau de l établissement François Pétrarque d Avignon (hors logement de fonction). La société OFIS est intervenue sur site les 20 et.21 janvier 2003. Le recensement des installations de traitement d air, ainsi que les préconisations générales, sont présentés en annexe n 6 ou 7. Afin de répondre à la circulaire n 98/771 du 31 décembre 1998 du 2 mai 2002, émit par la Direction Générale de la Santé, relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d entretien des réseaux d eau et aux moyens de prévention du risques lié aux légionelles dans les bâtiments recevant du public, le Conseil Régional souhaite inscrire les établissements d enseignements de type lycée dans une démarche volontaire de prévention des risques liés aux légionelles. L objet de cette mission est donc d identifier et de traiter les sources potentielles de contaminations microbiennes sur l intégralité des réseaux d eau desservant l établissement. Plus précisément ; il s agit d élaborer un diagnostic des réseaux et de la qualité de l eau potable, comportant : le recensement des postes concernés par la problématique «légionelles» afin de définir leur niveau de risque lié à la légionelle, et plus globalement celui de l établissement, le repérage des protections sanitaires des réseaux de distribution d eau potable, l identification des matériaux constitutifs des réseaux d eau chaude et d eau froide, et le contrôle visuel de l état des réseaux, le diagnostic des installations en termes de conception et d entretien, dans le but d identifier les anomalies techniques pouvant être à l origine de contaminations, la proposition de mesures curatives éventuelles (avec estimation financière), définir des mesures préventives à long terme dans le cadre d une démarche de maîtrise des risques sanitaires (avec estimation financière), d élaborer des schémas de principe des réseaux d eau de l établissement, la rédaction d un Carnet Sanitaire des réseaux d eau sanitaire la réalisation d une campagne annuelle d analyses de recherche de Légionelles et de potabilité. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 2

CONTEXTE DE LA MISSION Legionella Cadre référentiel La Légionellose est une infection provoquée par des bactéries du genre Legionella pneumophila, qui est la plus fréquemment retrouvée en pathologie humaine (plus de 80%). Les signes cliniques initiaux sont caractérisés par un syndrome fébrile (40 C) avec céphalées, toux violentes, dérangements intestinaux et signes cliniques de pneumonie. La Légionellose est une maladie soumise à déclaration obligatoire et lorsqu un cas est recensé, une enquête épidémiologique est systématiquement diligentée, conformément à la circulaire d Avril 1997. L apparition des Légionelles sur un réseau de distribution est souvent la conjonction de plusieurs facteurs : une eau froide chargée en protozoaires à l intérieur desquels les Légionelles peuvent se multiplier, des anomalies de conception (absence de protection anti-pollution, traitements d eaux mal adaptés, présence de linéaires de bras morts ). des anomalies d exploitation au niveau des productions d eau chaude occasionnant des températures optimales de développement de ces bactéries, au niveau des réseaux (entartrage, corrosion, absence de désinfection après travaux, etc..), des anomalies de maintenance (un manque d entretien des installations intérieures accentue la formation de dépôts de matière organique servant de nutriment aux bactéries). L objet du diagnostic technique sanitaire réalisé par la Société OFIS est de déterminer les points critiques sources potentielles de contamination en Legionella des réseaux d eau, en recensant les anomalies ou défauts cités précédemment, et en proposant des mesures à court et long termes afin de sécuriser les réseaux. Nb : L identification des anomalies ne peut être considérée comme exhaustive. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 3

La réglementation L ensemble de la démarche du diagnostic technique sanitaire repose sur la connaissance et l application de la réglementation sanitaire en vigueur ainsi que de certaines recommandations. Les principaux textes réglementaires utilisés dans le cadre de cette mission sont : Valeurs seuils Circulaire du 24 août 1978 relative au Règlement Sanitaire Départemental Type. Circulaire DGS/PGE/1.D n 593 du 10 avril 1987, relative au guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d eau de consommation humaine. Décret n 87-1012 du 11 décembre 1987 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire. Décret 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. Circulaire DGS/PGE/1.D n 1248 du 2 juillet 1990 relative à la protection du réseau public de distribution d eau potable contre les retours d eaux. Décret n 94-352 du 4 mai 1994 relatif aux règles de prévention et de protection des travailleurs contre les risques résultant d une exposition à des agents microbiens. Circulaire DGS/VS 2 n 97-311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose. Circulaire DGS n 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d entretien des réseaux d eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public. Circulaire DGS n 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. Circulaire DGS n 2002/273 du 02 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d Hygiène de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles. Arrêtés préfectoraux relatifs à la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public. Plusieurs départements (Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine ) ont pris des dispositions réglementaires visant les établissements recevant du public dans lesquels les usagers sont amenés à prendre des douches. Au niveau national, il n existe pas actuellement de texte réglementaire fixant une valeur maximale admissible de Legionella dans l eau. Néanmoins, il est reconnu qu en dessous d une valeur de 1 000 UFC/litre, le risque d apparition de cas de légionellose est faible (voir Guide «Gestion du risque lié aux légionelles» du Conseil Supérieur d Hygiène Publique de novembre 2001 diffusé par la circulaire DGS n 2002/273 du 2 mai 02). Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 4

SOMMAIRE OBJET DE LA MISSION... 2 CONTEXTE DE LA MISSION... 3 Legionella... 3 Cadre référentiel... 3 La réglementation... 4 1. ETUDE STRUCTURELLE DES INSTALLATIONS D EAU A USAGE SANITAIRE/ALIMENTAIRE... 6 1.1. Eléments généraux... 6 1.2. DESCRIPTION DES RESEAUX ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES... 6 1.2.1. Alimentation générale... 6 1.2.2. Productions d eau chaude sanitaire alimentant des douches... 7 1.2.3. Traitements de l eau (à usage sanitaire)... 8 1.2.4. Productions d eau chaude sanitaire secondaires (n alimentant pas de douches)... 9 1.2.5. Liste des éléments principaux constitutifs des réseaux usages de l eau... 10 1.2.6. Liste des matériaux présents sur les réseaux... 13 2. RECAPITULATIFS DES RISQUES LIES AUX LEGIONELLES... 14 3. RESULTATS DE LA CAMPAGNE D ANALYSES DE RECHERCHE DE LEGIONELLES EFFECTUEE LE 21/01/03... 34 4. MESURES CURATIVES ET PREVENTIVES... 36 6. OPERATIONS DE MAINTENANCE... 52 7. SURVEILLANCE DES RESEAUX ET DES EQUIPEMENTS... 54 8. SYNTHESES ET CONCLUSIONS... 56 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 5

1. ETUDE STRUCTURELLE DES INSTALLATIONS D EAU A USAGE SANITAIRE/ALIMENTAIRE 1.1. Eléments généraux Les bâtiments audités les plus concernés par les risques sanitaires liés aux légionelles sont : Internat Petit (IP) Gymnase (G) Cuisines (Cu) Les bâtiments audités les moins concernés par les risques sanitaires liés aux légionelles sont : Externat (CL) Amphithéâtre (SC) Administration (SG) Le bâtiment internat grand (IG) est désaffecté. L accès à ce bâtiment étant interdit, il n a pu être audité. 1.2. DESCRIPTION DES RESEAUX ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES 1.2.1. Alimentation générale L établissement possède un branchement sur le réseau d eau de ville, visible dans un regard extérieur situé à l extrémité de l aile nord de l externat. Celui ci est composé d un clapet à battant, d une vanne d isolement et d un compteur Le réseau d arrosage du lycée est pris sur le réseau sanitaire du lycée. Il n y a pas de protection anti-pollution conforme sur le départ du réseau arrosage. Se référer à la page suivante pour visualiser l emplacement des compteurs. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 6

1.2.2. Productions d eau chaude sanitaire alimentant des douches Localisation Type de production Bouclage Mode de Production Ballon/ Échangeur (marque) Capacité ballon Destination Secteur /zone Photos Gymnase Production par accumulation Absence de bouclage Ballon électrique 1500 litres Vestiaires gymnase --- Sous station cuisine Production semiinstantanée Bouclage du ballon sur arrivée eau froide Echangeur à plaques Uranus Ballon de stockage 2000 litres Cuisines et vestiares cuisines Sous station internat petit Production semiinstantanée Bouclage du réseau sur arrivée eau froide de la production ECS Echangeur à plaques Uranus UBV 109 2 Ballons de stockage Sifco en série 2 x 1500 litres Internat Petit Chaufferie générale Production semiinstantanée Bouclage du réseau sur arrivée eau froide Chaudière à gaz Ballon de stockage (HS) 1500 litres Internat grand (désaffecté) Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 7

1.2.3. Traitements de l eau (à usage sanitaire) Localisation Destination Nature Marque Réglage (TH/dosage) Photos Chaufferie générale EA ECS cuisines ECS IP ECS IG (désaffecté) Adoucissement Adoucisseur volumétrique de marque Cillit type Reflex C360 < 5 f Sous station internat petit ECS internat petit Traitement anticorrosion (filmogène) Réactif Cillit Impulsan N ATEC 19/98-21 injecté par un groupe de dosage asservi à un compteur émetteur d impulsions Chaufferie générale ECS internat grand (désaffecté) Traitement anticorrosion (filmogène) HS Réactif Cillit injecté par un groupe de dosage asservi à un compteur émetteur d impulsions Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 8

1.2.4. Productions d eau chaude sanitaire secondaires (n alimentant pas de douches) Localisation Type de production Bouclage du réseau ECS Mode de Production Ballon/ Échangeur (marque) Capacité ballon Destination Secteur /zone Photos Sanitaires administration Production par accumulation Non Ballon électrique 30 litres Sanitaires administration Préparation laboratoire biologie Production par accumulation Non Ballon électrique 30 litres Salle de préparation biologie Préparation chimie Production par accumulation Non Ballon électrique 30 litres Salle de préparation chimie Laverie Production par accumulation Non Ballon électrique 30 litres Laverie Réserve physique Production par accumulation Non Ballon électrique 30 litres Salle réserve physique (non utilisé ballon vide) Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 9

1.2.5. Liste des éléments principaux constitutifs des réseaux usages de l eau Préambule Cette étape a pour objet de déterminer les différents usages de l eau et de contrôler la conformité des ensembles de protection de niveau 4. En référence à la définition des usages de l eau selon les circulaires DGS n 593 du 10/04/87 et n 1248 du 02/07/90, sont définis dans cet audit : Les réseaux de type I : Il s agit des réseaux ou des piquages desservant des postes ou installations destinés à des usages sanitaires ou alimentaires (boisson, préparation des aliments, lavage des récipients ou du linge, toilettes, cabinets d aisance). On trouve également dans ce type de réseaux les postes de transformation de l eau tels que : surpression, production d eau chaude, traitement d eau... Les réseaux de type II : Il s agit des réseaux où des piquages desservant des postes ou installations destinés à des usages techniques liés au confort, aux loisirs et à l agrément (chauffage, climatisation, arrosage, bassins d agrément, ). Les réseaux de type III : Il s agit des réseaux ou des piquages desservant des postes ou installations destinés à des usages professionnels (process), de sécurité (incendie), thérapeutiques et médicaux. Chacun de ces réseaux doit être alimenté par une antenne spécifique et autonome. D autre part, pour chaque réseau on distingue 4 niveaux de protection : Le niveau 1, c est le réseau nourricier de chaque type d usage. Le niveau 2, ce sont toutes les dérivations collectives. Le niveau 3, ce sont toutes les dérivations privatives. Le niveau 4, ce sont tous les appareils raccordés sur ces réseaux. Enfin, pour évaluer le risque potentiel que peut présenter un niveau 4, on détermine si ce risque est d ordre : toxicologique (présence de produits ou d additifs dangereux pour la santé). Risque répertorié par l indice «a» ; microbiologique (liaison ou contact avec des substances contaminées). Risque répertorié par l indice «b». Les diagnostics techniques sanitaires réalisés par l Office Français d Ingénierie Sanitaire s attachent à vérifier ces exigences et, le cas échéant, préconisent les mesures propres à atteindre cet objectif. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 10

Le tableau suivant précise les usages de l eau de type sanitaires -alimentaires, techniques, professionnels conformément à la circulaire. Réseau Type Repère / désignation Descriptif BATIMENT CL : EXTERNAT RT I Sanitaires hommes couloir laboratoires 1 WC, 2 lave-mains RT I Sanitaires femmes couloir laboratoires 1 WC, 2 lave-mains RT II Local ménage MN01 1 Vidoir RT II Local ménage MN02 1 Vidoir RT III Laboratoire de biologie A 7 Paillasses RT III Laboratoire de biologie B 9 Paillasses, 1 rince œil RT III Laboratoire de biologie chimie 9 Paillasses RT III Laboratoire de biologie biochimie 9 Paillasses RT III Laboratoire de biologie oenologie 9 Paillasses RT III Laboratoire de biologie physique 9 Paillasses RT III Préparation laboratoire biologie 1 Autoclave, production eau chaude, 1 évier RT III Préparation chimie 1 Lavabo, production eau chaude RT III Laverie 2 Lave vaiselle, 1 distillateur, 1 rince œil, 1 lavabo, 1 lave mains, production EC RT III Reserve physique 1 Lavabo, production eau chaude BATIMENT G : GYMNASE RT I Plateforme gymnase Production ECS gymnase RT I Vestiaires gymnase hommes 4 Douches, 2 lave-mains RT I Vestiaires gymnase femmes 4 Douches, 2 lave-mains BATIMENT IG : INTERNAT GRAND RT I Chaufferie générale Production d eau adoucie, production ECS RT II Chaufferie générale Appoint chauffage RT III Atelier menuiserie Bac avec 9 robinets RT III Atelier maintenance electronique Bac avec 1 robinet BATIMENT IP : INTERNAT PETIT RT I Sous station IP Production ECS, alimentation EF des logements de fonction RT I Sanitaires RdC homme 2 WC, 2 urinoir, 2 lavabo RT I Sanitaires RdC femme 3 WC, 2 lavabo RT I Sanitaires aile nord 1er étage 7 WC, 8 Lave-mains RT I Local douche aile nord 1er étage 7 douches, 8 Lave-mains RT I Sanitaires aile sud 1er étage 7 WC, 8 Lave-mains RT I Local douche aile sud 1er étage 7 douches, 8 Lave-mains RT I Sanitaires aile nord 2ème étage 7 WC, 8 Lave-mains RT I Local douche aile nord 2ème étage 7 douches, 8 Lave-mains RT I Sanitaires aile sud 2ème étage 7 WC, 8 Lave-mains RT I Local douche aile sud 2ème étage 7 douches, 8 Lave-mains RT I Sanitaires aile nord 3ème étage 7 WC, 8 Lave-mains Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 11

