Annexe n 1 Liste des points d apport volontaire verre emballages papier AUBERVILLE CABOURG DIVES-SUR-MER A coté du centre de vacances (CCAS, Cimetière) Camping Les Ammonites (route de la corniche) Cap Cabourg Place du Marché Rue de la Cigogne Rue du Pont de Pierre Avenue de la Divette A coté du parc de l Aquillon Grand Hôtel Hippodrome Port Guillaume parking Beffroi (près voie ferrée) Parking du Mutant Parking devant le Ranch Parking du stade Heurtematte Rue Jules Verne GONNEVILLE-SUR-MER HOULGATE VARAVILLE Entrée de la commune Camping ARKEMA (route de la Corniche) Camping Le Lieu Castel (RN 513) Camping Les Falaises (route de la corniche) Stade de Motoball (route de la Vallée) Route de Dives Avenue de l Europe La gare Camping de la Vallée Déchetterie Home Déchetterie Bourg Parking Bourg Mairie Parking Security 1 Intermarché Annexe n 2 Les pouvoirs de police du Maire en matière de propreté urbaine. Les pouvoirs de police du Maire sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales qui font de lui l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques sur le territoire de la commune. La loi du 15 novembre 2001 est venue préciser que les pouvoirs de police du Maire comprennent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoyage, l'enlèvement des encombrants et le soin de réprimer les dépôts, les déversements, déjections, projections de toute nature.
Les déchets non collectés par la CCED 1 La fraction recyclable des ordures ménagères NATURE DES DECHETS CONCERNES Les habitants devront collecter sélectivement la fraction recyclable des matériaux suivants et donc ne plus les déposer dans la fraction résiduelle. Les emballages ménagers : Les bouteilles, pots et bocaux en verre. Les bouteilles et flaconnages en plastique. Les boîtes métalliques. Les briques alimentaires. Les journaux, magazines, prospectus et les cartonnettes. 2 Les déchets dangereux des ménages (DDM) NATURE DES DECHETS CONCERNES Il s agit de déchets qui, par leur nature, ou leur conditionnement (aérosols notamment), sont susceptibles de devenir, ou sont déjà, une source de danger. Seuls les déchets dangereux d origine ménagère sont inclus dans ces déchets dangereux. Les déchets dangereux d origine professionnelle ne peuvent être classés avec ces derniers et ne peuvent faire l objet de la même collecte. Les Déchets Dangereux des Ménages se définissent comme suit : Les produits phytosanitaires. Les acides et les bases. Les néons. Les peintures et solvants. Les bombes aérosols. Les batteries. Les huiles minérales usagées. Les huiles alimentaires 3 CONDITIONS DE DEPOT Le SMITOM a mis à disposition des usagers, dans toutes les communes de la CCED, un ou plusieurs points recyclage composé de trois types de conteneurs de 4m³ strictement réservés à la collecte sélective de ces emballages ménagers. En effet, il est interdit d y déposer des ordures ménagères résiduelles. La collecte sélective de cette fraction recyclable se fait en vue de la valorisation ou du recyclage des matériaux ainsi collectés. La liste des points d apport volontaire se trouve en ANNEXE 1. Il est interdit de déposer des déchets au pied des conteneurs. CONDITIONS DE DEPOT Ces Déchets Dangereux des Ménages doivent impérativement être déposés dans le local qui leur est réservé à la Déchèterie de Périers en Auge. Les dépôts en déchèterie de ces Déchets Dangereux des Ménages doivent s effectuer dans un strict respect du règlement intérieur de la déchèterie. Les huiles alimentaires ne doivent en aucun cas être déposées dans les conteneurs à huiles de vidange. Des bidons sont à la disposition des particuliers à la déchèterie de Périers en Auge. Les autres déchets non collectés par la CCED CADAVRES D ANIMAUX Il est interdit de déposer les cadavres d animaux sur la voie publique ou dans les ordures ménagères. Il faut faire intervenir les services d équarrissage. LES DECHETS D ASSAINISSEMENT Ils doivent obligatoirement être collectés et traités conformément aux dispositions réglementaires nationales et locales découlant notamment de la Loi sur l eau. LES DECHETS D ACTIVITE DE SOIN Les déchets des activités de soins (déchets anatomiques ou infectieux des établissements hospitaliers ou assimilés) doivent faire l objet de circuits de collecte spécifiques.
