Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

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1 Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE

2 Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière d économies d énergie Le dispositif des CEE de la ville

3 Présentation de la structure / Organisation (1/1) Autres services non listés DGSTE Direction des bâtiments Eclairage public Parc véhicules Ateliers bâtiment Grands travaux (2) Scolaire (2) Maîtrise énergies et équipements techniques (14) Sport, petite enfance, centres sociaux, patrimoine diffus (3) Administratif, associatif, culturel, cultuel (2) Technicien contrat Technicien courants forts/faibles Technicien énergie Technicien exploitation Exploitants externes Atelier chauffage (9)

4 Politique et actions en matière d économie d énergie (1/3) Politique générale de la collectivité Plan de mandat axé sur le développement durable 1 chargé de mission développement durable plan climat, agenda 21, rapport DD, communication générale liée au DD Budget pluriannuel dédié aux actions d économies d énergie et de DD Budget complémentaire lié à l amélioration thermique du bâti : depuis 2009, à partir de 2012, dès 2015 Budget complémentaire lié aux actions de maîtrise des dépenses énergétiques : Gestion par le pôle maîtrise des énergies Groupe de travail DD 4 rencontres par an pour définir des axes de réflexion et suivre leurs mises en oeuvre

5 Politique et actions en matière d économie d énergie (2/3) Audit énergétique global / DPE : Finalisés en 2008 (106 bâtiments m² soit 90% du parc) : analyse des consommations de fluides, du bâti et de l'exploitation de chaque site, propositions d'améliorations Politique du pôle maîtrise des énergies Organisation de la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage : Organisation en interne (3 secteurs / 4 binômes) : outil GMAO Suivi mensuel avec les exploitants externes (contrats type P2) Suivi énergétique au quotidien : Ajustement des points de consignes, optimisation de la régulation Analyse des consommations de chaque site en fonction d'une référence (DJU) Réunion mensuelle technicien énergie / atelier chauffage en période de chauffe Émission annuelle d'un bilan énergétique/rapport d'activité Développement de la télégestion (3 à 5 installations nouvelles par an)

6 Politique et actions en matière d économie d énergie (3/3) Rénovation des installations : Installations thermiques (travaux externes et internes) Installations électriques (dont éclairage) Amélioration thermique du bâti : Définition des priorités / proposition auprès des différents autres pôles de la direction Organisation des diagnostics thermiques Appui technique auprès des autres pôles de la direction Mise en place de référentiels : Référentiels techniques plomberie et électricité depuis 2010 Référentiel chauffage/ventilation/climatisation en cours de rédaction Pilotage du dispositif CEE : Protocole d accord avec EDF pour la première période (31 GWh déposés / ) Organisation d un appel à partenariat auprès des obligés pour la 2 ème période du dispositif signature en septembre 2011 Politique du pôle maîtrise des énergies

7 Le dispositif des CEE de la ville (1/4) Organisation pour la 2ème période Choix de procéder à une mise en concurrence des obligés pour la signature d'un partenariat Publicité pour appel à partenariat (lettre / proposition d'une convention cadre) Réponse des candidats avec commentaires sur la proposition de convention Entretien / négociation pour consolider la convention cadre Proposition finale des obligés (signature convention / coût de rachat des CEE) Remarques : - Champ d'application : bâtiments (tertiaire et résidentiel), EP, parc auto - Utilisation exclusive des fiches d'opérations standardisées - Procédure longue - Négociation compliquée - Absence de recul à ce jour

8 Le dispositif des CEE de la ville (2/4) 3 points clés par rapport à la réglementation Rôle incitatif de l'obligé Information / sensibilisation des acteurs prévues au lancement de la convention Sur la base des programmations budgétaires de travaux, extraction des actions potentiellement éligibles, préconisation pour rendre éligible des actions ou pour optimiser le nombre de KwhCumac Parcours des DCE pour calcul des KwhCumac puis signature d'un contrat d'application Respect du délai de dépôt (12 mois) après la réception des travaux Information/sensibilisation des acteurs prévue au lancement de la convention Nombre d'interlocuteurs restreint au maximum Pénalités prévues dans la convention Contrôles (décret "contrôles et sanctions") Attestations sur l'honneur signées par les MOE externes, les entreprises, les intervenants internes en fin de chantier L'obligé peut accéder à l'ensemble des installations pour effectuer ses propres contrôles

9 Le dispositif des CEE de la ville (3/4) Constats Rôle moteur du dispositif dans la stratégie de la ville : Oui pour l'implication des acteurs dans la démarche globale de MDE Non au sens de la mécanique budgétaire Développement des EnR : Nécessité de prioriser les recours aux subventions, notamment vis-à-vis du fond chaleur Nécessité d'anticiper : Listing des opérations potentiellement éligibles au moment des constructions budgétaires mais aussi au fil de l'eau

10 Le dispositif des CEE de la ville (4/4) Perspectives d'évolution Développement des EnR : Montage de projets EnR à organiser Adaptation nécessaire des outils internes : éligibles Pour une meilleure Le prise dispositif en compte des CEE du dispositif de la ville et pour optimiser les actions Réferentiels techniques Pièces marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux Accompagner, sensibiliser et coordonner tous les acteurs pour que le lien avec le dispositif intègre la logique de fonctionnement

11 Colloque CEE du 27 septembre 2011 Merci de votre attention Frédéric Seuté Tel : Fax : Mobile :