Réseau Type Repère / désignation Descriptif RT I Local douche aile nord 3ème étage 7 douches, 8 Lave-mains RT I Sanitaires aile sud 3ème étage 7 WC, 8 Lave-mains RT I Local douche aile sud 3ème étage 7 douches, 8 Lave-mains RT II Sous station IP Arrosage, appoint chaufferie, chasse automatique RT III Lingerie 2 lave linge, 1 évier RT III Infirmerie Lors de notre visite sur site l infirmerie était fermée. BATIMENT SC : CENTRE DE RESSOURCES et AMPHIITHEATRE RT I Sanitaires étage amphithéâtre 3 WC, 2 lave mains RT I Local ménage MN13 Alimentation logement cuisinier BATIMENT SG : ADMINISTRATION RT I Couloir administration 2 x 3 séries de 7 Lave-mains RT I Sanitaires homme couloir principal 5 WC, 4 urinoirs, 6 lave mains RT I Sanitaires femme couloir principal 8 WC, 6 lave mains RT I Réfectoire 2 fontaines à eau RT I Vestiaires cuisines homme 1 WC, 1 lave mains, 1 douche RT I Vestiaires cuisines femme 1 WC, 1 lave mains, 1 douche RT I Vestiaires personnel homme 1 WC, 1 lave mains, 1 douche RT I Vestiaires personnel femme 1 WC, 1 lave mains, 1 douche RT I Sous station cuisine Production ECS RT I Sanitaires administration homme 1 WC, 1 lave mains, production ECS RT I Sanitaires administration femme 1 WC, 1 lave mains RT I Salle du personnel 1 lave mains RT I Sanitaires Salle du personnel 2WC, 1 lave mains RT II Bassin à poisson Alimentation du bassin RT III Cuisines 4 Lave mains commande genou, 2 éviers, 2 sauteuses, 2 bains -marie, 1 four vapeur, 1 éplucheuse, 4 stations de nettoyages, 1 douchettes plonge RT III Couloir accès sous station cuisine station de nettoyages EXPLOITATION RT II Hangar exploitation (forage) Arrosage, puisage RT II Exploitation (forage) Arrosage RT II Exploitation (forage) Arrosage Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 12

1.2.6. Liste des matériaux présents sur les réseaux Les réseaux d eau froide et d eau chaude sanitaire de l établissement sont composés de différents matériaux. Nous avons recensés les matériaux suivants : Les conduites principales sont en acier galvanisé sauf pour l alimentation du bassin et de l externat où les canalisations sont en poly-ethylène. La production d eau chaude sanitaire en sous station de l internat petit est en PVCC. La distribution de l eau adoucie est réalisée en PVC. Pour l eau froide et l eau chaude, la distribution se fait via des canalisations en acier galvanisé avec des piquages en cuivre. Se référer aux schémas de principe pour les détails. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 13

2. RECAPITULATIFS DES RISQUES LIES AUX LEGIONELLES Anomalies Eléments audités PRODUCTIONS ECS Bâtiment générales Nature : PAR ACCUMULATION G, CL, SG, IG, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Autres anomalies Absence de vanne de chasse en fond de ballon Absence de protection anti-pollution conforme sur l alimentation en eau de la production ECS Production ECS du gymnase Ballon de stockage de la sous-station cuisine Production ECS de l internat grand (désaffecté) située dans la chaufferie principale (HS) Production ECS de la sous station cuisine Production ECS du gymnase PECS4 PECS4 PECS7 Risque d accumulation de dépôts en fond de ballon et de développement bactérien. Risque d accumulation de dépôts en fond de ballon et de développement bactérien. Risque de retour ECS sur le réseau d eau froide. Absence de thermomètres sur les départs et retours ECS Retour ECS de l internat grand (désaffecté) situé dans la chaufferie principale (HS) PECS8 Impossibilité de contrôler les températures de départ et retour ECS. Absence de robinets de prélèvements en départ et retour principaux ECS Absence de circulation de l eau dans les ballons Eau stagnante dans le by-pass Retour ECS de l internat grand (désaffecté) situé dans la chaufferie principale (HS) Départ et retours ECS de la sous station internat petit Production ECS du gymnase By-pass des ballons de la sousstation internat-petit PECS9 PECS10 PECS11 Contrôle bactériologique impossible. Risque de stagnation et de développement de légionelles. Risque de stagnation. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 14

Anomalies Eléments audités PRODUCTIONS ECS Bâtiment Températures Nature : TOUT MODE DE PRODUCTION ECS G, CL, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Fonctionnement discontinu du système des productions ECS (mise en chauffe uniquement la nuit) Température de départ de la production ECS inférieure à 55 C Production ECS du gymnase Production ECS sous station internat petit (43 C) Production ECS Gymnase (30 C) T14 T15 T15 Baisse de la température des ballons Risque de développement de légionelles. La légionelle est une bactérie dont le spectre de croissance se situe entre 25 et 45 C. Une température de production ECS peut donc favoriser le développement des légionelles. La légionelle est une bactérie dont le spectre de croissance se situe entre 25 et 45 C. Une température de production ECS peut donc favoriser le développement des légionelles. Température de production supérieure à 60 C. Production ECS préparation laboratoire biologie T16 Risque de corrosion accélérée des réseaux en acier galvanisé. Entartrage prématuré des installations ECS. Température de retour de boucle inférieure à 50 C RECS sous station internat petit ( aile nord : 33 C, aile sud : 38 C) T17 La légionelle est une bactérie dont le spectre de croissance se situe entre 25 et 45 C. Une température de distribution trop basse peut donc favoriser le développement des légionelles. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 15

Anomalies Eléments audités PRODUCTIONS ECS Bâtiment Corrosion et/ou entartrage Nature : TOUT MODE DE PRODUCTION ECS SG, IG, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de manchettes témoins sur le départ et retour ECS permettant de contrôler l état de surface internes des réseaux Départ ECS sous station cuisine Départ et retour ECS sous station internat petit MT2 MT2 Pas de contrôle de l état de corrosion / entartrage des réseaux. Pas de contrôle de l état de corrosion / entartrage des réseaux. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 16

Anomalies Eléments audités PRODUCTIONS ECS Bâtiment De maintenance Nature : TOUT MODE DE PRODUCTION ECS G, CL, SG, IG, IP Entretien Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de nettoyage, détartrage et désinfection des ballons Absence de nettoyage, détartrage et désinfection des ballons L ouverture de la vidange du ballon a permis de mettre en évidence une forte ou faible accumulation de boues Ballon de production ECS Gymnase PECS19 Production ECS réserve physique Production ECS sanitaires administration, Production ECS préparation biologie Production ECS préparation chimie Production ECS Laverie Production ECS sous station internat petit PECS19 PECS20 Risque de développement de légionelles. Risque de développement de légionelles. Risque de développement de légionelles. Absence de trou d homme permettant l accès à l intérieur du ballon Production ECS Gymnase Production ECS pour internat grand localisé dans chaufferie générale (HS) PECS21 Opération de nettoyage, détartrage, désinfection non optimale. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 17

Anomalies Eléments audités TRAITEMENT D EAU Bâtiment structurelles Nature : ADOUCISSEUR destiné à la production ECS IG Anomalies Désignation Repère Risques Photo Présence de disconnecteur non contrôlé Disconnecteur BA en amont de l adoucisseur AD1 Absence de rupture de charge au niveau de la vidange Prise d échantillon en amont de l adoucisseur non conforme Présence de bras mort au niveau du bypass de l adoucisseur L eau froide distribuée à certains points d eau est adoucie : Evacuation des eaux de lavage et surverse du bac à sel non conforme pour l adoucisseur de la chaufferie générale Prise d échantillon en amont de l adoucisseur (robinet fileté) Adoucisseur de la chaufferie générale atelier de maintenance électronique et atelier de menuiserie AD3 AD4 AD6 Risque de contamination bactériologique des résines par contre-pression ou rétrocontamination Développement bactérien par stagnation d eau. AD7 Non conformité au décret 89.3 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 18

Anomalies Eléments audités TRAITEMENT D EAU Bâtiment Maintenance sanitaire Nature : ADOUCISSEUR destiné à la production ECS IG Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de désinfection des résines après un arrêt prolongé (vacances, arrêt technique) Adoucisseur de la chaufferie générale AD10 Risque de développement bactérien. Absence de nettoyage et désinfection du bac à sel (vacances, arrêt technique) Adoucisseur de la chaufferie générale Etat de bac à sel suspect : présence de cailloux et absence de sel AD11 Risque de développement bactérien. Absence de suivi régulier des réglages de l adoucisseur Adoucisseur de la chaufferie générale Adoucisseur mal réglé à notre passage (TH<5 f) AD12 Risque d entartrage et/ou de corrosion accélérée des installations. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 19

Anomalies Eléments audités TRAITEMENT D EAU Bâtiment de maintenance sanitaire Nature : ADOUCISSEUR destiné à la production ECS IG Anomalies Désignation Repère Risques Photo Maintenance insuffisante sur le filtre placé Filtre en amont de l adoucisseur de la en amont de l installation de traitement chaufferie générale d eau AD14 Risque de contamination bactériologique par colmatage du filtre. Maintenance insuffisante sur la période de fonctionnement Adoucisseur de la chaufferie générale Maintenance insuffisante à la remise en fonctionnement après un arrêt prolongé Adoucisseur de la chaufferie générale (vacances, problème technique, ) AD15 AD16 Risque de contaminations bactériologiques. Risque de corrosion et d entartrage des réseaux Dysfonctionnements techniques. Risque de contaminations bactériologiques et physicochimiques. Dysfonctionnements techniques. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 20

Anomalies Eléments audités TRAITEMENT D EAU Bâtiment structurelles Nature : Filmogène IG, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence d ensemble de protection de type EA en amont du point d injection Injection du filmogène sur ECS dans sous station internat petit Injection du filmogène sur ECS dans chaufferie générale (HS) FIL1 Retour de filmogène sur le réseau d eau froide sanitaire en cas de siphonnage ou de contrepression. Dysfonctionnement / ou mise à l arrêt du traitement filmogène anti-corrosion Traitement filmogène ECS sous station internat petit FIL5 Risque d aggravation de l état de corrosion de l acier galvanisé, favorable au développement bactérien Anomalies Eléments audités TRAITEMENT D EAU Bâtiment de maintenance sanitaire Nature : Filmogène IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Maintenance insuffisante sur la période de fonctionnement Traitement filmogène ECS sous station internat petit FIL6 Risque de dysfonctionnement et de corrosion prématurée des réseaux avec amplification des risques de développement bactérien Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 21

Anomalies Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Bâtiment Protections sanitaires Nature : EAU FROIDE SG, IP Niveaux 1 Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de protection antipollution conforme sur la canalisation de branchement général d eau froide (réseau de type I) Clapet battant PA1 Risque potentiel de retour d eau sur le réseau public par siphonnage ou contre-pression. Absence de protection antipollution conforme sur la/les canalisation(s) principales(s) de départ du/des réseau(s) de type II : - appoint chauffage Appoint chauffage dans la sous station internat petit : clapet CA pour une chaudière supérieure à 70kW PA2 Risque physico-chimique de retour d eau par contre-pression. Absence de protection antipollution Réseaux à usages techniques conforme sur la/les canalisation(s) principales(s) de départ du/des réseau(s) de Absence de protection de type BA sur type II : - arrosage l alimentation du réseau d arrosage enterré située dans la sous station internat petit Absence de protection antipollution conforme sur la/les canalisation(s) principales(s) de départ du/des réseau(s) de type II : - bassin à poisson Absence de protection de type BA sur l alimentation du bassin d agrément située dans le vide sanitaire de l accueil PA3 PA 3bis Risque bactériologique de retour d eau par contre-pression Risque bactériologique de retour d eau par contre-pression Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 22

Anomalies Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Bâtiment Protections sanitaires Nature : EAU FROIDE SG, IG, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de protection sur les conduites d alimentation EFS des logements privés Niveaux 4 - RTII Alimentation des logements de fonction par la conduite située dans la sous station internat petit Alimentation du logement du cuisinier dans le local MN13 du bâtiment administration PA4 Risque de retour d eau par contrepression. Absence de protection antipollution conforme sur les robinets de puisage Evacuations aux réseaux d eaux usées/vannes Robinets de puisage de l établissement Chasse automatique de la sous station internat petit (photo n 1) PA5 PA7 Risque de retour d eau par siphonnage. Absence de rupture de charge conforme sur les évacuations des appareils suivants : 2 fontaines à eau dans le réfectoire (photo n 3) Machine à laver Miele WS 5426 de la lingerie RC1 Risque de retour d eau par siphonnage entraînant une rétrocontamination. photo n 1 Evacuation des eaux de lavage et surverse du bac à sel de l adoucisseur situé dans la chaufferie générale. photo n 2 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 23

