REGLEMENT Défi photo «Images de pso, Histoires de peau» Article 1 : Objet du concours L'Association Pour la Lutte Contre le Psoriasis (APLCP) Siège : 53 rue compans, 75019 Paris, SIRET : 41 1285 40 6000 38 - organise un défi photo sous l intitulé «Images de pso, Histoires de peau» du Samedi 13 avril 2013 au 31 décembre 2013 dans toute la France. Article 2 : Conditions de participation Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure à l exception des habitants de l Italie. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Les participants utiliseront le matériel photographique de leur choix (appareil photo compact ou réflex, numérique ou argentique, sténopé, photophone...). Les participants peuvent réaliser des photomontages. Les clichés noir et blanc, sépia ou monochrome sont acceptés et seront valides au même titre que les clichés couleur. Les participants seront autorisés à concourir dans la limite d un cliché par personne. La photo devra représenter ce que le psoriasis signifie pour le participant. Les formats photo acceptés sont les suivants : jpeg, png et gif. La photo ne devra pas dépasser 50 mégas. Chaque participant déclare être l auteur de la photographie présentée. Il doit être dépositaire des droits liés à l image et garantit détenir les droits d exploitation. L APLCP ne pourra être tenue responsable du non-respect des droits d auteur. Article 3 : Autorisations préalables Les personnes mineures ne sont pas autorisées à participer à ce concours. L'acte de participation implique de la part des participants, qu'ils autorisent l APLCP à diffuser librement et à titre gratuit tous les supports créés par elle et reproduisant les photos qu'ils auront transmises. L'acte de participation implique également de la part des participants qu'ils aient obtenu une autorisation de droit à l'image de toute personne prise en photo. Les participants s'engagent à faire signer une autorisation en autant d'exemplaires que de personnes prises en photo, et à conserver les formulaires.
Article 4 : Modalités de participation au concours et d'envoi des photographies La participation au concours se fait exclusivement par internet en se connectant sur le site www.jenemecacheplus.com. Aucune participation par courrier, téléphone, télécopie ou courrier électronique ne sera prise en compte. Modalités d'inscription : Une phase d'inscription consistant pour le joueur à renseigner impérativement tous les champs du bulletin. Une phase de dépôt avec leur descriptif respectif. Inscription : Le participant s engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du bulletin d inscription, en fournissant des informations exactes (nom, prénom, âge, courrier électronique, adresse postale complète, numéro de téléphone), étant précisé que les champs munis d un astérisque sont obligatoires. Le défaut de réponse entraînera la nullité de la participation. Tout formulaire d'inscription, rempli de façon fausse, erronée, incomplète, illisible ou sous une autre forme que celle prévue, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Lors de l'inscription, les participants certifient que les données qu'ils saisissent sont réelles et vraies. Ils sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils communiquent. Les participants doivent accepter le règlement et ses conditions lors de leur inscription, afin de pouvoir valider leur participation. Article 5 : Non validité de participation Refus des photographies Les photos des participants devront être des créations strictement personnelles, à ce titre elles ne devront pas reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute autre création existante. Les photos ne devront pas représenter une personne dont l'accord n'aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques du commerce, représenter des objets, meubles ou immeubles, protégés par des droits. A ce titre, le participant est seul responsable des photos adressées à l APLCP dans le cadre du concours et garantit l'association organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit que la personne pourrait faire valoir. L'association organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser les photos qui, soit contreviendraient aux engagements mentionnés ci-dessus, soit que l'association organisatrice jugerait inacceptables en regard de ses valeurs, et ce, bien que ne tombant pas sous le coup de la loi. L'association organisatrice n'est en aucun cas tenue de diffuser les photos d'un participant.
L'association organisatrice se réserve le droit d'écarter toute photo qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences requises. Tout élément suspect entraînera la nullité de la participation au concours. Seront considérés notamment comme invalidant toute participation : les dossiers incomplets : (photo non jointe ou jointe sous un format inapproprié, fichier non reconnu ou endommagé) ; les indications d'identité et/ou une adresse fausse émanant d une personne mineure Article 6 : Mode de désignation des gagnants A l issue de la période de participation au concours les gagnants seront désignés par un jury composé de membre de l association organisatrice, de dermatologues, de rhumatologues et de professionnels de la communication. Les gagnants remportent le titre de gagnants mais aucun lot. Article 7 : Utilisation des photographies Les participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de reproduction, de représentation et de divulgation ainsi que les modalités de réutilisation envisagées (publication ou exposition). L APLCP pourra utiliser à son gré tous les clichés qu elle aura réceptionnés pour le concours et aucune rémunération ne sera due à ce titre. Chaque participant autorise l'association organisatrice à exploiter les photographies dans le cadre exclusif de l autorisation d exploitation qu il aura acceptée dans le cadre de son inscription en ligne sur le site www.jenemecacheplus.com, c'est-à-dire qu il autorise l exploitation de son cliché dans le cadre du présent concours, de sa promotion (y compris dans la presse) et de l exposition qui y est liée. Chaque participant accepte par ailleurs que ses photographies soient diffusées librement et à titre gratuit, dans le cadre de la communication réalisée par l'association organisatrice ou par ses partenaires presse sur le concours. Article 8 : Engagement des participants Les participants s'engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s'engagent à se comporter de façon loyale et notamment reconnaissent et garantissent : être les seuls et uniques auteurs des photographies, qu'il n'est fait dans les photographies aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et de manière générale ne pas utiliser des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image des personnes ou des biens.
Chaque participant est seul responsable de la diffusion des photographies dans les limites de l autorisation d exploitation qu il aura accordée dans le cadre de sa participation au présent concours. Il garantit l'association organisatrice contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la diffusion des photographies dans le cadre des présentes, notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu elle pourrait faire valoir notamment au titre de la propriété Intellectuelle. Chaque participant veille notamment à recueillir l autorisation de tout tiers dont l image est reproduite sur les photographies. Si une personne a des raisons de penser qu'une personne usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement l'association organisatrice afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires en écrivant à l'adresse suivante : melanie.aplcp@gmail.com Article 9 : Responsabilité de l association organisatrice En cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, l'association organisatrice se réserve le droit : - d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce concours, - de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit d'annuler le concours, sans que cela confère un quelconque droit à dédommagement pour les participants. L'association organisatrice n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'âge et de l'identité des participants, n'est pas tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un participant et/ou d'envoi des photos par un participant qui n'en serait pas l'auteur. Article 10 : Droit d'accès aux informations nominatives Les informations nominatives recueillies dans le cadre du concours sont traitées informatiquement conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 dans le but de procéder à la bonne gestion du concours et de prévenir les gagnants. Dans ce cadre, les participants sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer en envoyant un mail à : melanie.aplcp@gmail.com ou un courrier à Association Pour la Lutte Contre le Psoriasis, 53 rue Compans, 75019 Paris, en précisant leurs noms, prénoms, adresse postale, adresse mail. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant leur signature et préciser l adresse à laquelle doit leur parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Article 11 : Application du règlement L'inscription et la participation à ce concours impliquent de la part du participant, l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du concours.
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l'étude de la SELARL PETEY GUERIN BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ce règlement peut être consulté sur le site www.jenemecacheplus.com ou demandé par courrier postal à l adresse de l organisatrice.