REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Séminaires à Saint-Malo» Thermes Marins de Saint-Malo ARTICLE 1. ORGANISATION La société THERMES MARINS DE SAINT-MALO, SA au capital de 1.000.000, dont le siège social est situé 100 bd Hébert, 35400 Saint Malo (ci-après dénommée la «Société Organisatrice») identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le n B 895 780 245 organise du 15 septembre 2014 à 14 heures au 15 novembre 2014 à 18 heures, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé «Jeu Séminaires à Saint-Malo» (ci-après dénommé le «Jeu Concours»), accessible à l adresse http://seminaire.st-malo.com (ci-après dénommée la «Page Jeu Séminaires à Saint-Malo»), dont les conditions sont indiquées dans le présent règlement (ci-après dénommé le «Règlement»). ARTICLE 2. ACCES AU JEU CONCOURS Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ou à l étranger uniquement et à l exclusion : - Du personnel de la Société Organisatrice, et de toutes sociétés apparentées composant le Groupe THERMES MARINS auquel la Société Organisatrice appartient, ainsi que des membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice. - Du personnel de l étude Goapper Grossin Goulard, huissiers de justice à Saint-Malo ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice. - Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu Concours ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La participation au Jeu Concours se fait exclusivement sur le site www.seminaire.st-malo.com selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Des liens annonçant le Jeu Concours pourront être présents sur des sites partenaires de la Société Organisatrice. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue. Il est donc nécessaire d'avoir un accès à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide pour participer au Jeu Concours. Toute inscription incomplète ou enregistrée avant ou après la date et l heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes du Jeu Concours et les accepter sans réserve. ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU Le Jeu Concours débutera le 15 septembre 2014 à 14 heures et prendra fin le 15 novembre 2014 à 18 heures. Pour jouer, il suffit de : 1. Se connecter sur la page Jeu Concours du site www.seminaire.st-malo.com à compter du lundi 15 septembre 2014 à 14 heures, et ce jusqu au samedi 15 novembre 2014 à 18 heures. 2. Cliquer sur l onglet «Jeu». 3. Répondre aux trois questions. 4. Compléter le formulaire d inscription et remplir les champs obligatoires : nom de société, adresse complète, civilité, nom, prénom, fonction, e-mail. 5. Cocher la case «je reconnais avoir pris connaissance du règlement et j en accepte les termes». A défaut la participation ne sera pas prise en compte. 6. Cocher le cas échéant la case «j accepte de recevoir des offres commerciales de la part des Thermes Marins de Saint-Malo» 7. Cliquer sur la case «Valider» pour confirmer sa participation au Jeu Concours. 8. Il ne sera admis qu'une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email)
ARTICLE 4. DETERMINATION DES GAGNANTS A l issue de la période du Jeu Concours décrite ci-dessus, un tirage au sort sera réalisé parmi l ensemble des participants. Le tirage au sort désignera 29 gagnants. Il se déroulera le lundi 17 novembre 2014 dans les locaux de la Société Organisatrice, en présence de deux témoins, Rémy Richard et Clémence Macé de la société Thermes Marins de Saint-Malo. Ces derniers veilleront au bon déroulement du tirage au sort. Les gagnants seront tirés au sort par la Responsable Marketing des Thermes Marins de Saint-Malo en présence de la Responsable des Ventes des Thermes Marins de Saint-Malo. Il sera réalisé grâce au générateur Random.org qui générera de manière aléatoire le nom des gagnants à partir de la liste de participants. Les gagnants seront personnellement avertis par e-mail à l adresse qu ils auront indiquée dans le formulaire de participation dans un délai de 8 jours après la fin du jeu. ARTICLE 5. DOTATIONS Valorisation 1 2440 Désignation des lots Un séminaire pour 10 personnes au Grand Hôtel des Thermes ou à l hôtel Le Nouveau Monde comprenant: la chambre sud single, le petit déjeuner, la location de salle, les pauses, un déjeuner ou un dîner au choix (en fonction des disponibilités, non fractionnable, non cessible) 2 3 512 512 Un coffret cadeau Hôtels et Préférence : coffret VIP pour 2 personnes comprenant 2 nuits dans tous les hôtels affiliés Hôtels et Préférence Un coffret cadeau Hôtels et Préférences : coffret VIP pour 2 personnes comprenant 2 nuits dans tous les hôtels affiliés Hôtels et Préférence 4 229 Un coffret cadeau Destination Saint-Malo «Escale» 5 229 Un coffret cadeau Destination Saint-Malo «Escale» 6 149 Un coffret cadeau Destination Saint-Malo «Echappée» 7 149 Un coffret cadeau Destination Saint-Malo «Echappée» 8 149 Un coffret cadeau Destination Saint-Malo «Echappée» 9 149 Un coffret cadeau Destination Saint-Malo «Echappée» 10 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 11 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 12 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 13 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 14 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 15 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 16 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 17 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 18 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 19 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 20 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 21 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 22 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 23 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 24 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 25 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 26 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 27 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 28 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante 29 20 Un abonnement 1 an au magazine Activ Assistante Ce séminaire est valable jusqu au 31 décembre 2015, les coffrets cadeaux Hôtels et préférence sont valables jusqu au 30 septembre 2015 et les abonnements au magazine Activ assistante sont valables jusqu au 31 décembre