Anomalies Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Bâtiment Protection sanitaires Nature : EAU FROIDE CL, SG, IP Niveau 4 RT III Anomalies Désignation Repère Risques Photo four vapeur Bonnet (photo n 1) photo n 1 Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau suivantes ou absence d attestation visible de conformité sanitaire (ACS) des appareils des cuisines Absence de soupape anti-vide sur l éplucheuse (photo n 2) Lave vaisselle Winherhalter (photo n 3) PA9 Risque de retour d eau. photo n 2 photo n 3 Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau suivantes ou absence d attestation visible de conformité sanitaire (ACS) des appareils des laboratoires Lave vaisselle Miele Mielabo 67733 de la laverie des laboratoires Lave vaisselle Siemens Lady 233 de la laverie des laboratoires PA 9 Risque de retour d eau. Centrales de nettoyage Diversey Absence d ensemble de protection visible Lever des cuisines (photo n 4) sur les alimentations en eau suivantes ou absence d attestation visible de conformité Centrale de nettoyage Diversey Lever sanitaire (ACS) des centrales de nettoyage du couloir de la sous station cuisines PA10 Risque de retour d eau. Photo n 4 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 24

Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau suivantes ou absence d attestation visible de conformité sanitaire (ACS) des appareils de la lingerie Lave linge Miele professionnel WS5426 de la lingerie de l internat petit Lave linge Miele Novotronic W865 de la lingerie de l internat petit PA11 Risque de retour d eau. photo n 5 photo n 6 Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau suivantes ou absence d attestation visible de conformité sanitaire (ACS) des appareils des laboratoires Autoclave de la préparation biologie (photo n 7) Distillateur de la laverie des laboratoires PA13 Risque de retour d eau. photo n 7 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 25

Anomalies Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Bâtiment Bras morts Nature : EAU CHAUDE/EAU FROIDE G, CL, SG, SC, IG, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Présence de postes terminaux non utilisés (hors RIA, robinets de puisage, robinets d arrosage) - bras morts prioritaires : Présence de postes terminaux non utilisés (hors RIA, robinets de puisage, robinets d arrosage) - bras morts secondaires : Présence de postes d eau rarement utilisés :- bras morts prioritaires : Ensemble des points d eau de l internat grand Evier dans la réserve physique Douches des gymnases BM1 BM2 BM4 Les bras morts sont par définition des zones d eau stagnante où les Légionelles trouvent des conditions favorables à leur développement. Risque de contamination par rétrocontamination Présence de postes d eau rarement utilisés : Stagnation d eau lors des vacances scolaires Sanitaires au dessus de l amphithêatre Points d eau dans le couloir de l administration Points d eau dans l atelier de maintenance électronique Point d eau dans l atelier menuiserie Ensemble des locaux BM4 BM6 Les linéaires de canalisation où l eau est peu renouvelée, du fait de l absence de puisage régulier, sont par définition des zones d eau stagnante où les bactéries trouvent des conditions très favorables à leur développement Les linéaires de canalisation où l eau est peu renouvelée, du fait de l absence de puisage régulier, sont par définition des zones d eau stagnante où les bactéries trouvent des conditions très favorables à leur développement. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 26

Anomalies Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Bâtiment Bras morts Nature : RESEAUX EAU CHAUDE G, SG Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de bouclage sur les réseaux ECS horizontaux Réseau ECS du gymnase BM7 L absence de bouclage d un réseau ECS peut entraîner un gradient thermique important entre les différents points d usage ou créer des zones de stagnation durant les périodes de faible tirage (nuit, vacances scolaires), facteur de développement des légionelles. Absence de bouclage sur les réseaux ECS horizontaux Réseau ECS des cuisines BM7 L absence de bouclage d un réseau ECS peut entraîner un gradient thermique important entre les différents points d usage ou créer des zones de stagnation durant les périodes de faible tirage (nuit, vacances scolaires), facteur de développement des légionelles. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 27

Anomalies Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Bâtiment Corrosion et/ou entartrage Nature : EAU CHAUDE / EAU FROIDE G, CL, SG, IG, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Présence d eau rouge au niveau des postes terminaux : Robinet des sanitaires de l aile sud de l internat petit Co4 Risque de fragilisation des réseaux risque de percement La corrosion est un support à la croissance bactérienne. Présence de réseaux en acier galvanisé corrodés sans percement Réseau d eau adoucie de bâtiments IG et IP Co5 Risque de fragilisation des réseaux risque de percement La corrosion est un support à la croissance bactérienne. Absence de manchettes témoins sur les réseaux EFS/ECS de distributions Alimentation EF des production ECS de la sous-station IP, du gymnase et de la sous-station cuisine Départ et retour des réseaux d eau chaude sanitaire MT1 Impossibilité de contrôler l évolution de l état de corrosion et/ou d entartrage des réseaux. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 28

Anomalies Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Bâtiment Corrosion et/ou entartrage Nature : EAU CHAUDE / EAU FROIDE IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de dégazeurs automatiques en points hauts des colonnes et/ou des réseaux horizontaux. Colonnes montantes du réseau ECS de l internat petit Co6 Risque de corrosion accélérée par aération différentielle et de prolifération bactérienne. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 29

Anomalies Températures distributions Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Nature : EAU CHAUDE / EAU FROIDE Bâtiment G, SG, IG, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de calorifugeage des réseaux ECS horizontaux et verticaux Réseau ECS de l internat petit Réseau ECS de l internat grand (désaffecté) Réseau ECS du gymnase T1 Pertes thermiques en ligne favorisant le développement des légionelles. Absence de calorifugeage des réseaux EFS circulant dans un local surchauffé Réseau d eau froide dans la chaufferie générale Réseau d eau adoucie dans la chaufferie générale T2 Risque d augmentation de la température d eau froide au-delà de 25 C, avec risque de développement de légionelles. Absence de protection anti-pollution conforme au niveau des postes d eau Lave mains commande genou des cuisines (photo n 1) suivants : lave mains commande au Douchette de la plonge genou douchette de la plonge Station de lavage des cuisines mitigeurs thermostatiques T5 Interconnexions EFS/ECS pouvant favoriser soit le refroidissement de l ECS, soit le réchauffement de l EF. Dans les deux cas, ce phénomène peut s avérer un facteur de développement de légionelles et de dégradation des canalisations. photo n 1 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 30

Anomalies Températures distributions Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Nature : EAU CHAUDE/EAU FROIDE Bâtiment IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de protection anti-pollution conforme sur le retour de boucle de la production ECS RECS dans la sous station de l internat petit protégé par un clapet EB T6 Interconnexion EFS/ECS. Anomalies Eléments audités RESEAUX SANITAIRES Bâtiment Générales Nature : EAU CHAUDE/EAU FROIDE IP, G, CL, SG Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence de dispositif d introduction de solution désinfectante sur le branchement général d EF Absence de purge au niveau des points bas des réseaux EFS/ECS Absence d entretien adapté sur le filtre placé sur l alimentation principale d eau froide Réseau principal d EF G1 Risque bactériologique. Points bas des réseaux EF / ECS de l internat petit Points bas des réseaux ECS du gymnase Points bas du réseau EF de l externat Points bas des réseaux EF / ECS des cuisines Filtre placé sur l alimentation principale d au froide inaccessible G3 G6 Dysfonctionnements hydrauliques. Accélération de la corrosion. Amplification du développement bactérien. Risque bactériologique. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 31

Anomalies Eléments audités EQUIPEMENTS TERMINAUX Bâtiment Entretiens Nature : ROBINETTERIES G, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Présence importante de tartre sur les flexibles et pommeaux de douche Présence de tartre et/ou de particules de corrosion au niveau des brise-jets Douchette et flexible des douches du gymnase R1 Contaminations bactériologiques Brise jets de l internat petit R2 Contaminations bactériologiques Anomalies Eléments audités EQUIPEMENTS TERMINAUX Bâtiment Températures Nature : ROBINETTERIES G, CL, SG, IP Anomalies Désignation Repère Risques Photo Températures inférieures à 50 C sur l ensemble des postes terminaux Réseau ECS de l internat petit Montée en température trop lente (mauvaise circulation de l eau dans les Réseau ECS du Gymnase réseaux) Température trop importante aux postes de puisage (supérieure à 60 C) Douches des vestiaires des cuisines Evier de la préparation biologie T10 T12 T13 Spectre de développement des légionelles entre 30 et 50 C Risque de développement de légionelles. Spectre de développement des légionelles entre 30 et 50 C Risque de développement de légionelles. Brûlures Accentuation du phénomène d entartrage. Risque de corrosion prématurée sur les réseaux en acier galvanisé Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 32

Anomalies Eléments audités EQUIPEMENTS TERMINAUX Bâtiment Générales Nature : Appareils à boissons SG Fontaines réfrigérantes Anomalies Désignation Repère Risques Photo Absence d entretien adapté. Présence de tartre sur le bout du robinet par exemple 2 fontaines réfrigérantes du réfectoire F2 Risque de développement bactérien. Présence d un flexible transparent sur l alimentation EF 2 fontaines réfrigérantes du réfectoire F3 Risque de développement algual et bactérien. Absence de rupture de charge sur l évacuation 2 fontaines réfrigérantes du réfectoire F4 Risque de rétro-contamination. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 33

3. RESULTATS DE LA CAMPAGNE D ANALYSES DE RECHERCHE DE LEGIONELLES EFFECTUEE LE 21/01/03 A la demande du Conseil Régional, des analyses de recherche de Légionelles ont été réalisées au cours de notre diagnostic. Les résultats sont regroupés dans le tableau suivant : Concentrations en Legionella ( UFC.L -1 ) Dates de prélèvements Localisation du prélèvement Température de l échantillon Mode de prél. < 50 (valeur guide) 50 à 1000 (niveau cible) 1000 à 10 000 (niveau d alerte et d entretien renforcé) > 10 000 (niveau d action curative immédiate) Douche internat petit 3 ème étage aile nord 37 C 1 er jet 50 000 21/01/03 Lave-mains internat petit 3 ème étage aile nord 37,2 C Tirage et flambage 115 000 Douche internat petit 3 ème étage aile sud 39,3 C 1 er jet 35 000 Douche vestiaire cuisine 60,4 C 1 er jet 1 333 Douche vestiaire filles gymnase 30 C 1 er jet > 15 000 Rappel : La circulaire DGS/PGE/1 C n 97/311 du 24 Avril 1997, indique qu au-delà d une concentration de 1000 UFC/l, le risque infectieux devient non négligeable. Cette valeur guide constituant un seuil d alarme, des actions correctives devront être engagées en cas de dépassement. Plus récemment, la Circulaire DGS n 2002/273 du 02 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d Hygiène de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles précise que dans les établissements recevant du public (à l exception des établissements de santé soumis à des textes spécifiques) : - une valeur de 1000 UFC/l constitue un niveau d alerte à partir duquel un renforcement des mesures d entretien et des contrôles doit être entrepris (entretien des installations de production d eau chaude, des robinetteries, retrait préventif des bras morts ), - une valeur de 10 000 UFC/l constitue un niveau d action à partir duquel une intervention technique (mise en place de moyens curatifs immédiats et interdiction des usages à risque) est indispensable immédiatement. Rappelons que lorsque les niveaux d alerte et d action sont dépassés, les actions préconisées doivent être maintenues jusqu à l obtention de résultats d analyses de légionelles satisfaisants, c'est-à-dire conformes au niveau cible (inférieures à 1000 UFC/l). Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 34

Commentaires : Suite à la réception des résultats d analyses réalisés le jour de la visite sur site, et dans l attente du rapport de diagnostic technique sanitaire définitif, nous vous avons transmis les résultats d analyses, ainsi qu un rapport décrivant les mesures conservatoires à mettre en œuvre rapidement sur les installations hydrauliques sanitaires. Ces mesures conservatoires devront être suivies de mesures à court, moyen et long terme afin d atteindre des concentrations en Légionelles correspondant à la valeur guide indiquée par la réglementation. A la demande du Conseil Régional, des analyses bactériologiques B2 et physico-chimiques C1 ont été réalisées sur l eau froide au cours de notre diagnostic. Les résultats sont regroupés dans le tableau suivant : Analyse bactériologique B2 Dates de prélèvements Localisation du prélèvement Coliformes thermotolérants (/100 ml) (valeur guide : 0 UFC / 100 ml) Streptocoques fécaux (/100 ml) (valeur guide : 0 UFC / 100 ml) Bactéries revivifiables à 22 C 72 h (UFC/ml) Bactéries revivifiables à 36 C 44 h (UFC/ml) 21/01/2003 Fontaine réfrigérante réfectoire 0 0 2 2 21/01/2003 Sortie ballon réservoir Exploitation 0 0 21 36 Commentaires : Les paramètres recherchés sont conformes à la réglementation sur les deux prélèvements. On note toutefois la présence de bactéries révivifiables à 22 et 36 C sur les deux échantillons. La mise en place de procédures de maintenance sanitaire est à réaliser sur les fontaines réfrigérantes. Il convient d interdire l utilisation de l eau de forage pour des usages sanitaires. Dates de prélèvements Lieu du prélèvement Chlore libre (mg/l) Couleur apparente Analyse Physico-chimique C1 Saveur (à 25 C) T C ph Conductivité à 20 C en µs/cm Turbidité (unité NTU équivalente à Jackson) 21/01/2003 Fontaine réfrigérante réfectoire 0,16 LIMPIDE 1 8 7,5 560 0;6 Commentaires : Les paramètres recherchés sont conformes à la réglementation. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 35

