Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1
Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital de B. Comptabilité approfondie Chapitre 7 2
Bilan A Bilan B Bilans (avant) Bilan A au 31/12/20N Actif Immobilisé 20 000 Capitaux Propres 25 000 Actif Circulant 15 000 Dettes 10 000 Total 35 000 Total 35 000 Bilan B au 31/12/20N Actif Immobilisé 11 000 Capitaux Propres 9 500 Actif Circulant 3 000 Dettes 4 500 Total 14 000 Total 14 000 Comptabilité approfondie Chapitre 7 3
Bilan A Bilan B Bilans (après) Bilan A au 31/12/20N Actif Immobilisé 20 000 Capitaux Propres 25 000 Titres B 9 500 Dettes 10 000 Actif Circulant 5 500 Total 35 000 Total 35 000 Bilan B au 31/12/20N Actif Immobilisé 11 000 Capitaux Propres 9 500 Actif Circulant 3 000 Dettes 4 500 Total 14 000 Total 14 000 Comptabilité approfondie Chapitre 7 4
Réglementation relative aux comptes consolidés Quelques dates 7ème directive européenne sur les comptes consolidés (1983) Loi du 03/01/85 et son décret d application (1986) Mise à jour du PCG en 1986 Règlement n 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), homologué par arrêté (1999) A partir de 2005, les groupes cotés doivent appliquer les normes de l IASB Comptabilité approfondie Chapitre 7 5
Plan du dossier (Chapitre 14 de l ouvrage de référence) I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation II. Les méthodes de consolidation III. Processus et technique de consolidation IV. Le traitement de l écart d acquisition V. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 6
La notion de groupe Dans la réglementation comptable (loi du 3 janvier 1985) : Une société doit publier des comptes consolidés dès lors qu elle exerce une forme de contrôle sur une autre Trois modes de contrôle : Contrôle exclusif Contrôle conjoint Influence notable Comptabilité approfondie Chapitre 7 7
Les trois formes de contrôle Contrôle exclusif Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entreprise afin d obtenir des avantages de ses activités. Influence notable Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles sans en détenir le contrôle Contrôle conjoint Partage du contrôle d une société exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord Comptabilité approfondie Chapitre 7 8
Le contrôle exclusif Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entreprise afin d obtenir des avantages de ses activités En France : «contrôle exclusif» En normes IFRS : «contrôle», «filiale» Comptabilité approfondie Chapitre 7 9
Le contrôle exclusif (suite) Règles françaises de droit Détention de la majorité des droits de vote de fait contractuel Droit d exercer une influence dominante en vertu d un contrat ou de clauses statutaires Normes IAS/IFRS de droit Détention de la majorité des droits de vote de fait Comptabilité approfondie Chapitre 7 10
Le contrôle de fait Selon les règles françaises (loi du 3 janvier 1985) Désignation, pendant 2 exercices successifs, de la majorité des membres des organes d administration, de direction ou de surveillance OU détention de 40% et plus des droits de vote sans qu aucun autre actionnaire n en détienne plus (contrôle exclusif de fait présumé) Selon les normes IAS/IFRS Pouvoir sur plus de la majorité des droits de vote en vertu d accords avec d autres actionnaires ; Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d administration ou des organes de direction ; Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d administration ou de l organe de direction ; Pouvoir de fixer les politiques financières et opérationnelles en vertu de statuts ou d un contrat.. Comptabilité approfondie Chapitre 7 11
L influence notable Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles sans en détenir le contrôle En normes IFRS : «entreprises associées» Comptabilité approfondie Chapitre 7 12
L influence notable Règles françaises Normes IAS/IFRS : Présomption d influence notable : Détention d au moins 20% des droits de vote Modalités : La représentation organes de direction dans les La participation au processus de prise de décisions L existence de transactions significatives entre l investisseur et l entreprise détenue Un échange de dirigeants La fourniture d informations techniques importantes Présomption : Détention d au moins 20% des droits de vote Seuil indicatif Comptabilité approfondie Chapitre 7 13
