1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:248817-2014:text:fr:html France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mayenne Habitat 10 rue Auguste Beuneux, CS 62039 À l'attention de: Céline Le Gall 53 020 Laval Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 253545556 E-mail: legall.c@mayenne-habitat.fr Fax: +33 249740720 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://mayenne-habitat.fr Adresse du profil d acheteur: http://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: Office Public de l'habitat Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien des peintures, papiers peints, toiles de verre et revêtements des sols du patrimoine de Mayenne Habitat. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Travaux 1/6
2/6 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur site dans les logements du patrimoine de Mayenne Habitat répartis sur l'ensemble du département de la Mayenne. Code NUTS FR513 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: 4 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Travaux d'entretien des peintures, papiers peints, toiles de verre et revêtements des sols du patrimoine de Mayenne Habitat. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Les quantités estimées commandées sont: Lot 1 Nord Mayenne: environ 550 bons de commande /an. Lot 2 Centre Mayenne: environ 1100 bons de commande/an. Lot 3 Sud Mayenne: environ 500 bons de commande/an. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Nord Mayenne 1) Description succincte Travaux d'entretien peintures, papiers peints, toiles de verre et revêtements des sols du patrimoine de Mayenne Habitat. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue 2/6
3/6 Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 1 500 000 et 4 000 000 EUR 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 2 Intitulé: Centre Mayenne 1) Description succincte Travaux d'entretien peintures, papiers peints, toiles de verre et revêtements des sols du patrimoine de Mayenne Habitat. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 2 500 000 et 6 000 000 EUR 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 3 Intitulé: Sud Mayenne 1) Description succincte Travaux d'entretien peintures, papiers peints, toiles de verre et revêtements des sols du patrimoine de Mayenne Habitat. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 1 100 000 et 3 500 000 EUR 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est prévu ni avance ni retenue de garantie au titre du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du présent marché s'effectuera au moyen des ressources propres inscrites au budget de Mayenne Habitat. Les prix sont unitaires et revisables. L'offre sera établie aux conditions économiques du mois de septembre 2014. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter du fait générateur. La monnaie de compte du marché est l'euro. 3/6
4/6 III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La lettre de candidature indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises (DC1); 2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles: déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel au cours de trois dernières années, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Capacités techniques: présentation d'une liste de références des travaux réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité de la personne publique ou privée pour le compte de laquelle les prestations ont été réalisées, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 4/6
5/6 IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) 1. Prix sur la base des montants indiqués aux devis quantitatifs et estimatifs (pondération exprimée en %). Pondération 60 2. valeur technique en fonction des questions indiquées au mémoire méthodologique (pondération exprimée en %). Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14MP33 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2014-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Modalités pour retirer le dossier: en format papier: demande par fax (+33 243531675), par e-mail (tallot.dossier@acatlaval.fr), par courrier ou sur place à l'adresse suivante: ACAT Reprographie Tallot, 6 rue François Pyrard, BP 0923, 53009 Laval Cedex 9, tél. : +33 243536263. sous forme électronique, par téléchargement de la publicité et du dossier complet depuis le site Internet: www.achatpublic.com. Modalités d'envoi des offres: sur support papier, envoi sous pli recommandé avec A.R. portant la référence n 14 MP33 et l'objet du marché à l'adresse postale de Mayenne Habitat ou dépôt contre récépissé auprès du service des marchés 4 rue Claude Chappe à Laval, sous forme électronique, transmission sur le site Internet: www.achatpublic.com. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 5/6
6/6 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes FRANCE Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe de tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44 041 Nantes FRANCE Date d envoi du présent avis: 18.7.2014 6/6