4. MESURES CURATIVES ET PREVENTIVES Compte tenu des résultats d analyses obtenus suite à notre campagne de prélèvements, les actions à mettre en œuvre sur les installations sont avant tout d ordre : - curatif aux bâtiments Internat Petit, Gymnase (si >10000) - structurel au bâtiment Administration - Cuisines (entre 1000 et 10000) et bâtiments Internat Petit, Gymnase une fois les mesures curatives réalisées - préventif aux bâtiments Externat, Centre de ressources (<1000). L ensemble des mesures préconisées doit être accompagné d opérations de maintenance et d exploitation adaptées (mise en œuvre du carnet de suivi sanitaire). Afin d inscrire l ensemble de ces actions dans une démarche préventive et pérenne, on devra procéder à une surveillance des réseaux d eaux en terme analytique (prélèvements bactériologiques) et technique (exploitation), sur les points sensibles de l installation. Cette surveillance des réseaux permettra l enclenchement d actions correctives en cas de dépassement de seuils d alerte et d actions, préalablement définis. Rappelons que compte tenu de la faible production d aérosols lors de l utilisation d un robinet de manière normale et du mode de contamination de la légionellose (par inhalation), les bâtiments dépourvus de douches ne sont pas concernés par les dispositions curatives et préventives à court terme. Les préconisations ci-après sont classées par ordre de priorité par l intermédiaire des abréviations suivantes : - 0 :Mesures conservatoires (si les résultats d analyses sont > à 1000 UFC/l). Les préconisations déjà envoyées par fax sont jointes en annexe 6-1 : Court Terme - 2 : Moyen Terme - 3 : Long Terme Nb : les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuelles vidanges et remises en eau des installations. Dans l attente de la mise en place des travaux curatifs dans le cadre des mesures conservatoires, il conviendra de prévoir la mise en place d un traitement de désinfection continu. Cette mesure de chloration devra constituer une mesure temporaire dans l attente de la mise en place des mesures curatives, car elle peut mettre en danger à moyen terme la pérennité des installations. Par ailleurs des risques de sélection de souches résistantes sont à craindre dans le temps. Sur un réseau en acier galvanisé, il conviendra d associer un traitement filmogène anticorrosion avec un traitement de désinfection. Cependant, il conviendra d étudier préalablement le degré de corrosion et/ou d entartrage des réseaux à partir de découpes de conduites sur départ et retour ECS, ainsi que par des analyses métallographiques, ceci afin de s assurer de l aptitude des réseaux à supporter de tels traitements. (cf mesures à court terme travaux de découpes et d analyse non chiffrés dans ce poste) Cf. annexe 1 pour les chlorations analytiques ou volumétriques. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 36

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence PECS GYMNASE Absence de vanne de chasse en fond de ballon Fonctionnement discontinu du système des productions ECS (mise en chauffe uniquement la nuit) Température de départ de la production ECS Gymnase inférieure à 55 C Absence de trou d homme permettant l accès à l intérieur du ballon Absence de circulation de l eau dans le ballon de la production ECS du gymnase Absence de protection anti-pollution conforme sur l alimentation en eau de la production ECS Absence de manchettes témoins sur l alimentation EF des production ECS du gymnase Absence de manchettes témoins sur les départ et retour du réseau ECS du gymnase PECS INTERNAT GRAND Absence de protection anti-pollution conforme sur l alimentation en eau de la production ECS de l internat grand (désaffecté) située dans la chaufferie principale. PECS4 T14 T15 PECS21 PECS10 PECS 7 MT1 PECS7 Prévoir le changement de la production d ECS du gymnase par un ballon électrique vertical avec trou d homme. Prévoir un maintien de la température de production ECS à 60 C +0 C 3 C. Afin de réduire les risques de brûlures, prévoir de mitiger l eau en faux-plafond au niveau de chaque vestiaire: - par la dépose du mitigeur thermostatique situé à proximité du ballon. - par raccordement des cellules sanitaires à la colonne EF - par la pose de mitigeurs thermostatiques sur chaque cellule sanitaire. Des ensembles de protection de type EA devront être placés sur les alimentations de ces mitigeurs. Prévoir lors de cette réhabilitation, le bouclage du réseau ECS du gymnase en raccordant le retour de boucle sur l arrivée d eau froide de la production ECS Prévoir la pose d un ensemble de protection de type EA sur l alimentation en eau de la production ECS Prévoir la pose de manchettes témoins sur : L arrivée eau froide de la production ECS du gymnase Le départ ECS du gymnase Le retour ECS du gymnase Prévoir la pose d un ensemble de protection de type EA sur l alimentation en eau froide de la production ECS 10 000,00 12 000,00 (réhablitation avec bouclage et mitigeage au niveau des cellules sanitaires) 1 400,00 1 4000,00 1 500,00 1 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 37

PECS SOUS-STATION CUISINE Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence Absence de protection anti-pollution conforme sur l alimentation en eau de la production ECS de la sous station cuisine PECS7 Prévoir la pose d un ensemble de protection de type EA sur l alimentation en eau froide de la production ECS 500,00 1 Absence de manchettes témoins sur le départ de la sous station cuisine permettant de contrôler l état de surface internes des réseaux Absence de manchettes témoins sur l alimentation EF de la production ECS de la sous-station cuisine MT2 MT1 Prévoir la pose de manchettes témoins sur : L alimentation EF Le départ ECS de la cuisine 1 400,00 1 PECS INTERNAT PETIT Absence de robinets de prélèvements en Départ et retours ECS de la sous station internat petit PECS9 Prévoir la pose de robinets de prélèvement sur le départ et sur le retour ECS quand il existe. 250,00 1 Prévoir le changement à l identique de la production ECS de la sous-station IP. Prévoir un maintien de la température de production ECS à 60 C +0 C 3 C. 22 000,00 Maîtrise d ouvrage Température de départ de la production ECS de l internat petit inférieure à 55 C T15 Afin de réduire les risques de brûlures, prévoir de mitiger l eau au niveau des cellules sanitaire : - par le tirage de deux colonnes EF dans les gaines techniques des colonnes ECS - par raccordement des cellules sanitaires à ces nouvelles colonnes EF - par la pose de mitigeurs thermostatiques équipés d ensembles de protection de type EA sur leurs alimentations. 18 000,00 1 Comme indiqué au repère Co4/T10/T17, prévoir la réalisation de découpes métallographiques. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 38

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence Absence de manchettes témoins sur les départs et retours internat petit permettant de contrôler l état de surface internes des réseaux Absence de manchettes témoins sur l alimentation EF des production ECS de la sous -station IP Absence de protection anti-pollution conforme sur le retour de boucle de la production ECS ADOUCISSEUR Absence de désinfection des résines de l adoucisseur de la chaufferie générale après un arrêt prolongé (vacances, arrêt technique) Absence de nettoyage et désinfection du bac à sel De l adoucisseur de la chaufferie générale (vacances, arrêt technique) Etat de bac à sel suspect : présence de caillou et absence de sel Maintenance insuffisante sur le filtre placé en amont de l installation de traitement d eau de la chaufferie générale MT2 T6 Prévoir la pose de manchettes témoins sur : Les deux départs d eau chaude sanitaire Les deux retours d eau chaude sanitaire L arrivée eau froide Prévoir la dépose du clapet EB Prévoir la pose d un ensemble de protection de type EA sur le retour de boucle de la production ECS lors de la réhabilitation 3 500,00 1 400,00 1 AD10 Vérifier et désinfecter les résines. 1000,00 1 AD11 Nettoyer et désinfecter le bac à sel. 500,00 1 AD14 En raison de présence de nombreux dépôts dans le réseau, remplacer le filtre avec désinfection du karter et mise en place des procédures de maintenance. 500,00 1 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 39

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence FILMOGENE Comme préconisé au repère Co4, prévoir la réalisation de découpes de conduites et d analyses métallographiques sur le départ et retour ECS afin de contrôler l état de corrosion des réseaux. Dysfonctionnement / ou mise à l arrêt du traitement filmogène anti-corrosion de la sous station internat petit FIL5 Si la perte d épaisseur ne dépasse pas les 30%, et si les pustules de corrosion n obstruent pas le passage de l eau, alors prévoir la remise en service du traitement filmogène anticorrosion sur le réseau ECS collectif. Sinon, il conviendra de prévoir à terme la réhabilitation des tronçons corrodés en acier galvanisé C.f préconisation du repère Co4 1 Maintenance insuffisante sur la période de fonctionnement du traitement filmogène ECS sous station internat petit (cf annexe 1 pour les opérations et périodicités réalisées ou non réalisées) : BRAS MORTS Les points d eau de l internat grand sont des postes terminaux non utilisés et représentent à ce titre des bras morts prioritaires FIL6 BM1 Nb : après arrêt prolongé d un traitement filmogène, il convient durant quelques jours de surdoser le traitement afin de permettre au film de se reformer. Compte tenu des risques de toxicité, prévoir de réaliser cette opération lors des périodes de vacances scolaires. Par une entreprise spécialisée dans le traitement d eau, vérifier périodiquement le fonctionnement du poste d injection et de l ensemble des équipements Prévoir la pose d un ensemble de protection EA sur l alimentation eau froide de la production ECS de la chaufferie. Prévoir la pose d un ensemble de protection EA sur l alimentation EF de l internat grand, AU PLUS PRES DE LA CANALISATION DEVENANT UN BRAS MORT. Si l administration désire rouvrir l internat grand, prévoir une réhabilitation de la production d eau chaude sanitaire conformément à l annexe 1. Maîtrise d ouvrage 1 900,00 900,00 1 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 40

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence Les douches du gymnase sont des postes d eau rarement utilisés et représentent à ce titre des bras morts prioritaires Stagnation d eau lors des vacances scolaires Ensemble des locaux RESEAU INTERNAT GRAND L eau froide distribué dans les ateliers de maintenance électronique et de menuiserie est adoucie RESEAU ECS GYMNASE Absence de bouclage sur le réseau horizontal ECS du gymnase Absence de calorifugeage du réseau ECS du gymnase Montée en température trop lente (mauvaise circulation de l eau dans le réseau ECS du Gymnase BM4 BM6 AD7 BM7 T1 T12 Prévoir un programme de soutirage au moins une fois par semaine en attendant le bouclage du réseau. Instaurer un programme de soutirages importants des réseaux (EF et ECS) après chaque période d inoccupation (vacances scolaires) sur les extrémités de réseaux et points bas (c.f. schéma de principe), et tout PARTICULIEREMENT DANS L INTERNAT et LE GYMNASE Ces recommandations sont fondées sur la circulaire de la DGS n 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose : «pour réduire l exposition à des Legionella, qui auraient pu se développer dans les canalisations,, il convient de soutirer l eau régulièrement aux exutoires» En cas d arrêt des installations d ECS durant les vacances scolaires, il convient de conserver les réseaux d eau chaude FROIDS (arrêt de la production d ECS et soutirage aux postes utilisateurs pour obtenir de l eau froide en extrémité de réseau et sur les retours de boucle) et en CIRCULATION (pompes de bouclage en fonctionnement) Poser des pancartes au niveau des points d usage alimentés en eau adoucie mentionnant la non potabilité de l eau aux utilisateurs. En priorité pour le GYMNASE, il convient de prévoir la réalisation d un bouclage des réseaux ECS (c.f. annexe 1). Prévoir la pose de calorifuge de 9mm sur les tronçons non équipés. Prévoir des robinets de purge en pieds de réseaux et effectuer des purges régulières (mensuelles). Maîtrise d ouvrage 1 Maîtrise d ouvrage 1 Maîtrise d ouvrage 1 Chiffré au repère PECS 4/ T14 / T15 / PECS 21 / PECS 10 1 300,00 1 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 41

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence Absence de purge au niveau des points bas des réseaux EFS/ECS G3 Prévoir la pose de vanne de purge en point bas des réseaux EF et ECS Prévoir des purges mensuelles sur pieds de colonnes et les points bas du réseau. 500,00 Maîtrise d ouvrage 1 RESEAU ECS INTERNAT PETIT Le problème semblant généralisé, Prévoir la réalisation de découpes de conduites et d analyses métallographiques SUR L ALLER ET LE RETOUR DE LA BOUCLE ECS DE L AILE SUD DE L INTERNAT PETIT. 4 000,00 Présence d eau rouge au niveau des postes terminaux des sanitaires de l aile sud de l internat petit Températures inférieures à 50 C sur l ensemble des postes terminaux Température de retour de boucle inférieure à 50 C Co4 T10 T17 T1 Si le degré de corrosion dépasse les 35%, il conviendra d envisager à terme une réhabilitation des réseaux Si le degré de corrosion ne dépasse pas les 35%, la mise en place d un procédé de nettoyage des réseaux avec chemisage pourra être envisagé (se rapprocher de sociétés spécialisées). Dans l attente de ces actions, poursuivre l injection d un traitement filmogène anticorrosion sur le réseau ECS 65 000,00 Maîtrise d ouvrage 1 Absence de calorifugeage des réseaux ECS horizontaux et verticaux de l internat petit Contrôler le bon fonctionnement de la pompe de circulation. La remplacer à l identique si dysfonctionnement, ou par une pompe plus puissante si nécessaire Maîtrise d ouvrage 2 000,00 Absence de purge au niveau des points bas des réseaux EFS/ECS Absence de dégazeurs automatiques en points hauts des colonnes montantes du réseau ECS de l internat petit G3 Co6 Si la réhabilitation n est pas prévue à moyen terme, prévoir la pose de calorifuge de 9mm sur les tronçons non équipés Prévoir la pose de vanne de purge en point bas des réseaux EF et ECS (au niveau de la sous station IP) Prévoir des purges mensuelles sur pieds de colonnes et les points bas du réseau. Si la réhabilitation n est pas prévue à moyen terme, prévoir la pose de dégazeurs en points hauts des colonnes, ainsi que sur tout point haut des réseaux. 2 000,00 500,00 Maîtrise d ouvrage 1 300,00 1 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 42

