Décision fixant les modalités et les périodes d'inscription à l'université Le président de l université de Bordeaux Vu les articles L.612-1, L. 612-2, L. 612-3 et D612-1 à D612-18 du code de l éducation ; Vu l arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ; Vu l arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ; Vu l arrêté du 1er août 2011 modifié relatif à la licence ; Vu la délibération n 2015-33 du conseil d administration du 30 mars 2015 fixant les critères généraux de remboursement des droits de scolarité aux étudiants renonçant à leur inscription à l Université de Bordeaux. Considérant que nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche de l Université de Bordeaux s'il n'est régulièrement inscrit. Considérant que les périodes et modalités d organisation des opérations d'inscription des diplômes nationaux de DUT, licence, licence professionnelle, master, formations de santé et doctorat sont fixés comme ci-après. Décide Article 1 : calendrier L inscription administrative est annuelle et doit être renouvelée avant ou au début de l année universitaire, quelle que soit la formation suivie. Elle est précédée d une phase d admission obligatoire pour les étudiants primo-entrants dans l établissement. Le calendrier des dates limites d inscription établi par les collèges, les instituts et les écoles concernées de l Université de Bordeaux, est annexé à la présente décision. Article 2 : modalités d inscription en 1ère année Article 2.1 : dispositions communes d admission en 1ére année Les candidats à une inscription en 1ère année, s'ils sont lauréats du Baccalauréat en 2015, relèvent obligatoirement de la procédure "Admission Post Bac" pour procéder à leur préinscription à l'université. Les autres bacheliers, âgés de plus de 26 ans doivent déposer un dossier de candidature accessible via l application APOFLUX. Les étudiants en situation de réorientation après une première année dans l enseignement supérieur français et candidats à une inscription en 1ère année dans une formation : dite «sélective» : relèvent obligatoirement de la procédure "Admission Post Bac" pour procéder à leur préinscription à l'université dite «non sélective» : relèvent obligatoirement de la procédure "Admission Post Bac", sauf le cas des étudiants en cours de cursus à l Université de Bordeaux qui doivent déposer un vœu sur l application APOFLUX. 1/9
Article 2.2 : dispositions communes d inscription et de réinscription en 1ére année Dans le respect de ces deux principes, sont précisées, ci-après, les dispositions mises en œuvre par chaque structure de formation en charge de l inscription : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives, ainsi que la prise de rendez-vous, s effectuent présenter sur rendez-vous au service scolarité du collège, institut ou école concerné. Article 2.3 : dispositions particulières d inscription et de réinscription administrative et pédagogique en 1ére année Dispositions particulières au Collège Droit, Science Politique, Economie et Gestion, L inscription et la réinscription des étudiants en première année se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administrative, ainsi que la prise de rendez-vous s effectuent présenter selon leur lieu d inscription, sur rendez-vous à la chaîne d inscription du Collège, afin de réaliser leur inscription pédagogique et d achever la procédure d inscription administrative. Dispositions particulières au Collège Sciences de l homme : L inscription en première année des bacheliers âgés de plus de 26 ans a lieu sur convocation adressée par message électronique, par les services du collège des sciences de l homme. Les étudiants en réorientation de moins de 26 sont informés de la procédure à suivre à l issue de leur avis positif sur APB (inscription par le web et prise de rendez-vous). La réinscription des étudiants issus de l Université de Bordeaux, inscrits en première année au collège Sciences de l Homme, se déroule comme suit : Dans un premier temps, l inscription administrative s effectue Dans un second temps et à l issue de la saisie des informations en ligne, les étudiants doivent obligatoirement se présenter sans rendez-vous au service de la scolarité du collège des sciences de l homme afin d achever la procédure d inscription administrative. Dispositions particulières au Collège Sciences et Technologies : L inscription et la réinscription des nouveaux bacheliers en première année se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l étudiant doit participer aux opérations d accueil organisées par le collège : une réunion d information et un entretien pédagogique permettent de réaliser l inscription pédagogique de l étudiant. Dans un second temps, et à l issue de cette première étape, les étudiants peuvent choisir de procéder à leur inscription administrative sur place ou S ils font le choix d une inscription administrative en ligne, ils doivent impérativement, à l issue de la saisie des informations, se présenter sur rendez-vous à la chaîne d inscription du collège des sciences et technologies afin d achever la procédure d inscription administrative. Dispositions particulières aux Instituts Universitaires de Technologie de Bordeaux Montesquieu et Périgueux : L inscription et la réinscription des étudiants sont réalisées intégralement «à distance». Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives s effectuent Dans un second temps en adressant les pièces justificatives au service scolarité de l institut concerné. 2/9