2015. Les coffrets cadeaux Destination Saint-Malo sont valables jusqu au 31 décembre 2016 (hors vacances scolaires et jours fériés). En cas de perte ou de vol, aucun échange ou remboursement ne sera effectué. La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Le lot ne pouvant être distribué par suite d une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice. ARTICLE 6. FRAUDE Tout participant doit se conformer au présent Règlement. La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. Toute information inexacte ou mensongère entraînera l élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la restitution du lot déjà envoyé, au choix de la Société Organisatrice. ARTICLE 7. FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au Jeu Concours (frais de connexion) via Internet et/ou de demande de Règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier, ce dernier étant remboursé au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes à raison d'un timbre par enveloppe) : THERMES MARINS DE SAINT-MALO Jeu Concours «Séminaires à Saint-Malo» Service Marketing 100 bd Hébert 35400 SAINT MALO Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine de poursuites, notamment : - Le fait, pour un participant, de demander un remboursement d affranchissement pour plusieurs demandes, alors même que ces dernières auront été regroupées dans un même envoi postal. - Les participants ne payant pas de frais de connexion au Site liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement à Internet avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au Site ne leur occasionne aucun frais particulier. - Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sera pas remboursé dès lors que les participants au Jeu déclarent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Remboursement des frais de participation : Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu Concours et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées par écrit à l'adresse de la Société Organisatrice. Le remboursement des frais de connexion, sous la réserve expresse qu il y ait eu un débours de la part du participant comme indiqué supra, est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du Règlement, la prise de connaissance des conditions particulières du Jeu Concours et la participation au Jeu Concours.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes : Ø la photocopie d'un justificatif d'identité ; Ø un justificatif de domicile en France ; Ø une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ; Ø un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45 jours après la date de clôture du Jeu Concours. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu Concours qui y sont proposés sont strictement interdites. Il est ici précisé que le participant ne devra pas porter atteinte à un droit d auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu ils appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers. ARTICLE 9. PUBLICITE DROITS A L IMAGE En participant à ce Jeu Concours, le participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice à utiliser, diffuser, publier, reproduire, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, intégrés à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.), le nom et la photo du participant et ce sans que le participant puisse prétendre à une rémunération ou une quelconque indemnité au titre de l exploitation des droits de la personnalité, à moins de renoncer au bénéfice de son lot. Les participants au Jeu Concours renoncent ainsi expressément à revendiquer un quelconque droit de la personnalité à l encontre de la Société Organisatrice. ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE 10.1 En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au Jeu Concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la Société Organisatrice à l adresse suivante : Numéro CNIL de la Société Organisatrice : 720259 THERMES MARINS DE SAINT-MALO «Séminaires à Saint-Malo» Service Marketing 100 bd Hébert 35400 SAINT MALO 10.2 La diffusion du nom et des coordonnées des gagnants au Jeu Concours n ouvre aucun droit ou contrepartie financière à leur profit. ARTICLE 11. CORRESPONDANCE Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite,
téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu Concours. ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l organisation du Jeu Concours et notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où la page du site www.seminaire.st-malo.com serait indisponible pendant la durée du Jeu Concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d origine exogène. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du lot et de son utilisation par le gagnant. ARTICLE 13. DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu Concours entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de son déroulement. Le Règlement ainsi que les éventuels documents déposés auprès du public sont déposés auprès de : La Société Civile Professionnelle Denis GOAPPER Bertrand GROSSIN Alain GOULARD Huissiers de Justice Associés CAP SUD 2 Bâtiment E 15 rue Henri Lemarié 35400 SAINT-MALO Le Règlement est aussi mis à disposition des participants sur la page du jeu concours du site www.seminaire.stmalo.com. Il pourra être adressé gratuitement et sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l adresse figurant à l article 7 du présent Règlement. Ce règlement est également consultable sur le site Internet www.huissiers-saint-malo.com. En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l huissier de justice et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l huissier de justice fait foi face aux informations divulguées sur le Site et en contrariété avec le présent Règlement.
ARTICLE 14. MODIFICATION DU REGLEMENT La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de : La Société Civile Professionnelle Denis GOAPPER Bertrand GROSSIN Alain GOULARD Huissiers de Justice Associés CAP SUD 2 Bâtiment E 15 rue Henri Lemarié 35400 SAINT-MALO ARTICLE 15. LITIGES Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l'occasion du Jeu Concours fera l'objet d'une tentative de Règlement à l amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu Concours. Fait à Saint-Malo, le 8 septembre 2014 --