Mesures de salubrité générales A DEPOTS SAUVAGES Tout dépôt sauvage d ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés d office et aux frais de l auteur du dépôt, de son propriétaire ou, à défaut, du propriétaire du sol. Le brûlage à l air libre des ordures ménagères est également interdit. Le traitement des ordures ménagères doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. B DEVERSEMENT OU DEPOTS DE MATIERES USEES OU DANGEREUSES EN GENERAL Il est interdit : De déverser ou de déposer en quelque lieu que ce soit, et plus particulièrement en bordure des routes et des chemins, dans les bois et forêts, les cours d eau, les étangs, les fossés et les égouts toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d origine végétale ou animale, toutes substances solides ou liquides, toxiques ou inflammables, susceptibles de constituer un danger ou une cause d insalubrité, de provoquer un incendie ou une explosion. Cette interdiction vise notamment : La vidange des huiles de moteur de tous engins mécaniques. Le rinçage des citernes et des appareils ou engins ayant contenu des produits polluants ou toxiques. Ces opérations doivent être effectuées de façon que les produits de vidange, de lavage, de nettoyage ne puissent être déversés ni entraînés dans les voies, réseaux d eaux usées, fossés, rivières ou nappes phréatiques par ruissellement ou par infiltration. C PROPRETE DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d éviter toute cause de souillure desdites voies. Aucun sac ne doit être déposé sur les voies de circulation ou au pied des conteneurs collectifs. En sus des conditions figurant par ailleurs dans le présent règlement, ils doivent respecter les prescriptions suivantes. D MESURES GENERALES DE PROPRETE Il est interdit d effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit, sauf autorisation spéciale sur les voies de circulation, d y pousser ou projeter les ordures ou résidus de toutes natures. Il est également interdit d abandonner, de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique, ainsi que dans les édifices publics ou sur les bancs des rues et des promenades, ainsi que dans les jardins, parcs et espaces verts, lieu et bâtiments publics, tous objets ou matières susceptibles de salir ou d obstruer tout ou partie de la voie publique et de nuire à la salubrité publique. Il est interdit d y jeter, déposer ou abandonner tous débris ou détritus d origine animale ou végétale susceptibles de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes. Cette interdiction s étend aux produits ou objets dangereux ou toxiques pouvant être ramassés par les enfants ainsi que tous récipients contenant ou ayant contenu des produits inflammables sans avoir été soigneusement dégazés. E MARCHES Indépendamment des prescriptions particulières figurant au titre du présent règlement, les marchés découverts qui se tiennent sur la voie publique doivent satisfaire aux dispositions suivantes. Ils doivent toujours être tenus avec la plus grande propreté. Les commerçants exerçant leur activité sur ces marchés doivent rassembler leurs déchets au fur et à mesure de leur production et les déposer dans les récipients clos prévus à cet effet ou dans des sacs réglementaires, de façon à éviter l éparpillement des déchets et l envol des éléments légers pendant la tenue du marché. Dés la fin du marché, les déchets sont rassemblés pour être évacués. Il est interdit aux marchands ambulants de projeter sur la voie publique tous détritus, déchets et emballages. F CHANTIERS Les entrepreneurs des travaux exécutés sur la voie publique ou dans les propriétés qui l avoisinent doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs ateliers ou chantiers. N étant pas compris dans la dénomination d ordures ménagères, les déblais, gravats, décombres, débris et autres produits provenant de la réhabilitation, construction ou démolition de bâtiments publics et privés ne doivent pas être mis dans les bacs mais évacués en déchèteries ou par des sociétés spécialisées. G MANIFESTATIONS Tout organisateur (collectivité, administration, professionnel, association, particulier) d une manifestation se tenant dans une salle ou sur un terrain municipal (salles polyvalentes, salle des fêtes, gymnases, stades, parcs), susceptible de générer des déchets, doit obligatoirement respecter le présent règlement. Aussi, un article, réglementant la gestion des déchets générés par tout utilisateur, doit impérativement être présent dans le règlement d utilisation des salles ou terrains municipaux. Pour une évidente raison de cohérence, cet article pourra se référer au présent règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés. De même, et si la manifestation l impose, l organisateur, ou le propriétaire du local, se devra de prévenir, dans les meilleurs délais, les services concernés pour que soit mis en place un nombre de bacs suffisant pour la collecte des déchets générés par la manifestation. Enfin, rappelons que toute personne, physique ou morale, générant des déchets en demeure responsable jusqu à leur élimination. Cette règle est donc valable pour toute manifestation se déroulant sur un domaine privé. De même, toute personne accueillant, de plein gré, des caravanes sur un domaine privé, est responsable des déchets produits par ces derniers et se doit donc de s assurer de leur collecte et de leur traitement, dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi, le propriétaire du site est considéré comme responsable des déchets présents sur son domaine. A sa charge de prévenir au préalable les services de collecte appropriés aux types de déchets qui seront générés. Réalisation et illustration Vincent Thomassin - 02 31 80 82 73 - Photos CCED
