Avis n 15-182069 publié le 15/12/2015... Référence de TED : non disponible Liens vers avis initiaux : : Annonce publiée le 10/09/2015 - Référence : 15-137295 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur http://www.boamp.fr/avis/detail/15-182069/officiel Département(s) de publication : 32 Annonce No 15-182069 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Résultat de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de Condom, 38 rue Jean Jaurès, à l'attention de dubrac Gérard, F-32100 Condom. Tél. (+33) 5 62 28 24 88. Fax (+33) 5 62 28 48 32. Code d'identification national : 21320107200153. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.condom.org. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eu-supply.com/condom.asp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom, 38 rue Jean Jaurès, F-32100 Condom. Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze, quai Laboupillère, F-32100 Condom. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché : accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR624. II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour le groupement constitué de la commune de Condom (coordonnateur du groupement), CIAS de la Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il est prévu un début de fourniture le 1er janvier 2016 0h00, après conclusion du premier marché subséquent. II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65200000. II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) : Offre la moins chère 178 516,86 euros / la plus chère 185 515,82 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20. page 2
Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. I RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-25. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 178-323051 du 15/09/2015. Section V : Attribution du marché NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SAS GAZ DE BORDEAUX, 6 place Ravezies, F- 33075 bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 56 79 40 00. Fax (+33) 5 56 79 42 20. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : page 3
Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 183 273,03 euros.tva comprise. Taux de TVA (%) 20. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1. NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GDF SUEZ Energies France, Cellule Appel d'offres publics Délégation relation clientszac de la Brétèque94 RUE Louis Blériot, F-76230 bois guillaume. Tél. (+33) 2 28 03 39 60. Fax (+33) 2 32 80 03 35. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 179 033,14 euros.tva comprise. Taux de TVA (%) 20. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1. NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : page 4
EDF COMMERCE SUD OUEST, Direction collectivités, territoires et solidarité4 rue Claude-Marie PerroudACI B001 WP, F-31096 toulouse Cedex 1. Tél. (+33) 5 40 13 00 62. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 185 515,82 euros.tva comprise. Taux de TVA (%) 20. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 1. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-137295, mise en ligne le 10 septembre 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.3.2)Introduction des recours : VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau juradm.fr. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93. VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14 décembre 2015. page 5