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence RESEAU ECS CUISINES Absence de purge au niveau des points bas des réseaux EFS/ECS G3 Prévoir la pose de vanne de purge en point bas des réseaux EF et ECS (au niveau de la sous station IP) Prévoir des purges mensuelles sur pieds de colonnes et les points bas du réseau. 500,00 Maîtrise d ouvrage 1 RESEAU EAU ADOUCIE Prévoir la réalisation de découpes de conduites et d analyses métallographiques. 2 000,00 Réseau d eau adoucie dans les internats petit et grand en acier galvanisé corrodé sans percement. Co5 Si le degré de corrosion dépasse les 35%, il conviendra d envisager à moyen terme une réhabilitation des réseaux 45 000,00 1 Si le degré de corrosion ne dépasse pas les 35%, la mise en place d un procédé de nettoyage des réseaux avec chemisage pourra être envisagé (se rapprocher de sociétés spécialisées). Absence de calorifugeage du réseau d eau adoucie dans la chaufferie générale circulant dans un local surchauffé T2 Prévoir la pose de calorifuge de 9mm sur les tronçons non équipés. 700,00 1 RESEAU EAU FROIDE Absence de calorifugeage du réseau d eau froide dans la chaufferie générale T2 Prévoir la pose de calorifuge de 9mm sur les tronçons non équipés. 700,00 1 Absence de purge au niveau des points bas du réseau EF de l externat FONTAINE REFRIGERANTE Absence d entretien adapté au niveau des 2 fontaines réfrigérantes du réfectoire : Présence de tartre sur le bout du robinet G3 F2 Prévoir la pose de vanne de purge en point bas des réseaux EF et ECS (au niveau de la sous station IP) Prévoir des purges mensuelles sur pieds de colonnes et les points bas du réseau. Prévoir la mise en place des procédures du cahier sanitaire à court terme, puis à des périodicités régulières. 250,00 Maîtrise d ouvrage Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 43 Maîtrise d ouvrage 1 TOTAL MESURES A COURT TERME 201 500,00 1

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence PECS SOUS-STATION IP Eau stagnante dans le by-pass des ballons de la sousstation internat-petit PECS INDIVIDUELLES Absence de nettoyage, détartrage et désinfection des ballons individuels n alimentant pas de douche: - réserve physique - sanitaires administration - préparation biologie - préparation chimie - laverie ADOUCISSEUR PECS11 PECS19 Prévoir la pose de vannes d arrêt à chaque extrémité du by-pass, et d un robinet de purge afin de réaliser des chasses avant toute remise en service d un bypass Prévoir un nettoyage, détartrage, désinfection de chaque ballon ECS. Si mauvais état des surfaces internes, prévoir le remplacement de la production ECS. Prévoir la mise en place des procédures du cahier sanitaire. S assurer préalablement à toute opération de l aptitude des installations à supporter un tel traitement. 1100,00 2 7500,00 2 Disconnecteur BA en amont de l adoucisseur non contrôlé AD1 Contrôle annuel du disconnecteur Maîtrise d ouvrage 2 Absence de rupture de charge au niveau de la vidange et la surverse du bac à sel de l adoucisseur de la chaufferie générale Prise d échantillon en amont de l adoucisseur non conforme Présence de bras mort au niveau du bypass de l adoucisseur de la chaufferie générale Absence de suivi régulier des réglages de l adoucisseur de la chaufferie générale Adoucisseur mal réglé à notre passage (TH<5 f) AD3 RC1 AD4 AD6 AD12 Pose d une rupture de charge de type YA. 200,00 2 Dépose du robinet de prélèvement non conforme Pose d un nouveau robinet de prélèvement conforme Pose d une vanne d isolement à l extrémité du bypass. Pose d une vanne de purge afin de purger l ensemble du bypass. Prévoir de contrôler minimum une fois par mois le TH de l'eau ainsi que les cycles de régénération. 150,00 2 800,00 2 Maîtrise d ouvrage 2 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 44

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence Maintenance insuffisante sur la période de fonctionnement de l adoucisseur de la chaufferie générale. (cf annexe 1 pour les opérations et périodicités réalisées ou non réalisées) Maintenance insuffisante à la remise en fonctionnement de l adoucisseur de la chaufferie générale après un arrêt prolongé (vacances, problème technique, ) (cf annexe 1 pour les opérations et périodicités réalisées ou non réalisées) FILMOGENE Absence d ensemble de protection de type EA en amont du point d injection du filmogène sur ECS dans la sous station internat petit Absence d ensemble de protection de type EA en amont du point d injection du filmogène sur ECS dans chaufferie générale (HS) BRAS MORTS L évier dans la réserve physique est un poste terminal non utilisé et représente à ce titre un bras morts secondaires Les postes d eau suivant sont rarement utilisés : Sanitaires au dessus de l amphithêatre Points d eau dans le couloir de l administration Points d eau dans l atelier de maintenance électronique Point d eau dans l atelier menuiserie AD15 AD16 FIL1 FIL1 BM2 BM4 Par une entreprise spécialisée dans le traitement d eau, vérifier périodiquement le fonctionnement de l adoucisseur et de l ensemble des équipements (clapets, bac à sel, bac à résines, filtre, ) Prévoir la remise en service de l adoucisseur après nettoyage et désinfection du bac à sel et désinfection des résines (clapets, bac à sel, bac à résines, filtre, ) Prévoir la pose d une vanne d isolement + clapet de non retour contrôlable (type EA) en amont immédiat des postes de traitement d eau Prévoir la pose d une vanne d isolement + clapet de non retour contrôlable (type EA) en amont immédiat des postes de traitement d eau Prévoir la dépose de ce point d eau ainsi que du ballon ECS n alimentant que ce point. Condamner les canalisations EF et ECS au raz du piquage des canalisations d alimentation. Dans la mesure où ces postes ne seraient pas déposables (ou que leur dépose ne serait pas souhaitée), il serait souhaitable d instaurer sur ces postes, un programme de purges (environ 1 minute tous les 3 jours sur EF et ECS) Maîtrise d ouvrage 2 Maîtrise d ouvrage 2 900,00 2 600,00 2 100,00 2 Maîtrise d ouvrage 2 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 45

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence RESEAU ECS SOUS -STATION CUISINE Absence de bouclage sur le réseau ECS des cuisines BM7 Il convient de prévoir la réalisation d un bouclage du réseau ECS de la cuisine (c.f. annexe 1). Prévoir la pose de vannes d équilibrage sur les différents retours de boucle avec équilibrage. 6700,00 2 Si ces bouclages ne pouvaient pas être réalisés à court terme, prévoir la pose de purges temporisées en extrémités de réseaux. 250,00 POINTS D USAGE Absence de protection anti-pollution conforme au niveau des postes d eau suivants : lave mains commande au genou des cuisines douchette de la plonge station de lavage des cuisines T5 Prévoir la pose d ensembles de protection de type EA sur les arrivées EF/ECS de chaque poste concerné 1 300,00 2 FONTAINE REFRIGERANTE Présence d un flexible transparent sur l alimentation EF des 2 fontaines réfrigérantes du réfectoire Absence de rupture de charge sur les évacuations des 2 fontaines réfrigérantes du réfectoire ARROSAGE Absence de protection antipollution conforme sur la canalisation principale de départ du réseau d arrosage enterré située dans la sous station internat petit F3 F4 RC1 PA3 Prévoir le remplacement du flexible par un flexible opaque alimentaire, ou un flexible alimentaire transparent traité contre les UV. Prévoir la pose d une rupture de charge de type YA sur l évacuation. Le réseau d arrosage étant enterré, prévoir la pose d un ensemble de protection de type BA (vanne + filtre + disconnecteur à zones de pression réduites contrôlables + vanne) en aval immédiat du piquage de la conduite d alimentation. 400,00 2 200,00 2 1300,00 2 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 46

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence POINTS D USAGE Température trop importante au niveau des vestiaires des cuisines et du personnel (supérieure à 60 C) T13 Prévoir de mitiger l eau aux postes utilisateurs afin de réduire les risques de brûlures : - par la pose de mitigeurs thermostatiques en entrée de cellule sanitaire. 3 600,00 2 Température trop importante au niveau de l évier de la préparation biologie (supérieure à 60 C) T13 Prévoir de mitiger l eau aux postes utilisateurs afin de réduire les risques de brûlures : - par le remplacement de la robinetterie de l évier par un robinet mitigeur à butée mécanique. 150,00 2 TOTAL MESURES A MOYEN TERME 32 450,00 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 47

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence PECS SOUS-STATION CUISINE Prévoir la pose d une vanne de chasse de 2 en fond de ballon. 300,00 Absence de vanne de chasse en fond du ballon de stockage de la sous-station cuisine PECS4 Si cette opération n était pas envisageable prévoir le remplacement à l identique de la production de la sous- station cuisine à l exception du ballon qui sera équipé d une vanne de chasse (c.f. annexe1) ou 6800,00 3 PECS INDIVIDUELLES Prévoir un maintien de la température de production ECS à 60 C +0 C 3 C. Maîtrise d ouvrage Température de production supérieure à 60 C au niveau de la production ECS préparation laboratoire biologie T16 Afin d éviter les risques de brûlures, il convient de prévoir la pose de mélangeurs à butée mécanique sur les postes utilisateurs, et au minimum d en informer les utilisateurs 150,00 3 BRANCHEMENT GENERAL EAU FROIDE Le clapet battant sur la canalisation de branchement général d eau froide ne constitue pas une protection antipollution conforme. Absence de dispositif d introduction de solution désinfectante sur le branchement général d EF PA1 G1 Prévoir au minimum la pose d un ensemble de protection de type EA (vanne + clapet de non-retour contrôlable) en aval immédiat du compteur général. Cette protection est conforme à la réglementation sanitaire dans le cadre d une mise en conformité du réseau intérieur de l établissement. En cas de non conformités importantes des réseaux intérieurs, prévoir un ensemble de protection de type BA (vanne + filtre + disconnecteur à zones de pression réduites contrôlables).. 1000,00 3 Le filtre placé sur l alimentation principale d eau froide étant inaccessible, il ne peut y avoir un entretien régulier du filtre. G6 Prévoir le retrait de ce filtre et le remplacement par une manchette en matériau inerte à la corrosion. Si l eau du réseau public s avérait chargée en matières en suspension, prévoir de conserver ce filtre, mais de prévoir la pose de manomètres en amont et aval du filtre afin de contrôler tous les mois les pertes de charge, ainsi qu un nettoyage, détartrage et désinfection régulier du filtre (c.f. cahier sanitaire). 250,00 3 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 48

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence APPOINT CHAUFFAGE Absence de protection antipollution conforme sur la canalisation principale de départ de l appoint chauffage dans la sous station internat petit : clapet CA pour une chaudière supérieure à 70kW PA2 La puissance de la chaudière étant supérieure à 70 kw, prévoir la pose d un ensemble de protection de type BA (vanne + filtre + disconnecteur à zones de pression réduites contrôlables + vanne) en aval immédiat du piquage de la conduite d alimentation 1500,00 3 ARROSAGE Absence de protection antipollution conforme sur les robinets de puisage de l établissement PA5 Prévoir la pose des disconnecteurs de type HA en extrémité des robinets de puisage 100,00 3 BASSIN A POISSON Absence de protection antipollution conforme sur la canalisation principales de départ du réseau d alimentation du bassin d agrément située dans le vide sanitaire de l accueil PA 3bis Prévoir la pose d un ensemble de protection de type BA (vanne + filtre + disconnecteur à zones de pression réduites contrôlables + vanne) en aval immédiat du piquage de la conduite d alimentation 700,00 3 ALIMENTATION LOGEMENT PRIVE Absence de protection sur les conduites d alimentation EFS des logements privés : - Alimentation des logements de fonction par la conduite située dans la sous station internat petit - Alimentation du logement du cuisinier dans le local MN13 du bâtiment administration PA4 Pose d un ensemble de protection de type EA sur l alimentation en eau des logements 600,00 3 POINTS D USAGE Absence de rupture de charge conforme sur les évacuations de la chasse automatique de la sous station internat petit RC1 Pose de ruptures de charge de type YA sur les évacuations aux réseaux d eau usées des appareils. 100,00 3 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 49

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau suivantes des appareils des cuisines suivants: - four vapeur Bonnet - Absence de soupape anti-vide sur l éplucheuse - Lave vaisselle Winherhalter Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau du lave vaisselle Miele Mielabo 67733 de la laverie des laboratoires Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau du lave vaisselle Siemens Lady 233 de la laverie des laboratoires Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau des : - Centrales de nettoyage Diversey Lever des cuisines - Centrale de nettoyage Diversey Lever du couloir de la sous station cuisines PA9 PA 9 PA 9 PA10 S assurer auprès des fabricants de la conformité sanitaire des appareils. Sinon, prévoir : Four vapeur : pose d un ensemble de protection de type CA sur l alimentation en eau. Eplucheuses à légumes : pose d un ensemble de protection de type DA ou HA sur le flexible d alimentation en eau Lave vaisselle : pose d un ensemble de protection de type CA sur l alimentation en eau. S assurer auprès des fabricants de la conformité sanitaire des appareils. Sinon, prévoir : Lave vaisselle : pose d un ensemble de protection de type CA sur l alimentation en eau d alimentation en eau S assurer auprès des fabricants de la conformité sanitaire des appareils. Sinon, prévoir : Lave vaisselle : pose d un ensemble de protection de type CA sur l alimentation en eau d alimentation en eau Prévoir la pose d un ensemble de protection de type CA sur l alimentation en eau. 650,00 3 300,00 3 300,00 3 1 500,00 3 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 50