Le contrôle conjoint Partage du contrôle d une société exploitée en commun par un nombre limité d associés ou d actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur accord En normes IFRS : «co-entreprises», partenariats Joint-ventures Comptabilité approfondie Chapitre 7 14
Le contrôle conjoint Règles françaises Normes IAS/IFRS Modalités : Un nombre limité d associés se partageant le contrôle Existence d un accord contractuel Modalités similaires Comptabilité approfondie Chapitre 7 15
La notion de groupe : le périmètre de consolidation Périmètre de consolidation = l ensemble des sociétés à consolider dans le groupe la société mère Holding : société-mère détenant des titres d entreprises dans lesquelles elle est susceptible d intervenir à des fins de contrôle. les sociétés sous contrôle exclusif ou filiales les sociétés sous contrôle conjoint les sociétés sous influence notable Droits de vote < 20% : hors du périmètre de consolidation (à quelques exceptions) Le cas des entités ad hoc Comptabilité approfondie Chapitre 7 16
La notion de groupe : pourcentage d intérêt / pourcentage de contrôle Pourcentage d intérêt : Part de capital détenu par la société-mère, directement ou indirectement, dans chaque société du groupe ; Pourcentage des actions détenues Pourcentage de contrôle : Pourcentage des droits de vote détenus, directement ou indirectement (en normes IFRS, prise en compte des droits de vote disponibles et potentiels dès lors que ces droits peuvent être exercés à tout moment) Décalage entre pourcentage d intérêt et de contrôle en raison : de l existence d actions particulières (sans droit de vote, droit de vote double, ) dans le cas de participations indirectes Comptabilité approfondie Chapitre 7 17
Pourcentage d intérêts et de contrôle M M 70 % 70 % F F 60% Exemple 1 % d intérêts de M dans F : 70 % % de contrôle : 70 % Comptabilité approfondie Chapitre 7 18 G Exemple 2 % d intérêts de M dans G : 70 %* 60 % = 42% % de contrôle : 60 %
Pourcentage d intérêts et de contrôle M F G 20 % 25 % Exemple 3 % d intérêts de M dans G : 20%*25%=5% %de contrôle: 0% (Rupture dans la chaîne du contrôle) (Normes IFRS :% d intérêts : 0 Car pas de contrôle exclusif entre M et F) Comptabilité approfondie Chapitre 7 19
Pourcentage d intérêts et de contrôle 70 % 60 % M F G 25 % Exemple 4 % d intérêts de M dans G : Directement 25% Indirectement 42% = 67% %de contrôle : Directement 25% Indirectement 60% =85% Comptabilité approfondie Chapitre 7 20
Plan I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation II. III. IV. Les méthodes de consolidation Processus et technique de consolidation Le traitement de l écart d acquisition V. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 21
Méthodes de consolidation Forme de contrôle Contrôle exclusif Influence notable Contrôle conjoint Méthode Intégration globale Mise en équivalence Intégration proportionnelle (règles françaises) Mise en équivalence (normes IAS/IFRS) Comptabilité approfondie Chapitre 7 22
Enoncé : La société MATER détient une participation de 40% dans la société FILIA depuis la création de celle-ci. Bilan MATER Immo. corporelles Immo. financières (titres FILIA) Stocks Clients Banque Méthodes de consolidation 7 300 800 4 600 2 000 400 Capital Réserves Résultat Dettes 7 000 3 400 600 4 100 15 100 15 100 Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Clients Banque Bilan FILIA 2 500 0 850 500 200 Capital Réserves Résultat Dettes 2 000 600 250 1 200 4 050 4 050 Comptabilité approfondie Chapitre 7 23
Méthodes de consolidation Charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices Résultat Compte de résultat MATER 13 000 1 800 3 200 650 600 Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels 14 400 2 100 2 750 19 250 19 250 Charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices Résultat Compte de résultat FILIA 4 790 500 1 700 120 250 Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels 4 950 200 2 210 7 360 7 360 Comptabilité approfondie Chapitre 7 24
Méthodes de consolidation: Intégration globale Cas 1 : MATER exerce un contrôle exclusif - Méthode de l intégration globale cumul des comptes de la société-mère (M) et de la société-fille (F) (somme poste à poste) mise en évidence intérêts minoritaires : le résultat et les capitaux propres sont répartis entre M et les autres actionnaires Comptabilité approfondie Chapitre 7 25
