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Économies d'énergie Comment agir Impact des nouvelles règlementations thermiques sur les Établissements de Santé 31 mai 2012 Commissariat Général au Développement durable 1

Sommaire Contexte et enjeux Rappel RT 2005 existant et neuf RT 2012 : objectifs, date d'application Les exigences de la RT 2012 Méthode et logiciels de calcul Justification de la prise en compte de la RT 2012 2

Contexte et enjeux Les ressources naturelles s 'épuisent Les prix s 'envolent Le climat se dérègle. Le réchauffement du système climatique est sans équivoque Le bâtiment est le premier consommateur d'énergie Consommation moyenne annuelle 240 kwhep/m² Le secteur résidentiel/tertiaire, en 2008, représente 43% des consommations énergétiques de la Région, comme au niveau national et pour 23% aux rejets de gaz à effet de serre La part du tertiaire dans ce bilan est de 30% 3

Contexte et enjeux Nos engagements nationaux et internationaux nous obligent à maitriser et diminuer les consommations énergétiques dans les bâtiments et diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 Nos derniers engagements nationaux : le Grenelle de l'environnement I (03/08/09) et II (12/07/10) Bâtiments neufs : généralisation des bâtiments basse consommation RT2012 : consommation suivant le type d'usage 2020 - bâtiment à énergie positive : bâtiment qui produit plus d'énergie (renouvelable) qu'il n'en consomme 4

Réglementation thermique RT 2005 5

RT existant : ce qui s'applique aujourd'hui dans l'existant A l'occasion de travaux de rénovation, de remplacement ou d installation dans un bâtiment existant Objectifs généraux : Améliorer la performance énergétique du bâtiment Limiter l'utilisation de climatiseur et maintenir le niveau de confort d'été Ne pas dégrader le bâti Sensibilisation : diagnostic de performance énergétique DPE Information sur la performance énergétique des bâtiments Sensibilisation aux économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Incitation par des recommandations permettant d'améliorer la performance 6

RT existant En fonction de la surface hors œuvre nette, du coût des travaux de rénovation thermique et de l'année de construction du bâti : RT «globale» : travaux de réhabilitation thermique portant sur l'enveloppe, les installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et d'éclairage Étude de faisabilité technique et économique systématique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie RT «élément par élément» : 8 points de contrôle et d'amélioration (isolation parois opaques, isolation parois vitrées, chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation mécanique, éclairage non résidentiel, énergies renouvelables) 7

RT 2005 : ce qui s'applique aujourd'hui dans le neuf ou parties nouvelles de bâtiments Depuis le 1er septembre 2006 Le projet est comparé à un bâtiment «de référence» Le bâtiment de référence est «théorique» Le bâtiment de référence est le jumeau du projet même géométrie mais les caractéristiques thermiques de ses composants fixés à une valeur de référence définie réglementairement La consommation d énergie du bâtiment doit être inférieure à celle du bâtiment de référence 8

RT 2005 : ce qui s'applique aujourd'hui dans le neuf ou parties nouvelles de bâtiments Renforcement des exigences sur le bâti et les équipements Introduction des énergies renouvelables dans les systèmes de référence Introduction de la conception climatique En tertiaire, pas de consommation d'énergie primaire maximale à respecter Prise en compte des consommations de refroidissement et d'éclairage Présentation d'un justificatif standardisé par le maître d'ouvrage 9

Réglementation thermique RT 2012 10

Les objectifs de la RT 2012 Poursuivre la dynamique impulsée par les «bâtiments basse consommation» en RT 2005 pour un saut énergétique en 2012 Depuis la mise en place d'une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 2 voire 3 grâce à cette nouvelle réglementation RT2012. 11

RT 2012 : calendrier d'application Décret et arrêté du 26/10/2010-2 dates d'application Dépôt de demande du permis de construire à compter du 28 octobre 2011 Bureaux Bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit) Établissements d'accueil de la petite enfance Bâtiments à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) situés en zone ANRU 1 er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d habitation hors zone ANRU Un 2ème décret concernera les autres bâtiments tertiaires Date d'application au plus tard le 1 er janvier 2013 Commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs,... 12