Article 3 : modalités d inscription et de réinscription à partir de la deuxième année Article 3.1 : dispositions communes d admission, à partir de la deuxième année Les candidats à une première inscription à l Université de Bordeaux dans une formation non immédiatement accessible avec le baccalauréat (licence 2 à master 2), titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur français ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur français, doivent disposer des prérequis pédagogiques nécessaires à l inscription au diplôme visé. Pour vérifier l acquisition de ces prérequis, les candidats à une première inscription à l Université de Bordeaux doivent déposer un dossier de candidature sur l application APOFLUX. Les candidats à une première inscription à l un des instituts universitaires de technologie de l Université Bordeaux dans une formation non immédiatement accessible avec le baccalauréat (licence professionnelle) doivent déposer un dossier de candidature sur l application CIELL2. Article 3.2 : dispositions communes d inscription et de réinscription à partir de la deuxième année Les inscriptions et réinscriptions de la licence 2 au master 1 des étudiants issus de l Université de Bordeaux se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives, ainsi que la prise de rendez-vous, s effectuent présenter sur rendez-vous au service scolarité du collège, institut ou école concerné. Les réinscriptions en master 2 des étudiants issus de l Université de Bordeaux sont soumises au dépôt préalable d un dossier sur l application APOFLUX pour les formations de l université. Si l étudiant est admis à s inscrire en master 2, la réinscription se déroule comme énoncé précédemment. Article 3.3 : dispositions particulières d inscription et de réinscription à partir de la deuxième année Dispositions particulières Collège Droit, Science Politique, Economie et Gestion : Selon les formations choisies, le dossier candidature peut être déposé en dehors de l application APOFLUX. Les candidats à l inscription adressent leur demande auprès du service de scolarité de la formation envisagée. L inscription et la réinscription des étudiants à partir de la deuxième année se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives, ainsi que la prise de rendez-vous, s effectuent présenter sur rendez-vous au bureau des inscriptions du site concerné afin de réaliser leur inscription pédagogique et d achever la procédure d inscription administrative. Dispositions particulières au Collège Sciences de la Santé : Compte tenu de la densité de l offre de formation du collège et en vue de faciliter les opérations d inscription, les étudiants issus de l Université de Bordeaux souhaitant s inscrire en Master 1 au collège Sciences de la Santé, doivent au préalable compléter un dossier APOFLUX. Dispositions particulières Collège Sciences de l homme : Les candidats admis dans une formation du collège, suite à leur dépôt de dossier dans APOFLUX, sont informés des modalités d inscription par voie électronique. L inscription des étudiants titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur français ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur et souhaitant s inscrire pour la première fois à l Université de Bordeaux au collège sciences de l homme a lieu sur convocation adressée par message électronique, et établie par les services de scolarité du collège des Sciences de l Homme. 3/9
Les réinscriptions des étudiants issus de l Université de Bordeaux au collège Sciences de l homme se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription administrative s effectue Dans un second temps et à l issue de la saisie des informations en ligne, les étudiants doivent impérativement se présenter au service de la scolarité du collège des sciences de l homme en vue d achever la procédure d inscription administrative. Cette dernière étape s effectue sans rendez-vous. Dispositions particulières Collège Sciences et Technologies : L inscription des étudiants titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur français ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur et souhaitant s inscrire pour la première fois à l Université de Bordeaux au collège Sciences et Technologies en licence se déroule comme suit (sauf pour la mention Sciences de la vie, la mention Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales et le parcours Informatique de gestion) : Dans un premier temps, l étudiant doit participer aux opérations d accueil organisées par le collège, organisées sous la forme d un entretien pédagogique (permettant de réaliser l inscription pédagogique de l étudiant) avec un directeur d étude (DE) ou un responsable d équipe pédagogique de mention (EPM). Dans un second temps et à l issue de cette première étape, les étudiants peuvent choisir de procéder à leur inscription administrative sur place ou Les étudiants ayant choisi l inscription administrative en ligne, doivent impérativement, à l issue de la saisie des informations en ligne, se présenter sur rendez-vous à la chaine d inscription du collège des sciences et technologies afin d achever la procédure d inscription administrative. Compte tenu de la densité de l offre de formation du collège et en vue de faciliter les opérations d inscription, les étudiants issus de l Université de Bordeaux souhaitant s inscrire en Master 1 au collège Sciences et Technologies, doivent au préalable compléter un dossier APOFLUX. L inscription et la réinscription des étudiants en deuxième et troisième année de licence mention sciences de la vie et mention Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales se déroulent comme suit : Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives, ainsi que la prise de rendez-vous, s effectuent présenter sur rendez-vous au service scolarité afin d achever la procédure d inscription administrative. Dans un troisième temps, et à l issue de l inscription administrative, ils devront procéder à leur inscription pédagogique. Dispositions particulières aux instituts universitaires de technologie de Bordeaux Montesquieu et Périgueux : Les inscriptions des candidats, titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur français ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur français des étudiants issus d un autre établissement et les réinscriptions des étudiants issus de l Université de Bordeaux sont réalisées intégralement «à distance». Dans un premier temps, l inscription et la réinscription administratives s effectuent Dans un second temps les pièces justificatives sont adressées au service scolarité de l institut concerné. Article 4 : dispositions communes d inscription et de réinscription au doctorat Article 4.1 : inscription en 1 ère année de doctorat Tous les doctorants doivent s inscrire au début de chaque année universitaire (art 14 de l arrêté du 7 août 2006) selon le calendrier annexé à la présente décision. L inscription en doctorat est conditionnée à l autorisation préalable de l école doctorale à laquelle sera rattaché l étudiant. Dans le cas où le doctorat est financé ou en partenariat international et afin d être en adéquation avec les 4/9