Méthodes de consolidation: Intégration globale Compte de résultat consolidé M F M F Chges exploit. Chges fin. Chges except. Impôts 13000 1800 3200 650 4790 500 1700 120 Pdts exploi. Pdts fin. Pdts except. 14400 2100 2750 4950 200 2210 Résultat (part de M) Résultat (part minoritaires) 600 40%*250 60%*250 26 610 26 610 Comptabilité approfondie Chapitre 7 26
Méthodes de consolidation: Intégration globale Compte de résultat consolidé Chges exploitation Chges financières Chges exceptionnelles Impôts 17 790 2 300 4 900 770 Pdts exploitation Pdts financiers Pdts exceptionnels 19 350 2 300 4 960 Résultat (part de M) Résultat (part minoritaires) 700 150 26 610 26 610 Comptabilité approfondie Chapitre 7 27
Méthodes de consolidation : Intégration globale Immo. corporelles Immo. financières Stocks Clients Banque Bilan consolidé 7 300 2 500 800 0 4 600 850 2 000 500 400 200 Capital Réserves Résultat Dettes??? 4 100 1200?? Comptabilité approfondie Chapitre 7 28
Méthodes de consolidation: Intégration globale Partage des capitaux propres de FILIA : Capital 2 000 Réserves 600 Résultat 250 2850 Part de M (40%) Part des minoritaires (60%) Capitaux propres F (2850) 1 140 1 710 - Valeur des titres F - 800 Différence = 340 - Part M dans résultat F 100 (40% *250) = Part M dans réserves F = 240 Comptabilité approfondie Chapitre 7 29
Méthodes de consolidation: Intégration globale Bilan consolidé Immo. corp. Immo. fin. Stocks Clients Banque M 7300 800 4600 2000 400 F 2500 0 800 850 500 200 Capital Réserves Résultat Intérêts minoritaires Dettes M 7000 3400 600 4100 F 240 100 1710 1200 18 350 18350 Comptabilité approfondie Chapitre 7 30
Méthodes de consolidation: Intégration globale Actif immobilisé Immo. corporelles Immo. financières Actif circulant Stocks Clients Banque 9 800 0 5 450 2 500 600 Bilan consolidé Capitaux propres Capital Réserves Résultat Intérêts minoritaires 7000 3640 700 1710 Dettes Dettes 5300 18 350 18350 Comptabilité approfondie Chapitre 7 31
La notion de groupe : les entités ad hoc Entité ad hoc (ou SPE Special purpose entity) : Structure juridique distincte créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d opérations similaires pour le compte d une entreprise. Une question : En l absence de lien en capital ou en cas de faible participation au capital de l entreprise initiatrice, y a-t-il contrôle? Faut-il consolider? Comptabilité approfondie Chapitre 7 32
La notion de groupe : les entités ad hoc Resserrement des règles : l entité doit être comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que : Une des entreprises contrôlées a, en substance, le contrôle de l entité (en vertu de contrats, d accords, de clauses statutaires, ) Il n est pas nécessaire de détenir une part du capital Comptabilité approfondie Chapitre 7 33
Méthodes de consolidation: Mise en équivalence (Cas 2 : MATER exerce une influence notable - Méthode de la mise en équivalence) aucun élément des comptes de la société consolidée F n est intégré réestimation de la valeur comptable des titres F Compte de résultat consolidé Charges d exploit. M 13 000 Produits d exploit. M 14 400 Charges fin. 1 800 Produits fin. 2 100 Charges except. 3 200 Produits except. 2 750 Impôts 650 Résultat 600 40% *250 Quote-part de M dans 40%*250 le résultat de F 19 350 19 350 Comptabilité approfondie Chapitre 7 34
Méthodes de consolidation: Mise en équivalence Immo. corporelles Immo. financières Stocks Clients Banque Bilan consolidé 7 300 Capital? 800 Réserves? Résultat? 4 600 2 000 400 Dettes 4 100?? Bilan consolidé Immo. corporelles Immo. financières Titres mis en équivalence (40% 2850) 7 300 800-800 1140 Capital Réserves Résultat 7 000 3400 600 240 100 Stocks Clients Banque 4 600 2 000 400 Dettes 4 100 15440 15440 Comptabilité approfondie Chapitre 7 35
Méthodes de consolidation: Intégration proportionnelle (Cas 3 : MATER exerce un contrôle conjoint - Méthode de l intégration proportionnelle) Cumul des comptes de la société-mère (M) et d une fraction (% d intérêt) des comptes de la société consolidée (F) Compte de résultat consolidé M 40%*F M 40%*F Chges exploit. 13000 40%*4790 Pdts exploi. 14400 40%*4950 Chges fin. 1800 40%* 500 Pdts fin. 2100 40%* 200 Chges except. 3200 40%*1700 Pdts except. 2750 40%*2210 Impôts 650 40%* 120 Résultat 600 40%*250 22 194 22 194 Comptabilité approfondie Chapitre 7 36