Les exigences de la RT 2012 en bref Trois exigences de résultats relative à la performance globale du bâtiment Besoin Bioclimatique conventionnel Bbio Bbio Bbio max Consommation conventionnelle d'énergie Cep Cep Cep max ( nouveauté dans le tertiaire ) Confort d été température intérieure conventionnelle Tic Tic réf en zone CE1 (locaux en général) en zone CE2 : Nécessité éventuelle d installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort d été alors que les fenêtres sont fermées : immeubles situés en zones de bruit des aéroports ou des voies rapides règles de sécurité empêchant l'ouverture des fenêtres (IGH), etc. Des exigences de moyens 13

Les exigences de la RT 2012 L'indice «Bbio» ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d 'efficacité énergétique du bâti. Cet indice est une innovation majeure de la RT 2012. Il valorise la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre. «Un bâtiment performant n'est pas une juxtaposition de techniques performantes. C'est grâce à la conception bioclimatique que le bâtiment pourra être performant» La démarche bioclimatique optimise entre autre: l'orientation, les apports solaires, l'éclairage naturel, le niveau d'isolation, l'inertie, la compacité et la mitoyenneté, pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage artificiel et de refroidissement s'il y a lieu. 14

Les exigences de la RT 2012 L'indice «Cep» ou coefficient de consommation conventionnelle (kwhep/m² de shon/an) propre au bâtiment caractérise sa consommation d'énergie primaire annuelle sur cinq usages (chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents tels que pompes et ventilateurs). La valeur maximale est modulée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment ainsi que le recours éventuels à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois-énergie, certains réseaux de chaleur ou de froid). 15

Les exigences de la RT 2012 L'indice «Tic» ou température intérieure conventionnelle ( en degré Celsius) traduit l'aptitude du bâtiment à se prémunir des surchauffes estivales. Un bon niveau de confort en été doit être assurer sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. 16

Les exigences de moyens limitées et visant à l'amélioration des pratiques En général Traitement des ponts thermiques significatifs Dispositifs de régulation d'éclairage artificiel dans les parties communes et les parkings Obligation de mise en place de protections solaires pour les locaux de sommeil Pour les bâtiments d'habitation Respect d un taux minimal de baies de 1/6 de la surface habitable en logement Recours aux énergies renouvelables (EnR) en maison individuelle ou accolée Traitement de la perméabilité à l air des logements (test de l'étanchéité à l'air du bâtiment) Pour les bâtiments tertiaires Conditions d'installation chauffage, refroidissement et auxiliaires 17

Méthode et logiciels de calcul Calcul réglementaire (méthode Th BCE 2012) réalisé par un bureau d'études thermiques (permet au concepteur et au maître d'ouvrage d'optimiser la conception architecturale et les solutions techniques employées) Il existe 2 types de données d'entrée pour vérifier la conformité du bâtiment des données opposables et vérifiables au moment de la construction : surface, type et caractéristique des équipements, orientation, etc., des données ne pouvant pas être définies à l'avance, des scénarios conventionnels (présence des occupants, conditions météorologiques, etc.) Le calcul de la consommation d'énergie Cep est un calcul conventionnel et non prédictif. Après la réception du bâtiment et en considérant les données réelles d occupation et de conditions climatiques, la consommation effective pourra différer du Cep calculé. 18

Justification de la prise en compte de la RT 2012 Attestation par le maître d ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire : De la réalisation de l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie (mise en place par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 loi POPE) De la prise en compte de la réglementation thermique. Vérification entre autres de : L'exigence : Bbio < Bio max Certaines exigences de moyens Le maître d'ouvrage atteste que le maître d œuvre a pris en compte la réglementation thermique, à l achèvement des travaux : Attestation réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur de performance énergétique, un organisme certificateur ou un architecte 19

Conclusion Une avancée majeure du Grenelle Environnement Généralisation des techniques performantes Conception / isolation du bâti nettement améliorée Amélioration des performances des systèmes de chauffage L'optimisation doit être menée dès les phases initiales de conception Le dialogue maître d'ouvrage architecte - bureaux d'études - industriels - entreprises devient essentiel Le coefficient Bbio facilitera ce dialogue Les paramètres essentiels varient suivant le climat et le type de bâtiment La conjugaison bâti / systèmes / ENR devient centrale... Sans solution «unique» universelle Une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs Consommations d'énergie réduites d'un facteur de 2 à 4, amélioration de la conception bioclimatique et de l'isolation, généralisation des techniques les plus performantes, réalisation soignée des différents corps d'état... 20

Merci pour votre attention 21