différents calendriers des partenaires internationaux ou les prérequis des financeurs, les doctorants en 1 ère année financée et/ou sous convention internationale pourront s inscrire tout au long de l année universitaire. Néanmoins, ils doivent procéder à leur inscription administrative immédiatement après l obtention de leur financement. Dans un premier temps, les étudiants doivent prendre un rendez-vous Dans un second temps, et à l issue de l obtention d un rendez-vous, les étudiants doivent impérativement se présenter à la direction de la recherche, de la valorisation et des études doctorales (DIRVED) afin de procéder à leur inscription administrative. La date limite pour une première inscription des étudiants en doctorat est fixée au 13 novembre. Article 4.2 : réinscription en doctorat, deuxième et troisième inscription : Tous les doctorants (y compris ceux sous convention internationale) doivent renouveler leur inscription au début de chaque année universitaire (art 14 de l arrêté du 7 Août 2006) selon le calendrier annexé à la présente décision. Dans un premier temps, la réinscription administrative, s effectue obligatoirement Dans un second temps, et à l issue de la saisie des informations en ligne, les étudiants doivent impérativement adresser les pièces justificatives, par voie postale, électronique ou sur rendez-vous, à la direction de la recherche, de la valorisation et des études doctorales (DIRVED) afin d achever la procédure d inscription administrative. La date limite pour la réinscription en deuxième et troisième année des étudiants de doctorat est fixée au 30 novembre 2015. Article 4.3 : réinscription en doctorat au-delà de la troisième inscription Au-delà de la troisième inscription en doctorat et conformément à l arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale : «la préparation du doctorat s effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le chef d établissement, sur proposition du directeur de l école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l école doctorale, sur demande motivée du candidat. L étudiant doit satisfaire à la procédure spécifique de dérogation en vue d une 4e ou 5e inscription en doctorat». Les années dérogatoires imposent une réinscription dans l établissement et le paiement des droits. S agissant des doctorants financés, leur contrat peut être interrompu selon les dispositions relatives à leur contrat de travail. Hors ces cas, l arrêté du 7 août 2006 ne prévoit pas de dispositif d interruption de thèse ou encore d année de césure. A la fin du cursus, la nouvelle activité du doctorant peut parfois l amener à avoir besoin d une prolongation partielle pour terminer de rédiger sa thèse et la soutenir. Les doctorants qui soutiendraient avant le 31 décembre 2015 devront se signaler à la Direction de la recherche et des études doctorales avant le 30 octobre 2015, et seront dispensés d inscription administrative. Dans le cas où la soutenance n interviendrait pas dans les délais indiqués précédemment, les étudiants seront tenus de s inscrire administrativement et de s acquitter des droits au titre de la nouvelle année universitaire, entre le 1 er et le 31 janvier 2016. Article 5 : modalités d admission et d inscriptions des étudiants étrangers (Procédure de demande d admission préalable et CEF) Les candidats à une inscription en 1 ère ou 2 ème année dans une formation non sélective, et non-ressortissants d'un Etat membre de l'espace économique européen doivent respecter la procédure de demande d'admission préalable selon leur lieu de résidence, auprès des ambassades de France, des espaces Campus France, ou d un établissement universitaire français. Les candidats à une formation non immédiatement accessible avec le baccalauréat (Licence 2 à Master 2), titulaires d un diplôme de l enseignement supérieur étranger ou en cours de cycle dans un établissement de l enseignement supérieur étranger doivent respecter les procédures d admission fixées par l établissement selon leur lieu de résidence, auprès des espaces Campus France, ou au moyen des procédures indiquées sur le site internet de l'université de Bordeaux. 5/9
Article 6 : dérogations aux modalités d inscription Les étudiants ayant fait l objet d une exclusion temporaire prononcée à titre disciplinaire ne seront autorisés à s inscrire dans l établissement qu à expiration de cette dernière. Dispositions particulières Collège Sciences de la Santé : En dehors des périodes d inscription administrative indiquées dans le calendrier ci-après annexé, les étudiants disposent d un délai d un mois après le début des enseignements pour procéder à leur inscription administrative. Article 7 : modalités d annulation et de remboursement Article 7.1 : annulation d une inscription La date limite du remboursement des droits acquittés en cas d annulation d une inscription est fixée au 30 septembre 2015. Article 7.2 : modalités de remboursement en cas d annulation d une inscription Les critères de remboursement sont fixés par la délibération n 2015-33 du conseil d administration du 30 mars 2015. Bordeaux le 8 juillet 2015, Manuel TUNON de LARA 6/9
ANNEXE : Calendrier 2015-2016 des périodes d inscription et de réinscription administratives à l université de Bordeaux 7/9
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