Préfecture du Calvados ACCUEIL Personnes à mobilité réduite Edition JUIN 2011 Cette procédure a été rédigée par le groupe de travail Accueil conformément à l engagement 1.1.3 des engagements communs du référentiel Qualipref et l engagement 4 du référentiel «Marianne» «Nous accueillons de manière organisée et définie les personnes à mobilité réduite»
Toute personne handicapée, quel que soit le type de handicap, doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public), y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. Les personnes à mobilité réduite peuvent accéder à l hôtel de la préfecture et au Centre Administratif Départemental et disposent de services adaptés au sein des locaux. Code de la construction et de l'habitation, article L 111-7 : Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des [ ] établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, [ ] Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux services administratifs de la préfecture (Centre Administratif Départemental - CAD) L accès des personnes à mobilité réduite (PMR) au Centre Administratif Départemental se fait uniquement par l entrée principale rue Daniel Huet. 1.1 Stationnement Des places de parking sont réservées aux PMR dans les parkings publics situés à proximité de la préfecture (voir plan page suivante). Une place est réservée aux PMR sur la chaussée juste devant le CAD. Un marquage au sol spécifique précise ce droit d accès. Deux autres places de parking supplémentaires sont réservées aux personnes à mobilité réduite juste devant l entrée principale du CAD (face à l escalier principal). Un marquage au sol spécifique précise ce droit d accès. L accès à ces places nécessite cependant que les plots soient préalablement retirés par le service intérieur. Le service intérieur devra être informé préalablement à toute réunion accueillant plusieurs personnes à mobilité réduite. Lorsque l agent d accueil sera saisi de la demande d une PMR d utiliser ces places, il demandera l intervention du la DRM pour procéder à l enlèvement des plots (BLB M Poussin ou secrétariat DRM). 1.2 Accessibilité au CAD Un ascenseur spécifique permet d accéder devant l entrée principale. Il est situé à gauche de l escalier principal. A l ouverture de la préfecture les agents font entrer les personnes à mobilité réduite qui le souhaitent en priorité. Elles passent par la porte d entrée normale et accèdent directement à l accueil général qui les oriente vers le service demandé. - 2 -
Les agents d accueil les renseignent, les orientent et les accompagnent si nécessaire vers l ascenseur quand leur démarche nécessite un accès aux étages de l aile Choron (voir 1.4). Le plan d'accessibilité de la voirie de Caen aux personnes handicapées est donné ci-après. Source : site internet de la ville de Caen 1.3 Accès aux services et salles de réunion situées dans le bâtiment principal L accès aux salles de réunion et aux services situés aux étages du bâtiment principal se fait grâce à l ascenseur situé dans le hall d accueil. Cet ascenseur est libre d accès. La PMR devra toutefois se présenter à l accueil pour se faire expliquer le cheminement à suivre pour accéder dans le service demandé. - 3 -
1.4 Accès aux services et salles de réunion situées dans l aile Choron L accès aux salles de réunion et aux services situés aux étages de l aile Choron se fait par l ascenseur situé au bout du couloir (après le service des CNI/Passeports) Une porte codée interdit le passage au delà du guichet des cartes nationales d identité et des passeports. La PMR devra se présenter à l accueil pour se faire accompagner. Le trajet retour pourra se faire sans accompagnement car la porte n est codée que dans le sens entrée. Toutefois, le service qui aura accueilli la PMR devra lui proposer un accompagnement jusqu au hall d accès. Accessibilité des personnes à mobilité réduite au service de l Immigration et de l Intégration rue Choron 2.1 Stationnement Il n existe pas de place de stationnement spécifique dans la cour Choron. Les PMR doivent utiliser les places de stationnement situées à proximité (rue Daniel Huet, rue Mélingue ou sur le parking de la rue Saint-Laurent). 2.2 Accessibilité du hall d accueil Le service de l immigration et de l intégration étant de conception ancienne, seul le hall d'accueil est accessible aux personnes à mobilité réduite en fauteuil (travaux programmés) A l ouverture du service les agents font entrer en priorité les PMR qui le demandent. - 4 -