Méthodes de consolidation: Intégration proportionnelle Immo. corporelles Immo. financières Stocks Clients Banque Bilan consolidé 7 300 40%*2 500 Capital? 800 40% *0 Réserves? Résultat? 4 600 40%*850 2 000 40%*500 400 40%*200 Dettes 4100 40%*1200?? Bilan consolidé Immo. corp. 7300 40%*2500 Capital 7000 Immo. fin. 800 40%*0-800 Réserves 3400 240 Résultat 600 100 Stocks 4600 40%* 850 Clients 2000 40% * 500 Dettes 4100 40%*1200 Banque 400 40% * 200 15 920 15 920 Comptabilité approfondie Chapitre 7 37
Méthodes de consolidation : récapitulatif Deux sociétés : M, société-mère F, société-fille Capitaux propres du groupe : détermination de la part de M dans les capitaux propres de F élimination des titres F du bilan de la société M Mêmes capitaux propres quelle que soit la méthode Autres postes (actifs, dettes, charges, produits) Intégration globale - montant M montant F Intégration proportionnelle Mise en équivalence - montant M Dans les calculs, % d intérêt (mise en évidence des intérêts minoritaires) - montant M % montant F (réévaluation des titres F) Comptabilité approfondie Chapitre 7 38
Plan I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation II. III. IV. Les méthodes de consolidation Processus et technique de consolidation Le traitement de l écart d acquisition V. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 39
Le processus de consolidation Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation Comptes consolidés de l exercice 20N : à partir des comptes sociaux 20N Comptes consolidés de l exercice 20N1 : à partir des comptes sociaux 20N1 Mise en place d une organisation spécifique par l entité consolidante Mise en place d une équipe de consolidation Elaboration d un manuel de consolidation, d un plan comptable groupe, d un manuel de principes comptables Comptabilité approfondie Chapitre 7 40
LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION Fixation du périmètre Retraitements d homogénéisation Cumul des comptes (pour les seules sociétés intégrées) Eliminations des Traitement de l écart d acquisition Partage des capitaux propres et éliminations des titres Présentation des états consolidés opérations réciproques Comptabilité approfondie Chapitre 7 41
Le processus de consolidation : Retraitements d homogénéisation Les comptes consolidés doivent être élaborés sur des bases homogènes Mêmes méthodes d évaluation et de présentation Elimination des écritures passées pour la seule application de règles purement fiscales Comptabilité approfondie Chapitre 7 42
Le processus de consolidation : Elimination des opérations intragroupe Les comptes consolidés reflètent l activité d une seule entité. Ils ne doivent retenir que les seules opérations et les seuls résultats réalisés avec des tiers étrangers à cette entité. Elimination de comptes réciproques (n affectant ni les réserves ni les résultats) : exemples : créances/dettes ; achats/ventes Elimination des résultats internes (affectant les réserves ou les résultats) exemples : dividendes ; profits sur cessions internes de stocks ;; profits sur cessions internes d immobilisations Comptabilité approfondie Chapitre 7 43
Le processus de consolidation Travaux de consolidation sous forme d écritures, enregistrées dans un journal de consolidation sous forme d un tableau de consolidation Comptabilité approfondie Chapitre 7 44
Tableau de consolidation des bilans Dossier Actif Immos. Corp. Titres Stocks Créances Disponibilités M F Cumul Eliminat ions 7300 800 4600 2000 400 2500 850 500 200 9800 800 5450 2500 600-200 Partage des CP -800 Bilan consolid é 9800 0 5450 2300 600 Passif Capital M Réserves M Résultat M Capital F Réserves F Résultat F Intérêts minoritaires Dettes 7000 3400 600 4100 2000 600 250 1200 7000 3400 600 2000 600 250 5300-200 -2000-600 -250 240 100 1 710 7000 3640 700 1710 5100 Comptabilité approfondie Chapitre 7 45
Plan I. Pourquoi consolider? II. III. IV. La notion de groupe, le périmètre de consolidation Les méthodes de consolidation Processus et technique de consolidation V. Le traitement de l écart d acquisition VI. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 46
L écart d acquisition Jusqu à maintenant, cas simple d une entreprise acquérant les titres d une autre entreprise au moment de sa constitution. Qu en est-il lorsqu une entreprise acquiert des titres d une autre entreprise déjà existante? On constate en général une différence entre : le coût d acquisition des titres la part de l entreprise acquéreuse dans la valeur des actifs et des passifs acquis Comptabilité approfondie Chapitre 7 47
