Commune d ANCÔNE Plan de Prévention des Risques Inondation Rhône et affluent Présentation du projet
Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun
L'aléa
Les enjeux
Le risque
Mais quel niveau de risques? Aléa Enjeux Risque?
La politique de l Etat Des textes qui traduisent trois priorités : Augmenter la sécurité des populations exposées Réduire le coût des dommages liés à l inondation Raccourcir le délai de retour à la normale sinistrés
Les domaines d'actions Connaissance et conscience du risque La surveillance et la prévision L alerte et la gestion de crise La maîtrise de l urbanisation La réduction de vulnérabilité La gestion préventive des crues La gestion et l entretien des ouvrages de protection
Maîtrise de l urbanisation : les objectifs de l Etat Ne pas augmenter la population exposée aux risques Ne pas augmenter les enjeux exposés aux risques Réduire la vulnérabilité de l existant Préserver les champs d expansion des crues et sauvegarder la qualité des milieux naturels Éviter tout endiguement non justifié par la protection des lieux déjà fortement urbanisés
Maîtrise de l urbanisation : les principes Les zones non urbanisées soumises au risque d inondation, quel que soit son niveau, doivent être rendues inconstructibles L extension des zones déjà urbanisées doit être limitée en zone inondable, et les secteurs les plus dangereux doivent être rendus inconstructibles. Toutefois, dans les centres urbains, afin de permettre la gestion de l'existant et le renouvellement urbain, des adaptations à ce principe peuvent être envisagées Les mêmes principes s appliquent aux secteurs endigués, afin de tenir compte du risque de défaillance des ouvrages (sauf digues CNR)
Prévention réglementaire : un outil le PPRi (L 562-1) Délimiter les zones exposées aux risques Réglementer l aménagement de ces zones (interdiction, prescription) Définir des mesures d information, de protection, de prévention et de sauvegarde Réduire la vulnérabilité de l existant Préserver les champs d'expansion des crues (article L 562-8)
PPRi : la procédure Institué par la loi du 2 février 1995 Depuis cette date le PERI vaut PPRi Compétence dévolue à l Etat : réalisation/approbation sous la responsabilité du Préfet. Procédure conduite en association avec les collectivités et en concertation avec le public
PPRi : la procédure Arrêté de prescription (16/12/2014) Projet de révision du PPRi en association avec la collectivité et concertation avec le public Projet finalisé soumis à : Consultation de personnes publiques dont le conseil municipal Enquête publique Arrêté d approbation Annexion au PLU (servitude d utilité publique) Le PPRi est modifiable ou révisable
PPRi : contenu du dossier Une note de présentation Un plan de zonage réglementaire Un règlement Des cartes d'information Carte des aléas Carte des enjeux
Méthode d élaboration du projet de révision du PPRi de la commune d ANCÔNE
Les raisons de la prescription de la révision du PPRi Commune riveraine du Rhône PSS de 1979 PERI de 1993 qui vaut PPRi Intégration de la doctrine Rhône Zone de débordement direct Ouvrage particulier (siphon du Meyrol) Ouvrages de protection (digues CNR) Enjeux urbains étendus Autre cours d eau : Meyrol
Les crues de référence En application de la doctrine nationale, on retient pour qualifier l'aléa : le plus fort événement historique connu l événement centennal modélisé s il se révèle plus important L'événement retenu est qualifié de crue de référence
Terminologie occurrence de l aléa Crue décennale Crue centennale Crue millénale Sur 1 an Sur 30 ans Sur 100 ans 10 % 1 chance sur 10 1 % 1 chance sur 100 0,1 % 1 chance sur 1000 96 % soit presque sûrement une fois 26 % 1 chance sur 4 3 % 1 chance sur 33 99,997 % soit sûrement une fois 63 % 2 chances sur 3 10 % 1 chance sur 10
Le fleuve Rhône
Crue historique du Rhône La crue de 1856 est la plus forte crue historique connue dont les caractéristiques sont bien décrites : Son emprise (limite de la zone C du PSS) Ses débits caractéristiques : 6 100 m3/s à l'aval de la confluence Rhône Saône 12 500 m3/s à Beaucaire
Crue historique du Rhône En application de la réglementation la crue de 1856 doit être la crue de référence pour l'élaboration des PPRi du Rhône moyen Mais, depuis 1856 les conditions d'écoulement ont été profondément modifiées par les aménagements successifs : Aménagements de la fin du 19 éme siècle Aménagements CNR
La crue de référence pour le Rhône moyen La crue de référence est la crue de 1856, ce qui correspond à un débit de 8 400 m 3 /s à Ancône Cette crue a été modélisée aux conditions actuelles d écoulement en fonction des aménagements CNR
Modélisation hydraulique Rhône Calcul de la hauteur d'eau résultant du passage du débit de référence (crue historique de 1856) dans la configuration physique actuelle du lit Utilisation du modèle CNR Résultat = hauteur d'eau dans le lit mineur à chaque point kilométrique (PK) du Rhône
Lignes d'eau de référence A Ancône les lignes d'eau ont été recalculées par la DREAL en 2010 avec une bathymétrie récente et de nouveaux paramètres Celles-ci ont été comparées à celles du PSS utilisées depuis 1979 et on ne constate pas de différence sensible Ces résultats ont été validés par la commission administrative de bassin et le PPRi d Ancône a été élaboré avec les cotes utilisées depuis 1979
Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa Projection, à chaque PK, de la cote de crue en lit mineur le long d'un profil couvrant l'ensemble du lit majeur Calcul de la hauteur d'eau par différence entre la cote plan d'eau et le terrain naturel (TN) Entre deux profils : interpolation linéaire pour connaître la cote du plan d'eau en tout point du territoire Casier = cote au point de remontée aval
Détermination de la zone inondable et du niveau d'aléa Utilisation de la base de données topographiques Rhône (BDT) conçue spécifiquement par l'ign dans le cadre du plan Rhône : Base de données très complète Modèle numérique de terrain (MNT) très dense et suffisamment précis : Un point tous les 2 m Précision altimétrique de 10 cm
La carte d'aléas Rhône Elle résulte de la modélisation hydraulique et de la méthode de détermination de la hauteur d'eau en tout point Particularités prises en compte Les digues CNR (bande de sécurité sauf canal) Le siphon du Meyrol L'aléa exceptionnel (crue supérieure à la crue de référence) Vérifications de terrain
La carte d aléas Rhône Plusieurs types d'aléas sont définis : L'aléa fort pour H>1 m L'aléa modéré pour H<1 m L aléa exceptionnel (Q1000)
Le ruisseau affluent : le Meyrol
Crue de référence Aucune crue historique n est utilisable Crue de référence = crue centennale modélisée «Eau et territoires» a réalisé l étude des aléas depuis la source du Meyrol sur toute la plaine jusqu au siphon
Hydrologie Utilisation des données de la station météo de Montélimar Ancône Utilisation des chroniques de pluie sur 40 ans Découpage en sous bassins versants Calcul pour chacun de surface, pente, temps de concentration et coefficient de ruissellement Calcul du débit de pointe (méthode rationnelle) Q10 m3/s = Cr x S x i 10 / 3,6
Hydrologie A partir de la Q10 estimation de la Q100 Utilisation du gradient extrême des pluies Au delà de la Q10 le surplus tombé participe intégralement au ruissellement
Hydrologie : résultats
Modélisation hydraulique Modélisation de la capacité du cours d'eau et de la plaine à écouler le débit de la crue de référence données hydrologiques (débits) levés topographiques (Lidar, profils, ouvrages, semis) Objectif : déterminer la hauteur d'eau et la vitesse du courant en tout point de la zone inondable
Modélisation hydraulique Débit Q100 injecté dans un modèle à casiers simulant les écoulements selon l axe principal du Meyrol et les débordements d un casier vers l autre. Condition aval = Q10 Rhône Condition amont = hydrogramme de crue
Transposition modélisation en aléas GRILLE D'ALEA Inondation torrentielle Hauteurs 1 d'eau (m) Moyen Fort 0.5 Faible Moyen 0 0.2 0.5 Vitesse d'écoulement ( m/s )
Carte des aléas
Les enjeux Points importants : les zones urbanisées les zones peu ou non urbanisées les champs d'expansion des crues les établissements recevant du public (ERP) les établissements de gestion de crise les activités économiques (agri, com, indus) Recensement des projets communaux
Carte des enjeux
Le plan de zonage réglementaire Application du guide méthodologique d élaboration des PPRi Application de la doctrine Rhône Elaboration du zonage réglementaire par croisement des aléas et des enjeux Zone rouge : inconstructible (exceptions) Zone bleue : constructible (conditions)
Zone rouge Rhône et affluents Secteurs Rr (peu ou pas urbanisés quel que soit l'aléa du Rhône) Secteur Ra1 (aléa fort du Meyrol) Secteur Ra2 (aléa moyen du Meyrol)
Zone Bleue Rhône Secteur Br (urbanisé ou en cours d'urbanisation soumis à un aléa modéré du Rhône) Secteur Bre (aléa exceptionnel du Rhône)
Cartographie Plan de zonage réglementaire
Le règlement Basé sur les principes des règles nationales de prévention des risques et de la doctrine Rhône Concerne : les projets nouveaux les bâtiments existants les équipements publics
Le règlement en zone rouge Secteurs Rr, Ra1 et Ra2 inconstructibles Possibilités d'extensions limitées Possibilités d'implantation d'équipements annexes à l'habitation Possibilités de constructions de bâtiments nécessaires à l'activité agricole en Rr
Le règlement en zone bleue Secteurs Br constructibles sauf ERP de catégorie 1, 2, 3 ERP de type J, R, U (sensibles) Etablissements nécessaires à la gestion des secours Secteurs Bre constructibles
Principales prescriptions projets nouveaux Pas de sous-sol Implanter le premier niveau de plancher au-dessus de la cote de référence Réaliser la construction sur vide sanitaire
Principales prescriptions relatives aux bâtiments existants Créer une aire de refuge (zone rouge uniquement) Réduire la vulnérabilité de l'installation électrique Rendre les ouvertures étanches par un dispositif d'obturation Coût des mesures imposées limité à 10 % de la valeur vénale du bien
PPRi : où trouver le dossier? Un exemplaire consultable en Mairie Tous les documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/ Rubrique : Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques > les études en cours > risques naturels > Valence
PPRi : où trouver d'autres informations? Sur le site de la DREAL Rhône Alpes notamment pour la doctrine Rhône http://www.rhone-alpes.developpementdurable.gouv.fr/ Sur le site http://www.prim.net/ pour la politique nationale de prévention des risques
PPRi : comment poser des questions? Par courrier à : DDT - pôle risques 4 place Laënnec BP 1013-26 015 Valence cedex Par mail à : ddt@drome.gouv.fr Prochaine étape : l'enquête publique permettra également de recueillir vos remarques