Désignation Repère Préconisations Chiffrage HT en Degré d urgence Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations et absence d attestation visible de conformité sanitaire (ACS) des appareils suivants : - Lave linge Miele professionnel WS5426 de la lingerie de l internat petit - Lave linge Miele Novotronic W865 de la lingerie de l internat petit PA11 S assurer auprès des fabricants de la conformité sanitaire des appareils. Sinon, prévoir la pose d un ensemble de protection de type CA sur l alimentation en eau. 600,00 3 Absence d ensemble de protection visible sur les alimentations en eau suivantes et absence d attestation visible de conformité sanitaire (ACS) des appareils suivants : - Autoclave de la préparation biologie - Distillateur de la laverie des laboratoires PA13 S assurer auprès des fabricants de la conformité sanitaire des appareils, sinon prévoir la pose d un ensemble de protection de type BA sur l alimentation générale des appareils. 2 700,00 3 TOTAL MESURES A LONG TERME 17 550,00 Si l administration désire rouvrir l internat grand, prévoir alors une réhabilitation complète de la production d eau chaude sanitaire et des réseaux EF, ECS et RECS. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 51

6. OPERATIONS DE MAINTENANCE Les opérations de maintenance effectuées tant sur les réseaux généraux qu au niveau des points de puisage ont fait l objet d un audit. RESEAUX GENERAUX 1 Protocole existant : Absence de maintenance SANITAIRE préventive systématique Recommandations : c.f. cahier sanitaire. 2 Protocole existant : RENOUVELLEMENT DE L EAU Il n existe pas de protocole actuellement formalisé concernant la maintenance des postes d eau peu utilisés. Recommandations : Effectuer régulièrement des tirages importants sur les sanitaires ou zones peu utilisées. Ces recommandations sont fondées sur la circulaire de la DGS n 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose (recommandations valables pour lutter contre le développement bactérien en général) : «. pour réduire l exposition à des Legionella, qui auraient pu se développer dans les canalisations,., il convient de soutirer l eau régulièrement aux exutoires». Périodicité conseillée : c.f. cahier sanitaire. PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE 3 Protocole existant : Entretien ordinaire assuré par le personnel du site. Absence de maintenance SANITAIRE préventive. Recommandations : c.f. cahier sanitaire. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 52

4 Protocole existant : ROBINETTERIE ET ADOUCISSEUR Il n existe pas de protocole actuellement formalisé concernant la maintenance de la robinetterie. Entretien ordinaire de l adoucisseur et des traitements filmogènes assuré par le personnel du site. Absence de maintenance SANITAIRE préventive. Recommandations : c.f. cahier sanitaire. EN CAS DE CONTAMINATION AVEREE DES RESEAUX D EAU CHAUDE : DESINFECTION CHOC DES RESEAUX 5 Ces actions ne doivent être mises en œuvre qu après une étude qualifiant précisément l état des réseaux en termes de corrosion et d entartrage. De plus, ces opérations doivent être réalisées par une société qualifiée offrant les meilleures garanties quant à la bonne exécution des opérations de désinfection, la pérennité des réseaux, et la protection des utilisateurs. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 53

7. SURVEILLANCE DES RESEAUX ET DES EQUIPEMENTS 1 REGULATION DE LA TEMPERATURE ECS La température des productions d eau chaude sanitaire devra être régulée au plus près de 60 C. Attention, la température ne devra pas excéder considérablement 60 C (recommandations du DTU 60.1). Prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques de brûlures. Valeur guide 60 C (+0 C/- 3 C) Seuil d alerte 55 C Seuil d action 52 C 2 Equilibrage des boucles L équilibrage des boucles devra être contrôlé fréquemment à l aide des thermomètres prévus à cet effet et noté sur le cahier de chaufferie (1 fois par semaine environ). Action corrective en cas de dépassement du seuil d alerte : Procéder à un contrôle du fonctionnement de la production ECS, des mitigeurs thermostatiques et des pompes de retours de boucle et réaliser des chasses aux points bas. Action corrective en cas de dépassement du seuil d action : cf. cahier sanitaire Evaluer l entartrage (et la corrosion) des réseaux (nous consulter). Valeur guide DT < 5 C Seuil d alerte 5 C < DT < 12 C Seuil d action DT > 12 C Corrosion 3 Les zones de fuite et de percements devront être systématiquement recensées. 4 Douches et robinetterie Détartrer et désinfecter régulièrement les pommeaux ainsi que les points de puisage. Périodicité conseillée : 1 à 2 fois par an en fonction de la vitesse d entartrage. Conditions opératoires : se reporter au cahier sanitaire. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 54

5 PRELEVEMENTS EN VUE DE LA RECHERCHE DE LEGIONELLA On veillera dans le cadre de cette auto surveillance à réaliser des analyses de recherche de légionelles sur les points d eau précisés dans le cahier sanitaire. Les modalités de prélèvements seront fondées sur les termes de la réglementation en vigueur (recueil du premier jet sans flambage). Ces prélèvements seront réalisés au moins une fois par an. Action corrective en cas de dépassement du seuil d alerte ou du seuil d action: nous consulter. Valeur guide inférieur à 50 UFC.L -1 Niveau cible Compris entre 50 et 1000 UFC.L -1 Niveau d alerte et d entretien renforcé Compris entre 1 000 et 10 000 UFC.L -1 Niveau d action curative Supérieur à 10 000 UFC.L -1 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 55

8. SYNTHESES ET CONCLUSIONS L ensemble des points faibles mis en évidence peut être à l origine de développements microbiens de type Legionella. Ils sont susceptibles également de favoriser la diffusion d éventuelles contaminations. Compte tenu de la présence de légionelles au niveau des bâtiments internat petit, gymnase et cuisines, il convient de mettre en œuvre les actions curatives qui s imposent (cf cahier sanitaire) : - Désinfection des robinetteries, - Désinfection des productions ECS du gymnase et de l internat pe tit - Augmentation de la température de la production ECS du gymnase. - Réalisation d une désinfection choc des réseaux de l internat petit et du gymnase. - Mise en place d un traitement préventif de désinfection avec remise en service des filmogènes anti-corrosion. Dans un deuxième temps, il sera opportun de mettre en œuvre l ensemble des mesures préventives préconisées : Action à réaliser 1. Augmentation de la température de production de l ECS de l internat petit et mitigeage de l eau aux points d utilisation 2. Retirer l ensemble des bras morts 3. Réaliser des soutirages réguliers sur tous les postes peu utilisés et les douches 4. Remise à niveau de l adoucisseur et du traitement filmogène 5. Mettre en œuvre le carnet de suivi sanitaire formalisant toutes les opérations de maintenance à effectuer et définissant le plan d exploitation pour tous les intervenants Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 56

L ensemble de ces mesures sera ponctué d analyses de recherche de légionelles permettant de s assurer de la légitimité des mesures entreprises. L implication de tous les acteurs (service technique, personnel réalisant l entretien courant, personnel externe) est impérative si l on souhaite mettre en œuvre une démarche durable de prévention du risque lié aux développements de légionelles au sein de l établissement. D autre part, nous vous rappelons que pour toute modification structurelle, il convient de procéder à la désinfection des réseaux concernés par les travaux et par la suite d assurer un entretien régulier tout en s assurant de la bonne qualité bactériologique et physico-chimique de l eau en faisant des analyses. Aix en Provence, le 10 mars 2003 C. PIGNAULT S. CAMILLA Responsable de l étude Responsable de l agence OFIS Sud-Est Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 57

ANNEXE 1 CONCEPTION TECHNIQUE SANITAIRE Nota : les préconisations faites dans les rapports de diagnostic technique sanitaire reposent sur les préconisations de conception dont les spécificités sont précisées ci-dessous. Il conviendra de les prendre en compte systématiquement. 1. Productions d eau chaude sanitaire : 1.1. Alimentation en eau froide de la production ECS Sur l arrivée d eau froide de la production ECS, prévoir un ensemble de protection de type EA (vanne + clapet de non-retour contrôlable + vanne) et un robinet de purge. Prévoir une manchette témoin avec dérivation sur l eau froide sanitaire (avec raccords rapides, vannes d arrêt positionnées en extrémité des by-pass afin d éviter les retours d eau stagnante, et des robinets de purge afin de procéder à des vidanges avant remise en service des by-pass) Pour les productions individuelles, prévoir uniquement la pose d un groupe de sécurité NFA Alimentation production ECS 1.2. Production instantanée (à privilégier si puissance thermique suffisante par réseau de chauffage) Echangeur à plaques inox 316L (stabilisé au Molybdène de préférence) Vannes d arrêt et raccords rapides sur l arrivée EF et départ ECS Robinet de purge en départ ECS Dégazeur en départ ECS Arrivée EF Départ ECS Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 58

1.3. Production semi-instantanée (si puissance thermique insuffisante par réseau de chauffage) Echangeur à plaques + ballon tampon Caractéristiques du ballon : Une jaquette calorifugée M0 Un revêtement interne alimentaire inerte à la corrosion ne favorisant pas l entartrage ni la formation de biofilm. Une arrivée d eau froide en amont de l échangeur à plaques. Un point de purge au point bas du réservoir permettant une chasse totale du ballon ( minimal de 50 mm), raccordé à l égout par une rupture de charge de type YA. Un trou d homme de diamètre minimum 400 mm pour l entretien du revêtement interne du ballon. Un séparateur d air (de capacité optimale afin d éviter les stagnations d eau), équipé d un purgeur automatique compatible avec la température de l eau et d une purge manuelle en point haut du ballon en évitant les bras morts. Il convient d équiper le séparateur d air d une vanne de purge en point bas pour éviter l accumulation des boues. Manomètre différentiel Départ ECS Ballon Volume le plus réduit possible Purge d air manuelle Une pompe de charge permettant la circulation dans le ballon et l échangeur. Le circuit échangeur/ballon sera équipé d un ensemble de protection de type EA, d un manomètre différentiel sur la pompe de charge équipé de deux vannes d arrêt, et de deux robinets d introduction pour purges et introduction de désinfectant si nécessaire By-pass du ballon équipé de deux vannes d arrêt et d une vanne de purge afin de permettre l entretien du ballon sans arrêt de l installation. Arrivée EF Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 59

1.4. Ballon de production ECS (si absence de source primaire de chauffage ou ballon mixte : électricité + chauffage) Caractéristiques du ballon : Une jaquette calorifugée M0 Un revêtement interne alimentaire inerte à la corrosion ne favorisant pas l entartrage ni la formation de biofilm. Une alimentation en eau froide en point bas du ballon avec jet directionnel vers le bas (éviter que l arrivée soit trop proche de la chasse). Un point de purge au point bas du réservoir permettant une chasse totale du ballon ( minimal de 50 mm pour les productions ECS collectives), raccordé à l égout par une rupture de charge de type YA. Pour les productions ECS collectives de plus de 300 l : un trou d homme de diamètre minimum 400 mm pour l entretien du revêtement interne du ballon. Un séparateur d air (de capacité optimale afin d éviter les stagnations d eau), équipé d un purgeur automatique compatible avec la température de l eau et d une purge manuelle en point haut du ballon en évitant les bras morts. Il convient d équiper le séparateur d air d une vanne de purge en point bas pour éviter l accumulation des boues. En l absence de retour de boucle, prévoir une boucle d homogénéisation équipée d une pompe de charge permettant la circulation dans le ballon sur toute la hauteur. Le circuit sera équipé d un ensemble de protection de type EA, d un manomètre différentiel sur la pompe de charge, de deux vannes d arrêt et de deux vannes de purge. La longueur de la boucle sera la plus réduit possible tout en permettant un démontage des éléments. Manomètre différentiel Départ ECS Ballon Volume le plus réduit possible Purge d air manuelle Arrivée EF 1.5. Départ production ECS collective Sur le départ de production ECS, prévoir une vanne d arrêt, un purgeur automatique, un thermomètre à doigt de gant, un robinet de purge. Prévoir une manchette témoin avec dérivation sur l eau chaude sanitaire (avec raccords rapides, vannes d arrêt positionnées en extrémité des by-pass afin d éviter les retours d eau stagnante, et des robinets de purge afin de procéder à des vidanges avant remise en service des by-pass). Production ECS Thermomètre Départ ECS Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 60

1.6. Retour ECS Sur le retour ECS, prévoir un ensemble de protection de type EA. Le retour de boucle sera de préférence piqué sur l arrivée eau froide de la production ECS (en aval de l ensemble de protection de type EA placé sur l arrivée d eau froide). Le retour de boucle sera équipé d un thermomètre à doigt de gant, ainsi que d un robinet de prélèvement. Le retour de boucle devra être équipé d une manchette simple dotée de deux vannes d arrêt en extrémité de la manchette, et de raccords rapides. En présence de pompes de bouclage en parallèle, il conviendra de prévoir sur chaque pompe, deux vannes d arrêt et un robinet de purge, ainsi qu un manomètre différentiel (c.f. schéma), ceci afin d éviter les zones de stagnation lors de l arrêt d une pompe, et permettre la purge du tronçon avant sa remise en service. En présence de plusieurs retours de boucle, prévoir la pose de vannes d équilibrage sur chaque retour de boucle, ainsi qu un équilibrage des réseaux. Thermomètre + vanne d équilibrage Retour ECS Manomètre différentiel Retour ECS 1.7. Calorifugeage des réseaux ECS / EF Prévoir le calorifugeage systématique des réseaux eau froide et eau chaude sanitaire en sous-station (coquille 30 cm laine de verre avec finition en inox) Manchette témoin 1.8. Mitigeurs thermostatiques Si la conception actuelle des réseaux ne permet pas de retirer à court ou moyen terme le mitigeur thermostatique en sortie de production ECS, il convient de prévoir la pose d ensembles de protection de type EA sur les alimentations en eau froide et eau chaude sanitaire de cet appareil. 1.9. Caractéristiques des robinets de prélèvements Pour les prélèvements sur la production ECS (aller et retour), il convient de prévoir l installation de robinets de prélèvements, de sorte à surveiller la qualité bactériologique de l eau chaude distribuée. Ces robinets devront avoir les caractéristiques suivantes : - facilement accessibles (avec la place suffisante entre le robinet et le flacon), - métalliques (en cuivre) pour pouvoir être flambés, - piqués directement sur le réseau d eau à analyser, - d un diamètre le plus petit possible (10/12mm). Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 61