Les toilettes ne sont ni assez grandes ni adaptées, les PMR devront utiliser les toilettes du hall d accueil du public situés rue Daniel Huet (accès par l extérieur). Les guichets séjour ne sont pas adaptés. Seul le guichet de l asile est adapté. Lorsqu une PMR non accompagnée se présente à un rendez-vous l après-midi, les agents du séjour la recevront au guichet asile. Le matin, lorsque le guichet asile est occupé, un agent du séjour devra quitter le guichet pour recevoir la personne dans le hall. Il se munira si nécessaire d une tablette écritoire. La porte du bureau de l'éloignement n'est pas assez large pour y passer un fauteuil. La réception des PMR en fauteuil devra se faire dans un bureau accessible. Le couloir d'accès à la borne Eurodac et au bureau des naturalisations n'est pas assez large pour accéder en fauteuil depuis le hall. La PMR sera alors invitée à emprunter la porte extérieure à deux battants munie d une pente inclinée. Un agent du Service devra accompagner la PMR pour lui permettre de passer la porte codée. Le bureau des naturalisations est trop petit pour accueillir une PMR et la porte d'accès n'est pas assez large pour passer un fauteuil roulant. La réception des PMR en fauteuil devra s effectuer au guichet asile ou dans un bureau accessible et à défaut dans le hall d accueil. La borne Eurodac est trop haute pour pouvoir prendre facilement les empreintes d'une personne en fauteuil Accessibilité des personnes à mobilité réduite à l Hôtel de la Préfecture 3.1 Stationnement Aucun stationnement réservé n'est prévu aux abords du bâtiment de la rue Saint-Laurent. Cinq places handicapées sont toutefois accessibles sur le parking aérien de la place de la république. Il leur est également possible de stationner rue Daniel Huet et au parking de la République (payant). Les PMR stationnent généralement devant le poste de police. 3.2 Accessibilité au bâtiment - 5 -
L'accès rue Saint-Laurent se fait par une surélévation du trottoir en pente douce qui permet d'accéder facilement au bâtiment vers l'accueil. 3.3 Accès aux services et salles de réunion situées dans le bâtiment principal L accès aux salles de réunion et aux services situés dans les étages de la rue Saint-Laurent se fait par l ascenseur situé à l'accueil. La PMR devra se présenter à l accueil pour se faire expliquer le chemin et se faire accompagner. 3.4 Accès à la salle Napoléon III et aux salons de réception. L accès à la salle Napoléon III et aux salons se fait par l ascenseur situé à l'accueil et après avoir traversé le bureau de Monsieur le Préfet. La PMR devra se présenter à l accueil pour se faire accompagner. Des services dédiés aux personnes à mobilité réduite 4.1 Au Centre Administratif Départemental Des dispositifs ont été mis en place afin de faciliter l accueil des personnes à mobilité réduite : - Un guichet adapté aux PMR est accessible à l accueil général - Tous les guichets des cartes grises, de la régie et des permis de conduire sont adaptés aux PMR - Des écritoires à hauteur adaptés sont disposés dans le hall d accueil - Le dispositif de dépôt express cartes grises est adapté aux PMR - Les équipements informatiques sont spécialement orientés - Une cabine adaptée est accessible aux PMR au service des visites médicales des permis de conduire - La station biométrique de la section CNI/passeport ainsi que le guichet sont accessibles aux PMR. - Des toilettes «handicapés» sont signalées et accessibles au rez-de-chaussée 4.2 Au service de l Immigration et de l Intégration rue Choron Aucun équipement n'est actuellement prévu pour l'accueil des PMR 4.3 A l hôtel de la préfecture Le bâtiment de la rue Saint-Laurent ne dispose d'aucun sanitaire adapté pour les personnes à mobilité réduite (à l exception d un guichet). - 6 -