Liste des déchets ménagers et assimilés Les déchets collectés par la CCED Les déchets ménagers et assimilés comprennent quatre catégories de déchets collectés. Les ordures ménagères au sens large. Les déchets encombrants d origine ménagère. Les Déchets Dangereux des Ménages (D.D.M.). Les déchets des foires et des marchés. LES ORDURES MENAGERES AU SENS LARGE Elles regroupent La fraction résiduelle Les ordures résiduelles des ménages. Les déchets résiduels banals provenant des établissements artisanaux et commerciaux. Les déchets résiduels banals provenant des écoles, hôpitaux, hospices, et de tous les bâtiments publics. La fraction recyclable Les emballages ménagers : Les bouteilles, pots et bocaux en verre. Les bouteilles et flaconnages en plastiques. Les boîtes métalliques. Les briques alimentaires. Les 1journaux, magazines, prospectus et les cartonnettes. A NATURE DES DECHETS CONCERNES 1 La fraction résiduelle des ordures ménagères La fraction résiduelle des ordures ménagères est constituée des trois catégories suivantes. 1) les ordures ménagères résiduelles provenant des activités domestiques, de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, balayures et résidus divers déposés aux heures habituelles de collecte, dans des sacs plastiques ou bacs roulants placés devant les immeubles ou à l entrée des voies inaccessibles aux camions. Cette catégorie ne doit normalement pas contenir de matériaux visés dans la fraction recyclable LES DECHETS ENCOMBRANTS D ORIGINE MENAGERE Encombrants ou tout-venant (vieux mobilier, matelas, ). Les ferrailles (gazinières, vélos ). LES DECHETS VERTS Tontes de pelouse, tailles de haies, feuilles mortes, fleurs fanées, Fruits et légumes périmés LES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES (D.D.M.), anciennement Déchets Ménagers Spéciaux, Les produits phytosanitaires Les acides et les bases. Les néons. Les peintures et solvants. Les bombes aérosols Les batteries. Les huiles minérales usagées Les huiles alimentaires 2) les déchets résiduels banals provenant des établissements artisanaux et commerciaux (autres que des déchets de fabrication et des emballages recyclables) déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux sous réserve que les quantités produites n entraînent pas de sujétions particulières de collecte ou de traitement. 3) les déchets ordinaires résiduels banals provenant des écoles et de tous les bâtiments publics, déposés dans des récipients ou des sacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux. B RECIPIENTS DE COLLECTE Les Producteurs de déchets ménagers et assimilés peuvent utiliser différents contenants : Des bacs roulants ou poubelles, de capacités adaptées aux besoins (de 120 L à 1100 L pour les bacs roulants et 100L maximum pour les poubelles) Des sacs en plastique, fermés, d une capacité inférieure à 100L Les bacs roulants et poubelles ne doivent présenter aucun danger pour les usagers. Ils doivent en particulier être immobilisés par un dispositif approprié. Ils doivent être étanches, insonores, munis d'un couvercle s'opposant à l'accès des mouches, rongeurs et autres animaux, et constitués en matériaux difficilement inflammables. Les dimensions et le poids de ces récipients une fois remplis doivent être tels qu'ils ne constituent pas une entrave à leur collecte. La fourniture, le nettoyage et la désinfection de ces contenants sont à la charge de l'utilisateur.
C PRESENTATION DES DECHETS A COLLECTER Les déchets correctement conditionnés doivent être présentés au plus tôt à 19h la veille du jour de la collecte. Les contenants doivent être rentrés au plus tard à 19h le jour de la collecte. Les déchets sont à présenter devant chez soi, en bordure de voie, accessible à la circulation du véhicule de collecte. Les déchets présentés sur le domaine privé ne seront pas collectés sauf en présentation groupée en lisière du groupe de résidences. D DISPOSITIONS CONCERNANT LES IMMEUBLES COLLECTIFS Dans les immeubles collectifs, les usagers doivent déverser leurs déchets ménagers dans les récipients prévus à cet effet et en un même point. Ces derniers doivent être mis chaque jour à leur disposition même si la collecte n'est pas quotidienne. Ils doivent être installés en quantité suffisante de manière à éviter leur surcharge et tout éparpillement des ordures ménagères. Chaque immeuble collectif doit posséder, sur son propre domaine, un lieu spécifique aménagé pour le stockage des déchets, répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Il devra être dimensionné en fonction des volumes à y stocker, encombrants compris, en fonction des rythmes de collecte. Il devra être correctement éclairé afin de permettre aux usagers de déposer