1.10. Désinfection L ensemble des équipements (vannes, clapets, ) devront être nécessairement désinfectés avant leur pose. Sur les nouvelles conduites et les productions ECS (ballons, échangeur), prévoir une désinfection de fin de travaux avant mise en service. 2. Traitement d eau (adoucisseur, filmogène) : 2.1. Adoucisseur Prévoir la pose d un ensemble de protection de type EA sur l alimentation en eau froide générale de l adoucisseur. Prévoir la pose de deux robinets de prélèvement en amont et aval de l adoucisseur (après vanne de cépage). Prévoir une rupture de charge de type YA sur l évacuation à l égout de l adoucisseur, et le trop plein du bac à sel. Prévoir deux vannes d arrêt à chaque extrémité du by-pass, ainsi qu un robinet de purge. 2.2. Traitement filmogène Prévoir la pose d un ensemble de protection de type EA en amont du point d injection de tout traitement filmogène. Prévoir une manchette en PVCC démontable équipée d un point d injection. Pour des réseaux ECS équipés d un échangeur à plaques, prévoir systématiquement le point d injection en aval de l échangeur). Prévoir la pose d un compteur à impulsions placé sur l alimentation eau froide de la production ECS (à définir en fonction du débit maximal d eau froide alimentant la production ECS). Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 62

3. Matériaux Concernant des travaux de réhabilitation ou de remplacement de certains tronçons de conduites : prévoir la pose de conduites en cuivre, en PVCC ou en matériaux inertes à la corrosion (en commençant par les conduites les plus corrodées). Rappelons que les matériaux doivent être agréés par le ministère de la santé conformément à la circulaire de la DGS/VS4/N 94/9 du 25 janvier 1994 et DGS/VS n 2000-232 du 27 avril 2000 ne doivent pas favoriser la formation de biofilm. Ils doivent également supporter une désinfection par choc chloré ou thermique. Le certificat d agrément doit être transmis au maître d œuvre avant toute commande. Notons également que les travaux de réhabilitation éventuelle doivent être accompagnés entre autres de la remise à jour des plans de l installation. En présence de réseaux en acier galvanisé, l utilisation de cuivre ne peut être envisagée que dans le cadre d une réhabilitation globale des réseaux. 4. Traitements de désinfection Traitements chocs : Une opération de choc thermique sur des réseaux en acier galvanisé n est pas recommandée compte tenu des risques d aggravation de la corrosion des réseaux. Sur d autres matériaux que l acier galvanisé, il convient de s assurer de l aptitude des réseaux à supporter une montée en température pendant plusieurs heures (70 C pendant 30 minutes à chaque poste d eau). Concernant la mise en œuvre d une désinfection choc par l utilisation de chlore ou d un autre désinfectant agréé, il convient de s assurer de l aptitude des réseaux à supporter un tel traitement. Dans tous les cas ces opérations de désinfection choc ne sont que des solutions conservatoires à court terme, présentant des risques de recontamination, voire d amplification en fonction de l état des conduites (en particulier sur les réseaux en acier galvanisé). Procédures de nettoyage, détartrage, désinfection des productions, des réseaux et des postes utilisateurs : c.f. procédures cahier sanitaire Dans l attente de travaux structurels permettant de mettre en place une réelle démarche de maîtrise du risque légionelles, en fonction des sites et des taux de contamination, il convient de prévoir de façon provisoire la mise en place d un traitement d eau complémentaire. Cette mesure de chloration devra constituer une mesure temporaire dans l attente de la mise en place des mesures curatives, car elle peut mettre en danger à moyen terme la pérennité des installations. Par ailleurs des risques de sélection de souches résistantes sont à craindre dans le temps. Sur un réseau en acier galvanisé, il conviendra d associer un traitement filmogène anticorrosion avec un traitement de désinfection. Cependant, il conviendra d étudier préalablement le degré de corrosion et/ou d entartrage des réseaux par des découpes de conduites sur départ et retour ECS, ainsi que par des analyses métallographiques sur ces découpes, ceci afin de s assurer de l aptitude des réseaux à supporter de tels traitements. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 63

Mise en place d un traitement complémentaire de désinfection Actuellement plusieurs traitements existent, mais nécessitent pour certains des autorisations auprès des autorités sanitaires (formulation chlore-brome, électro-ionisation cuivre-argent, injection de chlore sur l arrivée générale d eau froide d un site). Les traitements chlorés sur l eau chaude sanitaire Le traitement le plus classique est le traitement des boucles d eau chaude par l injection de chlore liquide. Il ne nécessite pas d autorisation pour les réseaux d eau chaude sanitaire. Cependant les caractéristiques oxydantes du chlore accélèrent la corrosion des réseaux. Compte tenu de l état de vétusté de certains réseaux, il convient de prendre toutes les précautions sur la mise en place de tels traitements. Attention, l efficacité bactéricide du chlore diminuant proportionnellement à une augmentation du ph, d autres solutions peuvent être envisagées sur des eaux particulièrement basiques. Plusieurs types de chloration peuvent être retenus : Chloration volumétrique : injection du chlore en amont ou en aval de la production ECS asservie à un compteur. Avantages : peu coûteux Désavantages : - une chloration située en amont d un ballon de gros volume, risque de ne pas désinfecter correctement la boucle (forte consommation en chlore du ballon) - durant les périodes de faible tirage, le résiduel de chlore risque de diminuer compte tenu de l absence d injection. Chloration volumétrique et analytique continue : injection du chlore en amont ou en aval de la production ECS asservie à un compteur et à un analyseur de chlore placé sur le retour de boucle. Avantages : permet de garantir un résiduel de chlore en toutes périodes de la journée Désavantages : - plus coûteux que la première solution - maintenance plus importante au niveau de la sonde de mesure. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 64

Chloration analytique discontinue :injection du chlore en amont ou en aval de la production ECS asservie à un analyseur de chlore placé sur le retour de boucle. Avantages : permet d effectuer une injection de chlore pendant une durée limitée (en général 6 heures la nuit) à des fréquences réglables, et donc de limiter les risques de corrosion des réseaux. Désavantages : - coûteux - maintenance plus importante au niveau de la sonde de mesure. - La chloration n a aucun effet sur les postes inutilisés si celle-ci se déroule la nuit. Information sur les postes de traitement d eau préventif : En cas de pose d un poste d injection de chlore à titre préventif et provisoire, prévoir la pose d une manchette témoin et d un compteur à impulsion comme défini dans le chapitre 2.2. En présence d un traitement filmogène avec un traitement chloré régulé en fonction du volume d eau froide, ne prévoir qu une seule manchette témoin, et un compteur unique ou un compteur par pompe d injection (en fonction des installateurs) Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 65

Autres solutions Chloration sur le réseau d eau froide général Chloration nécessitant une demande d autorisation auprès des autorités sanitaires Avantages : injection d une faible concentration de chlore (liquide ou gazeux) pouvant servir à la désinfection des réseaux d eau froide en cas d absence de résiduel de chlore en entrée de site. Réduit les risques de corrosion. Désavantages : - Très coûteux - Suivi rigoureux important. - Efficacité plus réduite sur les réseaux présentant de longs linéaires. - Peu efficace sur les réseaux eau chaude sanitaire. Les traitements au peroxyde d hydrogène Le peroxyde d hydrogène libère de l oxygène naissant et est utilisé à ce titre comme agent d oxydation et de désinfection. Ce composant se décompose rapidement, d autant plus aux ph alcalins qu aux ph acides, et ne génère aucun autre produit que de l eau. La salinité de l eau traitée n est donc pas modifiée. Elle pose cependant un problème de coût. Le temps de contact nécessaire à une bonne désinfection est du même ordre de grandeur que pour le chlore, soit environ 20 minutes. Ce composant n est pas utilisé en traitement préventif car il n est pas efficace (pas d effet rémanent), en revanche il peut être utilisé dans le cadre de désinfection choc. Le peroxyde d hydrogène est souvent utilisé en association avec des ions argent (Ag+) Dans ce cas précis les ions argent jouent un rôle de catalyseur pour la réaction d oxydation. Ils permettent également, du fait de leur charge positive, de déstabiliser les membranes bactériennes (chargées négativement), modifiant leur perméabilité jusqu à créer un choc osmotique. Le peroxyde d hydrogène stabilisé aux sels d argent est surtout utilisé en désinfection choc. Actuellement, le ministère de la santé n a pas donné d autorisation pour des désinfections continues. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 66

Les traitements au bioxyde de chlore (à étudier mais coûteux) L action désinfectante du bioxyde de chlore (ClO2) est plus rapide et plus rémanente que le chlore (large spectre d action sur les bactéries et les virus). Son dosage est faible, donc les critères de potabilité sont conservés (en fonctionnement normal) et l effet corrosif sur les réseaux diminué. Le faible coup d exploitation (dû au dosage faible), permet de traiter l ensemble de l eau de l établissement et non pas uniquement l eau chaude sanitaire (avec demande d autorisation). Cependant, cet oxydant est très instable est doit être produit sur site. Il n est pas possible de le stocker. De plus, l investissement de départ est plus élevé que pour les solutions chlorées. Actuellement des nouveaux générateurs de bioxyde de chlore présentent des critères de sécurisation plus intéressants. Les traitements à l ozone (solution non envisageable) Dans l eau l ozone génère des oxydants puissants dont les propriétés oxydantes décolorantes, algicides, bactéricides et virulicides sont remarquables. Par décomposition il ne génère aucun sous produits dangereux. En revanche, c est un gaz toxique dont il faut presque toujours détruire les traces résiduelles en fin de traitement La désinfection par ozonation est très efficace, et présente moins d'inconvénient qu'une désinfection au chlore. En revanche, cette méthode est très peu utilisée du fait d'un coût très prohibitif et d une obligation d autorisation par les autorités sanitaires. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 67

5. Conception de réseaux dans le cadre de réhabilitation Dans le cadre de réhabilitations : Prévoir la pose sur le réseau d eau froide, d eau chaude sanitaire et le bouclage les éléments suivants (cf schéma ci-dessous) : Au départ de chaque alimentation de colonnes d eau froide et d eau chaude sanitaire, une vanne d isolement, un clapet anti-pollution de type EA, éventuellement une vanne d isolement permettant le remplacement du clapet sans vidanger la colonne, une vanne de purge permettant une injection de produit. Prévoir la pose de vanne de purge en pied de colonne afin d effectuer des chasses. Au départ de chaque alimentation de colonnes de retour de boucle, une vanne d isolement, une vanne d équilibrage une vanne de purge permettant une injection de produit. Prévoir des vannes de purge en pied de colonne afin d effectuer des chasses. En haut de chaque colonne d eau chaude sanitaire, un dégazeur automatique. En haut de chaque colonne d eau froide un anti-bellier. Le calorifuge sur l ensemble des conduites d eau froide, d eau chaude sanitaire et du bouclage. Vanne d isolement Clapet antipollution EA Production ECS Vanne de purge permettant une injection de produit Vanne de régulation Eau froide Retour de boucle Eau chaude sanitaire Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 68

Prévoir également la pose de points de purge en points bas du ou des collecteurs principaux horizontaux. L ensemble des points de purge devront être raccordés à un réseau d évacuation des eaux usées (avec siphon et rupture de charge de type YA et bouchon en l absence d utilisation). Notons également que les travaux de réhabilitation doivent être accompagnés entre autre de la remise à jour des plans de l installation. La température de distribution de l eau chaude sanitaire étant régulée à 60 C, il conviendra de mitiger l eau en terminal. Si les postes terminaux sont équipés de lave-mains à commande cellulaire prévoir une robinetterie équipée de deux électrovannes (une sur chaque alimentation), sinon prévoir la pose d ensembles de protection de type EA sur chaque alimentation en eau. Ces clapets devront être vérifiés une fois par an. Les réseaux et accessoires des réseaux tels que les vannes, clapets, etc devront être désinfectés avant leur mise en place (voir procédure sur cahier sanitaire). Les réseaux d eau chaude sanitaire devront faire l objet d un équilibrage hydraulique. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 69

ANNEXE 2 ANOMALIES TECHNIQUES (REGLEMENTATION) Localisation Douches Cellules sanitaires équipées d au moins deux appareils raccordés en eau. Anomalie constatée / Préconisations Absence de protection antipollution sur les 4 flexibles de douches des vestiaires cuisines et personnel. Prévoir la pose de soupapes anti-vide (type DA) entre la robinetterie et le flexible alimentant les pommes de douche et les douchettes (guide technique n 1 du 10/04/87). Absence de protection antipollution sur les alimentations en eau froide et eau chaude sanitaire des cellules sanitaires équipées d au moins deux appareils raccordés en eau. Prévoir la pose d ensembles de protection de type EA sur les alimentation en eau des cellules sanitaires équipées d au moins deux appareils raccordés en eau. Montant total net HT 120,00 Chiffré dans le cadre de la réhabilitation Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 70

