Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments

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1 Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments

2 Sommaire Problématique globale du financement vert Ressources financières Outils de financement Outils de garantie Structures de portage Valeur verte

3 3 Adapter le financement à des TRI > investissement productif charge invest projet classique Aperçu coût global constant charge invest Eco-projet Logique économique Logique Coût global Surcoût matériel compensé par économie de charges Donc viable économiquement Logique financière : Logique endettement Prix au m2 > marché Risque > marché Donc non viable financièrement Et pourtant

4 Adapter le financement à des TRI > investissement productif charge Immo CB Solution de financement adaptée au type de bâtiment et au profil du propriétaire Garantie? invest Externalisation énergie = portage société de fourniture d énergie ou d eau Structure dédiée coopérative, associative ou privée Éco-projet

5 3 besoins principaux identifiés : Trouver de la ressource financière (liquidités) Utiliser les outils d aide à la décision et de financement adaptés aux objectifs (techniques et sociaux) Développer des mécanismes de garantie => Coordonner ces instruments dans des cadres structurels adaptés

6 Les principales ressources financières Un point crucial dans un contexte de rareté de l argent et de réduction de la dépense publique La ressource publique Fonds ADEME Caisse des Dépôts État Collectivités L épargne populaire Livrets d épargne (LA, LDD) La ressource bancaire Les fonds européens BEI FEDER

7 Les principaux outils de financement Beaucoup d outils existent, mais nécessité: d identifier ceux qui sont adaptés aux différentes catégories de bâtiments et de publics visés. de communiquer efficacement auprès de publics

8 La gamme des outils Aides directes de l Europe, de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation et crédit d impôt Prêts bonifiés (PTZ+, Eco PTZ) Mécanismes de marché Certificats d économie d énergie Projets domestiques Tarifs de rachat Répartition des économies Tiers financement CPE, bail vert, bail a réhabilitation?

9 Logement privé Neuf Aides locales PTZ + Scellier BBC Réhabilitation Prêt LDD Aides locales Conditions libres, base CIDD Crédit d impôt révisé Recentrage et élargissement Cible : opérations légères Eco-prêt à taux zéro Prêt à 0% de 30 K max Cibles : opérations lourdes «bouquets de travaux» Aides ANAH Fonds chaleur ADEME Renforcement des CEE

10 Logement social Neuf prêt logement sociaux neufs CDC Réhabilitation Eco-prêt logement social Aides ADEME pour les diagnostics + fonds chaleur Utilisation des fonds FEDER Renforcement des aides ANRU Renforcement des CEE

11 Tertiaire public Tertiaire privé Contrats de performance énergétique Pour l Etat Plan de rénovation Pour les collectivités locales Prêt BEI Fonds chaleur ADEME Certificats d économie d énergie Fonds chaleur ADEME Certificats d économie d énergie Prêts verts OSEO (PME) «valeur verte?»

12 Les outils de garantie Le point faible du dispositif jusqu en 2002 :fonds européen croissance et environnement Tentative FOGIME La garantie OSEO Les sociétés de caution mutuelle La garantie de performance : des dispositifs expérimentaux

13 Les structures de portage SEM, SPL, ESCO, Agence Climat, SPEE. Porter l investissement, regrouper les démarches, suivre les projets

14 La «valeur verte» Une nouvelle incitation à condition de pouvoir l évaluer

15 Caractériser la valeur verte Principe : un bâtiment performant a une valeur patrimoniale supplémentaire corollaire : un bâtiment énergivore subit une décote application au neuf : BBC vs. niveau réglementaire application à l ancien : DPE valeur vénale à l achat, surloyer à la location Impact potentiel important sur le marché à coût public nul

16 Chiffrer la valeur verte : méthode scientifique Etude hédoniste du parc échantillon large dont on connaît les caractéristiques énergétiques et autres ainsi que le prix Faisabilité Bases notariale (Perval, BIEN) : informatisation et inclusion des DPE depuis début 2010 Limites : location, caractéristiques autres que DPE Etude lancée, pas de résultats avant 2012

17 Jean-Baptiste SARLAT ADEME Service Économie et Prospective