leurs déchets dans de bonnes conditions. Il devra être implanté de façon à rendre possible la manipulation et la présentation aisées des contenants à la collecte sur le domaine public. L'accès au local ne devra pas comporter une pente supérieure à 5% ni de marche de plus de 5 cm de hauteur. Les déchets sont à présenter devant l'immeuble, en bordure de voie, accessibles à la circulation du véhicule de collecte, au plus tôt à 19h la veille du jour de collecte. Les contenants devront être remis dans leurs lieux de stockage après le passage de la benne de collecte, et donc, dans tous les cas, avant 19h le jour de la collecte. Ils doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les eaux de lavage doivent être évacuées dans le réseau d'eaux usées. E PROTECTION SANITAIRE EN COURS DE COLLECTE Les manipulations de récipients doivent se faire de manière à éviter la dispersion, la souillure des lieux et toute nuisance pour l environnement immédiat. Le chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte, notamment dans les récipients à ordures. Lorsque des récipients de grande capacité sont mis à la disposition des habitants en certains points, leur implantation, leur aménagement et leur exploitation doivent être réalisés de façon telle qu il n en résulte aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage et que leur utilisation puisse se faire commodément et sans danger. F LES PARTICULARITES les voies sans issue La collecte des déchets ménagers est assurée sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions suivant les règles du Code de la Route. Les personnes habitant dans des voies sans issue ne permettant pas l'accès des camions de collecte doivent apporter leurs bacs, poubelles et sacs à l'entrée de l'impasse. Quand cette dernière est équipée d un point de regroupement, les personnes doivent déposer dans le bac exclusivement des déchets ménagers humides. les gens du voyage Les gens du voyage bénéficient des différents dispositifs de collecte. les campings Les campings bénéficient des différents dispositifs de collecte. la collecte dans les rues en travaux Les personnes habitant dans des rues momentanément en travaux et ne permettant pas l'accès des camions de collecte doivent apporter leurs bacs et leurs sacs au bout de leur rue.
2 2 les déchets encombrants Ces objets sont: du mobilier d'ameublement : Table, chaise, sommier, lit, matelas, armoire démontée, canapé, fauteuil, bureau chevet, salon de jardin, parasol. du matériel sanitaire, de chauffage : Radiateur, chaudière démontée, cumulus, ballon d'eau chaude, chauffe-eau, lavabo, baignoire, bac à douche et bidet. des objets divers : Bicyclette, poussette, landau, table à repasser, jouet, divers articles de cuisine, articles de sport. les déchets électriques et électroniques, tels que les cuisinières, réfrigérateurs, congélateurs, aspirateurs, machines à laver, T.V. et matériels hi-fi, depuis le décret du 20 juillet 2005 mis en application en novembre 2006, doivent être collectés à part des autres déchets. Ils doivent donc être déposés en déchèterie ou repris lors de l achat d un appareil neuf. NATURE DES DECHETS CONCERNES Sont compris dans la dénomination d'objets encombrants les déchets des ménages qui, par leur dimension ou leur poids (1m50 de long et 60 kg maximum), ne permettent pas de les déposer dans des contenants de type bacs roulants sur deux roues ou sacs à ordures ménagères. CONDITIONS DE COLLECTE Les déchets encombrants doivent être présentés au plus tôt à 19h la veille du jour de la collecte. Ces encombrants doivent pouvoir être chargés par deux personnes et être correctement conditionnés en bordure de trottoir. Ils ne doivent pas présenter de risque pour le public ou les collecteurs (objets coupants ou piquants). En dehors des collectes, les encombrants peuvent être déposés à la déchèterie, aux heures d'ouverture de celle-ci.
3 3 les déchets verts NATURE DES DECHETS CONCERNES Sont compris dans cette dénomination, les produits végétaux issus de l'entretien des jardins et des espaces verts (tailles de haies de moins de 1 cm de diamètre, tontes de gazon, feuilles mortes, branchages.) Il est interdit de déposer de la terre ou des gravats avec les déchets verts. CONDITIONS DE COLLECTE La collecte des déchets végétaux se fait dans des sacs distribués par la CCED. Les modalités de distribution sont les suivants : Au local du service des collectes : du lundi au vendredi de 11h à 12h 5 sacs vous seront remis pour chaque collecte Des sacs vous seront distribués par nos agents lors de la collecte de vos sacs déchets verts Les collectes ont lieu une fois par semaine du 15 mars au 30 Novembre pour les communes de Cabourg, Dives, Varaville et Houlgate. Il est interdit de déposer dans ces sacs d'autres produits que ceux répondant à la définition "déchets végétaux". Les sacs de déchets verts trop lourds ne seront pas collectés. Les branchages doivent être séparés des autres déchets végétaux. Si ils ne sont pas dans des sacs, ils doivent être présentés en fagots ficelés de 1 m maximum de longueur et ne pesant pas plus de 20 kg. Les branchages en vracs ne seront pas collectés ainsi que les branchages de plus de 5 cm de diamètre et les troncs.