ANNEXE 3 DISPOSITIFS DE PROTECTION ANTIPOLLUTION BA : Disconnecteur à zones de pression réduites contrôlables (vanne + filtre + disconnecteur à zones de pression réduites contrôlables + vanne) CA : Disconnecteur à zones de pression différentes non contrôlables (vanne + filtre + disconnecteur non contrôlable + vanne) DA : Soupape anti-vide d extrémité et en ligne EA : Clapet de non-retour contrôlable (vanne + clapet de non-retour contrôlable) ED : Double clapet de non-retour contrôlable HA : Disconnecteur d extrémité YA : Rupture de charge Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 71

ANNEXE 4 : ANALYSES LEGIONELLES B2 - C1 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 72

ANNEXE 5 : SCHEMAS DE PRINCIPE Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 73

ANNEXE 6 : MESURES CONSERVATOIRES Le niveau d action curative immédiate est atteint sur l internat et le gymnase. Nous vous conseillons d enclencher immédiatement les actions suivantes : Anomalies Préconisations Estimatif en H.T. Contamination en Legionella pneumophila supérieure à 10 4 UFC/L sur les échantillons de l internat petit et du gymnase. Production ECS semi-instantée de l internat et productions ECS de la cuisine (externat et logements de fonction) Afin de supprimer le risque vis à vis de l exposition des usagés aux aérosols contaminés, veillez à interdire l usage des pos tes d eau à risques : douches et lavabos alimentés en Eau Chaude Sanitaire (blocs sanitaires de l internat, infirmerie et vestiaire du gymnase). Rappelons que lorsque les niveaux d alerte et d action sont dépassés, les actions préconisées doivent être maintenues jusqu à l obtention de résultats d analyses de légionelles satisfaisants, c'est-à-dire conformes au niveau cible (inférieures à 1000 UFC/l). Nettoyage, détartrage et désinfection simple Production ECS internat petit : Prévoir le nettoyage, détartrage et désinfection des ballons de production et de l échangeur à plaques de l internat petit. Production ECS gymnase : Prévoir le nettoyage, détartrage et désinfection du ballon ECS du gymnase. Contamination supérieure à 10 3 UFC/l sur Production ECS des cuisines : Prévoir le nettoyage, détartrage et désinfection du ballon l internat petit, le gymnase et les vestiaires des ECS et de l échangeur à plaques. cuisines OU DE PREFERENCE Sur le gymnase : Prévoir le remplacement de la production d eau chaude sanitaire du gymnase par un ballon ECS de 500 litres. Prévoir d installer une boucle d homogénéisation sur le ballon ECS du gymnase. Sur l internat petit : Du fait de l état incertain de la paroi interne des ballons ECS et du risque de dégradation des parois, prévoir le remplacement des ballons ECS de l internat petit par des ballons possédant des trous d hommes. Maître d ouvrage 4 000,00 (nettoyage, détartrage et désinfection des productions ECS) OU 6 500,00 (ballons ECS gymnase) 15 000,00 (ballons ECS internat petit) Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 74

Anomalies Préconisations Estimatif en H.T. Postes terminaux Prévoir un nettoyage détartrage et désinfection des pommeaux de douche et un remplacement des flexibles Présence de tartre sur les flexibles et pommeaux de l internat, du gymnase et des vestiaires de la cuisine et agents (avec désinfection préalable à la pose) (cf. de douche de l internat, du gymnase et des annexe pour la procédure). vestiaires cuisine et des agents. Environ 55 pommeaux de douches et 5 flexibles. Présence de tartre et/ou de particules de corrosion au niveau des brise-jets de l internat, des cuisines et de l externat Prévoir un remplacement des brise-jets de l internat petit (y compris l infirmerie), du gymnase et des vestiaires cuisines et agents par des brise-jets à faible rétention type étoile (avec désinfection préalable à la pose) (cf. annexes pour la procédure). Environ 110 brise jets 1 500,00 2 200,00 Choc chimique réseaux En même temps que la désinfection des productions ECS, prévoir un choc chimique sur les réseaux de distribution d eau chaude sanitaire. En l absence de manchettes témoins, nous n avons pu définir l état Contamination en Legionella pneumophila d avancement de corrosion des réseaux. Ainsi, l emploi d un produit chimique sera conditionné par sa supérieure à 10 4 UFC/L sur l internat et le capacité à limiter l altération de l acier galvanisé, matériau principal des réseaux de distributions (colonnes ECS et RECS de l internat en acier galvanisé). gymnase. Cf. annexe pour les procédures. Nb : proscrire la mise en place d un choc thermique qui risquerait d altérer les réseaux en acier galvanisé (montée en température à 70 C). 4 500,00 Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 75

Anomalies Préconisations Estimatif en H.T. Optimisation des réseaux Absence de vannes de chasses sur le réseau ECS internat. Augmentation de la température de production ECS du gymnase. Avant la désinfection des réseaux ECS de l internat, prévoir la pose d une vanne de chasse sur le retour de boucle (en sous -station) et en pied de chaque colonne ECS et RECS. Elles permettront d évacuer les particules arrachées aux parois des réseaux pendant le choc chimique. 5 Vannes diamètres 33X42 Prévoir de réguler la production ECS du gymnase à 60 C (+0 C / -3 C) afin de sécuriser la production ECS du gymnase. De plus, il convient de mettre le ballon ECS en chauffe continue (et donc d enlever la mise en chauffe en période EDF creuse). Pour l internat, La configuration actuelle ne permet pas des montées en température immédiate de l ECS sans risques de brûlure pour les internes. Cependant, cette action est à prévoir à court terme avec une modification des réseaux (pose de mitigeurs thermostatiques avec ensemble de protection de type EA sur leurs alimentations). 1 100,00 Maîtrise d ouvrage Ces mesures conservatoires devront être suivies par des mesures structurelles à court et moyen termes qui seront décrites dans le rapport de diagnostic technique sanitaire. Dans l attente de la mise en place de ces travaux structurels préventifs, il conviendra de prévoir la mise en place d un traitement de désinfection continue si la désinfection choc sur l internat est réalisée. Cette chloration continue a un coût estimé à 4 000,00 HT. Cette mesure de chloration devra constituer une mesure temporaire dans l attente de la mise en place des mesures curatives, car elle peut mettre en danger à moyen terme la pérennité des installations(colonnes ECS et RECS de l internat en acier galvanisé). Par ailleurs des risques de sélection de souches résistantes sont à craindre dans le temps. De plus, il conviendrait de mettre en place un suivi poussé de la vitesse de corrosion des réseaux et du traitement filmogène par une entreprise spécialisée dans le traitement de l eau. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 76

ANNEXE 7 : Diagnostic des Installations de Traitements d Air 1. Préconisations générales a. Principaux équipements à risques d un point de vue développement de légionelles sur les Centrales de Traitement d Air (CTA) et les Ventiloconvecteurs équipées de batteries froides. Localisation BACS DE CONDENSATS SIPHONS Préconisations Actions curatives : Si l état des bacs de récupération des condensats témoigne d une présence d eau stagnante ou d un état de corrosion avancée : Procéder à l élimination de tous les dépôts dans l ensemble des bacs et dans les dispositifs d évacuation (siphons, ). En cas de corrosion avancée des bacs, prévoir le remplacement de ceux-ci. Ou bien, procéder à la désinfection des bacs à condensats et des siphons (chlore ou autre produit agréé en présence d acier galvanisé ou d inox). Remettre en état les surfaces des bacs (traitement des surfaces et mise en peinture). Vérifier l absence de contre pente sur l ensemble du réseau d évacuation Actions préventives : périodicité : 1 fois par an Nettoyage et désinfection des bacs. Surveillance visuelle fréquente des bacs et de l écoulement des condensats en point bas des batteries. Actions curatives : En cas de présence de siphons non conforme : Mettre en place des siphons démontables et les amorcer régulièrement. S assurer de la conformité des rejets par la présence de dispositifs de non retour de type YA. Actions préventives : périodicité : 1 fois par an Contrôle des points suivants : Surveillance visuelle accrue, absence de biofilm au niveau de l évacuation, absence d eau stagnante, absence de contre-pentes Effectuer une amorce régulière du siphon b. Autres équipements à surveiller pour la qualité globale de l air Localisation PRISE D AIR NEUF CTA et ventilo-convecteurs Préconisations En cas de présence d une prise d air neuf située à moins de 8 mètres de tout rejet d air pollué : Prévoir une distance de 8 mètres au minimum entre la source de pollution (rejet d air vicié, tourelle de rejet d air des cuisines, circulation d automobile, ). Il conviendrait de juger de l incidence que cette longueur de conduite engendrerait sur le débit d air. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 77

Localisation CAISSONS CTA et ventilo-convecteurs FILTRATIONS CTA et ventilo-convecteurs Préconisations Actions curatives : Empoussièrement important des surfaces internes du caisson de la CTA : Les surfaces doivent faire l objet d un nettoyage et d une désinfection. Les parois doivent être maintenues parfaitement lisses afin de ne pas être à l origine d une contamination. Au même titre que les surfaces intérieures, les surfaces extérieures doivent être nettoyées et désinfectées afin de présenter un état de surface propre et sans aspérité. Absence d étanchéité du caisson de la CTA : Prévoir selon les caissons de traitement le remplacement des joints des parois et s assurer de l efficacité des dispositifs de fermeture. Remise en état de la partie du caisson détérioré. Vérification de l étanchéité. Actions préventives : périodicité : 1 fois par an Vérifier que les parois soient lisses et disposent d un traitement anticorrosion efficace Contrôler l absence d accumulation de particules dans les zones de turbulence Contrôler l hygiène générale intérieure et extérieure de la centrale Vérifier l absence d accumulation d humidité Contrôler l absence de décollement et de mis e en suspension de particules (isolant fibreux) Vérifier l étanchéité des différents compartiments de la centrale Actions curatives : En cas d empoussièrement important de la filtration : Prévoir le remplacement des filtres, ou le dépoussiérage des filtres lavables. En cas de corrosion des trémies des filtres métalliques, prévoir le remplacement de ceux-ci. Il est recommandé d équiper chaque étage de filtration d un indicateur de perte de charge (mesure de p par capteur de pression à indicateur et alarmes) pour la surveillance du colmatage. Les filtres doivent être remplacés dès que le débit de distribution est inférieur au débit nominal, et que la perte de charge finale est atteinte. A chaque changement de filtre une inspection des joints, des systèmes de fixation et des points sensibles de la centrale doit être effectuée. En cas de dispositifs de filtration non étanches : S assurer de l étanchéité du montage des filtres sur leur cadre par la présence de joints et de systèmes de fixations efficaces. L étanchéité des supports doit être cohérente avec le niveau d efficacité des filtres. Par ailleurs : S assurer que la filtration n est pas défectueuse ou inadaptée. Ce qui pourrait avoir pour conséquences : encrassement des batteries thermiques, augmentation de la perte de charge du réseau aéraulique et diminution du débit d air soufflé (idem pour les centrales de reprise d air vicié). En cas d inadéquation entre la filtration et la centrale de traitement d air, prévoir la mise à niveau des filtres. Actions préventives : périodicité : 1 fois par an (ou plus en fonction du colmatage) Procéder au remplacement des filtres et au contrôle des différents points énoncés dans les actions curatives. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 78

Localisation BATTERIE CHAUDE BATTERIE FROIDE CTA et ventilo-convecteurs REVETEMENT INTERIEUR CTA et ventilo-convecteurs AIR NEUF RECYCLAGE CTA et ventilo-convecteurs TURBINE CTA et ventilo-convecteurs CONTROLE CTA et ventilo-convecteurs Actions curatives : En cas d empoussièrement de la batterie : Préconisations Prévoir l aspiration des dépôts, et la désinfection avec un produit adéquat, non corrosif et conforme au normes Afnor (NF T 72-170/ NF T 72 190). Les composants qui nécessitent des opérations de maintenance devront être facilement accessibles et remplaçables. Ceci concerne notamment les batteries froides, de façon à éviter le développement des bactéries ou des moisissures. Il serait souhaitable pour cela dans la mesure de vos possibilités, de créer des trappes d accès qui pourront permettre un entretien aisé et efficace. Actions préventives : périodicité : 1 fois par an Surveillance visuelle et mise en œuvre d actions correctives si nécessaire. Actions curatives : Revêtement intérieur détérioré : Procéder au remplacement ou à la réhabilitation du revêtement qui est en mauvais état par un revêtement qui permet de répondre aux exigences de propreté et facilite les opérations de nettoyage et désinfection. Actions préventives : périodicité : 1 fois par an Cf. procédures «caissons» Actions curatives : En cas de disfonctionnement de la régulation et du maintien en position des différents volets de réglage : Mener les actions nécessaires au respect de la réglementation générale du code du travail en rapport avec l aération et l assainissement des ambiances de travail. Actions préventives : périodicité : 1 fois par an Vérification du respect de la réglementation Actions curatives : En cas d empoussièrement du caisson : Aspiration des dépôts, brossage manuel de la turbine, et procéder au nettoyage et à la désinfection des différents éléments. Actions préventives : périodicité : 1 fois par an Contrôle du bon fonctionnement de l installation (propreté des éléments, vitesse de rotation, puissance électrique absorbée) Dans le but d assurer un fonctionnement optimum des centrales et/ou des ventilo-convecteurs et des différents composants, s assurer du bon fonctionnement des différents dispositifs de contrôle et d alarmes. c. Recensement des Centrales de Traitement d Air et des ventilo-convecteurs D après nos relevés sur site (en fonction de l accessibilité aux installations) et les renseignements obtenus auprès du personnel du lycée, il n existe pas de centrales de traitement d air au sein de l établissement. A cette date, le lycée ne nous a pas fait parvenir le recensement du matériel. Etablissement : LYA F. PETRARQUE Ville : AVIGNON Date : 24/02/03 79