Ordonnance sur l importation et l exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles

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Transcription:

Ordonnance sur l importation et l exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) Modification du 26 octobre 2006 L Office fédéral de l agriculture, vu l art. 9, al. 3, de l ordonnance du 7 décembre 1998 sur l importation et l exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles 1, arrête: I L annexe 2 de l ordonnance du 7 décembre 1998 sur l importation et l exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles est remplacée par la version ci-jointe. II La présente modification entre en vigueur le 1 er février 2007. 26 octobre 2006 Office fédéral de l agriculture: Manfred Bötsch 1 RS 916.121.10 2006-2554 127

Annexe 2 (art. 1 et 9) Légumes frais et fruits frais 0702.0010/0099 Règlement (CE) n o 790/2000 de la Commission du 14 avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux tomates (JO L 95 15.04.00 p. 24). 0703.1020/1079 Règlement (CE) n o 1508/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux oignons et modifiant le règlement (CEE) n o 2213/83 (JO L 200 25.07.01 p. 14). Modifié en dernier lieu par le règlement n 907/2004 0703.2000 Règlement (CE) n o 2288/97 de la Commission du 18 novembre 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux aulx (JO L 315 19.11.97 p. 3). 0703.9010/9029 Règlement (CE) n o 2396/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux (JO L 325 08.12.01 p. 11). 0704.1010/1099 Règlement (CE) n o 963/98 de la Commission du 7 mai 1998 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs (JO L 135 08.05.98 p. 18). 0704.2010/2019 et 0709.4010/4099 et 0709.7010/7019 Règlement (CEE) n o 1591/87 de la Commission du 5 juin 1987 fixant la norme de qualité pour les choux de Bruxelles, les céleris à côtes et les épinards (JO L 146 06.06.87 p. 36). Modifié en dernier lieu par le règlement n o 634/2006 (JO L 112 26.04.06 p. 3) 0704.9011/9049 Règlement (CE) n o 634/2006 de la Commission du 25 avril 2006 fixant la norme de commercialisation applicable aux choux pommés et modifiant le règlement (CEE) n o 1591/87 (JO L 112 26.04.06 p. 3) 128

0705.1111/1999 et 0705.2910/2929 Règlement (CEE) n o 1543/2001 de la Commission du 27 juillet 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux laitues, chicorées frisées et scaroles (JO L 203 28.07.01 p. 9). 0705.2110/2119 Règlement (CEE) n o 2213/83 de la Commission du 28 juillet 1983 fixant des normes de qualité pour les chicorées witloof (JO L 213 04.08.83 p. 13). 0706.1010/1029 Règlement (CE) n o 730/1999 de la Commission du 7 avril 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux carottes (JO L 93 08.04.99 p. 14). 0707.0010/0049 Règlement (CEE) n o 1677/88 de la Commission du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombres (JO L 150 16.06.88 p. 21). Modifié en dernier lieu par le règlement n o 386/2005 (JO L 62 09.03.05 p. 3) 0708.1010/1029 Règlement (CE) n o 2561/1999 de la Commission du 3 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pois (JO L 310 04.12.99 p. 7). 0708.2021/2099 Règlement (CE) n o 912/2001 de la Commission du 10 mai 2001 fixant la norme de commercialisation pour les haricots (JO L 129 11.05.01 p. 4). 0709.1010/1019 Règlement (CE) n o 1466/2003 de la Commission du 19 août 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et modifiant le règlement (CE) n o 963/98 (JO L 210 20.08.03 p. 6). 0709.2010/2090 Règlement (CE) n o 2377/1999 de la Commission du 9 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges (JO L 287 10.11.99 p. 6). Modifié en dernier lieu par le règlement n o 1050/2005 (JO L 173 06.07.05 p. 3) 129

0709.3010/3019 Règlement (CEE) n o 1292/81 de la Commission du 12 mai 1981 fixant la norme de commercialisation pour les aubergines (JO L 129 15.05.81 p. 38). 0709.5100 Règlement (CE) n o 1863/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche (JO L 325 28.10.04 p. 23) 0709.6011/6012 Règlement (CE) n o 1455/1999 de la Commission du 1 er juillet 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) (JO L 167 02.07.99 p. 22). 0709.9050/9059 Règlement (CE) n o 1757/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et modifiant le règlement (CEE) n o 1292/81 (JO L 252 04.10.03 p. 11). 0802.2190 Règlement (CE) n o 1284/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques (JO L 187 16.07.02 p. 14). 0802.3190 Règlement (CE) n o 175/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque (JO L 26 27.01.01 p. 24). 0804.4000 Règlement (CE) n o 831/97 de la Commission du 7 mai 1997 fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats (JO L 119 08.05.97 p. 13). Modifié en dernier lieu par le règlement n o 387/2005 (JO L 62 09.03.05 p. 5) 0806.1011/1012 Règlement (CE) n o 2789/1999 de la Commission du 22 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table (JO L 336 29.12.99 p. 13). 130

0807.1100 Règlement (CE) n o 1862/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pastèques (JO L 325 28.10.04 p. 17) 0807.1900 Règlement (CE) n o 1615/2001 de la Commission du 7 août 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux melons et modifiant le règlement (CE) n o 1093/97 (JO L 214 08.08.01 p. 21). Modifié en dernier lieu par le règlement n o 1016/2006 (JO L 183 05.07.06 p. 9) 0808.1021/1039 Règlement (CE) n o 85/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes (JO L 13 20.01.04 p. 3). Modifié en dernier lieu par le règlement n o 1238/2005 (JO L 200 30.07.05 p. 22) 0808.2021/2039 Règlement (CE) n o 86/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux poires (JO L 13 20.01.04 p. 19). 0809.1011/1099 Règlement (CE) n o 851/2000 de la Commission du 27 avril 2000 fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots (JO L 103 28.04.00 p. 22). 0809.2010/2019 Règlement (CE) n o 214/2004 de la Commission du 6 février 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux cerises (JO L 36 07.02.04 p. 6). 0809.3010/3020 Règlement (CE) n o 1861/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines (JO L 325 28.10.04 p. 10) 0809.4012/4094 Règlement (CE) n o 1168/1999 de la Commission du 3 juin 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes (JO L 141 04.06.99 p. 5). Modifié en dernier lieu par le règlement n o 379/2005 (JO L 59 05.03.05 p. 16) 131

0810.1010/1019 Règlement (CE) n o 843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux fraises et modifiant le règlement (CEE) n o 899/87 (JO L 134 22.05.02 p. 24). 0810.5000 Règlement (CE) n o 1673/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux kiwis (JO L 300 25.09.04 p. 5) Tous les précédents numéros Règlement (CE) n o 48/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente (JO L 7 11.01.03 p. 65) 132