L écart d acquisition Exemple : La société MICHEL a acquis le 31/12/20N, le contrôle de la société FIRMA en achetant 60% des actions pour 16 000 Bilan FIRMA 31/12/20N Terrains Constructions 2000 6000 Capitaux propres 12000 Autres actifs 38000 Dettes 34000 Total 46000 Total 46000 Différence : Prix d acquisition : 16 000 Quote-part des actifs et passifs acquis (60%*12000): 7 200 8 800 Comptabilité approfondie Chapitre 7 48
L écart d acquisition Cette différence se décompose en : Un écart d évaluation Un écart d acquisition Comptabilité approfondie Chapitre 7 49
L écart d évaluation Mise en évidence de plus-values (ou moins-values) sur les actifs et passifs identifiables de la filiale Certains actifs et passifs sont sous-évalués/surévalués Certains éléments n apparaissent pas au bilan (marques générées en interne, fonds commerciaux, ) - Suite de l exemple de la société MICHEL : A la date de l acquisition, les terrains et les constructions sont estimés respectivement à 5000 et 10000. Michel a pris en compte l existence d un fichier clientèle développé en interne et évalué à 2500. Comptabilité approfondie Chapitre 7 50
Ecart d évaluation, écart d acquisition L écart d évaluation : les actifs et les passifs sont réestimés Terrains : 3000 Constructions : 4000 Réserves : 9500 Fichiers : 2500 Les capitaux propres s élèvent à 21500 (120009500) Dans le bilan consolidé, les actifs figureront pour cette nouvelle valeur. L écart d acquisition Ecart d acquisition : 16 000-60%* 21 500= 3 100 Comptabilité approfondie Chapitre 7 51
Une définition : L écart d acquisition = Différence entre le coût d acquisition des titres et la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis à la date d acquisition = Coût d acquisition % des actifs et des passifs identifiables évalués à la juste valeur Définition IFRS 3 révisée =(Coût d acquisition des titres Intérêts minoritaires) - actifs et passifs identifiables évalués à la juste valeur Comptabilité approfondie Chapitre 7 52
L écart d acquisition négatif : Comptabilisation Réglementation française (règlement 99-02 du CRC) Inscrit dans un poste particulier du passif (provision pour risques et charges) Normes internationales Comptabilisé immédiatement en résultat (i.e. en produits) de l exercice d acquisition Comptabilité approfondie Chapitre 7 53
L écart d acquisition positif : comptabilisation Inscrit dans un poste spécifique d actif incorporel En contrepartie de la diminution de la valeur des titres Suivi de sa valeur dans le temps Réglementation française (règlement 99-02 du CRC) Amortissement systématique En cas de changements significatifs défavorables, amortissement exceptionnel Normes internationales (et américaines) Pas d amortissement systématique (depuis 2004) Contrôle de la valeur par un test annuel de dépréciation et enregistrement des dépréciations éventuelles Comptabilité approfondie Chapitre 7 54
Plan I. La notion de groupe, le périmètre de consolidation II. III. IV. Les méthodes de consolidation Processus et technique de consolidation Le traitement de l écart d acquisition V. Les documents consolidés Comptabilité approfondie Chapitre 7 55
Un jeu de comptes consolidés Le bilan consolidé Le compte de résultat consolidé L annexe consolidée Un tableau de flux de trésorerie Un tableau de variation des capitaux propres Comptabilité approfondie Chapitre 7 56
Les documents de synthèse consolidés le bilan consolidé ACTIF Actif immobilisé Ecart d acquisition Immo. incorporelles Immo. corporelles Immo. financières Titres mis en équivalence Actif circulant Stocks Créances VMP Disponibilités TOTAL PASSIF N N-1 N N-1 Capitaux propres (part du groupe) Capital Primes Réserves et résultats consolidés Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges Dettes Emprunt et dettes financières Dettes d exploitation TOTAL Comptabilité approfondie Chapitre 7 57
Le compte de résultat consolidé en liste (ou éventuellement en tableau) charges classées par nature ou par destination CHARGES N PRODUITS N Charges d exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Dépréciation des écarts d acquisition Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence Impôt /sur les bénéfices Résultat net de l ensemble consolidé - Résultat part des IM - Résultat (part du groupe) Comptabilité approfondie Chapitre 7 58
Principes et règles comptables applicables aux comptes consolidés Groupes cotés : Normes IAS/IFRS Groupes non cotés : Normes IAS/IFRS ou Règlement 99-02 du CRC Comptabilité approfondie Chapitre 7 59